Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2011, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’Emetteur et engage la 5.1. Histoire et évolution de la société EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 20.5. Date des dernières informations financières 20.6. Informations financières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport établi en application de l'article L225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’Administration de la société Carrefour, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Tableaux récapitulatifs de la rémunération des mandataires sociaux. Informations sur le programme de rachat d’actions. Mandats des mandataires sociaux au cours des 5 dernières années Evolution du cours de bourse sur 18 mois Table de concordance du Rapport Financier Annuel. Conformément à l’article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le présent document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 22 avril 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.10-0305, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 16 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.09-267, Les informations incluses dans ces deux documents de référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent document de référence. Ces deux documents de référence sont accessibles dans les conditions décrites à la rubrique 24 « Documents accessibles au public » du présent document de référence. 1.1. Monsieur Lars Olofsson, Administrateur-Directeur Général. « J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion ci joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document. Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 présentés dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en pages 229 à 231, qui contient une observation relative aux changements de méthodes comptables.» 185, avenue Charles de Gaulle (92524) Neuilly sur Seine cedex Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 3, cours du Triangle, 92939 Paris la Défense cedex Date du premier mandat : AGO du 05/09/1968 Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 7-9, villa Houssay (92524) Neuilly sur Seine Cedex Date du premier mandat : AGO du 15/04/2003 Expiration du mandat actuel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. 32, rue du 19 janvier (92500) Rueil Malmaison Date du premier mandat : AGO du 28/04/2009 Expiration du mandat actuel : Mandat expirant lors de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Résultat opérationnel courant avant amortissements et provisions Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe Résultat net des activités poursuivies par action Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2011 Croissance des ventes encourageante au premier trimestre CA TTC T1 2011 : + 3,9% à taux de changes courants, +2,1% à taux de changes constants \+ 0,6% en comparable hors essence, ajusté de l’effet calendaire FRANCE – ventes stables en comparable hors essence ajustées du calendaire, meilleure performance des Hypermarchés : ventes en comparable hors essence et ajustées de l’effet calendaire en baisse de 1% dans un environnement marqué par davantage de promotions, déploiement du nouveau système back office en Carrefour Market : croissance robuste de 1,4% des ventes en comparable hors essence ajustées du calendaire, portée par une solide offre commerciale Carrefour City et Carrefour Contact : excellente performance en comparable des magasins convertis EUROPE DE L’OUEST – trimestre difficile (-4,0% en comparable hors essence, -2,6% en comparable hors essence et ajusté du calendaire) avec des signes encourageants en Belgique et en Espagne Belgique : amélioration des performances, notamment dans les hypermarchés, rebond après Espagne : ventes alimentaires en hypermarchés en hausse de 1%, en comparable et ajustées de l’effet calendaire – première progression depuis 2008. Le non alimentaire est pénalisé par une base de comparaison difficile dans l’électronique grand public. Italie : des performances difficiles ce trimestre, repositionnement prix en cours MARCHES EMERGENTS – croissance solide en Amérique Latine (+11,6% à taux de changes constants, +12,6% ajusté de l’effet calendaire) et en Asie (+7,8% à taux de changes constants, +7,9% ajusté de l’effet Brésil : solide performance avec une croissance de 12,4% à taux de changes constants et ajustée de l’effet calendaire, retour de la croissance pour les hypermarchés, performance toujours solide d’Atacadao Chine : succès du nouvel an Chinois et ventes solides au premier trimestre (+12,1% à taux de changes Autres pays d’Europe : environnement général plus difficile conduisant à des performances négatives en CARREFOUR PLANET – croissance continue des ventes et des débits Magasins pilotes : les ventes progressent en moyenne de 6,2% pour les 6 magasins pilotes depuis leur ouverture ; la croissance des ventes et du trafic est de 9,9% pour les quatre magasins modèles Vénissieux, Mont St Jean, Mostoles et El Pinar Le déploiement a débuté : en ligne avec notre objectif de déployer 92 magasins Carrefour Planet en 2011 DIA – croissance de +2,9% à taux de changes constants (+3,5% ajusté de l’effet calendaire) portée par une forte croissance dans les pays émergents Espagne : performance robuste et gains de part de marché dans un marché difficile France : performance toujours positive des 371 magasins convertis à l’enseigne Dia Marchés émergents : poursuite d’une forte croissance (+23,4% à taux de changes constants) Lars Olofsson, Administrateur Directeur Général, a déclaré : « Carrefour enregistre une croissance des ventes solide au premier trimestre 2011, confirmant la dynamique observée en 2010. Cette croissance des ventes a été largement portée par l’Amérique latine et l’Asie, notamment au Brésil et en Chine. En Europe, dans un contexte qui est resté tendu, nous voyons des signes encourageants : les performances de nos magasins de proximité sous enseignes Carrefour en France ainsi que la poursuite de l’amélioration en Belgique et en Espagne. Forts de la très bonne progression des ventes et des débits des magasins pilotes Carrefour Planet, nous rentrons désormais dans la phase de déploiement industrialisé. Avec la poursuite de nos économies de coûts et nos trois moteurs de croissance – pays émergents, Carrefour Planet et les produits Carrefour – Nous sommes en bonne voie pour atteindre notre objectif de croissance des ventes et du Ventes en comparable stables hors pétrole et ajustées du calendaire dans un environnement qui reste Ventes en comparable en hypermarchés en baisse de 1,0% hors pétrole, ajustées du calendaire, activité Croissance des ventes de 1,4% en comparable pour Carrefour Market hors pétrole et ajustée du calendaire Succès de la convergence d’enseignes : excellente performance des 494 Carrefour City et Carrefour Contact Poursuite de la performance positive des 371 magasins sous enseigne Dia Note : les ventes réalisées avec nos partenaires franchisés sont désormais présentées sur la ligne de la Business Unit appropriée et non plus sur la ligne « Autres » afin de donner une image plus fidèle de l’activité de Les ventes sont globalement stables (-0,2%) hors pétrole et ajustées du calendaire. L’impact calendaire est estimé à -1,1% sur le trimestre. A surface constante, les enseignes Carrefour ont perdu 50 points de base de part de marché (source Nielsen), par rapport à un gain de 80 points de base sur la même période l’année passée. Au premier trimestre, les ventes à magasins comparables hors essence sont en baisse de -2,5% (-1,0% hors effet calendaire de -1,5%). Pour les hypermarchés intégrés, les débits sont en baisse de 2,2%, le panier moyen de 0,5%. Le chiffre d’affaires alimentaire baisse de 2,5% et le non-alimentaire baisse de 3,1% Les ventes de supermarchés hors essence, à magasins comparables et ajustées du calendaire sont en hausse de +1.4%. Ce chiffre inclut les ventes à nos franchisés, qui représentent 25% du total des ventes de la Business Les magasins intégrés Carrefour Market enregistrent une baisse de 0,8% de leurs ventes en comparable (stables ajustées du calendaire) avec une légère baisse des débits et un panier moyen globalement stable après la forte progression des ventes enregistrée au premier trimestre 2010 (+4,8% en comparable au T1 2010). Hard discount, proximité et autres activités Les magasins hard discount intégrés enregistrent une baisse de leurs ventes de -5,6% en comparable ajustées du calendaire. Le chiffre est toujours affecté par les fermetures temporaires de magasins pour passer à l’enseigne Dia, à hauteur de -2,3%. Les magasins Dia nouvellement transformés continuent d’enregistrer de bonnes performances, principalement du fait d’une amélioration du trafic. A fin mars, ce sont 371 magasins qui ont été transformés ou ouverts sous enseigne Dia. La ligne « Autres » (dont 85% représentent les activités de proximité et de cash & carry) ont enregistré des ventes en hausse de 6,5%, ou de 7,2% en comparable. Le réseau de proximité a enregistré des ventes en comparable en hausse de +4,1% ce trimestre. Un trimestre difficile avec une baisse des ventes de 2,1% en comparable hors pétrole et ajustée du Gains de parts de marché en Espagne, reflet de la solidité des volumes alimentaires dans un marché qui reste tendu. Ventes plus difficiles en électronique grand public, face à des comparables T1 2010 élevés Signes encourageants en Belgique avec une croissance de 3,1% des comparables hors pétrole et ajustée du Les ventes en Espagne reculent de -3,2% hors pétrole et ajustées du calendaire dans un environnement qui reste Les ventes en comparable des hypermarchés sont en baisse de -3,3% (-6,2% hors essence), mais le format a enregistré des gains de parts de marché ce trimestre dans le segment des hypermarchés. Les ventes non alimentaires ont baissé de -13,7% en comparable, tirées à la baisse par de mauvaises ventes en EPCS. L’an dernier au premier trimestre, les ventes EPCS avaient été soutenues par le passage à la télévision digitale. Les ventes alimentaires n’ont baissé que de 0,7%, une performance résistante dans un marché qui a continué à enregistrer des baisses de volumes et malgré l’effet calendaire négatif de Pâques. Ce trimestre, la déflation Les ventes de Carrefour Express sont en baisse de 1,9% en comparable, en amélioration par rapport au trimestre Les ventes de Hard Discount ont enregistré une baisse de leurs ventes de 0,8% en comparable ajusté de l’effet calendaire. Le format Hard Discount a gagné des parts de marché sur le trimestre. Les ventes comparables hors pétrole et ajustées du calendaire baissent de 3,8% ce trimestre. Les supermarchés enregistrent une baisse de leurs ventes en comparable de -5,4%, hors pétrole et hors calendaire. Les investissements commerciaux ont été décidés de manière à repositionner notre politique prix Les ventes en Belgique en comparable augmentent de 3,1% ajusté de l’effet calendaire, le redressement se confirmant après la restructuration de nos activités en Belgique en 2010. Pour rappel, les ventes du premier trimestre 2010 avaient été affectées par les perturbations liées aux annonces. Les ventes totales en Belgique sont en baisse à cause de l’effet périmètre, 8 hypermarchés et 3 supermarchés ayant été fermés et un hypermarché et 20 supermarchés ayant été transférés à nos partenaires franchisés en 2010. Les ventes comparables en hypermarchés ont enregistré une augmentation de 5,2% des ventes hors essence et hors calendaire, reflet d’une croissance solide des débits. Les ventes de supermarchés sont en augmentation de 1,3% en comparable hors essence et ajustée du calendaire. Nos activités de proximité ont enregistré une augmentation de leurs ventes de 3,7% au total (+0,6% ajustées du calendaire en comparable). Progression soutenue des ventes (+7,5% à taux de changes constants) Croissance significative des ventes en Amérique latine, croissance soutenue au Brésil Croissance continue en Chine avec +12% à changes constants Ventes en comparable négatives dans les marchés de croissance européens Les ventes en Amérique latine progressent de +12,9% à taux de changes constants (+20,0% à taux de changes courants), dynamisées par une performance solide en comparable (+6,9%) et une expansion soutenue (+6,0%). Au Brésil, les ventes progressent de +13,1% à changes constants ajustées du calendaire (+23,5% à changes courants). Atacadao continue d’enregistrer une croissance des ventes à deux chiffres (+20,6% à changes constants hors calendaire), en partie soutenue par l’expansion. Le Brésil est le deuxième pays le plus important au sein du groupe ce trimestre. En Argentine, les ventes en comparable progressent de 17,9% ajustées du calendaire, alors qu’en Colombie, les ventes comparables progressent de 1,4% (hors pétrole, hors calendaire). Les ventes en Asie progressent de +7,8% à changes constants (+15,7% à changes courants), avec une croissance En Chine, nos ventes progressent de +12,0% à changes constants (+18,2% à changes courants), soutenues notamment par de bonnes ventes lors du Nouvel An chinois. En comparable, elles augmentent de +3,9% sur le trimestre, alors que l’expansion et l’acquisition Baolongcang contribuent à hauteur de 8,1%. A Taiwan, en comparable, les ventes augmentent de +0,2%, le troisième trimestre consécutif de hausse. En Indonésie, les ventes progressent de +6,7% à changes constants, et sont en hausse de 4,0% en comparable. Les ventes de nos autres marchés en Europe baissent de -2,5% à changes constants (-3,2% à changes courants). Les ventes en comparable en Grèce sont en baisse de 8,1%, reflet d’un contexte économique toujours difficile. Les ventes sont également en baisse en Pologne (-3,2% en comparable, 3,1% à changes courants), reflétant un effet calendaire négatif à hauteur de -3,6% sur le trimestre et des comparables difficiles. La Turquie et la Roumanie enregistrent une progression des ventes de 4,4% et de 2,0% respectivement à changes constants (+1,2% et -0,6% à changes courants). Sur le premier trimestre 2011, nous avons ouvert ou acquis 231 nouveaux magasins sous enseignes, ce qui représente une création brute de 116 000 m². magasins hard discount et 22 magasins de proximité ont été ouverts ou acquis sur la période. En Europe (hors France), nous avons ouvert ou acquis 4 nouveaux hypermarchés, 23 supermarchés, 81 magasins hard discount et 65 magasins de proximité. Au total, nous avons ouvert et acquis pour 82 000 m² ont été ouverts ou acquis dans le trimestre, totalisant 14 000 m². PPAARRCC DDEE MMAAGGAASSIINNSS SSOOUUSS EENNSSEEIIGGNNEESS –– TT11 22001111 TT11 22001111 –– VVEENNTTEESS CCOONNSSOOLLIIDDEEEESS TTTTCC Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l’utilisation d’instruments financiers : Il incombe au Conseil d’Administration de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe. Un Comité des Risques, responsable de la définition et du contrôle de la politique de gestion des risques du Groupe, a été mis en place. Il se compose du directeur financier du Groupe, du directeur de la direction trésorerie et des financements du groupe (DTFG), des responsables Front-Office et Contrôle des Risques de la DTFG, du directeur de l'audit interne groupe et d'un cabinet de conseil externe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies. La politique et les systèmes de gestion des risques sont régulièrement revus afin de prendre en compte les évolutions des conditions de marché et des activités du groupe. Le Groupe, par ses règles et procédures de formation et de gestion, vise à développer un environnement de contrôle rigoureux et constructif dans lequel tous les membres du personnel ont une bonne compréhension de leurs rôles et de leurs obligations. Le Comité des Comptes du Groupe a pour responsabilité de veiller à l’application de la politique et des procédures de gestion des risques du Groupe, et d’examiner l’adéquation du cadre de gestion des risques avec les risques auxquels le Groupe doit faire face. Le Comité des Comptes est assisté dans son rôle de surveillance par l’audit interne. L’audit interne réalise des revues régulières et ciblées des contrôles et des procédures de gestion des risques, dont les résultats sont communiqués au Comité des Comptes. Le risque de marché correspond au risque que des variations de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque. Le Groupe achète et vend des instruments financiers afin de gérer les risques de marché. Toutes ces opérations sont réalisées dans le respect des directives définies par le Comité des Risques. Généralement, le Groupe cherche à appliquer, dans la mesure du possible, une comptabilité de couverture pour gérer la volatilité de ses Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes est couvert par des achats à terme de devises. Les investissements prévus dans des pays étrangers sont parfois couverts par des options. Les financements locaux sont généralement effectués dans la devise locale. La maturité des opérations de change est inférieure à 12 mois. (i) Le risque de change opérationnel intervient principalement sur les importations de marchandises pour environ 1 milliard de dollars par an. Les couvertures mises en place le sont au moyen de contrats de change à (ii) Le risque de change financier intervient sur les financements en devise : il est systématiquement couvert au moyen de swaps de change ou de cross currency swaps. Au 31 décembre 2010, cela représente un encours couvert de 487 millions d’euros pour les financements accordés aux filiales et la couverture des comptes bancaires auxquels il convient d'ajouter un encours couvert de près de 800 millions d’euros pour une dette en (iii) Le risque de conversion ('translation risk') porte sur la contrevaleur au cours de clôture de la situation nette des filiales dont la devise fonctionnelle n'est pas l'Euro. Par définition, c'est un risque dont l'échéance n'est pas connue. Ce risque n'est pas couvert. Présentation de l’effet change sur les soldes intermédiaires du compte de résultat Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe Résultat net - part du Groupe La gestion du risque de taux est assurée centralement par la direction trésorerie et des financements du Groupe (DTFG). Cette dernière est soumise à une obligation de reporting de ses opérations et établit une mesure de le résultat sur les actions menées, l’adéquation des actions entreprises avec la politique des risques du Groupe. Le Groupe se préserve par exemple du risque de variation des taux d’intérêts à la hausse sur les billets L’exposition nette du Groupe au risque de variation de taux d’intérêt est réduite par l’utilisation d’instruments financiers constitués de swaps et d’options de taux d’intérêt. de trésorerie et autres dettes à court et moyen terme par l’utilisation d’instruments financiers. La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Néanmoins le Groupe utilise des instruments financiers en vue de bénéficier partiellement de la baisse Cette stratégie a pour effet de limiter fortement l’impact des hausses de taux, tout en bénéficiant d’une baisse Le calcul de sensibilité (à un an – sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau Effet sur les charges financières d'une simulation sur les taux Variation de charges financières avant dérivés Variation de charges financières des dérivés Variations de charges financières après dérivés Sur la base des données de marché à la date de clôture et du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt de référence du Groupe, l’impact des instruments dérivés de taux et des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat a été établi sur la base d’une variation instantanée de + /- 50 points de base de la courbe des taux d’intérêts euro au 31 décembre 2010. Carrefour est attentif à l’évolution du cours de ses actions. Il s’efforce de disposer d’une capitalisation boursière préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché ; soutenir le développement futur de l’activité. Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme et le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d’attribution d’options sur actions du Groupe. Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions sauf circonstances particulières. Ainsi, les valeurs mobilières et les placements financiers sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l’exposition du Groupe est faible. Le Groupe considère que son exposition est la suivante : Total Autres actifs financiers non courants Exposition maximale au risque de crédit Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Détail des variations de dépréciation créances douteuses Le montant net des créances échues s’élève à 548 millions d’euros et la part des créances nettes échues de plus de 90 jours représente 6% du montant net total des créances commerciales. Ne présentant pas de risque de non recouvrement, ces créances ne font pas l’objet de provision pour dépréciation complémentaire. Les crédits à la clientèle présentés au bilan comprennent le capital restant dû à la date d’arrêté des comptes auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurance échus ainsi que ceux courus et non échus à cette Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dès lors qu’elles présentent un risque de non La dépréciation est calculée sur la base d’échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par nature de produit (crédit affecté, crédit revolving, prêt personnel …) antériorité et dégradation de la créance \- Ventilation des encours échus et non échus \- Balance âgée des encours clients des sociétés financières > 1 an < 5 ans Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en diversifiant ses investissements dans des titres liquides et uniquement avec des contreparties ayant au moins une notation de crédit A de Standard & Poor et A1 de Moody. Outre les placements bancaires à court terme, Carrefour investit dans des Fonds Communs de Placement encours minimal du fonds de 1 milliard d’euros. De manière générale, les fonds sont principalement composés de titres de créances négociables court terme (Certificats de dépôt, Billets de Trésorerie, Bons du Trésor à taux fixe) émis par des institutions financières de premier rang (notées A-1 par Moody’s et P-1 par Standard & Poors) et/ou des Etats bénéficiant de notations équivalentes. La plupart des titres ont une maturité inférieure à 3 mois. Les placements sont diversifiés pour limiter l’exposition aux risques. Nos parts n’excèdent ainsi jamais 5% des encours des fonds. limiter les échéances de remboursement annuelles à un montant compris entre 1 milliard d’euros et 1,5 mettre en place des crédits syndiqués pour 3,25 milliards d’euros ; utiliser mais de manière limitée le programme de billets de trésorerie (utilisation moyenne de 0,6 Le risque de liquidité recouvre deux notions : \- le risque qu'un actif ou un passif ne soit pas monétisable ou subisse une forte perte de valeur eu égard aux conditions de marché (extrême faiblesse des volumes échangés ne permettant pas d'assurer une cotation à tout moment de l'instrument). Si le Groupe n'est plus en mesure de monétiser ses instruments de dette, il encourt un risque d'insuffisance de trésorerie et partant Le risque de liquidité est donc constitué dans l'ordre par : \- une insuffisance de trésorerie disponible, puis \- une insuffisance des engagements reçus par les banques et/ou une impossibilité d'émettre de nouvelles dettes \- l'illiquidité de tout actif long terme. La conjonction de l'ensemble de ces facteurs conduit à l'insolvabilité. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Les principales actions entreprises par la DTFG afin de gérer la liquidité consistent à : milliard d’euros pour une capacité d’émission de 5 milliards d’euros). Ainsi, au 31 décembre 2010, la situation de liquidité du Groupe était solide : le Groupe disposait de 3,25 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et sans condition (échéance 2012 et 2015) et avait émis pour 9,7 milliards d’euros d’obligations sachant que l’échéance 2011 était déjà refinancée. Au 31 décembre 2010, le programme de billets de trésorerie comportait une échéance à moins de 2 mois d’un En cas de défaillance du marché et d’impossibilité de renouvellement de la ligne de billets de trésorerie, un tirage sur la ligne de crédit syndiqué (dont le montant maximum est de 3,25 milliards d’euros) pourra être Comme tout projet d'envergure, le plan de transformation mis en œuvre par le Groupe comporte des risques. S’agissant du programme « Réinventer l’hypermarché », ces risques relèvent principalement de la réponse des Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en note 27 des annexes aux comptes consolidés. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Par ailleurs, le Groupe est sujet à divers litiges ou contentieux dont il estime qu’ils n’auront pas d’incidence significative sur sa situation financière, son activité et/ou son résultat. Carrefour mène une politique d'assurance pour essayer au mieux de protéger les hommes et les biens. A cette fin, le Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversaux (notamment dommage, responsabilité civile, environnement, construction) permettant une uniformité de couverture de l'ensemble des formats (magasins intégrés), quels que soient leurs lieux d'implantation (à l’exception de pays dont la règlementation ne permet pas ce type de montage). De plus, le Groupe veille à ce que les nouvelles acquisitions réalisées en cours d'année rejoignent rapidement ses protections transversales, ou le cas échéant bénéficient de ses protections en DIC / DIL (« Difference in conditions / Difference in limits »). La politique d'assurance de Carrefour procède en une identification et une évaluation des risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels, les différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes extérieurs. Cette politique d’assurance implique aussi un suivi des mesures de prévention des risques au travers d'une gestion centralisée menée avec les assureurs, et les relais du Groupe dans chaque pays. Le Groupe transfère les risques assurables qu’il a pu identifier au marché de l’assurance. Les méthodes de suivi et de gestion des assurances font l'objet d'un contrôle et d'une attention régulière de la part d'acteurs indépendants : notamment les courtiers et les assureurs, mais aussi en interne par l’intermédiaire de la Direction des Assurances Groupe, qui dépend de la Direction Juridique Groupe. Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afin d'illustrer les champs d'action de l'année 2010, elles ne sauraient être considérées comme inamovibles, dans la mesure où le marché de l'assurance est mouvant. En effet, la politique d'assurance du Groupe dépend et s'adapte aux conditions du marché, aux placements et Par ailleurs, afin d'optimiser ses coûts d'assurance et d'avoir une meilleure maîtrise de ses risques, Carrefour mène une politique de conservation de ses lignes de fréquence, via sa captive de réassurance et depuis le 1er janvier 2005, via sa propre société d'assurance implantée en Irlande, Carrefour Insurance Limited, agréée par les autorités Irlandaises, dont les résultats sont consolidés dans les comptes du Groupe. Cette société d'assurance directe couvre principalement les risques de dommage aux biens et pertes d'exploitation des filiales de la zone Europe en Libre Prestation de Services, les filiales situées hors de la zone Europe (LPS) font l'objet d'une réassurance par le Groupe. Un agrégat par sinistre et par année d'assurance a été mis en place afin de protéger les intérêts de la captive et de limiter ses engagements. Au- delà d'une certaine limite, les risques sont transférés au marché de l'assurance. Cette même stratégie de souscription s'applique pour les risques de responsabilité civile, mais au travers d’un schéma de réassurance uniquement. Les montants d'engagement de la captive sont limités par sinistre et par année d'assurance. Au-delà d'un certain montant, ils sont transférés au marché traditionnel de l'assurance. Dommage aux biens et pertes d'exploitation Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs de l’entreprise. La police en vigueur est délivrée sous forme "tous sauf" sur la base des garanties disponibles sur le marché de l'assurance. Elle couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie : incendie, foudre, vol, Les franchises sont adaptées aux formats des magasins et aux pays. Carrefour pratique par ailleurs, pour certains formats, une politique de Self Insured Retention adaptée à une sinistralité bien ciblée. Le programme mis en place par le Groupe offre une limite de garantie de 220 millions d’euros par sinistre en dommages directs et pertes d'exploitation confondus. Ce programme comporte des sous-limitations notamment dans le domaine des évènements naturels. Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché. L’échéance de ce contrat est fixée au 1er juillet de chaque année. Il s'agit de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de Carrefour pour le cas où sa responsabilité serait recherchée et engagée suite à la survenance d'un sinistre subi par un ou des tiers et dont le Groupe pourrait être à l'origine, tant en cours d'exploitation qu'après livraison. Carrefour est un Groupe dont la plupart des sites sont classés ERP (Etablissement Recevant du Public) ; de ce fait son exposition aux risques doit tout particulièrement être prise en compte et implique une grande vigilance. Les franchises varient selon les pays. Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes aux pratiques du marché, elles concernent en particulier certaines substances reconnues et identifiées comme toxiques, Le Groupe Carrefour est couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de son programme La garantie RC de la Société est supérieure à 300 millions d’euros par sinistre et par an. Ces risques font l’objet d’une approche assurance particulière en raison des conditions imposées par les réassureurs qui offrent des schémas de garanties plus limités pour les risques de pollution graduelle. Néanmoins Carrefour a souscrit et mis en place des protections spécifiques et dédiées à ce type de risques. Nous entendons ici notamment, les couvertures relatives aux mandataires sociaux. Ces risques font l'objet de couvertures adaptées au plus près possible de l'exposition du Groupe. Compte tenu du caractère sensible de ces informations, les montants de couverture de ces différents contrats demeurent Carrefour n’a pas souscrit une police d’assurance couvrant les risques de maladie, démission ou décès de ses Elles ont pour objet de couvrir les intervenants à l’acte de construire mais aussi les conséquences de leurs actes. Les montants de garantie mis en place sont conformes aux pratiques du marché et aux limites disponibles sur le marché de l’assurance pour ce type de risque. Pour la phase chantier, police Tous Risques Chantier, les garanties sont souscrites à hauteur de 3 millions d’euros par sinistre (avec un maximum à hauteur du montant du projet, pour les projets entre 3 et 30 millions Pour la phase après réception, des polices de Dommage Ouvrage et/ou de Responsabilité Civile Décennale, leurs garanties sont à hauteur du coût de reconstruction de l’ouvrage. Conformément à la législation en vigueur, aux conventions collectives et aux accords d'entreprise, des programmes couvrant les risques liés aux accidents du travail, frais médicaux, prévoyance et retraite ont été mis RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L’ENVIRONNEMENT Le Groupe Carrefour a fait de sa responsabilité environnementale, un engagement fort de sa politique. Compte tenu de notre activité qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principales conséquences environnementales sur lesquelles le Groupe a mis en place des actions : – Prévention des risques liés aux stations services (pollution des sols, hydrocarbures) – Maîtrise des consommations de fluides réfrigérants et d'énergie – Pollution automobile (parking, distribution de carburants moins polluants) – Logistique : réduction des émissions atmosphériques et recherche de transports alternatifs moins polluants – Maîtrise des nuisances pour les riverains (bruit, intégration paysagère) – Gestion des ressources naturelles (ressources halieutiques, bois…) – Réduction des conséquences environnementales des emballages (prise en compte de l’environnement dès la conception de l’emballage, réduction des emballages) – Valorisation des déchets / Recyclage Les coûts engagés pour prévenir les conséquences de notre activité sur l’environnement correspondent pour partie aux frais de fonctionnement de la Direction Qualité & Développement Durable et de ses relais dans les pays. Cependant, la part la plus importante est la partie opérationnelle correspondant aux montants alloués aux projets spécifiques. En effet, la politique environnementale et la gestion des risques sont inhérents et gérés par chaque métier et ne sont pas uniquement opérés par la Direction Qualité et Développement Durable. 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.2. RCS Nanterre 652 014 051 5.1.3. La durée de la Société, qui a pris cours le 11 juillet 1959, expirera le 10 juillet 2058, sauf cas de 5.1.4. Société anonyme de droit français régie par les dispositions du Code de commerce. La Société a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à la suite de la décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a modifié sa structure de gouvernance et adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Son siège social est sis à Boulogne-Billancourt (92100) 33, avenue Emile Zola. Création de la société Carrefour supermarchés par les familles Fournier, Badin et Defforey qui exploitaient à Annecy un supermarché pratiquant des prix discompte. Ouverture du premier hypermarché français à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). Cotation en bourse des titres Carrefour. Carrefour prend pied aux Etats-Unis et à Taiwan. Carrefour cède la participation de 28,8 % qu'il possédait dans le capital de Castorama. Carrefour cède la participation de 30 % qu'il possédait dans le capital de But. Carrefour devient majoritaire dans le capital de Picard-Surgelés. Signature d'une co-entreprise avec un partenaire chinois pour développer à Shanghaï et à Pékin des Prise de participation de 42 % dans la société GMB, qui contrôle le groupe Cora. Guyenne et Gascogne, les Coop Atlantique et le groupe Chareton ont signé un accord avec Carrefour : leurs 16 hypermarchés ont pris l'enseigne Carrefour en 1998, mais ces groupes conservent la gestion de OPA/OPE amicale de Carrefour sur Comptoirs Modernes en octobre. Lancement de l'OPE de Carrefour sur Promodès. La Commission européenne autorise la fusion Carrefour-Promodès, qui donne naissance au 2ème Conséquence de la fusion Carrefour-Promodès : cession en France de 7 hypermarchés et 14 supermarchés Ouverture du 1er hypermarché Carrefour au Japon Carrefour cède sa participation (73,89 % du capital) dans Picard Surgelés. Carrefour prend le management de sa filiale Norte (139 supermarchés) en Argentine. Carrefour cède sa participation de 42 % détenue dans le capital de Cora. Nombreuses ouvertures de magasins dans le monde pour renouer avec la croissance. Décès, dans un accident d’avion, d’un des fondateurs du groupe Promodès, Paul- Louis Halley. Forte croissance organique : création de 914 magasins dont 793 à l’étranger. Cession des hypermarchés au Mexique et Japon. Renforcement de la participation dans Hyparlo. Carrefour acquiert Penny Market de l’allemand Rewe et lui cède sa filiale de restauration collective, Cession de la Corée, de la République Tchèque et de la Slovaquie. Acquisition de Atacadao au Brésil (avril) Acquisition des magasins Plus en Espagne (juillet) Acquisition de Artima en Roumanie (octobre) Acquisition de Alfa Retail Indo en Indonésie Déploiement de Carrefour Market en France Acquisition de Cross System Company (rebaptisée Carrefour Property Development) destinée à devenir le Reconduction du partenariat avec Guyenne et Gascogne Lancement de tests de la nouvelle enseigne de proximité Le Groupe lance 7 initiatives stratégiques pour transformer Carrefour. Ouverture du 1er cash & carry en Inde Cession de la Thaïlande (avec effet en 2011) Acquisition de 51% de Baolongcang en Chine Acquisition de la chaîne de supermarchés Ipek en Turquie Signature d’un partenariat avec Transcorp en Indonésie. De la même manière qu’en 2009, le Groupe s’est montré sélectif dans sa politique d’investissement en 2010. Le montant des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles s’est ainsi élevé à 2,1 milliards d’euros La part des investissements de remodeling et de maintenance est passée de 56% en 2009 à 64 % en 2010. La répartition des investissements par zone géographique a également changé, la France représentant 40% des investissements 2010 contre 33 % en 2009, cette évolution s’inscrivant notamment dans le programme de Les investissements par secteurs opérationnelles sont décrits dans la rubrique "Rapport de Gestion" et dans la note 3 ("Informations sectorielles") des annexes aux comptes consolidés (section 20 du présent document de Les engagements donnés et reçus liés aux acquisitions et cessions de titres sont décrits dans la note 34 ("Engagements hors bilan") des annexes aux comptes consolidés (section 20 du présent document de référence). En 2010, Carrefour a initié son Plan de transformation composé de sept initiatives. Trois d'entre elles visent à stimuler la dynamique commerciale et l'innovation : • Renforcer la marque Carrefour par un positionnement clarifié, une gestion plus cohérente de la marque, la poursuite de la convergence des enseignes et le lancement de nouveaux produits à marque Carrefour ; • Améliorer l’image-prix, notamment par un meilleur arbitrage entre prix permanents, promotions et fidélisation ainsi que par une évolution de la signalétique portant sur le prix; • Réinventer l’hypermarché par un travail en profondeur sur l’assortiment, l’expérience client et L'optimisation de l'efficacité opérationnelle est l’objectif des quatre autres initiatives : • Simplifier l’organisation et les structures du Groupe en mutualisant certaines fonctions au sein des • Codifier, diffuser et exploiter les bonnes pratiques au sein du Groupe ; • Refondre le modèle de fonctionnement pour optimiser les coûts, avec un objectif d'économies de 2,1 milliards d’euros à fin 2012, et réduire les stocks tout en améliorant le service aux clients ; • Réorganiser les processus d’achat, par le lancement du "Business Development Program" avec les principaux fournisseurs, la centralisation accrue des achats en alimentaire pour les produits de marque Carrefour, le développement du global sourcing en non-alimentaire et ainsi générer des gains de 1 milliard A la fin de l'année 2010, la réduction des coûts de fonctionnement a atteint 1,3 milliard d’euros et l'amélioration des processus d'achat a permis de réaliser des gains de 330 millions d’euros. CARREFOUR SE REINVENTE POUR ENCHANTER SES CLIENTS ET CONSOMMATEURS Gagner la confiance des clients avec la marque Carrefour : Pour conquérir la préférence de tous ses clients et s’assurer une croissance durable, le Groupe s’appuie sur l’un de ses plus beaux actifs : la marque Deuxième distributeur mondial, Carrefour attire chaque année plus de 100 millions de clients et génère près de 3 milliards de passage en caisse. La marque Carrefour s’affiche sur ses produits, ses enseignes et ses services à travers le monde. Aux yeux de tous, Carrefour est indéniablement une marque forte, mais aussi un réservoir unique d’innovation et de différenciation. Révéler le formidable potentiel de sa marque, en termes de produits mais également de concepts et de formats, tel est l’objectif de Carrefour depuis 2009. Les équipes Carrefour sont mobilisées pour en faire un levier de conquête des clients et consommateurs et permettre ainsi à Carrefour Dans cette logique, Carrefour a redéfini la posture de sa marque pour qu’elle soit porteuse de proximité, d’optimisme et de détermination à améliorer la qualité de vie de chacun. Ainsi, partout dans le monde, le nouveau visage de la marque Carrefour se dessine, plus chaleureux, plus attractif avec, par exemple, une signature qui se décline autour du positif dans tous les pays : « Du positif chaque jour » en France, « Ogni giorno è positivo » en Italie, « Carrefour, esta bueno para vos » en Argentine ou encore « Fu Dao Jia » en Chine. Présente depuis 50 ans dans le paysage de la distribution mondiale, Carrefour se devait de réinventer sa marque, la raviver pour regagner le cœur de tous ses clients. L’une des premières preuves de cette réinvention passe par la redéfinition du portefeuille de marque enseigne. Ainsi, les transformations s’opèrent dans les différents pays où Carrefour est présent. Avec l’objectif de capitaliser sur les forces de la marque que sont la modernité, l’innovation, le choix et le plaisir d’achat, Carrefour se décline désormais sur chacun de ses formats de magasins : Carrefour planet pour les hypermarchés, Carrefour market pour les supermarchés, Carrefour express, Carrefour city, Carrefour contact pour les magasins de proximité. Les enseignes Carrefour vont aujourd’hui à la rencontre de leurs clients, où qu’ils se trouvent et quels que soient leurs besoins. Ainsi, en 2010, Carrefour propose à ses clients de nouveaux services et modes de consommation en ouvrant le 1er Carrefour drive et en testant le concept Carrefour city café en France, en développant activement le e-commerce en Belgique ou en développant de nouveaux services sur mobile et sur le web en France ou encore en Espagne. Carrefour, la marque de produits au meilleur rapport qualité-prix Carrefour est aujourd’hui la 1ère marque de produits de grande consommation en France (source Nielsen : Total PGC-FLS sur circuits HM/SM/HD). Pour répondre aux attentes des consommateurs en termes d’offre, de qualité et de prix, Carrefour a poursuivi en 2010 la refonte de ses assortiments. Ainsi, à partir d’une analyse approfondie des habitudes d’achats et des attentes de ses clients, Carrefour propose aujourd’hui une sélection pertinente de produits qui couvre tous les besoins. Les produits premiers prix s’affichent à la marque Carrefour Discount, gamme composée de 500 produits essentiels du quotidien de qualité Carrefour et à prix discount. En cœur de gamme, les produits à marque Carrefour sont renforcés avec un positionnement clairement affiché : être 15 à 30 % moins chers que les produits de marques nationales avec une qualité irréprochable. Ainsi, en 2010, plus de 2 000 nouveaux produits Carrefour ont été lancés, prouvant une nouvelle fois l’adéquation de l’assortiment Carrefour aux évolutions des marchés. Carrefour signe également des gammes qui répondent à des besoins plus spécifiques. Ainsi, par exemple la marque Carrefour Sélection se positionne sur le segment des produits premium ou Carrefour Kids sur celui des produits enfants. Cette dernière marque a d’ailleurs été profondément retravaillée en 2010 pour proposer une gamme nutritionnellement équilibrée développée avec The Walt Disney Company, lancée notamment en France et en Argentine. Autre innovation 2010, une nouvelle gamme Carrefour “sans gluten” fait son apparition dans les rayons de nombreux magasins en France et en Italie afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes En 2010, Carrefour renforce également ses marques « terroir » que sont « Reflets de France » ou « Terre d’Italia », qui s’étoffe de 53 produits de la pure tradition italienne, ainsi que ses gammes bio et responsables comme Carrefour Ecoplanet en Italie et Carrefour Ecobio en Espagne. Carrefour, une marque engagée pour une meilleure qualité de vie La marque Carrefour véhicule également les engagements responsables du Groupe. Ainsi, en 2010, les actions de développement durable se sont multipliées pour permettre aux clients et consommateurs de vivre en accord avec leurs principes et leurs attentes. Au delà de l’offre de produits bio et éco-responsables à marque Carrefour qui s’étoffe année après année, le Groupe s’engage dans de nombreuses actions de développement durable. Carrefour participe ainsi par exemple à la journée de la consommation responsable des aliments au Brésil en octobre 2010 et signe, en France, une grande campagne de soutien à l’agriculture française en mai 2010. Réinventer les courses avec Carrefour Planet : Projet phare de sa réinvention, Carrefour repense son format d’hypermarché avec l’ouverture de magasins pilotes en 2010. En 1963, Carrefour a été l’inventeur de l’hypermarché avec l’ouverture du magasin de Sainte-Geneviève-des- Bois, un concept basé sur la simplicité du magasin et les prix bas. En 2010, pour répondre aux évolutions des modes de vie des consommateurs, Carrefour a décidé de repenser son modèle d’hypermarché et de réinventer Pour mener à bien ce projet d’ampleur pour le Groupe, la première étape a consisté à prendre la mesure exacte des attentes des clients. Plus de 50 000 clients et consommateurs ont ainsi été interrogés sur leurs habitudes de consommation et leurs aspirations. Pendant plus d’un an, les équipes Carrefour ont identifié les meilleures idées, imaginé de nouveaux services et de nouvelles façons de surprendre. Au final, six magasins pilotes, en France, en Belgique et en Espagne, ont vu le jour dévoilant le fruit de cette réflexion. Baptisé Carrefour planet, le nouveau modèle d’hypermarché propose de réenchanter les courses des clients. Loin de la configuration traditionnelle des linéaires, Carrefour planet propose une organisation de l’espace qui se veut propice aux effets de surprise. Une grande allée centrale dessert neuf pôles spécialisés, repérés par une signalétique simple et colorée, animés et conçus pour proposer une nouvelle expérience des courses, axée sur le confort d’achat, la nouveauté et le plaisir. Carrefour planet offre ainsi un assortiment de produits alimentaires enrichi et adapté aux attentes des clients, organisé en trois pôles. Le pôle Marché où l’on retrouve l’atmosphère des halles couvertes traditionnelles est entièrement dédié aux produits frais. Parmi les étals généreux, les clients peuvent notamment y trouver de nombreux produits régionaux ainsi que des animations régulières et modernes : fumoir à saumon, bar à sushis, cours de cuisine, dégustations… Un nouvel espace situé à proximité du pôle Marché a également vu le jour : le pôle Bio. Avec près de 3 000 références dont plus de 500 produits de la gamme Carrefour, ce nouvel espace caractérise l’engagement responsable de Carrefour et sa volonté de proposer une offre étendue de produits bio à bas prix. Le pôle Surgelés quant à lui positionne Carrefour comme un vrai spécialiste du surgelé grâce à un large choix de produits innovants et créatifs, renouvelé au fil des saisons, et de nombreuses promotions et prix L’offre non alimentaire, pour sa part, s’articule autour de 5 pôles. Le pôle Beauté propose un concept unique qui multiplie les espaces de services et de conseils experts, du maquillage flash à la coiffure express, pendant que le pôle Mode déploie les collections tendance et très abordables de la marque Tex dans un esprit boutique. Carrefour planet apporte également une attention toute particulière à la famille et propose un pôle Bébé pour répondre à tous les temps de la vie de bébé : habiller, nourrir, éveiller et soigner, conseils en puériculture et autres services à l’appui. En outre, le pôle Maison constitue une offre totalement innovante en réunissant tous les domaines d’aménagement et d’équipement en un lieu unique : cuisine et table, maison déco, maison pratique et maison équipement. Enfin, vitrine des nouvelles technologies, le pôle Loisirs-Multimédia crée l’attraction en regroupant notamment l’offre de produits culturels (livres, CD,…) et de produits technologiques (téléphonie mobile, appareils photos), ainsi que la billetterie Carrefour. L’innovation passe également par la présence de corners de marques partenaires, prisées des consommateurs comme la boutique Apple ou l’espace Des prix, des services et de la magie Autre innovation : un espace dédié aux grands rendez-vous du calendrier, accessible dès l’entrée du magasin. Renouvelé toutes les 2 semaines, cet espace est l’emplacement des grandes opérations promotionnelles et événementielles qui renforcent l’attractivité prix du magasin. Carrefour planet tient en effet plus que jamais l’engagement prix de la marque avec des prix bas toute l’année sur plusieurs milliers de produits, une gamme Carrefour Discount très présente et des promotions moins nombreuses, mais plus exceptionnelles. Fort du succès des magasins test, Carrefour a décidé de rénover ou convertir plus de 500 hypermarchés à travers l’Europe d’ici fin 2013, dont près de la moitié portera la nouvelle enseigne Carrefour planet. Ainsi, en 2011, près de 90 nouveaux magasins Carrefour planet devraient voir le jour en France, Espagne, Belgique, Italie et Grèce pour proposer une nouvelle expérience d’achat et enchanter les clients et consommateurs Devenir le commerçant préféré avec les enseignes Carrefour : Pour enchanter ses clients, quels que soient leurs besoins et leurs habitudes d’achat, le lieu ou le moment, Carrefour déploie sa marque sur ses Les enquêtes menées par Carrefour pour réinventer l’hypermarché ont révélé les nouvelles attentes des clients européens : des magasins axés sur le confort d’achat qui simplifient les courses et en font un moment agréable. C’est toute la pertinence de Carrefour planet, déployé à grande échelle dès 2011 en Europe. Sur les marchés de croissance, les consommateurs plébiscitent l’hypermarché Carrefour, adapté à leurs modes de vie et habitudes de consommation locale, vecteur d’une meilleure qualité de vie. Le Groupe en fait son modèle de conquête, avec par exemple 22 nouveaux hypermarchés ouverts en Chine, 6 en Indonésie et 3 en Argentine. A fin 2010, le parc Carrefour compte ainsi 1 401 hypermarchés Carrefour à travers le monde. Un marché de maraîchers, une offre large, des couleurs acidulées, un parcours clair et la mise en avant des produits à marque Carrefour pour optimiser son panier : le supermarché Carrefour market a tout pour plaire. Pour capitaliser sur la force de la marque Carrefour et après la transformation du parc français en 2009, la convergence d’enseigne se poursuit dans les autres pays du Groupe. Ainsi, en 2010, les enseignes belge « GB » et italienne « GS » ainsi que les supermarchés polonais adoptent l’enseigne Carrefour market. L’Espagne ouvre ses premiers supermarchés nouvelle génération. Dans le monde, ce sont ainsi 161 nouveaux supermarchés qui ont ouvert leurs portes en 2010 portant à près de 3 000 le nombre de magasins qui facilitent les courses au quotidien en proposant une offre alimentaire large et adaptée aux habitudes locales à des prix très compétitifs. Carrefour renforce la proximité avec ses clients Pour répondre aux évolutions de la société, et notamment l’attractivité des centres ville, Carrefour réinvente son offre de magasin de proximité en misant, comme pour ses autres formats, sur la marque Carrefour. Dans le monde, c’est sous l’enseigne Carrefour express que le Groupe déploie son offre, fédérant les multiples enseignes historiques. Ainsi, en Grèce, les magasins intégrés et franchisés 5’Marinopoulos se transforment progressivement à l’enseigne Carrefour express, de même que les 5 Minut en Pologne. Les premiers magasins ouvrent leurs portes en Argentine et en Espagne et, dans le même temps, la transformation du parc en Italie est importante avec 689 magasins Diperdi convertit en Carrefour express à fin 2010. En France, le Groupe poursuit la transformation du parc aux enseignes Carrefour city qui répond aux attentes d’une clientèle urbaine, aisée et souvent pressée avec son offre de produits prêts à consommer et tendance, son ambiance design et ses horaires décalés et Carrefour contact, dans les petites villes et les villages pour déployer les atouts du petit commerce, du libre-service frais aux rayons boucherie et fromage, à côté d’une offre non alimentaire centrée sur l’essentiel. A fin 2010, 409 magasins de proximité arborent les enseignes Carrefour city et Carrefour contact avec des progressions de chiffre d’affaires respectivement de 28 % et 16 %. Un succès qui hisse l’ambition de Carrefour à 800 magasins convertis à ces enseignes à fin 2011. La France compte à elle seule plus de 3 200 magasins de proximité. Face à la diversité des profils et attentes de la clientèle, Carrefour renforce et développe de nouvelles enseignes de proximité. Ainsi, pour simplifier la vie des clients en stations d’altitude, Carrefour montagne propose, 7 jours sur 7, une sélection de produits frais, de produits locaux ainsi qu’une gamme complète de services. Testé avec succès en 2009 dans 3 magasins pilotes, le concept a été déployé dès l’hiver 2010 dans 4 stations des Alpes et des Pyrénées. Pour accompagner les consommateurs mobiles et pressés, Carrefour teste également deux nouveaux concepts au cœur des villes : Carrefour city café propose une restauration sur place ou à emporter du petit- déjeuner au dîner, une innovation testée en avant-première dans le centre de Bordeaux ; Carrefour express inaugure quant à lui les courses de Autre innovation majeure en France visant à faciliter les courses, l’hypermarché Carrefour de Nantes a ouvert le premier Carrefour drive. Grace à ce système, les clients passent leurs commandes sur le site carrefour.fr à partir d’un catalogue de 7 000 produits proposés au même prix qu’en magasin et choisissent le jour et l’heure où ils souhaitent venir la retirer. A la borne Carrefour drive, les courses seront chargées dans leurs véhicules en Dia, un leader mondial du hard discount : Depuis plus de 30 ans, Dia développe son réseau de magasin à travers le monde en alliant prix bas et confort d’achat pour ses clients. Un spécialiste du hard discount venu d’Espagne Né en Espagne en 1979 avec l’ouverture du premier magasin à Madrid, le modèle hard discount Dia, présent aujourd’hui dans 7 pays, repose sur un principe fondamental : proposer le meilleur rapport qualité-prix du marché sur une sélection de produits du quotidien dans un magasin moderne et agréable pour une clientèle familiale à petit budget. Ses 6 373 magasins et ses 42 plateformes logistiques constituent le cœur d’un réseau dynamique animé sur 3 continents par plus de 47 000 collaborateurs qui permettent, chaque jour, à des millions de clients de profiter du meilleur rapport qualité prix du marché. Sur le marché du hard discount très concurrentiel, Dia se renouvelle en permanence et modernise ses points de vente. Ainsi, en Espagne, où Dia occupe une position de leader sur le segment du hard discount, la refonte des magasins se poursuit, transformés selon leur format en Dia Maxi ou Dia Market. Ces nouveaux magasins rencontrent un fort succès avec des croissances de chiffre d’affaires de l’ordre de 30%. En France, le rebond de trafic enregistré par les magasins Ed transformés en Dia valide également la stratégie de conversion du Groupe. En 2010, 227 magasins sont ainsi passés sous enseigne Dia portant ainsi le parc à 301 magasins Dia sur le territoire français à fin 2010. L’expansion du modèle hard discount se poursuit également dans les autres pays où Dia est implanté avec plus de 500 nouveaux magasins Dia ouverts dans le monde en 2010, notamment en Turquie (283 nouveaux magasins), en Chine (57 nouveaux magasins) ou encore au Brésil (58 nouveaux magasins) et en Argentine (43 nouveaux magasins), pays où Dia occupe une position de leader du secteur. En 2010, le développement de la franchise aura été l’un des moteurs de la stratégie de Dia pour accélérer son expansion tout en optimisant ses investissements. Ainsi, le cap des 2 000 magasins Dia exploités en franchise dans le monde a été franchi en 2010, faisant de Dia, le 3ème franchiseur de la distribution alimentaire en Europe et le 1er en Espagne avec plus de 1 000 magasins franchisés. Révolutionner le cash avec des modèles porteurs : Pour élargir sa clientèle et multiplier les opportunités de croissance, Carrefour passe à l’offensive sur ses modèles de vente en gros. Atacadão : l’hypermarché cash & carry pour tous Alliant les atouts de la vente en gros et de l’hypermarché, Atacadão, le modèle cash & carry tous publics de Carrefour, confirme en 2010 son attractivité et sa rentabilité. Au Brésil, son pays d’origine, Atacadão tire la croissance avec une progression des ventes de 25,4% à taux de change constant en 2010, l’ouverture de 11 nouveaux magasins portant le parc à 70 magasins dans le pays. Fort de cette expérience, Carrefour exporte son modèle pour la première fois en Colombie avec l’ouverture en 2010 de 2 magasins à Bogota et Soacha. Dès 2011, les premiers magasins seront ouverts en Argentine et le concept pourrait également être testé en Europe. Carrefour au service des pros avec Promocash Promocash, l’enseigne de proximité en libre-service de gros dédiée aux professionnels de la restauration et de l’alimentation, poursuit son expansion et sa modernisation pour mieux accompagner au quotidien près de 300 000 clients français. L’enseigne Promocash, dont les magasins sont gérés en franchise, facteur clé de succès de l’enseigne, a ainsi développé son maillage territorial grâce au rachat de 8 magasins Codi Cash et testé en 2010 un nouveau concept de magasin en adéquation avec les attentes de ses clients professionnels. Fort du succès de ce nouveau concept, Promocash prévoit son déploiement sur une vingtaine de sites en 2011. Une attention toute particulière a été portée au développement des trois modes d’approvisionnements que sont le magasin, le drive et la livraison. Promocash prévoit ainsi de poursuivre le développement du Drive, après les 6 points de vente ouverts en 2010, et de l’activité livraison. CARREFOUR SE REINVENTE PARTOUT DANS LE MONDE Une nouvelle dynamique en France pour enchanter les clients chaque jour : En 2010, Carrefour a insufflé une nouvelle dynamique à ses enseignes françaises, au travers de nombreuses actions visant à améliorer le quotidien de ses clients et consommateurs. Pour conquérir durablement le cœur de tous les Français, Carrefour, à l’écoute de ses clients, de ses collaborateurs et de ses partenaires, a défini en 2010 un plan d’actions qui s’appuie sur trois engagements phares : être un excellent magasin pour faire ses courses, un excellent endroit pour travailler et un excellent voisin. Chaque engagement est décliné en promesses précises, simples et pragmatiques comme “Je ne fais pas la queue” ou “Mon manager m’aide” ou encore “Nous nous engageons avec les producteurs locaux”, et vise à réinventer le commerce pour reprendre le leadership de la distribution. Chantier phare de la transformation de Carrefour, la réinvention de l’hypermarché s’est traduite en France par l’ouverture de 2 magasins pilotes Carrefour planet à Ecully et Vénissieux en région lyonnaise. Les performances au niveau des ventes et du trafic ainsi que la satisfaction des clients contribuent au succès des tests qui se traduiront en 2011 par la transformation de 40 hypermarchés au concept Carrefour planet. Dans tous les formats, la transformation des magasins sous enseigne Carrefour séduit les clients. Les enseignes Carrefour gagnent ainsi 50 % de parts de marché en 2010 en France. Après la transformation du parc de supermarchés en Carrefour market achevée en 2009, les enseignes de proximité modernisent leur parc avec 409 magasins Carrefour city et Carrefour contact à fin 2010 et des résultats très prometteurs. Pour répondre aux évolutions des modes de vie et des besoins de nos clients, Carrefour s’efforce de proposer de nouvelles solutions pour s’inscrire dans le quotidien des Français. Carrefour inaugure ainsi quatre nouveaux magasins Carrefour montagne dans des stations d’altitude et teste la restauration à toute heure pour les urbains pressés avec le concept Carrefour city café et le magasin de dépannage avec Carrefour express. La transformation du parc de magasin hard discount se poursuit également avec 255 magasins Ed transformés en Dia en 2010. Parallèlement, Promocash se renforce avec un nouveau concept de magasin et l’acquisition de 8 magasins Codi Avec 500 produits du quotidien de qualité Carrefour à prix discount, la gamme Carrefour Discount rallie les suffrages et modifie sensiblement l’image prix de Carrefour. En 2010, elle grimpe à la 2ème place des marques les plus vendues en France (source Nielsen : Total PGC-FLS sur circuits HM/SM hors marques de distributeurs). Fort de ce succès, Carrefour l’étend à 30 produits frais et 6 références de petit électroménager. En parallèle, Carrefour renforce sa dynamique commerciale avec « Promo Libre» qui propose aux clients de choisir les produits sur lesquels ils souhaitent obtenir une promotion. L’opération a ainsi aiguisé l’image prix de Carrefour et démontré sa capacité d’innovation. Autre initiative sur le front des prix, la campagne de publicité comparative qui prouve que Carrefour est moins cher que Lidl et Leader Price sur 25 produits du quotidien. Des innovations au service du réenchantement des courses Pour enchanter ses clients et simplifier leurs courses, Carrefour redouble d’innovations en 2010. Le site Internet carrefour.fr s’enrichit des nouveaux services, comme les e-listes de mariage et de naissance, les services à la personne et inaugure la commande en ligne avec le retrait des courses au Carrefour drive de l’hypermarché de Nantes. Résultat : l’audience du site augmente de 80 % en 2010. Le site mobile m.carrefour.fr ainsi que de nombreuses applications pour faciliter les courses des clients Carrefour sont également lancées. Ainsi, les catalogues Carrefour sont désormais disponibles sur smartphone, de même que la carte de fidélité, les coupons de réductions ou encore des fiches recettes avec « Carrefour Cook ». Le renouveau des pays d’Europe pour une croissance durable et rentable : Dans un environnement économique difficile, Carrefour a mis en œuvre un plan d’actions efficace pour retrouver le chemin de la croissance Malgré un environnement économique très difficile sur le marché ibérique, Carrefour parvient en 2010 à maintenir sa rentabilité et à renforcer son efficacité opérationnelle. Carrefour poursuit ses efforts sur les prix pour améliorer la qualité de vie de ses clients et étoffe son parc avec l’ouverture d’un nouvel hypermarché, de 7 supermarchés, 16 magasins de proximité et 63 magasins de hard discount. L’Espagne est par ailleurs l’un des pays pilotes du nouveau concept Carrefour planet avec 3 magasins tests ouverts en 2010. Fort du succès de ces magasins, l’ambition de Carrefour est de porter le parc à 37 magasins Carrefour planet en Espagne à fin 2011. Face aux résultats des magasins belges ces dernières années, Carrefour a mis en œuvre un plan d’actions visant à améliorer la rentabilité de Carrefour dans ce pays. L’accord trouvé en 2010 avec les partenaires sociaux et le groupe Mestdagh remet Carrefour Belgique sur la voie d’une croissance rentable et durable. Il prévoit la fermeture des magasins déficitaires et l’extension du partenariat historique avec le groupe Mestdagh via un accord de “Master franchise”. Ses 69 supermarchés passent progressivement sous enseigne Carrefour market, permettant au Groupe de reprendre son leadership sur le marché belge. La relance de la dynamique commerciale a ainsi commencé en 2010 avec l’ouverture d’un magasin pilote Carrefour planet, de 24 supermarchés, de 25 magasins de proximité et le développement du e-commerce avec 63 points d’enlèvement à travers le pays en fin d’année. Au 4eme trimestre 2010, Carrefour Belgique enregistre la première croissance des ventes depuis 6 ans, soit + 1,5 % à parc comparable. En 2010, la refonte des accords de Carrefour avec Finiper marque une nouvelle étape dans la rationalisation des activités en Italie. En parallèle, Carrefour relance son expansion dans ce pays avec l’ouverture d’un hypermarché, 18 supermarchés et 32 magasins de proximité. L’activité commerciale des magasins s’appuie notamment sur le développement de la marque Carrefour avec la transformation de près de 1 000 magasins aux enseignes Carrefour market et Carrefour express, le lancement des gammes Carrefour Discount et « Carrefour No Gluten » et l’exploitation de la carte de fidélité multiformat. Des positions renforcées dans les autres pays européens Carrefour poursuit son expansion sur les marchés d’Europe de l’Est avec par exemple l’ouverture d’un hypermarché et 10 supermarchés en Roumanie. En Pologne, Carrefour renforce ses positions avec l’ouverture d’un supermarché et de 40 magasins de proximité exploités en franchise et développe un nouveau modèle d’organisation en magasin pour améliorer En Turquie, le rachat de la chaîne locale Ipek dope le parc de 27 supermarchés implantés à Istanbul, convertis aux enseignes Carrefour market et Carrefour express. Dans le même temps, l’ouverture de 2 hypermarchés, 49 supermarchés et 283 magasins hard discount hisse le parc turc à 1 138 magasins. Dans un contexte économique difficile en Grèce, Carrefour s’engage sur le front des prix et propose de nombreuses opérations commerciales attractives tout en poursuivant son développement avec l’inauguration d’un nouvel hypermarché, de 14 supermarchés et 29 magasins de proximité dans le pays. En parallèle, la joint- venture créée en février 2010 avec le groupe Marinopoulos, partenaire de Carrefour depuis plus de 17 ans en Grèce et à Chypre, vise à développer la présence de Carrefour dans la zone porteuse des Balkans, comme par exemple en Bulgarie où le groupe exploite déjà 5 hypermarchés Carrefour. Partout en Europe, Carrefour développe son offre commerciale pour mieux répondre aux attentes et problématiques de ses clients. Ainsi, les produits de la gamme Carrefour discount font progressivement leur apparition dans les rayons des magasins en Espagne, Italie, Belgique et Grèce. En Amérique latine, Carrefour affiche de très belles performances : En 2010, les pays d’Amérique latine affichent à nouveau une croissance soutenue du chiffre d’affaires, sous l’effet d’une expansion dynamique et des performances commerciales des formats déployés sur la zone. Les ventes de Carrefour au Brésil enregistrent de nouveau une progression remarquable de + 13,2 %, à taux de changes constants, tirée par les excellentes performances d’Atacadão. La conquête brésilienne se poursuit à un rythme soutenu avec l’ouverture d’un hypermarché, 11 magasins Atacadão, 58 magasins Dia et 5 magasins de proximité. En 2010, le Groupe a cependant dû faire face à des dysfonctionnements comptables et financiers au Brésil. Au terme des audits interne et externe diligentés au Brésil, des changements d’estimation et des corrections d’erreurs ont été enregistrés pour un montant total de (555) millions d’euros. Le Groupe a dès lors procédé au renforcement de ses procédures de contrôle et mis en place de nouvelles règles de gestion ainsi qu’une nouvelle équipe dirigeante. Carrefour est ainsi reparti sur des bases assainies visant à poursuivre son développement rapide au Brésil, l’un des relais de croissance privilégié du Groupe. Gagner de nouveaux clients en Colombie En 2010, Carrefour conforte sa position en Colombie et inaugure cinq nouveaux hypermarchés. Fort du succès d’Atacadão au Brésil, Carrefour exporte pour la première fois son concept d’hypermarché cash & carry en ouvrant ses 2 premiers magasins à Bogota et Soacha. Avec un choix de produits essentiels à prix bas déployé dans des magasins de surface équivalente à un hypermarché, les résultats de ces premiers magasins Atacadão sont prometteurs. Pour répondre toujours mieux aux attentes des clients et consommateurs colombiens, Carrefour renforce également son attractivité par des opérations commerciales positionnant Carrefour comme l’allié du budget des familles grâce à un programme de fidélité performant et une offre de produits à marque La croissance au cœur des activités en Argentine L’Argentine confirme son rôle de moteur de croissance de la zone avec des ventes en progression de + 23,8 % à taux de change constant. L’expansion s’accélère avec l’ouverture de 3 hypermarchés, d’un supermarché et de 22 magasins de proximité. Le Groupe passe ainsi la barre des 200 magasins aux enseignes Carrefour dans le pays et près de 450 magasins de hard discount Dia. L’année 2010 est également marquée par le lancement de l’enseigne Carrefour express en Argentine et notamment les premiers « magasins verts ». Elu « commerçant préféré des argentins » pour la 2ème année consécutive, Carrefour affiche haut et fort la posture positive de la marque sous une nouvelle signature : “Carrefour esta bueno para vos”. Une expansion soutenue au menu de Carrefour en Asie : Avec près de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2010, en progression de 8,9% (à taux de change constant), de nombreuses ouvertures sur la zone et un premier pas en Inde, l’Asie confirme son rôle de moteur de croissance de Carrefour. En 2010, Carrefour affiche une croissance solide en Chine, accélérée par une expansion importante. Les ventes progressent de 14,7 % à taux de change constant. Conformément à ses ambitions, le Groupe a ouvert 22 nouveaux hypermarchés et 57 magasins de hard discount dans le pays en 2010, auxquels viennent s’ajouter les 8 magasins acquis dans le cadre du partenariat signé avec Baolongcang, une des principales chaines d’hypermarchés de la région d’Hebei en pleine croissance, près de Pékin. A fin 2010, Carrefour dispose ainsi d’un parc de 182 hypermarchés sur ce marché de 1,3 milliard d’habitants. L’objectif pour 2011 est de maintenir ce rythme d’ouvertures dans ce pays, formidable levier de croissance pour Carrefour. Ses hypermarchés, emblématiques du commerce moderne, y sont plébiscités et c’est sous la signature “Fu Dao Jia”, synonyme de bonheur pour tous, que Carrefour décline la posture positive de sa marque en Chine. La stratégie de Carrefour à l’international est claire. Elle vise à concentrer ses moyens sur les marchés où le Groupe détient une position de leadership, condition indispensable pour assurer une croissance durable et rentable. Ainsi, en l’absence de perspectives de croissance suffisantes permettant d’atteindre une position forte à court ou moyen terme, Carrefour a décidé de se retirer de Thaïlande en 2010. Sa 5e position sur le marché de la distribution alimentaire organisée, ses 40 magasins et ses 6 % de parts de marché ne permettaient pas d’assurer le leadership de Carrefour dans ce pays. Cette transaction a été valorisée à 120% des ventes et 13 fois Le développement s’accélère dans toute la zone Le Groupe renforce sa présence sur ses marchés de croissance asiatiques. Ainsi, en Indonésie, dans un contexte de forte croissance économique et démographique, Carrefour inaugure 6 hypermarchés et 3 supermarchés et développe son leadership par de nombreuses opérations commerciales en phase avec les évolutions de la société indonésienne. Le partenariat stratégique conclu en 2010 avec Trans Corp vise à accélérer le développement de Carrefour dans ce pays en multipliant les synergies opérationnelles, en particulier dans le domaine des services financiers, des médias, de la mode et des loisirs. En Malaisie, Carrefour inaugure 6 nouveaux hypermarchés et reçoit le prix de la meilleure enseigne d’hypermarchés 2009-1010 décernée par l'Asia Pacific Brands Foundation (l’APBF). A Taïwan, Carrefour multiplie les initiatives pour développer son offre et l’attractivité de ses 63 magasins avec notamment des campagnes promotionnelles innovantes, l’inauguration de nouvelles pharmacies et un plan d’actions efficace pour réduire l’attente en caisse. Carrefour ouvre son premier magasin en Inde au format cash & carry à New Delhi sous l’enseigne Carrefour alimentaire et en non alimentaire aux professionnels de la restauration, aux administrations et aux petits commerçants locaux. Cette ouverture symbolise l’entrée effective de Carrefour sur le marché indien. C’est une étape essentielle pour appréhender les spécificités de ce marché aux perspectives de croissance importantes et pour préparer le développement futur de Carrefour sous d’autres formats. CARREFOUR SE REINVENTE POUR UNE CONSOMMATION RESPONSABLE La consommation responsable selon Carrefour : Carrefour mène depuis plus de 20 ans une politique de développement durable pour tous, qui guide les activités du Groupe au quotidien à travers le monde. Au regard de sa taille et de sa présence géographique, Carrefour a une responsabilité particulière dans la promotion d’un commerce responsable. Depuis plus de 20 ans, Carrefour a intégré la démarche de développement durable dans ses gènes, dans sa stratégie et dans ses différents métiers au bénéfice de toutes ses parties prenantes : ses clients, ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses actionnaires et les collectivités qui l’accueillent. Son engagement pionnier, renforcé sans cesse par de nombreuses initiatives et innovations, positionne Carrefour comme un leader du développement durable dans le domaine de la grande distribution. Premier distributeur à intégrer la qualité comme pilier dans le développement de ses produits à marque propre en nouant de véritables partenariats avec les fournisseurs avec les filières « Engagement Qualité Carrefour » lancées en 1992, Carrefour poursuit sa démarche au fil des ans et crée sa gamme Carrefour Bio dès 1997, adhère au Pacte Mondial des Nations Unies en 2001, lance une gamme Pêche responsable en 2005 et déploie auprès de tous ses fournisseurs de marques propres dans le monde un outil d’autoévaluation de leur Carrefour cultive le développement durable dans ses trois piliers fondamentaux – économique, social et environnemental – et s’appuie sur deux axes stratégiques : l’intégration de la démarche dans toutes les activités du Groupe et sa promotion auprès des clients et consommateurs au travers notamment de l’offre produits. Cette stratégie amène aujourd’hui Carrefour à renforcer sa démarche en s’appuyant sur une conviction forte et universelle qui vise à faire de chaque acte de consommation un acte citoyen, un acte positif. En proposant des produits toujours plus responsables, en contribuant à la performance de ses collaborateurs par une politique de ressources humaines positive, en réduisant ses coûts et son impact sur l’environnement grâce, par exemple, à des programmes d’économies d’énergie efficaces, Carrefour contribue ainsi pleinement à un commerce plus Une démarche intégrée dans toutes les activités Partout où il est implanté, Carrefour participe à la dynamique du tissu économique local, accompagne la croissance de ses fournisseurs dans la durée et s’assure de la conduite éthique de ses activités. Employeur de référence en Europe et dans le monde, le Groupe agit en employeur responsable, se préoccupe du respect des droits de l’Homme à toutes les étapes de sa chaîne d’approvisionnement et soutient les communautés locales qui l’accueillent. Conscient de l’impact de ses activités sur l’environnement, le Groupe contribue à lutter contre le changement climatique et s’engage la protection de la biodiversité et des ressources naturelles, la réduction des déchets et l’optimisation de leur recyclage. Une promotion active de la démarche auprès des clients Carrefour s’attache à promouvoir le commerce responsable au travers notamment de son offre variée de produits de qualité permettant une alimentation saine, équilibrée et accessible à tous. En proposant notamment de larges gammes de produits Bio et de nombreux produits issus du commerce équitable, Carrefour s’engage pour donner les moyens à ses clients de consommer de façon responsable. Carrefour promeut également sa démarche de développement durable en sensibilisant et informant ses clients et consommateurs avec de nombreuses initiatives éclairées comme l’affichage nutritionnel sur les produits, l’étiquetage « nourri sans OGM » ou la participation à des événements d’envergures nationales ou internationales comme la « Semaine Européenne de l’énergie » ou la « Journée mondiale de la Biodiversité ». Une culture partagée par les collaborateurs Pour impliquer toujours plus ses collaborateurs dans le développement durable et diffuser les bonnes pratiques dans ses magasins, ses entrepôts et ses sièges, Carrefour déploie des programmes de sensibilisation aux éco- gestes et des formations adaptées à ses différents métiers. Economies de papier, d’eau et d’énergie, tri sélectif des déchets, éco-transports pour venir au travail et sensibilisation aux éco- gestes à la maison sont intégrés dans la culture de l’entreprise et permettent de développer l’éco-attitude en interne. Un dialogue ouvert avec les parties prenantes Depuis 10 ans, le Groupe réunit chaque année ses principales parties prenantes pour partager ses avancées sur des dossiers clés du développement durable. Cette démarche d’échange, de dialogue et de partage constitue l’un des fondements de la démarche de développement durable de Carrefour. Les partenariats de long terme scellés avec des grandes organisations comme la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) ou le WWF permettent également d’élaborer des solutions légitimes et enrichies par la mutualisation des savoir-faire pour promouvoir un commerce toujours plus responsable. Une participation active aux débats d’avenir Carrefour intervient dans le débat public pour faire valoir les réalités de son métier auprès des autorités compétentes et faire entendre sa voix sur des thèmes qui lui sont chers. À l’échelle de l’Union européenne, le Groupe dialogue en permanence avec les législateurs et les décideurs politiques et plaide pour l’émergence d’un commerce européen plus compétitif et plus responsable. Carrefour prône ainsi par exemple une révision ambitieuse de la politique commune de la pêche, s’engage dans des programmes d’efficacité énergétique et de lutte contre la déforestation comme la plateforme de travail « Timber Retail Coalition ». Au sein du « Retailers’ Environmental Action Program Forum », Carrefour et ses partenaires industriels travaillent ensemble pour échanger les bonnes pratiques et identifier les opportunités pour tendre vers une production et une Promouvoir la consommation responsable auprès des clients et consommateurs : Carrefour met la consommation responsable à la portée de tous en proposant une offre variée et en multipliant les initiatives qui éclairent toujours davantage les choix des clients et consommateurs. Promouvoir le développement durable auprès de ses clients et consommateurs est un engagement fort de Carrefour qui souhaite faire de chaque acte d’achat un acte positif, pour le client, le consommateur et pour la Avec 15 937 magasins à travers le monde, Carrefour donne accès à un large choix de produits à de très nombreux consommateurs et propose une offre pertinente de produits qui couvre tous les besoins de consommation. Ainsi, le développement d’une offre de 500 produits à la marque Carrefour Discount, en alimentaire et en non alimentaire, traduit l’engagement du Groupe de rendre accessible à tous des produits de En France, Carrefour s’engage également pour ses clients en proposant plus de 5 400 produits Bio dans ses hypermarchés, dont plus de 980 produits à la marque Carrefour Bio. Fort de plus de 10 ans d’engagement en faveur du commerce équitable, Carrefour déploie 480 références portant le label Max Havelaar ainsi qu’une gamme solidaire qui fait vivre une cinquantaine de coopératives de La gamme éco planète vise pour sa part à proposer plus de 250 produits alimentaires et non alimentaires, conçus notamment pour minimiser leur impact sur l’environnement. Ainsi, Carrefour témoigne de son engagement en matière de protection de la biodiversité en signant à sa marque des produits certifiés FSC (Forest Stewardship Council) garantissant une gestion durable des forêts ou des poissons labélisés MSC (Marine Stewardship Council) garantissant une gestion responsable des ressources halieutiques. Une marque synonyme de qualité et de sécurité La marque Carrefour s’appuie sur une véritable démarche qualité qui s’inscrit à toutes les étapes de la vie des produits. Cette démarche se fonde sur l’expérience acquise par le Groupe sur le développement, la fabrication et le développement de produits et s’inscrit dans une démarche permanente de progrès. Les cahiers des charges auprès des fournisseurs stipulent les exigences de Carrefour, de l’origine des matières premières au mode de production et est appuyé par des audits d’usine réguliers et un plan de surveillance annuel. L’ensemble du processus qualité a également été pensé pour garantir une sécurité sanitaire maximale des produits. Ainsi, un ensemble d’outils et de procédures permette de gérer la moindre suspicion de non-conformité : analyses périodiques réalisées par des laboratoires indépendants, réseau de veille, échanges permanents avec les consommateurs, les administrations compétentes, les fournisseurs et les magasins. Des systèmes d’alerte performants permettent en outre de déclencher le retrait de produits des rayons dans l’ensemble de magasins. L’équilibre alimentaire au cœur de l’engagement de Carrefour En tant qu’acteur majeur de la distribution mondiale, Carrefour a une responsabilité évidente en matière de nutrition et propose une offre permettant à tous les budgets d’avoir accès à une alimentation équilibrée. Face aux enjeux de société que représentent l’augmentation des intolérances alimentaires ou de l’obésité par exemple, Carrefour impose à ses fournisseurs la reformulation de l’intégralité de ses produits à marque propre pour respecter les exigences nutritionnelles, en matière de réduction de sel, de sucre ou encore d’acides gras. Carrefour a notamment mené un profond retravail de sa gamme Carrefour Kids, développée en collaboration avec « The Walt Disney Company », afin de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des enfants, gamme étoffée de 2 nouveaux produits issus de l’agriculture biologique en 2010. Au cours de cette année, Carrefour a également lancé en France et en Italie une gamme de produits « No Gluten » répondant aux besoins des cœliaques, préalablement testés pour préserver les qualités gustatives des différents produits. La sensibilisation des clients, un enjeu majeur De nombreuses actions menées en magasin incitent également les clients et consommateurs à équilibrer leur alimentation. Carrefour s’associe ainsi par exemple à l’édition 2010 de la « Semaine du goût » en France pour promouvoir les fruits de saison et propose en Argentine de composer un “menu économique et nutritif” pour une famille pendant 14 jours. Carrefour a par ailleurs été le premier distributeur à afficher dès 2005 l’information nutritionnelle sur ses produits, y compris plus récemment sur sa gamme Carrefour Discount. Grâce à une démarche initiée il y a plus de 10 ans, Carrefour, soutenu par le WWF France, a également lancé en France en 2010 un étiquetage « Nourri sans OGM » pour promouvoir auprès de ses clients son offre de plus de 300 références alimentaires à marque Carrefour issus d’animaux nourris sans OGM. l’environnement, un engagement durable de Carrefour : Pour réduire son empreinte environnementale, Carrefour mène depuis plus de 15 ans une démarche globale et multiplie ses efforts pour Contribuer à la lutte contre le changement climatique Fort de nouveaux objectifs fixés en 2009, Carrefour poursuit en 2010 le déploiement d’initiatives ambitieuses pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter plus efficacement contre le changement climatique. Conscient des enjeux et du rôle de la distribution en matière d’émissions de CO2, Carrefour renforce son engagement en matière de lutte contre le changement climatique. Pour cela, le Groupe s’est fixé l’objectif d’améliorer son efficacité énergétique de 30% d’ici 2020 par rapport à 2004. Ainsi, en 2010, Carrefour s’est notamment engagé dans une démarche visant à abandonner les fluides réfrigérants à hydrofluocarbures (HFC) d’ici fin 2015 et dans un plan de réduction de 40% des émissions de CO2 générés par les magasins de ses 4 principaux pays d’Europe d’ici 2020 par rapport à 2009. Un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique réside dans la diminution de l’impact environnemental de la chaîne logistique. Pour cela, Carrefour privilégie les modes de transport alternatifs et s’emploie à optimiser le remplissage de ses camions. La flotte de camions à poutres qui permettent de doubler la contenance des camions a, par exemple en France et en Grèce, été multipliée par 2 entre 2009 et 2010. En France, Carrefour a réduit ses émissions de CO2 de plus de 16% par rapport à 2009 et économisé 16 600 tonnes de CO2 sur le transport amont et aval, soit 51 000 camions en moins sur les routes et 20 millions de kilomètres non parcourus. Carrefour incite également ses transporteurs à utiliser des camions aux normes Euro 4 et 5. Ces derniers représentent 79 % de la flotte en Espagne et en France en 2010, contre 65 % en 2009, et l’objectif est La déforestation contribue pour près de 20 % aux émissions mondiales de gaz à effet de serre et l’huile de palme, première huile produite au monde, est un facteur majeur de la déforestation accélérée. En fin d’année 2010, Carrefour a défini une nouvelle politique d’approvisionnement dans une démarche de préservation des forêts en formalisant dans le cadre du Consumer Goods Forum un objectif d’envergure : « zéro déforestation » d’ici 2020. Engagé depuis 1997 avec le WWF France, Carrefour a initié sa démarche par le recours à des filières d’approvisionnement responsable en bois. Aujourd’hui, l’objectif « zéro déforestation » englobe plus largement les produits dont les enjeux sont liés à la gestion durable des forêts, comme le papier par exemple. Carrefour s’est ainsi engagé à utiliser de l’huile de palme certifiée responsable à travers le système RSPO dans tous ses produits à marques propres au niveau mondial d’ici 2015. Préserver la biodiversité et les ressources naturelles L’année 2010 aura été pour Carrefour l’occasion de poursuivre sa démarche de protection des ressources naturelles à travers le monde en agissant sur la préservation des ressources halieutiques, la préservation de l’eau, la protection des forêts ou encore au travers de son offre de produits sans OGM. Carrefour a ainsi mis en place une politique de pêche responsable et propose 27 produits à marque propres certifiés MSC (Marine Stewardship Council) en France, valorisée lors d’une opération commerciale d’envergure baptisée « Les Jours Bleus ». Pour une gestion responsable des forêts, Carrefour privilégie les espèces certifiées par le Forest Stewardship Council (FSC) en s’appuyant sur l’expertise du WWF. Sa gamme de mobilier extérieur Carrefour EcoPlanète est ainsi exclusivement composée de bois certifiés FSC. En 2010, Carrefour a également développé avec Tetra Pak des emballages en carton FSC pour certains de ses produits à marque propre, imprimé ses tickets de caisse en France sur du papier FSC et sans bisphénol-A et poursuivit ses efforts pour réduire le grammage de ses publications commerciales en Europe. La sensibilisation des clients à l’importance de la biodiversité et aux enjeux de sa conservation fait également l’objet d’animations régulières en magasin. Carrefour Espagne a notamment participé activement à la « Journée Mondiale de la Biodiversité » ou encore la « Journée Mondiale de l’Eau ». Le lancement de l’étiquetage « Nourri sans OGM » sur plus de 300 références alimentaires dans tous les magasins Carrefour en France pour donner à ses clients l’opportunité d’acheter des produits conformes La réduction des déchets et l’optimisation de leur recyclage tant par les magasins que par les clients est l’un des trois engagements environnementaux de Carrefour. Fort de la décision du Groupe d’arrêter totalement la distribution des sacs de caisse plastiques jetables gratuits d’ici fin 2012, de nombreuses initiatives ont été menées en 2010 en Argentine ou encore en Belgique. Partout dans le monde, Carrefour sensibilise ses clients au tri et au recyclage, en multipliant notamment les pictogrammes et les conseils de tri sur les emballages des produits à marque propre et, comme par exemple au Brésil, en proposant dans 111 de ses magasins des centres de recyclage pour tous types de déchets (verre, plastique, métal, papier et carton). Contribuer au bien-être des collaborateurs pour faire des clients heureux : Partout où le Groupe est présent, Carrefour fédère, développe et motive ses équipes pour devenir l’employeur préféré et enchanter ses clients Engagé, Positif et Attentionné sont les trois valeurs qui guident le travail quotidien de près de 472 000 collaborateurs Carrefour dans le monde. Pour faire vivre ses valeurs au quotidien, le Groupe a formalisé en 2010 un nouveau modèle de ressources humaines pour insuffler un esprit de leadership et renforcer l’engagement de chacun dans l’entreprise. Ce changement de culture interne, qui s’appuie sur les forces que Carrefour a développé dans le passé, définit de nouveaux principes pour enchanter nos clients et consommateurs et sera déployé en 2011 dans tous les pays. Choisir de travailler pour Carrefour, c’est choisir de travailler dans un Groupe responsable, qui a inscrit sa démarche de développement durable dans tous ses métiers et qui s’engage à respecter les grands principes universels et les textes de référence promus par les organisations internationales gouvernementales. L’éthique du Groupe est par ailleurs renforcée par la formalisation de 10 principes qui encadrent l’activité de tous ses collaborateurs dans un « Code de Conduite Professionnelle », dispositif renforcé en 2010 par la constitution d’un Comité Ethique Groupe et de Comités Ethique Pays pour garantir le respect de ces principes partout où Carrefour est présent. Au travers des actions de sa Fondation d’Entreprise et des initiatives locales, Carrefour et ses collaborateurs œuvrent également au quotidien dans les domaines de l’alimentation, de l’insertion professionnelle et de la solidarité internationale. Le Groupe s’engage également de façon active en faveur de la diversité, en offrant des opportunités d’emploi, de formation et de carrière pour tous. En 2010, Carrefour France s’est, par exemple, engagé à parrainer, aux côtés de l’association « Nos quartiers ont des talents », de jeunes étudiants issus de quartiers difficiles, afin des les accompagner dans leur recherche d’emploi. Cette politique de diversité doit prévenir toute forme de discrimination et d’intolérance à l’égard des différences lors des recrutements et tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, plus d’une centaine de nationalités sont présentes dans les magasins du Groupe et plus de 120 métiers différents sont proposés à travers le monde. Carrefour multiplie également les initiatives pour accueillir les personnes en situation de handicap. Ce sont ainsi 9 800 collaborateurs handicapés qui travaillent au sein des différentes entités du Groupe à fin 2010. Accompagnés tout au long de leur parcours professionnel Développer l'employabilité, la motivation et l’engagement des collaborateurs passe notamment par les programmes de formation mise en place par Carrefour. En 2010, 7 millions d’heures de formation ont ainsi été dispensées à travers le monde, soit plus de 15 heures en moyenne par collaborateur. Au service de la stratégie et de la performance de l’entreprise, la formation des collaborateurs est essentielle pour accompagner les changements d’organisation, de méthodes, pour contribuer au développement de chacun et pour les accompagner dans leur parcours de carrière. Preuve en est, plus de 50 % des cadres du Groupe sont issus de la promotion interne, des formations d’alphabétisation favorisent l’intégration de collaborateurs en magasin et de nombreuses formations certifiantes valorisent le parcours et les compétences des collaborateurs à travers le monde, comme par exemple le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) mis en place en 2010 par DIA France pour ses Chefs de Magasin. Respectés pour se sentir bien au travail Afin d’améliorer continuellement les conditions de travail, l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle et le bien-être professionnel, Carrefour met en place de nombreuses initiatives et un dialogue permanent avec ses Impliqué à tous les niveaux de concertation, Carrefour est un acteur engagé du dialogue social tant au niveau de la profession que de l’entreprise. Le Comité d’Information et de Concertation Européen (CICE) réunit ainsi les partenaires sociaux européens de Carrefour pour mener un dialogue social riche et constructif. Ainsi, par exemple, après avoir favorisé en 2009 la mise en place de syndicats, le dialogue social en Roumanie entre Carrefour et ses partenaires aura permis la signature d’une convention collective en 2010. Pour donner la parole aux collaborateurs des magasins et des sièges, Carrefour poursuit sa démarche intitulée « les écoutes du personnel » qui auront permis à près de 15 000 collaborateurs dans 10 pays de s’exprimer en 2010 sur leur vie dans l’entreprise. Carrefour entend donc aider ses collaborateurs à s’épanouir dans leur travail tout en permettant un équilibre avec leur vie personnelle en agissant notamment en faveur de la parentalité. Carrefour se préoccupe également de la santé et de la sécurité de ses collaborateurs. Ainsi, le Groupe s’assure de la couverture sociale de ses collaborateurs dans tous les pays, mobilise les équipes sur les règles d’hygiène et de sécurité et s’est notamment engagé dans un programme de prévention du stress. Depuis 2007, 11 860 salariés français ont ainsi suivi la formation “SOS conflits”, qui aide à gérer les situations difficiles, de l’agression verbale au braquage. En Malaisie, Carrefour a crée en 2010 un programme « Bien-être » permettant aux collaborateurs de bénéficier d’un bilan de santé. En France, les hypermarchés ont également lancé cette année un vaste programme intitulé « Bien-être au secteur caisses », auquel plus de 10 000 collaborateurs ont déjà participé. Accompagner les fournisseurs dans la durée : Carrefour favorise l’approvisionnement local et scelle des partenariats durables avec des milliers de producteurs dans le monde. Assurer des débouchées stables aux fournisseurs locaux Pour ses produits à marques propres et son offre de fruits et légumes frais, Carrefour privilégie l’approvisionnement local, l’achat direct et la relation fidèle avec les petits producteurs, associant ainsi sa croissance à celle des PME et des producteurs agricoles. En France par exemple, le « Partenariat Garanti Carrefour » fixe le volume d’achat en amont de la récolte et assure des débouchés aux producteurs de fruits et légumes. Cette politique se traduit notamment par le développement des produits issus des filières « Engagement Qualité Carrefour » et de gammes dédiées aux produits du terroir qui garantissent, au-delà des débouchés à long terme, une juste rémunération du producteur et de sa démarche qualité du champ à l’assiette. En Italie, la gamme « Terre d’Italia » compte ainsi aujourd’hui plus de 300 références, qui valorisent la tradition alimentaire italienne et le savoir-faire artisanal de 160 PME locales, permettant au plus grand nombre d’accéder aux produits du terroir national. En 2010, cette gamme, qui a fêté son 10e anniversaire, s’est enrichie de 54 nouvelles références. En France, les magasins Carrefour ont notamment proposé, de mai à août 2010, un panier de 5 fruits et légumes frais d'origine France, vendu à prix coûtant ; une façon pour Carrefour de soutenir la filière fruits et légumes française et d’inciter les consommateurs à manger équilibré à prix accessibles. Accompagner dans une démarche de développement durable Développé en France en 2006 avec la participation de l’ADEME et du WWF, l’autodiagnostic développement durable Carrefour est un outil unique qui permet aux fournisseurs de marques propres d’évaluer leurs pratiques dans le domaine du développement durable, de se comparer à la moyenne du secteur et d’accéder à des fiches conseils pour améliorer leur démarche. En 2010, cet outil a été déployé à l’international et enrichi de conseils sur le « bilan carbone » permettant à tous les fournisseurs français d’appréhender ce concept et d’identifier des pistes de réduction de leur empreinte. Grâce à cet outil, Carrefour accompagne aujourd’hui plus de 6 000 fournisseurs dans une démarche de progrès en les incitant à définir une stratégie de développement durable. Les fournisseurs sont également régulièrement audités pour valider leur démarche, identifier les meilleures pratiques et les partager. C’est sur la base de ces résultats qu’ont été décernés les « Trophées développement durable Carrefour » qui ont, lors de la 2e édition en 2010, récompensé des fournisseurs Carrefour pour l’utilisation de panneaux photovoltaïques pour l’élevage d’huîtres par exemple ou encore pour des programmes d’emballages écoconçus et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Renforcer la responsabilité sociale des fournisseurs Carrefour s’est engagé en 1997 dans la mise en place d’un mécanisme de contrôle du respect des principes fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et des droits de l’homme dans sa chaîne d’approvisionnement, concrétisé notamment par l’instauration d’une coopération avec Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH). Ce partenariat a depuis abouti à l’adoption d’une « Charte sociale et éthique pour ses fournisseurs » de produits à marques propres et à la définition d’une méthodologie pour contrôler le respect de cette charte via, par exemple, les audits sociaux menés en 2010. Carrefour est également l’un des cinq grands instigateurs du Global Social Compliance Programme (GSCP) qui réunit désormais 33 distributeurs et industriels internationaux autour d’un modèle de contrôle commun. En 2010, Carrefour a ainsi intégré à sa charte sociale le code de référence élaboré par le GSCP ainsi que les exigences éthiques de son « Code de conduite professionnelle Carrefour ». Convaincu que les audits sont nécessaires mais non suffisants, le Groupe contribue depuis 2006 à l’harmonisation des standards sociaux existants et développe des formations à la responsabilité sociale chez ses fournisseurs. En 2010, tous les fournisseurs du Groupe en Inde ont bénéficié de cette initiation pour la mise en place d’une démarche sociale, constructive et complémentaire aux audits sociaux. S’engager pour dynamiser les communautés : Investisseur, employeur, acheteur, Carrefour contribue au développement local partout où il s’implante et se montre solidaire des communautés pour devenir le Un espace commercial comme lien social Les magasins Carrefour sont, partout où ils sont implantés, des lieux de vie qui contribuent à dynamiser les centres-villes et les zones rurales. Avec plus de 4 500 magasins de proximité, Carrefour dynamise le tissu économique local et le lien social au cœur des quartiers et des villages. Facteurs de développement économique par la création d’entreprises et de pôles d’emplois locaux importants, les magasins recrutent en effet près de 90% de leurs collaborateurs dans leur zone de chalandise. Carrefour s’appuie également sur le développement de la franchise et notamment sur le dispositif de location-gérance en favorisant ainsi la création d’entreprises locales. La stratégie d’approvisionnement local de Carrefour en produits frais et l’achat direct par les magasins auprès des producteurs locaux, comme en France ou en Chine, contribuent à la dynamique économique des Intégrer les magasins dans leur environnement La conception et l’exploitation des magasins Carrefour, partout dans le monde, vise à minimiser leur empreinte écologique. Carrefour Property qui gère le patrimoine immobilier commercial du Groupe en France, Espagne, Italie, Pologne et Roumanie, s’est par exemple engagée dans une démarche d’écoconception à grande échelle. Rénovation, extension ou création d’espace commercial, chaque projet est pensé pour s’intégrer dans le paysage et minimiser son impact sur l’environnement. Ainsi, en 2010, Carrefour Property signe notamment la rénovation-extension du centre commercial de Chambourcy en France qui combine intégration parfaite dans le paysage, économies d’énergie et limitation de l’impact sur l’homme et sur l’environnement avec notamment une toiture végétalisée, un éclairage naturel optimisé et l’utilisation de matériaux naturels. Carrefour ouvre également en France le premier supermarché certifié Haute Qualité Environnementale (HQE), fruit d’une collaboration réussie entre Carrefour et les élus locaux. Construit avec des matériaux de la région, ce magasin accueille également de nombreux espaces verts et sa cour est bardée de bois pour atténuer les nuisances sonores. Un commerçant solidaire partout dans le monde Conscient de ses responsabilités dans la vie de la cité, Carrefour contribue partout où le Groupe est implanté au développement local en se montrant solidaire des communautés, en agissant en faveur des zones défavorisées et des personnes en difficulté. Que ce soit à travers sa Fondation d’entreprise au niveau international ou via les actions menées dans les pays par les collaborateurs des différentes enseignes, Carrefour met son métier de commerçant au profit de la solidarité et confirme son rôle économique et sociétal dans les 33 pays où il est 10 ans d’activité de la Fondation Carrefour Au niveau international, l’engagement et les actions du Groupe en matière de solidarité, sont portés par sa Fondation d’Entreprise. Depuis 10 ans, la Fondation Carrefour soutient le travail mené par les associations locales à but non lucratif qui œuvrent en faveur des plus démunis. Ses actions et missions se concentrent sur trois missions liées aux métiers du Groupe, aux compétences de ses collaborateurs et à son périmètre d’implantation. L’alimentation : au travers notamment du don de produits et des collectes menées dans les magasins, la Fondation Carrefour s’emploie à permettre aux personnes en situation de précarité d’avoir accès à une alimentation saine et diversifiée. L’insertion : la Fondation Carrefour souhaite, par le soutien à des programmes de microcrédit, de développement rural ou de chantiers d’insertion, contribuer à développer l’employabilité des personnes en situation d’exclusion. La solidarité : en tant qu’acteur de proximité doté d’un savoir-faire de logistique de distribution, la Fondation Carrefour sait mobiliser ses ressources pour contribuer à l’aide humanitaire et répondre aux besoins des plus démunis lors de situations d’urgence. Dotée de 4,5 millions d’euros par an, la Fondation Carrefour a soutenu 52 projets en 2010 et près de 260 dans 40 pays depuis sa création. La Fondation est ainsi par exemple le premier donateur privé de la Fédération des Banques Alimentaires et le premier partenaire des épiceries sociales. Des actions locales menées par les pays Carrefour La solidarité est également portée par les pays, les enseignes et les magasins eux-mêmes. L’Argentine, le Brésil, l’Espagne et la France ont, par exemple, créé des structures dédiées pour encourager et fédérer les initiatives sur leur périmètre. Au programme : mobilisation contre les facteurs d’exclusion (pauvreté, maladie, handicap), accès à la consommation pour tous et protection des enfants. Ainsi, en 2010 en France, 24 000 tonnes d'aliments ont été donnés par les hypermarchés et les supermarchés et ont permis de distribuer 48 millions de En Argentine, ce sont 20 projets qui ont été soutenus en 2010 dans les domaines de l’éducation, de la nutrition, de l’insertion et de l’urgence sociale. La société Carrefour assume un rôle de holding et gère à ce titre des participations en France et à l'étranger. 7.2. Cf. Section 20 (tableau des filiales consolidées). Pour Carrefour, les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente exploitées par le Groupe. A fin décembre 2010, le Groupe exploite plus de 18 millions de m². Les modalités de détention des actifs sont détaillées dans les notes 15 et 18 des annexes des comptes consolidés Carrefour est propriétaire des marques internationales (enseignes et produits) à l’exception de Dia (propriété de Dia SA) et de Ed (propriété de Erteco). Les marques produit nationales sont la propriété de la filiale locale qui La Direction Juridique de Carrefour compte en son sein une spécialiste de la propriété intellectuelle qui, avec l’aide de cabinets de conseils extérieurs, assure l’enregistrement et le renouvellement des marques, leur surveillance et défend les droits de Carrefour contre les tiers. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Cf. section 20 (pages 70 et suivantes) du présent document de référence. La loi LME est entrée en application à compter du 1er janvier 2009. L'incidence sur la trésorerie du Groupe a porté principalement sur l’exercice 2009 et s’est élevée à environ 470 Le Groupe ayant conclu des accords dérogatoires avec certains fournisseurs, une dégradation supplémentaire de la trésorerie du Groupe a été constatée en 2010 à hauteur de 9 millions d’euros et est également attendue sur les années 2011 à 2012 pour environ 10 millions d’euros par an. 10.1 Information les capitaux de l’émetteur Pour le Document de référence 2010, les paragraphes concernés se trouvent à la note 24 des Etats financiers consolidés (pages 142 et suivantes) ainsi qu’à la note 6 des Etats financiers sociaux de Carrefour (page 181). 10.2 Source et montant des flux de trésorerie consolidés et description de ces flux Le tableau de Flux de trésorerie consolidé se trouve page 176 du Document de référence 2010. En 2010, l’autofinancement s’élève à 3 392 millions d’euros, en augmentation de 0,4% par rapport à 2009, reflétant principalement la hausse du résultat opérationnel courant avant amortissements et provisions ainsi que la hausse des charges non courantes ayant un effet sur la trésorerie. La variation du besoin en fonds de roulement se traduit par un flux négatif de 598 millions d’euros conséquence principalement de l’arrêt du programme de titrisation en France, en Espagne et en Belgique (483 millions d’euros), d’un règlement plus rapide des fournisseurs ainsi que de l’augmentation des stocks induite par la croissance de l’activité et des achats d’opportunité en Chine. 10.3 Financement et ressources de liquidité Les conditions d’emprunt de Carrefour sont conformes à celles d'un émetteur noté A-/A3 (Standard & Poors). La structure de l’endettement est présentée en note 28.1 des Etats financiers consolidés (page 152 et suivantes du Les principales actions entreprises par le Groupe afin de gérer la liquidité consistent à : \- limiter les échéances de remboursement annuelles à un montant compris entre 1 milliard d’euros et 1,5 \- mettre en place des crédits syndiqués pour 3,25 milliards d’euros ; \- utiliser mais de manière limitée le programme de billets de trésorerie (utilisation moyenne de 0,6 milliards d’euros pour une capacité d’émission de 5 milliards d’euros). Ainsi, au 31 décembre 2010, la situation de liquidité du Groupe était solide : le Groupe disposait de 3,25 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et sans condition (échéance 2012 et 2015) et avait émis pour 9,7 Au 31 décembre 2010, le programme de billets de trésorerie comportait une échéance à moins de 2 mois d’un montant de 500 millions d’euros. En cas de défaillance du marché et d’impossibilité de renouvellement de la ligne de billets de trésorerie, un tirage sur la ligne de crédit syndiqué (dont le montant maximum est de 3,25 10.4 Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l'émetteur Les capitaux propres du Groupe ne sont soumis au respect d'aucun ratio financier. Par ailleurs, les sociétés financières du Groupe se conforment aux exigences en matière de capital auxquelles elles sont soumises en leur qualité d'établissement de crédit, notamment en matière de ratios prudentiels. Etablissement de crédit de Carrefour en France, la Société des Paiements PASS (S2P) dispose d'un statut de banque. Elle a en outre été agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour l'utilisation de la méthode des notations internes, dite "avancée", sur le risque de crédit. S2P est soumis au respect du ratio de solvabilité Bâle qui impose d'avoir un niveau de fonds propres supérieur à 8% des encours pondérés. Au 31 décembre 2010, ce ratio s'élève pour S2P à 11,06 %. La société est également tenue de respecter un coefficient de liquidité supérieur à 100%. Au 31 décembre 2010, L'ensemble de ces éléments fait l’objet d’un reporting auprès de l’ACP. L’établissement de crédit espagnol a le statut de société financière. Il est également tenu de respecter le ratio de solvabilité Bâle II. En application de la circulaire 3/2008 de la Banque d'Espagne, le ratio de solvabilité calculé au 31 décembre 2010 est de 9,68 %, supérieur au ratio de 8 % exigé. L’établissement de crédit au Brésil dispose du statut de banque. Pour cette entité, le ratio de solvabilité minimum requis par la Banque Centrale du Brésil est de 11%. Au 31 décembre 2010, le ratio de solvabilité Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n'est pas affecté par des restrictions susceptibles de peser de façon significative sur les capitaux de ses filiales. 10.5 Informations concernant les sources de financement attendues ou qui seront nécessaires pour honorer Pour faire face à ses engagements, Carrefour peut recourir à son Free Cash Flow et lever de la dette en ayant recours à son programme EMTN, à son programme de Billets de Trésorerie, voire à ses lignes de crédit. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES Signature d’un nouveau partenariat avec Itau Unibanco dans le domaine des services financiers au Brésil Carrefour a annoncé le 14 avril la signature d’un accord avec Itau Unibanco pour la vente d’une participation de 49% dans BSF Holding, la société contrôlant les activités de services financiers et assurance de Carrefour au Ce partenariat avec Itau Unibanco, la plus grande banque privée du Brésil, permettra à Carrefour de renforcer ses activités de services financiers et assurance grâce à d’importantes synergies potentielles et au développement de son offre de produits et services financiers. Cette transaction viendra accroître fortement la compétitivité des A travers son activité de services financiers et assurance au Brésil, Carrefour propose des cartes privatives depuis 1989 et des cartes co-bandées depuis 2008 avec un total de 7 ,7 millions de comptes. Carrefour opère actuellement 114 hypermarchés sous enseigne au Brésil. plus de 40 millions de clients. Sa capitalisation boursière est de 73 milliards d’euros. Carrefour conservera une participation majoritaire de 51% dans l’entité services financiers et recevra un montant de total de 315 millions d’euros pour la vente de la participation de 49%. La valeur implicite des capitaux propres correspond à 5.0x la valeur comptable ajustée 2010. Dans un premier temps, Carrefour recevra un dividende extraordinaire de 143 millions d’euros. La clôture de la transaction est anticipée d’ici la fin de l’année 2011 et est soumise aux approbations réglementaires habituelles, en particulier à l’autorisation de la Banque Centrale du Brésil. Le communiqué afférent au chiffre d’affaires du premier trimestre 2011 figure au point 3 (informations financières sélectionnées) du présent Document de Référence. De solides résultats 2010 malgré des charges non récurrentes importantes Croissance solide des ventes : +5,5% à 90 099 M€ (+1,4% hors essence et à changes constants), portées par Résultat opérationnel courant de 2 972 M€, en progression de 9,3%, soutenu par les résultats de notre Plan de Transformation. En sous-jacent, la progression du résultat opérationnel courant (1) est de 11,5% Résultat opérationnel de 1 836 M€, en progression de 10,8%, pénalisé par des charges non courantes de Succès de notre Plan de Transformation Gains aux achats (330M€) et économies de coûts de (580 M€) supérieurs à nos objectifs initiaux Lancement réussi des magasins pilotes Carrefour Planet Retard sur notre objectif de réduction des stocks (- 0,1 jour vs objectif de -2 jours) Poursuite soutenue de la convergence d’enseignes en Europe France : amélioration de la marge opérationnelle de 50 pb, (+24 pb hors impact positif de la CVAE), gains de parts de marché à surface comparable malgré un ralentissement des ventes au second semestre Europe : restructuration et redressement des performances en Belgique, activités recentrées sur le Nord de l’Italie, poursuite des économies de coûts notamment en Espagne et solide redressement en Pologne Amérique Latine : forte croissance des ventes portées par l’Argentine et par Atacadao au Brésil. Baisse de Asie : confirmation de la solidité de nos performances en Chine, redressement à Taiwan et partenariat stratégique en Indonésie pour accélérer notre croissance Priorités et objectifs 2011 – Une nouvelle dynamique Fort développement des produits à marque Carrefour et poursuite du déploiement de nos concepts Objectifs 2011 (hors Dia) : 480 M€ d’économies de coûts, 225 M€ de gains aux achats et réduction des stocks de 2 jours en 2011 Accélération des ouvertures en 2011 avec 800 magasins, notamment dans les marchés de croissance Croissance du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel courant en 2011 (1) Ajusté de la CVAE en France (+90 M€), des perturbations liées à notre plan de restructuration en Belgique (- 40 M€) et d’une charge comptable exceptionnelle de 54 M€ Deux projets pour soutenir notre stratégie et maximiser la création de valeur Projet de scission totale de Dia permettant de se recentrer sur la marque Carrefour Projet de scission de 25% de Carrefour Property afin d’optimiser le potentiel de notre patrimoine Lars Olofsson, Administrateur Directeur Général, a déclaré : "En 2010, Carrefour affiche des ventes et un résultat opérationnel solides malgré un niveau important de charges non récurrentes, notamment au Brésil. Le résultat opérationnel courant, bien que légèrement inférieur à notre objectif, a augmenté plus rapidement que les ventes, reflétant la capacité de Carrefour à réduire ses coûts d'exploitation et réaliser des gains aux achats, deux piliers fondamentaux de notre Plan de Transformation. Nous imprimerons en 2011 une nouvelle dynamique et poursuivrons de façon soutenue la mise en œuvre de notre Plan de Transformation en nous dotant de deux nouveaux relais de croissance : nous accélèrerons le développement de la marque Carrefour et, confortés par les résultats probants des magasins pilotes, nous déploierons, les hypermarchés Carrefour Planet dans cinq pays d’Europe. Nous proposerons également à nos actionnaires une scission totale de Dia et de 25% de Carrefour Property. Cela nous permettra de nous concentrer sur la marque Carrefour et de révéler la valeur sous-jacente de notre Carrefour est en bonne voie pour achever sa transformation, devenir le commerçant préféré et maximiser la création de valeur pour ses actionnaires." Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 1er mars 2011, a examiné et arrêté les comptes consolidés 2010\. Il a été décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires le 21 juin prochain un dividende de 1,08€/action au titre de l’exercice 2010, un niveau équivalent par rapport à 2009. Ce dividende sera proposé pour mise en paiement le 5 juillet 2011. Par ailleurs, il est envisagé de procéder à la distribution de deux dividendes exceptionnels, l’un versé sous la forme de la totalité des titres Dia détenus par Carrefour et l’autre versé sous la forme de 25% de titres Carrefour Sous réserve de l’accord des instances représentatives concernées du personnel et de l’Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour et de Carrefour Property Development, les distributions décrites ci-dessus auraient lieu Résultat opérationnel courant avant amortissements et Résultat net des activités poursuivies, Part du Groupe En France, le chiffre d’affaires est stable hors essence. La part de marché des enseignes Carrefour à surface comparable progresse de 50 points de base sur l’année, dynamisée par les excellentes performances de Carrefour Market. Le résultat opérationnel courant progresse de 18,5% à 1284 M€, et de 10,1% hors effet positif du reclassement de la CVAE de 90 M€. Ce résultat est obtenu grâce à une augmentation des ventes de 641 M€ et d’une bonne maîtrise de nos coûts et ceci malgré d’importants investissements prix qui ont pesé sur la marge En Europe, le chiffre d’affaires baisse de 3,4% hors essence à changes constants (-1,8% publié). Dans l’ensemble des pays, les ventes sont affectées par les mauvaises conditions économiques et par une déflation des prix. Les ventes en Belgique ont été affectées au cours du premier semestre par la perturbation de nos activités à la suite de l’annonce d’un plan de restructuration. Au total, le résultat opérationnel courant atteint 726 M€, en recul de 9,8%, par rapport à 2009. L’impact sur la rentabilité de la baisse des ventes de 461M€ et de la baisse de la marge commerciale due aux investissements prix, notamment en Espagne, a été atténué par une excellente maîtrise des frais généraux, notamment en Espagne, en Pologne et en Italie. La croissance du chiffre d’affaires en Amérique latine est restée soutenue (+14,2% à changes constants et +31,3% en publié) sous l’effet d’une forte croissance à magasins comparables et d’une expansion soutenue dans Le résultat opérationnel courant progresse de 1,9% à 441 M€ mais ne représente plus que 3,2 % des ventes (vs 4,1% en 2009). Cette baisse est attribuable à la baisse de notre rentabilité au Brésil, où la nouvelle équipe, nommée en cours d’année, met en œuvre un plan d’action pour dynamiser l’activité. La croissance des ventes des activités en Asie s’élève à 8,9% à taux de change constants (+18,5% à taux de changes courants) portée par un rythme d’expansion toujours soutenu. Le résultat opérationnel courant de la zone progresse de 27,5% à 289 M€, confirmant ainsi la solidité de nos performances en Chine et les signes de L’ensemble du réseau de hard discount voit ses ventes baisser de 0,5% à changes constants (+1,6% à changes courants). Les performances en comparable sont restées difficiles tout au long de l’année, reflétant une moindre fréquentation du concept hard discount en France et une forte déflation en Espagne. En France, les magasins sous enseigne Dia (301 à la fin 2010) enregistrent de très bonnes progressions des ventes. Le résultat opérationnel courant est en hausse de 35,3%, sous l’effet d’une excellente maîtrise des coûts et du développement de notre modèle de location gérance. Chiffre d’affaires, profitabilité et position financière Le chiffre d’affaires est en hausse de 5,5% par rapport à 2009, et en hausse de 1,4% hors essence et effets de change et ajusté de l’effet calendaire. La marge des Activités Courantes, en pourcentage du chiffre d’affaires, est en baisse de 30 points de base (et recule de 20 points de base hors essence) en raison d’une évolution défavorable du mix pays. Les gains aux achats ont été totalement réinvestis en prix. Les économies de frais généraux s’élèvent à 420 M€, et la totalité des économies de coûts à 580 M€, dépassant les objectifs initiaux. Ces économies ont compensé en partie les effets de l’inflation et de l’expansion, de sorte que les frais généraux sont restés sous contrôle avec une progression annuelle limitée à 3,0%. Les frais généraux hors coûts d’actifs augmentent légèrement (+2,6%) mais baissent de 40 points de base en % du chiffre d’affaires. Le résultat opérationnel courant est en hausse de 9,3 % à 2 972 M€. Les charges non courantes s’élèvent à 1 137 M€. Les principaux postes sont les suivants : 223 M€ de charges d’impairment, 201 M€ de charges de restructuration, 215 M€ au titre du plan de transformation, 285 M€ de charges exceptionnelles au Brésil et 269 M€ de charges non courantes diverses. Ainsi, le résultat opérationnel du Groupe progresse de 10,8% à 1 836 M€. Les charges financières augmentent de 8,4% à 657 M€. Le taux d’imposition est de 59,1% sous l’effet du reclassement de la CVAE et de la non-déductibilité des charges non récurrentes au Brésil et de la provision pour restructuration en Belgique. Les intérêts minoritaires sont en légère progression (135 M€ contre 110 M€ en 2009) Le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe ressort à 382 M€, contre 343 M€ en 2009. Corrigé des éléments exceptionnels, le résultat net des activités poursuivies, part du Groupe est en hausse de 31% à Tableau de trésorerie, dette et liquidité L’autofinancement s’élève à 3 392 Md€, en hausse de 0,4%, reflétant principalement la hausse du résultat opérationnel courant avant amortissements et provisions et la hausse des charges non courantes avec impact Le besoin en fonds de roulement se traduit par un flux négatif de 598 M€ (contre un flux positif de 295 M€ en 2009), reflétant principalement l’incidence de l’arrêt du programme de titrisation pour 483 M€, un règlement plus rapide des délais fournisseurs ainsi qu’une plus grande variation des stocks. Les investissements opérationnels, en hausse de 2,3%, à 2 122 M€ ont fait l’objet d’une stricte discipline. Au cours de l’exercice, le Groupe s’est doté d’une facilité de crédit syndiqué sur 5 ans à hauteur de 1,75 Md€. La situation de liquidité du Groupe est saine avec 3,25 Md€ de crédits syndiqués non tirés. 14\. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET Par décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005, la Société avait adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Au 31 décembre 2010, le Conseil d’Administration est composé de douze membres : Monsieur Amaury de Seze (Président), Monsieur Jean-Martin Folz (Vice-président), Monsieur Lars Olofsson (Directeur Général), Madame Anne-Claire Taittinger, Monsieur René Abate, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Sébastien Bazin, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet et Monsieur Charles Edelstenne. Monsieur Jean-Martin Folz a démissionné de son mandat d’Administrateur avec effet du 1er mars 2011. Né le 7 mai 1946. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 12 500. Date de nomination : 28 juillet 2008 Amaury de Seze démarre sa carrière en 1968 chez Bull General Electric. En 1978, il rejoint le groupe Volvo où il occupe successivement les postes de Directeur Général, Président- Directeur Général de Volvo France, Président de Volvo Corporate Europe, membre du Comité Exécutif du Groupe Volvo et membre du Comité Stratégique Renault Volvo.Il rejoint le groupe Paribas en 1993 en tant que Membre du Directoire de la Compagnie Financière de Paribas et de la Banque Paribas, en charge des participations et des affaires industrielles puis comme responsable du pôle Participations de la Banque BNP-Paribas. Il était Président de PAI Partners de 1998 à décembre 2007. Vice-Chairman de Power Financial du Canada, Administrateur BW Group, Groupe Bruxelles Lambert, Erbe, Pargesa Holding S.A, Suez Environnement, Imerys et Conseils de Surveillance PAI et Publicis Né le 11 janvier 1947. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et ingénieurs des Mines, Jean-Martin Folz commence sa carrière en 1972 au sein d’une direction régionale du Ministère de l’Industrie, après avoir passé un an à Tokyo à la Maison Franco-Japonaise. Entre 1975 et 1978, il occupe différentes fonctions dans les cabinets ministériels et, en dernier lieu, est directeur du Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Industrie. En 1978, il entre dans le groupe Rhône Poulenc, directeur d’usine à Saint Fons puis Directeur Général Adjoint de Rhône Poulenc Spécialités Chimiques. De 1984 à 1987, il est Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider. En juillet 1987, il devient Directeur Général de Péchiney puis Président de Carbonne Lorraine. En 1991, il devient Directeur Général de Eridania Béghin Say et Président de Béghin Say. Il entre dans le Groupe PSA Peugeot Citroën en juillet 1995 et devient Directeur de la Division Automobile du Groupe en avril 1996. Il est nommé Président du Groupe PSA Peugeot Citroën à compter du 1er octobre 1997, date à laquelle il devient également Président d’Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën. Il quitte ces fonctions en 2007. Il est Président de l’Afep jusqu’en mars 2010. Administrateur de Société Générale, Saint Gobain, Alstom, AXA et Solvay (Belgique), Membre du Conseil de Surveillance de la SAS ONF-Participations. Né le 19 décembre 1951. Suédois. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 avril 2009 Après un diplôme en administration des affaires, à l’Université de Lund en Suède, Lars Olofsson commence sa carrière en 1976 chez Nestlé. Il y entre en tant que chef de produit pour les Surgelés Findus. De 1981 à 1992, il travaille chez Nestlé France, où il exerce différentes fonctions commerciales et marketing. En 1992, il devient Directeur Général de « Glaces Findus » en France. Puis, il est Président de Pripps-Procordia Suède. Il prend ensuite la direction de la Division Produits Laitiers et Diététiques de Sopad-Nestlé. En 1995, il est nommé Directeur Général de la zone pays nordiques de Nestlé. En 1997, Lars Olofsson devient Directeur Général de Nestlé France, avant d’être nommé, en 2001, Vice Président Exécutif du Groupe Nestlé en charge de l’ensemble des activités européennes. En 2005, il est promu Vice Président Exécutif du Groupe Nestlé, en charge des Strategic Business Units, du marketing et des Depuis le 1er janvier 2009, Lars Olofsson est Directeur Général de Carrefour. Il est également Président de la Fondation d’Entreprise Internationale Carrefour et représentant permanent de Carrefour Nederland BV au sein du Conseil d’Administration de Carrefour Marinopoulos (Grèce). Né le 27 août 1948. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 2 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 René Abate est diplômé de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et de la Harvard Business School. Il commence sa carrière comme ingénieur au Port of New York Authority en 1970 puis intègre le BCG en 1974 où il conseille, dans les domaines de la stratégie et de l’organisation, des grandes entreprises de secteurs variés notamment dans les biens de grande consommation et dans la distribution alimentaire et spécialisée. Il a été successivement Senior Vice President, responsable de l’activité du cabinet en France, Chairman du Groupe pour l’Europe et membre du Comité Exécutif Monde, fonctions auxquelles il a renoncé en 2006. Il en est aujourd’hui Senior Advisor. Associé Gérant de Delphen Sàrl, Administrateur de Atos Origin et du Laboratoire Français du Né le 5 mars 1949. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Bernard Arnault choisit la carrière d’ingénieur, qu’il exerce au sein de l’entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la Construction, puis Directeur Général en 1977 et enfin Président- Directeur général en 1978. Il le restera jusqu’en 1984, date à laquelle il devient Président Directeur Général de Financière Agache SA et de Christian Dior SA. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d’une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure. En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989. Président-Directeur Général de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA, Président du Conseil d’Administration de Christian Dior SA, de Louis Vuitton pour la Création (Fondation d’Entreprise), Président de Groupe Arnault SAS, Administrateur de Christian Dior Couture SA, de la Société Civile du Cheval Blanc, de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Inc. (Etats-Unis), de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton Japan KK (Japon), Membre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA. Né le 9 novembre 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 De 1985 à 1990, Sébastien Bazin exerce ses fonctions au sein des Groupes Clore puis Painewebber, à New York, San Francisco et Londres. Entre 1990 et 1992, il a occupé les fonctions de Directeur adjoint de Hottinguer Rivaud Finances (Paris). Entre 1992 et 1997, il est Directeur Général de l’Immobilière Hôtelière SA. Entre 1997 et 1999, il est de Président Directeur Général de Colony Capital SAS. Depuis 1999, il est Directeur Général Exécutif de Colony Europe. Directeur Général Exécutif de Colony Europe, Président Directeur Général des sociétés SESE (Société d’Exploitation Sports et Evènements) et HSE (Holding Sports et Evènements), Président du CS de la société PSG Football Club, Administrateur des sociétés Accor, Endered et Moonscoop IP, Membre du Conseil de Surveillance de ANF (Les Ateliers du Nord de la France), Président (SAS) de Colwine, Colfilm, Bazeo Europe SAS et Colony Capital SAS, Directeur Général (SAS) de Toulouse Canceropole et COLSPA SAS, Gérant (SàRL) de CC Europe Invest et Gérant (SCI) de Nina. Né le 13 juillet 1957. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Nicolas Bazire a été Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des Comptes. En 1993, il devient Directeur du Cabinet, Chargé de mission auprès du Premier Ministre Edouard Balladur. Associé- Gérant de Rothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999, il est nommé Président du Conseil des Commanditaires à cette date. Il est Directeur Général de Groupe Arnault SAS depuis 1999. Directeur Général de Groupe Arnault SAS, Administrateur de LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton, Atos Origin et Suez Environnement et Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Cie Banque Né le 14 juillet 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Polytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines, Jean-Laurent Bonnafé rejoint le Groupe BNP en 1993, à la Direction des Grandes Entreprises. Après avoir été Responsable de la Stratégie et du Développement à partir de 1997, puis Responsable du rapprochement dans le cadre de la fusion BNP et Paribas, il est, depuis 2002, Responsable du pôle Banque de Détail en France, Directeur des Réseaux France et membre du Comité Exécutif du Groupe BNP Paribas. Jean-Laurent Bonnafé a été nommé Directeur Général Délégué et dirige les activités de banque de détail du Groupe. Administrateur et Directeur Général Délégué de BNP Paribas, Administrateur de BNP Paribas Personal Finance, de BNL -Banca Nazionale del Lavoro (Italie) et de BNP Paribas Fortis. Né le 15 janvier1955. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Thierry Breton est diplômé de l’Ecole supérieure d’électricité (Supelec) de Paris et de la 46e session de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN). Il devient, en 1986, chef du projet du Futuroscope de Poitiers puis en dirige le téléport, et intègre le cabinet de René Monory au ministère de l'Education nationale en tant que conseiller pour l'informatique et les technologies nouvelles. Il siège également au Conseil Régional de Poitou-Charentes de 1986 à 1992 (en tant que Vice-président à partir de 1988). Il entre ensuite chez Bull en tant que Directeur de la stratégie et du développement, puis Directeur Général adjoint. Administrateur du groupe en février 1996, il est successivement Vice- président du Conseil d'Administration puis Administrateur Délégué du Groupe. Président Directeur Général de Thomson (1997-2002) puis Président Directeur Général de France Telecom (2002-2005), il a été Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie entre le 25 février 2005 et le 16 mai 2007, puis professeur à l'Université Harvard, aux États- Unis, titulaire d'une chaire « Leadership, corporate accountability », avant de prendre, en novembre 2008, la Présidence du Président Directeur Général de Atos Origin. Né le 1er août 1941. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 270 250. Date de nomination : 28 juillet 2008 Ancien Directeur Général Asie de Carrefour, René Brillet débute sa carrière comme officier radio dans la marine marchande en 1968. Il rentre en 1972 chez Carrefour et occupe successivement les postes de chef comptable en Italie et au Brésil, puis de directeur de magasin et directeur Organisation et Méthodes toujours au Brésil. En 1981, il rejoint l’Argentine comme Directeur Exécutif, puis dirige l’Espagne de 1982 à 1985 et la France de 1986 à 1995. En 1996, il est nommé Directeur Général Europe, puis Directeur Général Asie en 1998, poste qu’il occupe jusqu’au 28 février 2004. Né le 9 janvier 1938. Français. Nombre d'actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Expert-comptable diplômé (Lauréat de l'IFEC), Charles Edelstenne intègre Dassault Aviation en 1960, en qualité de Chef du Service des Etudes Financières. Nommé successivement Secrétaire Général Adjoint, Secrétaire Général, Vice-président Chargé des Affaires Economiques et Financières, il est nommé en qualité d'Administrateur en 1989, puis élu Président-Directeur Général en 2000, fonction qu'il Président-Directeur Général de Dassault Aviation SA, Président du Conseil d'Administration de Dassault Systèmes SA, Membre du Conseil de Surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, Administrateur de Thales SA, de Sogitec Industries SA, de SABCA (Belgique), Chairman de Dassault Falcon Jet Corporation (Etats-Unis), President de Dassault International Inc. (Etats-Unis) et Gérant des Sociétés Civiles ARIE et ARIE 2, NILI et NILI 2. Née le 3 novembre 1949. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Anne-Claire Taittinger, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire d’une maîtrise en sociologie urbaine, diplômée d’études supérieures spécialisées d’urbanisme et du Centre de perfectionnement aux affaires, démarre sa carrière en 1976 dans le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations comme responsable d’opérations d’urbanisme à la Société centrale d’équipement du territoire. Elle intègre le Groupe du Louvre en 1979 au poste de Secrétaire Général puis devient Président-Directeur Général de la Compagnie Financière Deville. Elle sera successivement Président- Directeur Général de la Compagnie Financière Leblanc, de ELM-LEBLANC, Vice- président-Directeur Général du pôle industriel DEVILLE, Président-Directeur Général des Parfums Annick Goutal France USA, puis de BACCARAT. Elle devient Directeur Général puis Président du Directoire de la Société du Louvre en 1997, puis en 2002, Président du Directoire de Groupe Taittinger ainsi que Directeur Général de sa filiale Groupe du Louvre dans le cadre d’une dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, fonctions qu’elle quitte en juillet 2006 à la suite du changement d’actionnariat du Administrateur et membre du comité d’audit, et du comité des nominations, rémunérations et gouvernement d’entreprise de Club Méditerranée, Administrateur de Financités, Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance, Président de SAS Le Riffray, Directeur Général de SAS DFT Immobilier. La liste de l’ensemble des mandats des Administrateurs figure en Annexe, pages 249 et 250. Le Conseil s’est attaché à apprécier l’indépendance de chacun de ses membres par rapport à la Direction Générale. Au regard des critères préconisés par le code AFEP MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et par la recommandation de la Commission Européenne, le Conseil d’Administration estime que parmi ses membres, six peuvent être considérés comme des personnalités indépendantes qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Ainsi, Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Amaury de Seze, René Abate, Thierry Breton, René Brillet et Charles Edelstenne sont des membres indépendants. Conformément aux dispositions de la Recommandation CE du 30 avril 2009, le Conseil a vérifié qu’un membre indépendant au moins du Comité des Comptes présentait des compétences particulières en matière financière ou comptable et qu'un membre au moins du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise possédait des connaissances et de l'expérience en matière Chaque membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire pendant la durée de son mandat d’un minimum de mille actions. La durée du mandat d’Administrateur est de trois ans. Au cours de l’exercice 2010, le Conseil d’Administration s’est réuni 13 fois (dont une fois sous forme de séminaire stratégique), le taux de présence moyen s’élevant à 83%. Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration a notamment débattu des sujets suivants : Examen de la stratégie proposée par le Directeur Général, Etude d’opérations d’acquisitions, rationalisation du portefeuille d’activités et restructurations Définition de l’étendue des pouvoirs du Directeur Général et détermination de sa rémunération, Arrêté des comptes annuels et semestriels, examen des chiffres d’affaires trimestriels et de la communication financière y afférente, préparation de l’Assemblée Générale, Examen du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des Mise en œuvre du programme de rachat d’actions, Autorisation d’opérations financières (émissions obligataires, renouvellement d’un crédit syndiqué, autorisation en matière de cautions, avals et garanties), Attribution d’options d’achat d’actions et attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social, Compte-rendus des travaux des Comités du Conseil (Comités des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, du Comité des Comptes et du Comité Stratégie). Conformément aux conclusions de l’évaluation du Conseil menée en 2009, les compte-rendu des réunions des Comités sont systématiquement communiqués aux Administrateurs lors de la séance du Conseil suivant la réunion du (des) Comité(s). La Direction Générale de la Société est assurée, depuis le 1er janvier 2009, par Monsieur Lars Olofsson nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008. décidé que le Directeur Général ne pourra accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l'accord du Conseil : - Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société supérieurs à 500 millions d’euros (sans limite de montant pour les engagements à l’égard des administrations les cessions d'immeubles par nature pour un montant supérieur à 50 millions d’euros, les cessions totales ou partielles de participations pour un montant supérieur à 10 millions d’euros, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés pour une valeur d’entreprise (y compris dette reprise) égale ou supérieure à 100 millions d’euros ou un chiffre d’affaires concerné égal ou supérieur à 150 millions d’euros; toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs immobilisés dont le montant est supérieur à 100 millions d'euros; la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les toute décision d'emprunt (hors programme EMTN) au-delà d'un montant cumulé supérieur, sur un même exercice social, à 500 millions d’euros; en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, toute modification de l’organisation de la Société ; la politique de rémunération des principaux dirigeants, toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 plafonds Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d’Administration sont domiciliés au Il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux de l’Emetteur. A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) n’a, au cours des été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par une autorité été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, aucun conflit d’intérêt n’est identifié entre les devoirs de chacun des mandataires sociaux ((membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) à l’égard de l’Emetteur et leurs intérêts privé ou autres devoirs. A la connaissance de l’Emetteur et au jour de l’établissement du présent document de référence, il n’existe aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’un des mandataires sociaux (membres du Conseil d’Administration et Directeur Général) aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale. Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a fixé à 700 000 € la rémunération annuelle du Président du Conseil d’Administration étant précisé que cette rémunération ne comporte pas d’options d’achat ou de Le Conseil a également décidé que la Société mettra à la disposition du Président un véhicule de fonction, D’une rémunération fixe annuelle de 1.350.000 euros bruts (un million trois cent cinquante mille D’une rémunération variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés, et davantage en cas de dépassement Cette performance est appréciée pour 60% en fonction d’objectifs économiques (chiffre d’affaires hors carburant, Ebit hors éléments exceptionnels, cash flow libre et parts de marché) et pour 40% en fonction d’objectifs individuels définis par le Conseil d’Administration. Au titre de 2010, il lui a été attribué : 150 000 (cent cinquante mille) options d’achat d’actions moyennant un prix d’exercice de 34,11 € 50 000 (cinquante mille) actions de performance. L’acquisition de ces options et actions de performance est soumise aux conditions de présence et de Pour les options d’achat d’actions, la condition de présence s’articule comme suit : 50% des options seront acquises et exerçables après 2 ans, 75% des options seront acquises et exerçables après 3 ans et 100% des options seront acquises et exerçables après 4 ans. Pour les attributions d’actions, la condition de présence est de deux années à compter du 16 juillet 2010 (date d’attribution) jusqu’au 15 juillet 2012 inclus. Pour les options d’achat d’actions la condition de performance consistera : pour moitié, à ce que le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011soit en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors pour moitié, à ce que l’activity contribution de l’exercice 2011 soit en croissance positive d’au moins 5% par rapport à l’activity contribution de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions). Les conditions auxquelles est assujettie l’acquisition des actions de performance sont ainsi définies : il est attribué au Directeur Général deux (2) enveloppes d’actions, également réparties et associées chacune à un « panier d’actions ». L’acquisition effective des enveloppes d’actions à l’issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque Les 2 paniers d’actions de référence sont ainsi désignés : groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods ». L’indice de performance retenu est le « Total Shareholder Return » (TSR), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l’action sur la période T4 2009 / T4 2011, intégrant, d’une part, l’écart de valeur de l’action mesuré sur la période (plus/moins-value), et, d’autre part, les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté à la valeur. Le nombre d’actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l’action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d’actions (Retail et Consumer Goods). L’acquisition de ces actions sera intégralement soumise aux conditions de performance externes précitées sous réserve de surcroît que les 2 conditions internes suivantes soient satisfaites : le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011 est en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions) et l’activity contribution de l’exercice 2011 est en croissance positive d’au moins 5% par rapport à l’activity contribution de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions). Classt / Groupe « Retail » % d’actions dont la propriété sera % d’actions dont la propriété sera transférée Le nombre d’actions devant être conservé par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat a été fixé à 33% de la plus-value nette d’acquisition, jusqu’à ce que ce montant corresponde à quatre ans de salaire de base, moment à partir duquel seuls 10% de la plus-value nette d’acquisition devront être conservés ; compte tenu de cette obligation de détention, la disponibilité des actions de performance n’est pas conditionnée par l’achat d’actions supplémentaires. Lars Olofsson ne bénéficie pas d’une clause de non concurrence. Lars Olofsson bénéficie d’une clause de départ dont les dispositions sont les suivantes : En cas de cessation de son mandat, hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure, et sauf pour faute grave ou lourde, Carrefour proposera au Directeur Général, dans le cadre d’une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle (« l’Indemnité ») dont le montant sera égal à deux ans (24 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient à compter du 1er janvier 2010, et à 1 an (12 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient avant le 1er janvier 2010. La rémunération annuelle prise en compte pour déterminer le montant de cette Indemnité sera la moyenne annuelle brute des rémunérations fixes et bonus, en ce compris primes sur objectifs (à l'exclusion des primes d'impatriation, avantages en nature et remboursements de frais personnels ou professionnels et système d'actionnariat tels que actions de performance, actions gratuites et stock- options) versés au titre de tout mandat social au sein du Groupe Carrefour, par toute société du Groupe Carrefour, au cours des vingt-quatre mois précédant la fin du mandat (ci-après la « Rémunération »). Dans le cas où la fin du mandat interviendrait avant qu’au moins un bonus annuel (ou prime sur objectifs) ait été versé, c’est le bonus cible (100% du salaire fixe) qui serait pris en compte dans la Rémunération annuelle servant de référence au calcul de l’Indemnité. Le versement de l'Indemnité n'interviendra que sous réserve que, à périmètre constant et changes constants, la moyenne de la progression, d'une part, du chiffre d'affaires hors carburant du Groupe Carrefour, d'autre part de l'EBIT hors éléments exceptionnels du Groupe Carrefour, au titre des deux derniers exercices clos précédant l’expiration du mandat, soit positive, ou, à défaut, au moins égale à l’évolution prévue dans les objectifs budgétaires annuels fixés par le Conseil d’Administration. Si la condition de performance telle que définie ci-dessus n’est remplie que pour une seule des deux variables sur la période précitée, l'indemnité de cessation du mandat sera limitée à 50% de l’Indemnité Dans le cas où la cessation du mandat (hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure et sauf pour faute grave ou lourde), interviendrait dans un délai de 12 mois suivant un changement de contrôle du Groupe Carrefour (au sens de l’article L 233-3 du Code du Commerce), la condition de présence nécessaire à l’acquisition des actions gratuites attribuées le 13 janvier 2009 serait réputée levée, et le montant de l’Indemnité de rupture mentionnée au paragraphe ci-dessus serait de 2 ans (24 mois), quand bien même la fin du mandat interviendrait avant le 1er janvier 2010. Les conditions de performance prévues ci-avant continueront bien entendu de s’appliquer. soumises à condition de présence pendant une période de 2 ans, au regard des avantages auxquels ce dernier a renoncé en rejoignant le Groupe Carrefour. Ces actions ont été acquises le 13 janvier 2011. Lars Olofsson bénéficie enfin, soit d'une prise en charge par Carrefour du loyer et des charges de son logement personnel à hauteur d'un montant maximum annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts), soit d'une allocation logement d'un montant annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts) versée en douze mensualités, d’une voiture avec chauffeur et d’outils informatiques et de communication, (ordinateur portable, agenda électronique, téléphone mobile, etc…). Enfin, Lars Olofsson est bénéficiaire potentiel d’un régime de retraite complémentaire dont les principales caractéristiques sont les suivantes : \- Taux de cotisation unique égal à 1,5 % de la rémunération (salaire de base + bonus), \- Reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de 45 ans \- Minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéficier du régime, \- Maintien des droits au régime en cas de départ, à partir de 60 ans, si aucune reprise d’activité \- La rente de retraite est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles, \- Taux de remplacement maximum : 50 % de la rémunération de référence telle que décrite ci- plafonnée à 60 PASS (2 121 120 € en 2010), \- Reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime, \- En cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la Jetons de présence alloués aux Membres du Conseil d’Administration de la Société Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a décidé de répartir lesdits jetons de présence annuellement de la manière - Président du Conseil d’Administration : - Vice Président du Conseil d’Administration : - Président du Comité des comptes et du contrôle interne : 10 000 € - Président du Comité des Rémunérations : - Président du Comité Stratégie : - Membre d’un Comité (un ou plus) : - Membres du Conseil d’Administration : les 10 000 € liés à l’appartenance à un ou plusieurs Comités seront fonction de l’assiduité du membre du Comité aux séances de celui-ci (ceux-ci), d’une part variable de 15 000 € fonction de l’assiduité du membre du Conseil aux séances de La part variable du montant des jetons de présence est proportionnelle au nombre de séances du Conseil et/ou du ou des Comités auxquelles les Administrateurs participent (100% de la part variable étant attribuée pour une présence à la totalité des séances). Le montant des jetons de présence est versé une fois par an au mois de juillet. Ainsi, au cours des exercices 2009 et 2010, les Administrateurs ont perçu les jetons de présence (fin de mandat 15 avril 2009) Les tableaux récapitulant l’ensemble de la rémunération des mandataires sociaux figurent en Annexe, FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16.1. Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 pour une durée de 3 exercices. Conformément aux dispositions de la 19ème résolution adoptée par ladite Assemblée Générale et afin de procéder chaque année au renouvellement par tiers de ses membres, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, déterminé les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année. Les Administrateurs dont le mandat vient à échéance au terme de l’exercice 2010 seront Messieurs Amaury de Seze, Bernard Arnault, Jean-Laurent Bonnafé et René Brillet. Les mandats de Messieurs René Abate, Nicolas Bazire et Jean-Martin Folz ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009. Les mandats de Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Sébastien Bazin, Thierry Breton et Charles Edelstenne ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010. Il n’existe aucun lien contractuel entre l’Emetteur et les membres du Conseil d’Administration. 16.3. Le Conseil d’Administration a constitué trois Comités spécialisés. Le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité Stratégie. Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans participation du management de la Société. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander au Président du Conseil ou au Directeur Général l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe, de questions relevant de la compétence de Comité. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’Administration. Les Présidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre de ce même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux au Conseil. Un compte-rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué, après Le Comité, composé pour au moins les deux-tiers de ses membres d’Administrateurs indépendants se réunit au moins quatre fois par an. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité a notamment pour mission d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de Le Comité examine toutes questions relatives aux comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques Le Comité analyse les rapports sur le contrôle interne. Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle. Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumet au Conseil le résultat Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe Carrefour aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que Carrefour représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifie a postériori les autres missions sur présentation de la Direction Financière du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte-rendu de la Direction Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux Chaque Commissaires aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec les Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables financiers et comptables du Groupe ainsi que le responsable de l’audit et du contrôle interne. La composition du Comité est la suivante : Jean-Martin Folz a démissionné de ses fonctions avec effet du 1er mars 2011. Au cours de l’exercice 2010, le Comité s’est réuni six fois, le taux de présence s’élevant à 94%. Le Comité a procédé, entre autres, à l’examen des comptes au 31 décembre 2009 et 30 juin 2010, des méthodes de consolidation et du bilan du Groupe, des faits marquants et des principales options, de l’évolution de certaines normes, des éléments de synthèse du compte de résultat et du bilan, de la situation de trésorerie et du financement ainsi qu’à la préparation de la clôture 2010. Le Comité a examiné les résultats des audits internes et externes menés au Brésil à la suite de la découverte d’irrégularités comptables, a étudié les mesures prises en vue de la remise à niveau de la comptabilité au Brésil et a demandé que modalités du contrôle interne soient revues afin de s’assurer que les difficultés rencontrées au Brésil ne se reproduiront pas. Le Comité a également étudié le Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l’activité du Groupe en matière de titrisation et d’affacturage. Enfin, le Comité a été informé de l’évolution des certains contentieux. Lors de chacune de ses réunions, le Comité analyse la synthèse des travaux effectués par l’audit interne. Le Comité veille au respect de l’indépendance de l’audit interne et s’assure de l’adéquation des moyens qui lui sont alloués avec la mission qui lui est dévolue. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise comprend une majorité de membres indépendants. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. En tant que Comité des Rémunérations, il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions de performance. Il est consulté sur la politique de rémunération des cadres dirigeants. En tant que Comité du Gouvernement d’Entreprise, il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination des règles de gouvernement d’entreprise de Carrefour et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’Administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner les procédures, organisations et comportements de celui-ci sur les meilleures pratiques. Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise. Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée En tant que Comité des Nominations, il est chargé de proposer au Conseil d’Administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et, le cas échéant, le choix de Directeurs Généraux délégués. Le Comité apprécie, en l’absence de l’intéressé, la manière dont le Président s’acquitte de sa mission. Il procède, en l’absence des intéressés, à l’évaluation des performances du Directeur Général et, le cas Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux. Il propose au Conseil d’Administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et propose les qualifications correspondantes La composition du Comité est la suivante : Au cours de l’exercice 2010, le Comité s’est réuni 7 fois, le taux de présence s’élevant à 94%. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, a proposé au Conseil d’Administration les principes et les règles servant à déterminer la rémunération du mandataire social et a examiné les éléments de rémunération des membres de la Direction Exécutive et du Comex du Groupe. Le Comité a par ailleurs : Examiné le Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des étudié le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, Direction évalué la gouvernance d’entreprise de la Société, proposé au Conseil les caractéristiques des plans d’attribution d’options d’achat d’actions et des plans d’attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du examiné situation des mandats des Administrateurs, étudié des candidatures d’Administrateurs indépendants ainsi que celles de membres potentiels du Comex et la structure de rémunération susceptible de leur être proposée. Le Comité est composé de quatre membres désignés par le Conseil d’administration parmi ses membres. Son Président est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité Stratégie a pour mission d’aider le Conseil d’Administration à orienter et fixer la stratégie du Groupe et non de se substituer à lui en ce domaine. Il a pour objet de préparer les décisions les plus importantes pour l’avenir du Groupe (acquisitions et cessions d’actifs, études d’opportunités de croissance externe, ouverture de nouveaux pays…) et d’orienter les travaux préparatoires en vue d’organiser le séminaire annuel du Conseil d’Administration. Il constitue une cellule de réflexion et peut conduire ses travaux avec l’aide d’invités choisis en fonction de leurs domaines d’expertise et d’expérience. Le Président du Comité rend compte périodiquement au Conseil d’Administration de ses travaux La composition du Comité est la suivante : Nicolas Bazire (en cas d’absence de Bernard Arnault), Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2010, le taux de présence s’élevant à 100%. Au cours de cette réunion, le Comité a examiné le plan stratégique 2010 - 2012, le budget 2010 ainsi que des projets afférents à des acquisitions et à la rationalisation du portefeuille d’activités. Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil d’Administration a décidé que le code de gouvernance auquel se réfèrerait la Société est le Code AFEP MEDEF, en ce compris les recommandations d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. 17.1. Au 31 décembre 2010, le nombre total de salariés du Groupe s’élevait à 471 755, répartis de la manière Options consenties durant l'exercice à chaque mandataire 17.3. Le personnel du groupe bénéficie des règles légales en matière de participation et d’intéressement. L’accord de participation groupe France existant depuis le 28 juin 2002 a fait l’objet d’un renouvellement le 28 juin 2007 puis le 17 juin 2010. Les salariés des sociétés désignées dans l’accord de participation de groupe en bénéficient à partir du troisième mois d’ancienneté. Il est dérogatoire, c’est à dire plus favorable que les règles de droit commun, tant sur le périmètre que sur la formule de calcul. Le montant de la réserve spéciale de participation de groupe France s’élevait pour les cinq dernières En matière d’intéressement, chaque entité du groupe a son propre accord qui peut être d’entreprise ou d’établissement. Le montant de l’intéressement est calculé en fonction des objectifs particuliers à chaque entreprise ou établissement. La consolidation des montants versés n’a dès lors pas pu être faite. chacune de 2,5 euros de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Il a été réduit d’une 25 566 716 actions.. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. La Société est autorisée à procéder à l’identification des titres au porteur. Sur la base d’extrapolations réalisées à partir du relevé TPI effectué au mois de mars 2011, le nombre Le nombre de droit de vote, au 31 décembre 2010, ressort à 786 794 111. En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui ne peuvent être exercés, le nombre total de droits de vote ressort à 783 136 522. *** Options d'achat d'actions assimilées à des actions possédées en vertu de l'article L, 233-9 4° du Code de commerce La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Capital S.àr.l. (1) (2-4, avenue Marie- Thérèse, L-2132 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg), la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Colony Blue Investor (2) ((2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) et la société par actions simplifiée Groupe Arnault SAS (3) (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) ont déclaré agir de concert (4). (1) La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Capital S.àr.l. est détenue : \- à hauteur de 50% par Blue Partners S.àr.l., une société de droit luxembourgeois indirectement contrôlée par les fonds d’investissement Colony Investors VIII, LP et Colyzeo Investors II, LP, conseillés par Colony Capital LLC, une société d’investissement sous la conduite de M. Thomas J. \- à hauteur de 50% par Cervinia SA, une société de droit belge indirectement contrôlée par Groupe (2) Société de droit luxembourgeois indirectement contrôlée par le fonds d’investissement Colony Investors VIII, LP conseillé par Colony Capital LLC, une société d’investissement sous la conduite de (3) Contrôlée par M. Bernard Arnault et sa famille. (4) Colony Blue Investor et Groupe Arnault SAS étant réputés, en vertu de l’article L. 233-10 2°, être de concert avec Blue Capital S.àr.l., société qu’elles contrôlent conjointement (directement ou Aucun autre actionnaire n’a informé la Société d’une détention supérieure à 5% du capital et des droits de vote au 31 décembre 2010. Il n’existe aucun pacte d’actionnaires au sein de Carrefour. * Options d'achat d'actions assimilées en vertu de l'article L, 233-9 4° du Code de commerce * Options d'achat d'actions assimilées en vertu de l'article L, 233-9 4° du Code de commerce Aux termes d'une lettre en date du 13 février 2009, la Société a été informée que la société Blue Partners a procédé le 9 février au transfert de ses titres au profit de la société Colony Blue Investor qui agit désormais de concert avec les société Blue Capital L’action Carrefour est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Paris - Compartiment A - Code ISIN : FR 0000120172). Elle est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Elle fait notamment partie des indices CAC 40, SBF 120, FTSE 100 et DJ Euro Stoxx 50. Au 31 décembre 2010, l’action se situait en 15e position dans l’indice CAC 40 en termes de capitalisation boursière, avec un poids de 2,8 %. (1) Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext (2) Résultat net des activités poursuivies par action : données publiées de 2006 à 2009. (3) Sous réserve de l’approbation des actionnaires en Assemblée Générale le 21 juin 2011. ÉVOLUTION DU COURS : Cours de l'action Carrefour en 2010, comparé à l'indice CAC 40, à l'indice BEFOODR* et à l'indice DJ Stoxx Europe Retail Index** (base 100) * Composition de l'indice Befoodr : Carrefour, Casino, Colruyt, Delhaize, Sainsbury, Ahold, Metro AG, Wm Morrison et Tesco ** Composition de l'indice DJ Stoxx Europe Retail Index : 23 composants dont Carrefour, Casino, Metro, Ahold, Tesco, Morrisons, Sainsbury, Colruyt, Delhaize, J. Martins, Marks & Spencer, PPR, H&M, Inditex, Kesa, Kingfisher, Next Cf. la note 36 aux comptes consolidés dans la section 20 du présent document de référence (page 165). INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Les comptes consolidés du Groupe Carrefour au titre de l’exercice 2010 sont établis selon les normes comptables Le compte de résultat au 31 décembre 2009 est présenté au titre de la période antérieure. Les informations comparatives 2009 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers et refléter le classement de certaines activités conformément aux normes IFRS 5, ainsi que les corrections apportées dans le cadre de l’application d’IAS 8. Ces retraitements sont décrits en note 1.4 des annexes aux comptes consolidés. Dans un environnement difficile et déflationniste dans plusieurs pays du Groupe, les performances de l’année 2010 reflètent la mise en œuvre du plan de transformation : les ventes augmentent de 5,5% (1,4% à changes constants hors essence), portées par les marchés le résultat opérationnel courant est en progression de 9,3%, soutenu par des gains sur les achats et des économies de coûts supérieurs aux objectifs ; le résultat net des activités poursuivies part du Groupe est également en hausse de 11,3%, malgré des charges à caractère inhabituel ayant genéré un résultat non courant négatif de 1 137 millions d’euros ; le cash flow libre s’élève à 0,8 milliard d’euros, en baisse par rapport à 2009, principalement en raison de la baisse de la dette fournisseurs et de la fin de notre programme de titrisation. Principaux agrégats du compte de résultat Résultat net des activités poursuivies - Part du Groupe Résultat net des activités abandonnées - Part du Groupe Résultat net - Part du Groupe Chiffre d'affaires HT par secteur opérationnel – en montant Le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 90 099 millions d’euros, en progression de 5,5% par rapport au chiffre d‘affaires 2009, après incidence des taux de change. A taux de change constant, le chiffre d’affaires augmente de Chiffre d'affaires HT par secteur opérationnel – en pourcentage Résultat opérationnel courant par secteur opérationnel – en montant Le résultat opérationnel courant s’élève à 2 972 millions d’euros, en augmentation de 9,3% par rapport à 2009. Il représente 3,3% de notre chiffre d’affaires, contre 3,2% en 2009. Résultat opérationnel courant par secteur opérationnel – en pourcentage Les amortissements et provisions s’élèvent à 1 921 millions d’euros. Ils représentent 2,1% du chiffre d’affaires en 2010, contre 2,2% en 2009. Le résultat non courant est une charge nette de 1 137 millions d’euros, composé de charges non courantes pour 1 242 millions d’euros et de produits non courants à hauteur de 106 millions d’euros. Les charges et produits non des charges de dépréciation d’actifs pour (223) millions d’euros ; des coûts de restructuration pour (416) millions d’euros, dont (215) millions concernent le plan de transformation du Groupe et (128) millions sont liés à la restructuration de la Belgique ; d’autres produits et charges non courants, dont notamment (283) millions d’euros liés à des charges exceptionnelles au Brésil, principalement liées à des (269) millions à provisions pour litiges commerciaux et sociaux, 54 millions d’euros de plus-values nettes de cession. Le résultat opérationnel s’élève à 1 836 millions d’euros, en augmentation de 10,8% par rapport à 2009 ; il représente 2,0% du chiffre d’affaires 2010 contre 1,9% en 2009. Répartition du résultat opérationnel par secteur opérationnel Le résultat financier est une charge nette de 657 millions d’euros, en augmentation de 8,4% par rapport au résultat de 2009. Comme en 2009, cette charge représente 0,7% du chiffre d’affaires. La charge effective d’impôt est de 697 millions d’euros en 2010, soit un taux d’imposition effectif de 59,1%, contre un taux effectif de 60,5% en 2009. Le taux 2010 s’explique essentiellement par l’effet du reclassement en impôt de la CVAE pour un montant de 90 millions d’euros en 2010, ainsi que la non-déductiblité de la plupart des charges non récurrentes au Brésil et des coûts de restructuration en Belgique pour lesquels aucun impôt différé n’a été reconnu. Le taux 2009 s’expliquait quant à lui par la non- déductibilité des charges exceptionnelles La quote-part dans le résultat net des entités mises en équivalence s’élève à 35 millions d’euros, soit 3 millions d’euros de moins qu’en 2009. En 2009, cet agrégat intégrait la quote-part dans le résultat de Finiper, dont Carrefour détenait 20%. L’accord signé le 18 février 2010 entre Carrefour et l’actionnaire majoritaire du groupe Finiper a conduit à la sortie de la société du périmètre de consolidation de Carrefour en 2010. Participations ne donnant pas le contrôle La part de résultat net revenant aux participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 135 millions d’euros, soit 25 millions d’euros de plus qu’en 2009. Cette augmentation s’explique par une amélioration du résultat des filiales dans lesquelles le Groupe travaille avec des partenaires. Résultat net des activités poursuivies – part du Groupe Celui-ci s’élève à 382 millions d’euros, en hausse de 11,3% par rapport à 2009, où il s’établissait à 343 millions Résultat net des activités abandonnées – part du Groupe Celui-ci représente un produit de 52 millions d’euros en 2010, principalement attribuable au traitement de la Thaïlande en activités abandonnées selon IFRS 5. En effet, dans le cadre de sa stratégie visant à concentrer ses moyens sur les marchés où il détient une position de leadership et à optimiser ses capitaux employés, Carrefour a décidé de vendre ses activités thaïlandaises, les perspectives de développement ne lui permettant pas d’atteindre une position forte sur ce marché à moyen ou long terme. d’euros en 2009. L’augmentation est principalement due à l’Europe (notamment l’Espagne et le Hard Discount France), compensée par des baisses en Pologne et dans certains pays d’Asie (Malaisie et Taiwan). Les investissements financiers représentent 145 millions d’euros, contre 154 millions d’euros en 2009. En 2010, les cessions de fililales, immobilisations et titres de participation ont eu une incidence positive de 269 millions d’euros sur notre trésorerie, contre 182 millions d’euros en 2009. en raison notamment des rachats d’actions propres pour 943 millions d’euros en 2010. Au 31 décembre 2010, le parc de magasins intégrés en France s'établit comme suit : En 2010, le parc intégré a augmenté d’1 hypermarché (le magasin était précédemment en franchise). Par ailleurs, 7 supermarchés ont été convertis en magasins Cash & Carry. L’ensemble du parc intégré des supermarchés est désormais sous enseigne Carrefour Market, ainsi que la majorité du parc franchisé. La convergence des enseignes de proximité a été poursuivie : à fin 2010, 204 magasins ont été convertis en Carrefour Contact, et 205 en Carrefour City. Les nouvelles enseignes Carrefour Express et Carrefour City Café ont été lancées en novembre 2010. Carrefour Planet a été lancé le 25 août à Le chiffre d'affaires en France est en augmentation de 1,9%. Les promotions ont été renforcées en 2010, notamment grâce au lancement du programme « Promolibre » ainsi qu’à des opérations promotionnelles autour de la coupe du monde de football. La part de marché des enseignes Carrefour à surface comparable progresse de 50 points de base sur l’année, dynamisée par les solides performances de Carrefour Market (source : Nielsen). Le résultat opérationnel courant en France augmente de 18,5%, sous l’effet d’une bonne maîtrise des coûts dans le cadre du plan de transformation. Cette hausse est de 10,1% hors effet positif du reclassement en impôt de la Les investissements opérationnels s’élèvent à 744 millions d’euros, et représentent 2,1% du chiffre d’affaires. Au 31 décembre 2010, le parc de magasins intégrés en Europe (hors France et Maxidiscompte) s'établit comme En 2010, le parc intégré a diminué de 9 hypermarchés et augmenté de 35 supermarchés, ainsi que de 219 magasins de proximité (principalement en raison du transfert de 234 magasins maxidiscomptes en Grèce). Le chiffre d’affaires européen est en repli de 2,8% à changes constants (-1,8% à changes courants). Dans l’ensemble des pays, les ventes sont affectées par les mauvaises conditions économiques et par un environnement déflationniste. Les ventes en Belgique ont été affectées par la perturbation des activités à la suite de l’annonce d’un plan de restructuration en février 2010. Le résultat opérationnel courant baisse de 9,8% à 726 millions d’euros. L’incidence sur la rentabilité de la baisse des ventes et de la baisse de la marge commerciale due aux investissements commerciaux, notamment en Espagne, a été atténuée par la maîtrise des frais généraux, principalement en Espagne et en Pologne. Les investissements opérationnels en Europe s’élèvent à 452 millions d’euros, et représentent 1,8% du chiffre En Espagne, dans un contexte économique difficile, le chiffre d'affaires baisse de 3,3% en 2010 en raison de la diminution de la fréquence d’achat des clients et de la tendance déflationniste qui ont eu une incidence négative sur les ventes du secteur alimentaire en hypermarché. En Italie, le chiffre d'affaires est en baisse de 5,8%, reflétant principalement notre programme de désengagement concernant 8 hypermarchés (essentiellement dans le sud) et 12 supermarchés (dans la région des Pouilles) dont le niveau de rentabilité était insuffisant. La part des marques de distributeur dans le chiffre d’affaires a augmenté sur la période en raison du déploiement de la marque Carrefour Discount dans l’ensemble des formats (273 Le changement d’enseigne des Supermarchés (de GS à Carrefour Market) et des magasins de Proximité (de Di per di à Carrefour Express), pour 1 089 magasins au total, a également été poursuivi. En Belgique, un plan de réorganisation de l’activité a été mis en place au premier semestre 2010 pour améliorer l’efficacité opérationnelle. 8 hypermarchés et 3 supermarchés intégrés ont été fermés, 16 supermarchés intégrés ont été transférés vers le partenaire franchisé Mestdagh, 1 hypermarché et 4 supermarchés ont été passés en franchise et 1 hypermarché a été transformé en supermarché. Le chiffre d'affaires est en baisse de 6,2% en 2010 principalement en raison de la modification significative du périmètre de magasins et des mouvements sociaux importants au premier semestre. Toutefois, au quatrième trimestre 2010, les ventes connaissent une croissance de 1,5 % (à surface constante). Par ailleurs, sur un total de 214 magasins de proximité, 25 magasins Express ont été ouverts sur l’année. Au 31 décembre 2010, le parc de magasins intégrés dans la zone Amérique s'établit comme suit : En 2010, le parc a augmenté de 19 hypermarchés, et de 37 magasins de proximité. Il a diminué de 10 Les ventes en Amérique Latine enregistrent une progression significative de 14,2% à changes constants (31,3% à changes courants) sous l’effet d’une forte croissance à magasins comparables et d’une expansion soutenue dans Le résultat opérationnel courant progresse de 1,9% à 441 millions d’euros, mais ne représente plus que 3,2% des ventes (contre 4,1% en 2009). Cette baisse est attribuable à la baisse de la rentabilité au Brésil, où la nouvelle équipe, nommée en cours d’année, met en œuvre un plan d’action pour dynamiser l’activité. Les investissements opérationnels s’élèvent à 418 millions d’euros, et représentent 3,0 % du chiffre d’affaires. Au Brésil, dans un contexte économique porteur, le chiffre d'affaires est en augmentation de 14,0% à changes constants (34,6% à changes courants), grâce à la progression des volumes et du prix moyen des articles vendus. Le format Atacadão a particulièrement contribué à la croissance des ventes du pays, avec une progression soutenue pendant toute l’année. L’activité e-commerce, lancée début mars, affiche des résultats nettement En Argentine, le chiffre d’affaires est en augmentation de 20,9% à changes constants (21,2% à changes courants). Le panier moyen a fortement augmenté dans un environnement inflationniste. L’ensemble des formats a contribué à la croissance des ventes. L’augmentation du poids promotionnel, notamment via différentes actions ponctuelles autour de la coupe du monde de football, a également eu une incidence positive. En 2010, 3 Mini-Hypermarchés et 1 Supermarché proximité ont été ouverts. Par ailleurs, le format «Proximité» a été lancé début 2010 ; 22 magasins ont été ouverts au cours de l’année. En Colombie, le chiffre d’affaires est en augmentation de 6,0% à changes constants (25,8% à changes courants), dynamisé par une stratégie commerciale efficace s’appuyant sur un bon positionnement Image / Prix, sur la mise en place d’une offre très compétitive en prix (Fruits et Légumes et Boucherie), et sur le lancement du format Atacadão qui permet de bénéficier de la croissance. Malgré un trafic en baisse (-0,9%), le panier moyen est en Au 31 décembre 2010, le parc de magasins intégrés dans la zone Asie s'établit comme suit : Hors Thaïlande, en 2010, le parc a augmenté de 36 hypermarchés, d’1 supermarché et d’1 magasin de proximité (ce dernier a été ouvert fin 2010 en Inde). La croissance des ventes en Asie est de 8,9% à changes constants (18,5% à changes courants), portée par un rythme d’expansion toujours soutenu, principalement en Chine. Le résultat opérationnel courant augmente de 27,5% à 289 millions d’euros, confirmant ainsi la solidité des performances de Carrefour en Chine, et les signes de redressement à Taiwan. Les investissements opérationnels en Asie s’élèvent à 218 millions d‘euros, et représentent 3,1% du chiffre En Chine, dans un contexte économique porteur mais inflationniste sur la fin de l’année, le chiffre d'affaires progresse de 14,8% à changes constants (21,1% à changes courants), en raison de l’évolution positive du mix de ventes et du relais de croissance assuré entre les différents secteurs (non alimentaire puis alimentaire). 22 magasins ont été ouverts en 2010, dont 9 acquis dans la province du Hebei dans le cadre de l’acquisition de Baolongcang en juillet 2010, aux résultats jugés encourageants à fin 2010. En Indonésie, le chiffre d’affaires progresse de 3% à changes constants (23,6% à changes courants), dans un environnement économique résistant mais inflationniste. Le chiffre d’affaires est dynamisé par de nombreuses actions promotionnelles ainsi qu’un regain d’optimisme des consommateurs suite aux élections présidentielles de 2009\. 6 hypermarchés et 3 supermarchés ont été ouverts, tandis qu’1 hypermarché et 1 supermarché ont été En avril 2010, le Groupe a annoncé la conclusion d’un partenariat stratégique en cédant 40% de PT Carrefour Indonésie à Trans Corp, holding de Para Group contrôlant les activités média, divertissement pour la famille, loisirs et mode. Ce partenariat vise à accélérer la croissance de Carrefour et son développement dans le pays, et devrait permettre de générer des synergies opérationnelles entre Carrefour et les autres activités de Para Group. Au 31 décembre 2010, le parc de magasins intégrés du Maxidiscompte s’établit comme suit : En 2010, le parc a diminué de 75 magasins en France du fait du transfert de 77 magasins en location gérance (voir ci-dessous), de 311 en Europe (dont les 255 magasins du Maxidiscompte Grèce détenus en début de période, parmi lesquels 234 ont été transférés au réseau de proximité Carrefour, et 21 ont été fermés), 13 en Les ventes du Maxidiscompte sont en baisse de 0,5% à changes constants (contre une hausse de 1,6% à changes L’augmentation de 35,3% du résultat opérationnel courant, à 232 millions d’euros, s’explique principalement par une maîtrise des coûts efficace et le développement du modèle de location gérance. Les investissements opérationnels du Maxidiscompte s’élèvent à 290 millions d‘euros, et représentent 3,0% du En 2010, le Maxidiscompte France a procédé au changement d’enseigne de 227 magasins ED intégrés et franchisés vers Dia (impliquant leur fermeture temporaire), et au transfert de 77 en location gérance, impliquant une baisse du chiffre d'affaires de 5,9%. Les magasins franchisés, aidés par leur ouverture le dimanche, résistent mieux en termes de chiffre d’affaires. Fin 2010, le Maxidiscompte France totalise 936 magasins (760 intégrés et 176 franchisés) contre 928 à fin 2009. Les 301 magasins Dia affichent une performance encourageante, accordant une place croissante à la fidélité (61% du chiffre d’affaires est généré sous carte «Club Dia», lancée en 2010). Le Maxidiscompte Espagne affiche une baisse de 0,1% de son chiffre d’affaires, liée à la baisse du panier moyen dans un contexte de fortes tensions déflationnistes. Le renforcement des promotions et de la fidélité ont toutefois permis de résister à la baisse. Sur la période, 8 Dia Maxi, 12 Dia Market et 43 franchisés ont été ouverts tandis que 122 magasins ont été transformés en Dia Market, 9 en Dia Maxi et 171 en location gérance. L’environnement économique global devrait rester difficile en 2011. Afin de respecter ses ambitions en termes de gains de parts de marché, d’amélioration de l’efficacité opérationnelle, et de génération de trésorerie, le Groupe poursuivra la mise en œuvre de son plan de transformation et renforcera sa dynamique commerciale sur RAPPORT DE GESTION DE CARREFOUR ARRETE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION La société Carrefour assume un rôle de holding et gère à ce titre des participations en France et à l'étranger. Les produits d'exploitation s'élèvent à 474 millions d’euros et correspondent essentiellement aux refacturations Cette augmentation de 1 076 millions d’euros a pour origine : l’augmentation des dividendes versés par les filiales : 1 094 millions d’euros, la diminution des dotations nettes aux provisions sur les participations : 542 millions d’euros, la diminution des bonis sur fusion : -636 millions d'euros (en 2009 un boni de fusion de 670 millions d’euros avait été comptabilisé en produits financiers suite à la fusion par voie de confusion de patrimoine avec la société Comptoirs Modernes SAS), la diminution des autres charges financières, essentiellement liée au coût de la dette, de 76 millions Le résultat exceptionnel s’élève à 86 Millions d’euros, il est constitué de plus values des cessions de titres de participation de 138 millions d’euros (dont 111 millions sur la cession partielle de titres PT Carrefour Indonesia), d’une dotation nette aux provisions pour risques et charges de 51 millions d’euros, d’autres éléments pour -1 million d’euros. Le résultat net se traduit par un produit de 2 149 862 850,50 euros. Conformément aux dispositions de l’'article L 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Les factures non parvenues comptabilisées dans les dettes fournisseurs ne sont pas Carrefour : Échéance des dettes fournisseurs 31/12/2010 Les mouvements significatifs de l’année 2010 sont les suivants : augmentation de capital de Carrefour Italie : 591 millions d’euros. acquisition de titres Norfin Holder : 988 millions d’euros, augmentation de capital de Carrefour Import : 28 millions d’euros, augmentation de capital de Alodis : 26 millions d’euros, valeur brute des titres Hyparlo apportés lors de la fusion avec Hofidis : 449 millions d’euros, valeur brute des titres Hofidis annulés : (573) millions d’euros, cession partielle des titres PT Carrefour Indonesia (42 millions d’euros valeur brute), cession des titres Carma (13 millions d’euros de valeur brute). Nous vous proposons d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice de la manière suivante : Le montant du report à nouveau post affectation du résultat de l’exercice 2009 a été augmenté des dividendes 2009 non versés aux actions auto-détenues. Le montant du dividende de 733 682 880,00 €, qui représente un dividende de 1,08 euro par action avant prélèvements sociaux, constitue un revenu éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, dans les conditions et limites légales et sous la responsabilité des actionnaires, sous réserve de l'option, par ces derniers, pour le prélèvement libératoire. Il serait mis en paiement à compter du 5 juillet 2011. En application de la loi, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à l’abattement visé à l’article 158.3-2 ° du C.G.I., ont été, par action, les suivants : Revenu éligible à l’abattement visé à l’article 158.3- Votre Conseil, réuni le 1er mars 2011, a décidé de soumettre aux instances représentatives du personnel et aux actionnaires un projet de scission de 100% de Dia et 25% de Carrefour Property. Concernant l’activité de hard discount Dia, il est envisagé de procéder à la distribution de la totalité des titres Dia détenus par Carrefour sous la forme d’un dividende exceptionnel. Si le projet était mis à exécution, chaque actionnaire de Carrefour se verrait remettre un nombre d’actions Dia égal au nombre d’actions Carrefour qu’il détient. L’action Dia serait cotée à la bourse de Madrid. Concernant l’activité immobilière, il est envisagé de procéder à la distribution de 25% des titres Carrefour Property sous la forme d’un dividende exceptionnel, le groupe Carrefour conservant 75% du capital de Carrefour Property. Si le projet était mis à exécution, chaque actionnaire de Carrefour se verrait remettre un nombre d’actions de Carrefour Property proportionnel au nombre d’actions Carrefour qu’il détient. Carrefour Property resterait cotée sur Euronext Paris. Ces projets seraient soumis au vote des actionnaires de Carrefour lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011, et de l’Assemblée Générale Mixte de Carrefour Property du 23 juin 2011. En cas d’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour et de ceux de Carrefour Property, les distributions décrites ci-dessus auraient lieu en juillet 2011. Ce projet de dividende en nature est plus amplement décrit dans la note d’opération visée par l’AMF et tenue à L'Assemblée Générale réunie le 4 mai 2010 et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, avait autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des actions de la Société afin de permettre à celle-ci d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance Pour chacune des finalités poursuivies, le nombre de titres achetés a été le suivant : La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a acquis au cours de l’exercice 40 000 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 36,56 euros par titre, représentant un coût total de 1 462 477,50 euros. La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a cédé au cours de l’exercice 458 540 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 37,51 euros par titre, représentant un gain total de 17 201 877,35 euros. 2. Couverture des plans d’options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites décidés par le Directoire et le conseil d’administration, Carrefour a procédé le 21 septembre 2010 à l’achat Carrefour a exercé partiellement sa faculté d’achat d’action à terme à un prix unitaire de 28,73€ aux total de 14 563 575 euros. Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010 sous la 11ème résolution en vue de la réduction du capital social par annulation des actions achetées dans le cadre des autorisations qui lui ont été consenties, le Conseil d’Administration réuni le 30 novembre a décidé de mettre en œuvre l’autorisation sus visée et a conféré tous pouvoirs au Directeur Général en vue de procéder à la réduction nominale unitaire. Le capital social de la société Carrefour a été réduit de 63 916 790 euros et est La Société détenait 3 657 589 actions propres à la clôture de l’exercice (soit 0,5% du capital). Carrefour associe pleinement les cadres et les dirigeants du Groupe à son développement en leur offrant des options de souscription et/ou d’achat d’actions ainsi que des actions gratuites de la Société dont l’émission est réalisée conformément aux dispositions des articles L 225-177 à L 225-184 et L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce et dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Au cours de l’exercice 2010, 2 000 options d’achat d’action ont été exercées. Le nombre d’actions acquises par les bénéficiaires d’attribution d’actions gratuites décidées par le Directoire et/ou le Conseil d’Administration s’élève à 126 500 actions pour l’exercice 2010. Lors de sa séance du 13 avril 2010, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation que vous lui aviez consentie lors de l’Assemblée du 15 avril 2008 et a décidé l’octroi d’un plan d’attribution d’actions gratuites présentant les caractéristiques suivantes : Plan d’actions gratuites portant sur l’attribution de 20 000 actions, Conditions d’exercice : le licenciement ou la démission du bénéficiaire entraîne la caducité de ses actions non acquises à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du Conseil Lors de sa séance du 4 mai 2010, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation que vous lui aviez consentie lors de l’Assemblée tenue le même jour et à décidé de la mise en place d’un plan d’options d’achat d’actions présentant les caractéristiques suivantes : Plan d’options d’achat d’actions portant sur l’attribution de 60 000 options, Prix d’exercice : 37,46 euros par action, - Durée d’incessibilité : 4 ans, - A l'intérieur de la période de 7 ans définie ci-dessus, les options offertes pourront donc être exercées selon le calendrier suivant : 50% des options pourront être exercées à compter du 4 mai 2012, 75% des options pourront être exercées à compter du 4 mai 2013, 100% des options pourront être exercées à compter du 4 mai 2014. Lors de sa séance du 16 juillet 2010, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation que vous lui aviez consentie lors de l’Assemblée du 4 mai 2010 et a décidé de la mise en place d’un plan d’achat (soit 0,43% du capital), attribuées à 548 bénéficiaires, au prix de 34,11 € par option. L’acquisition des actions attribuées est subordonnée à deux types de conditions : une condition de présence dans l’entreprise, savoir : 50% des options seront acquises et exerçables après 2 ans, 75% des options seront acquises et exerçables après 3 ans, 100% des options seront acquises et exerçables après 4 ans. une condition de performance consistant : pour moitié, à ce que le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011 soit en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions) ; pour moitié, à ce que « l’activity contribution » de l’exercice 2011 soit en croissance positive d’au moins 5% par rapport à « l’activity contribution » de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et La condition de performance s’ajoutera à la condition de présence pour 100% de l’enveloppe attribuée à Lars Olofsson, aux membres de la Direction Exécutive, aux membres du Comité Exécutif Groupe (Comex) et pour 50% de l’enveloppe attribuée aux bénéficiaires de niveau SD3. En revanche, les autres bénéficiaires, Senior Directeurs 2 (hors Comité Exécutif Groupe) et Senior Directeurs 1 devront seulement remplir la condition de présence. Le licenciement ou la démission d’un bénéficiaire entraîne la caducité de ses options non exerçables à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du Conseil d’Administration de Parallèlement, lors de sa séance du 16 juillet 2010, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation que vous lui aviez consentie lors de l’Assemblée du 4 mai 2010 et a décidé l’octroi de plans d’attribution d’actions gratuites présentant les caractéristiques suivantes : Plan d’actions gratuites portant sur l’attribution de 858 430 actions, soit 0,12% du capital social - Bénéficiaires : 548 personnes ie. Directeur Général, membres de la Direction Exécutive, membres du Comité Exécutif, Senior Directeurs de niveau SD1 à SD3. 2012 inclus pour les bénéficiaires d’attribution d’actions soumises aux conditions de performances inclus pour les bénéficiaires d’attribution d’actions sous seule condition de présence. - Durée d’incessibilité : 2 ans. - Conditions d’exercice : le licenciement ou la démission d’un bénéficiaire entraîne la caducité de ses actions non acquises à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du - Les conditions de performance sont ainsi définies : Les conditions auxquelles est assujettie l’acquisition des actions de performance sont ainsi définies : il est attribué au Directeur Général deux (2) enveloppes d’actions, également réparties et associées chacune à un « panier d’actions ». L’acquisition effective des enveloppes d’actions à l’issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque panier. Les 2 paniers d’actions de référence sont ainsi désignés : groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods ». L’indice de performance retenu est le « Total Shareholder Return » (TSR), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l’action sur la période T4 2009 / T4 2011, intégrant, d’une part, l’écart de valeur de l’action mesuré sur la période (plus/moins-value), et, d’autre part, les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté à la valeur. Le nombre d’actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l’action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d’actions (Retail et Consumer Goods). L’acquisition de ces actions sera intégralement soumise aux conditions de performance externes précitées sous réserve de surcroît que les 2 conditions internes suivantes soient satisfaites : le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011 est en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions) et l’activity contribution de l’exercice 2011 est en croissance positive d’au moins 5% par rapport à l’activity contribution de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors Les conditions auxquelles est assujettie l’acquisition des actions de performance sont ainsi définies : il est attribué à chaque bénéficiaire deux (2) enveloppes d’actions, également réparties et associées chacune à un « panier d’actions ». L’acquisition effective des enveloppes d’actions à l’issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque panier. Les 2 paniers d’actions de référence sont ainsi désignés : groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods ». L’indice de performance retenu est le « Total Shareholder Return » (TSR), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l’action sur la période T4 2009 / T4 2011, intégrant, d’une part, l’écart de valeur de l’action mesuré sur la période (plus/moins-value), et, d’autre part, les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté à la valeur. Le nombre d’actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l’action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d’actions (Retail et Consumer Goods). L’acquisition de ces actions sera intégralement soumise aux conditions de performance précitées pour les membres de la Direction Exécutive. Pour les SD3 ainsi que les membres du Comité Exécutif Groupe, 70 % du nombre d’actions attribuées seront soumis à conditions de performance, 30 % soumis à condition de présence de 3 ans ; seule la condition de présence de 3 ans conditionnera l’acquisition des actions attribuées aux SD 1 et SD 2 (hors Comité Exécutif Pour l’ensemble des bénéficiaires (mandataires social compris) les 2 paniers d’actions de référence, groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods » ainsi que le barème d’attribution sont Classt / Groupe « Retail » % d’actions dont la propriété sera % d’actions dont la propriété sera transférée Classt / Groupe « Consumer goods Enfin, lors de sa séance du 30 août 2010, le Conseil d’Administration a fait usage de l’autorisation que vous lui aviez consentie lors de l’Assemblée du 4 mai 2010 et a décidé l’octroi d’un plan d’attribution d’actions gratuites présentant les caractéristiques suivantes : Plan d’actions gratuites portant sur l’attribution de 30 000 actions, Conditions d’exercice : le licenciement ou la démission du bénéficiaire entraîne la caducité de ses actions non acquises à la date de sortie des effectifs du Groupe, sauf décision contraire du Conseil Les salariés du groupe, par l’intermédiaire des Fonds Communs de Placement d’Entreprise, détenaient 1,04 % du capital de la Société à la clôture de l’exercice. Opérations effectuées par les dirigeants sur les titres de la Société En application des dispositions de l’article 223-26 du Règlement Général de l’AMF, nous vous informons qu’aucune opération n’a été réalisée au cours de l’exercice 2010 par les personnes visées par l’article 621-18-2 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en matière d’augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de avec suppression du droit préférentiel de de réserves, bénéfices, primes ou assimilés Augmentation de capital en faveur des salariés (renonciation par les actionnaires à leur droit Augmentation de capital en faveur d'entités consituées dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié international du Groupe Carrefour avec suppression du droit préférentiel de souscription V - INFORMATIONS VISEES A L'ARTICLE L. 233-13 DU CODE DE COMMERCE Nous vous avisons qu’à la clôture de l’exercice 2010, la société Blue Capital - dont le siège social est à Luxembourg (2132) 2-4, avenue Marie-Thérèse - agissant de concert avec la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Colony Blue Investor (2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg) et la société par actions simplifiée Groupe Arnault SAS (41 avenue Montaigne, 75008 Paris) détenait plus du dixième du capital social et plus du cinquième des droits de vote. VI - INFORMATIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE VII - DISPOSITIONS DE LA LOI DITE « NRE » (Nouvelles Régulations Economiques) Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant Le Conseil d’Administration est composé de douze membres : Monsieur Amaury de Sèze (Président), Monsieur Jean-Martin Folz (Vice-président), Monsieur Lars Olofsson (Directeur Général), Madame Anne-Claire Taittinger, Monsieur René Abate, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Sébastien Bazin, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet et Monsieur Charles Monsieur Jean-Martin Folz a démissionné de son mandat d’Administrateur avec effet du 1er mars 2011. La Direction Générale de la Société est assurée depuis le 1er janvier 2009 par Monsieur Lars Olofsson, nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 décembre 2008. - Liste des fonctions des Mandataires sociaux Conformément aux dispositions de l’Article L 225-102-1 (4ème alinéa) du Code de Commerce, vous trouverez ci- après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux au cours de l’exercice : Né le 27 août 1948. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 2 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Associé Gérant de Delphen Sàrl, Administrateur de Atos Origin et du Laboratoire Français du Fractionnement et Né le 5 mars 1949. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Président-Directeur Général de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SA, Président du Conseil d’Administration de Christian Dior SA, de Louis Vuitton pour la Création (Fondation d’Entreprise), Président de Groupe Arnault SAS, Administrateur de Christian Dior Couture SA, de la Société Civile du Cheval Blanc, de LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Inc. (Etats-Unis), de LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton Japan KK (Japon), Membre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA. Né le 9 novembre 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Directeur Général Exécutif de Colony Europe, Président Directeur Général des sociétés SESE (Société d’Exploitation Sports et Evènements) et HSE (Holding Sports et Evènements), Président du CS de la société PSG Football Club, Administrateur des sociétés Accor, Endered et Moonscoop IP, Membre du Conseil de Surveillance de ANF (Les Ateliers du Nord de la France), Président (SAS) de Colwine, Colfilm, Bazeo Europe SAS et Colony Capital SAS, Directeur Général (SAS) de Toulouse Canceropole et COLSPA SAS, Gérant (SàRL) de CC Europe Invest et Gérant (SCI) de Nina. Né le 13 juillet 1957. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Directeur Général de Groupe Arnault SAS, Administrateur de LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton, Atos Origin et Suez Environnement et Membre du Conseil de Surveillance de Rothschild & Cie Banque SCS. Né le 14 juillet 1961. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Administrateur et Directeur Général Délégué de BNP Paribas, Administrateur de BNP Paribas Personal Finance, de BNL -Banca Nazionale del Lavoro (Italie) et de BNP Paribas Fortis. Né le 15 janvier1955. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Président Directeur Général de Atos Origin. Né le 1er août 1941. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 270 250. Date de nomination : 28 juillet 2008 Né le 9 janvier 1938. Français. Nombre d'actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Président-Directeur Général de Dassault Aviation SA, Président du Conseil d'Administration de Dassault Systèmes SA, Membre du Conseil de Surveillance du Groupe Industriel Marcel Dassault SAS, Administrateur de Thales SA, de Sogitec Industries SA, de SABCA (Belgique), Chairman de Dassault Falcon Jet Corporation (Etats-Unis), President de Dassault International Inc. (Etats-Unis) et Gérant des Sociétés Civiles ARIE et ARIE Né le 11 janvier 1947. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 28 avril 2009 Administrateur de Société Générale, Saint Gobain, Alstom, AXA et Solvay (Belgique), Membre du Conseil de Né le 19 décembre 1951. Suédois. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 avril 2009 Directeur Général du Groupe Carrefour, Président de la Fondation d’Entreprise Internationale Carrefour et représentant permanent de Carrefour Nederland BV au sein du Conseil d’Administration de Carrefour Né le 7 mai 1946. Français. Nombre d’actions détenues dans la Société : 12 500. Date de nomination : 28 juillet 2008 Vice-Chairman de Power Financial du Canada, Administrateur BW Group, Groupe Bruxelles Lambert, Erbe, Pargesa Holding S.A, Suez Environnement, Imerys et Conseils de Surveillance PAI et Publicis Groupe. Née le 3 novembre 1949. Française. Nombre d’actions détenues dans la Société : 1 000. Date de nomination : 28 juillet 2008 Date de renouvellement : 4 mai 2010 Administrateur et membre du comité d’audit, et du comité des nominations, rémunérations et gouvernement d’entreprise de Club Méditerranée, Administrateur de Financités, Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance, Président de SAS Le Riffray, Directeur Général de SAS DFT Immobilier. Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a fixé à 700 000 € la rémunération annuelle du Président du Conseil d’Administration étant précisé que cette rémunération ne comporte pas d’options d’achat ou de souscription d’actions. Le Conseil a également décidé que la Société mettra à la disposition du Président un véhicule de fonction, avec D’une rémunération fixe annuelle de 1.350.000 euros bruts (un million trois cent cinquante mille euros D’une rémunération variable basée sur l’atteinte d’objectifs qui pourra atteindre 100% de la rémunération fixe si les objectifs de performance sont réalisés, et davantage en cas de dépassement Cette performance est appréciée pour 60% en fonction d’objectifs économiques (chiffre d’affaires hors carburant, Ebit hors éléments exceptionnels, cash flow libre et parts de marché) et pour 40% en fonction d’objectifs individuels définis par le Conseil d’Administration. Au titre de 2010, il lui a été attribué : 150 000 (cent cinquante mille) options d’achat d’actions moyennant un prix d’exercice de 34,11 € par 50 000 (cinquante mille) actions de performance. L’acquisition de ces options et actions de performance est soumise aux conditions de présence et de performance Pour les options d’achat d’actions, la condition de présence s’articule comme suit : 50% des options seront acquises et exerçables après 2 ans, 75% des options seront acquises et exerçables après 3 ans et 100% des options seront acquises et exerçables après 4 ans. Pour les attributions d’actions, la condition Pour les options d’achat d’actions la condition de performance consistera : pour moitié, à ce que le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011 soit en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et pour moitié, à ce que l’activity contribution de l’exercice 2011 soit en croissance positive d’au moins 5% par rapport à l’activity contribution de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions). Les conditions auxquelles est assujettie l’acquisition des actions de performance sont ainsi définies : il est attribué au Directeur Général deux (2) enveloppes d’actions, également réparties et associées chacune à un « panier d’actions ». L’acquisition effective des enveloppes d’actions à l’issue de la période dépendra de la performance de la valeur Carrefour relativement à la performance des valeurs de chaque panier. Les 2 paniers d’actions de référence sont ainsi désignés : groupe « Retail » et groupe « Consumer Goods ». L’indice de performance retenu est le « Total Shareholder Return » (TSR), c’est-à-dire le taux de rentabilité de l’action sur la période T4 2009 / T4 2011, intégrant, d’une part, l’écart de valeur de l’action mesuré sur la période (plus/moins-value), et, d’autre part, les dividendes reçus par action sur la même période, le tout rapporté Le nombre d’actions effectivement acquises sera fonction du classement du TSR de l’action Carrefour au sein de chacun des 2 paniers d’actions (Retail et Consumer Goods). L’acquisition de ces actions sera intégralement soumise aux conditions de performance externes précitées sous réserve de surcroît que les 2 conditions internes suivantes soient satisfaites : le chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2011 est en croissance positive par rapport au chiffre d’affaires Groupe hors taxe et hors carburant de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire hors cessions et acquisitions) et l’activity contribution de l’exercice 2011 est en croissance positive d’au moins 5% par rapport à l’activity contribution de l’exercice 2009 (et ce à taux constants et à périmètre constant, c'est-à-dire Classt / Groupe « Retail » % d’actions dont la propriété sera % d’actions dont la propriété sera transférée Classt / Groupe « Consumer goods Le nombre d’actions devant être conservé par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat a été fixé à 33% de la plus-value nette d’acquisition, jusqu’à ce que ce montant corresponde à quatre ans de salaire de base, moment à partir duquel seuls 10% de la plus-value nette d’acquisition devront être conservés ; compte tenu de cette obligation de détention, la disponibilité des actions de performance n’est pas conditionnée par l’achat Lars Olofsson bénéficie d’une clause de départ dont les dispositions sont les suivantes : En cas de cessation de son mandat, hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure, et sauf pour faute grave ou lourde, Carrefour proposera au Directeur Général, dans le cadre d’une transaction emportant renonciation de sa part à tout recours, une indemnité transactionnelle (« l’Indemnité ») dont le montant sera égal à deux ans (24 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient à compter du 1er janvier 2010, et à 1 an (12 mois) de rémunération si la fin du mandat intervient avant le 1er janvier 2010. La rémunération annuelle prise en compte pour déterminer le montant de cette Indemnité sera la moyenne annuelle brute des rémunérations fixes et bonus, en ce compris primes sur objectifs (à l'exclusion des primes d'impatriation, avantages en nature et remboursements de frais personnels ou professionnels et système d'actionnariat tels que actions de performance, actions gratuites et stock- options) versés au titre de tout mandat social au sein du Groupe Carrefour, par toute société du Groupe Carrefour, au cours des vingt-quatre mois précédant la fin du mandat (ci-après la « Rémunération »). Dans le cas où la fin du mandat interviendrait avant qu’au moins un bonus annuel (ou prime sur objectifs) ait été versé, c’est le bonus cible (100% du salaire fixe) qui serait pris en compte dans la Rémunération annuelle servant de référence au calcul de l’Indemnité. Le versement de l'Indemnité n'interviendra que sous réserve que, à périmètre constant et changes constants, la moyenne de la progression, d'une part, du chiffre d'affaires hors carburant du Groupe Carrefour, d'autre part de l'EBIT hors éléments exceptionnels du Groupe Carrefour, au titre des deux derniers exercices clos précédant l’expiration du mandat, soit positive, ou, à défaut, au moins égale à l’évolution prévue dans les objectifs budgétaires annuels fixés par le Conseil d’Administration. Si la condition de performance telle que définie ci-dessus n’est remplie que pour une seule des deux variables sur la période précitée, l'indemnité de cessation du mandat sera limitée à 50% de l’Indemnité définie au Dans le cas où la cessation du mandat (hors démission, mise ou départ à la retraite ou cas de force majeure et sauf pour faute grave ou lourde), interviendrait dans un délai de 12 mois suivant un changement de contrôle du Groupe Carrefour (au sens de l’article L 233-3 du Code du Commerce), la condition de présence nécessaire à l’acquisition des actions gratuites attribuées le 13 janvier 2009 serait réputée levée, et le montant de l’Indemnité de rupture mentionnée au paragraphe ci-dessus serait de 2 ans (24 mois), quand bien même la fin du mandat interviendrait avant le 1er janvier 2010. Les conditions de performance prévues ci-avant continueront bien condition de présence pendant une période de 2 ans, au regard des avantages auxquels ce dernier a renoncé en rejoignant le Groupe Carrefour. Ces actions ont été acquises le 13 janvier 2011. Lars Olofsson bénéficie enfin, soit d'une prise en charge par Carrefour du loyer et des charges de son logement personnel à hauteur d'un montant maximum annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts), soit d'une allocation logement d'un montant annuel de 100.000 euros bruts (cent mille euros bruts) versée en douze mensualités, d’une voiture avec chauffeur et d’outils informatiques et de communication, (ordinateur portable, Enfin, Lars Olofsson est bénéficiaire potentiel d’un régime de retraite complémentaire dont les principales \- Taux de cotisation unique égal à 1,5 % de la rémunération (salaire de base + bonus), \- Reconnaissance d’ancienneté pour les personnes nouvellement embauchées à partir de 45 ans (45 \- Minimum de 3 ans d’ancienneté effective pour pouvoir bénéficier du régime, \- Maintien des droits au régime en cas de départ, à partir de 60 ans, si aucune reprise d’activité \- La rente de retraite est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles, plafonnée \- Taux de remplacement maximum : 50 % de la rémunération de référence telle que décrite ci-dessus à 60 PASS (2 121 120 € en 2010), \- Reconnaissance d’un maximum de 20 ans d’ancienneté dans le régime, \- En cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la Jetons de présence alloués aux Membres du Conseil d’Administration de la Société Sur proposition du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil d’Administration a décidé de répartir lesdits jetons de présence annuellement de la manière suivante : - Vice Président du Conseil d’Administration : Président du Comité des comptes et du contrôle interne : Président du Comité des Rémunérations : - Membre d’un Comité (un ou plus) : - Membres du Conseil d’Administration : les 10 000 € liés à l’appartenance à un ou plusieurs Comités sont fonction de l’assiduité du membre du Comité aux séances de celui-ci (ceux-ci), d’une part variable de 15 000 € fonction de l’assiduité du membre du Conseil aux séances de Le montant des jetons de présence est versé une fois par an au mois de juillet. Ainsi, au cours des exercices 2009 et 2010, les Administrateurs ont perçu les jetons de présence suivants : (fin de mandat 15 avril 2009) IX – DONNEES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Démarche Développement Durable du groupe Carrefour Au contact permanent de la société et attentif à son évolution dans plus de 30 pays, le Groupe Carrefour a très tôt pris conscience des enjeux et su intégrer le Développement Durable dans sa politique globale. Cette démarche initiée de longue date est basée sur le dialogue avec les parties prenantes. Le Groupe Carrefour a bâti sa politique de Développement Durable sur le maillage des trois piliers économique, social et environnemental. C’est la prise en compte forte des contraintes économiques de son activité qui a permis de mettre en place des actions concrètes, pérennes et créatrices de valeur pour l’entreprise et ses parties prenantes. Cette dimension pragmatique de la démarche et son ancrage au cœur des métiers font du Développement Durable un élément fondamental de la stratégie du Groupe. Les évènements Développement Durable marquants de l’année 2010 au niveau du Groupe Février : Carrefour reçoit le Trophée du Meilleur Rapport Développement Durable 2008 décerné par l’Ordre Avril : A l’ occasion de la première conférence de la table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) organisée en France le mercredi 7 Avril 2010, Carrefour a rappelé : son engagement pour la mise en place d’une filière d’huile de palme certifiée responsable et appelé les fournisseurs, producteurs et autres distributeurs français à rejoindre le mouvement. son objectif : utiliser 100% d’huile de palme responsable dans ses produits à marques de Carrefour France a acheté l’équivalent du volume total d’huile de palme utilisé dans ses produits à marques de Carrefour, en certificats d’huile de palme certifiée (certificat GreenPalm), pour soutenir les producteurs d’huile de palme certifiée et contribuer au développement de la filière. Ainsi, Carrefour est le plus important distributeur français acheteur de tels certificats en 2010. Développement d’une filière responsable d’huile de palme, ne générant pas de déforestation supplémentaire et garantissant des conditions de travail respectueuses des règles de l’OIT (organisation internationale du travail) pour son approvisionnement en Indonésie. Lars Olofsson est élu coprésident du Consumer Good Forum (CGF) le 24 juin. En 2010 le Groupe Carrefour a notablement renforcé son engagement en matière de lutte contre le changement climatique, la préservation des ressources naturelles et de la Biodiversité, et l’a fait savoir dans Réduction de 40 % des émissions de CO2 générées par les magasins du G4 (France, Espagne, Italie, Belgique) d’ici 2020 vs 2009 (réduction des fuites de réfrigérants et remplacement par des fluides réfrigérants naturels - amélioration de 30 % de l’efficacité énergétique en 2020 vs 2004) Abandon des fluides réfrigérants HFC dans les nouvelles installations d’ici fin 2015. Des pictogrammes d’aide au tri des déchets apposés au dos des emballages des produits Carrefour Bio et Carrefour Eco Planète (plus de 600 références) permettent désormais aux clients des magasins Carrefour en Europe d’améliorer leurs pratiques de tri. Carrefour est le premier distributeur en France à proposer une ligne de bijoux en or responsable de Guyane en partenariat avec le WWF. Grâce à une démarche initiée il y a plus de dix ans, le Groupe Carrefour lance le 27 octobre 2010 un étiquetage "Nourri sans OGM" pour 300 références alimentaires de produits animaux dans tous ses magasins en France. Cela concerne tous les produits "Engagement Qualité Carrefour", comme le porc, le veau, les volailles, les œufs ou les poissons d’élevage. Avec ce nouvel étiquetage "Nourri sans OGM", Carrefour est le premier distributeur à donner à ses clients le choix de consommer des produits exempts d’OGM. Carrefour Market inaugure le premier supermarché en France entièrement certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) le 27 octobre à Mondonville (31). La performance HQE du magasin repose principalement sur : une Charte « Chantier Vert » mise en place dès la construction et respectée par toutes les entreprises partenaires et contrôlée dans son application par un coordinateur environnemental présent sur le sa gestion économe de l’énergie, qui diminue les émissions CO2, dans le respect des engagements de Carrefour organise la Seconde Edition des Trophées du Développement Durable fournisseurs pour récompenser ses fournisseurs les plus engagés en matière de développement durable. Carrefour lance le déploiement de son outil d’autodiagnostic Développement Durable à l’ensemble des fournisseurs de produits à marque propre du Groupe (outil développé par Carrefour pour les fournisseurs français en 2006). Cet outil permet aux fournisseurs via Internet d’auto-évaluer leurs pratiques dans le domaine du Développement Durable et de s’informer sur les bonnes pratiques. Un Groupe engagé depuis plus de 15 ans dans une démarche de Développement Durable Bien avant la médiatisation que connaît aujourd’hui le concept de Développement Durable, le Groupe Carrefour avait démontré son aptitude à en faire vivre les principes. À ce titre, le lancement des Filières Qualité Carrefour, en 1992, apparaît comme un acte précurseur. Des produits frais conciliant goût, authenticité et sécurité, issus de méthodes respectueuses de l’environnement, et élaborés par des fournisseurs fidélisés : dès l’origine, le projet réunissait les principales conditions d’une croissance partagée et durable. Depuis, le Groupe n’a cessé de renforcer cette démarche à travers ses grands engagements : en appliquant le principe de précaution aux OGM en 1996; en lançant la gamme Carrefour Bio en 1997 ; en collaborant avec la FIDH pour l’élaboration d’une Charte Sociale signée par tous ses fournisseurs de produits à marques propres en 2000 et le suivi de son application ; en adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies et en signant un accord avec l’UNI (Union Networks International) s’engageant ainsi à respecter les principes de l’OIT dans tous les pays où il opère ; en se dotant d’un Code de Conduite, reformulé en 2010, et en signant la charte pour la En 2005, Carrefour est le 1er distributeur à lancer une gamme de produits à marques propres « Pêche responsable ». En 2006 l’enseigne lance la gamme Carrefour AGIR (déclinée en 4 segments : produits bio, produits issus du commerce équitable, produits plus respectueux de l’environnement et produits « Nutrition ») et participe à la création de la plateforme GSCP (Global Social Compliance Programme) : initiative visant à l’harmonisation des standards de responsabilité sociale des donneurs d’ordre internationaux. En 2007, le Groupe s’engage à réduire de 20% sa consommation d’énergie/m² de surface de vente d’ici 2020 (vs.2004). En 2008, le Groupe adhère à la SAI (Social Accountability International) et signe la charte de la Parentalité. Et plus récemment, le Groupe a renforcé son engagement en matière de lutte contre le changement climatique en se fixant un objectif ambitieux de 30% d’efficacité énergétique d’ici 2020 par rapport à 2004 et en soutenant publiquement et participant activement à la campagne des Nations Unies « Seal the Deal » qui appelait les gouvernements à conclure un accord ambitieux, efficace et juste à Pour contribuer à la lutte contre la déforestation, Carrefour s’est également fixé pour objectif d’atteindre 100% d’approvisionnement en huile de palme certifiée pour ses produits à marques propres d’ici 2015. A fin 2010, l’outil d’autodiagnostic Développement Durable de Carrefour est en cours de déploiement dans l’ensemble des pays où il opère. Il permettra aux 6000 fournisseurs de produits à marque de Carrefour d’être accompagnés dans la mesure de leurs pratiques Développement Durable et de bénéficier du soutien du Groupe dans la mise en œuvre d’actions d’amélioration. Par son action en faveur du Développement Durable, Carrefour crée ainsi de la valeur au bénéfice de ses collaborateurs, de ses clients de ses fournisseurs, de ses actionnaires, ainsi que des pays et des collectivités qui l’accueillent. En lançant des produits qui anticipent les tendances émergentes, en contribuant à la performance de ses salariés par une politique de ressources humaines responsable, en diminuant ses coûts grâce à des programmes d’économies d’énergie et de protection des ressources naturelles, il contribue aussi à la rentabilité de ses activités, et donc à sa propre pérennité. Sensibiliser et impliquer tous nos collaborateurs dans tous leurs métiers Conscient de l’enjeu stratégique du déploiement de sa démarche et de l’importance d’impliquer tous les métiers, le Groupe Carrefour a mis en place, dès 2001, une organisation dédiée, présente à chaque niveau (global, pays, BU) et sur tous les métiers : la démarche de progrès globale est impulsée par la Direction Développement Durable au niveau du Groupe qui dispose de relais développement durable dans les business units de chaque pays. Les actions au niveau des pays, BUs et magasins sont basées sur les valeurs et la politique du Groupe mais sont fonction du contexte local. L’organisation Développement Durable Groupe tout comme celle des business units travaillent en étroite collaboration avec les Directions opérationnelles et transverses du Groupe et des pays. Afin de sensibiliser ses collaborateurs aux problématiques du Développement Durable, le Groupe a mis en place des programmes de sensibilisation. Sur ses sièges administratifs en France, Carrefour a déployé le programme Eco-Attitude afin de sensibiliser les collaborateurs aux éco-gestes au bureau. A l’international, entre autres exemples, Carrefour Italie a mis en place un programme similaire à Eco Attitude ; Carrefour Argentine a mobilisé et formé ses collaborateurs et ses clients au tri des déchets. Des poubelles de tri, ont ainsi été installées dans les bureaux (papier, plastique et canettes) et dans les magasins de Buenos Aires pour permettre de séparer les déchets organiques des déchets recyclables. Un système de suivi de la DLUO des produits a parallèlement été mis en place pour permettre de réduire le volume des déchets organiques de 4 %. Un dialogue régulier avec les parties prenantes Identifier et anticiper les attentes de ses parties prenantes, associer les expertises extérieures à l’élaboration de la politique de Développement Durable, prévenir les risques et désamorcer les conflits. De la confrontation des engagements et des contraintes naissent des solutions pragmatiques. Le dialogue est entretenu de façon permanente par la direction Développement Durable au niveau du Groupe, et par les pays, enseignes et magasins Chaque année, Carrefour convie à une réunion de consultation des parties prenantes, les représentants de ses principaux interlocuteurs : agences de notation et gestionnaires de fonds ISR, ONG environnementales et sociales, associations de consommateurs, syndicats, instances nationales et internationales et cercles de réflexion Aborder de façon pertinente les questions relevant du Développement Durable implique de faire appel aux compétences de spécialistes internes mais également externes : c’est à ce titre que, depuis plus de dix ans, Carrefour met en place des partenariats avec des organisations qui l’aident à avancer plus vite et plus Le Groupe collabore par exemple depuis plus de 10 ans avec la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) pour veiller aux conditions sociales de fabrication de ses produits dans les pays sensibles. Il est également partenaire d’ONG environnementales comme le WWF (depuis 1997) qui, entre autres contributions, l’accompagne dans sa démarche de préservation de la biodiversité. Loin de se limiter à un travail de réflexion, cette collaboration prend une forme opérationnelle : tout au long de l’année, des experts de l’association travaillent avec des acheteurs et des responsables Qualité du Groupe afin de leur apporter leur expertise. Ils sont impliqués dans la démarche globale du Groupe et dans les différents dossiers comme sa politique d’approvisionnement concernant le bois, les ressources halieutiques, les OGM, l’huile de palme, le soja, les produits visés par la réglementation Reach, etc. Carrefour collabore également étroitement avec ses parties prenantes via des accords cadres, comme l’accord signé avec UNI Commerce pour le respect des droits de l’Homme au travail. La démarche de développement durable est basée sur deux axes stratégiques : 1- intégrer le Développement Durable dans toutes les activités: \- stimuler le tissu économique local : Carrefour favorise l’emploi et l’approvisionnement (produits alimentaires) local, ainsi que la création d’entreprise et en créée ou recréée des centres de vie. \- accompagner la croissance de nos fournisseurs : Carrefour promeut un véritable partenariat avec le monde agricole notamment à travers ses Filières Qualité Carrefour. Le Groupe créée des partenariats durables et assure des débouchés à des milliers de producteurs. Enfin Carrefour encourage ses fournisseurs dans leurs démarches \- s’assurer de la conduite éthique de nos activités : le Groupe s’est doté d’un Code de conduite dès 2004 (revu en 2010) et d’un Compliance Officer, rattaché à Direction Juridique du Groupe en 2008. Certains pays ont également mis en place des lignes éthiques qui permettent aux collaborateurs et aux fournisseurs d’alerter anonymement sur des pratiques contraires à l’éthique du Groupe. En 2011, le Code de conduite Carrefour sera largement diffusé auprès des collaborateurs de l’entreprise. \- agir en employeur responsable : Carrefour promeut la diversité et l’égalité des chances à l’embauche et au cours de la carrière professionnelle. Le Groupe met en place des outils lui permettant d’être à l’écoute de ses collaborateurs et des mesures leur permettant de se sentir bien au travail \- s’assurer du respect des Droits de l’Homme au travail dans notre chaîne d’approvisionnement : le Groupe veille en collaboration avec la FIDH, au respect de sa Charte Sociale et mène une politique rigoureuse d’audits sociaux. Il promeut également la mise en place des formations à la responsabilité sociale chez ses fournisseurs. Retravaillée en 2010 afin d’y inclure les travaux menés dans le cadre du GSCP et une obligation d’éthique dans les échanges entre Carrefour et ses fournisseurs, cette nouvelle Charte sociale et éthique sera diffusée au cours \- être solidaire des communautés locales : A l’œuvre dans tous les pays où le Groupe est implanté, la Fondation Internationale Carrefour concentre son action sur trois domaines : l’alimentation, l’insertion et la solidarité. La solidarité est aussi l’affaire des pays, enseignes et magasins, qui définissent et appliquent leur propre politique en invitant les salariés à y contribuer. L’Argentine, le Brésil, l’Espagne et la France ont, par exemple, créé des structures dédiées pour encourager et fédérer les initiatives sur leur périmètre. De très nombreuses actions sont ainsi menées par pour lutter contre les facteurs d’exclusion (pauvreté, maladie, handicap), protéger les enfants ou encore intervenir face à une situation d’urgence. En assumant nos responsabilités environnementales : \- contribuer à la lutte contre le changement climatique : Carrefour s’est engagé à réduire de 30% sa consommation d’énergie / m² de surface de vente d’ici 2015 (vs.2004), de 40 % les émissions de CO2 de ses magasins en France, Espagne, Italie et Belgique d’ici 2020 (vs2009), en limitant les fuites de réfrigérants et en testant puis déployant les fluides naturels ; à réduire l’impact environnemental de son activité logistique, en promouvant l’utilisation de modes de transport alternatifs à la route et en réduisant le nombre de kilomètres parcourus par les camions (optimisation du remplissage et réduction du transport à vide). Engagé dans une démarche « Zéro déforestation », le Groupe s’est notamment engagé à s’approvisionner en huile de palme certifiée durable pour tous ses produits à marques propres d’ici 2015. \- préserver la biodiversité et les ressources naturelles : Carrefour propose une alternative crédible aux OGM, des assortiments responsables en bois exotique (l’assortiment de la centrale d’achat du Groupe est exclusivement composé de produits certifiés FSC - Forest Stewardship Council - et d’Acacia, une espèce qui n’est pas en danger) et en produits de la pêche (Carrefour propose plus d’une vingtaine de produits certifiés MSC – Marine Stewardship Council - et travaille avec le WWF sur la composition de son assortiment). Enfin, Carrefour met en place des actions pour réduire ses consommations d’eau, et travaille également avec ses fournisseurs sur ce sujet. \- réduire les déchets et optimiser leur recyclage : le Groupe réduit les déchets produits par ses magasins et optimise leur recyclage ; il travaille à la réduction des emballages de ses produits et privilégie les mono- matériaux qui facilitent le tri et le recyclage. Enfin, Carrefour s’est engagé à arrêter la distribution des sacs de caisse en plastique gratuits jetables d’ici 2012 et propose dans tous les pays des alternatives réutilisables à ses 2\. Promouvoir le développement durable à travers notre offre et notre communication vis-à-vis de nos Carrefour développe et propose aux consommateurs une offre croissante de produits « citoyens » à Depuis plus de 15 ans, le Groupe développe dans 15 pays les Filières Qualité Carrefour. Fruits d’une véritable démarche partenariale avec les fournisseurs, cette gamme est composée de produits frais de qualité supérieure et intégrant des critères environnementaux stricts. En France, Carrefour est le 1er vendeur de produits biologiques et de produits issus du commerce équitable. Le Groupe propose une offre très large de produits bio à marques propres, notamment sous sa gamme Carrefour AGIR bio : produits alimentaires, cosmétiques, fleurs, et également produits textiles. Depuis plus de 10 ans, Carrefour soutient également le commerce équitable et a développé la gamme Carrefour AGIR Solidaire qui réunit à la fois des produits labellisés Max Havelaar et des produits partages dont l’achat permet de soutenir des associations humanitaires. A travers sa gamme Carrefour AGIR Eco Planète, le Groupe développe des produits plus respectueux de l’environnement, certifiés ou porteurs d’une caution externe : produits de la pêche certifiés MSC, produits en bois certifiés FSC, produits Dans tous les pays, Carrefour multiplie les initiatives pour informer et sensibiliser ses clients et Chaque année, les pays du Groupe participent à des grands rendez-vous internationaux, européens ou nationaux du Développement Durable. En 2010, pour la deuxième année consécutive, Carrefour était le seul distributeur partenaire de la Commission européenne à l’occasion de la Semaine européenne de l’Energie durable. Le Groupe a mobilisé ses magasins dans six pays pour mettre en avant les produits qui permettent aux consommateurs de réduire leur consommation d’énergie et sensibiliser ses clients à la problématique et aux actions mises en place par Carrefour pour améliorer son efficacité énergétique. Le Groupe s’est également fortement mobilisé en 2010 pour la préservation des ressources naturelles et de la Biodiversité, en organisant de nombreux ateliers d’information/sensibilisation, de découverte ainsi que d’autres activités avec des partenaires comme le WWF en France ou le SEO Bird Life en Espagne. Au-delà de ces grands rendez-vous, Carrefour informe ses clients en magasin et travaille sur la visibilité de son offre de produits « citoyen ». En France par exemple, ces produits sont identifiés facilement par les clients, grâce à une signalétique « J’agis responsable avec Carrefour ». Pour aller plus loin, notamment dans notre tri des déchets, le Groupe propose depuis septembre 2010, des pictogrammes d’aide au tri des déchets apposés au dos des emballages des produits Carrefour Bio et Carrefour Eco Planète (plus de 600 références) permettant désormais aux clients des magasins Carrefour en Europe d’améliorer leurs pratiques de tri. RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L’ENVIRONNEMENT Compte tenu de notre activité, qui ne comprend pas de risque environnemental majeur direct, nous avons identifié les principaux impacts environnementaux sur lesquels le Groupe a mis en place des actions : Prévention des risques liés aux stations services (pollution des sols, hydrocarbures) - Maîtrise des consommations de fluides réfrigérants et d'énergie - Logistique : réduction des émissions atmosphériques et recherche de transports alternatifs moins Pollution automobile (parking, distribution de carburants moins polluants) - Maîtrise des nuisances pour les riverains (bruit, intégration paysagère) - Gestion des ressources naturelles (ressources halieutiques, bois…) - Réduction de l’impact environnemental des emballages (prise en compte de l’environnement dès la conception de l’emballage réduction des emballages), - Valorisation des déchets / Recyclage COUTS LIES A LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L’ACTIVITE SUR Les coûts engagés pour prévenir les conséquences de notre activité sur l’environnement correspondent pour partie aux frais de fonctionnement de la Direction Développement Durable et de ses relais dans les pays. Cependant, la part la plus importante est la partie opérationnelle correspondant aux montants alloués aux projets spécifiques. En effet, la politique environnementale et la gestion des risques sont inhérents et gérés par chaque métier et ne sont pas uniquement opérés par la Direction Développement Durable. Mise en place d’un reporting mondial Suite à notre 1er Rapport de Développement Durable (2001), nous avons développé et constamment amélioré notre reporting, basé sur des Indicateurs clés de performance Le Groupe a déployé un tableau de bord développement durable dont les KPI doivent être mesurés et suivis Transparence et mesure de notre performance globale Notre Groupe publie depuis 2002 un Rapport de Développement Durable afin de rendre compte à nos parties prenantes de nos politiques, initiatives et performances, avec des indicateurs clés de performance. Une sélection d’indicateurs environnementaux et sociaux publiés dans notre Rapport de Développement est vérifiée par un de nos commissaires aux comptes depuis 2007, à un niveau d’assurance modéré jusqu’en 2009 et à un niveau d’assurance mixte en 2010 (modéré et raisonnable). De plus, notre rapport de Développement Durable suit les lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI 3, niveau B). Une démarche de progrès et une performance reconnue Aujourd’hui, Carrefour figure dans 8 indices et les principaux fonds Investissements Responsables (ISR) Les perspectives des premiers mois de l'année en cours ainsi que l’activité et les résultats de l’ensemble de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité sont évoqués dans le rapport sur la gestion du Groupe figurant dans les comptes consolidés. Nous vous rappelons que votre Conseil, réuni le 1er mars 2011, a décidé de soumettre aux instances représentatives du personnel et aux actionnaires un projet de scission de 100% de Dia et 25% de Carrefour Scission de 100% de Dia : Logique de l’opération Dans le cadre de sa stratégie visant à concentrer ses ressources sur la marque et l’enseigne Carrefour, le Groupe a proposé une scission totale de Dia. Cette opération permettrait à Dia de bénéficier d’une plus grande flexibilité pour mener à bien sa croissance dans ses marchés. Dia, troisième opérateur mondial de hard discount, est gérée de façon autonome et présente des interactions très limitées avec Carrefour : un siège social à Madrid, des sites propres dans chacun de ses pays, une chaîne d’approvisionnement indépendante, un système informatique dédié et peu de synergies d’achats avec Carrefour. En distribuant aux actionnaires de Carrefour l’intégralité du capital de Dia, ceux-ci bénéficieraient pleinement de son potentiel de développement et de la création de valeur associée. Distribution de 25% de Carrefour Property : Logique de l’opération La transaction envisagée s’inscrirait dans la continuité de la stratégie immobilière du Groupe Carrefour. Elle permettrait à Carrefour Property de soutenir à la fois la compétitivité des sites existants et l’expansion du Groupe au travers de ses projets de développement et de révéler le plein potentiel de son patrimoine immobilier. Il est envisagé de regrouper l’essentiel des actifs immobiliers français, espagnols et italiens, sous une seule entité, Carrefour Property, et d’ouvrir le capital de celle-ci au travers d’une distribution partielle de ses titres aux actionnaires du Groupe Carrefour. Cette opération se réaliserait par l’apport des titres des sociétés détenant ces actifs à Carrefour Property Development (société actuellement cotée et détenue à 99.5% par Carrefour S.A.). L’entité résultante de cette fusion serait rebaptisée Carrefour Property. Avec 10,4 milliards d’euros d’actifs et près de 4 millions de m², Carrefour Property se positionnerait comme la première foncière pure play en Europe dédiée à l’immobilier commercial, avec un portefeuille d’actifs bénéficiant de baux long-terme avec pour principal locataire Carrefour. Carrefour conserverait le contrôle de ses actifs immobiliers stratégiques en détenant 75% du capital de Carrefour Property, qui les développerait de manière autonome, à partir de critères de gestion spécifiques à l’immobilier commercial. Les informations comparatives 2009 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS en vigueur à la date de clôture des états financiers et refléter le classement de certaines activités conformément à la norme IFRS 5, ainsi que les corrections apportées dans le cadre de l’application d’IAS 8. Ces retraitements sont décrits en note 1.4. Les états financiers sont présentés en millions d’euros, avec arrondi au million d’euros près. Des écarts d’arrondis peuvent ainsi apparaître entre différents états. Convention de signe (- charges ; + produits) Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence dont Résultat net - part du Groupe dont Résultat net des activités poursuivies -part du Groupe dont Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe dont Résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le Résultat de base par action, en euros Résultat net des activités poursuivies par action Résultat net des activités abandonnées par action Résultat net part du Groupe par action Résultat dilué par action, en euros Résultat net des activités poursuivies par action Résultat net des activités abandonnées par action Résultat net part du Groupe par action Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (2) Variation des actifs disponibles à la vente (2) Variation des écarts de conversion (3) Autres éléments du résultat global, après impôts dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (2) Rubriques présentées nettes d’effet impôt (détail présenté en note 13). (3) La variation significative des écarts de conversion s’explique essentiellement par l’appréciation des monnaies brésilienne, colombienne et chinoise par rapport à l’euro au cours de la période. L’effet du recyclage en résultat est présenté en note 10. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE Actifs détenus en vue de leur vente (2) Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Emprunts - Part à plus d'un an Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an Emprunts - Part à moins d'un an Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente (2) (2) les actifs et passifs détenus en vue de la vente correspondent en 2009 à certains actifs et passifs en Bulgarie, Italie, Russie ; en 2010 à certains actifs et passifs en Italie, Russie et chez Dia Espagne ainsi que l’ensemble des actifs et des passifs de la Thailande (cf. note 1.4) TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE Plus et moins-values sur cessions d'actifs Dividendes des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fonds de roulement Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières) Variation des encours sur crédit à la consommation Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation totale Sous Total Investissements nets de désinvestissements Variation de la trésorerie issue des investissements Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle (2) Dividendes versés par Carrefour (société mère) Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe Variation des actions propres et autres instruments Variation de la trésorerie issue du financement Variation nette de la trésorerie avant effet change Trésorerie à la clôture de l'exercice (2) La norme IAS 27 amendée modifie la norme IAS 7 – Tableau de flux de trésorerie quant à la présentation des acquisitions et cessions d’intérêts d’une filiale sans modification du contrôle, opérations dorénavant classées en flux de financement. (3) Ces lignes constituaient en 2009 la variation de l’endettement présentée sur une seule ligne. Capitaux propres au 31 décembre 2008 Retraitements liés au changement de méthode Capitaux propres au 31 décembre 2008 retraités Retraitements liés aux corrections d'erreurs (2) Capitaux propres au 01 janvier 2009 retraités Résultat net total 2009 après retraitements (2) Autres éléments du résultat global, après impôt Dividendes au titre de l'exercice 2008 Effet des variations de périmètre et autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2009 retraités Retraitements liés aux corrections d'erreurs (2) Capitaux propres au 01 janvier 2010 retraités Autres éléments du résultat global, après impôt Dividendes au titre de l'exercice 2009 Effet des variations de périmètre et autres mouvements Capitaux propres au 31 décembre 2010 Ce poste est constitué de : \- la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux \- la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente). Retraitement de l’information comparative, voir note 1.4. Incidence notamment du plan d’achat d’actions annoncé le 15 avril 2010. Au cours de l’année 2010, dans le cadre des autorisations de l’Assemblée Générale des actionnaires, 25 566 716 actions ont été rachetées sur le marché puis annulées le 13 décembre 2010 pour un montant de 923 millions d’euros. NOTE 1 : PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 1.1 Principes généraux et déclaration de conformité Les états financiers consolidés au 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 1er mars 2011\. Les comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2011. Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les états consolidés annuels de l’exercice prenant fin le 31 décembre 2010 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées et sous contrôle conjoint. Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la société. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe Carrefour de l’exercice 2010 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu’approuvées par l’Union Européenne au 31 décembre 2010 et qui sont d’application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, les exercices 2008 et 2009 établis selon le même référentiel. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes consolidés 2010 sont identiques à celles adoptées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 à l’exception des nouvelles normes et interprétations et des amendements de normes tels qu’adoptés par l’Union européenne qui sont entrés en vigueur Les textes ayant un impact sur les états financiers consolidés du Groupe sont : la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d’entreprises ; la norme IAS 27 amendée – Etats financiers consolidés et individuels ; l’amendement d’IAS 7 – Tableau de flux de trésorerie ; l’amendement d’IAS 17 relatif aux contrats de location. En application d’IAS 17 amendée, les contrats de location portant sur un terrain, sans option d’achat ni transfert de propriété automatique in fine, ne doivent plus être classés automatiquement en contrat de location simple mais doivent désormais faire l’objet d’une analyse spécifique. L’application d’IAS 17 amendée aux contrats de location a été faite sur la base des faits et circonstances existant à la date d’adoption de l’amendement (1er janvier 2010), l’application rétrospective étant jugé non praticable par le Groupe (voir l’incidence sur la dette financière Les autres textes applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 sont les l’amendement d’IAS 39 relatif aux éléments éligibles à la comptabilité de couverture ; l’amendement d’IFRS 2 relatif aux transactions intragroupes dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ; l’amendement d’IFRS 5, publié en mai 2008 dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS, portant sur la cession partielle de titres ; l’interprétation IFRIC 12 – accord de concessions de services ; l’interprétation IFRIC 17 – distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires ; l’interprétation IFRIC 18 – transfert d’actifs de la part des clients ; les autres amendements de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS. Ces textes ne trouvent pas à s’appliquer au Groupe ou n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers Par ailleurs le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2010. Il s’agit de : la version révisée d’IAS 24 – Informations relatives aux parties liées ; l’amendement d’IAS 32 relatif aux droits de souscription émis ; la norme IFRS 9 – Classification et évaluation des instruments financiers (non adoptée par l’Union les amendements d’IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir (non adoptés par l’Union la version amendée d’IFRIC 14 – Paiements d’avance des exigences de financement minimal ; l’interprétation IFRIC 19 – Extinction des passifs financiers avec des instruments de capitaux propres ; et des amendements de la procédure annuelle d’amélioration des IFRS publiés en mai 2010 (non Les incidences éventuelles de ces textes sont en cours d’évaluation. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés et d’une manière uniforme par les entités du groupe. Principales estimations et jugements du management La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent les durées d’utilité des actifs opérationnels, l’évaluation des valeurs recouvrables des actifs incorporels (dont goodwill) (note 14) et corporels (note 15), le montant des provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité (note 25), ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 26) ou la reconnaissance L’application de la norme IAS 32 conduit à reconnaître au passif une dette financière relative aux engagements de rachat des parts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle dans les filiales du Groupe, ceci non seulement pour la partie déjà comptabilisée en Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (reclassée en dette), mais également pour l’excédent résultant de la valeur actuelle de l’engagement. Le Groupe a choisi d’adopter un traitement différencié selon que les options de ventes ont été émises avant ou après la date de première application de la norme IAS 27 révisée, comme précisé dans le paragraphe « Engagements d’achat de titres de participations ne donnant pas le contrôle » de la partie 1.3 « Méthodes comptables ». Les sociétés que le Groupe contrôle de manière exclusive directement ou indirectement sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Par ailleurs, sont consolidées par mise en équivalence les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence après prise en compte d’ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle l’influence notable ou le contrôle conjoint prend Lorsque Carrefour n'a pas une influence notable ou un contrôle conjoint sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont le Groupe détient les titres, ceux-ci sont présentés en Autres actifs financiers non courants. La méthode d’évaluation et de dépréciation est exposée dans le paragraphe « Actifs et passifs Pour les entités ad hoc, le contrôle est apprécié à partir d’une analyse de l’exposition du Groupe aux risques et Une entité ad hoc doit être consolidée si la relation entre l’entité ad hoc et le Groupe indique que l’entreprise ad hoc est contrôlée par celui-ci, notamment quand : les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte du Groupe selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que le Groupe obtienne des avantages de l’activité de l’entreprise ad hoc ; le Groupe a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme de « pilotage automatique », le Groupe a délégué ces le Groupe a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposé aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; le Groupe conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatif à l’entité ad hoc ou ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités. L’analyse des entités ad hoc dans lesquelles le Groupe est impliqué a conduit à conclure à l’absence de contrôle. La norme IFRS 8 - secteurs opérationnels requiert la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe extraites du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d’investissement et d’évaluation de la performance. Pour le Groupe, les secteurs opérationnels répondant aux critères de la norme correspondent aux secteurs géographiques (France, Europe, Amérique et Asie), desquels a été extrait le secteur Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 ont été comptabilisés selon les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2009, c’est-à-dire la méthode de l’acquisition telle que décrite dans la norme IFRS 3 (avant révision). Ainsi la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis, nets des passifs et passifs éventuels assumés dans le cadre du La révision de la norme IFRS 3 qui s’applique aux regroupements d’entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 ne remet pas en cause cette méthode de calcul mais entraine les changements suivants : Les frais de transactions sont désormais comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles Lors de chaque regroupement, le Groupe peut opter pour la comptabilisation d’un goodwill dit « complet », c’est-à-dire en prenant en compte la juste valeur des intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle en date d’acquisition et non pas uniquement leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs de l’entité acquise, Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur à la date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où cette évaluation intervient lors de la période intercalaire (12 mois). Tout ajustement postérieur à la période intercalaire, ne répondant pas à ces critères, est comptabilisé en contrepartie du résultat global du En cas d’acquisition par étape, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat non courant. Le goodwill négatif résultant de l’acquisition est immédiatement comptabilisé en résultat non courant. Toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d’entreprises, est considérée comme une transaction entre actionnaires et doit être comptabilisée selon IAS 27 révisée En ce qui concerne les sociétés acquises en cours d'exercice et les augmentations de participation, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les sociétés cédées en cours d'exercice et les dilutions, seuls les résultats de la période antérieure à la date de la cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro et n’est pas la monnaie d’une économie en hyperinflation, sont convertis en euro de la façon suivante : les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ; les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'année lorsque celui-ci n’est pas matériellement différent du cours en vigueur à la date des transactions. En 2009 et 2010, il n’y a pas dans le périmètre du Groupe de pays en hyperinflation. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les goodwill ne sont pas amortis. En contrepartie ils font l’objet d’un test de dépréciation qui est réalisé annuellement. Les méthodes de dépréciation sont décrites dans le paragraphe « tests de dépréciation ». Les autres immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux logiciels qui sont amortis sur des durées allant de un à cinq ans. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les terrains, les constructions et les équipements sont évalués à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient minoré des amortissements et des La norme IAS 23 « Coûts d'emprunt » impose d‘incorporer dans le coût des immobilisations les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production des actifs qualifiés. Un actif qualifié est un actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont révisés à chaque clôture. Les acquisitions d'immobilisations réalisées au moyen d'un contrat de location financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur, sont comptabilisées de la façon suivante : 6 ans 2/3 à 8 ans les actifs sont immobilisés pour la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si elle est inférieure à la durée d’utilité du bien, la dette correspondante est inscrite au passif du bilan, les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la recouvrabilité des actifs incorporels et corporels est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie). Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif et/ou l’UGT à sa valeur recouvrable, celle- ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien. Le test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie composée principalement de goodwill dans le Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée) et des amortissements qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n’avait été constatée. La norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs », prescrit qu’un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d’UGT auxquels le goodwill a été affecté. Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d’UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque unité ou groupe d’unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l’entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un secteur déterminé selon la norme Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond aux pays. Il convient de noter que les goodwill de l’activité Maxidiscompte sont testés séparément, également par pays. Ce niveau de test du goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques. Le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s’appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…). Les décisions d’arbitrage de portefeuilles d’activité sont généralement prises au niveau du pays. La valeur d’utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans avec détermination d’une valeur terminale calculée à partir de l’extrapolation des données de la cinquième année au taux de croissance perpétuelle à l’infini et l’utilisation d’un taux d’actualisation spécifique par pays. Le calcul du taux d’actualisation par pays (moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l’endettement) prend en compte un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par pays est obtenu en ajoutant au coût des fonds propres de la France le différentiel d’inflation et une prime de risque pays. Celle-ci est constituée de l’écart entre le spread du credit default swap (CDS) à cinq ans applicable aux emprunts d’Etat du pays dans lequel le Groupe exerce une activité et celui applicable à la France. Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d’actualisation par zone géographique se présentent entre 6,2% et 12,2% entre 1,3% et 3,5% Dépréciation des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l’évaluation de la recouvrabilité de ses autres immobilisations incorporelles et corporelles, dès lors qu’elles présentent des indices tangibles de perte de valeur (par exemple un résultat opérationnel courant négatif). Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur de perte de valeur. Pour les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie (exemple : marques non amorties), un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an. Le niveau d’analyse auquel Carrefour apprécie la valeur actuelle des immobilisations corporelles correspond au La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs sur une période de 5 ans majorée d’une valeur résiduelle. La valeur de marché est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques Les taux d’actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de dépréciation des goodwill retraités avant En application d’IAS 39, les principaux actifs financiers sont classés suivant l’une des quatre catégories \- les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat, y compris les dérivés ; \- les prêts et créances ; \- les actifs détenus jusqu’à échéance ; \- les actifs disponibles à la vente. La classification détermine le traitement comptable de ces actifs. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat. Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces actifs financiers comprennent notamment les Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales sont inclus dans cette catégorie. Ils figurent en autres actifs financiers et en créances commerciales. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les actifs détenus jusqu’à échéance sont présentés en autres actifs financiers. Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs au 31 décembre 2010. Les actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers qui ne font pas partie des catégories précitées. Ils sont évalués à la juste valeur. Pour les titres cotés, la juste valeur correspond à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est comptabilisé au coût historique. Les plus ou moins-values latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu’à leur cession. Cependant lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation d’un actif disponible à la vente (baisse durable ou significative de la juste valeur), la perte cumulée est comptabilisée en résultat. Les dépréciations constatées sur les titres à revenus variables ne peuvent pas être reprises lors d’un arrêté ultérieur. Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont les suivants : Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers des galeries marchandes à recevoir. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. 2) Actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe Encours clients / Refinancement des sociétés financières Les encours clients des sociétés financières sont essentiellement constitués des crédits à la consommation alloués aux clients. Ces prêts ainsi que les encours de refinancement qui leur sont adossés sont classés en fonction de leur échéance en actifs et passifs courants et non courants. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transactions et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les principaux passifs financiers non dérivés comprennent : 2) Passifs financiers non dérivés détenus par le Groupe \- les intérêts courus non échus ; \- les dettes relatives aux contrats de locations financements ; \- les emprunts et concours bancaires ; \- les dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le risque de \- les engagements d’achat de titres de participations ne donnant pas le contrôle ; Dette financière relative aux créances titrisées Le Groupe a mis un terme en 2010 au programme de titrisation de créances mis en place en décembre 2002 en France, en Belgique et en Espagne. Engagements d’achat de titres de participations ne donnant pas le contrôle Le Groupe a pu accorder à certains actionnaires détenant des participations ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d’achat de leurs participations. Le prix d’exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie ; en outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, précise le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés déjà contrôlées. Le Groupe a décidé d’appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de vente, selon que les options ont été émises avant ou après la date de première application de la version révisée de la norme. Options de vente accordées antérieurement au 1er janvier 2010 : maintien de la méthode du goodwill en cours \- le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle des entités concernées ; \- le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice puis lors des arrêtés ultérieurs sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé sur la juste valeur \- la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts non contrôlés et pour le solde en goodwill \- la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant des intérêts non contrôlés et du goodwill (hors effet d’actualisation) ; \- le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente cédées. Options de vente accordées à partir du 1er janvier 2010 : La norme IAS 27 révisée stipule que toute transaction avec des actionnaires ne détenant pas le contrôle portant sur des titres de capital sans modification du contrôle doit être comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. En conséquence, le Groupe considère que les options de vente accordées après la date de première application de la norme révisée doivent impacter les capitaux propres consolidés. \- le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle des entités concernées ; \- le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d’exercice puis lors des arrêtés ultérieurs sur la base de la juste valeur des actions potentiellement achetées si le prix d’exercice est fondé sur la juste valeur \- la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des intérêts non contrôlés et pour le solde en capitaux \- la variation ultérieure de la valeur de l’engagement est comptabilisée par ajustement du montant des intérêts non contrôlés et des capitaux propres (hors effet d’actualisation) ; \- le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d’intérêt attaché aux options de vente cédées. Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques de change et de Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et les variations en résultant sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous. 1) Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès l’origine. Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont directement comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu’au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier. Sont notamment qualifiés d’instrument de couverture de flux futurs les swaps de taux dont l’objectif est de couvrir le taux flottant de la dette. Lorsque l’instrument est qualifié d’instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent pour la partie Les swaps d’émission adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont réévalués à la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la valeur de marché, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux et/ou des options de taux de type D. Méthode de détermination de la juste valeur Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d’évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements financiers tiers. Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de Ainsi, pour calculer la juste valeur de la majorité des dérivés de taux, les courbes des taux EURO et les courbes de volatilité retenues sont celles figurant sur les écrans Reuters à la date de clôture (courbe des dépôts pour des maturités inférieures à un an puis courbe des swaps au-delà). La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d'intérêt et autres facteurs). Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des éléments d’actif corporel (constructions ou terrains) détenus pour la location ou la valorisation du capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui ne sont pas utilisés pour l’exploitation correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété, et dont la surface est au moins égale à 2 500 mètres carrés. Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur valeur historique et amortis sur la même période que les Une évaluation des immeubles de placement à leur juste valeur est réalisée deux fois par an, soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation, fonction du La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2010 est présentée dans la note 18. soit en ayant recours à des expertises indépendantes. Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks de marchandises sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient correspond au dernier prix d'achat majoré des frais accessoires, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d’écart significatif avec la méthode du FIFO. Cette valorisation incorpore l’ensemble des éléments constitutifs du coût d’achat des marchandises vendues (à l’exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs. La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d’écoulement, minoré des coûts additionnels nécessaires à la vente. Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsqu’à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d’un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l’effet du passage du Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages à long terme (médaille du travail, prime d’ancienneté….) et d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…). Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues. Le Groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du Groupe. Cet engagement est calculé annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que, l’augmentation des salaires, l’âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d’actualisation. Le taux d’actualisation est égal au taux d’intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d’échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié. Le Groupe a pris la décision d’appliquer la méthode du « corridor » pour les avantages postérieurs à l’emploi, à savoir l’absence de reconnaissance en résultat de l’effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ces dernières restent comprises dans une fourchette de 10% de l’engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l’engagement (ou de la valeur des actifs de couverture si celle-ci est supérieure à la valeur de l’engagement) sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel b) Régimes à prestations définies et avantages à long terme c) Paiements fondés sur des actions Le Groupe a mis en place deux modalités de paiements fondés sur des actions à destination de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d’options d’achat d’actions et des plans d’actions gratuites. Lors de la transition aux normes IFRS, conformément à l’option offerte par IFRS 1, le Groupe a décidé de limiter l’application d’IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » aux plans de stocks options réglés en actions attribuées postérieurement au 7 novembre 2002 dont les droits n’étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004. Cette application n’a pas eu d’incidence sur le total des capitaux propres au 1er janvier 2004. En revanche, les plans octroyés entre 2003 et 2010 entrent dans le périmètre d’application de la norme IFRS 2. Les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre de chaque période correspond à la juste valeur de l’avantage accordé, évalué selon la formule de « Black & Scholes » à la date d’octroi pour les options d’achat d’actions et sur la base du cours de bourse à la date d’octroi pour les actions gratuites. La charge, ainsi calculée, est ensuite étalée sur la période d’acquisition des droits. Conformément à IFRS 2, les conditions d’acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions et options d’achat La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et la charge d’impôt différé. Un impôt différé est calculé selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs. L’évaluation des impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et sont classés au bilan en actifs et passifs non Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future parait probable. Nouvelle réglementation fiscale en France, applicable au 1er janvier 2010 La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l’assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l’a remplacée par deux nouvelles contributions : - La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l’impôt en France au regard des normes IFRS, en tenant compte des derniers éléments d’analyse disponibles sur le traitement comptable des impôts et taxes, et notamment ceux fournis par l’IFRIC. Le Groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduit en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes : - La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l’objet d’un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est donc comptabilisée en 2010 comme cette dernière - La CVAE, qui selon l’analyse du Groupe répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Conformément aux dispositions d’IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu’impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31 décembre 2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d’une charge nette au compte de résultat de l’exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009\. Cette charge d’impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». A compter de l’exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présentée Les titres d’autocontrôle sont inscrits pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d’actions d’autocontrôle (ainsi que les effets d’impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l’exercice. Actifs et groupes d’actifs détenus pour être cédés et activités abandonnées Une activité abandonnée est une composante d’une entité dont celle-ci s’est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et : qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte et fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente. La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l’activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu’une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l’activité avait satisfait aux critères d’une activité abandonnée à compter de l’ouverture de la période Chiffre d’affaires hors taxes net de la fidélisation Le chiffre d’affaires hors taxes intègre uniquement le chiffre d’affaires réalisé dans les magasins et les entrepôts. Le Groupe applique l’interprétation IFRIC 13 qui spécifie le traitement comptable devant être appliqué aux avantages différés accordés à un client concomitamment à la vente. L’application d’IFRIC 13 conduit lors de la vente initiale, à séparer l’avantage accordé au client du reste de la vente et à comptabiliser cet avantage à sa juste valeur lors de son émission en déduction du chiffre d’affaires. Les autres revenus (services financiers, voyages, revenus locatifs, redevances franchisés…) sont comptabilisés sur une ligne distincte, appelée « autres revenus » et classée sous la ligne « chiffre d’affaires hors taxes » au Ce poste intègre les commissions perçues par les sociétés financières au titre des cotisations carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving. Les commissions sont étalées sur la durée du contrat. La marge des activités courantes correspond à la somme du chiffre d’affaires hors taxes et des autres revenus, diminuée du prix de revient des ventes tel que défini dans la note 6. Le résultat opérationnel courant correspond à la marge des activités courantes diminuée des frais généraux et des Certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence sont comptabilisés en produits et charges non courants. Il s’agit en particulier des dépréciations d’actifs corporels et incorporels, des coûts de restructuration, de provisions pour litiges ou risques fiscaux, sociaux et commerciaux, ou des plus ou Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions dont l’émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs, qui comprennent notamment les obligations convertibles et les options d’achat d’actions attribuées aux membres du personnel. Les options d’achat d’actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d’exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus selon IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »). Les actions gratuites sont considérées comme potentiellement dilutives si les événements conditionnant leur attribution sont survenus. 1.4.1 Application d’IAS 8 sur les corrections d’erreurs comptables dans les comptes de Carrefour Brésil Au terme des audits interne et externe diligentés au Brésil et en application de la norme IAS 8, les comptes consolidés de Carrefour ont fait l’objet de corrections d’erreurs au titre des exercices 2009 et antérieurs, sans effet sur la trésorerie. Ces corrections concernent la valorisation des stocks pour (66) millions d’euros et de certaines créances fournisseurs (ristournes) pour (24) millions d’euros, l’évaluation des provisions pour risques fiscaux et commerciaux pour (60) millions d’euros, des amortissements d’actifs et autres annulations de produits anticipés et d’actifs divers pour (58) millions d’euros. En application des principes établis par IAS 8, les corrections ont été rattachées aux exercices comptables concernés quand ils ont pu être déterminés et, à défaut, imputées sur les capitaux propres d’ouverture du 1er (1) Le retraitement du compte de résultat 2009 publié entraîne une diminution de (40) millions d’euros du résultat opérationnel courant et une diminution de (11) millions d’euros du résultat non courant. (2) Hors incidence des écarts de conversion Le total des incidences sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2010 s’élève à (244) millions d’euros du fait d’un écart de conversion de (37) millions d’euros. Au cours du second semestre 2010, le Groupe a annoncé sa décision de céder ses activités en Thaïlande et de En conformité avec la norme IFRS 5, les actifs et passifs ont été retraités sur les lignes «détenus en vue de leur vente» en 2010, le compte de résultat sur la ligne «Résultat net des activités abandonnées» en 2009 et 2010, le tableau de financement sur les lignes «Impact des activités abandonnées» des différentes opérations en 2009 et Les principaux agrégats du compte de résultat de la Thaïlande se présentent comme suit en 2009 et 2010 : Au 31 décembre 2010, l’état simplifié de la situation financière consolidée de la Thaïlande se présente comme Capitaux propres - part du Groupe Emprunts - part à plus d'un an Emprunts - Part à moins d'un an Incidences sur le résultat 2009, sur les états de la situation financière aux 31 décembre 2009 et 2008, ainsi que le tableau de flux de trésorerie 2009 Chiffres d'affai res brut hors taxes Chiffres d'affaires hors taxes, net de la fidélisation Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence dont résultat net - part du Groupe dont résultat net des activités poursuivies - part du Groupe dont résultat net des activités abandonnées - part du Groupe dont résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Part efficace de la couverture de flux de trésorerie Variation des actifs destinés à la vente Autres éléments du résultat global, après impôt dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Etats de la situation financière consolidée Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an Actifs détenus en vue de leur vente Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an Emprunts - Part à plus d'un an Emprunts - Part à moins d'un an Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an Actifs détenus en vue de leur vente Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Emprunts - Part à plus d'un an Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente Emprunts - Part à moins d'un an TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières) Plus et moins-value sur cessions d'actifs Dividendes des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fond de roulement Variation des encours sur crédit à la consommation Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation totale Sous Total des Investissements nets de désinvestissements Variation de la trésorerie issue des investissements Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe Dividendes versés par Carrefour (société mère) Variation de la trésorerie issue du financement Incidence de la variation de change Trésorerie à la clôture de l'exercice (1) Ces lignes constituaient en 2009 la variation de l’endettement présentée sur une seule ligne. NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE l’EXERCICE Le 15 juillet 2010, Carrefour a conclu un accord pour l’acquisition de 51% de Baolongcang (BLC), une chaine de 11 hypermarchés situés dans la province chinoise du Hebei (2 ont été cédés par la suite, comme prévu initialement), pour une valeur de 35 millions d’euros. A fin 2009, Baolongcang détenait 9,4% de parts de marché à Shijiazhuang, capitale de la province. Les fondateurs de Baolongcang gardent une participation de 49% dans la joint-venture. La clôture de l’opération a eu lieu fin août 2010, l’accord des autorités locales étant obtenu en septembre 2010. Au 31 décembre 2010, un goodwill de 33 millions d’euros a été enregistré. La société Baolongcang est consolidée selon la méthode d’intégration globale. Juste valeur des actifs nets acquis (51%) Taux de change: 1€ = 9 RMB Pour cette acquisition, Carrefour n’a pas choisi d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste Acquisition de la chaîne de supermarchés Ipek en Turquie Le 1er juillet 2010, Carrefour a signé un accord pour l’acquisition de la chaine de supermarchés Ipek, composée de 27 magasins et d’un centre de distribution pour 20 millions d’euros. Cette acquisition a pour objectif de renforcer la présence de la filiale à Istanbul grâce à des emplacements privilégiés et d’accélérer le développement de l’activité supermarchés. Au 31 décembre 2010, un goodwill de 23,5 millions d’euros a été Le 15 novembre 2010, Carrefour, cinquième acteur de la distribution alimentaire organisée en Thaïlande, a signé un accord avec Big C, filiale du Groupe Casino et deuxième opérateur d’hypermarchés en Thaïlande (69 hypermarchés, chiffre d’affaires de 1,7 milliards d’euros sur une période de 12 mois au 30 juin 2010), pour la cession de ses activités en Thaïlande, pour une valeur d’entreprise initiale de 868 millions d’euros. La clôture de la transaction a eu lieu début janvier 2011. Une plus-value de cession estimée à 660 millions d’euros sera Conformément à la norme IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie du 31 décembre 2009, antérieurement publiés, ont été Cession de 40% de PT Carrefour Indonésie Le 30 avril 2010, le Groupe a annoncé la conclusion d’un partenariat stratégique en Indonésie avec Trans Corp, holding de Para Group contrôlant les activités média, divertissement pour la famille, loisirs et mode. Ce partenariat permettra de générer des synergies entre Carrefour et les autres activités de Para Group. Conformément à la norme IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels, la cession de 40% de la participation en Indonésie s’est traduite par un flux de trésorerie issu du financement de 218 millions d’euros, une plus-value comptable enregistrée en capitaux propres de 176 millions d’euros et la reconnaissance d’intérêts ne donnant pas le contrôle pour 42 millions d’euros. Cession des titres Finiper détenus à 20% L’accord signé le 18 février 2010 entre Carrefour et l’actionnaire majoritaire du groupe Finiper a abouti à la sortie de la société, auparavant mise en équivalence, du périmètre de consolidation de Carrefour. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009, cet accord a eu pour effet le reclassement des titres antérieurement mis en équivalence en Actifs détenus en vue de la vente et leur mise à la juste valeur nette des coûts de cession, ce qui a entrainé la comptabilisation d’une charge de 153 millions d’euros en résultat non La transaction n’a eu aucune incidence sur le résultat de l’exercice 2010. Identification de charges exceptionnelles au Brésil Au terme des audits interne et externe diligentés au Brésil, des changements d’estimation et des corrections d’erreurs ont été enregistrés pour un montant total de (555) millions d’euros. Ils se décomposent comme suit : (348) millions d’euros relatifs à des changements d’estimation comptables, principalement liés à des estimations de risques fiscaux, qui ont une incidence sur le compte de résultat 2010, dont (20) millions d’euros en marge opérationnelle, (321) millions d’euros en résultat non courant, dont (38) millions d’euros d’impairment de magasins, et (7) millions d’euros en impôt et taxes et résultat financier. (207) millions d’euros relatifs à des corrections d’erreurs sur les exercices 2009 et antérieurs, dont le détail et le traitement comptable sont fournis en note 1.4. fermetures de 16 magasins structurellement déficitaires ; partenariat étendu et renforcé avec le groupe Mestdagh qui a notamment repris l’exploitation de 16 Au cours du 1er trimestre 2010, la Direction de Carrefour Belgique a soumis aux partenaires sociaux un plan de restructuration en vue de créer des conditions propices à une relance de l’activité et de retrouver un niveau de rentabilité satisfaisant. Un accord a été finalisé le 2 juillet 2010, portant notamment sur les éléments suivants : et du programme de rénovation et d’expansion des supermarchés et du réseau de proximité. Au 31 décembre 2010, ce plan s’est traduit par l’enregistrement d’une charge de 128 millions d’euros dans les comptes du Groupe en résultat non courant. relance de la dynamique commerciale au travers de l’initiative du Groupe « réinventer l’hypermarché » Création de la JV Balkans (CM Balkans BV) Le 18 février 2010, les groupes Carrefour et Marinopoulos ont annoncé la création d’une Joint-Venture pour développer des hypermarchés et des supermarchés Carrefour en franchise dans les Balkans. Cette joint-venture est détenue à 60% par le groupe Marinopoulos et à 40% par Carrefour Marinopoulos, société détenue conjointement par Carrefour et Marinopoulos. Elle est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Le 3 août 2010, l’Union européenne a autorisé la constitution de la Joint- Venture ainsi que l’opération d’apport à la Joint-Venture de la participation de Carrefour Marinopoulos dans la filiale commune en Bulgarie (détenue au 30 juin 2010 à 80% par Carrefour Marinopoulos et à 20% par Carrefour Nederland BV). L’opération s’est traduite par un résultat de cession comptabilisé en résultat non courant pour 32 millions d’euros. Les autorités de la concurrence ont également donné leur accord le 12 juillet 2010 à l’acquisition par Carrefour Marinopoulos de la société Dia Hellas (détenue à 80% par Dia SA et à 20% par le groupe Marinopoulos) pour 120 millions d’euros. Cette opération a majoré la dette nette du Groupe à hauteur de 24 millions d’euros mais n’a eu aucune incidence au compte de résultat. Les magasins Dia seront exploités en supermarchés sous enseigne Carrefour Marinopoulos ou en magasins de Le Groupe Carrefour a initié au premier semestre 2009 un plan de transformation sur quatre ans qui vise à rendre plus attractifs les concepts commerciaux et à améliorer l’efficacité opérationnelle (voir Note 9 « Produits et (1) Les investissements incorporels et corporels correspondent aux acquisitions d’immobilisations présentées dans le tableau de flux (2) Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les créances clients et comptes rattachés et les autres débiteurs. La société Dia Hellas est sortie du périmètre Maxidiscompte en juillet 2010 (Cf. note 2 « autres évènements marquants »). Les indicateurs de compte de résultat de l’activité Maxidiscompte intègrent l’activité de Dia Hellas jusqu’à son transfert dans le périmètre Europe alors que les indicateurs de bilan de l’activité Maxidiscompte (1) Les investissements incorporels et corporels correspondent aux acquisitions d’immobilisations présentées dans le tableau de flux de (2) Les autres actifs sectoriels comprennent les stocks, les créances clients et comptes rattachés et les autres débiteurs NOTE 4 : CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES A taux de change constants, le chiffre d’affaires aurait été de 87 283 millions d’euros. 811 millions d’euros sur la zone Amérique, 560 millions d’euros sur la zone Asie, 248 millions d’euros sur la zone Europe et 197 millions d'euros sur le Maxidiscompte. CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES PAR PAYS (1) (1) toute activité confondue (y compris l’activité Maxidiscompte) NOTE 5 : AUTRES REVENUS PAR NATURE Les revenus divers sont essentiellement composés de redevances de franchisés, de revenus de location-gérance et NOTE 6 : PRIX DE REVIENT DES VENTES Le prix de revient des ventes intègre outre les achats et variations de stock, d’autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés financières, des produits liés à l’escompte ainsi que des écarts de change générés par les achats de marchandises. NOTE 8 : AMORTISSEMENTS ET DOTATIONS AUX PROVISIONS NOTE 9 : PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS Autres produits et charges non courants Certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence sont comptabilisés en autres produits non courants et en autres charges courantes. En 2010, les produits non courants s’élèvent à 106 millions d’euros tandis que les charges non courantes s’élèvent à 1 242 millions d’euros. En 2010, les dépréciations d’actifs portent sur des immobilisations coprorelles pour 205 millions d’euros (principalement au Brésil, sur le périmètre Dia, en Pologne, en Italie et en Espagne) et sur des immobilisations Au Brésil, 8 hypermarchés et 1 supermarché ont été dépréciés pour 38 millions d’euros. Les dépréciations d’actifs hard-discount concernent en 2010 193 magasins, principalement situés en France, pour 32 millions d’euros étant précisé que depuis 2010, les tests de dépréciation sont effectués au niveau du magasin alors qu’en 2009 les tests étaient effectués au niveau de la région. En Pologne, une dépréciation de 31 millions d’euros a été comptabilisée portant sur 8 hypermarchés et une large partie du parc de supermarchés (72 magasins). En Italie et en Espagne, les dépréciations d’immobilisations corporelles comptabilisées représentent respectivement 30 et 28 millions d’euros. Elles concernent 13 Les dépréciations d’immobilisations incorporelles concernent Dia. Le goodwill de Dia en Chine a été déprécié en totalité ainsi qu’une partie du goodwill de Dia France. En 2009, les dépréciations d’actifs incluaient notamment l’impairment du goodwill GS (Italie) pour 240 millions d’euros, la mise à juste valeur des titres Finiper classés en Actifs destinés à la vente pour 153 millions d’euros ainsi que des impairments de magasins pour 345 millions d’euros. Les coûts de restructurations comprennent des charges induites par la mise en œuvre du plan de transformation pour 215 millions d’euros et des charges de restructurations proprement dites pour 201 millions d’euros. Les charges comptabilisées au titre du plan de transformation découlent de la rationalisation des structures (diminution des effectifs) pour l’essentiel en Espagne, en Italie et en France. En Belgique, 128 millions d’euros de coûts de restructuration ont été comptabilisés. Ceux-ci sont la conséquence de la fermeture de magasins et d’un entrepôt (indemnités de licenciement, mise au rebut d’actifs etc…) ainsi que de l’aménagement du dispositif de pensions. Par ailleurs, Dia a fermé 66 magasins intégrés et a procédé à la conversion de 455 magasins Ed en magasins Dia. Une charge de 44 millions d’euros, correspondant principalement à des mises au rebut d’actifs a ainsi été Les autres produits et charges non-courants se composent : des changements d’estimation comptables, principalement liés à des estimations de risques fiscaux au de provisions au titre de litiges et contentieux fiscaux pour 269 millions d’euros de plus-values de cession pour 54 millions d’euros. Le détail des éléments du résultat financier liés aux instruments financiers peut s’analyser comme suit : Comptabilisés en résultat (en millions d'euros) Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires Dividendes perçus au titre d'actifs disponible à la vente Produit net de cession des actifs disponibles à la vente sorti des capitaux propres Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction Variation de juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation nette de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sortie des capitaux Variation de juste valeur des passifs financiers Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti Variation de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction Variation de juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat Variation nette de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sortie des capitaux Perte de valeur des titres détenues jusqu'à échéance Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie Comptabilisés en autres éléments du résultat global (en millions d'euros) Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Variation nette de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente transférée en résultat Part efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie Juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie transférée en résultat Ecart de change résultant des activités à l'étranger NOTE 11 : IMPOTS SUR LES RESULTATS Rapprochement du taux d’impôt théorique et du taux d’impôt effectif Effets impôts résultat non taxé ou taxé à un taux différent (1) cette ligne comprend notamment en 2009 l’incidence de la dépréciation du goodwill GS en Italie, ainsi que de la mise à juste valeur des titres Finiper pour lesquelles aucun impôt différé n’a été reconnu. Ces deux éléments ont eu un effet négatif de 108 millions d’euros sur le taux effectif d’impôt du Groupe en a. des dépréciations d’impôts différés actifs à hauteur de 67 millions d’euros, l’enregistrement d’un impôt différé passif de 17 millions d’euros en lien avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010 (cf. note sur l’impôt sur le résultat dans les principes comptables), l’enregistrement de la charge nette de CVAE pour 60 millions d’euros, conformément à l’analyse présentée dans la note sur l’impôt des principes comptables, l’incidence des pertes encourues au Brésil et en Belgique pour lesquelles aucun impôt différé NOTE 12 : RESULTAT DES ACTIVITES ABANDONNEES Activités abandonnées part attribuable aux participations ne Le résultat des activités abandonnées provient en 2010 du résultat net 2010 des entités thaïlandaises pour 44 millions d’euros, du résultat net 2010 de l’entité russe pour (3) millions d’euros, d’une reprise de provision suite à la cession en 2005 de l’activité restauration hors foyer pour 11 millions Le résultat des activités abandonnées provient en 2009 : du résultat net 2009 de l’entité russe pour (56) millions d’euros, du résultat net 2010 des entités thaïlandaises pour (9) millions d’euros, de frais résiduels liés aux cessions en Suisse et en Slovaquie pour (1) million d’euros. NOTE 13 : AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Part efficace de la couverture de flux de trésorerie Variation des actifs disponibles à la vente Les principales variations positives de l’exercice sont liées aux acquisitions de Baolongcang en Chine et d’Ipek en Turquie (cf. note 2) ainsi que divers mouvements individuellement non significatifs en France. Les autres mouvements concernent essentiellement la variation de juste valeur des engagements d’achat auprès des actionnaires détenant des participations ne donnant pas le contrôle (méthode de comptabilisation décrite dans les principes comptables – « Actifs et passifs financiers »). Variation de périmètre, transfert et autres mouvements Variation de périmètre, transfert et autres mouvements Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité Les principes de dépréciation des actifs sont détaillés dans la note « Principes comptables ». La méthode d’évaluation de la valeur recouvrable des UGT est la valeur d’utilité. Les tests de dépréciation des goodwill et des actifs incorporels réalisés en 2010, conformément à IAS 36, ont conduit le Groupe à ne comptabiliser aucune perte de valeur sur l’ensemble des pays du périmètre. En 2009, le Groupe avait comptabilisé une perte de valeur de 240 millions d’euros sur l’Italie. Une analyse de sensibilité aux hypothèses de taux d’actualisation et de croissance perpétuelle a été réalisée sur les Une augmentation de 25 points de base des taux d’actualisation des pays aurait induit une perte de valeur de 156 Une diminution de 25 points de base du taux de croissance perpétuelle des pays aurait induit une perte de valeur de 121 millions d’euros de l’Italie. Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux hypothèses de croissance du chiffre d’affaires et du taux de marge d’EBITDA a été réalisée sur l’Italie. Les incidences de variation de taux sur la perte de valeur constatée pour l’Italie sont présentées dans le tableau ci-dessous : Matériel, agencements et installations en location financement Amortissements des immobilisations en location financement Les immobilisations corporelles sont principalement composées de surfaces de vente gérées par le Groupe. Un détail du parc exploité par le Groupe à fin décembre 2010 figure page 248 et 249 infra.. Le Groupe Carrefour a effectué une revue de l’ensemble de ses contrats de location immobilière. Les contrats qualifiés de location financement sont capitalisés, les autres contrats étant considérés comme des contrats de Total des revenus de sous location à recevoir Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice Total des revenus minimum de sous location à recevoir Loyers minimaux acquités lors de l'exercice Variation de périmètre, transfert et autres mouvements NOTE 16 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ET TITRES MIS EN EQUIVALENCE Titres de sociétés mises en équivalence (1) (1) La variation de ce poste se présente comme suit : (a) dont 23 millions d’euros liés à la création de la JV Balkans (cf.note 2 – Autres événements Les principaux éléments financiers caractéristiques des sociétés classées en titres mis en équivalence au 31 décembre 2010 sont les suivants : 100% - y compris retraitements de consolidation * ligne comprenant 16 sociétés considérées individuellement comme non significatives (2) Ce poste comprend principalement les dépôts et cautionnements et les autres créances immobilisées. La nature des impôts différés est décrite dans la note 1. Ces derniers correspondent essentiellement à des différences temporelles entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs. Tableau de passage des impôts différés (1) Essentiellement incidence des effets périmètre millions d’euros d’impôts différés actifs sur déficits reportables et 622 millions d’euros d’impôts différés actifs NOTE 18 : IMMEUBLES DE PLACEMENT Immeubles de placement en valeur brute Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés en résultat en 2010 s’élèvent à 100 millions d’euros contre 89 millions d'euros en 2009. Les charges opérationnelles directes s'élèvent à 14,7 millions d’euros en 2010 contre 13,8 millions d’euros en 2009. 929 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les créances clients sont essentiellement composées de sommes dues par les franchisés du Groupe. Les créances fournisseurs correspondent à des ristournes et à des coopérations commerciales à recevoir des NOTE 21 : AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS Dépôts à plus de 3 mois Créances sur cession d'immobilisations incorporelles, corporelles et NOTE 23 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE Les capitaux propres de la société mère, Carrefour, doivent être suffisants pour être conformes aux dispositions Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité financière (banques, compagnies d’assurances). Les capitaux propres de ces filiales doivent être suffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent. La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette financière) a pour objectif : d’assurer la continuité de son exploitation, de générer une rentabilité aux actionnaires et des avantages aux autres parties concernées, de maintenir une structure capitaux propres / dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital et de préserver une bonne notation du crédit par les agences de notation. Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afin de réduire l’endettement. 2,5 €. Toutes les actions émises ont été libérées entièrement. Le 17 Octobre 2010, il a été mis fin au contrat de liquidité confié par la société Carrefour à SG Securities (Paris). A cette date, 98 500 titres figuraient au compte de liquidité. 2\. Couverture des plans d’options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites Les actions propres sont notamment affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites. Tous les droits sont suspendus jusqu’à ce que ces actions soient remises en Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites, Carrefour 439 actions à un prix unitaire de 28,725 euros soit un prix de vente total de 535 millions d’euros. Le même jour, Carrefour a procédé à l’achat à terme de 18 638 439 actions au même prix unitaire de 28,725 euros par action. Cette opération n’a eu aucune incidence sur le compte de résultat consolidé. Dans le cadre de son plan d'achat d'actions à terme, depuis fin 2009, Carrefour a acquis 3 018 239 titres aux différentes échéances prévues au contrat, au prix unitaire de 28,725 euros. Sur la même période, 326 250 actions propres ont été levées ou attribuées. d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites. Un programme de rachat d’actions de la Société autorisé par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010 en vue de la réduction du capital social a été mis en œuvre par le Conseil d’administration. La durée initiale de ce programme de rachat était de 18 mois à compter du 4 mai 2010. Le Conseil d’Administration du 1er mars 2011 a décidé d’y mettre un terme. Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010 sous la 11ème résolution en vue de la réduction du capital social par annulation des actions achetées dans le cadre des autorisations qui lui ont été consenties, le Conseil d’Administration réuni le 30 novembre 2010 a décidé de mettre en œuvre l’autorisation sus visée et a conféré tous pouvoirs au Directeur Général en vue de procéder à la réduction du capital social. euros de valeur nominale unitaire. Le capital social de la société Carrefour a ainsi été réduit de 63 916 790 euros Au 31 décembre 2010, le solde des titres en voie d’annulation s’élève à 867 100. En 2010, le Groupe a versé un dividende de 1,08 euro par action au titre de l’année 2009, pour un montant total Résultat net courant par action avant dilution Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe (en millions Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe (en Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) - Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) - Résultat net, part du Groupe par action (en euros) Résultat net courant par action après dilution Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe (en millions Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe (en Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) - Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) - Résultat net, part du Groupe par action après dilution Les actions d’auto-contrôle ainsi que les titres faisant partie du dispositif d’achat à terme décrit au paragraphe précédent ne sont pas considérés comme des actions en circulation pour le calcul du bénéfice net par action. Avant et après dilution, l’incidence des retraitements décrits dans la note 1.4 sur le résultat net - part du Groupe par action s’élève à -0,08 euros en 2009 (le résultat net-part du Groupe par action publié en 2009 s’élèvait à 0,48 La charge totale constatée en résultat en 2010 au titre des paiements en actions s’élève à 54 millions d’euros. Elle était de 61 millions d’euros en 2009. Conformément à la norme IFRS 2, cette charge, après effet impôt, a pour contrepartie une augmentation des capitaux propres. Les plans d’options d’achat d’actions et les plans d’actions gratuites mis en place par le Groupe afin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés présentent les caractéristiques suivantes : Juste valeur de l'action à la date d'octroi Cours de référence (spot) en € Actions attribuables au début du plan (a) Actions attribuables au 31 déc 2010 (a-b) (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant (2) L’acquisition des actions est conditionnée à une obligation de présence dans le Groupe, généralement décidé l’octroi de chacun des plans. comprise entre 2 et 3 ans. (3) Performance de la valeur Carrefour relativement à celle de paniers d’actions de référence. Au titre de l’année 2010, les livraisons d’actions et les annulations de droits consécutivement au départ des (1) Le plan 2008 qui incluait des conditions de performance est arrivé à échéance en 2010. Les conditions de performance externe n’ayant pas été remplies, aucune action n’a été livrée. Juste valeur de l'option à la date d'octroi Cours de référence en € à la date d'octroi Juste valeur de l'option en € (4) Options attribuables au début du plan (a) Options acquises au 31 décembre 2010 (c) Options non encore acquises au 31 décembre (1) Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008), ou du Conseil d’Administration (après cette date), ayant (2) L’acquisition des options d’achat d’actions est soumise à des conditions de présence. Depuis 2006, ces décidé l’octroi de chacun des plans. \- 50% des options sont acquises au bout de 2 ans, \- 25% des options sont acquises au bout de 3 ans, \- 25% des options sont acquises au bout de 4 ans. Concernant la date d’exercice de l’option, des modalités particulières sont applicables en cas de décès du (3) Fin de la période durant laquelle l’option est exerçable. (4) La juste valeur de l'option est calculée selon le modèle de Black & Scholes. Les taux de volatilité, de croissance des dividendes et d’intérêt étaient déterminés jusqu’en 2009 via un benchmark réalisé auprès d’un panel de banques. Les hypothèses de volatilité et de dividendes sont désormais déterminées sur base de données historiques tandis que les taux d’intérêt utilisés proviennent d’une courbe de taux zéro- coupon publiée sur Reuters à la date d’attribution du plan. Par ailleurs, la maturité pour les plans 2010 a Les soldes d’options encore exercables relatives aux plans antérieurs, dont les droits ont été entièrement attribués à fin 2010, sont les suivants : Au titre de l’année 2010, les transferts d’options et les annulations de droits consécutivement au départ des Seules 2000 options au titre du plan 2003 ont été levées au cours de l’année 2010 Engagements de départ à la retraite - Note 26 (1) Les provisions pour litiges sont composées d’éléments relatifs à des risques fiscaux, sociaux et légaux. La dotation nette de 484 millions d’euros découle essentiellement de la réestimation du niveau de risque (2) Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques d’assurance, de provisions pour fermetures de magasins ainsi que de provisions pour contrats onéreux. (3) Les mouvements de l’exercice s’expliquent par des reclassements de provisions entre les catégories « autres » et « litiges », le reclassement des provisions de la Thaïlande en passifs destinés à la vente ainsi que des variations de périmètre (Bulgarie et Turquie). Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l’objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits en note 27. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2010, le montant des provisions pour litiges enregistrées par le Groupe au titre de l’ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s’élève à 1 799 millions d’euros. Le Groupe n’en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux. NOTE 26 : ENGAGEMENTS DE DEPART A LA RETRAITE Le coût des indemnités de départ en retraite est déterminé à la clôture de chaque exercice en tenant compte de l’ancienneté du personnel et de la probabilité de présence dans l’entreprise à la date de départ en retraite. Le calcul repose sur une méthode actuarielle intégrant des hypothèses d’évolution des salaires et d’âge de départ en retraite. L’engagement du Groupe est intégralement couvert par la provision ainsi que par la prise en charge par Synthèse de la situation financière des régimes à prestations définies dans les trois principaux pays du Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du Detail de la charge au compte de résultat en millions d'euros Variation de juste valeur des actifs de couverture en millions d'euros Juste Valeur au 31 décembre 2008 Juste Valeur au 31 décembre 2009 Juste Valeur au 31 décembre 2010 La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit : Les actifs de couverture concernent principalement les régimes en France et en Belgique. L’Italie n’a pas d’actifs de couverture, l’engagement de retraite étant intégralement couvert par la provision. Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendus par catégorie d’actifs sur le total de la valeur des actifs. Le taux de rendement des actifs au 31 décembre 2010 s’élève à 4,68% en Belgique (contre 4,61% en 2009) et à 4,9% en France (contre 5,05% en 2009). Une augmentation (diminution) de 1% du rendement attendu sur les actifs de couverture de retraite conduirait à augmenter (diminuer) le produit financier annuel constaté sur l’exercice 2010 de 2,3 millions d’euros sur la Coût des services passés non comptabilisés Juste valeur des actifs de couverture L’augmentation de la valeur actuelle de l’engagement s’explique principalement par la diminution du taux d’actualisation pour la France et la Belgique (4,5% en 2010 vs. 4,9% en 2009), partiellement compensée par l’incidence de la modification de l’âge de départ à la retraite, prévu dans la réforme 2010 des retraites en France. Le coût des services passés non reconnus est relatif au régime de retraite supplémentaire mis en place en 2009 par Carrefour au profit de ses principaux dirigeants, et sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. Il est inscrit en engagements hors bilan. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous : Age de départ à la retraite Le taux d’actualisation de la France et de la Belgique s’élève à 4,5% contre 4,9% en 2009. Ce taux est fondé sur un indice normatif (Iboxx) qui regroupe la performance à 10 ans d’obligations corporate (notées AA). Le taux d’actualisation retenu pour l’Italie s’élève à 3,9% contre 4,7 % en 2009. Ce taux est déterminé en fonction d’une courbe de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie et est cohérent avec la durée estimée des obligations au titre des avantages accordés. Les résultats des tests de sensibilité montrent qu’une diminution de 25 et de 50 points de base du taux d’actualisation aurait eu respectivement une incidence de l’ordre de 24 millions d’euros et de 50 millions d’euros sur le montant de la valeur actuelle de l’engagement au titre des régimes en France et en Belgique. Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l’objet de contrôles par les autorités fiscales des pays dans lesquels Carrefour Brésil est soumis à des contrôles fiscaux dans chaque Etat dans lequel il est implanté. Les redressements sont nombreux mais les principaux sont localisés dans les Etats de Rio de Janeiro et de Sao Paulo. Ils portent sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d’impôt enregistrés à ce titre (détermination des montants et documentation de ceux-ci) ainsi que sur les contributions relatives au programme d’intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (Pis- Cofins). Le Groupe conteste le bien-fondé de la plupart des chefs de redressement et notamment la constitutionnalité de certaines dispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ont été notifiés. Les redressements notifiés s’élèvent à 1,2 L’estimation du niveau de risque de chaque litige est revue par les conseils juridiques de Carrefour Brésil et une La législation espagnole permet aux entreprises investissant à l’étranger de déduire de l’impôt sur les sociétés un pourcentage 1 des montants investis par une société dans une filiale à l’étranger dés lors que cet investissement permet de développer les exportations de biens et / ou de services de la société vers la filiale. Depuis 1994, Dia a usé de cette faculté. Cependant, l’administration fiscale espagnole a notifié des redressements pour 97 millions d’euros au motif que le volume des exportations était sans commune mesure avec l’importance des investissements réalisés entre 1998 et 2007. Une procédure contentieuse est en cours. Dia a perdu en première instance et en appel en 2007 et s’est pourvu en cassation. Carrefour a reçu en 2010 une notification de redressement au titre des exercices 2003 à 2007 pour un montant de 130 millions d’euros. Carrefour conteste le bien-fondé de ces redressements. Certaines sociétés françaises du Groupe ont reçu en 2008 et 2009 des notifications portant sur le calcul de la TVA collectée au cours des exercices 2003 à 2008. Carrefour conteste le bien- fondé de ces redressements et a exercé un recours auprès des tribunaux administratifs. Carrefour a acquitté la taxe sur les achats de viande (taxe d’équarrissage) jusqu’en 2003. En 2003, la Cour de Justice des Communautés Européennes a considéré que cette taxe, dont le produit était reversé par l’Etat aux entreprises d’équarrissage, constituait une aide d’Etat incompatible avec le droit communautaire. En conséquence, Carrefour a obtenu des dégrèvements. Ainsi, la taxe d’équarrissage acquittée entre 1997 et 2003 a été remboursée au Groupe. En 2004, l’administration fiscale est revenue sur sa décision et a demandé la répétition de la taxe remboursée au titre des années 2001 à 2003 pour un montant de 150 millions d’euros. Carrefour conteste le bien-fondé de cette demande. Un contentieux est ouvert auprès des juridictions 1 25% entre 1994 et 2006, 12% en 2007 (dernière année d’utilisation du crédit d’impôt export par Dia) En Belgique, le Groupe dispose d’un « Centre de Coordination ». Un arrêté royal pris en décembre 1982 avait institué un régime fiscal dérogatoire au régime de droit commun pour les centres de coordination agréés, en vertu duquel ils étaient imposables au titre d’un bénéfice forfaitaire fixé à un pourcentage du montant total des En 2003, la Commission européenne a adopté une décision selon laquelle ce régime fiscal dérogatoire constituait une aide d’Etat incompatible avec le marché commun. Cependant, le Centre de Coordination Carrefour (CCC) a obtenu de l’administration belge le prolongement du régime fiscal dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2005. En novembre 2007, la Commission européenne a jugé la prorogation du régime des centres de coordination au- delà du 31 décembre 2005 illicite. Le recours introduit en février 2008 par le CCC a été déclaré irrecevable en mars 2010. En mai 2010, le CCC a formé un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. La dette nette du groupe peut s’analyser comme suit : Autres Emprunts et dettes long terme Total des Dettes hors dérivés passif L’incidence de l’application d’IAS 17 amendée sur la dette nette s’élève à 116 millions d’euros en 2010. Détail des emprunts, hors dérivés passif, par nature de taux : Les dettes à taux fixe à l’émission (avant Swap) sont classées en dette à taux fixe. Les dettes à taux variable à l’émission (avant Swap) sont classées en dette à taux variable. Détail des emprunts, hors dérivés passif, par devise : La dette en euros représente 90% du total en décembre 2010 contre 92% en décembre 2009. Détail des emprunts obligataires (valeur nominale) : Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 4,375% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 2,5ans, 4,375% Euro Bond, EUR, 5 ans, Euribor 3M+15bp Emprunt Obligataire Euro MTN, GBP, 10 ans, 5,375% Euro Bond Fixed rate, EUR, 8 ans, 3,625 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 6,625% Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,125% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 5,125% Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,375% Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3,825 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 3,85 % Euro Bond Fixed rate, EUR, 10 ans, 4,375 % Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 4,678% Emprunt Obligataire Euro MTN, Eur, 10ans, 4,00% Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 11 ans, 3,875% Les montants des dettes obligataires de ce tableau correspondent à la valeur de remboursement de ces dettes. Ils prennent donc en compte l'effet à l'échéance des éventuels swaps de couverture mis en place à l'origine. La valorisation de ces couvertures n’est pas reprise dans le tableau ci-dessus. Détail des emprunts, hors dérivés passif, par échéance : Une partie de l'endettement bancaire contracté par Carrefour Brésil est soumise aux 2 covenants suivants : \- le ratio de liquidité (actifs circulants rapportés aux passifs circulants) doit être supérieur ou égal à \- le ratio de solvabilité (capitaux propres rapportés au total du bilan) doit être supérieur ou égal 0,25. Au 31 décembre 2010, ces ratios sont respectés. NOTE 29 : REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS DES SOCIETES FINANCIERES Le refinancement des encours clients se fait au moyen d’emprunts bancaires contractés par les sociétés financières ainsi que, depuis 2009, d’un emprunt obligataire souscrit par le Groupe et réaffecté à cette activité. A. Instruments financiers inscrits au bilan Total encours clients des sociétés financières (1) y compris les passifs financiers faisant l'object d'une couverture de juste valeur Total encours clients des sociétés financières (1) y compris les passifs financiers faisant l'object d'une couverture de juste valeur Dans le cadre du financement des ses activités, le 22 juillet 2010, le Groupe a mis en place avec un partenaire bancaire une structure de financement faisant intervenir un véhicule dédié non consolidé. Ce véhicule a souscrit une obligation de 1 milliard d'euros émise par Carrefour au travers de son programme EMTN. Par ailleurs, Carrefour a octroyé un prêt de 255 millions d'euros à ce même véhicule. La structure n'expose Carefour à aucun La juste valeur du prêt octroyé au véhicule est déterminée en utilisant un modèle d'évaluation dont les paramètres sont non observables. Cela conduit Carrefour à constater un écart entre le prix initial de la transaction et la valorisation initiale donnée par le modèle. Cet écart est qualifié de Day-1 profit qui ne peut être immédiatement enregistré dans le compte de résultat pour sa totalité. Ainsi, un profit de 38 millions d’euros a été comptabilisé lors de la mise en place de la structure. Le solde de 88 millions d’euros est différé et sera porté au compte de résultat au fur et à mesure que les paramètres deviendront observables. Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Total (+ passif net / - actif net) Une évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Groupe est effectuée dans la mesure où les données des marchés financiers permettent une estimation pertinente de leur valeur vénale dans une optique non Ventilation des actifs et passifs évalués en juste valeur (hors disponibilités) au 31 décembre 2010 Actifs financiers courants - disponibles à la vente Il existe trois hiérarchies de juste valeur : Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché C. Couverture de flux de trésorerie Le tableau suivant indique les périodes au cours desquelles le Groupe s’attend à ce que les flux de trésorerie associés aux instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie interviennent et impactent le * les risques de taux concernent principalement des swaps tandis que les instruments de change sont essentiellement composés de contrats à terme. NOTE 32 : GESTION DES RISQUES Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de taux, de change, de crédit, de liquidité et le risque sur actions. La politique du Groupe face aux différents risques est décrite dans les Le risque de marché correspond au risque que des variations de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque. Le Groupe achète et vend des instruments financiers afin de gérer les risques de marché. Toutes ces opérations sont réalisées dans le respect des directives définies par le Comité des Risques. Généralement, le Groupe cherche à appliquer, dans la mesure du possible, une comptabilité de couverture pour gérer la volatilité de ses résultats. Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l’exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l’importation. Le risque sur les opérations d’importation fermes est couvert par des achats à terme de devises. Les investissements prévus dans des pays étrangers sont parfois couverts par des options. Les financements locaux sont généralement effectués dans la devise locale. La maturité des opérations de change est inférieure à 12 mois. La gestion du risque de taux est assurée centralement par la direction trésorerie et des financements du Groupe (DTFG). Cette dernière est soumise à une obligation de reporting de ses opérations et établit une mesure de le résultat sur les actions menées, l’adéquation des actions entreprises avec la politique des risques du Groupe. L’exposition nette du Groupe au risque de variation de taux d’intérêt est réduite par l’utilisation d’instruments financiers constitués de swaps et d’options de taux d’intérêt. 3) Le Groupe se préserve par exemple du risque de variation des taux d’intérêts à la hausse sur les billets de trésorerie et autres dettes à court et moyen terme par l’utilisation d’instruments financiers. 4) La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Néanmoins le Groupe utilise des instruments financiers en vue de bénéficier partiellement de Cette stratégie a pour effet de limiter fortement l’impact des hausses de taux, tout en bénéficiant d’une baisse Le calcul de sensibilité (à un an – sur l’ensemble de la dette) à l’évolution des taux est présenté dans le tableau Effet sur les charges financières d'une simulation sur les taux Variation de charges financières avant dérivés Variation de charges financières des dérivés Variations de charges financières après dérivés Sur la base des données de marché à la date de clôture et du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt de référence du Groupe, l’impact des instruments dérivés de taux et des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat a été établi sur la base d’une variation instantanée de + /- 50 points de base de la courbe des taux d’intérêts euro au 31 décembre 2010. Carrefour est attentif à l’évolution du cours de ses actions. Il s’efforce de disposer d’une capitalisation boursière préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché ; soutenir le développement futur de l’activité. Occasionnellement, le Groupe achète ses propres actions sur le marché. Le rythme et le volume de ces achats dépendent des cours sur le marché. Ces actions sont principalement utilisées dans le cadre des programmes d’attribution d’options sur actions du Groupe. Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions sauf circonstances particulières. Ainsi, les valeurs mobilières et les placements financiers sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l’exposition du Groupe est faible. Le Groupe considère que son exposition est la suivante : Total Autres actifs financiers non courants Exposition maximale au risque de crédit Les créances d’exploitation comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs, des franchisés et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l’ancienneté de la créance. Détail des variations de dépréciation créances douteuses Au 31 décembre 2010, le montant net des créances commerciales s’élève à 2 555 millions d’euros (note 20). Le montant net des créances échues s’élève à 548 millions d’euros et la part des créances nettes échues de plus de 90 jours représente 6% du montant net total des créances commerciales. Ne présentant pas de risque de non recouvrement, ces créances ne font pas l’objet de provision pour dépréciation complémentaire. Les crédits à la clientèle présentés au bilan comprennent le capital restant dû à la date d’arrêté des comptes auquel s’ajoutent les intérêts, indemnités et primes d’assurance échus ainsi que ceux courus et non échus à cette même Les créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dès lors qu’elles présentent un risque de non La dépréciation est calculée sur la base d’échéanciers déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par nature de produit (crédit affecté, crédit revolving, prêt personnel …) antériorité et dégradation de la créance \- Ventilation des encours échus et non échus \- Balance âgée des encours clients des sociétés financières > 1 an < 5 ans Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en diversifiant ses investissements dans des titres liquides et uniquement avec des contreparties ayant au moins une notation de crédit A de Standard & Poor et A1 de Moody. Le risque de liquidité recouvre deux notions : \- le risque qu'un actif ou un passif ne soit pas monétisable ou subisse une forte perte de valeur eu égard aux conditions de marché (extrême faiblesse des volumes échangés ne permettant pas d'assurer une cotation à tout moment de l'instrument). Si le Groupe n'est plus en mesure de monétiser ses instruments de dette, il encourt un risque d'insuffisance de trésorerie et partant Le risque de liquidité est donc constitué dans l'ordre par : \- une insuffisance de trésorerie disponible, puis \- une insuffisance des engagements reçus par les banques et/ou une impossibilité d'émettre de nouvelles dettes \- l'illiquidité de tout actif long terme. La conjonction de l'ensemble de ces facteurs conduit à l'insolvabilité. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Les principales actions entreprises par la DTFG afin de gérer la liquidité consistent à : limiter les échéances de remboursement annuelles à un montant compris entre 1 milliard d’euros et 1,5 mettre en place des crédits syndiqués pour 3,25 milliards d’euros ; utiliser mais de manière limitée le programme de billets de trésorerie (utilisation moyenne de 0,6 milliard d’euros pour une capacité d’émission de 5 milliards d’euros). Ainsi, au 31 décembre 2010, la situation de liquidité du Groupe était solide : le Groupe disposait de 3,25 milliards d’euros de crédits syndiqués non tirés et sans condition (échéance 2012 et 2015) et avait émis pour 9,7 milliards d’euros d’obligations sachant que l’échéance 2011 était déjà refinancée. Au 31 décembre 2010, le programme de billets de trésorerie comportait une échéance à moins de 2 mois d’un En cas de défaillance du marché et d’impossibilité de renouvellement de la ligne de billets de trésorerie, un tirage sur la ligne de crédit syndiqué (dont le montant maximum est de 3,25 milliards d’euros) pourra être effectué. En novembre 2009, la société financière S2P a procédé à une opération de titrisation par le biais d’un fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « Copernic PP 2009-01 » pour un montant de créances cédées de 857 millions d'euros. L’objectif de cette opération de titrisation est de constituer une base de titres éligibles pour participer aux appels d’Open Market de la BCE. Cette titrisation est « auto-souscrite » c'est-à-dire que l’émission d’obligations par le fonds commun de titrisation, afin de financer l'acquisition des créances cédées, a fait l’objet d’une souscription intégrale par S2P. Le fonds Copernic PP 2009-01 étant détenu et consolidé par le Groupe, cette opération constitue une opération intra-groupe n'ayant aucun impact sur les comptes du Groupe Carrefour. Au 31 décembre 2010, le montant des créances cédées s’élève à 414 millions d’euros. Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Dette couverte en flux de trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location-financement Dans le cadre de leur activité courante, les sociétés du Groupe font régulièrement l’objet de contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe est par ailleurs sujet à divers litiges ou contentieux. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Les passifs éventuels correspondent à : des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ; des obligations actuelles résultant d’événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ou car le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Il n’existe actuellement aucun passif éventuel risquant d’affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l’activité du Groupe. NOTE 34 : ENGAGEMENTS HORS BILAN Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures à l’exercice en cours. Ces engagements sont de trois ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l’exploitation des points de ventes et ceux liés aux acquisitions de titres. En outre, le Groupe a des contrats de location (loyers payables principalement sur les points de vente loués, et loyers recevables principalement sur les boutiques de galeries marchandes) qui représentent également des engagements futurs, donnés ou reçus. 1\. Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés : \- de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la date de clôture ; \- de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l’activité immobilière du \- des engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d’engagements bancaires reçus. 2\. Les engagements hors bilan liés à l’exploitation sont composés : \- d’engagements d’achat de terrains dans le cadre des programmes d’expansion du Groupe ; \- de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ; \- d’engagements donnés pour l’accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d’expansion du \- de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes ; \- des coûts des services passés relatifs à la mise en place de régimes de retraite à amortir ; \- ainsi que d’autres engagements donnés ou reçus. 3\. Les engagements liés aux acquisitions de titres sont composés d’engagements fermes reçus d’achat et de \- majoritairement en France, dans le cadre de l’activité de Franchise du Groupe \- ainsi que d’options d’achat de titres et de garanties de passifs. Les garanties de passifs reçues ne sont pas 4\. Les engagements liés aux contrats de location A fin décembre 2010, le Groupe détient en pleine propriété 715 hypermarchés sur 1 308 hypermarchés intégrés, Les magasins non détenus en pleine propriété font l’objet de contrats de location ayant représenté une charge de 1 226 millions d’euros sur l’année 2010 (cf. note 7). ans et 44 % à échéance de plus de 5 ans. Le montant brut des loyers futurs, déterminé en fonction de l’engagement maximal futur pris par le Groupe, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, Le Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales, principalement autour des hypermarchés et supermarchés, données en location et ayant généré sur l’année 2010 un produit de 278 millions d’euros. Le montant brut des loyers futurs à recevoir, déterminé en fonction de l’engagement futur pris par les locataires, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s’élève à 978 millions d’euros. L’actualisation de ces loyers futurs correspond à un engagement reçu de 806 Effectif fin de période du Groupe La Rémunération des mandataires sociaux au titre de l’année 2010 est détaillée dans la partie « Rémunération et avantages » du document de Référence ainsi que dans le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration. NOTE 37 : EVENEMENTS POST CLOTURE Le Conseil d’Administration de Carrefour, réuni le 1er mars 2011, a décidé de soumettre aux instances représentatives du personnel et aux actionnaires un projet de scission de 100% de Dia et 25% de Carrefour Concernant l’activité de Maxidiscompte Dia, il est envisagé de procéder à la distribution de la totalité des titres Dia détenus par Carrefour sous la forme d’un dividende exceptionnel. Si le projet était mis à exécution, chaque actionnaire de Carrefour se verrait remettre un nombre d’actions Dia égal au nombre d’actions Carrefour qu’il détient. L’action Dia serait cotée à la bourse de Madrid. Concernant l’activité immobilière, il est envisagé de procéder à la distribution de 25% des titres Carrefour Property sous la forme d’un dividende exceptionnel, le Groupe Carrefour conservant 75% du capital de Carrefour Property. Si le projet était mis à exécution, chaque actionnaire de Carrefour se verrait remettre un nombre d’actions de Carrefour Property proportionnel au nombre d’actions Carrefour qu’il détient. Carrefour Property resterait cotée sur Euronext Paris. Ces projets seraient soumis au vote des actionnaires Carrefour lors de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2011, et de l’Assemblée Générale Mixte de Carrefour Property du 23 juin 2011. En cas d’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour et de ceux de Carrefour Property, les distributions décrites ci-dessus auraient lieu en juillet 2011. Sociétés Consolidées par intégration globale au 31 décembre 2010 CARREFOUR IMPORT SAS ( EX CRFP2) CARREFOUR STATION SERVICE (ex PARIDIS 75) COMPAGNIE D'ACTIVITE ET DE COMMERCE INTERNATIONAL -CACI- S2P - SOCIETE DES PAIEMENTS PASS SOCIETE DE DISTRIBUTION PLOEUCOISE - SODIP SOCIETE DES HYPERMARCHES DE LA VEZERE CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG & CO. KG ATACADAO DISTRIBUICAO COMERCIO E INDUSTRIA LTDA CARREFOUR PROMOTORA DE VENDAS E PARTICIPACOES IMOPAR PARTICIPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDA NOVA GAULE COMERCIO E PARTICIPACOES S.A. RDC FACCOR FACTORING FOMENTO COMERCIAL LTDA. BEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY CHAIN STORES CO LTD BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR S.A. CARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT & CONSULTING SERVICES CO. CHENGDU YUSHENG INDUSTRIAL DEVELOPMENT CO LTD NINGBO LEFU INDUSTRIAL DEVELOPMENT CO. LTD THE CARREFOUR(CHINA) FOUNDATION FOR FOOD SAFETY LTD. TIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD HEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR COMMERCIAL CO., LTD. CHANGZHOU YUEDA CARREFOUR COMMERCIAL CO., LTD. DIA TIANTIAN (SHANGHAI) MANAGEMENT CONSULTING SERVICE CO. LTD GSC SA - GRANDES SUPERFICIES DE COLOMBIA SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EF.C. (FINANCIERA PRYCA) SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A. ( SOCOMO) PE-TRA SERVICIOS A LA DISTRIBUCION, S.L. CARREFOUR WC & C INDIA PRIVATE LTD DEMETER ITALIA SPA (ex HYPERMARKET HOLDING) HOFIDIS INVESTMENT AND FINANCE INTERNATIONAL (HIFI) CARREFOUR INTERNATIONAL SERVICES BV (HYPER GERMANY HOLDING BV) DIA SABANCI SUPERMARKETLERI TICARET ANONIM SIRKETI CARREFOUR SABANCI TICARET MERKEZI AS CARREFOURSA Sociétés Consolidées par mise en équivalence au 31 décembre 2010 HYPERMARCHES DES 2 MERS - H2M SOCIETE SUPERMARCHE DU BASSIN - SSB FUTURE SRL (ex TREDI' ESPANSIONE SRL) 20.7. Politique de distribution des dividendes Décrire la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et toute restriction applicable à cet Carrefour entend distribuer un dividende égal à 50% de son résultat net hors éléments exceptionnels avec un minimum de 1,08 € par action. 20.7.1. Pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques, donner le montant du dividende par action, éventuellement ajusté pour permettre les comparaisons, lorsque le nombre Cf. note 13 aux comptes sociaux page 187. Aucun des contentieux en cours dans lesquels les sociétés du Groupe sont impliquées, de l’avis de leurs experts, n’est susceptible d’affecter de manière significative l’activité, les résultats ou la situation financière du Groupe. Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours de 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe. 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale Il n’est survenu aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ou des états financiers intermédiaires ont été publiés. chacune de 2,5 euros de nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. La Société est autorisée à procéder à Actions non représentative de capital, nombre et principales caractéristiques Aucune des filiales de l’Emetteur ne détenait d’action de la société Carrefour. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options Augmentation de capital en rémunération de l'OPE initiée sur les titres de Promodès Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Promodès Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée Attribution d'actions gratuites (à raison de une action nouvelle pour une action ancienne) Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentations de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Augmentations de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentation de capital réservée aux salariés Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentations de capital à la suite de l'exercice d'options de souscription d'actions Augmentation de capital à la suite de la conversion d'obligations Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Bontemps Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Augmentation de capital en rémunération de l'OPE initiée sur les titres de Centros Augmentation de capital à la suite de l'exercice de bons de souscription d'actions Réduction de capital par annulation d'actions Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absoption de Paroma Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée Réduction de capital par annulation d'actions Réduction de capital par annulation d'actions 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts) La Société a pour objet : la création, l'acquisition et l'exploitation, en France et à l'étranger, de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises et, accessoirement, la prestation, dans le cadre de ces magasins, de tous services susceptibles d'intéresser la clientèle; l'achat, la fabrication, la vente, la représentation, le conditionnement et l'emballage de ces produits, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou d'en assurer le développement. La Société pourra agir, directement ou indirectement et faire toutes ces opérations en tous pays, pour son compte propre ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et les réaliser et exécuter sous quelque La Société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères, quel qu'en soit l'objet. 21.2.2. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Général étant dissociées. Le Conseil d’Administration (Statuts articles 11, 12, 13 et 14) La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à dix huit membres. Dès que le nombre des administrateurs ayant dépassé 70 ans est supérieur au tiers des administrateurs en fonction, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office ; son mandat prendra fin à la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Chaque administrateur doit être propriétaire de 1000 actions au moins pendant la durée de son mandat. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d'Administration suivant les premières nominations, les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont Les fonctions des administrateurs prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, un Président qui doit être une personne physique. La limite d'âge pour exercer les fonctions de Président est fixée à 70 ans. Le Président peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint son soixante dixième anniversaire. La nomination du Président peut être faite pour toute la durée de ses fonctions d’administrateur. Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Vice-président qui est appelé à suppléer le Président en cas d'absence, d’empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non renouvellement de son mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut pour la durée limitée de l'empêchement; dans les autres cas, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation. Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou le cas échéant, par le Vice-président. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Le Secrétaire du Conseil d'Administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Le Conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut consulter tous les Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général. Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale précitées à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres, ou en dehors d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de moins de 65 ans qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La limite d'âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fixée à 65 ans; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les compte de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle cet âge est atteint. Lorsque la direction générale de la société est exercée par le Président, les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de Président Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il Le Conseil d'Administration peut définir les domaines dans lesquels le Directeur Général doit consulter le Conseil dans l’exercice de son mandat. Aux termes des dispositions du Règlement Intérieur adopté par le Conseil d’Administration lors de sa Conseil d’Administration les décisions suivantes : - Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société supérieurs à 500 millions d’euros (sans limite de montant pour les engagements à l’égard des administrations - les cessions d'immeubles par nature pour un montant supérieur à 50 millions d’euros, les cessions totales ou partielles de participations pour un montant supérieur à 10 millions d’euros, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; - les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces - toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; - l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés pour une valeur d’entreprise (y compris dette reprise) égale ou supérieure à 100 millions d’euros ou un chiffre d’affaires concerné égal ou supérieur à 150 millions d’euros; - toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, - la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs immobilisés dont le montant est supérieur à 100 millions d'euros; - la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les - toute décision d'emprunt (hors programme EMTN) au-delà d'un montant cumulé supérieur, sur un même exercice social, à 500 millions d’euros; - en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, - toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, - toute modification de l’organisation de la Société ; - la politique de rémunération des principaux dirigeants, - toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; - la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 21.2.3. (Article 9 des statuts) Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux ans au moins. 21.2.4. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les droits des actionnaires, 21.2.5. Assemblées générales (Statuts Articles 20 à 23) Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété des actions, sous la forme et au lieu indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, à zéro Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les Assemblées. Il peut également voter par correspondance dans les conditions légales. Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et voter aux Assemblées par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication y compris Internet permettant son identification dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions légales en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée, sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot de passe, conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Les Assemblées sont convoquées par le Conseil d'Administration dans les conditions et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-président ou un administrateur désigné par le Conseil. Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants qui disposent, tant en leur nom personnel que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres de l’Assemblée. Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loi exercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle-ci. 21.2.6. Disposition des statuts de l’Emetteur qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un 21.2.7. Aux termes des dispositions de l’article 7 des Statuts, il ressort qu’outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote qui y sont attachés, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir un nombre d’actions représentant une proportion du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à 1% du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d’actions et des droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil. L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la participation de l’actionnaire au capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus. Les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux s’appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des droits de vote de la Société. 21.2.8. Conditions plus strictes que les conditions légales imposées par les statuts en matière de modification INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’Administration et les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés au siège social, dont l'adresse figure ci-dessus paragraphe 5.1.4. Ces documents sont également consultables sur le site www.carrefour.com. Cf. la section 20 du présent document de référence. Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport établi en application de l'article L225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société Carrefour, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Tableaux récapitulatifs de la rémunération des mandataires sociaux. Informations sur le programme de rachat d’actions. Mandats des mandataires sociaux au cours des 5 derniers exercices. Evolution du cours de bourse sur 18 mois. Table de concordance du Rapport Financier Annuel. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration au cours de l’année 2010, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe Carrefour. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 26 avril 2011. Le Conseil d’Administration et la Direction Générale Par décision de l’Assemblée Générale du 20 avril 2005, la Société avait adopté la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, les fonctions de Président et de Directeur Le Conseil d’Administration est composé de douze membres : Monsieur Amaury de Seze (Président), Monsieur Jean-Martin Folz (Vice-président), Monsieur Lars Olofsson (Directeur Général), Madame Anne-Claire Taittinger, Monsieur René Abate, Monsieur Bernard Arnault, Monsieur Sébastien Bazin, Monsieur Nicolas Bazire, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé, Monsieur Thierry Breton, Monsieur René Brillet et Monsieur Charles Monsieur Jean-Martin Folz a démissionné de son mandat d’Administrateur avec effet du 1er mars 2011. Les membres du Conseil d’Administration ont été nommés par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008 pour une durée de 3 exercices. Conformément aux dispositions de la 19ème résolution adoptée par ladite Assemblée Générale et afin de procéder chaque année au renouvellement par tiers de ses membres, le Conseil d’Administration a, par tirage au sort, déterminé les noms des administrateurs sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième année. Les Administrateurs dont le mandat vient à échéance au terme de l’exercice 2010 seront Messieurs Amaury de Seze, Bernard Arnault, Jean-Laurent Bonnafé et René Brillet. Les mandats de Messieurs René Abate, Nicolas Bazire et Jean-Martin Folz ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 28 avril 2009. Les mandats de Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Sébastien Bazin, Thierry Breton et Charles Edelstenne ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010. Le Conseil s’est attaché à apprécier l’indépendance de chacun de ses membres par rapport à la Direction Générale. Au regard des critères préconisés par le code AFEP MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, le Conseil d’Administration estime que parmi ses membres, sept peuvent être considérés comme des personnalités indépendantes qui n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Ainsi, Madame Anne-Claire Taittinger et Messieurs Amaury de Seze, Jean-Martin Folz, René Abate, Thierry Breton, René Brillet et Charles Edelstenne sont des membres indépendants. Conformément aux dispositions de l’article 823-19 du Code de commerce, le Conseil a vérifié qu’un membre indépendant au moins du Comité des Comptes présentait des compétences particulières en matière financière ou comptable et de la Recommandation CE du 30 avril 2009, qu'un membre au moins du Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise possédait des connaissances et de l'expérience en matière de politique de rémunération. Chaque membre du Conseil d’Administration doit être propriétaire pendant la durée de son mandat d’un Au cours de l’exercice 2010, le Conseil d’Administration s’est réuni 13 fois (dont une fois sous forme de séminaire stratégique), le taux de présence moyen s’élevant à 83%. Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration a notamment débattu des sujets suivants : Examen de la stratégie proposée par le Directeur Général, Etude d’opérations d’acquisitions, rationalisation du portefeuille d’activités et restructurations internes, Définition de l’étendue des pouvoirs du Directeur Général et détermination de sa rémunération, Arrêté des comptes annuels et semestriels, examen des chiffres d’affaires trimestriels et de la communication financière y afférente, préparation de l’Assemblée Générale, Examen du Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, Mise en œuvre du programme de rachat d’actions, Autorisation d’opérations financières (émissions obligataires, renouvellement d’un crédit syndiqué, autorisation en matière de cautions, avals et garanties), Attribution d’options d’achat d’actions et attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social, Compte-rendus des travaux des Comités du Conseil (Comités des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, du Comité des Comptes et du Comité Stratégie). La Direction Générale de la Société est assurée, depuis le 1er janvier 2009, par Monsieur Lars Olofsson nommé à cette fonction par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2008. que le Directeur Général ne pourra accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l'accord du Conseil : Les engagements de caution, d'avals ou de garanties au nom de la Société supérieurs à 500 millions d’euros (sans limite de montant pour les engagements à l’égard des administrations les cessions d'immeubles par nature pour un montant supérieur à 50 millions d’euros, les cessions totales ou partielles de participations pour un montant supérieur à 10 millions d’euros, les constitutions de sûretés sur les biens sociaux; les décisions d'implantation à l'étranger, directement, par création d'établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; toute opération de fusion, scission et apport d'actifs ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'investissement, de souscription à une augmentation de capital ou d'emprunts, d'actifs immobilisés pour une valeur d’entreprise (y compris dette reprise) égale ou supérieure à 100 millions d’euros ou un chiffre d’affaires concerné égal ou supérieur à 150 millions d’euros; toute entrée de minoritaires dans le capital actuel ou potentiel de toute entité contrôlée, la cession, sous quelque forme que ce soit y compris sous forme d'apport d'actifs, d'actifs immobilisés dont le montant est supérieur à 100 millions d'euros; la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les toute décision d'emprunt (hors programme EMTN) au-delà d'un montant cumulé supérieur, sur un même exercice social, à 500 millions d’euros; en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à des valeurs déterminées par le Conseil et que ce dernier pourra réactualiser, toute démarche contractuelle tendant à la mise en place de tous plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de plans d’attributions gratuites d’actions, toute modification de l’organisation de la Société ; la politique de rémunération des principaux dirigeants, toute embauche au sein de Carrefour d’une personne dont la rémunération annuelle brute (fixe et variable) serait supérieure à 16 plafonds de Sécurité sociale ou susceptible de le devenir à court terme. Il en est de même de toute mutation ou promotion d’effet équivalent ; la fixation des critères de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) applicables à la détermination de la part variable de la rémunération de tout salarié s’ils peuvent avoir pour effet de porter la rémunération brute (fixe et variable) de celui-ci à un montant supérieur à 16 plafonds Lors de sa séance du 12 novembre 2008, le Conseil d’Administration a décidé que le code de gouvernance auquel se réfèrerait la Société est le Code AFEP MEDEF. Les statuts de la Société ne prévoient pas de modalités particulières pour la participation des actionnaires à Lors de sa réunion du 28 juillet 2008, le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur, divisé en 6 chapitres, dont les principales dispositions sont les suivantes : le premier chapitre est consacré au rappel de la mission du Conseil d’Administration, à la description des modalités de réunion du Conseil, de l’information des Administrateurs ainsi qu’à l’évaluation par le Conseil de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions ; les second et troisième chapitres précisent le rôle et les pouvoirs du Président et du Directeur Général ; le quatrième chapitre est consacré aux Comités du Conseil : Comité des Comptes, Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et Comité Stratégie (composition, les deux derniers chapitres traitent principalement de la rémunération des Administrateurs et de la déontologie dont chaque membre du Conseil doit faire preuve dans l’exercice de son mandat. Le Conseil d’Administration a constitué trois Comités spécialisés. Le Comité des Comptes, le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et le Comité Stratégie. Ces Comités se réunissent à leur convenance, avec ou sans participation du management de la Société. Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de Comité peut demander au Président du Conseil ou au Directeur Général l’audition de toute personne responsable, au sein du Groupe, de questions relevant de la compétence de Comité. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’Administration. Les Présidents des Comités, ou en cas d’empêchement un autre membre de ce même Comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux au Conseil. Un compte-rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué, après approbation, aux Le Comité, composé pour au moins les deux-tiers de ses membres d’Administrateurs indépendants se réunit au moins quatre fois par an. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité a notamment pour mission d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des Le Comité examine toutes questions relatives aux comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels. Le Comité analyse les rapports sur le contrôle interne. Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle. Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions légales du contrôle et soumet au Conseil le résultat de cette sélection. Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, leurs recommandations et leur suivi. Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe Carrefour aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que Carrefour représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Il donne son accord préalable sur toute mission dont le montant des honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comité ratifie a postériori les autres missions sur présentation de la Direction Financière du Groupe. Le Comité reçoit tous les ans un compte-rendu de la Direction Financière du Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe. Chaque Commissaires aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le Collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les responsables financiers et comptables du Groupe ainsi que le responsable de l’audit et du contrôle interne. La composition du Comité est la suivante : Au cours de l’exercice 2010, le Comité s’est réuni six fois, le taux de présence s’élevant à 94%. Le Comité a procédé, entre autres, à l’examen des comptes au 31 décembre 2009 et 30 juin 2010, des méthodes de consolidation et du bilan du Groupe, des faits marquants et des principales options, de l’évolution de certaines normes, des éléments de synthèse du compte de résultat et du bilan, de la situation de trésorerie et du financement ainsi qu’à la préparation de la clôture 2010. Le Comité a examiné les résultats des audits internes et externes menés au Brésil à la suite de la découverte d’irrégularités comptables, a étudié les mesures prises en vue de la remise à niveau de la comptabilité au Brésil et a demandé que modalités du contrôle interne soient revues afin de s’assurer que les difficultés rencontrées au Brésil ne se reproduiront pas. Le Comité a également étudié le Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l’activité du Groupe en matière de titrisation et d’affacturage. Enfin, le Comité a été informé de Lors de chacune de ses réunions, le Comité analyse la synthèse des travaux effectués par l’audit interne. Le Comité veille à l’indépendance de l’audit interne et s’assure de l’adéquation des moyens qui lui sont alloués avec la mission qui lui est dévolue. 1.2.2. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise comprend une majorité de membres indépendants. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la Société. Le Président du Comité est désigné par le Conseil d’Administration. En tant que Comité des Rémunérations, il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les conditions d’attribution d’actions de performance. Il est consulté sur la politique de rémunération des cadres dirigeants. En tant que Comité du Gouvernement d’Entreprise, il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la détermination des règles de gouvernement d’entreprise de Carrefour et dans l’évaluation de son Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’Administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner les procédures, organisations et comportements de celui-ci sur les meilleures Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise. Il prépare, avec le Président, les délibérations relatives à la proposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires. En tant que Comité des Nominations, il est chargé de proposer au Conseil d’Administration le choix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et, le cas échéant, le choix de Directeurs Généraux délégués. Le Comité apprécie, en l’absence de l’intéressé, la manière dont le Président s’acquitte de sa mission. Il procède, en l’absence des intéressés, à l’évaluation des performances du Directeur Général et, le cas échéant, des Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux. Il propose au Conseil d’Administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et propose les qualifications correspondantes au La composition du Comité est la suivante : Au cours de l’exercice 2010, le Comité s’est réuni 7 fois, le taux de présence s’élevant à 94%. Le Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise, a proposé au Conseil d’Administration les principes et les règles servant à déterminer la rémunération du mandataire social et a examiné les éléments de rémunération des membres de la Direction Exécutive et du Comex du Groupe. La description détaillée de la rémunération du Directeur Général figure dans le document de référence. Le Comité a par ailleurs : Examiné le Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, étudié le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe (Directeur Général, Direction évalué la gouvernance d’entreprise de la Société, proposé au Conseil les caractéristiques des plans d’attribution d’options d’achat d’actions et des plans d’attribution d’actions de présence et/ou de performance au profit des salariés et du mandataire social examiné la situation des mandats des Administrateurs, étudié des candidatures d’Administrateurs indépendants ainsi que celles de membres potentiels du Comex et la structure de rémunération susceptible de leur être proposée. Le Comité est composé de quatre membres désignés par le Conseil d’administration parmi ses membres. Son Président est désigné par le Conseil d’Administration. Le Comité Stratégie a pour mission d’aider le Conseil d’Administration à orienter et fixer la stratégie du Groupe et non de se substituer à lui en ce domaine. Il a pour objet de préparer les décisions les plus importantes pour l’avenir du Groupe (acquisitions et cessions d’actifs, études d’opportunités de croissance externe, ouverture de nouveaux pays…) et d’orienter les travaux préparatoires en vue d’organiser le séminaire annuel du Conseil d’Administration. Il constitue une cellule de réflexion et peut conduire ses travaux avec l’aide d’invités choisis en fonction de leurs Le Président du Comité rend compte périodiquement au Conseil d’Administration de ses travaux (analyses, La composition du Comité est la suivante : Nicolas Bazire (en cas d’absence de Bernard Arnault), Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2010, le taux de présence s’élevant à 100%. Au cours de cette réunion, le Comité a examiné le plan stratégique 2010 - 2012, le budget 2010 ainsi que des projets afférents à des acquisitions et à la rationalisation du portefeuille d’activités. 2\. Dispositif général de contrôle interne et de gestion des risques La Direction Générale de Carrefour a décidé de renforcer sur l’année 2010 son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques pour améliorer la maîtrise de ses activités en menant plusieurs projets majeurs, tant la formalisation et l’actualisation des règles de fonctionnement par la mise en place des « Règles la réalisation d’une démarche de Risk Assessment; l’enrichissement et la mise à jour du questionnaire d’autoévaluation comptable et financier ; la diffusion d’un Code de conduite professionnelle ; la mise en place de Comités éthiques. Ces projets sont décrits ci-dessous dans le rapport. Pour la composition et la rédaction de ce rapport, Carrefour s’appuie sur le Cadre de Référence recommandé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de janvier 2007 et mis à jour en juillet 2010 exception faite concernant ses activités de financement qui sont soumises à la réglementation bancaire et financière et pour lesquelles le cadre de contrôle interne est celui défini par le règlement n°97-02. Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres à chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient Le dispositif vise plus particulièrement à assurer : a) la conformité aux lois et règlements ; b) l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ; c) le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses d) la fiabilité des informations financières. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs. Le choix de traitement d’un risque s’effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l’occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses. Le périmètre du Groupe couvert par le rapport s’étend à la société mère et à l’ensemble des filiales consolidées par intégration globale c'est-à-dire les sociétés que le Groupe contrôle de manière exclusive, directement ou Les diligences ci-dessous décrites ont été préparées avec les contributions de la Direction de l’Audit Interne Groupe, de la direction Finances Gestion ainsi que les différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques. Ce rapport a été présenté au Comité des Comptes, au Comité des Rémunérations, des Nominations et du Gouvernement d’Entreprise et a été approuvé par le Conseil d’Administration. 2.1 Les composantes du contrôle interne définir et diriger les orientations stratégiques du Groupe ; vérifier les progrès et les résultats ; définir et contrôler l’application de règles pour garantir l’intégrité du Groupe. Ces règles Clients et consommateurs sont au cœur de tout ce qu’entreprend le Groupe Carrefour. Pour garantir la meilleure prise en compte des spécificités locales des clients et consommateurs et la meilleure réactivité opérationnelle, l’organisation de l’entreprise est géographique. Le pays est le maillon de base de l’organisation du Groupe. Les pays sont regroupés en « zones » sous la responsabilité d’un Directeur Exécutif Zone. La zone Europe inclut l’Espagne, l’Italie, la Belgique, la Pologne, la Roumanie et la Grèce. La zone Marchés de croissance inclut la Malaisie, Singapour, l’Indonésie, l’Inde, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ainsi que la Direction des Partenariats Internationaux. La France ainsi que la Chine (à laquelle Taiwan est rattachée) rapportent directement au Directeur Général. Le siège du Groupe (le Corporate) a quatre rôles : Des activités sont mutualisées entre pays pour tirer parti de la taille du Groupe au service de l’efficacité Des opérateurs métier gèrent pour les pays des activités spécifiques, distinctes du métier de la distribution, afin de les professionnaliser et d’accélérer leur développement. Le pays est organisé en centres de profits (Business Units) qui regoupent l’ensemble des magasins physiques ou virtuels d’un même format (par exemple : hypermarché, supermarché, proximité, cash & carry et internet). Le Directeur Exécutif Pays dirige l’activité du pays : il est responsable du développement et de la rentabilité des activités placées sous sa ligne hiérarchique diffuser le savoir-faire et les innovations pour développer les avantages compétitifs du Groupe. il dispose des ressources et des moyens nécessaires à l’exercice de cette responsabilité ; il a la visibilité sur la performance financière et opérationnelle des opérateurs métier avec lesquels il Chaque « business unit » est dirigée par une équipe de direction qui comprend des responsables opérationnels et des responsables fonctionnels nécessaires à l’exercice de l’activité. La plupart des pays ont centralisé les fonctions qui ne sont pas directement liées à l’activité opérationnelle des magasins, particulièrement les fonctions administratives, financières et informatiques. Cette centralisation permet aux parties prenantes (clients, fournisseurs, salariés, administrations) de disposer de canaux de communication centralisés pour répondre aux questions qui peuvent se poser dans leur relation avec les entités En tant que membre de la Direction Exécutive du Groupe, le Directeur Exécutif Zone participe à la définition de la stratégie à moyen-long terme du Groupe et s’assure de sa mise en œuvre dans les pays de sa zone. Il s’assure également que les moyens /systèmes de contrôle et de gouvernance appropriés sont en place dans chaque pays, communique et appuie la mise en place des politiques et règles définies par les fonctions Corporate et fait vivre les En 2010, le Groupe a souhaité renforcer le leadership fonctionnel en renforçant les structures Zone, notamment en Finances et Ressources Humaines : politiques/recommandations/règles définies par les fonctions Corporate ; Deux instances de direction existent au niveau Corporate : la Direction Exécutive et le Comité Exécutif. La Direction Exécutive comprend 7 membres : le Directeur Général, le Directeur Exécutif France, le Directeur Exécutif Europe, le Directeur Exécutif Marchés de Croissance, le Directeur Exécutif Commercial et Marketing, le Directeur Exécutif Finances Gestion et Services Financiers, le Directeur Exécutif Ressources Humaines et Organisation. Avec le Directeur Général, elle élabore la stratégie de l’entreprise, fixe les objectifs opérationnels et le plan annuel, et en contrôle l’exécution. les membres de la Direction Exécutive ; les Directeurs Exécutifs des pays / Business Units suivants : Espagne, Italie, Belgique, Chine-Taiwan, Brésil, Dia (activité maxi discompte du Groupe), Hypermarchés France, Supermarchés France, Proximité- les Directeurs des fonctions suivantes : Contrôle financier, Stratégie, Fusions & Acquisitions, Il participe à la conception du plan stratégique et opérationnel, le met en œuvre et assure le déploiement des projets. Il est garant de l’alignement des équipes et de la diffusion des principes de management et de leadership Le Comité Exécutif peut, en fonction des sujets à traiter, être élargi et inclure tous les Directeurs Exécutifs Pays. La taille du Groupe permet, sur certains domaines, de bénéficier d’économies d’échelle et d’assurer que les pays aient la meilleure expertise. A cette fin, le Groupe encourage la mutualisation d’activités entre les pays. La réflexion initiée en 2009 s’est concrétisée en 2010 sur les activités suivantes : - Marchandises Non-Alimentaires France/Espagne, avec une extension prévue à la Belgique et l’Italie à Certaines directions opérationnelles avec une spécificité métier forte sont des opérateurs métier au service des pays. Il y a deux opérateurs métier dans le Groupe Carrefour : la Direction des Services Financiers et Assurances Groupe et la Direction Carrefour Property Groupe qui opèrent sur des périmètres géographiques spécifiques. Les opérateurs métier sont des centres de profits placés sous une ligne hiérarchique distincte de celle du Directeur Afin de garantir la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par le Groupe et de faciliter la diffusion du savoir-faire et des innovations pour développer les avantages compétitifs du Groupe, chaque direction Corporate assure un leadership fonctionnel au sein de son réseau (ou « file »). Une « file » fonctionnelle est constituée de représentants pays pour la fonction et est animée par le directeur fonctionnel Groupe lors de réunions régulières (fréquence et modalités propres à chaque fonction). Par ailleurs, des spécialistes métiers contribuent dans l’organisation de files opérationnelles (ex : Caisses ou Produits Frais...) à l’application des préconisations en matière de concept de vente, d’organisation et de respect des assortiments. Ces spécialistes servent de support technique aux opérationnels en magasin, diffusent les bonnes pratiques, déploient les projets et procèdent à des contrôles périodiques avec des diagnostics et des plans En 2010, le Groupe a souhaité renforcer le leadership fonctionnel en impliquant le directeur fonctionnel Groupe dans les décisions de management des postes clés de la file : rémunération, bonus, long term incentives, 2.1.2 Responsabilités et pouvoirs clairement définis Les cadres du Groupe à tous les niveaux exercent leurs responsabilités dans les limites de fonctions définies. Chaque responsable est juge de ce qu’il doit faire pour atteindre les objectifs convenus en s’adaptant aux circonstances. La liberté d’initiative que suppose cette conception de la responsabilité requiert l’observation de règles de délégations de pouvoirs, notamment concernant les engagements vis-à- vis des tiers. Ces délégations sont en place, aujourd’hui, pour les principaux managers opérationnels et fonctionnels pays et Corporate. Le Groupe a mis en place, pour la plupart des entités juridiques, des limitations aux pouvoirs du représentant légal répertoriant les décisions spécifiques nécessitant l’approbation préalable du Conseil d’Administration ou de l’organe équivalent dans chaque entité concernée. Les délégations de pouvoirs ou sous-délégations entre les dirigeants et leurs subordonnés sont de la responsabilité de chaque entité, avec le support de la Direction Le Groupe privilégie la ligne hiérarchique opérationnelle qui est pleinement responsable du développement rentable et maîtrisé des « business units ». De plus, la ligne hiérarchique opérationnelle est maître-d’œuvre des Les employés et leur encadrement disposent, respectivement, de définitions de tâches et de fonctions et de listes de points de contrôle permettant de maintenir un degré d’exigence compatible avec les engagements des 2.1.3 Politique de gestion des Ressources Humaines La politique de ressources humaines contribue au contrôle interne notamment par l’existence de descriptions de fonctions, d’un système d’évaluation des collaborateurs et par l’investissement en formation. La Direction des Ressources Humaines et Organisation du Groupe anime la fonction en définissant les grandes orientations, en mettant à disposition des bonnes pratiques et outils et en pilotant la mise en œuvre. Des descriptions de fonctions existent pour les principales fonctions et les principales « business units». Ces descriptions font référence aux contrôles nécessaires à la supervision de l’activité et servent également de cadre au système d’évaluation individuelle. L’identification et la description des compétences clés (managériales et métiers) pour le Groupe, initiées en 2010, permettront la mise en place progressive d’un système commun de Les formations, inscrites dans les plans annuels, sont orientées vers une maîtrise des métiers alliant le savoir- faire spécifique et le management. Elles sont dispensées à la prise de poste et tout au long de la carrière, pour Tous les pays ont mis en place un système d’évaluation annuel pour les fonctions d’encadrement ; le système sera progressivement étendu à l’ensemble des employés. Les cadres dirigeants sont suivis par la Direction des Ressources Humaines du Groupe (recrutement, mobilité internationale, gestion des carrières et formation). Des plans de succession sont en place depuis 2003 pour les principales fonctions d’encadrement du Groupe. Les politiques de rémunération sont gérées par la Direction des Ressources Humaines du Groupe pour les principales fonctions d’encadrement et laissées à l’initiative des pays pour les autres fonctions, dans le respect Le pilotage de la mise en place des grandes orientations Ressources Humaines par le Groupe est réalisé grâce à : la création en 2010 de la fonction de Directeur Ressources Humaines Zone, rattachée hiérarchiquement au Directeur Exécutif Zone (France, Europe et Marchés de croissance) et fonctionnellement au Directeur Ressources Humaines et Organisation Groupe, afin de renforcer la responsabilité fonctionnelle en matière de gestion des ressources humaines ; la remontée régulière de tableaux de bord ; des réunions régulières avec les représentants pays de la fonction RH ; des systèmes d’écoute du personnel à différents niveaux passant par des questionnaires et des Groupes Carrefour a renforcé le reporting social du Groupe par de multiples actions. Un outil décisionnel de collecte et de consolidation a été mis en place auprès de toutes les directions Ressources Humaines des pays afin de fiabiliser et faciliter le reporting des indicateurs Ressources Humaines. Une harmonisation des règles de gestion ainsi qu'un dictionnaire des indicateurs a été arbitré et partagé avec tous les contrôleurs de gestion Ressources Humaines du Groupe. Un suivi mensuel des effectifs, permettant le pilotage des évolutions par pays a été mis en La Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Groupe est responsable de l'élaboration de la stratégie du Groupe Carrefour en termes de Système d'Information (SI), et du pilotage de son exécution. L'élaboration de la stratégie IT Carrefour repose sur un plan stratégique triennal qui est validé chaque année par la Direction Générale du Groupe. Ce plan repose sur les éléments suivants: les objectifs en termes de SI et leur alignement vis à vis des priorités du Groupe ; les feuilles de routes des Centres de Compétences IT et leur alignement vis à vis des priorités des Directions Fonctionnelles et des Directions Pays ; les initiatives majeures permettant d'assurer la bonne exécution de la stratégie en termes de SI et le plan financier permettant de soutenir la réalisation des feuilles de route et des initiatives majeures, ainsi que son alignement vis à vis des objectifs financiers du Groupe. Le pilotage de l'exécution de la stratégie SI s’appuie sur le modèle de gouvernance du Groupe, qui se caractérise les activités de gouvernance dont : la gestion du portefeuille des applications ; la gestion de la demande ; la gestion du portefeuille des projets ; la gestion des feuilles de route des Centres de Compétences ; la gestion des feuilles de route des DSI Pays et de la DSI Groupe en termes de sécurité des SI ; l'organisation de la DSI dans les Pays et au niveau du Groupe ; les instances de pilotage dont : le Comité de Gestion de la Demande ; les Comités d'Investissement des DSI Pays ou au niveau du Groupe ; les Revues de Performance des DSI Pays ou au niveau du Groupe ; La Sécurité des systèmes de l’information dispose d’une structure de gouvernance adaptée aux activités du la Direction de la Sécurité des Systèmes d’information Groupe en charge de l’élaboration de la stratégie en matière de sécurité des systèmes d’information et du pilotage de son exécution ; elle assure également une expertise technique pour l’ensemble des pays Carrefour, notamment dans le domaine des investigations une entité pays dédiée à l’implémentation de la stratégie sécurité au niveau local. La stratégie sécurité des systèmes d’information du Groupe Carrefour s’articule autour de plusieurs thèmes : la sécurité des équipements informatiques ; la sécurité du réseau international du Groupe Carrefour ; la gestion des identités électroniques et des accès ; la sensibilisation des utilisateurs du système d’information ; la sécurité des applications métier et l’intégration de la gestion de la sécurité dans les projets informatiques ; la protection des données de paiement (clients et fournisseurs) ; la continuité d’activité en matière de plans de secours technique et métier ainsi que des plans de gestion de les exigences relatives à la sécurité des systèmes d’information dans les contrats avec les tiers. La mise en œuvre de cette stratégie au sein de chaque pays fait l’objet d’un suivi individualisé, tant en matière de conformité aux mesures préconisées que d’efficacité de leur mise en œuvre. Ce suivi est également assuré par un programme de contrôle régulier sur site. 2.1.5 Procédures, modes opératoires et outils Afin de développer une culture commune, Carrefour a défini sa Raison d’Etre, exprimée au travers de 3 Valeurs « Engagés, positifs et attentionnés » et de 10 Convictions. Ces éléments sont décrits dans le Guide des valeurs Carrefour, remis aux salariés à l’occasion de leur embauche et expliqués lors de formations spécifiques La Direction Générale a souhaité redéfinir les règles de fonctionnement qui régissent le Groupe et les formaliser d’assurer la bonne gouvernance du Groupe ; de donner confiance dans l’entreprise ; de permettre une gestion efficace des activités. Ce référentiel des règles Groupe est composé de 395 règles incontournables relatives à l’organisation et au contrôle des activités. Ces règles s’imposent à l’ensemble du Groupe (Corporate, Pays et Opérateurs métiers) qui avait l’obligation de les mettre en œuvre à partir de septembre 2010. Les règles du Groupe ont été définies par les directions Corporate avec le support des membres de la Direction Exécutive. L’application du référentiel des règles est de la responsabilité de chaque Pays / Business Units Ces règles couvrent les processus suivants : les fonctions support : Assurance, Audit Interne, Communication, Finances Gestion, Fiscalité, Investissements et M&A, Juridique et Gouvernance, Pilotage et stratégie, Ressources Humaines, Risques et Compliance, Systèmes d’Information, Trésorerie et Achats non marchands ; les métiers distribution : Marchandises, Supply Chain, Magasins, Marketing, Franchise, Actifs et les Opérateurs métiers : Carrefour Property, Services Financiers et Assurances. Ces règles sont accessibles aux cadres de l’entreprise en trois langues (français, anglais et espagnol) sur le site Les Seniors Directeurs de l’ensemble du Groupe ont signé une lettre d’engagement quant à leur respect. La Direction Générale a décidé de formaliser et de porter à la connaissance de tous les collaborateurs son Code Composé de 10 principes fondamentaux, ce code établit le cadre de référence dans lequel les collaborateurs de Carrefour doivent exercer leurs activités en ayant pour priorité le respect de l’éthique et de la légalité. Il décrit les comportements attendus de chaque collaborateur de l’entreprise, quel que soit le lieu ou l’entité où il travaille. Garants du déploiement et de la bonne application du Code de conduite professionnelle au sein de leur périmètre, les Directeurs Exécutifs Pays ont été informés et responsabilisés dans le cadre d’un courrier du Directeur Après l’envoi du kit de communication à tous les pays en octobre 2010, le déploiement du Code de conduite professionnelle a été engagé, dans le respect des processus éventuels d’information et de consultation des partenaires sociaux et des instances représentatives du personnel. Plusieurs pays ont déjà traduits le Code de conduite professionnelle et débuté la diffusion auprès de l’ensemble des collaborateurs par les lignes hiérarchiques. Cette démarche se poursuivra en 2011 avec le déploiement d’un e-learning destiné à former l’ensemble des Pour faciliter l’appropriation des principes par l’ensemble des collaborateurs, un kit de déploiement sera également mis à disposition des managers pour qu’ils puissent échanger avec leurs équipes sur des problématiques concrètes proches de leur quotidien. Des bases documentaires contenant des procédures et modes opératoires existent pour la plupart des métiers. Ces informations peuvent être disponibles sur les différents sites Intranet des entités au sein du Groupe ou être 2.2 Diffusion en interne d’informations pertinentes La Direction Communication Groupe participe activement à la diffusion des informations en interne auprès des collaborateurs en utilisant une panoplie d’outils de communication interne, dont l’intranet « GroupOnline » qui diffuse régulièrement des informations sur la vie du Groupe et met à disposition des collaborateurs un certain Les chiffres de gestion sont mensuellement transmis au Groupe par les pays. Ils portent sur des éléments commerciaux (chiffres d’affaires, débits, paniers moyens, surfaces de vente, ouvertures en particulier) et financiers (compte de résultat, bilan, tableau de trésorerie en particulier). 2.3 Dispositif de gestion des risques Dans un environnement incertain et en évolution permanente, une gestion volontariste des risques est un élément essentiel de développement durable de l’activité La gestion des risques est un chantier commun à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Elle vise à être globale et doit couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société. La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable Le risque représente la possibilité que survienne un événement dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la Société et sa réputation. La gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à : a) créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ; b) sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs ; c) favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ; d) mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques. Une vision partagée des enjeux et une coordination optimale sont des éléments fondamentaux d’une gestion des risques efficace dans un environnement complexe. La gestion des risques est ainsi adaptée à la structure décentralisée du Groupe. 2.3.1.1 Gestion des risques au niveau Pays/BU La maîtrise de l’exposition aux risques décentralisés repose sur les responsables locaux, au plus près des risques liés aux activités qu’ils exercent ou supervisent. Le processus d’élaboration du plan stratégique est l’occasion de faire le point sur les principaux risques et opportunités externes et de mettre à jour leur cartographie des risques majeurs. Conformément aux règles, celle- ci doit être transmise à leur directeur de zone et à l’Audit Interne Groupe. Les revues de performance mensuelles contribuent à la détection de l’apparition et de la survenance des risques. Les lignes fonctionnelles, dans leur rôle de garant et moteur de progrès, peuvent être amenées à identifier des risques et proposer un plan d’action à la ligne hiérarchique en vue de les maîtriser. Un reporting annuel comprenant un diagnostic des risques en matière de sécurité et de sûreté auxquels Carrefour est exposée dans le pays ainsi qu’un exposé des plans d’actions est transmis annuellement à la Direction Risks & Compliance Groupe qui anime le réseau de Directeurs Prévention des risques dans l’ensemble des pays du 2.3.1.2 Gestion des risques au niveau Groupe La gestion des risques au niveau du Groupe est assurée conjointement et en complémentarité par deux directions, notamment dans le cadre de l’identification, de l’analyse et du traitement des risques. 2.3.1.2.1 La Direction de l’Audit Interne La Direction de l’Audit Interne anime pour le compte du management, le processus de cartographie des risques majeurs du Groupe à partir d’une démarche d’identification et d’évaluation des risques. 2.3.1.2.2 La Direction Risks & Compliance La Direction Risks & Compliance réalise pour les pays dans lesquels le Groupe est présent, en complément de la cartographie des risques majeurs Groupe pilotée par l’Audit Interne : une cartographie des « risques pays » annuellement depuis 2007 avec une mise à jour diffusée une cartographie des risques naturels. Des fiches de prévention pédagogiques et pratiques ont également été rédigées, et précisent notamment les bonnes pratiques à respecter pour réduire le risque ; une cartographie des risques sanitaires avec une évaluation de la situation de chaque pays. Avec un objectif de prévention, des fiches ont également été rédigées afin de permettre une meilleure compréhension du risque et un partage des bonnes pratiques permettant de le réduire ; une démarche de cartographie des risques juridiques spécifiques. L'évaluation des risques est un élément clé du contrôle interne car il est destiné à fournir à la direction une vue des événements qui pourraient influer sur la réalisation de nos objectifs. La capacité à identifier, évaluer et gérer les risques est souvent révélatrice de la capacité d'une organisation à réagir et à s'adapter au changement. L'évaluation des risques permet donc aux organisations de reconnaître rapidement les effets indésirables potentiels, être plus proactive et prospective, et d'établir des réponses appropriée du risque, réduisant ainsi les surprises et les coûts ou pertes associés à des perturbations d'affaires. En 2010, la Direction Générale a décidé de mettre en place un dispositif de Risk Assessment au sein de chaque pays et au niveau du Groupe pour : \- obtenir un consensus sur une vision globale des enjeux et se concentrer sur les enjeux majeurs ; \- organiser la transversalité et formaliser un langage commun et une approche homogène ; \- hiérarchiser les risques er déterminer les actions prioritaires ; \- optimiser l’allocation des ressources pour la prévention, l’assurance et les autres couvertures financières ; \- définir le niveau raisonnable de prise de risque (équilibre risque /opportunités). Le processus de Risk Assessment a été coordonné par la Direction de l’Audit Interne Groupe. La matrice des risques a été actualisée pour tenir compte des évolutions de l’environnement économique et réglementaire, des évolutions de son organisation et de ses activités. Sur la base de cette mise à jour, les risques ont été segmentés de la façon suivante : \- en risques exogènes, opérationnels et de Back Office ; \- par processus majeurs de l’entreprise. L’analyse des risques a reposé sur 3 critères de cotations : \- la probabilité de survenance ; \- le dispositif de contrôle mis en place pour réduire l’impact ou la probabilité du risque. Une première vague d’analyse a été réalisée à partir d’entretiens menés sur un échantillon de 5 pays (France, Espagne, Italie, Grèce et Chine), d’opérateurs métiers (Carrefour Property, Services Financiers et Assurances) et de la Direction Trésorerie Groupe. Cette analyse a permis d’identifier 24 risques majeurs. Elle a été présentée et validée par le Comité Exécutif du Groupe. A l’issue de ces identifications et de ces analyses par pays, des plans d’action sont arrêtés sur chaque entité. La matrice des risques et son analyse ont contribué à l’élaboration du Plan d’Audit Interne Groupe 2011. 2.3.3 Pilotage en continu du dispositif de gestion des risques En 2011, la mise à jour de la cartographie des risques majeurs sera prise en charge par chaque pays dans le cadre de la réflexion annuelle sur les plans stratégiques sous la supervision des responsables de zones. Pour la campagne 2011, la Direction de l’Audit Interne diffusera à l’ensemble des pays au cours du 1er trimestre 2011 via le site intranet Rules@Carrefour et par courriel, une trousse à outils contenant la méthodologie d’évaluation des risques utilisée lors de la première vague de 2010 : \- une présentation de l'approche ; \- une échelle de notation ; \- une synthèse des risques à répertorier par les pays et les Business Units ; \- un tableau de bord pour la surveillance des risques majeurs et des plans d'action. Le Comité des Risques Groupe sera assuré par le Comité Exécutif Groupe deux fois par an pour : \- veiller à la mise en place des plans d’actions prévus suite à la 1ère cartographie des risques ; \- suivre l’évolution de cette cartographie ; \- animer les campagnes annuelles successives. Le Groupe Carrefour est exposé aux crises potentielles du fait de ses métiers, de sa taille, de sa diversité et de La Direction Risks & Compliance a défini et communiqué à l’ensemble des Business Units des standards en matière de gestion de crise (« Ticket minimum ») permettant à ces dernières de mettre en place des procédures adaptées à leur situation. Ces principes sont repris dans le référentiel des règles Groupe. Pour assurer une diffusion adaptée et homogène des bonnes pratiques et outils à l’ensemble des pays, un site extranet a été déployé par la Direction Risks & Compliance et la Direction Communication Groupe : « Carrefouralert ». Ce site rassemble notamment les coordonnées des coordinateurs de gestion de crise et de communication de crise, les fiches pratiques et fiches réflexes, les outils de prévention ainsi que de nombreuses Afin de renforcer la préparation de nos équipes, plusieurs comités de direction de nos filiales ont été formés à la gestion de crise et à la communication de crise. Certains ont également testé les dispositifs de gestion de crise dans le cadre de simulations de crise. Compte tenu de l’exposition du Groupe au risque « Produit », un dispositif très complet concernant la gestion des rappels et des retraits est piloté par la Direction Qualité Groupe, qui assure la coordination et la diffusion des bonnes pratiques dans les pays, et participe également au comité de coordination de crise du Groupe. Les activités de contrôle visent à s’assurer de la bonne mise en œuvre et du respect des procédures de contrôle Le contrôle est exercé en premier lieu par chaque direction opérationnelle et fonctionnelle. Le Groupe a mis en place des opérations de contrôle spécifiques sur certains processus clés : Investissements, Dans un souci de cohérence, les 3 projets suivants du Groupe (Risk Assessment, Règles et Questionnaires d’autoévaluation) ont été fondés sur un référentiel unique commun. Les projets d’investissements sont soumis à une procédure de validation visant à s’assurer de leur conformité avec les axes stratégiques et les critères de rentabilité définis par le Groupe. 2.4.1.1 Sur le processus des investissements liés à l’expansion En 2010, des améliorations ont été apportées : \- une meilleure coordination entre Carrefour Property, les Pays et le Groupe ; \- la mise en place de cinq comités destiné à coordonner le processus d’expansion : \- le Comité Stratégique Expansion pays ; \- le Comité de Développement ; \- le Comité d’Investissement Pays/BU ; \- le Comité d’Investissement Immobilier (Property) ; \- des critères d’évaluation des projets plus complets ; \- un renforcement de la fiabilité des projections au moyen de règles de réévaluation des projets et d’une revue annuelle de la performance des dernières ouvertures. Le Comité d’Investissement Groupe se réunit tous les mois. 2.4.1.2 Sur le processus des investissements liés aux Systèmes d’Information Le Comité de Gestion de la Demande Groupe valide les projets d’investissements ou les contrats informatiques. Il se réunit tous les mois. Dans le cadre du déploiement du Code de conduite professionnelle Carrefour, un Comité éthique Groupe et des Comités éthiques Pays ont été constitués fin 2010 pour garantir le respect des principes partout où nous exerçons Le Comité éthique Groupe fonctionne comme un organe de contrôle et d’évaluation de l’application de nos principes de conduite professionnelle. Il veille à la diffusion, à la compréhension et au respect de notre Code de conduite professionnelle dans l’ensemble du Groupe. Il examine et rend des avis sur toute question éthique relative à la conduite des activités de Carrefour. Il contrôle le bon fonctionnement des Comités éthiques pays et des dispositifs d’alerte, tout en garantissant les conditions de leur indépendance. Ses principes de fonctionnement sont formalisés dans le cadre d’une charte validée par le Directeur Général et diffusée à l’ensemble des pays en Le Comité éthique Groupe s’est réuni trois fois depuis sa création en septembre 2010. Les Comités éthiques pays sont les instances locales du contrôle et de l’application de nos principes de conduite professionnelle. Leur fonctionnement et leur composition sont définis dans la charte diffusée par le Comité Pour les activités « verticalisées » (Carrefour Property, DIA et les services financiers), un seul comité éthique est mis en place pour l’ensemble de leur périmètre géographique et fonctionnel, composé également de 4 membres, sur le modèle des Comités éthique Pays, nommés par le Directeur responsable de l’activité, avec des rôles, responsabilités, principes et gouvernance identiques à ceux des « Comité éthique Pays ». 2.4.4 Revues de performance et reporting Le suivi de l’activité et des projets est assuré dans le cadre de revues de performance mensuelles qui ont lieu systématiquement tant pour les lignes opérationnelles que pour les lignes fonctionnelles. Afin de permettre à chacun dans le Groupe de prendre la mesure de sa contribution chiffrée et de l’importance de sa responsabilité en matière de contrôle interne, le Groupe s’appuie sur un processus de fixation d’objectifs et Les objectifs sont fixés annuellement dans le cadre du processus budgétaire à partir d’un plan stratégique pluriannuel. Ce processus est organisé autour de la remontée de données budgétaires à partir des niveaux de responsabilité appropriés : rayon en hypermarchés et supermarchés et magasin pour le hard discount. Cette remontée s’effectue avec différentes étapes de validation dont une des principales se situe au niveau de la « business unit ». La responsabilisation des managers jusqu’au niveau le plus fin (c'est-à-dire des responsables d’un compte de résultat d’activité ou de l’animation d’équipes), sur des objectifs budgétaires discutés et approuvés est une composante essentielle de l’efficacité du pilotage par le management. Le budget est mensualisé pour que chacun à chaque niveau puisse suivre sa performance tout au long de l’année. Il comprend des éléments commerciaux et financiers ainsi que des indicateurs de performance adaptés. Au cours de l’année, les investissements prévus au budget font l’objet d’études de rentabilité actualisées et d’autorisations Un contrôle de l’unicité entre les données comptables et de gestion est réalisé lors de chaque arrêté. Le périmètre de ce reporting (entités, modes de consolidation, pourcentage d’intérêt…) est identique à celui retenu pour les arrêtés consolidés du Groupe. Ainsi, le Groupe utilise pour ses décisions de gestion les résultats issus de sa comptabilité consolidée. Ces mêmes chiffres sont utilisés à chaque arrêté, lors des arrêtés semestriels, Chaque mois les performances réalisées sont comparées aux performances prévues dans le budget et à celles Une synthèse des performances du Groupe et des pays est présentée au Comité Exécutif Groupe. Le Conseil d’Administration reçoit une synthèse de l’évolution du chiffre d’affaires et du tableau de bord tous les mois. Le contrôle de gestion est présent dans chacune des entités du Groupe pour assister les managers dans l’élaboration et le suivi des budgets, participer aux phases de validation, proposer les plans d’action rendus nécessaires par les écarts constatés dans son exécution et d’une manière générale être garant de la fiabilité de l’ensemble du processus et des données financières qui en sont issues. 2.5 Pilotage et surveillance du dispositif Le pilotage du contrôle interne par le management s’effectue en permanence et au quotidien dans la mesure où l’activité commerciale requiert une vigilance de tous les instants notamment sur la surface de vente en magasin. Les « Files » et les opérateurs métiers participent activement aux activités de contrôle dans les pays/BU et sont amenés à mettre en place des systèmes de pilotage permettant de mesurer la bonne application des principes Dans le cadre de l’organisation décentralisée du Groupe, il appartient à chaque « Business Unit » de définir et mettre en place l’organisation adaptée à la gestion du dispositif de contrôle interne dans son contexte. Plusieurs d’entre elles ont mis en place des fonctions « Contrôle Interne » axées principalement sur la conformité. Les revues de performance contribuent à la surveillance régulière du dispositif à chaque niveau de management. Les Directeurs Exécutifs et les Directeurs Financiers de l’ensemble des business units du Groupe attestent formellement chaque année de la qualité du contrôle interne de l’entité qu’ils dirigent. Afin de réaffirmer la pleine responsabilité du management dans l’application du cadre de référence Carrefour « Règles Groupe », la Direction Exécutive a décidé de : Une première autoévaluation de 108 questions a été effectuée fin 2010 dans 39 Business Units / Pays sur les processus liés au contrôle interne comptable et financier. Une seconde évaluation de 233 questions, préparée en 2010, sera déployée en 2011 dans toutes les Business Units sur une sélection d’autres sujets critiques traités dans les règles tels que : d’élargir la démarche d’autoévaluation autour des « Règles Groupe », s’assurer que les règles sont effectivement mises en œuvre, s’assurer qu’elles sont accompagnées d’une supervision adéquate. les fonctions support : Assurances, Fiscalité, Juridique, Investissements, Ressources Humaines, les métiers de la Distribution : Marchandises, Supply Chain, Magasins, Marketing, Franchises, les Opérateurs métiers : Carrefour Property, Sociétés Financières. Il est prévu que ces questionnaires soient revus tous les deux ans en alternance. 2.5.3 La Direction de l’Audit Interne Groupe L’Audit Interne participe, dans le cadre du plan d’audit annuel du Groupe à l’évaluation de la maîtrise du contrôle interne de l’ensemble des activités. Cette mission est assurée de manière indépendante vis-à-vis du La Direction de l’Audit intervient à tous les niveaux et dans toutes les entités du Groupe. Cette évaluation porte en particulier sur les aspects suivants : la fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles ; l’efficacité et l’efficience des opérations ; le respect des lois, règlements et contrats. Les missions et responsabilités de l’Audit Interne sont régies par une charte validée en Comité Exécutif Groupe La fonction d’Audit Interne est exercée à plein temps par des auditeurs bénéficiant de la formation et de l’expérience adaptée et répartis sur trois zones : Europe, Asie et Amérique. Les responsables de l’Audit Interne des zones sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de l’Audit Groupe, ce dernier étant lui-même rattaché au La Direction dispose d’un budget, validé annuellement par le Directeur Général, lui permettant de mener à bien sa mission. Le budget est revu annuellement en fonction de l’évolution des métiers du Groupe et de son Fin décembre 2010, la Direction Audit Interne Groupe comptait 33 auditeurs internes. La Direction Générale avec l’accord du Comité des Comptes a décidé de renforcer les effectifs sur l’année 2011 sur les trois zones avec la mise en place d’expatriés en Asie et Amérique. Les activités des Services Financiers et Assurances disposent d’un dispositif indépendant de contrôle permanent 2.5.3.1.3 Organisation des missions de l’Audit Interne Un projet de Plan d’Audit annuel est établi par la Direction de l’Audit en s’appuyant notamment sur le référentiel de processus du Groupe et sur la cartographie des risques des métiers du Groupe. Ce projet fait l’objet d’échanges avec les principaux responsables du Groupe. Le plan d’audit annuel prévisionnel ainsi établi est examiné et validé par le Directeur Général et présenté au Comité des Comptes. Des missions spécifiques peuvent également être diligentées à la demande : du Comité des Comptes et du Conseil d’Administration L’Audit Interne s’appuie sur les normes et pratiques professionnelles pour mener ses missions. Une grande attention est portée aux spécificités et enjeux de chaque activité du Groupe, de telle sorte que les audits constituent une source de valeur ajoutée pour les entités concernées. Les missions sont toujours coordonnées avec les services audités afin, dans la mesure du possible, de ne pas perturber leur fonctionnement. Les missions sont réalisées soit par la Direction de l’Audit Interne elle- même, soit, lorsque c’est nécessaire pour accéder à toutes les compétences utiles à une analyse pertinente des risques et des processus, par des équipes réunissant des membres de la Direction de l’Audit Interne et des autres Directions du Groupe ou des divisions. Lorsque cela s’avère nécessaire, l’Audit Interne peut faire appel à des conseils extérieurs. 2.5.3.1.4 Rapports et synthèses de l’Audit Interne Pour chaque audit, un rapport détaillé et une synthèse sont établis. Ils sont validés et diffusés dans les conditions un document final, comprenant le rapport d’audit, la synthèse, les plans d’action correctifs du Management est communiqué au Directeur Exécutif et au Directeur Finances Gestion de l’entité auditée. Des plans d’action correctifs précisent les grandes lignes des actions correctives, les responsables et le calendrier de une synthèse de ce rapport est communiquée au Directeur Général et au Directeur financier du Groupe et/ou au responsable de la Zone concernée et Directeur Fonctionnel Groupe. Les missions ayant des recommandations font l’objet d’un suivi régulier et auto déclaratif de la mise en œuvre Le Directeur de l’Audit rend compte au Directeur Général et au Comité des Comptes du bon déroulement du plan d’Audit de la façon suivante : \- chaque trimestre, un rapport détaillé sur l’exécution du programme d’Audit, ainsi que sur les principaux constats, analyses et recommandations qui en résultent sont présentés au Directeur Général. Une synthèse est présentée régulièrement au Comex Groupe ; \- chaque trimestre, un rapport de synthèse sur l’exécution du programme d’Audit, ainsi que sur les principaux constats, analyses et recommandations qui en résultent sont présentés au Comité des Comptes. Les résultats du suivi de la mise en place des recommandations sont présentés au Comité des Comptes. 2.5.3.2 Assistance à la Maîtrise des Risques et du Contrôle Interne La Direction Générale a décidé au cours du dernier trimestre 2010, de dédier des compétences pour assister le Groupe et les Pays dans leur maîtrise des risques et du contrôle interne. Une équipe rattachée à la Direction de l’Audit Interne Groupe sera constituée début 2011 pour effectuer \- coordination de la mise à jour des règles et des exceptions ; \- accompagnement au déploiement de la cartographie des risques ; \- animation des campagnes de questionnaires d’autoévaluation. 3\. Eléments liés au contrôle interne comptable et financier Au cours de l’exercice 2010, des faiblesses significatives de contrôle interne ont été identifiées au Brésil. Les investigations menées ont donné lieu à la communication au marché d’ajustements significatifs. Le Groupe, qui avait déjà initié un renforcement de son dispositif de contrôle interne, notamment au travers du renforcement du rôle des Directions fonctionnelles et de la mise en œuvre des Règles Groupe, a mis en œuvre des actions complémentaires spécifiquement dans le domaine comptable et financier. 3.1 Principes généraux d’organisation du Contrôle interne comptable et financier Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement à assurer : la conformité des informations comptables publiées aves les règles applicables (référentiel comptable l’application des instructions et des orientations fixées par le Groupe ; la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières ; la présentation et la fiabilité de l’information financière publiée. Les risques liés à la production de l’information comptable et financière peuvent être classés en deux catégories : ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des pays, pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent être positionnés au plus près des opérations décentralisées ceux liés à la traduction comptable d’opérations sensibles pouvant avoir un impact significatif sur les Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphes suivants intègre cette approche des risques. L’encadrement de chaque pays a la responsabilité d’assurer l’identification des risques affectant l’élaboration de l’information financière et comptable, et de prendre les dispositions nécessaires pour adapter le dispositif de Le département Consolidation Groupe, pour ce qui concerne des éléments requérant une attention particulière du fait de leur impact sur les comptes consolidés, demande les explications nécessaires, peut être amené à réaliser des contrôles par elle-même, à missionner un auditeur externe pour réaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Directeur Général l’intervention de l’Audit interne. Le département Consolidation Groupe contrôle les liasses de consolidation de chaque pays fréquemment (visites en pays). Le cas échéant, des corrections sont apportées sur ces liasses. Les tests d’impairment, de goodwill et de dépréciation des goodwill sont effectués par le département Consolidation. Il examine aussi en détail les tests de dépréciation des immobilisations corporelles. 3.2 Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière 3.2.1 Organisation de la fonction financière La fonction financière repose principalement sur une organisation à deux niveaux : la Direction du Contrôle Financier Groupe a en charge la définition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour, l’animation et la supervision du processus de production des comptes consolidés et du reporting de gestion. Cette Direction comprend entre autres un département Consolidation et un département Analyse de la performance ; le département Consolidation a pour mission d’assurer la veille normative, de définir la doctrine du Groupe en matière comptable (« Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour »), de produire les comptes consolidés et d’expliquer ceux-ci et de rédiger l’information comptable et financière consolidée. Il est le lien direct avec les Directions financières Pays ; le département Analyse de la performance agrège et analyse les reportings de gestion tant rétrospectifs que prospectifs. Il demande les explications aux directions financières pays et/ou les directions financières de zone et alerte la direction générale sur les points d’attention et éventuelles les Directions Financières pays ont en charge la production et le contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays. Elles ont également la responsabilité de déployer dans leur périmètre un dispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leurs risques, et prenant en compte les préconisations et directives du Groupe. Elles ont aussi sous leur responsabilité la fonction Contrôle de Gestion du Pays. La fonction comptable des Pays / Business Units / Opérateurs Métiers est assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays, sous la supervision du Directeur Financier pays. Ces équipes font partie de la « File » Finances et Gestion animée par la Direction Financière du Groupe. Le Directeur Exécutif Finances, Gestion et Services Financiers Groupe nomme les directeurs financiers des pays. En 2010, des actions de renforcement du dispositif ont été mises en œuvre notamment sur les points suivants : des Directions Financières Zone ont été remises en place, avec pour mission notamment de renforcer la diffusion de la culture et des principes de contrôles financiers, et de superviser leur application ; le contrôle de gestion marchandises est rattaché en pays au directeur financier. Les principes comptables du Groupe sont définis dans un document mis à jour régulièrement et diffusé à Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revus deux fois par an, avant l’arrêté semestriel ainsi qu’avant l’arrêté annuel. Ils sont définis par le département Consolidation, et présentés aux Commissaires aux comptes pour validation. Lorsque les changements, ajouts ou retraits opérés sont significatifs, ceux-ci font l’objet d’une présentation au Comité des comptes. La version la plus récente est diffusée aux directeurs financiers pays avant chaque consolidation. Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s’imposent aux Directions financières des pays auxquelles il n’est laissé aucune liberté d’interprétation ou application. En cas de doute, les Directions financières des pays ont pour instruction de solliciter le département consolidation, seul légitime pour interpréter ou préciser les points qui le nécessiteraient éventuellement. Une réunion des directeurs financiers de pays est organisée une fois par an au cours de laquelle sont notamment abordées les nouveautés apportées aux « Principes IFRS appliqués à Carrefour » et les difficultés d’application éventuellement rencontrées depuis la dernière réunion. Le Groupe a procédé ces dernières années à l’harmonisation des outils comptables utilisés au niveau de chaque pays. Ceci a notamment permis de mettre en place un modèle d’organisation avec la constitution de centres de service partagés spécialisés (traitement et paiement des factures de marchandises, immobilisations, frais généraux, paye) homogénéisant et documentant les procédures dans les différents pays et permettant une séparation adéquate des tâches. Des modes opératoires sont disponibles pour les opérateurs. Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoins spécifiques de consolidation. Au niveau Groupe, un outil a été développé permettant de faciliter la remontée des données, les contrôles et les opérations de Les systèmes d’information comptables et financiers sont soumis aux mêmes exigences que l’ensemble des 3.2.4 Processus de consolidation et principaux contrôles Chaque pays a en charge la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau. Cette consolidation au niveau palier est assurée par les équipes financières centralisées au niveau pays. L’équipe Consolidation Groupe anime le processus et a en charge la production des états consolidés du Groupe. Des responsabilités par zone ont été définies ainsi que des responsabilités d’analyse transverse au sein de La consolidation a lieu trimestriellement depuis 2008. Seuls les comptes consolidés semestriels et annuels font Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pour ses comptes consolidés les mêmes données et périmètres. Les filiales préparent leurs comptes statutaires, les comptes consolidés de leur périmètre et convertissent ces états en euros. Les Directeurs Financiers des pays disposent d’une liste de contrôles standards préparée par l’équipe Consolidation Groupe, à effectuer sur ces comptes consolidés. Depuis 2010, les pays disposent également au travers des règles Groupe d’un référentiel des contrôles attendus sur les processus contribuant à la production de l’information comptable et financière et sur le processus de consolidation. Ces règles ont été établies en prenant en compte les recommandations contenues dans le Cadre de référence publié et mis à jour en 2010 par l’AMF, adapté au contexte des risques d’un Croupe comme Carrefour. Le département Consolidation effectue des contrôles de cohérence et des travaux de réconciliation à chaque clôture trimestrielle. Le système de reporting permet également d’assurer une cohérence des informations grâce à Les principales options et estimations comptables font l’objet de revues par le Groupe et les Directeurs Financiers de pays, en lien avec les auditeurs externes. Dès le début 2011, l’effectif du département consolidation sera porté de 4 à 5 personnes ce qui permettra d’intensifier la fréquence des visites en pays entre les arrêtés. Ces visites sont l’occasion d’améliorer le processus au niveau pays (compréhension et diffusion des principes comptables appliquées par le Groupe, traitement des questions spécifiques des pays). Les visites donnent lieu si nécessaire à l’émission de recommandations d’amélioration du processus de consolidation en pays Afin d’être en mesure d’émettre un avis auprès du Conseil d’Administration sur le projet d’arrêté de comptes, le Comité des comptes procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions du collège des Commissaires aux Comptes relatifs à leurs travaux. Dans cette perspective, des Comités des comptes sont tenus régulièrement et chaque fois que nécessaire afin que le Comité puisse suivre le processus d’élaboration de l’information comptable et financière et s’assurer de la pertinence des principales options comptables retenues. 3.2.5 Supervision du dispositif de contrôle interne La supervision du dispositif de contrôle interne a été renforcé en 2010, et s’appuie principalement sur : \- une démarche d’autoévaluation de l’application et de la supervision des principales règles définies par le Groupe en matière de contrôle interne comptable et financier. La démarche d’autoévaluation a été menée fin 2010\. Des plans d’action ont été définis, si nécessaire, au niveau de chaque pays et feront l’objet d’un suivi au \- des interventions de la Direction Audit Interne Groupe en pays. Le plan d’audit interne a intégré un renforcement des missions dédiées à la revue du contrôle interne comptable et financier. Le plan d’intervention a été soumis à la Direction Générale, tenant compte des demandes de la Direction Finances Gestion et des contraintes liées aux effectifs et aux autres missions devant être réalisées dans le cadre de la supervision plus La supervision intègre également l’analyse des éléments communiqués par les Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs interventions en pays. Depuis 2010, le département Consolidation se fait systématiquement communiquer par les directeurs financiers pays les synthèses d’intervention et lettres de recommandations émanant des Commissaires aux comptes. Il s’assure de la mise en œuvre de ces recommandations. A chaque arrêté, l’Audit Interne Groupe recueille des lettres d’affirmation signées du Directeur Exécutif Pays et du Directeur Financier Pays certifiant que les liasses de consolidation sont sincères et établies en conformité avec les principes comptables IFRS appliqués par Carrefour. En janvier 2011, la Direction Exécutive Finances, Gestion et Services Financiers Groupe confiera à un intervenant externe une mission d’évaluation des procédures de contrôle interne du Groupe. 3.3. Maîtrise de la communication financière 3.3.1 Rôle et mission de la communication financière L’objectif de la communication financière est d’informer : de manière continue : la régularité et la qualité du flux de l’information doivent se faire dans la durée. Elles sont fondamentales pour la crédibilité de l’entreprise et sont garantes de la fidélisation de ses en véhiculant un message cohérent et clair : la communication doit permettre aux investisseurs d’acquérir une compréhension exacte et précise de la valeur de la société et de la capacité de son management à la développer. Le choix de l’investisseur doit être éclairé ; en respectant le principe d’égalité des actionnaires devant l’information : toute information à caractère financier et pouvant avoir un impact sur le cours de bourse est rendue publique par une source unique et 3.3.2 Organisation de la communication financière La communication financière s’adresse à un public diversifié essentiellement composé d’investisseurs institutionnels, de particuliers et de salariés à travers quatre canaux : le service des Relations avec les Actionnaires prend en charge l’information du grand public le service des Relations Investisseurs, la Direction Financière, ainsi que le Directeur Général, sont les interlocuteurs uniques des analystes et des investisseurs institutionnels ; la Direction des Ressources Humaines gère, avec l’appui de la Direction de la Communication, la Direction de la Communication gère les relations avec la presse. Dans la pratique, le message financier est élaboré en étroite collaboration entre la Direction Financière et la Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée Générale) et les règlements de l’AMF (publications périodiques, communiqués). De plus, au-delà des obligations légales, la communication financière de Carrefour dispose d’un large éventail de supports. En fonction de l’importance de l’événement, Carrefour choisit entre la presse, l’internet, les contacts téléphoniques directs, des réunions individuelles ou évènementielles à caractère 3.3.3 Procédures de contrôle de la communication financière La Direction Financière est la source unique des informations chiffrées. Le contrôle interne du processus de communication financière porte entre autre sur le respect du principe d’égalité entre les actionnaires. Tout communiqué et toute communication significative sont élaborés d’un commun accord entre le service de la communication financière, qui relève de la Direction Financière, et la La répartition des rôles et des responsabilités permet d’assurer la stricte indépendance entre le Comité Exécutif Groupe, les départements sensibles (par exemple le département Fusions et Acquisitions) et le service de la Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration Exercice clos le 31 décembre 2010 En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Carrefour S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. \- de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et \- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce. Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011 Exercice clos le 31 décembre 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1\. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2010, de nouvelles normes et interprétations, et en particulier de la norme IFRS 3 révisée Regroupement d’entreprises », la norme IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels » ainsi que l’amendement d’IAS 17 « Contrats de location » . En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1.3 de l’annexe aux comptes consolidés précise que la Direction de la société est amenée à prendre en compte des estimations et des hypothèses qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actifs et de passifs. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Dans le cadre de notre audit au 31 décembre 2010, nous avons notamment : examiné l’impact de ces estimations faites par la société sur les dépréciations des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles. Nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de votre société, revu les calculs effectués par celle-ci, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces apprécié les provisions comptabilisées par la société. Notre appréciation s’est fondée sur une prise de connaissance des procédures en vigueur dans votre groupe permettant leur recensement, leur évaluation et leur traduction comptable, et sur des estimations indépendantes comparées avec celles de la société. La note 1.4 de l’annexe aux comptes consolidés expose le retraitement de l’information comparative relative à l’exercice clos le 31 décembre 2009 en application de la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ». Nous avons examiné les éléments relatifs à ce retraitement et vérifié le caractère approprié de l’information donnée à ce titre dans les notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011 Exercice clos le 31 décembre 2010 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Carrefour S.A., tels qu'ils sont joints au présent la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1\. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les immobilisations incorporelles dont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable avec le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, les titres de participation sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou de leur valeur d’utilité, celle-ci étant estimée par la société sur la base de la valeur des capitaux propres, la projection des flux de trésorerie futurs ou de prévisions raisonnables d’exploitation. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les calculs des valeurs d’utilité, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par la direction de votre société. Nous avons revu les calculs effectués par celle-ci, comparé les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d’approbation de ces estimations par la direction. Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations diffèreront, parfois de manière significative, des prévisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2011 Tableau 3 : Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration (fin de mandat 15 avril 2009) Options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social * 50 % des options sont exerçables au 16 juillet 2012 * 75 % des options sont exerçables au 16 juillet 2013 * 100 % des options sont exerçables au 16 juillet 2014 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Options levées par les dirigeants mandataires sociaux (liste Aucune levée n'a été effectuée par les mandataires sociaux en 2010. Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social * Exprimé en nombre maximal avec la cible représentant la moitié de ce nombre Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social raison de la cessation ou du A la date de l'AG ordinaire 2010 (renouvelable) Avis de convocation à l’A.G du 04/05/2010 06 octobre 2010 Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l’article L.621- 18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l’article L.621- 18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société Déclaration individuelle relative aux opérations des personnes mentionnées à l’article L.621- 18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société GREFFE – Informations déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 14 avril 2011 Carrefour annonce la signature d’un partenariat avec Itau Unibanco dans le domaine des Publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2011 13 avril 2011 Noël Prioux est nommé Directeur Exécutif Europe 1er mars 2011 Carrefour envisage une scission de 100% de Dia et de 25% de Carrefour Property et leurs 30 décembre 2010 Le groupe Carrefour annonce l’ouverture de son premier magasin cash & carry en Inde à Vincent Trius annonce son départ . New Delhi sous l’enseigne « Carrefour Wholesale Cash&Carry». 15 décembre 2010 Afin de renforcer son maillage territorial, Promocash poursuit son expansion avec le rachat de 8 Codi Cash (groupe Colruyt) et l’ouverture d’un nouveau magasin à Bourgoin 29 novembre 2010 Carrefour teste deux nouveaux concepts de proximité en France : Carrefour City Café et 26 novembre 2010 Carrefour a remis quatre prix venant récompenser les entreprises et PME les plus vertueuses dans le domaine du développement durable. 15 novembre 2010 Carrefour annonce la cession de ses activités en Thaïlande Grâce à une démarche initiée depuis plus de 10 ans, Carrefour est aujourd’hui le seul distributeur à proposer des produits à sa marque issus d’animaux nourris sans OGM. Carrefour lance sa première campagne nationale de publicité comparative sur les produits 29 septembre 2010 Lancement de la ligne bleue 16 septembre 2010 Présentation aux analystes de l'initiative stratégique "Réinventer l'hypermarché" Carrefour planet : un nouveau concept d'hypermarché pour une expérience des courses Lars OLOFSSON nomme Luiz FAZZIO Directeur Exécutif de Carrefour Brésil et membre du Comité Exécutif du Groupe Carrefour renforce sa présence en Chine avec un accord de partenariat avec Baolongcang Signature d’un accord définitif entre la Direction de Carrefour Belgique et les partenaires Signature d’un accord de partenariat renforcé avec le groupe Mestdagh Lars Olofsson et Muhtar Kent élus coprésidents du Consumer Goods Forum Club DIA, un programme de fidélité exclusif des enseignes Ed & DIA Carrefour signe un accord pour l'achat d'une chaîne de supermarchés en Turquie Jean-Christophe Deslarzes rejoint la Direction Exécutive du groupe Carrefour en tant que Directeur Exécutif Ressources Humaines et Organisation Sponsor de l’Equipe de France de Football depuis 1997, Carrefour a décidé de renouveler son partenariat avec la Fédération Française de Football jusqu’en 2014. Carrefour vient de recevoir le label Bronze AccessiWeb pour son site internet corporate Carrefour et Trans Corp annoncent un partenariat en Indonésie Carrefour annonce un plan d'achat d'actions à hauteur de 6% de son capital Patrice LAMBERT-de DIESBACH rejoint le groupe Carrefour en tant que Directeur Carrefour et Tetra Pak, partenaires commerciaux de longue date, franchissent un cap dans leurs démarches environnementales respectives en annonçant l’arrivée sur le marché de cent millions d’emballages certifiés FSC (Forest Stewardship Council) en 2010. Carrefour lance un nouveau site de téléchargement avec une offre digitale complète de Lars Olofsson nomme Vicente Trius Directeur Exécutif Europe, membre de la Direction Le groupe Carrefour poursuit le déploiement de l’enseigne maxi-discompte DIA en France et ouvre ses deux premiers magasins DIA dans le centre de Paris Le groupe Carrefour et The Walt Disney Company développent une gamme de produits alimentaires avec un fort engagement nutritionnel signée Carrefour Kids en partenariat Carrefour révolutionne la promotion en lançant le premier système de promotion libre. Accord entre Carrefour Grèce et Marinopoulos : passage des magasins Dia sous enseignes Refonte des accords entre les groupes Carrefour et Finiper Accords entre Carrefour et Marinopoulos pour le développement de Carrefour dans les Carrefour lance à compter d’aujourd’hui une gamme de 16 références Sans Gluten. 10ème Trophée de la Qualité des informations environnementales et sociales des experts- comptables. Le groupe Carrefour reçoit le Prix du Meilleur Rapport Développement Pour la seconde année consécutive, Carrefour se voit attribuer le label Top Employeurs pour ses performances en matière de ressources humaines Lars Olofsson, Administrateur Directeur Général de Carrefour, annonce la création d’une Chiffre d'affaires annuel 2009 et T4 Siège social : 33, Avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt RC Nanterre B 652 014 051 INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS L'Assemblée Générale réunie le 4 mai 2010 et statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, avait autorisé le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des actions de la Société afin de permettre à celle-ci d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions d’animer le marché du titre Carrefour par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du de procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance Pour chacune des finalités poursuivies, le nombre de titres achetés a été le suivant : La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a acquis au cours de l’exercice 40 000 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 36,56 euros par titre, représentant un coût total de 1 462 477,50 euros. La Société, agissant par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement, a cédé au cours de l’exercice 458 540 de ses propres actions moyennant un prix moyen pondéré de 37,51 euros par titre, représentant un gain total de 17 201 877,35 euros. 2\. Couverture des plans d’options d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuites Dans le cadre de la couverture des plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites décidés par le Directoire et le conseil d’administration, Carrefour a procédé le 21 septembre 2010 à l’achat Carrefour a exercé partiellement sa faculté d’achat d’action à terme à un prix unitaire de 28,73€ aux total de 14 563 575 euros. Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 4 mai 2010 sous la 11ème résolution en vue de la réduction du capital social par annulation des actions achetées dans le cadre des autorisations qui lui ont été consenties, le Conseil d’Administration réuni le 30 novembre a décidé de mettre en œuvre l’autorisation sus visée et a conféré tous pouvoirs au Directeur Général en vue de procéder à la réduction du nominale unitaire. Le capital social de la société Carrefour a été réduit de 63 916 790 euros et est désormais Pour plus de précisions, cf. la note d’information descriptive du programme ci-dessous. Siège social : 26, Quai Michelet (92300) Levallois-Perret RC Nanterre B 652 014 051 Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 4 mai 2010 1) Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions et décision de mise en œuvre : Autorisation du programme : Assemblée Générale du 4 mai 2010. Décision de mise en œuvre : Conseil d’Administration du 4 mai 2010. 2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement : 3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société : détenues dans le cadre d’un projet de réduction de capital et 297 676 actions sont détenues par la Société le sont dans le cadre du contrat de liquidité AFEI. 4) Objectifs du programme de rachat : Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant, pour : d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Carrefour au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du procéder à des attributions gratuites d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce, de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dans le cadre d’opérations de croissance L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché. De plus, la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions. La Société pourra utiliser l’autorisation de l’Assemblée du 4 mai 2010 et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société. 5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d’acquérir Le prix unitaire maximal d'achat est fixé à 45 euros et le nombre maximum d’actions pouvant être acquises à 70 000 000 (soit près de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2009). Le montant total maximal que capital social à cette date, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 67 445 550 (environ 9,57 % du capital). 6) Durée du programme de rachat 18 mois à compter du 4 mai 2010 conformément à l’autorisation donnée lors de l’Assemblée Générale du 4 mai 2010, soit jusqu’au 4 novembre 2011. TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Rubriques de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier 3. Rapport de Gestion 2010 du Conseil d’Administration 4. Déclaration du responsable du rapport Financier Annuel 2010 5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes Annuels 2010 6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés 2010