ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2016 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY-LOUIS VUITTON RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL; BOURSE RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION Si l’histoire du groupe LVMH commence en 1987 lors du rapprochement de Moët Hennessy et Louis Vuitton, c’est au dix-huitième siècle, en Champagne, qu’il faut remonter pour retrouver ses racines, à l’époque où un certain Claude Moët décida de poursuivre l’œuvre de Dom Pérignon, contemporain de Louis XIV. Ou encore au dix-neuvième siècle, dans le Paris des fêtes impériales, quand Louis Vuitton, artisan malletier, inventa les bagages modernes. Aujourd’hui leader mondial du luxe, le groupe LVMH est le fruit d’alliances successives entre des entreprises qui, de génération en génération, ont su marier tradition d’excellence, passion créative, ouverture au monde et esprit de conquête. Désormais, ensemble, elles composent un groupe puissant de dimension mondiale, mettent leur expertise au service de marques plus jeunes et continuent à cultiver l’art de grandir et de traverser le temps sans perdre leur âme et leur image d’exception. Du XIVe siècle à nos jours (en millions d’euros et en pourcentage) 2016 2015 2014 Ratio Dette financière nette / Capitaux propres 12 % 16 % 21 % (a) Dont 2 677 millions d’euros résultant de la distribution des titres Hermès. (b) Avant paiement de l’impôt et des frais financiers. (c) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation. (e) Hors engagement d’achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants. Résultat net, part du Groupe 7,92 7,11 11,27(a) Résultat net, part du Groupe après dilution 7,89 7,08 11,21(a) Montant brut global versé au titre de l’exercice (b) (c) 4,00 3,55 3,20 (a) Dont 5,34 euros par action avant dilution (5,31 euros par action après dilution) résultant de la distribution des titres Hermès. (b) Pour l’exercice 2016, montant proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. (c) Montant global versé au titre de l’exercice, avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. (en millions d’euros) 2016 2015 (a) 2014 (a) Autres activités et éliminations (404) (480) (471) Résultat opérationnel courant par groupe d’activités Parfums et Cosmétiques 551 524 413 Montres et Joaillerie 458 432 283 Autres activités et éliminations (279) (159) (201) (a) Voir Note 23.1 Informations par groupe d’activités de l’annexe aux comptes consolidés. Ventes par zone géographique de destination Europe (hors France) 18 18 19 Asie (hors Japon) 26 27 29 Hong Kong dollar 6 7 8 Nombre de magasins 2016 2015 (a) 2014 Asie (hors Japon) 991 951 870 (a) Dont 68 magasins pour Donna Karan. ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE Marie-Laure Sauty de Chalon (b) (c) Marie-Laure Sauty de Chalon (b) (c) (a) La liste des mandats des Administrateurs figure en pages 232 à 243 des « Autres Informations – Gouvernance ». (c) Renouvellement proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. (d) Jusqu’à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. (e) Nomination en qualité de Censeur proposée à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2016 L’organigramme ci-dessus est «simplifié» dans la mesure où l’objectif retenu est de présenter le contrôle, direct et/ou indirect, des marques et enseignes par les principales sociétés holdings, et non le détail exhaustif des filiations juridiques au sein du Groupe. (*) Consolidation par mise en équivalence. La distribution des Vins et Spiritueux Les marques du groupe Mode et Maroquinerie Les marques du groupe Parfums et Cosmétiques La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2016 Les marques du groupe Montres et Joaillerie Les activités de LVMH dans les Vins et Spiritueux se répartissent en deux domaines : la branche Champagne et Vins et la branche Cognac et Spiritueux. La stratégie du Groupe est centrée sur les segments haut de gamme du marché mondial des Vins et Spiritueux. En 2016, les ventes du groupe d’activités Vins et Spiritueux se sont élevées à 4 835 millions d’euros, soit 13 % des ventes En 2016, les ventes de champagne et vins se sont élevées à 2 288 millions d’euros, soit 47 % des ventes du groupe d’activités 1.1.1. Les marques de champagne et vins LVMH produit et commercialise une gamme de marques très étendue de vins de champagne de haute qualité. En dehors de la Champagne, le Groupe élabore et distribue un ensemble de vins pétillants et tranquilles haut de gamme sur quatre continents : France, Espagne, Californie, Argentine, Brésil, LVMH représente le premier portefeuille de marques de champagne, celles-ci bénéciant de positionnements complé mentaires sur le marché. Dom Pérignon est une cuvée de prestige élaborée par Moët & Chandon depuis 1936. Moët & Chandon, fondée en 1743, premier vigneron et premier exportateur de la Champagne, et Veuve Clicquot Ponsardin, fondée en 1772, qui occupe le deuxième rang de la profession, sont deux grandes marques à vocation internationale. Mercier, fondée en 1858, est une marque destinée au marché français. Ruinart, la plus ancienne des Maisons de Champagne, fondée en 1729, a une stratégie de développement très ciblée sur quelques marchés prioritaires, aujourd’hui principalement européens. Krug, Maison fondée en 1843 et acquise par LVMH en janvier 1999, est une marque mondialement renommée, spécialisée exclusivement dans les La marque Chandon, créée en 1959 en Argentine, regroupe les vins de Moët Hennessy élaborés en Californie, en Argentine, au Brésil, en Australie, en Inde et en Chine par Chandon Estates. Le Groupe possède également un ensemble de vins prestigieux du Nouveau Monde : Cape Mentelle en Australie, Cloudy Bay en Nouvelle-Zélande, Newton en Californie, ainsi que Terrazas de Los Andes et Cheval des Andes en Argentine. En 2016, après des années de recherches guidées par son ambition à élaborer l’un des plus grands vins de Chine, le Groupe lance le Château d’Yquem, qui a rejoint LVMH en 1999, est le plus prestigieux des vins de Sauternes. Il doit sa réputation mondiale d’excellence à son vignoble de 110 hectares implanté sur une mosaïque de sols exceptionnels et aux soins minutieux apportés à son élaboration tout au long de l’année. En 2008, LVMH a acquis la société viticole espagnole Numanthia Termes, fondée en 1998, située au cœur de l’appellation Toro. En 2009, LVMH a réalisé l’acquisition de 50 % du prestigieux Château Cheval Blanc, Premier Grand Cru classé A Saint- Émilion. Château Cheval Blanc possède un domaine de 37 hectares situé aux conns de l’appellation Saint-Émilion. Une culture de la vigne conduite dans la plus pure tradition des grands crus bordelais, un terroir de très haute qualité et un encépagement original confèrent à son vin un équilibre exceptionnel et une personnalité unique. Depuis le 1er janvier 2014, rétrospectivement au 1er janvier 2012, cette activité est mise en équivalence en application de la norme IFRS 11 Partenariats. En 2014, LVMH a acquis le Domaine du Clos des Lambrays, l’un des plus anciens et prestigieux domaines viticoles de la Bourgogne, situé à Morey-Saint-Denis. Avec une supercie de 8,66 hectares d’un seul tenant, le Clos des Lambrays est le premier Grand Cru de la côte de Nuits. Le Domaine produit également des Morey-Saint-Denis Premier Cru et de grands vins blancs en Puligny-Montrachet Premier Cru, comme le « Clos du Cailleret » et, le Premier Cru « Les Folatières ». En 2016, les expéditions en volume des marques de champagne de LVMH sont en léger retrait de -0,3 %, tandis que les expéditions de la région Champagne reculent de 2 % (source : CIVC). La part de marché de LVMH atteint ainsi 20,4 % du total des expéditions de la région, contre 20,1 % en 2015. Les expéditions de champagne, pour la totalité de la région Champagne, se répartissent ainsi : Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%) France 157,9 9,8 6,2 161,9 9,7 6,0 162,3 9,0 5,5 Export 148,1 52,7 35,6 150,7 53,0 35,2 144,9 51,6 35,7 Total 306,0 62,5 20,4 312,6 62,7 20,1 307,1 60,6 19,7 (Source : Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne – CIVC). La ventilation géographique des ventes de champagne de LVMH en 2016, en pourcentage des ventes totales exprimées en nombre de bouteilles, est la suivante : L’appellation Champagne recouvre une zone géographique délimitée classée en A.O.C. qui s’étend sur les 34 000 hectares légalement utilisables pour sa production. Trois variétés de cépage sont très largement majoritaires pour la production du champagne : le chardonnay, le pinot noir et le pinot meunier. Le mode d’élaboration des vins effervescents produits hors de cette zone géographique délimitée mais selon les techniques de vinication du champagne est qualié de « méthode champenoise ». Outre son effervescence, la caractéristique du champagne est de résulter de l’assemblage de vins d’années différentes et / ou de différents cépages et parcelles de récolte. C’est par la maîtrise de l’assemblage et la constance de sa qualité dues au talent de leurs œnologues, que se distinguent les meilleures marques. Les conditions climatiques inuencent très sensiblement la récolte du raisin d’année en année. L’élaboration du champagne requiert en outre un vieillissement en cave d’environ deux années et davantage pour les cuvées « premium », qui sont les cuvées vendues au-delà de 110 % du prix moyen de vente. Pour se prémunir des irrégularités de vendanges et gérer les uctuations de la demande, mais aussi pour maintenir une qualité constante au l des années, les Maisons de Champagne de LVMH ajustent les quantités disponibles à la vente et conservent en stock des vins de réserve. Une vendange de faible volume pouvant affecter ses ventes pendant deux ou trois ans, voire plus, LVMH maintient en permanence des stocks de champagne importants dans ses caves. Au 31 décembre 2016, le nombre de bouteilles stockées en Champagne dans les caves de LVMH représentait 208 millions de bouteilles, soit l’équivalent de 3,2 années de vente ; à ce stock de bouteilles s’ajoute les vins en attente de tirage en cuves (équivalent à 83 millions de bouteilles) dont la réserve qualitative bloquée suivant les règles applicables à la profession (pour l’équivalent de 12 millions Le Groupe possède près de 1 700 hectares en production, qui fournissent légèrement plus de 20 % des besoins annuels. Au- delà, les Maisons du Groupe s’approvisionnent en raisins et vins auprès de vignerons et de coopératives, sur la base d’accords pluriannuels ; le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe. Depuis 1996, des accords interprofessionnels ont été signés et renouvelés, dans une volonté de modération des uctuations du prix du raisin, à la hausse ou à la baisse. Le renouvellement le plus récent de cet accord date de 2014, xant le cadre des négociations portant sur les vendanges 2014 à 2018 (décision n° 182 du CIVC). Depuis une dizaine d’années, les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitative permettant de faire face aux irrégularités des récoltes, les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte. Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années Pour la récolte 2016, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a xé le rendement disponible de l’appellation Champagne à 9 700 kg / ha. Ce rendement correspond au niveau de récolte maximum pouvant être vinié et commercialisé en appellation Champagne. En 2006, l’INAO a redéni le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment. Ainsi, il est possible de récolter des raisins au-delà du rendement commercialisable dans la limite d’un plafond appelé « plafond limite de classement (PLC) ». Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximum. Il a été xé à 3 100 kg / ha pour la récolte 2016. La récolte au-delà du rendement disponible en appellation est susceptible d’être bloquée en réserve, conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte décitaire. Le niveau maximum de cette réserve bloquée est xé à 8 000 kg / ha pour la réserve constituée à partir de la récolte 2011 et 9 500 kg / ha pour le cumul de toutes les quantités Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2016 s’établit entre 5,46 euros et 6,28 euros suivant les crus, en augmentation moyenne de 1,4 % par rapport à celui de la vendange 2015. Les matières sèches, c’est-à-dire les bouteilles, bouchons, et tous autres éléments constituant le contenant ou l’emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe. En 2016, les Maisons de Champagne ont eu recours à des sous- traitants pour un montant de près de 25 millions d’euros ; ces prestations portent notamment sur les opérations de pressurage, de manipulation ou d’entreposage des bouteilles. En 2016, les ventes de l’activité Cognac et Spiritueux se sont élevées à 2 546 millions d’euros, soit 53 % des ventes totales de Vins et 1.2.1. Les marques de cognac et spiritueux Avec Hennessy, LVMH détient la marque la plus puissante dans le secteur du cognac. La société a été fondée par Richard Hennessy en 1765. Historiquement, les premiers marchés de la marque sont irlandais et britannique, mais rapidement Hennessy augmente sa présence en Asie qui représente déjà près de 30 % des expéditions en 1925. La marque devient le leader mondial du cognac dès 1890. Concernant les produits, Hennessy est le créateur du X.O (Extra Old) en 1870 et développe depuis une gamme de cognac haut de gamme qui fait sa renommée. Depuis 2007, LVMH détient 100 % de la vodka de luxe Belvedere (1). La marque a été créée en 1993 dans le but d’apporter au marché américain une vodka de luxe pour connaisseurs. En 1996, Belvedere est introduite sur ce marché et en 1999, la société décide de développer des vodkas aromatisées. La distillerie Polmos Zyrardow située en Pologne, qui élabore la vodka Belvedere, a été créée en 1910. LVMH a acquis Glenmorangie en 2005. Glenmorangie détient les marques de whisky single malt Glenmorangie et Ardbeg. En 2016, le Groupe a cédé les 55 % acquis en 2007 du capital de Wen Jun Spirits et Wen Jun Spirits Sales qui produisent et distribuent des alcools blancs en Chine. En 2016, les volumes d’expédition de la région de Cognac sont en augmentation de 6 % par rapport à 2015 (source : Bureau National Interprofessionnel du Cognac – BNIC), tandis que les expéditions en volume de Hennessy augmentent de 12 %. La part de marché de Hennessy s’établit ainsi à 49,4 %, contre 46,5 % en 2015. La société est leader mondial du cognac, ses positions étant particulièrement fortes aux États-Unis et Les principaux marchés géographiques du cognac pour la profession et pour LVMH, sur la base des expéditions en nombre de bouteilles hors vrac, sont les suivantes : Volumes Part de Volumes Part de Volumes Part de Région LVMH (%) Région LVMH (%) Région LVMH (%) France 3,5 0,4 11,2 3,7 0,4 9,5 3,3 0,3 9,0 Europe (hors France) 33,1 8,2 24,8 34,5 8,0 23,3 33,8 8,3 24,5 États-Unis 73,9 48,0 65,0 65,1 41,1 63,1 57,3 35,0 61,1 Asie 51,8 22,3 43,0 51,3 20,8 40,6 47,3 19,2 40,7 Autres marchés 13,1 7,8 59,7 11,4 6,8 60,0 10,1 6,4 63,3 Total 175,5 86,7 49,4 166,0 77,1 46,5 151,8 69,2 45,6 La ventilation géographique des ventes de cognac de LVMH, en pourcentage des ventes totales exprimées en nombre de Asie (hors Japon) 25 27 29 Europe (hors France) 10 10 12 La région délimitée de Cognac se situe autour du bassin de la Charente. Le vignoble, qui s’étend actuellement sur environ 75 000 hectares, est composé presque exclusivement du cépage ugni blanc qui donne un vin produisant les meilleures eaux- La région est découpée en six crus ayant chacun ses qualités propres : la Grande Champagne, la Petite Champagne, les Borderies, les Fins Bois, les Bons Bois et les Bois Ordinaires. Hennessy sélectionne ses eaux-de-vie essentiellement parmi les quatre premiers crus, où la qualité des vins est la plus adaptée Il n’existe aucune relation entre la marque Belvedere, détenue par LVMH et le groupe français de vins et spiritueux Belvédère, désormais Marie Brizard Wine & Spirits. La distillation charentaise présente la particularité de se dérouler en deux temps appelés première et seconde chauffe. Les eaux- de-vie ainsi obtenues vieillissent en barriques de chêne. Une eau-de-vie qui a atteint sa plénitude ne constitue pas pour autant un grand cognac. Le cognac résulte de l’assemblage progressif d’eaux-de-vie sélectionnées en fonction de leurs crus, de leurs origines et de leur âge. et eaux-de-vie de cognac et sous-traitance L’essentiel des eaux-de-vie de cognac nécessaires à Hennessy pour sa production est acheté auprès d’un réseau d’environ 1 600 producteurs indépendants, avec lesquels la société veille au maintien d’une extrême qualité, dans le cadre d’une politique ambitieuse de viticulture durable. Hennessy exploite en propre près de 160 hectares, soit moins de 1 % de ses besoins en eaux- Les prix d’achat des eaux-de-vie sont agréés entre la société et chaque producteur selon l’offre et la demande et le niveau qualitatif des eaux-de-vie. En 2016, le prix des eaux-de-vie de la récolte est en augmentation de 0,7 % par rapport à celui Grâce à un stock optimisé d’eaux-de-vie, le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix, en adaptant ses achats d’une année sur l’autre, dans le cadre contractuel établi avec les Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d’achat et la diversication de ses partenariats, pour préparer sa croissance Comme pour les activités de Champagne et Vins, Hennessy s’approvisionne en matières sèches (bouteilles, bouchons et autres constituants d’emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe. Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe. Hennessy a peu recours à la sous-traitance pour ce qui concerne 1.2.5. Mode d’élaboration de la vodka, sources La vodka peut être obtenue par la distillation de différentes céréales ou de pommes de terre. La vodka Belvedere résulte de la quadruple distillation de seigle polonais. La distillerie qui élabore Belvedere réalise elle-même trois de ces distillations, à Zyrardow, en Pologne. Elle recourt à une eau puriée selon un procédé spécique, permettant l’élaboration d’une vodka Les vodkas Belvedere aromatisées sont obtenues par la macération de fruits dans une vodka pure élaborée selon le même procédé que celui utilisé pour la vodka non aromatisée, la distillation étant réalisée dans un alambic de type charentais. Globalement, le premier fournisseur d’eau-de-vie brute de Belvedere représente moins du tiers des approvisionnements Selon sa dénition légale, le Scotch Whisky doit être produit par une distillerie écossaise à partir d’eau et d’orge malté, parfois additionné d’autres céréales, dont on obtient la fermentation au moyen de levures ; il doit être distillé et mis à vieillir sur le territoire écossais pour une durée d’au moins 3 années, dans des fûts de chêne d’une capacité n’excédant pas 700 litres. Le Scotch Whisky Single Malt provient d’une seule distillerie. Le Scotch Whisky Blended est un assemblage de plusieurs whiskies de Selon les règles d’élaboration du whisky de malt, l’orge malté est tout d’abord broyé, ce qui produit un mélange de farine et d’écorces appelé « grist ». Ce produit est ensuite mélangé avec de l’eau chaude dans de grands baquets de bois, les « mash tuns », an d’extraire les sucres de l’orge malté. Le liquide résultant de ce brassage, appelé « wort », est placé dans une cuve et additionné de levures en vue d’opérer la fermentation alcoolique. Le liquide ainsi obtenu, appelé « wash », subit ensuite une double distillation dans des alambics de cuivre connus sous le nom de « wash stills » et « spirit stills ». Chaque distillerie possède des alambics dont la taille et la forme spéciques inuencent fortement les arômes du whisky qu’elle produit. Les alambics de Glenmorangie, les plus hauts d’Écosse, s’élèvent à 5,14 mètres de hauteur, ne laissant se dégager et se condenser que les émanations les plus subtiles. Chez Ardbeg, les alambics sont équipés d’un puricateur Le whisky ainsi obtenu est enn enfermé dans des fûts de chêne ayant précédemment contenu du bourbon et vieillit pour une durée d’au moins 3 années dans les chais de la distillerie. Le vieillissement, étape cruciale de l’élaboration du whisky, lui confère sa coloration et ses arômes supplémentaires. Les whiskies Glenmorangie et Ardbeg subissent habituellement un vieillis - sement d’au moins 10 années qui s’opère dans des fûts de très La distribution des Vins et Spiritueux de LVMH sur les principaux marchés mondiaux est assurée pour l’essentiel par un réseau de liales internationales, dont une partie en joint-ventures avec le groupe de spiritueux Diageo ; en 2016, 24 % des ventes de champagne et de cognac ont été réalisées par ce canal. Aux États-Unis, la commercialisation des produits de Moët Hennessy est assurée par Moët Hennessy USA depuis 2005, suite à la dissolution de la joint-venture Schieffelin & Somerset, mais les produits de Moët Hennessy et Diageo continuent d’être commercialisés auprès de distributeurs communs. En 2010, LVMH et Diageo ont réorganisé la distribution de leurs produits au Japon. Moët Hennessy s’est recentré sur la distribution de ses marques de champagne et spiritueux, ainsi que sur certaines marques de spiritueux ultra-premium de Diageo, Diageo transférant la distribution de ses autres marques premium à une joint-venture dans laquelle Diageo est associé à Kirin. Depuis 2011, à la suite du rachat par LVMH des parts de la société Whitehall, la distribution en Russie est réalisée par une liale à 100 % de Moët Hennessy. Vins et Spiritueux. Mode et Maroquinerie La distribution des Vins et Spiritueux En outre, Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy, société holding des activités Vins et Spiritueux du Depuis 1987, LVMH et Guinness (antérieurement à la constitution du groupe Diageo) ont en effet conclu des accords conduisant à établir des joint-ventures pour la distribution de leurs grandes marques dans les principaux pays, dont MHD en France et Schieffelin & Somerset aux États-Unis. Ce réseau commun répond à l’objectif de renforcer les positions des deux groupes, de mieux contrôler leur distribution, d’améliorer le service rendu à leur clientèle et d’accroître leur rentabilité par un partage des Louis Vuitton, première marque de luxe mondiale, Fendi, Loewe, Céline, Kenzo, Marc Jacobs, Givenchy, Thomas Pink, Pucci, Berluti, Rossimoda, Loro Piana et Nicholas Kirkwood composent le groupe d’activités Mode et Maroquinerie. Cet ensemble exceptionnel de sociétés nées en Europe et aux États-Unis dispose de 1 508 magasins dans le monde. Tout en respectant l’identité et le positionnement créatif des marques ainsi rassemblées, LVMH soutient leur développement en mettant à leur disposition des ressources communes. En 2016, les ventes du groupe d’activités Mode et Maroquinerie se sont élevées à 12 775 millions d’euros, soit 34 % des ventes Les marques du groupe Mode et Maroquinerie LVMH réunit dans le secteur de la mode et de la maroquinerie de luxe un ensemble de marques d’origine française dans leur majorité, mais également espagnole, italienne, britannique et Louis Vuitton, fondée en 1854, marque phare du groupe d’activités, a d’abord centré son développement autour de l’art du voyage, créant des malles, bagages rigides ou souples, sacs et accessoires novateurs, pratiques et élégants, avant d’élargir son territoire et sa légitimité en abordant d’autres domaines d’expression. Depuis plus de 150 ans, sa gamme de produits s’enrichit ainsi continuellement de nouveaux modèles pour le voyage ou pour la ville et de nouvelles matières, formes et couleurs. Réputée pour l’originalité et la grande qualité de ses créations, Louis Vuitton est aujourd’hui la première marque mondiale de produits de luxe et, depuis 1998, propose à sa clientèle interna - tionale une offre globale : maroquinerie, prêt-à-porter féminin et masculin, souliers et accessoires. La Maison est en outre présente depuis 2002 dans le domaine des montres, a lancé en 2004 sa première collection de joaillerie, sa première collection de lunettes en 2005, ainsi qu’une ligne de Haute Maroquinerie en 2011. En 2016, la Maison a lancé les parfums Louis Vuitton, une Fendi, fondée à Rome en 1925, l’une des marques phares de la scène italienne, fait partie du Groupe depuis 2000. Particu - lièrement connue pour son savoir-faire et sa créativité dans le travail de la fourrure, la marque est présente dans la maroquinerie, Donna Karan, a été fondée à New York en 1984 et est entrée dans le Groupe en 2001. Donna Karan a été cédée à G-III Loewe, Maison espagnole créée en 1846 et acquise par LVMH en 1996, s’est spécialisée à l’origine dans le travail de cuirs de très haute qualité. Elle est aujourd’hui présente dans la maroquinerie et le prêt-à-porter. Les Parfums Loewe sont intégrés dans le Marc Jacobs, créée à New York en 1984, est la marque éponyme de son fondateur. Elle se veut, à travers ses collections de prêt- à-porter homme et femme, de maroquinerie et de souliers, le symbole d’une mode urbaine et irrévérencieuse, culturelle mais Céline, fondée en 1945, détenue par LVMH depuis 1996, développe une offre de prêt-à-porter, maroquinerie, souliers et Kenzo, créée en 1970, a rejoint le Groupe en 1993. La Maison exerce aujourd’hui ses activités dans le prêt-à-porter féminin et masculin, les accessoires de mode, la maroquinerie et le décor de la Maison. Son activité dans le domaine des parfums est intégrée dans le groupe d’activités Parfums et Cosmétiques. Givenchy, fondée en 1952 par Hubert de Givenchy et dans le Groupe depuis 1988, ancrée dans les traditions d’excellence de la Haute Couture, est également reconnue pour ses collections de prêt-à-porter féminin et masculin et ses accessoires de mode. Les Parfums Givenchy sont intégrés dans le groupe d’activités Thomas Pink, marque née en 1984, est au Royaume-Uni un spécialiste réputé de la chemise haut de gamme. Emilio Pucci, marque italienne fondée en 1947, est, dans le domaine du prêt-à-porter de luxe, le symbole d’une mode sans contrainte, synonyme d’évasion et de loisirs rafnés. Emilio Pucci a rejoint LVMH en 2000. Berluti, artisan bottier depuis 1895, marque détenue par LVMH depuis 1993, crée et commercialise des souliers pour homme de très haute qualité, ainsi qu’une ligne de maroquinerie, désormais complétée par une ligne de prêt-à-porter pour homme. Loro Piana, Maison italienne fondée en 1924, dans laquelle LVMH a acquis une participation de 80 % en décembre 2013, crée des produits et des tissus exceptionnels, en particulier à partir du cachemire, dont elle est le premier transformateur au monde. La Maison est célèbre pour sa dévotion à la qualité et aux matières premières les plus nobles, pour ses standards incomparables dans le design et son savoir-faire artisanal. Nicholas Kirkwood, marque de souliers britannique éponyme de son fondateur née en 2004, dans laquelle LVMH a acquis une participation de 52 % en 2013, est connue dans le monde entier pour son approche unique et innovante dans la création Qu’elles appartiennent au monde de la Haute Couture ou de la mode de luxe, les marques de LVMH fondent avant tout leur réussite sur la qualité, l’authenticité et l’originalité de leurs créations qui doivent se renouveler au l des saisons et des collections. Renforcer les équipes de création, s’assurer la collaboration des meilleurs créateurs, accorder leur talent à l’esprit de chaque marque est donc une priorité stratégique. LVMH considère comme un atout essentiel d’avoir su attirer au sein de ses Maisons de mode un grand nombre de créateurs au talent reconnu mondialement : en 2013, Nicolas Ghesquière succède à Marc Jacobs qui créait depuis 1998 les collections de prêt-à-porter féminin de Louis Vuitton. Chez Fendi, Karl Lagerfeld crée les collections de prêt-à-porter féminin, tandis que Silvia Fendi est en charge des accessoires et du prêt-à-porter masculin. Phoebe Philo est Directrice artistique de Céline depuis 2008\. Le créateur Riccardo Tisci est depuis 2005 Directeur artistique pour la Haute Couture, le prêt-à-porter et les accessoires féminins de Givenchy et s’est vu coner la création du prêt-à- porter masculin en 2008. Depuis 2013, Jonathan Anderson est en charge de la Direction artistique de Loewe. En 2011, la Direction artistique de l’ensemble des collections Kenzo a été conée à Humberto Leon et Carol Lim. Olga Berluti, héritière du savoir-faire bâti par ses prédécesseurs, perpétue le style et la qualité uniques des souliers Berluti. En septembre 2016, Haider Ackermann a remplacé Alessandro Sartori en tant que Directeur artistique de la Maison. Marc Jacobs est en charge de la création de la marque éponyme. La Direction artistique de Pucci a été conée en 2015 à Massimo Giorgetti. La maîtrise de la distribution de ses produits est un axe stratégique essentiel pour LVMH, particulièrement dans le domaine de la mode et de la maroquinerie de luxe. Cette maîtrise permet de conserver dans le Groupe les marges de distribution, garantit le contrôle rigoureux de l’image des marques, l’accueil et l’environ - nement commercial qui doit leur correspondre ; elle permet aussi de resserrer la proximité avec chaque clientèle et de mieux Pour répondre à ces objectifs, LVMH s’est doté du premier réseau mondial de boutiques exclusives à l’enseigne de ses marques de Mode et Maroquinerie. Ce réseau comprend 1 508 magasins Les dix-huit ateliers de fabrication de Maroquinerie de Louis Vuitton, douze en France, trois en Espagne, deux aux États-Unis et un en Italie, assurent l’essentiel de la fabrication des articles de Maroquinerie de la Maison Louis Vuitton. Les ateliers Louis Vuitton de Fiesso d’Artico, en Italie, regroupent l’ensemble des savoir-faire, du développement à la fabrication, pour toutes les catégories de souliers, tout comme les ateliers Louis Vuitton de Barbera (Catalogne) et Gallarate (Lombardie) concentrent l’activité Accessoires (textiles, bijoux, ceintures, lunettes…). Louis Vuitton ne recourt à des fabricants externes que pour compléter ses fabrications et obtenir une exibilité de son Louis Vuitton achète ses matières auprès de fournisseurs localisés dans le monde entier et avec lesquels la Maison a établi des relations de partenariat. La stratégie fournisseurs mise en œuvre depuis quelques années a permis de répondre aux besoins tant en termes de volumes que de qualité et d’innovation grâce à une Mode et Maroquinerie. Parfums et Cosmétiques politique de concentration et d’accompagnement des meilleurs fournisseurs tout en limitant la dépendance de Louis Vuitton vis-à-vis de ces derniers. Ainsi le premier fournisseur de cuirs ne pèse qu’environ 20 % du total des approvisionnements en cuir Fendi et Loewe disposent d’ateliers de maroquinerie dans leurs pays d’origine, et en Italie pour Céline et Berluti, qui ne couvrent qu’une part de leurs besoins de production. De façon générale, la sous-traitance à laquelle a recours le groupe d’activités est diversiée en termes de nombre de sous-traitants, et située pour une large part dans le pays d’origine de la marque, France, Italie Loro Piana gère toutes les étapes de la fabrication, de la collecte des bres naturelles à la livraison du produit ni en boutique. Loro Piana se procure ses matières uniques (« baby cashmere » du nord de la Chine et de Mongolie, vigogne des Andes, laine Merino extra-ne d’Australie et de Nouvelle-Zélande) dans le cadre de partenariats exclusifs noués avec des fournisseurs du monde entier. Les textiles et produits d’exception de la marque En outre, an de protéger et développer l’accès des Maisons de Mode et Maroquinerie aux matières premières et aux savoir-faire d’excellence qui leur sont indispensables, LVMH Métiers d’Art, secteur d’activités créé en 2015, investit et accompagne dans la durée les meilleurs de ses fournisseurs. Ainsi, dans les métiers du cuir, LVMH s’est associé en 2011 aux frères Koh an de développer la tannerie Heng Long, à Singapour. Créée en 1950, elle est aujourd’hui leader dans le tannage des peaux de crocodilien. En 2012, LVMH a acquis les Tanneries Roux, fondées en 1803, l’une des dernières tanneries françaises spécialisées dans le Globalement, pour les activités Mode et Maroquinerie, le recours à la sous-traitance de production représente en 2016 environ 31 % du coût des ventes. Enn, pour les différentes Maisons, les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens, sans qu’il y ait toutefois d’exclusivité. Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent, de façon générale, de ne pas dépendre, pour la fabrication, de brevets ou de savoir-faire exclusifs appartenant Le groupe LVMH est présent dans le secteur des Parfums et Cosmétiques par ses grandes Maisons françaises Parfums Christian Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. À cet ensemble de marques mondialement établies s’ajoutent Benet Cosmetics et Fresh, deux jeunes sociétés américaines de cosmétiques en fort développement, la prestigieuse marque italienne Acqua di Parma, les Parfums Loewe, marque espagnole détenant de fortes positions sur son marché domestique, et Make Up For Ever, marque française spécialisée à l’origine dans les produits La présence d’un large éventail de marques au sein du groupe d’activités génère des synergies et constitue une force sur le marché. L’effet de volume permet notamment l’achat d’espace publicitaire à de meilleurs tarifs et la négociation de meilleurs emplacements dans les grands magasins. Dans le domaine de la recherche et développement, les marques du Groupe ont mutualisé leurs ressources dès 1997 avec un centre en commun à Les marques du groupe Parfums et Cosmétiques La société Parfums Christian Dior est née en 1947, la même année que la Maison de couture Christian Dior, avec le lancement du parfum Miss Dior. Tout en développant ses lignes de parfums féminins et masculins au l des années, Parfums Christian Dior a étendu son activité au domaine du maquillage à partir de 1955 et aux produits de soin à partir de 1973. François Demachy, parfumeur-créateur et Peter Philips, directeur artistique du maquillage perpétuent l’héritage de Christian Dior. Aujourd’hui, Parfums Christian Dior, qui consacre à la recherche 1,2 % de ses ventes, se situe à l’avant-garde en matière d’innovation. Saint-Jean de Braye (France), sur le site industriel de Parfums Christian Dior. L’utilisation de services partagés par les liales augmente l’efcacité des fonctions de support de distribution dans le monde et facilite l’expansion des marques les plus récentes. Ces économies d’échelle permettent d’investir davantage dans la création et la communication, qui sont deux facteurs clés de succès dans le secteur d’activités des Parfums et Cosmétiques. Les marques de Parfums et Cosmétiques du Groupe sont com - mercialisées principalement dans les circuits dits de « distribution sélective », par opposition à la grande distribution et à la parapharmacie, mais également pour certaines marques dans leurs propres magasins, 248 au total à n 2016 pour le groupe En 2016, les ventes du groupe d’activités Parfums et Cosmétiques se sont élevées à 4 953 millions d’euros, soit 13 % des ventes Guerlain, fondée en 1828 par Pierre François Pascal Guerlain, a créé plus de 700 parfums depuis son origine. La marque s’est dotée d’une image exceptionnelle dans l’univers du parfum et nombre de ses créations jouissent d’une longévité remarquable. Parmi les parfums emblématiques de la Maison gurent Shalimar, L’Instant de Guerlain, La Petite Robe Noire… Elle est aujourd’hui connue également pour ses lignes de maquillage et de soin, notamment Orchidée Impériale et Abeille Royale. Parfums Givenchy, fondée en 1957, complète la Maison de Couture dans l’univers des parfums féminins et masculins à travers Amarige, Organza, Very Irrésistible Givenchy, Ange ou Démon, Play for Her, et Dahlia Noir, ainsi que Givenchy pour Homme, Very Irrésistible pour Homme, Play, et Gentlemen Only et développe une activité dans le domaine des produits cosmétiques avec les soins Givenchy et la ligne de maquillage Givenchy Le Makeup. Les Parfums Kenzo sont apparus en 1988 et se sont développés avec le succès de FlowerbyKenzo, lancé en 2000. La marque a diversié son activité dans le domaine de la cosmétique « bien- être » en lançant la gamme KenzoKi en 2001. Les années suivantes ont vu le lancement du parfum féminin KenzoAmour, celui du parfum masculin KenzoPower, la création de KenzoHomme eau de toilette boisée, les lancements de Eau de Parfum Madly Kenzo, de KenzoHomme Sport, de Flower in the Air et, en 2016, Benet Cosmetics, créée en 1976 à San Francisco, a rejoint LVMH n 1999. La marque doit son succès rapide au sérieux de ses produits de beauté et de maquillage allié à un réel sens du plaisir, conforté par l’aspect ludique de leurs noms et de leurs packagings. Outre les ventes réalisées par ses soixante- huit boutiques exclusives à travers le monde (États-Unis, Asie, Europe, Australie), la marque est actuellement distribuée dans environ 4 500 points de vente dans 46 pays à travers le monde. Fresh, créée en 1991, a rejoint LVMH en septembre 2000. La marque a d’abord bâti sa réputation sur la création de soins pour le corps inspirés de recettes de beauté ancestrales et de parfums entièrement naturels et de grande qualité, avant d’approfondir son concept et d’élargir son activité au maquillage et aux soins pour les cheveux. Parfums Loewe lance son premier parfum en 1972. Acteur majeur en Espagne, la marque développe également son activité à l’international, notamment en Russie, au Moyen-Orient et Make Up For Ever, créée en 1984, a rejoint LVMH en 1999. La marque est spécialisée dans le maquillage professionnel et ses applications pour le grand public. Ses produits sont distribués dans des boutiques exclusives à Paris, New York, Los Angeles et Dallas, et dans différents circuits de distribution sélective, notamment en France, en Europe, aux États-Unis, marchés développés en partenariat avec Sephora, mais aussi en Chine, en Corée du Sud et au Moyen-Orient. Acqua di Parma, fondée en 1916 à Parme et acquise par LVMH en 2001, est une marque de parfumerie de prestige, symbole du chic italien. La marque est spécialisée dans les parfums et les soins du corps et a diversié son offre, notamment dans les parfums d’intérieur et le linge de maison. Aujourd’hui basée à Milan, Acqua di Parma s’appuie sur un réseau de distribution exclusif, dont une boutique en propre à Milan et à Paris. La recherche en Parfums et Cosmétiques en 2016 Au cœur de la Cosmetic Valley, le centre Hélios abrite les équipes de recherche de la branche Parfums et Cosmétiques du Groupe. Animés par la passion de l’innovation, les 350 collaborateurs de LVMH Recherche unissent chaque jour leurs expertises pour créer des produits d’exception, reets du savoir-faire de Le marché cosmétique se caractérise par un dynamisme et une concurrence accrus engendrés par des cycles d’innovation plus rapides que jamais. Dans ce contexte, la stratégie de LVMH Recherche doit reposer sur l’agilité, la créativité et la performance Le digital est un vecteur de croissance déterminant et transforme la relation entre les marques et ses clients. Les Millennials sont à la tête de cette révolution. Porté par cette génération sele, le maquillage est une catégorie très dynamique marquée par le succès de la couleur pour les lèvres. Ainsi, le Rouge Dior se décline en deux versions satinée et mate offrant 16 heures de confort grâce à l’association de deux polymères « Wear-Lock » qui permet de xer la matière et les pigments tout en apportant une bonne exibilité au lm. Chez Guerlain, une technologie de lm ultra-n pour le rouge à lèvres La Petite Robe Noire permet une couvrance et une brillance modulable du plus naturel au plus sophistiqué. Avec Rouge Interdit Vinyl, la Maison Givenchy afrme son caractère et, parmi son éventail de couleurs, offre le Noir Révélateur, qui dès l’application, se transforme en mauve ou prune, créant un effet unique. Dans l’univers des fonds de teint, Forever Fluid apporte une réponse nouvelle à la demande de tenue confortable ainsi qu’au résultat approprié à son type de peau par l’introduction d’effets Pour le maquillage du corps, Hoola Body de Benet est un gel bronzant sans DHA longue tenue et résistant au transfert doté d’un applicateur éponge astucieux qui permet une application Grâce à une nouvelle technologie de brosse hybride et à une nouvelle architecture mascara le produit Excessive Lash de Make Up For Ever repousse les limites d’une application douce et d’un volume uniforme de la pointe à la racine. Fidèle à sa volonté de préservation de l’environnement, LVMH Recherche poursuit ses travaux en faveur de la naturalité. La Cure Prestige de Dior, hautement concentrée en ingrédients actifs exclusifs issus de la Rose de Granville, s’adresse aux peaux délicates dont l’équilibre cutané est fragile. Elaborée à partir des dernières découvertes sur l’« inamm’aging », cette cure limite les composantes micro-inammatoires de la peau et les sensations d’inconfort, permet la résolution de l’inammation et régénère la peau en la rendant plus résistante. Les actifs d’origine végétale sont également au cœur de la philosophie de Fresh. Le Sérum Black Tea, au résultat tenseur immédiat grâce à l’association d’un peptide idealift avec des gommes naturelles d’acacia, ou encore la Crème Ancienne Supreme Parfums et Cosmétiques. Montres et Joaillerie Face Serum constituée de neuf ingrédients naturels issus de racines et rhizomes, en sont un parfait exemple. Fusion gourmande des vitamines et du soin, Vitamin Nectar Vibrancy-Boosting Face Mask de Fresh se caractérise par sa texture semblable à celle d’une conture. Composé à 50 % d’un concentré d’agrumes à base d’oranges, de citrons et de clémentines pressés, cultivés sur les rives de la Méditerranée, il contribue naturellement à afner le grain de la peau pour illuminer, assouplir et lisser la peau. Pour l’éclat du teint, le Sérum en Masque Kenzo apporte une efcacité contre les radicaux libres via l’essence végétale de Lotus Blanc, dont l’efcacité est exacerbée par le masque en Après plus de 15 années de recherche, la Crème Orchidée Impériale Black a vu le jour chez Guerlain. Soin ultra-premium, ce chef- d’œuvre de sensorialité et d’efcacité est enrichi de la technologie Blackimmune™ qui renforce les capacités d’auto-défense de la peau. Au cœur de cette technologie, toute la puissance de la Black Orchid permet d’agir sur la quasi-totalité des cellules participant au système de défense de la peau. Toujours sur le segment de l’anti-âge, L’Intemporel Crème Riche Divine de Givenchy présente une véritable innovation formulatoire en rupture avec les techniques de fabrication cosmétique traditionnelles. Lors du processus de fabrication, la formule est coulée à chaud puis refroidie brutalement an de provoquer un choc thermique qui va ger la texture et préserver les actifs. Cela permet de préserver les propriétés de tous les ingrédients et de piéger tous les nutriments essentiels dans la crème, an de les libérer seulement lors de l’application sur la peau. Innovation, performance et sensorialité guident l’inspiration de LVMH Recherche, alchimiste de l’Art et de la Science. Connecté au monde, le renforcement de ses équipes de recherche notamment en Asie (Japon, Chine, Corée du Sud) permet d’obtenir en temps réel les informations clés économiques et technologiques de ces marchés. De nombreux produits sont le fruit de projets collaboratifs à l’international, menés en étroite collaboration avec des universités, des entreprises de tailles variables et des start-ups. De multiples communications scientiques dans des congrès spécialisés sont l’occasion d’enrichir en continu le réseau des chercheurs et d’ouvrir la voie à de nouveaux partenariats. Les cinq centres de production français de Guerlain, Parfums Christian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasi- totalité de la production des quatre grandes marques françaises, y compris Kenzo Parfums, tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin. Make Up For Ever dispose également de capacités de production en France. Les marques Benet, Parfums Loewe, et Fresh conent la fabrication de leurs produits pour partie aux autres marques du Groupe, le solde étant sous-traité à Au total, la sous-traitance industrielle représente en 2016, pour cette activité, environ 6 % du coût des ventes ; s’y ajoutent environ 9 millions d’euros de sous-traitance logistique. Le groupe d’activités Montres et Joaillerie regroupe un portefeuille de marques horlogères et joaillières de premier plan et aux positionnements très complémentaires : TAG Heuer, leader mondial des montres et chronographes de sport de prestige, Hublot, marque horlogère haut de gamme, Zenith, manufacture de Haute Horlogerie, Montres Dior, dont les collections sont inspirées des créations de la Maison de couture, Bvlgari, grand nom de la Haute Joaillerie italienne depuis 1884, Chaumet, prestigieux joaillier historique de la place Vendôme, Fred, créateur de bijoux contemporains, et De Beers Diamond Jewellers, joint-venture créée en juillet 2001, qui afrme son positionnement Le groupe d’activités a désormais largement déployé sa présence internationale et renforcé la coordination et la mise en commun de moyens administratifs, développé ses équipes commerciales et marketing et a progressivement mis en place à travers le monde Les matières sèches, c’est-à-dire les aconnages, bouchons… et tout autre élément constituant le contenant ou l’emballage, sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe, ainsi que les matières premières entrant dans l’élaboration des produits nis. Dans certains cas, ces matières ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers. Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de Saint-Jean de Braye en France, le Groupe pouvant également acquérir ou développer des formules auprès de sociétés spécialisées, notamment dans le domaine des un réseau de services après-vente multimarques an d’améliorer la satisfaction de sa clientèle. LVMH Montres et Joaillerie dispose d’une organisation territoriale couvrant tous les marchés européens, le continent américain, le Nord de l’Asie, le Japon Pour l’horlogerie, une coordination industrielle a été mise en place par l’utilisation de ressources communes, en particulier pour la conception de prototypes, et par un partage des meilleures méthodes en matière d’investissements, d’amélioration de la productivité et de négociation des conditions d’achat auprès des fournisseurs. Pour la joaillerie un contrôle centralisé des diamants a été introduit ainsi qu’une coopération technique entre Maisons pour le développement de nouveaux produits. En 2016, les ventes du groupe d’activités Montres et Joaillerie se sont élevées à 3 468 millions d’euros, soit 9 % des ventes Les marques du groupe Montres et Joaillerie TAG Heuer, fondée en 1860 à Saint-Imier dans le Jura suisse, acquise par LVMH en novembre 1999, s’est associée depuis de longues années au monde des sports de compétition et à ses valeurs de performance. La marque est reconnue pour la qualité et la précision de ses montres ainsi que pour leur esthétique d’avant-garde. Les modèles les plus réputés sont les séries Aquaracer, Link et Formula 1 ; pour les montres et chronographes classiques et automatiques, les modèles Carrera et Monaco. TAG Heuer a lancé en 2010 son premier mouvement développé et fabriqué dans sa manufacture et, en 2015, une montre connectée. Hublot, marque fondée en 1980 et faisant partie de LVMH depuis 2008, a innové dès son origine en créant la première montre dotée d’un bracelet en caoutchouc naturel. Dotée d’un savoir-faire horloger de premier plan, la marque est reconnue pour son concept original de fusion de matériaux nobles et technologiques et pour son modèle icône Big Bang né en 2005. En parallèle aux nombreuses déclinaisons de ce modèle, Hublot a relancé sa gamme historique Classic Fusion. Zenith, fondée en 1865 et implantée au Locle près du Jura suisse, a rejoint LVMH en novembre 1999. Zenith appartient au cercle très restreint des manufactures horlogères. Le terme manufacture désigne, dans le monde de l’horlogerie, une entreprise qui assure intégralement la conception et la fabrication des mouvements mécaniques. Les deux mouvements phares de Zenith, le chronographe El Primero et le mouvement extra-plat Elite, références absolues de l’horlogerie helvétique, équipent les montres vendues sous sa marque. Bvlgari, fondée en 1884, synonyme de créativité et d’excellence dans le monde entier, est unanimement reconnue comme l’un des acteurs majeurs de son secteur. La célèbre Maison italienne tient une place prééminente dans les domaines de la joaillerie, avec une réputation exceptionnelle pour son savoir-faire dans la combinaison des pierres de couleur et de l’horlogerie, de même qu’un rang signicatif dans celui des parfums et des accessoires. Ses lignes iconiques comprennent Serpenti, B.zero1 et Diva. Chaumet, joaillier depuis 1780, maintient depuis plus de deux siècles un savoir-faire prestigieux qui se reète dans toutes ses créations, qu’il s’agisse de pièces de Haute Joaillerie, de collections de bijoux ou de montres. Le groupe LVMH a acquis Chaumet Montres Dior est gérée depuis 2008 sous la forme d’une joint- venture entre le groupe d’activités Montres et Joaillerie et Christian Dior Couture. Les collections de Montres Dior sont conçues en parfaite harmonie avec la force créative de la Maison De Beers est une marque joaillière créée en juillet 2001, exploitée en commun par les groupes LVMH et De Beers, au sein de la société De Beers Diamond Jewellers. Celle-ci est basée à Londres (Royaume-Uni) et met progressivement en place un réseau mondial de boutiques proposant des bijoux sous la marque De Beers. De Beers se démarque par son unique expertise en Depuis le 1er janvier 2014, Montres Dior et De Beers sont mis en équivalence en application de la norme IFRS 11 Partenariats. Fred, fondée en 1936 et faisant partie de LVMH depuis 1995, est présente dans la Haute Joaillerie, la joaillerie et l’horlogerie. Depuis son arrivée au sein du Groupe, Fred a entrepris un renouvellement complet de sa création, de son image et de sa distribution. Ce renouveau se traduit notamment dans le style audacieux et contemporain de ses créations, portées en particulier par sa ligne iconique, Force 10. Le réseau de magasins des marques de Montres et Joaillerie compte 397 boutiques n 2016. Les produits des marques joaillières sont mis en valeur dans des emplacements prestigieux, situés dans les plus grandes villes du monde. TAG Heuer et Hublot développent également leur réseau de magasins, en propre ou Grâce à ses ateliers et manufactures suisses, situés au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Cornol, à Tramelan, au Sentier, à Chevenez et à Nyon, le Groupe assure la majorité de l’assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques TAG Heuer, Hublot, Zenith, Bvlgari, Montres Dior, Chaumet et Fred, la conception et fabrication de mouvements mécaniques notamment El Primero et Elite de Zenith, le Calibre 1887 de TAG Heuer, l’UNICO de Hublot et les Hautes Complications de Bvlgari ainsi que la fabrication d’une partie des besoins en composants critiques que sont les cadrans, les boites et les bracelets. La Manufacture de Zenith au Locle a fait l’objet d’une rénovation majeure en 2012. En 2013, TAG Heuer a inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenez et en 2015 Hublot s’est doté d’une deuxième manufacture sur son Globalement, dans cette activité, la sous-traitance représente en 2016 13 % du coût des ventes. Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles, ceux-ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d’études. Les activités de Distribution sélective ont pour vocation de promouvoir un environnement approprié à l’image et au statut des marques de luxe. Leurs activités se développent en Europe, en Amérique du Nord, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique latine et s’exercent dans deux domaines : le « travel retail » (vente de produits de luxe à la clientèle des voyageurs inter - nationaux), métier de DFS et Starboard Cruise Services, et les Duty Free Shoppers (« DFS ») a rejoint LVMH en 1997. DFS est le pionnier et le leader mondial de la vente de produits de luxe aux voyageurs internationaux. Son activité est très liée Depuis son origine en 1960 en qualité de concessionnaire de produits hors taxes au sein de l’aéroport de Kai Tak à Hong Kong, DFS a acquis une connaissance approfondie des besoins de la clientèle des voyageurs, a bâti de solides partenariats avec les tour-opérateurs japonais et internationaux et a considéra - blement développé son activité, tout particulièrement au sein des destinations touristiques situées dans la région Asie-Pacique. La stratégie actuelle de DFS a pour priorité le développement et la promotion de ses magasins Galleria de centre-ville, qui assurent aujourd’hui près de la moitié de ses ventes. Gallerias sont implantées dans les centres-villes d’importantes destinations aériennes en Asie-Pacique, aux États-Unis et au Japon. Chacune associe en un même lieu, à proximité des hôtels où séjournent les voyageurs, deux espaces commerciaux différents L’enseigne Sephora, fondée en 1969, a développé au l du temps un concept de parfumerie alliant le libre accès et le conseil. Ce concept a donné naissance à une nouvelle génération de magasins à l’architecture sobre et luxueuse, structurés en trois espaces dédiés respectivement au parfum, au maquillage et au soin. Grâce à la qualité de ce concept, Sephora a su conquérir la conance des marques sélectives de parfums et cosmétiques. L’enseigne propose en outre depuis 1995 des produits vendus sous sa propre marque et a développé une offre de produits exclusifs grâce à son association avec des marques sélectionnées pour leur audace et leur créativité. Depuis son acquisition par LVMH en juillet 1997, Sephora a connu une expansion rapide en Europe en ouvrant de nouveaux magasins et en réalisant l’acquisition de sociétés exploitant des chaînes de parfumerie. En Europe, Sephora est implantée dans 15 pays. Le concept de Sephora a traversé l’Atlantique en concepts de Distribution sélective représentés par Sephora et le grand magasin parisien Le Bon Marché. En 2016, les ventes du groupe d’activités Distribution sélective se sont élevées à 11 973 millions d’euros, soit 32 % des ventes et complémentaires : une offre généraliste de produits de luxe (parfums et cosmétiques, mode et accessoires…) et une galerie de boutiques de grandes marques appartenant ou non au groupe LVMH (Louis Vuitton, Hermès, Bvlgari, Tiffany, Christian Tout en privilégiant le développement de ses Gallerias où réside sa principale source de croissance, DFS maintient son intérêt stratégique pour les concessions d’aéroports si celles-ci sont remportées ou renouvelées dans de bonnes conditions économiques. DFS est actuellement présent dans une vingtaine d’aéroports internationaux situés en Asie-Pacique, aux États-Unis, au Japon, à Hong Kong et à Abu Dhabi. Starboard Cruise Services, dont l’acquisition a été réalisée par LVMH en 2000, est une société américaine fondée en 1958, leader mondial de la vente de produits de luxe hors taxes à bord des navires de croisière. Elle fournit ses services à près de 100 bateaux représentant plusieurs compagnies maritimes. Elle édite, en outre, des revues touristiques, des catalogues et ches publicitaires disponibles à bord des navires. 1998, avec une forte présence aux États-Unis, un site Internet, sephora.com, et un réseau au Canada. Sephora est implanté en Chine depuis 2005. Ayant débuté son implantation au Moyen- Orient en 2007, l’enseigne y est présente dans cinq pays à n 2015\. Après avoir inauguré en 2010 sa présence en Amérique latine grâce à l’acquisition de Sack’s, le leader brésilien des ventes en ligne de parfums et cosmétiques sélectifs, Sephora a poursuivi son développement au Mexique et au Brésil. Par ailleurs, Sephora a conrmé sa présence en Russie, portant à 100 % sa participation dans le capital de l’enseigne de distribution de parfums et cosmétiques Ile de Beauté. À partir de 2008, Sephora a également développé sa présence en Asie du Sud-Est en ouvrant ses premiers magasins à Singapour, puis en Malaisie, en Inde et en Thaïlande. En 2014 l’enseigne a poursuivi son expansion dans la région et inauguré sa présence en Australie et en Indonésie. En 2015, l’expansion géographique s’est poursuivie avec l’acquisition du site de e-commerce Luxola, présent dans Établi en 1852, Le Bon Marché Rive Gauche fut au XIXe siècle le pionnier du commerce moderne. Unique grand magasin de la rive gauche à Paris, il a été acquis par LVMH en 1998. Le Bon Marché Rive Gauche dispose d’un département alimentaire, La Grande Épicerie de Paris. Depuis 1994, il est également propriétaire du magasin Franck et Fils, situé rue de Passy dans le XVIe arrondissement de Paris, actuellement en cours de transformation an d’accueillir en 2017 le deuxième site parisien de La Grande Épicerie. Au cours des dernières années, un important travail de fond, portant notamment sur la rénovation et la transformation de ses espaces de vente associées à une montée en gamme de son offre commerciale, a permis de renforcer l’identité du Bon Marché. Reconnu pour sa politique d’assortiment et de service, très exigeante, Le Bon Marché Rive Gauche s’est aujourd’hui imposé comme le grand magasin le plus exclusif et le plus créatif de Paris. Les Autres activités regroupent le pôle média géré par le groupe Les Echos, La Samaritaine, le constructeur de yachts néerlandais Royal Van Lent, les activités hôtelières Cheval Blanc et la pâtisserie Cova, basée à Milan (Italie). LVMH a acquis le groupe Les Echos en 2007. Le groupe Les Echos comprend Les Echos, premier quotidien économique en France, LesEchos.fr, premier site Internet économique en France, le magazine Enjeux-Les Echos, ainsi que d’autres services économiques spécialisés. En outre, le groupe Les Echos réunit plusieurs titres de la presse économique et culturelle antérieu - rement détenus par LVMH : Investir – Le Journal des nances, né de la fusion en 2011 des titres Investir et Le journal des nances, Connaissance des Arts, ainsi que la station de radio française Radio Classique. Le groupe Les Echos est également présent dans le domaine de la presse professionnelle, avec les titres édités par SID Presse, et du service aux entreprises, avec notamment Les Echos Formation, Les Echos Conférences, Le Salon des Entrepreneurs, et les études Eurostaf. Depuis n 2015, le pôle média intègre également le quotidien Le Parisien ainsi que son magazine La Samaritaine est un ensemble immobilier situé au cœur de Paris, en bordure de Seine. Il était constitué d’un grand magasin et d’immeubles locatifs de bureaux et commerces jusqu’en 2005, date de fermeture du grand magasin pour raisons de sécurité. Il fait l’objet d’un projet de rénovation d’envergure qui s’inscrit dans une démarche environnementale innovante. Plusieurs activités seront ainsi regroupées au sein des bâtiments répartis sur deux îlots entre le quai du Louvre et la rue de Rivoli : un grand magasin, un palace Cheval Blanc de 72 clefs, 96 logements sociaux, une crèche et des bureaux. Le permis de construire, obtenu n 2012, a été validé dénitivement par un arrêt du Conseil d’État du 19 juin 2015. Fondée en 1849, Royal Van Lent est spécialisée dans la conception et la construction sur mesure de yachts de luxe commercialisés sous la marque Feadship, l’une des plus prestigieuses au monde pour les bateaux de plus de 50 mètres. LVMH Hotel Management porte le développement des activités hôtelières du groupe LVMH, sous l’enseigne Cheval Blanc. L’approche Cheval Blanc, dont les valeurs fondatrices sont le sens de l’artisanat, l’exclusivité, la créativité et l’art de recevoir, est déclinée dans tous ses hôtels, qu’ils soient détenus en propre ou qu’ils fassent l’objet d’un mandat de gestion. Cheval Blanc accueille ses hôtes à Courchevel (France), à Saint-Barthélemy COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE Commentaires sur le compte de résultat consolidé Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ ET POLITIQUE D’ASSURANCE 4.1. Dépenses de communication et promotion Investissements industriels et dans les réseaux de distribution PLANS D’OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALES RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE Commentaires sur le compte de résultat consolidé (en millions d’euros et en pourcentage) (a) Les principes de détermination des effets de l’évolution des parités monétaires sur les ventes des entités en devises et des variations de périmètre sont décrits en page 27. Les ventes de l’exercice 2016 s’élèvent à 37 600 millions d’euros, en hausse de 5 % par rapport à l’exercice précédent. Malgré la stabilité du dollar US et l’appréciation du Yen japonais, les ventes du Groupe ont été négativement impactées par la baisse des autres devises de facturation du Groupe par rapport à l’euro. Depuis le 1er janvier 2015, le périmètre des activités consolidées a enregistré les évolutions suivantes : dans les autres activités, acquisition en octobre 2015 du journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, dans les Vins et Spiritueux cession en novembre 2016 de la marque Wenjun et dans la Mode et Maroquinerie, cession en décembre 2016 de la marque Donna Karan. Ces évolutions du périmètre de consolidation ont un impact très limité sur la À taux de change et périmètre comparables, la hausse des ventes Hong Kong dollar 6 7 8 La répartition des ventes entre les différentes devises de facturation varie peu : le poids de l’euro augmente de 1 point et atteint 23 % alors que celui des autres devises baisse de 1 point pour s’établir à 38 %. Le poids du dollar US et du yen japonais reste stable à respectivement 32 % et 7 %. Ventes par zone géographique de destination Europe (hors France) 18 18 19 Asie (hors Japon) 26 27 29 Par zone géographique, on constate une baisse de 1 point du poids relatif dans les ventes du Groupe, de l’Asie (hors Japon) à 26 %, alors que les États-Unis progressent de 1 point à 27 %. Les poids relatifs de la France, de l’Europe (hors France), du Japon et des Autres marchés restent stables à respectivement 10 %, 18 %, 7 % et 12 %. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Autres activités et éliminations (404) (480) (471) Par groupe d’activités, la répartition des ventes du Groupe varie peu. Le poids de la Mode et Maroquinerie, à 34 %, baisse de 1 point, alors que celui de la Distribution sélective augmente de 1 point pour s’établir à 32 %. Les poids des Vins et Spiritueux, des Parfums et Cosmétiques et des Montres et Joaillerie restent stables et s’établissent respectivement à 13 %, 13 % et 9 %. Les ventes du groupe d’activités Vins et Spiritueux sont en hausse de 5 % en données publiées. Impactées par un effet de change négatif de 2 points, les ventes du groupe d’activités sont en hausse de 7 % à taux de change et périmètre comparables. Cette performance est tirée pour une large part par la progression des volumes. La demande est toujours très dynamique aux États-Unis et en Europe, tandis que la Chine enregistre un net rebond au cours de l’année 2016. La croissance organique des activités Mode et Maroquinerie est de 4 %, pour 3 % en données publiées. La performance de ce groupe d’activités bénécie de la très bonne dynamique enregistrée par Louis Vuitton, mais également des marques Kenzo, Fendi, Loewe, Céline et Berluti qui conrment leur potentiel de forte Les ventes des activités Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 8 % à taux de change et périmètre comparables et de 6 % en données publiées. Cette progression conrme l’efcacité de la stratégie de valeur fermement maintenue par les marques du Groupe face aux tensions concurrentielles. Le groupe d’activités Parfums et Cosmétiques a très sensiblement augmenté son chiffre d’affaires aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les ventes du groupe d’activités Montres et Joaillerie sont en hausse de 5 % à taux de change et périmètre comparables ainsi qu’en données publiées. Ce groupe d’activités bénécie des très belles performances de TAG Heuer, Chaumet et Fred ainsi que de la progression de Bvlgari. L’Asie et l’Europe (hors France) constituent les zones les plus dynamiques. Les ventes des activités de Distribution sélective sont en hausse de 8 % à taux de change et périmètre comparables et de 7 % en données publiées. Cette performance est tirée par Sephora dont les ventes progressent très sensiblement dans toutes les régions (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Coût des ventes (13 039) (12 553) (10 801) RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les charges commerciales, qui s’élèvent à 14 607 millions d’euros, sont en hausse de 6 % en données publiées et à taux de change et périmètre comparables. Cette augmentation provient principalement du développement des réseaux de distribution, mais aussi du renforcement des investissements en communication notamment dans les Parfums et Cosmétiques. Le niveau de ces charges reste stable en pourcentage des ventes et s’établit à 39 %. Parmi ces charges commerciales, les frais de publicité et de promotion représentent 11 % des ventes et sont en augmentation de 6 % à taux de change et périmètre L’implantation géographique des magasins évolue comme (en nombre) 2016 2015 (a) 2014 Asie (hors Japon) 991 951 870 (a) Dont 68 magasins pour Donna Karan. Les charges administratives sont de 2 931 millions d’euros, en hausse de 10 % en données publiées et de 9 % à taux de change et périmètre comparables. Elles représentent 8 % des ventes, en hausse de 1 point par rapport à 2015. Résultat opérationnel courant par groupe d’activités (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Charges commerciales (14 607) (13 830) (11 744) Charges administratives (2 931) (2 663) (2 373) des sociétés mises en équivalence 3 (13) (5) Taux de marge opérationnelle (en %) 18,7 18,5 18,7 La marge brute du Groupe s’élève à 24 561 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux de marge brute sur les ventes s’élève à 65 %, stable par rapport Parfums et Cosmétiques 551 524 413 Montres et Joaillerie 458 432 283 Autres activités et éliminations (279) (159) (201) Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 7 026 millions d’euros, en hausse de 6 %. Le taux de marge opérationnelle sur ventes du Groupe s’élève à 18,7 %, globalement stable par RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les activités Mode et Maroquinerie présentent un résultat opérationnel courant de 3 873 millions d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2015. Louis Vuitton enregistre une hausse de son résultat opérationnel courant, tandis que Kenzo, Fendi et Céline conrment leur dynamique de croissance rentable. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d’activités augmente de 2 points et s’établit à 30,3 %. (en millions d’euros) 551 524 413 Taux de marge opérationnelle (en %) 11,1 11,2 10,6 (a) Les principes de détermination des effets de l’évolution des parités monétaires sur les résultats opérationnels courants des entités en devises et des variations de périmètre L’effet total de l’évolution des parités monétaires sur le résultat opérationnel courant par rapport à l’exercice précédent est positif de 94 millions d’euros. Ce chiffre intègre les trois éléments suivants : l’effet des variations des parités monétaires sur les ventes et les achats des sociétés du Groupe exportatrices et importatrices ; la variation du résultat de la politique de couverture de l’exposition commerciale du Groupe aux différentes devises ; l’effet des variations des devises sur la consolidation des résultats opérationnels courants des liales hors zone euro. À devises, effets de couverture de change et périmètre constants, le résultat opérationnel courant du Groupe est en hausse de 5 %. Le résultat opérationnel courant des activités Parfums et Cosmétiques est de 551 millions d’euros, en hausse de 5 % par rapport à 2015. Cette hausse est tirée par Parfums Christian Dior, Benet, Guerlain, Parfums Givenchy et Make Up For Ever qui améliorent leur résultat, grâce au succès de leurs lignes de produits phares et à une forte dynamique d’innovation. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d’activités (en millions d’euros) 458 432 283 Taux de marge opérationnelle (en %) 13,2 13,1 10,2 Taux de marge opérationnelle (en %) 31,1 29,6 28,9 Le résultat opérationnel du groupe d’activités Montres et Joaillerie est de 458 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2015\. Cette augmentation provient des bonnes performances de TAG Heuer et Bvlgari, le taux de marge opérationnelle sur ventes reste stable à 13 %. Le résultat opérationnel courant du groupe d’activités Vins et Spiritueux s’établit à 1 504 millions d’euros, en hausse de 10 % par rapport à 2015. La part des champagnes et vins représente 658 millions d’euros et celle des cognacs et spiritueux 846 millions d’euros. Cette performance résulte à la fois de l’augmentation des ventes en volume mais également d’une politique de hausse de prix sensible. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de cette activité augmente de 1,5 point pour s’établir à 31,1 %. Taux de marge opérationnelle (en %) 30,3 28,3 29,5 (en millions d’euros) 919 940 884 Taux de marge opérationnelle (en %) 7,7 8,4 9,3 Le résultat opérationnel courant du groupe d’activités Distribution sélective est de 919 millions d’euros, en baisse de 2 % par rapport à 2015. Le taux de marge opérationnelle sur ventes de ce groupe d’activités baisse de - 0,7 point et s’établit à 7,7 %. Le résultat opérationnel courant lié aux Autres activités et éliminations est négatif de 279 millions d’euros, en dégradation par rapport à 2015. Outre les frais de siège, cette rubrique intègre le pôle Média, les yachts Royal Van Lent ainsi que les RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1.1.3. Autres éléments du compte de résultat (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Autres produits et charges (122) (221) (284) Résultat financier (432) (414) 2 947 Impôts sur les bénéfices (2 109) (1 969) (2 273) Part des minoritaires (382) (428) (457) Les Autres produits et charges opérationnels sont négatifs de \- 122 millions d’euros contre un montant négatif de - 221 millions d’euros en 2015. En 2016, les Autres produits et charges incluent 155 millions d’euros d’amortissements et dépréciations de marques et écarts d’acquisition. Le solde est constitué Le résultat opérationnel du Groupe est de 6 904 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport à 2015. Le résultat nancier de l’exercice est négatif de - 432 millions d’euros ; il était négatif de - 414 millions d’euros en 2015. \- du coût global de la dette nancière nette qui s’élève à \- 83 millions d’euros, en hausse de 5 millions d’euros par rapport à 2015, l’effet favorable lié à la baisse des taux d’intérêt et de l’encours moyen de dette sur l’exercice ayant été plus que compensé par un effet défavorable lié à la variation de valeur de marché des instruments de couverture de la dette, \- des autres produits et charges nanciers qui s’élèvent à \- 349 millions d’euros, à comparer à un montant négatif de - 336 millions d’euros en 2015. La charge liée à la part inefcace des dérivés de change est négative de - 330 millions d’euros, contre - 437 millions un an avant, la forte appréciation du dollar US par rapport à l’euro avait conduit le Groupe à adapter son portefeuille de dérivés au cours du premier semestre 2015. Enn, les autres produits sur instruments nanciers, résultant principalement de plus-values de cessions et de dépréciations de valeurs mobilières de placement, sont négatifs de 19 millions d’euros, contre un montant positif de Le taux effectif d’impôt du Groupe s’établit à 33 %, stable par La part du résultat net revenant aux minoritaires est de 382 millions d’euros contre 428 millions d’euros en 2015 ; il s’agit principalement des minoritaires de Moët Hennessy et Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 981 millions d’euros, à comparer à 3 573 millions d’euros en 2015. Il représente 11 % des ventes en 2016, en hausse de 1 point par rapport à 2015\. Le résultat net, part du Groupe en 2016 est en hausse de 11 % par rapport au résultat net, part du Groupe en 2015. Commentaires sur la détermination des effets de l’évolution des parités monétaires et des variations de périmètre Les effets de l’évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de l’exercice des entités ayant une monnaie fonctionnelle autre que l’euro aux taux de change de l’exercice précédent, à l’exclusion de tout autre retraitement. Les effets des variations de périmètre sont déterminés : \- pour les acquisitions de l’exercice, en déduisant des ventes de l’exercice le montant des ventes réalisées durant l’exercice par les entités acquises à compter de leur entrée dans le périmètre \- pour les acquisitions de l’exercice précédent, en déduisant des ventes de l’exercice le montant des ventes réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n’étaient pas \- pour les cessions de l’exercice, en ajoutant aux ventes de l’exercice le montant des ventes réalisées par les entités cédées l’exercice précédent, au cours des mois durant lesquels ces entités consolidées lors de l’exercice précédent ; ne sont plus consolidées sur l’exercice en cours ; \- pour les cessions de l’exercice précédent, en ajoutant aux ventes de l’exercice les ventes réalisées durant l’exercice précédent par les entités cédées. Le retraitement du résultat opérationnel courant s’effectue selon les mêmes principes. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Vins tranquilles et pétillants 44,2 45,4 45,1 Europe (hors France) 18 19 21 Asie (hors Japon) 22 23 24 Marge opérationnelle (en %) 31,1 29,6 28,9 de la période (en millions d’euros) 276 233 152 Le groupe Vins et Spiritueux réalise une belle année. La progression du champagne est solide, avec des volumes en hausse de 3 % et une performance notable des cuvées de prestige. Hennessy accomplit d’excellentes performances, avec des volumes en croissance de 10 %. La dynamique soutenue des whiskies Glenmorangie et Ardbeg, le développement de la vodka Belvedere, de la marque Chandon et des vins d’Estates & Wines contribuent aussi aux avancées de l’année 2016. Portée par sa stratégie alliant excellence et innovation et par son réseau de distribution puissant et réactif, l’activité Vins et Spiritueux de LVMH gagne des parts de marché dans l’ensemble de ses pays clés. Une forte progression est réalisée sur le marché américain alors même que le contrat de distribution des produits Grand Marnier s’est achevé au second semestre. Tandis que la dynamique s’améliore en Chine, les ventes en Europe sont en hausse dans un contexte économique qui reste peu favorable. Avec un record de ventes pour la troisième année consécutive, Moët & Chandon conforte sa position de leader. Forte de ses innovations, à l’image de Moët Ice Impérial Rosé, le premier champagne rosé créé pour être consommé sur glace, et du lancement de ses Millésimes 2008, la Maison enregistre une solide croissance en particulier en Amérique du Nord. Dom Pérignon poursuit son développement international et le déploiement de sa gamme premium. La Maison inscrit dans la continuité sa stratégie de valeur et renforce sa désirabilité avec la mise en avant de Dom Pérignon P2 (deuxième plénitude). Mercier développe sa gamme, notamment vers les qualités Blanc Portée par ses cuvées emblématiques, Ruinart connaît une croissance historique. La Maison consolide ses positions en France et poursuit son expansion rapide à l’international. Elle continue de s’exprimer en lien avec la création contemporaine, notamment avec le photographe Erwin Olaf. Veuve Clicquot conrme sa dynamique. Le succès de son Brut Rosé et de ses innovations, Vintage 2008, Rich et Rich Rosé, favorise la croissance de la Maison dans ses marchés matures, tandis que Carte Jaune progresse fortement sur ses marchés clés, Japon, Poursuivant sa croissance soutenue, Krug voit sa dynamique ampliée en 2016 par le remarquable succès de Krug 2002. Une stratégie d’image originale et une communication digitale innovante renforcent la notoriété de la Maison. Estates & Wines bénécie du dynamisme du marché américain et développe son portefeuille de vins Icons en lançant Ao Yun en Chine et Newton Single Vineyards en Californie. La Maison Chandon poursuit son développement sur ses principaux marchés. Elle bénécie de sa politique d’innovation et de son partenariat avec l’écurie de Formule 1 McLaren Honda. Hennessy connaît de nouveau une hausse soutenue de ses volumes de ventes grâce à la croissance de tous ses principaux marchés. La Maison réalise des performances sans précédent aux États-Unis, portées par son cognac Hennessy Very Special et le succès toujours vif de sa campagne de communication. Cette dynamique se reète dans l’ensemble de l’Amérique du Nord et les Caraïbes. En Chine et sur les autres marchés asiatiques comme la Corée du Sud ou Singapour, le rebond des expéditions se poursuit tout en maintenant un niveau de stock sain chez les distributeurs. Hennessy maintient la stratégie de valorisation de son porte - feuille et réinvente ses fondamentaux à travers des créations emblématiques comme Hennessy∙8 qui illustre la transmission générationnelle au sein d’une même famille de Maîtres Glenmorangie et Ardbeg continuent leur progression aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacique. Glenmorangie réafrme son prol de leader de l’innovation dans la catégorie des single malts. Les deux Maisons reçoivent de nouvelles Belvedere poursuit une croissance régulière et renforce son positionnement de vodka ultra premium avec des innovations telles que Belvedere Bespoke, première bouteille personnalisable. Dans la continuité stratégique, l’année 2017 sera riche en lancements de nouveaux produits renforçant la désirabilité des marques de vins et spiritueux de LVMH. Cette politique s’accompagnera d’une stratégie de communication ambitieuse et créative visant à renforcer les positions de leaders détenues dans les principaux marchés d’exportation et à conquérir de nouveaux consommateurs. Le groupe Vins et Spiritueux poursuivra les investissements consacrés à ses capacités de RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION production, indis pensables au maintien de la plus haute qualité des produits. L’année 2017 verra notamment la mise en fonction de deux nouveaux sites pour Hennessy dédiés pour l’un au vieillissement des eaux-de-vie, pour l’autre à la mise en bouteille et aux expéditions. Dans un contexte mondial incertain, l’agilité du réseau de distribution de Moët Hennessy constitue un atout clé pour s’adapter à un environnement mouvant et tirer le meilleur parti de l’équilibre géographique des activités. L’engagement fort de ses équipes, la qualité exceptionnelle de son portefeuille de marques et l’efcacité de sa distribution assureront au groupe d’activités la continuité de sa position de leader des vins et Europe (hors France) 23 22 21 Asie (hors Japon) 28 28 30 du total des ventes (hors Louis Vuitton) Ventes au détail 64 60 58 Ventes de gros 35 37 40 Marge opérationnelle (en %) 30,3 28,3 29,5 de la période (en millions d’euros) 506 553 585 Porté par la créativité déployée dans tous ses métiers, Louis Vuitton réalise un beau parcours, riche en innovations et en développements. En maroquinerie, le modèle Twist et l’emblé - matique Capucines font l’objet d’une forte demande. Les collections de petite maroquinerie enregistrent aussi une solide croissance. Le nouveau bagage Horizon, conçu pour Louis Vuitton par le designer Marc Newson, illustre l’esprit d’avant-garde de la Maison par ses performances en termes de fonctionnalité et de confort de voyage. Dans le domaine de la joaillerie, la nouvelle collection Blossom rend hommage aux eurs du Monogram, icône de la Maison. Le lancement en septembre des parfums Louis Vuitton, une collection de sept fragrances, constitue le temps fort de l’année. Comme dans tous ses métiers, Louis Vuitton fait le choix de l’excellence en conant la création de ses parfums à Jacques Cavallier Belletrud et en installant à Grasse, berceau et centre vital du parfum, son laboratoire de création. La comédienne Léa Seydoux, nouvelle égérie pour le prêt-à-porter, est aussi l’ambas sadrice de cette nouvelle facette de la Maison. La com munication est rythmée par des campagnes et des événements forts au sein de lieux emblématiques, en particulier le Musée d’art contemporain de Niterói, chef-d’œuvre architectural d’Oscar Niemeyer, situé sur la baie de Rio, qui a été choisi pour le troisième délé Croisière Louis Vuitton et la campagne mettant en scène l’actrice Alicia Vikander. Louis Vuitton poursuit le développement qualitatif de son réseau de distribution avec notamment la rénovation de magasins phares à Hong Kong (Canton Road et Landmark). Fendi accomplit une nouvelle année remarquable et passe la barre symbolique du milliard d’euros de ventes grâce à une croissance soutenue, de nouveaux gains de parts de marché et l’extension de sa présence internationale. L’année 2016 est marquée par la célébration des 90 ans de la Maison romaine, avec pour point d’orgue un délé Haute Couture sur la Fontaine de Trevi au mois de juillet. Avec un style toujours plus afrmé, le prêt-à-porter amplie son succès. La maroquinerie est portée par la forte demande Loro Piana poursuit un développement fondé sur sa constante ambition d’excellence et s’exprime au travers d’une campagne célébrant sa passion pour les trésors de la nature. La Maison enrichit son offre en déclinant dans l’univers féminin sa collection Gift of Kings et développe la collection The Blend, née de l’alliance des duvets de vigogne et de baby cachemire. L’année 2016 a vu l’ouverture d’un magasin phare avenue Montaigne à Paris. La dynamique de Céline est portée par le développement de ses catégories de produits. Ses lignes de souliers et de prêt-à-porter contribuent à l’excellente performance de la Maison. Céline poursuit l’expansion de son réseau de boutiques avec notamment la réouverture de son magasin phare de Milan et une première Kenzo réalise une belle année avec des ventes en hausse et une visibilité accrue par une communication et une stratégie digitale adaptées. La marque renforce son positionnement et développe son offre de souliers et accessoires. Lancée dans 80 pays et sur Internet, la collection créée dans le cadre de la collaboration « Kenzo x H&M » a remporté un bon succès en n d’année. Reétant le succès de son évolution stylistique, l’activité de Loewe accélère en 2016. Deux ans après son lancement, le sac Puzzle conrme son statut de best-seller. Tout en développant progres - sivement son prêt-à-porter, la Maison continue d’améliorer son réseau de magasins comme en témoigne l’ouverture du nouveau Givenchy met l’accent sur le prêt-à-porter féminin et la maro - quinerie et poursuit le développement sélectif de sa distribution. Berluti progresse sur l’ensemble de ses marchés grâce au renforcement de ses collections les plus haut de gamme et au succès des nouveaux produits lancés sur le segment « casual », RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION notamment la nouvelle sneaker Fast Track. Haider Ackermann a rejoint la Maison en septembre en qualité de Directeur artistique. Marc Jacobs poursuit le repositionnement stratégique de ses collections. Thomas Pink connaît une croissance de ses ventes en ligne. Pucci enrichit sa collection de foulards en soie, rendant Donna Karan est cédé en décembre au groupe américain G-III. LVMH annonce une prise de participation majoritaire dans Rimowa, leader du bagage d’excellence. Rimowa devient ainsi la première Maison allemande du groupe LVMH. Louis Vuitton inscrira l’année 2017 dans la continuité de sa dynamique créative et de la quête d’excellence manifestée dans tous ses métiers. Avec diverses initiatives, la Maison continuera à renforcer et revisiter ses icônes et ses lignes de produits intemporelles. Sa croissance sera soutenue par une communication articulée autour des grands événements de l’année et par la poursuite à travers le monde des expositions consacrées à l’histoire et l’univers de Louis Vuitton. Le dévelop pement qualitatif du réseau de distribution sera poursuivi avec la volonté constante d’offrir à la clientèle de la Maison une expérience et un service uniques. An de poursuivre ses développements, Fendi mettra l’innovation à l’honneur avec de nombreux lancements qui contribueront à renforcer le style sophistiqué de ses créations. La Maison poursuivra son expansion géographique au cœur des villes clés et sur de nouveaux marchés. Loro Piana enrichira ses collections en mettant l’accent sur ses pièces iconiques et continuera de développer son réseau de magasins, en Asie en particulier. Chacune des marques du groupe d’activités poursuivra ses orientations stratégiques et le renforcement de son modèle économique. La créativité des collections, la désirabilité des produits et l’excellence de la distribution constituent les axes Ventes par ligne de produits (en %) Produits de soins 18 19 18 Europe (hors France) 25 26 30 Asie (hors Japon) 28 29 26 (en millions d’euros) 551 524 413 Marge opérationnelle (en %) 11,1 11,2 10,6 de la période (en millions d’euros) 268 233 223 Nombre de magasins 248 204 162 (a) Voir Note 23.1 Informations par groupe d’activités de l’annexe aux comptes consolidés. Le groupe Parfums et Cosmétiques réalise une bonne croissance et enregistre de nouveaux gains de parts de marché dans un environ nement concurrentiel. L’image des marques, l’innovation et la vitalité des lignes phares, le parti pris de l’excellence de la conception des produits à leur distribution sont les vecteurs Parfums Christian Dior accomplit de belles performances et continue de gagner des parts de marché dans toutes les régions du monde. La dynamique des parfums est portée par le succès du masculin Sauvage, qui s’installe déjà parmi les leaders mondiaux, et par la forte vitalité des féminins : le lancement de Poison Girl dynamise l’ensemble de la ligne et tandis que J’adore se réinvente avec une nouvelle eau de toilette, Miss Dior monte en puissance grâce au succès de sa version Absolutely Blooming. La marque réafrme son statut de grande Maison de parfum en renforçant son ancrage au cœur de Grasse, avec notamment l’ouverture de son nouveau laboratoire de création, Les Fontaines Parfumées, où François Demachy, le parfumeur-créateur de la Maison, composera les futures fragrances Dior. Nourri par la créativité de Peter Philips, le maquillage maintient son leadership grâce à l’audace des collections et à la réinvention de plusieurs piliers de la Maison comme le fond de teint Diorskin Forever et le Rouge Dior, dont l’égérie est Natalie Portman. Le soin bénécie de fortes innovations dans la ligne premium Prestige, de plusieurs lancements dans la catégorie des produits « cushions » et de la poursuite du succès international de Dreamskin. Le développement de Guerlain est soutenu par le succès de la déclinaison du parfum La Petite Robe Noire dans l’univers du maquillage avec le déploiement mondial d’une gamme de rouges à lèvres et de vernis. Le parfum déploie pour sa part une nouvelle version Intense. Les lignes Orchidée Impériale et Abeille Royale assurent la croissance de la Maison dans le domaine du soin et illustrent sa démarche en faveur de la biodiversité. Un nouveau concept de boutique exclusivement dédiée au parfum est inauguré à Paris : l’occasion pour Guerlain de mettre en scène son statut de Maison référente de la Haute Parfumerie française et de témoigner d’une expérience client sans cesse renouvelée. La progression de Parfums Givenchy est notable en Asie. Le maquillage connaît une belle expansion, portée par le succès de la ligne de rouge à lèvres Le Rouge et de la poudre Prisme Libre. Kenzo Parfums bénécie du lancement de son nouveau parfum féminin Kenzo World, conçu en collaboration avec Carol Lim et Humberto Leon, directeurs artistiques de la mode Kenzo, et soutenu par un lm publicitaire très remarqué. Benet Cosmetics conrme sa dynamique. Le succès de la Collection Sourcil, lancement le plus important de la Maison, lui vaut la place de leader sur ce segment très porteur du maquillage. L’année est marquée par le lancement dans 24 pays d’un nouveau site Internet, développé dans chaque langue locale et parfaitement adapté à l’utilisation mobile. Les ventes de Make Up For Ever sont en hausse dans toutes les régions du monde, une dynamique portée notamment par les gammes Ultra HD et Artist Rouge. La Maison accélère sa stratégie digitale et ouvre, au cœur du magasin Sephora des Champs-Élysées, un premier espace interactif permettant aux clientes de vivre une expérience d’apprentissage des techniques de maquillage. Fresh réalise une belle progression, ouvre deux points de vente à Paris et inaugure une gamme de soin très novatrice, Vitamin Nectar. Acqua di Parma fête son 100e anniversaire en célébrant sa ville natale de Parme et en lançant trois fragrances Note di Colonia. Les lignes de maquillage Kat Von D et Marc Jacobs Beauty enregistrent de très fortes progressions. Parfums Loewe aborde avec succès les marchés asiatiques grâce au lancement de Loewe 001, en étroite collaboration avec la Maison de couture. Les marques de Parfums et Cosmétiques de LVMH se xent un nouvel objectif de gains de part de marché en 2017 et placeront Europe (hors France) 26 25 27 Asie (hors Japon) 28 27 26 (en millions d’euros) 458 432 283 Marge opérationnelle (en %) 13,2 13,1 10,2 de la période (en millions d’euros) 229 204 191 Nombre de magasins 397 395 380 Le groupe Montres et Joaillerie poursuit sa croissance dans une conjoncture incertaine et enregistre des gains de parts de marché grâce à la maîtrise des savoir-faire horlogers et joailliers, à la vitalité des lignes iconiques des Maisons et à la créativité de leurs nouveaux produits. Le ciblage des investissements en com - munication et le développement sélectif des réseaux de boutiques contribuent à renforcer la notoriété et la dynamique des marques RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de nouveau l’innovation au cœur de leurs avancées. Parfums Christian Dior renforcera tout particulièrement ses parfums J’adore, Miss Dior et Sauvage et mettra l’accent sur l’attractivité de Poison Girl et Dior Homme Sport auprès des jeunes générations. Le maquillage bénéciera d’innovations fortes et du dévelop - pement de la communication digitale. Le renforcement de Prestige et Capture Totale portera la croissance dans le domaine du soin. La marque continuera de cultiver son aura en lien avec la Couture Dior ainsi que son statut de Maison de Haute Parfumerie, tout en poursuivant les investis sements dédiés à l’excellence et à la modernité de ses boutiques et comptoirs de vente. En parallèle au soutien de La Petite Robe Noire, de ses gammes de soin phares et des segments des lèvres et du teint en maquillage, Guerlain lancera en mars un parfum féminin. Parfums Givenchy accélérera son développement en maquillage avec de fortes innovations et renouvellera la com munication de ses parfums. Kenzo Parfums continuera de déployer Kenzo World à travers le monde et lancera une nouvelle version de Flower by Kenzo. Benet Cosmetics poursuivra son expansion internationale et s’attachera à renforcer son leadership mondial sur le segment des sourcils. Make Up For Ever maintiendra sa forte politique d’innovation sur les segments du teint, des lèvres et des yeux. Kat Von D entamera son développement international sur le marché français. Enn, une nouvelle ligne complète de maquillage sera lancée en collaboration avec la chanteuse Rihanna. Les ventes de Bvlgari augmentent à un rythme supérieur à celui du marché, avec des progressions en Chine, en Corée du Sud et au Moyen-Orient, dans le segment de la joaillerie en particulier. La joaillerie continue de bénécier de la dynamique créative de la Maison. Enrichies de nombreuses nouveautés, les lignes Diva et B.zero1 perpétuent leur succès. Les montres Diva et Lvcea conrment leur potentiel de croissance tandis que sur le marché difcile de l’horlogerie masculine, Octo continue de progresser par rapport à une année 2015 record. La maroquinerie poursuit une croissance soutenue grâce à la collection Serpenti. La récente collection Serpenti Seduttori contribue aussi au dévelop pement de l’activité. Les performances des magasins bénécient du programme d’ouvertures sélectives et de rénovations majeures dont témoignent les boutiques de Washington, New Bond Street à Londres ou Petrovska à Moscou. L’excellence italienne et la richesse créative de Bvlgari sont illustrées par de nouvelles expositions à travers le monde et des événements conçus autour de thèmes clés de la Maison, Héritage romain, Eden méditerranéen… La progression des ventes de TAG Heuer dans un marché des montres globalement difcile illustre la pertinence de la stratégie de développement de son cœur de gamme. La dynamique de la marque est portée par les lancements qui renforcent ses lignes iconiques Carrera, Aquaracer et Formula 1. Soulignant l’image d’avant-garde de TAG Heuer, la montre connectée poursuit son déploiement avec grand succès sur l’ensemble des marchés. La Maison continue d’améliorer son réseau de magasins et réalise des ouvertures à Melbourne, Kuala Lumpur, Tianjin et Macao. La visibilité de la marque auprès de ses clientèles cibles et sa présence dans les médias sociaux sont renforcées par de nouveaux ambassadeurs et de multiples partenariats parmi lesquels l’équipe cycliste BMC, l’écurie de course Red Bull et, RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION dans le domaine du football, la Premier League anglaise et la Hublot poursuit son développement, particulièrement au Japon, en Chine et au Moyen-Orient. La marque est portée par la ligne Classic Fusion qui continue à croître au côté de l’emblématique Big Bang. La Maison exprime sa créativité en lançant des modèles étonnants ou très techniques. Alliée à son savoir-faire et ses moyens de fabrication, cette capacité d’inno vation la place dans le peloton de tête des Maisons horlogères suisses haut de gamme. Un magasin phare a été ouvert à New York sur la Cinquième Avenue. La notoriété de Hublot est servie par une communication très active associant partenariats prestigieux, forte présence digitale et événements dans les milieux sportifs et culturels. Zenith continue de se concentrer sur les modèles de sa collection emblématique El Primero et révélera bientôt le nouveau mouvement révolutionnaire El Primero 21. La Maison poursuit la consolidation de son organisation tout en bénéciant des synergies offertes par le Groupe et ses Maisons horlogères. La croissance de Chaumet, particulièrement en Asie, est stimulée par le succès des lignes Joséphine et Lien et la poursuite de la montée en gamme. De nouvelles créations viennent enrichir les lignes phares. La Haute Joaillerie est dynamisée par le lancement d’une nouvelle collection Nature de Chaumet dont les pièces ont été présentées dans une exposition itinérante en Europe et en Asie. De Beers consolide son statut de référence sur le segment du diamant solitaire. Fred poursuit sa croissance en s’appuyant sur sa ligne iconique Force 10. La Maison a ouvert deux magasins Europe (hors France) 8 8 9 Asie (hors Japon) 27 29 31 (en millions d’euros) 919 940 884 Marge opérationnelle (en %) 7,7 8,4 9,3 de la période (en millions d’euros) 558 395 387 (a) Voir Note 23.1 Informations par groupe d’activités de l’annexe aux comptes consolidés. Le groupe Montres et Joaillerie poursuit activement son objectif de gains de part de marché. Au cours des mois qui viennent, les marques de LVMH s’attacheront à renforcer leur visibilité et leur image d’excellence dans les régions les plus porteuses au moyen d’investis sements soutenus, notamment dans le domaine digital. Des ouvertures de magasins sélectives seront opérées au sein d’emplacements prestigieux à forte fréquentation. Bvlgari prévoit n 2017 l’ouverture de sa nouvelle boutique de la Cinquième Avenue à New York. Hublot accélèrera l’expansion ciblée de ses magasins en propre tandis que Chaumet poursuivra le déploie - ment de son nouveau concept de magasins, inauguré n 2016 à Hong Kong. Au même titre que la maîtrise des savoir-faire horlogers et joailliers, l’innovation, vecteur clé de la dynamique des Maisons, sera toujours à l’honneur et permettra d’enrichir leurs collections dans un souci constant d’excellence et de créativité. TAG Heuer poursuivra en particulier le dévelop pement de sa montre connectée. Dans un environnement économique et géopo litique incertain, cette stratégie ira de pair avec une approche très attentive des marchés et un contrôle des coûts rigoureux. Les investissements seront ciblés sur l’amélioration de la qualité, de la productivité et de la rentabilité des réseaux de distribution. Le développement des capacités de production permettra de maintenir excellence artisanale et avance technologique. Pour soutenir sa croissance, Bvlgari bénéciera de son nouvel atelier joaillier de Valenza, dont la montée en régime a débuté en janvier 2017. Ce seront à terme, plus de 300 nouveaux emplois artisanaux qui seront créés, renforçant ainsi la maîtrise de Bvlgari dans le développement des métiers joailliers. Sephora enregistre une nouvelle croissance de ses ventes à deux chiffres et gagne des parts de marché partout dans le monde. Ses performances particulièrement remarquables aux États-Unis hissent l’enseigne au premier rang du marché de la beauté sélective. Poursuivant son expansion à un rythme soutenu, Sephora est aujourd’hui présent dans 33 pays et compte plus de 1 700 magasins. L’année 2016 a vu l’inauguration de sa présence en Suisse et l’ouverture de magasins emblématiques, notamment celui de la Canopée à Paris et celui du World Trade Center à New York. Le programme de rénovation du réseau existant se poursuit an d’offrir une expérience client enrichie autour du digital et des services. Les magasins de ION Orchard à Singapour et Prudential à Boston en particulier, ont fait l’objet d’une rénovation complète. La dimension omnicanal est plus que jamais au cœur de la stratégie de l’enseigne avec des efforts concentrés sur le développement des applications mobiles, le digital en magasin et la réduction des délais de livraison. L’offre de ventes en ligne accélère son développement avec une implantation dans six nouveaux pays, dont l’Espagne et les Émirats Arabes Unis. Sephora continue de mettre l’accent sur l’innovation en termes de produits en étoffant sa palette de marques exclusives et en proposant une nouvelle offre à destination de la jeune génération. Ces initiatives sont ampliées par une activité soutenue sur les Fort de la sélectivité de son offre conjuguée à sa qualité d’accueil et de services, Le Bon Marché connaît une belle croissance, particulièrement favorable pour les accessoires. L’année 2016 est marquée par la transformation de l’espace Mode Femme, embelli par des arbres sous de magniques verrières. Le lancement de la marque propre de La Grande Épicerie de Paris rencontre un grand succès. L’animation a connu plusieurs temps forts : au premier semestre, l’exposition de l’artiste chinois Ai Weiwei puis celle sur Iris Apfel ont eu un impact médiatique excep tionnel ; en septembre, l’événement « Paris ! » a pris le relais. Le programme de délité « 24 Sèvres » suscite toujours une forte adhésion permettant d’élargir et déliser la clientèle française. Sensible à l’esprit parisien et à la dimension culturelle du magasin, la clientèle internationale contribue également à la croissance de l’activité. En 2016, le contexte touristique difcile en Asie a continué d’affecter le travel retail, entraînant une baisse des ventes de DFS et des autres acteurs opérant sur les marchés touristiques de Hong Kong et Macao. Face à cette situation, DFS intensie les efforts engagés pour répondre à la volatilité des clientèles et à l’évolution des comportements d’achat. L’adaptation de l’offre des magasins se traduit notamment par l’introduction de nouvelles marques et par l’enrichissement de nouvelles catégories de produits. L’expansion vers de nouvelles destinations, essentielle pour la croissance future, va de pair avec ces initiatives. Au Cambodge, la T Galleria établie près des ruines d’Angkor est un pôle d’attraction pour les visiteurs souhaitant associer une expérience d’achat à la découverte de ce site fabuleux. À Macao, l’extension de la T Galleria City of Dreams a permis de créer, entre autres innovations, le plus vaste espace de vente de chaussures de luxe en Asie du Sud-Est. Une nouvelle boutique de vins et spiritueux en duplex a été ouverte à l’aéroport Changi de Singapour. Enn, la T Galleria inaugurée à Venise au sein d’un immeuble RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION historique emblématique sur le Grand Canal, réalisation unique en Italie, constitue le début de l’implantation de DFS en Europe. Starboard Cruise Services bénécie du développement des itinéraires en Asie et continue d’embellir ses boutiques et d’afner ses sélections de produits en fonction des lignes de croisière et Animé par l’ambition d’offrir à sa clientèle une expérience constam ment renouvelée dans l’univers de la beauté, Sephora maintient l’accent sur les piliers stratégiques qui sont à l’origine de son succès : expertise et engagement fort des équipes, innovation dans l’offre produits, développement de services exclusifs et personnalisés, renforcement des initiatives digitales. Les ouvertures de magasins et le programme de rénovation du réseau se poursuivront à un rythme soutenu. Le Bon Marché continuera de cultiver sa différence, son prol de grand magasin prescripteur et son dialogue avec le monde de la culture. L’achèvement de la refonte du département Mode Femme et l’ouverture en n d’année d’une nouvelle Grande Épicerie de Paris rive droite constitueront deux temps forts de l’année. Chez DFS, l’activité de la concession détenue à l’aéroport de Hong Kong devrait continuer à être décitaire. Cependant, DFS bénéciera de la montée en puissance de ses nouveaux magasins au Cambodge, à Macao et à Venise. Le développement du programme de délité Loyal T, le lancement de la nouvelle plate-forme d’e-commerce de DFS et la rénovation des magasins historiques d’Auckland et Sydney permettront de poursuivre la transformation de DFS et de renforcer le prol et l’attractivité de l’enseigne T Galleria. Starboard Cruise Services continuera d’afner ses offres en fonction des circuits de croisière et d’investir dans la transformation de ses boutiques an d’augmenter leur attractivité et offrir des expériences uniques aux clients. (en milliards d’euros) 2016 2015 Variation (en milliards d’euros) 2016 2015 Variation Dette financière à plus d’un an 3,9 4,5 ( 0,6) Autres passifs non courants 15,0 14,6 0,4 Actifs non courants 40,2 38,7 1,5 Dette financière à moins d’un an 3,4 3,7 (0,3) Le total du bilan consolidé de LVMH à n 2016 s’élève à 59,6 milliards d’euros, en progression de 3,5 % par rapport à n 2015\. Les actifs non courants, qui augmentent de 1,5 milliard d’euros, représentent 67 % du total du bilan comme à n 2015. d’euros. Ceux-ci sont commentés dans le cadre des variations de trésorerie. À l’inverse, l’effet des variations de périmètre est négatif de 0,4 milliard d’euros, et résulte essentiellement de la cession de Donna Karan en décembre 2016. Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 1,0 milliard d’euros, dont 0,3 milliard lié à la revalorisation des engagements d’achat d’intérêts minoritaires, et 0,2 milliard à l’évolution des parités monétaires. Les investissements de l’année, nets des dotations aux amortissements et des cessions, représentent une progression additionnelle de 0,9 milliard Les autres actifs non courants progressent de 0,5 milliard d’euros pour s’établir à 4,3 milliards d’euros en raison, pour 0,2 milliard d’euros, de la progression des investissements nanciers, ainsi que de celle des impôts différés actifs et des prêts et créances, de 0,1 milliard d’euros chacune. Voir également Notes 8 et 9 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les stocks progressent de 0,4 milliard d’euros. Leur évolution est commentée dans le cadre des analyses de variations de trésorerie. Les autres actifs courants sont en légère hausse de 0,1 milliard d’euros, la progression de 0,2 milliard d’euros des créances opérationnelles (principalement les créances clients) étant compensée par la réduction des créances liées à l’impôt sur les sociétés. Le niveau de trésorerie est stable. Les autres passifs non courants, à 15,0 milliards d’euros, sont en augmentation de 0,4 milliard d’euros, sous l’effet de la progression de 0,5 milliard d’euros de la dette au titre des engagements d’achat de titres de minoritaires et de celle des provisions de 0,4 milliard d’euros, effets partiellement compensés par la réduction de 0,5 milliard d’euros des impôts différés passifs. Enn, les autres passifs courants progressent de 0,4 milliard d’euros, pour s’établir à 9,4 milliards d’euros, dont 0,4 milliard du fait de la progression des dettes fournisseurs et des autres dettes opérationnelles, 0,1 milliard lié à la hausse des dettes scales et sociales, compensés par le recul de 0,2 milliard de la Dette financière nette et capitaux propres (en milliards d’euros ou pourcentage) 2016 2015 Variation Dette financière à plus d’un an 3,9 4,5 (0,6) Dette financière à moins d’un an et instruments dérivés 3,4 3,7 (0,3) des instruments dérivés 7,3 8,2 (0,9) de trésorerie, et autres (4,0) (4,0) - Dette financière nette 3,3 4,2 (0,9) Capitaux propres 12 % 16 % - 4 pts Le ratio dette nancière nette sur capitaux propres, qui était de 16 % au 31 décembre 2015, est en baisse de 4 points et s’établit à 12 %, grâce à l’effet combiné de la progression des capitaux propres, de 2,1 milliards d’euros, et de la réduction de la dette nancière nette, de 0,9 milliard d’euros. Le total des capitaux propres s’élève à 27,9 milliards d’euros à n 2016, en progression de 2,1 milliards d’euros par rapport à n 2015. Cette variation reète en premier lieu les bons résultats du Groupe, distribués en partie seulement, soit une progression nette de 2,3 milliards d’euros. S’y ajoute l’effet de l’évolution des écarts de réévaluation, positif de 0,1 milliard d’euros. À l’inverse, l’augmentation des actions autodétenues, du fait en particulier de la mise en œuvre au cours du quatrième trimestre d’un programme de rachat d’actions, a eu un effet négatif de 0,3 milliard d’euros. Au 31 décembre 2016, le total des capitaux propres représente 47 % du total du bilan, contre La dette nancière brute après effet des instruments dérivés s’élève à n 2016 à 7,3 milliards d’euros, en recul de 0,9 milliard par rapport à n 2015, principalement du fait de la baisse signicative de l’encours de billets de trésorerie, de 1 milliard d’euros. La dette obligataire est stable par rapport au 31 décembre 2015, les remboursements étant équivalents aux émissions de l’exercice. Durant l’année, LVMH a remboursé l’emprunt obligataire émis en 2013 et abondé en 2014, soit 650 millions d’euros au total. LVMH a réalisé en février 2016 une émission d’obligations convertibles synthétiques à cinq ans remboursables en numéraire de 600 millions de dollars US, abondée en avril 2016 à hauteur de 150 millions de dollars US. La trésorerie et équivalents de trésorerie, les placements nanciers et les investis - sements nanciers en couverture de dettes nancières s’élèvent en n d’exercice à 4,0 milliards d’euros, stables par rapport à À n 2016, le montant disponible de lignes de crédit conrmées non tirées est de 3,4 milliards d’euros, et couvre largement le programme de billets de trésorerie, dont l’encours au 31 décembre Commentaires sur la variation de trésorerie consolidée (en millions d’euros) 2016 2015 Variation Coût de la dette financière nette : intérêts payés (59) (75) 16 Impôt payé (1 923) (1 807) (116) Variation du besoin en fonds de roulement (512) (429) (83) Investissements d’exploitation (2 265) (1 955) (310) Opérations en capital (2 564) (2 090) (474) La capacité d’autonancement générée par l’activité, à 8 733 mil lions d’euros, progresse de 10 % par rapport aux 7 945 millions enregistrés un an plus tôt. Après paiement des intérêts nanciers et de l’impôt, la capacité d’autonancement atteint 6 751 millions d’euros, en progression de 11 % par Les intérêts payés, à 59 millions d’euros, sont en baisse signicative par rapport au montant de 2015, grâce aux effets de la baisse des taux sur les emprunts, auxquels s’ajoutent ceux de la réduction Les impôts payés atteignent 1 923 millions d’euros, en hausse de 6 % par rapport aux 1 807 millions décaissés l’an dernier, en lien avec la progression des résultats du Groupe. La progression du besoin en fonds de roulement, de 512 millions d’euros, est proche de celle observée un an plus tôt, de 429 millions. En effet, si le besoin de trésorerie lié à la progression des stocks est supérieur à celui de 2015, s’élevant à 819 millions d’euros contre 569 millions d’euros un an plus tôt, le nancement apporté par la hausse des dettes fournisseurs et des dettes scales et sociales a également progressé plus fortement qu’en 2015 (420 millions d’euros en 2016 contre 189 millions d’euros en 2015). La progression des stocks concerne princi palement la Distribution sélective et les Vins et Spiritueux. Les investissements d’exploitation, nets des cessions, représentent lions d’euros un an plus tôt. Ceux-ci incluent les investissements de Sephora, Louis Vuitton, DFS et Bvlgari dans leurs réseaux de distribution, ceux des marques de champagne et de Hennessy dans leur outil de production, ainsi que des investissements immobiliers affectés à l’exploitation administrative, commerciale Le groupe LVMH est caractérisé par ses marques, un savoir- faire unique et des méthodes spéciques de production, pour des produits vendus dans le monde entier. La notoriété des marques repose sur la qualité et l’exclusivité des produits et de leurs modes de distribution, ainsi que sur les politiques de communication et de promotion mises en œuvre. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l’image des marques, des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs des marques, des employés, distributeurs ou fournisseurs du Groupe, ainsi que la circulation dans les médias d’informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes. La valeur nette des marques, enseignes et écarts d’acquisition inscrits au bilan du Groupe au 31 décembre 2016 s’élève à RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ou locative. En 2016, 82 millions d’euros ont été consacrés aux investissements nanciers et transactions portant sur des titres consolidés. 310 millions d’euros ont été encaissés suite aux transactions sur titres consolidés, principalement la cession de Donna Karan. L’impôt lié aux investissements nanciers et aux titres consolidés, notamment à la cession de Donna Karan, a représenté un débours de 461 millions d’euros. La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente un débours de 2 564 millions d’euros. Ce montant correspond, à hauteur de 1 810 millions d’euros, aux dividendes versés au cours de l’exercice par LVMH SE, hors actions auto-détenues, dont 1 106 millions d’euros au titre du solde du dividende 2015 et 704 millions d’euros à titre d’acompte pour l’exercice 2016. À cela s’ajoutent les dividendes versés aux minoritaires des liales consolidées, pour 267 millions d’euros, et l’impôt payé relatif aux opérations en capital, pour 145 millions d’euros. Les rachats d’actions effectués en 2016, notamment dans le cadre du programme mis en œuvre au cours du quatrième trimestre, ont entraîné un décaissement de 352 millions d’euros. Les acquisitions d’intérêts minoritaires ont représenté un débours complémentaire de 95 millions d’euros (voir Note 2 de l’annexe aux comptes consolidés). À l’inverse, les levées d’options de souscription réalisées durant l’exercice et les augmentations de capital souscrites par les actionnaires minoritaires des liales du Groupe ont permis de recueillir 105 millions d’euros. L’excédent de trésorerie après toutes opérations d’exploitation, d’investissement et en capital s’est ainsi élevé à 1 328 millions d’euros. 1 334 millions d’euros ayant été consacrés à la réduction de la dette, et l’effet de la variation des écarts de conversion conduisant à une diminution de 47 millions d’euros, le niveau de trésorerie en n d’exercice est stable par rapport à celui à n 2015. La vigilance de LVMH à l’égard de l’utilisation inappropriée par des tiers du nom de ses marques est extrême, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s’exerce notamment via l’enregistrement systématique des marques et principaux noms de produits, que ce soit en France ou dans les autres pays, via une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques LVMH et des marques de même nom, et via une veille constante associée, le cas échéant, à des recours juridiques. Les actions menées par le Groupe visent en particulier à la mise en place d’un cadre juridique adapté au monde digital, an d’établir les responsabilités des différents acteurs impliqués, un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant être partagé par l’ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur digitale. FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ ET POLITIQUE D’ASSURANCE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Dans le cadre de ses activités de Vins et Spiritueux, de Parfums et Cosmétiques, et, dans une moindre mesure, de Montres et Joaillerie et de Mode et Maroquinerie, LVMH vend une partie de ses produits à des distributeurs hors Groupe, ceux-ci assurant la vente au client nal. La notoriété des produits repose donc en partie sur le respect par les distributeurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeur des produits, de politique de communication, et de respect de l’image de marque. An de se prémunir contre des pratiques inappropriées, les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects, qui font également l’objet de contrôles réguliers de la part des Maisons. En outre, le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (Direction artistique, Œnologie, Recherche en cosmétiques…), en impliquant le management au plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections, politiques de distribution, de communication), en respectant et mettant en avant la personnalité de chaque marque. Les collaborateurs de LVMH à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe. Enn, an de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique du Groupe ou de l’une de ses marques, LVMH effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif 2.1.2. Contrefaçon et réseaux de distribution parallèles Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les Parfums et Cosmétiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté de LVMH, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur Internet. Dans un effort conjoint visant à développer de nouvelles solutions pour engager davantage les consommateurs dans leur expérience digitale tout en préservant la valeur des marques et favoriser la créativité, LVMH et des acteurs majeurs de l’Internet (« pure players ») ont annoncé leur coopération an de protéger les droits de propriété intellectuelle du Groupe et combattre la publicité et la vente en ligne des La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d’affaires et le résultat, et peuvent progres - sivement nuire à l’image de marque des produits concernés et à la conance des consommateurs. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour lutter contre ces risques. Pour agir contre la contrefaçon des produits, outre la protection systématique des marques et principaux noms de produits mentionnée plus haut, des plans d’actions ont été développés, ayant pour objectif une collaboration étroite, dans les pays concernés, avec les autorités gouvernementales, les douanes, les avocats spécialistes de ces questions, et les acteurs du monde digital que LVMH sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon. Le Groupe est aussi très présent dans l’ensemble des organismes regroupant les grands noms de l’industrie du luxe, an de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial, seuls gages de succès. LVMH lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles, notamment par le développement de la traçabilité des produits, l’interdiction de vente directe à ces réseaux et des actions spéciques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution. En dehors de l’Union européenne, LVMH n’est pas soumis à des contraintes juridiques de nature à entraver sa politique de distribution sélective, ou à restreindre ses voies de recours contre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe. Au sein de l’Union européenne, le droit de la concurrence vise dans son principe à garantir une stricte égalité de traitement aux différents acteurs, notamment dans le domaine de la distribution, constituant potentiellement une entrave aux sociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d’un réseau de distributeurs agréés. Toutefois, le Règlement européen de 1999 n° 2790 / 1999 sur les restrictions verticales, en autorisant le recours à la distribution sélective, a instauré une exemption à ce principe général, dans le cadre de laquelle LVMH exerce ses activités, offrant ainsi une protection accrue à ses clients. L’exemption a été conrmée en avril 2010, lors du renouvellement du Règlement de 1999, et étendue aux ventes par Internet. Cette protection juridique donne au groupe LVMH des moyens supplémentaires de lutte contre la contrefaçon et la distribution parallèle de ses produits, lutte qui s’exerce dans le monde tant La lutte contre la contrefaçon a coûté au Groupe en 2016, en dépenses internes et externes, 37 millions d’euros environ. Dans le cadre de ses activités, le Groupe s’engage envers ses partenaires et notamment envers certains de ses fournisseurs sur des périodes pluriannuelles (contrats de location et de concession, de distribution, d’approvisionnement en particulier). En cas d’interruption de ces contrats avant leur échéance, des indemnités sont généralement prévues au contrat qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate. Le montant total des engagements minimum pris par le Groupe au titre des contrats pluriannuels de location, de concession et d’approvisionnement s’élève à 12,1 milliards d’euros au 31 décembre 2016 ; ces engagements sont détaillés dans les Notes 30.1 et 30.2 de La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluriannuelles fait l’objet d’un processus d’approbation au sein des Maisons, à un niveau adapté à l’importance des enjeux nanciers et opérationnels. Les contrats sont revus par les services juridiques, en liaison avec les courtiers d’assurances. En outre, le Groupe s’est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux-ci détiennent dans les activités concernées s’ils en font la demande, selon une formule de prix contractuelle. Cet engagement, évalué à 7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2016, est enregistré au bilan du Groupe, en Autres passifs non courants (voir Note 20 Le Groupe s’est également engagé vis-à-vis de certains des actionnaires de ses liales à distribuer un montant minimum de dividendes, sous réserve que la liale dispose d’un montant RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION sufsant de trésorerie. Ceci concerne notamment les activités Moët Hennessy et DFS, dont le montant de dividendes minimum est xé contractuellement à 50 % du résultat consolidé nature à perturber ces ux (instabilité géopolitique et sécuritaire, naturelle…) auraient un impact défavorable sur les ventes du 2.1.4. Capacité du Groupe à anticiper les nouvelles Les marques doivent identier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, an de proposer des produits et des expériences en adéquation avec les attentes des consommateurs. À défaut le succès de leurs produits serait menacé. Par l’entretien de relations fortes et en constant renouvel - lement avec leurs sources d’inspiration traditionnelles, tels le monde de l’art, du sport, du cinéma, des nouvelles technologies… les différentes marques du Groupe s’attachent à devancer et répondre pleinement aux nouvelles attentes des clients, dans le profond respect de l’identité et des afnités de chacune avec Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures. Il s’agit notamment de l’évolution du pouvoir d’achat de la clientèle, ou de la valeur des actifs d’exploitation localisés à l’étranger ; il s’agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d’une zone à l’autre ; il s’agit enn des réglementations en matière de droit des sociétés, de scalité, de droits de douane ou restrictions à l’importation que peuvent imposer certains pays, et qui le cas échéant peuvent être pénalisantes pour le Groupe. Ainsi, certaines des activités du Groupe ont été pénalisées en 2014 et 2015 par les mesures « anti-extravagances » instaurées par la Chine n 2012. Il s’agissait notamment de l’activité Cognac, qui, touchée par la réduction des réceptions et banquets, a souffert d’une réduction de ses volumes de ventes en 2014 et 2015 liée à l’importance des stocks présents chez ses distributeurs n 2013\. La réduction des volumes de cadeaux d’affaires avait également eu un effet défavorable en 2014 sur l’activité Montres An de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d’une évolution de la réglementation, le Groupe met en œuvre un dispositif de veille réglementaire dans toutes Le Groupe est peu présent dans des zones instables politiquement, les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d’implantation du Groupe étant bien établis. Il importe de souligner que l’activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires : l’Asie, l’Europe occidentale, et les États-Unis, ce qui compense en partie l’exposition aux risques En outre, une part signicative des ventes du Groupe est liée aux ux touristiques, ceci concerne particulièrement les activités de « travel retail » au sein de la Distribution sélective, ainsi que le groupe d’activités Mode et Maroquinerie, dont les magasins bénécient de la clientèle des touristes. Des événements de Enn, le Groupe participe activement aux discussions globales visant à conclure une nouvelle génération d’accords de libre- échange entre l’Union européenne et les pays tiers, qui concernent non seulement l’accès aux marchés des pays tiers, mais aussi la signature d’accords facilitant l’accès des touristes des pays tiers à l’Union européenne. Ainsi, malgré un contexte sécuritaire tendu, poussant les États membres à demander des contrôles renforcés aux frontières, la Commission européenne a proposé de créer un « touring visa » (période de séjour étendue et possibilité de traverser l’ensemble du territoire européen) qui facilitera le tourisme de shopping de luxe dans l’Union européenne. Beaucoup de produits du Groupe, en particulier dans les Vins et Spiritueux et les Parfums et Cosmétiques, sont soumis, en France, dans l’Union européenne et dans l’ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités, à des réglementations spéciques ; celles-ci portent notamment sur les conditions de production ou de fabrication des produits, leur production, leur vente, la sécurité du consommateur, l’étiquetage des produits ou leur composition. Au-delà de la sécurité industrielle, les sociétés du Groupe s’attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits an d’augmenter la capacité d’anticipation et de réactivité en cas de rappel de produits. Une veille jurisprudentielle a également été mise en place an de maîtriser la dérive des risques de responsabilité, notamment ceux pouvant affecter les Voir également le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – LVMH et l’environnement », § 6 Santé et Sécurité des Pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité ; celle-ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l’exercice, liée aux manifestations festives de n d’année ; cette part est d’environ 30 % pour l’ensemble des activités. Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l’année peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d’activité et les résultats du Groupe. L’attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières, en quantité sufsante mais aussi qualitativement, ces produits devant répondre aux critères de qualité exigés par le Groupe. Il s’agit notamment des approvisionnements en raisins et eaux-de-vie dans le cadre des activités des Vins et Spiritueux, en cuirs, toiles, laines et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie, mais aussi en composants horlogers, pierres et métaux précieux pour les RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION activités Montres et Joaillerie. An de s’assurer des approvision - nements correspondant à ses exigences, le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés. Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats, le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvant répondre à ses exigences. À titre d’illustration, une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a été menée et des bonnes pratiques échangées, conduisant notamment à mettre en place des politiques de dédoublement des approvi - sionnements pour les produits stratégiques dans les Parfums En complément, pour certaines ressources rares ou dont la mise au point requiert un savoir-faire spécique tels les cuirs précieux ou les composants de Haute Horlogerie, le Groupe poursuit, Concernant les approvisionnements et la sous-traitance, voir également la partie « Activités du Groupe » du Document de Les métiers de LVMH requièrent également des compétences particulières, par exemple dans le domaine de la maroquinerie ou de l’horlogerie. An de garantir la pérennité de ces savoir-faire, LVMH mène des actions en faveur de la formation et de la sauvegarde de ces métiers, indispensables à la qualité de ses produits, notamment à travers une action envers la reconnaissance de la spécicité des métiers du luxe comme métiers « d’excellence », avec des critères propres au secteur économique du luxe et permettant de mieux répondre à ses Enn, le succès du Groupe repose également sur le dévelop - pement de son réseau de distribution, et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente. Le Groupe a développé une expertise particulière dans le domaine immobilier, qui, partagée avec les différentes marques, permet d’optimiser le développement Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses Systèmes d’information, en raison d’un dysfonctionnement ou d’une malveillance. La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles, telles des informations relatives aux produits, aux clients, aux données nancières. Un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus concernés. An de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en œuvre une architecture décentralisée permettant d’éviter toute propagation de risque. Par l’intermédiaire de son réseau de Responsables sécurité des Systèmes d’information, le Groupe continue de mettre en place un ensemble de mesures permettant d’assurer la protection des données sensibles, ainsi que des plans de continuité d’exploitation au niveau de chaque Maison. La protection des données personnelles de nos clients et de nos employés notamment est l’un de ces sujets sensibles. Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons, tels que des principes pour le marketing en ligne et la protection des données. Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans la partie « Rapport de gestion du Conseil d’administration – LVMH et L’activité de production de vins et spiritueux du Groupe dépend des conditions météorologiques prévalant avant la récolte des raisins. Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un mécanisme permettant de faire face à ces aléas, via le maintien d’une réserve qualitative. Voir la partie « Activités du Groupe », § 1.1.4 Sources d’approvisionnement en raisins et sous-traitance du Document de référence concernant la description de ce Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux, ou les catastrophes naturelles. Pour identier, analyser et traiter les risques industriels et environnementaux, le Groupe s’appuie sur l’action combinée de compétences externes et de professionnels qualiés au sein des sociétés du Groupe – notamment les responsables sécurité, qualité ou environnement. La dénition et la mise en œuvre de la politique de maîtrise de ces risques sont réunies au sein de La protection des actifs du groupe LVMH s’inscrit dans une politique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (Norme incendie FM GLOBAL et NFPA). En concertation avec ses assureurs, LVMH adopte l’approche dite RHP (Risques Hautement Protégés) dont le but est de réduire de manière signicative le risque d’incendie et pertes d’exploitation consécutives. L’amélioration continue de la qualité de la prévention des risques est un critère important pris en compte par les assureurs dans l’appréciation de ces risques et, par voie de conséquence, dans l’octroi de garanties étendues et compétitives. Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux ; dans ce cadre, environ 50 sites ont été audités par des cabinets d’ingénieurs en 2016. Des plans de prévention et de protection intègrent, en outre, la continuité des activités et des plans de secours. La politique de gestion des risques du Groupe s’inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont : \- l’identication systématique et documentée des risques ; \- l’organisation de la prévention et de la protection des biens \- le déploiement de plans de secours et continuité sur le plan \- un dispositif global de nancement des risques visant à réduire les conséquences d’événements majeurs sur la situation nancière \- l’optimisation et la coordination des programmes d’assurances La politique de couverture des risques du Groupe s’appuie principalement sur le transfert de ses risques aux marchés de l’assurance à des conditions nancières raisonnables, dans le cadre de l’offre disponible sur ces marchés en termes de nature, de garanties et de limites de couverture. Les limites des couvertures d’assurance résultent soit d’une quantication du sinistre maximum possible, soit des contraintes imposées par le Par rapport aux capacités nancières du Groupe, le niveau d’auto-assurance des risques n’est pas signicatif. Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture / coût global du risque. Les coûts de programmes d’assurance supportés par les sociétés du Groupe est proche de 0,15 % du chiffre d’affaires consolidé. La solidité nancière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vériée, et si nécessaire un assureur est remplacé Les principaux programmes d’assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens, pertes d’exploitation, terrorisme, construction, transport, crédit, responsabilité civile et retrait de produits. 2.2.1. Assurance de dommages aux biens La plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertes dans le cadre d’un programme mondial consolidé d’assurance de dommages aux biens et de pertes d’exploitation consécutives. Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés, les garanties de pertes d’exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d’indemnisation d’une durée, selon l’exposition aux risques, de 12 à 24 mois. La limite de garantie de ce programme est de 2 milliard d’euros par sinistre, ce montant ayant été déterminé d’après l’analyse des sinistres maximums possibles du Groupe. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les garanties « événements naturels », accordées dans le cadre du programme mondial d’assurance de dommages du Groupe, sont de 75 millions d’euros par sinistre et par an. Suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2014 ainsi qu’une mise à jour des zones de risques majeurs en 2016, une garantie spécique de 18 milliards de yens a été prise pour ce risque. Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques. L’ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertes par un contrat d’assurance transport « Stock et Transit ». La limite de garantie du programme est de 60 millions d’euros et correspond au risque maximal pour les transports en cours à Le groupe LVMH a mis en place, pour l’ensemble de ses liales dans le monde entier, un programme d’assurance responsabilité civile et retrait de produits. Ce programme a été conçu pour répondre au mieux, compte tenu de l’offre disponible sur les marchés mondiaux d’assurance des grandes entreprises, aux risques identiés par le Groupe. Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables. Les atteintes à l’environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 / 35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme. Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spéciques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les différents États. Dans certaines conditions et limites, le Groupe couvre, directement ou à travers un contrat d’assurances, la responsabilité que ses dirigeants et collaborateurs pourraient encourir à titre personnel, individuellement ou solidairement, à l’égard de tiers en cas de faute professionnelle commise dans La couverture des risques politiques, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture des actes de fraude et malveillance, du risque crédit client, des actes de terrorisme, des risques de pertes ou corruptions de données informatiques, des risques liés aux projets de constructions immobiliers, ou risques liés à l’environnement sont assurées par des polices dédiées au niveau mondial ou local. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En raison de la nature des activités, une part importante des ventes réalisées par le Groupe n’entraîne pas de risque clients. Il s’agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par la Distribution sélective, par les activités de Mode et Maroquinerie, et dans une moindre mesure par les Montres et Joaillerie ; cette part représente approximativement 74 % des ventes de 2016. En outre, pour les ventes non comprises dans ce chiffre, il n’existe pas de dépendance dans les différents métiers vis-à-vis d’un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet signicatif sur le niveau d’activité ou le résultat du Groupe. Le risque client est assuré de manière satisfaisante ; les demandes de couverture de crédit auprès des assureurs sont satisfaites à environ 90 % Le Groupe, à travers ses activités de nancements, de placements et de couverture des risques de marchés, est exposé à un risque de contrepartie, principalement bancaire, qui doit être contrôlé de manière régulière et dynamique. La diversication de ce risque est un objectif important. Une attention particulière est portée aux expositions aux risques nanciers et souverains de nos contreparties bancaires, ainsi qu’à leur notation qui doit reéter des signatures de premières catégories. Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l’euro, en particulier le dollar US (ou devises liées au dollar US telles qu’entre autres le dollar de Hong Kong) et le yen japonais, alors que la majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros. Les uctuations de change entre l’euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modier signicativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros, et rendre difciles les comparaisons de ses performances d’une année sur l’autre. Le Groupe gère activement son exposition au risque de change, an de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours, en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels. Une analyse de sensibilité du résultat net à la variation des principales devises auxquelles est exposé le Groupe ainsi que les niveaux de couverture des ux prévisionnels 2017 pour les principales devises de facturation sont détaillés dans la Note 22.5 de l’annexe La détention d’actifs substantiels en devises (principalement en dollar US et en franc suisse) est également créatrice d’un risque de change patrimonial. Ce risque de change peut être couvert de manière totale ou partielle par l’utilisation d’emprunts ou d’instruments à terme dans la devise de l’actif. Une analyse de l’exposition du Groupe au risque de change patrimonial est présentée dans la Note 22.5 de l’annexe aux comptes consolidés L’exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette nette consolidée, qui atteint 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2016. Après effet des instruments dérivés, l’encours de dette nancière brute est 55 % à taux xe et 45 % à taux variable. Une analyse de la dette nancière par échéance et nature de taux ainsi qu’une analyse de la sensibilité du coût de la dette nancière nette aux variations de taux d’intérêt sont présentées dans les Notes 18.5 et 18.7 de l’annexe aux La dette du Groupe est libellée dans différentes devises, la part libellée dans des devises autres que l’euro étant la plupart du temps transformée en euro par le biais de cross currency swaps ; le Groupe est alors exposé principalement à l’évolution des taux d’intérêt euro. Ce risque de taux est géré par la mise en place de swaps ou par l’achat d’instruments optionnels (protections contre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs À travers la couverture de son risque de change par des couvertures à terme ou optionnelles décrites au paragraphe 2.3.3, le Groupe est également exposé aux différentiels entre les taux euro et les L’exposition du Groupe au risque des marchés actions est pour partie liée aux actions LVMH auto-détenues, essentiellement en couverture des plans de stock-options et des plans d’attribution d’actions gratuites. Les actions LVMH constituent en normes IFRS des instruments de fonds propres dont les variations de valeur n’affectent pas le compte de résultat consolidé. En outre, des titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi, ou directement parmi les investis - Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions, avec notamment pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse. Ainsi, peuvent être mises en place des couvertures de plans de rémunération ou d’instruments nanciers liés au cours de l’action LVMH. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour disposer 2.3.6. Risque des marchés matières premières Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l’or. Dans certains cas et an de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d’alliages avec des afneurs, ou en négociant avec des producteurs le prix de produits semi-nis, soit par l’achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, les couvertures consistent à acheter de l’or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu signicatifs, l’exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée au moyen du montant de sa dette nancière à moins d’un an, hors effet des instruments dérivés, nette de la trésorerie et équivalents, soit 0,1 milliard d’euros à n 2016, ou de l’encours de son programme de billets de trésorerie, soit 1,2 milliard d’euros. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit conrmées non tirées d’un montant de 3,4 milliards d’euros. La liquidité du Groupe résulte ainsi de l’ampleur de ses placements, de l’existence de nancements à long terme, de la diversité de sa base d’investisseurs (obligations et placements privés court terme), ainsi que de la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées. Les contrats d’emprunts et dettes nancières ne sont assortis d’aucune clause spécique susceptible d’en modier signica - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La ventilation des passifs nanciers par échéance contractuelle est présentée dans la Note 22.7 de l’annexe aux comptes 2.3.8. Organisation de la gestion des risques de change, de taux et des marchés actions Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l’impact négatif des uctuations des monnaies ou des taux d’intérêts sur son activité ou ses investissements. Cette gestion est pour l’essentiel centralisée, que ce soit au niveau de la société mère ou de la liale assurant la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe. Le Groupe a mis en place une politique, des règles de gestion, et des procédures très strictes pour mesurer, gérer et contrôler ces risques de marché. L’organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques, de mise en œuvre des opérations (trésorerie et front ofce), de gestion administrative (back ofce) et de contrôle nancier. Cette organisation s’appuie sur un système d’information intégré qui permet un contrôle très rapide des opérations. Le dispositif de couverture est présenté au Comité d’audit. Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe, et font l’objet d’une documentation Au cours de l’exercice, les principaux axes de la politique nancière du Groupe ont été les suivants : d’euros au total, dont un crédit syndiqué d’un montant de 2 milliards d’euros d’une maturité résiduelle de quatre ans. • L’amélioration de la structure et la exibilité nancière du Groupe, avec pour principaux indicateurs : \- le niveau des capitaux propres : les capitaux propres avant affectation du résultat connaissent une progression de 8 % et atteignent 27,9 milliards d’euros n 2016, contre 25,8 milliards \- l’accès à la liquidité du Groupe grâce notamment au programme de Billets de Trésorerie qui bénécient à la fois de taux et de spreads extrêmement attractifs, mais aussi à la capacité à faire appel de manière récurrente aux marchés obligataires sur des maturités moyen / long terme, avec des spreads d’émission à des niveaux bas en 2016 ; \- le maintien d’un volume nécessaire de placements de trésorerie et équivalents de trésorerie auprès de contreparties bancaires diversiées et de premier rang. Une attention particulière a été portée à la rémunération de ces placements pour éviter autant que possible des rendements négatifs, corollaire de la politique d’assouplissement quantitatif de la Banque Centrale \- la exibilité nancière du Groupe, grâce à un volant signicatif de lignes de crédit conrmées non tirées de 3,4 milliards • Une politique prudente de gestion des risques de change et de taux d’intérêt, avec pour objectif principal la couverture des risques générés directement ou indirectement par l’exploitation et la couverture du patrimoine du Groupe. • Une concentration accrue des liquidités du Groupe grâce aux déploiements de « cash poolings » à travers le monde, qui assure une uidité de ces liquidités à travers le Groupe et qui permet une gestion optimisée des excédents. De manière générale, le Groupe pratique une politique d’investissement et • Une politique de distribution dynamique en faveur des actionnaires, associant ceux-ci aux très bonnes performances de \- paiement d’un acompte sur le dividende 2016 de 1,40 euro \- proposition de versement d’un dividende par action de 4,00 euros au titre de l’exercice (soit un solde de 2,60 euros distribuable en 2017). La distribution aux actionnaires de la société LVMH est ainsi, pour la part ordinaire, d’un montant total de 2,0 milliards d’euros au titre de l’année 2016, avant RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’endettement net s’élève à 3,3 milliards d’euros à n 2016 contre 4,2 milliards un an auparavant. La dette nette a baissé de 0,9 milliard d’euros. Cette évolution est rendue possible par une génération de trésorerie issue des opérations d’exploitation et d’investissement (cash ow disponible) qui demeure élevée Le Groupe a pu proter en 2016 de conditions de marché toujours plus favorables et maintenir un bon équilibre de dettes à court et long terme, en diminuant le coût de la dette nancière nette avant effets des réévaluations à 66 millions d’euros en 2016, contre 78 millions d’euros en 2015. Néanmoins, cet effet favorable a été plus que compensé par l’impact négatif, de - 17 millions d’euros, des réévaluations de la dette nancière et des instruments 4.1. Dépenses de communication et promotion Sur les trois derniers exercices, les investissements en dépenses de communication ont représenté pour le Groupe dans son ensemble les montants suivants, en valeur absolue et en Dépenses de communication 2016 2015 2014 \- en % des ventes 11,3 11,3 11,5 En matière de recherche et développement, les investissements sur les trois derniers exercices ont été les suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Frais de recherche et développement 111 97 79 En matière de change, les couvertures des sociétés exportatrices sous forme d’achat d’options ou de tunnels, qui permettent de se protéger contre l’impact négatif de la baisse d’une devise tout en gardant le bénéce d’une partie de la hausse, ont continué à être privilégiées. Cette année est marquée par le renforcement du dollar US à partir de la n du troisième trimestre, d’un Yen japonais se renforçant sur le premier semestre puis s’affaiblissant sur le second trimestre, et d’une livre Sterling en forte baisse suite au vote britannique sur le Brexit. Les stratégies de couverture ont permis d’obtenir pour le dollar US et le Yen japonais des cours de couverture meilleurs que les cours moyens respectifs sur l’année, et pour la livre Sterling un cours de couverture bien plus avantageux que la moyenne de l’année. Ces frais englobent essentiellement le coût des campagnes publicitaires, notamment lors de lancements des nouveaux produits, ainsi que le coût des opérations de relations publiques et de promotion, et des équipes de marketing responsables de Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherche scientique et de développement des produits de soins et de maquillage dans l’activité Parfums et Cosmétiques. Investissements industriels et dans les réseaux de distribution Au-delà des investissements dans les domaines de la com - munication, de la promotion et des frais de recherche et l’amélioration et le développement des réseaux de distribution ainsi que la mise en œuvre des moyens de production adéquats. Les acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles pour les trois derniers exercices ont été les suivantes, en valeur absolue et en pourcentage de la capacité d’autonancement générée par l’activité du Groupe : \- en % de la capacité d’autofinancement générée par l’activité 26 25 25 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À l’instar des enseignes de la Distribution sélective qui gèrent directement l’ensemble de leurs points de vente, Louis Vuitton assure la distribution de ses produits exclusivement dans ses magasins. La commercialisation des produits des autres marques du Groupe est assurée par des agents, grossistes ou distributeurs pour les activités de gros, ainsi que par un réseau de magasins en propre ou de franchises pour les activités de vente au détail. En 2016, outre les acquisitions d’actifs immobiliers, les investis - sements d’exploitation ont principalement porté sur les points de vente, le réseau total de magasins du Groupe étant porté développement de son réseau mondial, qui atteint 1 726 magasins à n 2016 contre 1 626 à n 2015. Dans l’activité Vins et Spiritueux, en complément des renouvel - lements nécessaires de barriques et d’équipements industriels, les investissements de 2016 concernent également la poursuite des investissements en Champagne (initiés en 2012) ainsi que le début de la construction d’un nouveau site de conditionnement Le Groupe est propriétaire de vignobles en France et à l’international, aux supercies suivantes : Total Dont en Total Dont en Dans le tableau ci-dessus, le nombre total d’hectares détenus est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture. La différence entre le nombre total d’hectares détenus et le nombre d’hectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère. Le Groupe possède également des bâtiments industriels, des « wineries », des caves, des entrepôts, des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de Champagne ou à ses opérations de production en France, Californie, Argentine, Australie, Espagne, Brésil et Nouvelle- Zélande, ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac, au Royaume-Uni et en Pologne. L’ensemble représente environ 850 000 m en France et 300 000 m à l’étranger. Louis Vuitton est propriétaire de ses dix-huit ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers ainsi que de son atelier de fabrication de parfums, qui se trouvent essentiellement en France ; des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en Espagne, à Fiesso en Italie et à San Dimas en Californie. L’ensemble des ateliers et entrepôts en propriété représente environ Fendi est propriétaire en Italie de son site de production près de Florence, ainsi que de l’immeuble Palazzo Fendi à Rome regroupant la boutique historique ainsi qu’une activité hôtelière. Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie. L’usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de Loro Piana détient plusieurs ateliers de production en Italie ainsi qu’un site à Ulaanbaatar en Mongolie. Les autres installations utilisées par le groupe d’activités sont Les installations de Recherche et Développement des activités Parfums et Cosmétiques du Groupe, de fabrication et de distri - bution de Parfums Christian Dior, près d’Orléans en France, sont la propriété de Parfums Christian Dior, l’ensemble représentant Guerlain possède à Chartres un site de production, d’une surface de 20 000 m. Un autre centre de production à Orphin en France, d’une supercie de 10 500 m, est également la propriété de la Parfums Givenchy possède deux usines en France, à Beauvais et à Vervins, d’une surface totale de 19 000 m, cette dernière La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs. Ce réseau de magasins est le plus souvent en location, le groupe LVMH n’étant que très exception - Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins de Tokyo, Guam, Hawaï, Séoul, Cannes, Saint-Tropez, Gênes ; l’ensemble représente environ 8 000 m. unité assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo. La société possède également des installations de logistique à Hersham au Royaume-Uni. Make Up For Ever est propriétaire d’un site d’entreposage à Gennevilliers en France pour 2 300 m. TAG Heuer détient deux ateliers en Suisse, l’un à Cornol et l’autre à Chenevez, pour une supercie totale d’environ 4 700 m. Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle (Suisse). Les entrepôts situés Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses Bvlgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie Les installations des autres marques du groupe d’activités, Chaumet, Fred, De Beers, Montres Dior sont en location. Céline, Fendi et Berluti sont également propriétaires de certains magasins, à Paris et en Italie. \- le Groupe Le Bon Marché est propriétaire d’une partie de ses magasins, ce qui représente une surface totale d’environ \- DFS est propriétaire de ses magasins de Guam, de Saipan et Au 31 décembre 2016, le réseau de magasins du Groupe est réparti de la façon suivante : (en nombre de magasins) 2016 2015 2014 (en nombre de magasins) 2016 2015 2014 Asie (hors Japon) 991 951 870 Parfums et Cosmétiques 248 203 162 Montres et Joaillerie 397 395 380 Autres, incluant DFS 52 53 54 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location, à l’exception de sièges sociaux de certaines marques, en particulier ceux de Louis Vuitton, Parfums Christian Dior Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l’immeuble où se trouve son siège social avenue Montaigne à Paris. De plus, il détient trois immeubles à New York d’une surface d’environ 15 000 m de bureaux et deux immeubles à Londres d’une surface d’environ 2 000 m de bureaux. Ces ensembles sont occupés par des entités appartenant au Groupe. Par ailleurs, le Groupe est également propriétaire d’immeubles locatifs à vocation de bureaux à Paris, New York, Osaka et Londres dont les surfaces respectives sont d’environ 22 000 m, Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l’exploitation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine fait l’objet d’un projet de reconversion qui le transformera en un ensemble essentiellement constitué de bureaux, de commerces PLANS D’OPTIONS MIS EN PLACE PAR DES FILIALES Le 23 janvier 2017, conformément à l’accord annoncé le 4 octobre 2016, LVMH a acquis, pour un montant de 640 millions d’euros, une participation de 80 % dans Rimowa, malletier et maroquinier fondé à Cologne en 1898 réputé pour ses bagages innovants de haute qualité. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l’objet d’une promesse d’achat par LVMH, exerçable à partir de 2020. Rimowa sera consolidé par intégration globale à partir de janvier 2017. Rimowa devrait réaliser en 2016 des ventes supérieures à 400 millions d’euros. Le 20 janvier 2017, l’option de vente sur sa participation résiduelle dans la société Loro Piana dont bénécie la famille éponyme, a été partiellement exercée. La cession a été réalisée en février 2017 et a augmenté de 4,8 % la participation de LVMH dans Loro Piana pour la porter à 84,8 %. Aucun autre événement signicatif n’est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d’arrêté des comptes par le Conseil Dans un contexte géopolitique et monétaire incertain, LVMH dispose des meilleurs atouts pour poursuivre en 2017 sa dynamique de croissance pour l’ensemble de ses métiers. Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur le développement de ses marques porté par une politique soutenue d’innovation et une exigence permanente de qualité sur les produits et leur Fort de la grande réactivité de ses équipes, de leur esprit entrepreneurial et de la bonne répartition entre ses différents métiers et les zones géographiques où il opère, LVMH aborde l’année 2017 avec prudence mais se xe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marché mondial du luxe. La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton ACTIONNARIAT – CAPITAL SOCIAL – PLANS D’OPTIONS – ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES Résultats de la société mère et perspectives d’avenir Actions détenues par les organes de direction et de contrôle Plans d’options d’achat et plans d’options de souscription Attributions d’actions gratuites et d’actions gratuites de performance État des délégations et autorisations en cours Information sur les programmes de rachat d’actions Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l’autorisation de l’Assemblé générale mixte du 13 avril 2017 Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l’émetteur sur ses propres titres du 1er janvier au 31 décembre 2016 Synthèse des rémunérations, des options et actions de performance attribuées Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social Récapitulatif des jetons de présence, rémunérations, avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux Options attribuées et levées durant l’exercice par les mandataires sociaux Actions de performance attribuées durant l’exercice aux mandataires sociaux Historique des attributions d’actions de performance Contrat de travail, retraite spécifique, indemnités de départ et clause de non-concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociaux ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES LVMH DURANT L’EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES QUI LEUR SONT LIÉES Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d’administration Information sur les conventions visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Le bilan, le compte de résultat et l’annexe de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE (ci-après « LVMH » ou « la Société ») arrêtés au 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux dispositions légales françaises, selon les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus lors de l’exercice précédent. 2.1.1. Évolution du portefeuille de titres de participation La valeur brute du portefeuille de participations s’élève à 19,9 milliards d’euros, en hausse de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2015. Cette évolution correspond à la souscription par LVMH à l’augmentation de capital de sa liale LVMH Finance à hauteur de 160 millions d’euros ; le pourcentage de détention du capital de LVMH Finance par LVMH, soit 100 %, reste En février 2016, LVMH a réalisé une émission d’obligations convertibles à cinq ans dont le dénouement s’effectue exclu - sivement en espèces, pour un montant nominal de 600 millions de dollars US, abondée en avril 2016 pour un montant de 150 millions de dollars US. Émises respectivement à 103,00 % et 104,27 % de leur valeur nominale, ces obligations sont remboursables au pair (en l’absence de conversion) et ne portent pas intérêt. Parallèlement à ces émissions, LVMH a souscrit à des instruments nanciers de même maturité lui permettant de couvrir intégralement son exposition à l’évolution, positive ou négative, du cours de l’action. L’ensemble de ces opérations, qui ont été swappées en euros, procure ainsi à LVMH l’équivalent d’un nancement obligataire classique en euros à En outre, LVMH a procédé en août 2016 au remboursement de l’emprunt obligataire de 65 millions de dollars US et en septembre 2016 au remboursement de l’emprunt obligataire de 650 millions d’euros émis en 2013 et 2014. La société LVMH utilise de façon régulière des instruments nanciers. Cette pratique répond aux besoins de couverture du risque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers, y compris les ux de dividendes à recevoir de participations étrangères ; chaque instrument utilisé est affecté aux soldes En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe, peuvent être utilisés des instruments ayant nature de couverture d’actifs nets en devises en consolidation mais non adossés en comptes sociaux, ou adossés à des sous-jacents maintenus à taux de change historiques, tels les titres de participation. Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnées en fonction de leur notation de crédit, et dans un souci de Au 31 décembre 2016, le capital social d’un montant de 152,1 millions d’euros est constitué de 507 126 088 actions Au cours de l’exercice, 907 929 actions ont été émises du fait d’exercice d’options de souscription ; en outre 920 951 actions Informations sur les délais de paiement Au 31 décembre 2016, les dettes fournisseurs s’élèvent à 134 millions d’euros (126 millions d’euros en 2015) et sont essentiellement non échues. Le délai de règlement moyen est de 43 jours en 2016, contre 41 jours en 2015. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 2.2. Résultats de la société mère et perspectives d’avenir Le résultat nancier de l’exercice est de 2 969,2 millions d’euros ; il était de 6 155,5 millions d’euros en 2015. Le résultat de gestion des liales et participations est de 3 060,9 millions d’euros en 2016, contre 6 587,4 millions d’euros en 2015. Cette évolution provient principalement d’une diminution des produits nanciers de liales et participations (3 187,7 millions d’euros en 2016 contre 6 604,6 millions d’euros Les produits nanciers de liales et participations sont constitués de dividendes et assimilés ainsi que de la quote-part de résultat de Moët Hennessy ; leur variation provient essentiellement de la diminution des dividendes versés par LV Group et par Sodiv. Le résultat nancier inclut en outre le coût de la dette nancière nette et des instruments dérivés de taux associés pour 31,3 millions d’euros en 2016, ainsi que les pertes sur instruments et opérations de change pour 57,7 millions d’euros en 2016. Le résultat d’exploitation reète les charges d’exploitation non refacturées aux liales et participations, soit une charge de 168,4 millions d’euros en 2016 contre 145,3 millions d’euros Après effet négatif de l’impôt sur les sociétés de 155,5 millions d’euros, intégrant l’effet du résultat d’intégration scale, le résultat net s’élève à 2 645,3 millions d’euros, en diminution par rapport à celui de l’exercice 2015 qui s’élevait à 6 019,8 millions Compte tenu des résultats de 2016 des liales et participations détenues par la société LVMH, il est attendu en 2017 des distributions de dividendes d’un niveau satisfaisant. Enn, lors de l’établissement de la déclaration scale de la Société, aucune dépense n’a été considérée comme devant être réintégrée dans le résultat imposable ou non déductible, au sens des articles 39-4, 39-5, 54 quater et 223 quinquies du Code La proposition d’affectation du montant distribuable de l’exercice Si cette affectation est retenue, le dividende global ressortira à 4,00 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,40 euro par action ayant été distribué le 1er décembre 2016, le solde est de 2,60 euros ; celui-ci sera mis en paiement le 21 avril 2017. Part disponible de la réserve légale (a) 390,66 Report à nouveau 9 788 615 678,61 Conformément à l’article 158 du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents scaux français personnes physiques, à un abattement de 40 %. Montant du résultat distribuable 12 433 958 745,52 Dividende statutaire de 5 %, soit 0,015 euro par action 7 606 891,32 Dividende complémentaire de 3,985 euros par action 2 020 897 460,68 Report à nouveau 10 405 454 393,52 (a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2016. correspondant à un montant non distribuable de 519,9 millions d’euros, équivalent au coût Le dividende est par priorité prélevé sur le bénéce distribuable provenant des dividendes reçus de liales éligibles au régime des sociétés mères au sens de la directive 2011 / 96 / UE (les « Filiales Éligibles ») dans l’ordre de priorité suivant : d’abord sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ; (ii) ensuite sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé en France ; et enn sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État Enn, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices : Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende Abattement 2015 Acompte 3 décembre 2015 1,35 0,54 Solde 21 avril 2016 2,20 0,88 2014(b) Acompte 4 décembre 2014 1,25 0,50 Solde 23 avril 2015 1,95 0,78 2013 Acompte 3 décembre 2013 1,20 0,48 Solde 17 avril 2014 1,90 0,76 (a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. (b) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d’actions Hermès International de 2 actions Hermès International pour 41 actions LVMH voté par l’Assemblée générale mixte du 25 novembre 2014 correspondant à un montant de 13,66 euros par action LVMH, dont 12,08 euros qualifiés fiscalement de revenu distribué et 1,58 euro qualifié fiscalement de ACTIONNARIAT – CAPITAL SOCIAL – PLANS D’OPTIONS – Au 31 décembre 2016, le Groupe Familial Arnault contrôlait directement et indirectement 46,74 % du capital et 63,07 % des droits de vote exerçables en Assemblée générale, contre respectivement 46,64 % et 62,90 % au 31 décembre 2015. Actions détenues par les organes de direction et de contrôle Au 31 décembre 2016, les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,3 % du capital social. Au 31 décembre 2016, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise, moins de 0,1 % du capital social. Plans d’options d’achat et plans d’options de souscription Les bénéciaires des plans d’options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et Trois plans d’options de souscription ayant un solde d’options positif et mis en place par LVMH entre 2007 et 2009 étaient en vigueur au 31 décembre 2016. Le prix d’exercice des options à la date d’ouverture des plans était égal au cours de référence, calculé conformément aux dispositions légales. Chaque plan a une durée de dix ans. Sous réserve du respect des conditions xées par le plan, les options peuvent être exercées après un délai de quatre ans à compter de l’ouverture du plan. Pour l’ensemble des plans, la parité est d’une action pour une Outre les conditions de présence dans le Groupe, l’exercice des options attribuées en 2009 était soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation et taux de marge opérationnelle Concernant les options attribuées aux mandataires sociaux dirigeants, leurs options ne devenaient exerçables que si, au RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l’un au moins de ces trois indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l’exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012. Concernant les options attribuées aux autres bénéciaires, elles ne devenaient exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l’un au moins de ces indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l’exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010. Les mandataires sociaux de la Société, dirigeants ou salariés, doivent également respecter certaines restrictions relatives à la Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent, en cas d’exercice de leurs options, conserver au nominatif pur jusqu’à la cessation de leurs fonctions un nombre d’actions correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d’impôts et de prélèvements sociaux déterminée sur la base du cours de clôture la veille du Aucun plan d’options d’achat n’était en vigueur au 31 décembre 2016. Prix de souscription (en euros) (d) (e) 70,972 77,526 65,265 50,861 (a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d’ouverture du plan. (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016. (c) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d’ouverture du plan. (d) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. (e) Prix de souscription pour les résidents italiens : 11 / 05 / 2006 74,186 15 / 05 / 2008 65,445 14 / 05 / 2009 50,879 Au 31 décembre 2016, la dilution théorique liée à l’attribution de ces options représente 0,375 % du capital. Toutefois, LVMH procédant à l’annulation d’un nombre d’actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées, l’exercice des options de souscription n’entraîne aucune dilution pour les actionnaires. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 4.4.3. Options attribuées et options levées par les dix premiers salariés du Groupe Les informations concernant les mandataires sociaux gurent au point 7.4. Options attribuées aux dix salariés du Groupe, non mandataires sociaux Aucun plan d’options n’a été ouvert en 2016. Options levées par les dix salariés du Groupe, non mandataires sociaux, ayant exercé le plus grand nombre d’options (a) Société ayant attribué les options Date Nombre Prix de (a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. (b) Prix de souscription pour les résidents italiens : 65,445 euros. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Attributions d’actions gratuites et d’actions gratuites de performance Les bénéciaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle. Pour les plans mis en place entre 2012 et 2015, les actions sont attribuées dénitivement après un délai de trois ans pour les résidents français et librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéciaires ayant leur résidence scale à l’étranger sont dénitivement attribuées et librement cessibles à l’issue prot de salariés et de cadres dirigeants des sociétés du Groupe Les plans ouverts les 5 avril 2012, 25 juillet et 24 octobre 2013, 23 octobre 2014, 16 avril et 22 octobre 2015 prévoient exclusi - vement l’attribution d’actions gratuites soumises à une condition Le plan mis en place le 20 octobre 2016 attribue essentiel lement des actions gratuites soumises à une condition de performance et un certain nombre d’actions non soumises à cette condition. Les actions gratuites et, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, les actions gratuites de performance, seront attribuées dénitivement à l’ensemble des bénéciciaires après une période de trois ans et librement cessibles dès leur Pour les plans de 2012 et 2013, les actions de performance ne sont dénitivement attribuées que si les comptes consolidés de LVMH pour l’exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l’exercice N+ 1 afchent une variation positive par rapport à l’exercice N-1 de l’un ou l’autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation, taux de En ce qui concerne les plans mis en place les 5 avril 2012 et 26 juillet 2012, la condition a été satisfaite en 2012 et 2013. Les bénéciaires se sont vu attribuer dénitivement leurs actions les 5 avril et 26 juillet 2015 pour ceux ayant leur résidence scale en France et le 5 avril 2016 pour ceux ayant leur résidence En ce qui concerne les plans mis en place les 25 juillet et 24 octobre 2013, la condition a été satisfaite en 2013 et 2014 et les bénéciaires ayant leur résidence scale en France se sont vu attribuer dénitivement leurs actions les 25 juillet et Pour les plans mis en place les 23 octobre 2014 et 16 avril 2015, les actions de performance ne sont dénitivement attribuées que si les comptes consolidés de LVMH pour l’exercice 2015 afchent une variation positive par rapport à l’exercice 2014 de l’un ou l’autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. Cette condition a été satisfaite. Pour les plans mis en place les 22 octobre 2015 et 20 octobre 2016, les actions de performance ne sont dénitivement attribuées que si les comptes consolidés de LVMH des exercices N+ 1 et N+ 2 afchent une variation positive par rapport à l’exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») de l’un ou l’autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. En ce qui concerne le plan de performance du 22 octobre 2015, la condition a été satisfaite en 2016. Le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent, en cas d’attribution dénitive de leurs actions, conserver au nominatif pur jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre d’actions correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d’impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d’attribution dénitive des actions sur la base du cours de clôture la veille du jour de l’attribution dénitive. S’agissant de l’attribution d’actions existantes, les attributions dénitives n’entraînent aucune dilution pour les actionnaires. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 4.5.1. Plans d’actions gratuites et d’actions de performance Actions de Actions Actions de Actions de Condition de Performance Satisfaite - Satisfaite Satisfaite Attributions en vie en fin d’exercice (e) \- - 188 106 - (a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution provisoire. (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016. (c) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux LVMH – en fonction à la date d’attribution provisoire. 4.5.2. Actions définitivement attribuées durant l’exercice aux dix premiers salariés du Groupe non mandataires sociaux Les informations concernant les mandataires sociaux gurent au point 7.5. Actions gratuites et actions de performance attribuées définitivement durant l’exercice aux dix salariés (a) du Groupe, non mandataires sociaux, ayant reçu le plus grand nombre d’actions(b) Société ayant attribué les actions Date du plan Nombre Nombre (a) Salariés en fonction à la date de l’attribution définitive. (b) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Actions Actions de Actions de Actions de Actions Actions de Total gratuites performance performance performance gratuites performance \- Satisfaite Satisfaite Satisfaite - Non applicable \- - - - - - 465 660 \- - - - - - 688 822 bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France. (e) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton État des délégations et autorisations en cours Programme de rachat d’actions (L.225-209 et suivants du Code de commerce)(a) Nature Date de Échéance / Montant Utilisation au l’autorisation Durée autorisé 31 décembre 20 16 des actions achetées dans le cadre (18e résol.) (18 mois) période de 24 mois 920 951 actions du programme de rachat 50 698 029 actions (b) Il sera proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017 de renouveler ces autorisations. Voir ci-après point 5.2. (b) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2016. Augmentation du capital social (L.225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce) (a) Nature Date de Échéance / Montant Modalités de Utilisation au l’autorisation Durée autorisé détermination du 31 décembre 20 16 (L.225-130) (12e résol.) (26 mois) 166 666 666 actions (b) actions ordinaires, valeurs mobilières (14e résol.) (26 mois) 166 666 666 actions (b) (c) Sans droit préférentiel de souscription : (L.225-135 et suivants) (15e résol.) (26 mois) 166 666 666 actions (b) (c) minimum prévu par (L.225-135 et suivants) (16e résol.) (26 mois) 166 666 666 actions (b) (c) minimum prévu par d’échange (L.225-148) (19e résol.) (26 mois) 166 666 666 actions (b) (L.225-147) (20e résol.) (26 mois) 50 698 029 actions (b) (e) Il sera proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017 de renouveler ces autorisations. Voir ci-après 5.2. (b) Montant nominal maximum. Sur ce montant s’imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application d’autres délégations de compétence ou autorisations. (c) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d’euros visé au (b), ce montant est susceptible d’être augmenté dans la limite de 15 % de l’émission initiale en cas de demandes excédentaires (Assemblée du 16 avril 2015, 18e résolution) (L.225-135-1). (d) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d’administration peut fixer librement le prix d’émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 16 avril 2015, 17e résolution). (e) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2016. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Nature Date de Échéance / Montant Modalités de détermination Utilisation au l’autorisation Durée autorisé du prix d’émission 31 décembre 20 16 (L.225-177 et suivants) de bourse précédant • attribuables : la date d’attribution (e), 5 076 698 actions Plan d’Épargne d’Entreprise de bourse précédant Il sera proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017 de renouveler cette autorisation. Voir ci-après 5.2. (b) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d’euros visé ci- dessus sur lequel s’imputerait ce montant. (c) Sur la base du capital statutaire au 16 avril 2015. (d) Sur la base du capital statutaire au 14 avril 2016. (e) S’agissant des options d’achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d’achat des actions. Programme de rachat d’actions (L.225-209 et suivants du Code de commerce) Programme de rachat d’actions 17e 18 mois 10 % du capital Réduction du capital par annulation des actions 19e 18 mois 10 % du capital par période de 24 mois achetées dans le cadre du programme de rachat 50 698 029 actions (a) (a) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2016. Il vous est proposé d’autoriser votre Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société. Ces acquisitions pourront viser tout objectif compatible avec les textes alors en vigueur, et notamment, l’animation du marché, l’affectation des actions à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres opérations d’actionnariat salarié, leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société, leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe (voir ci-après point 6 le détail des opérations réalisées dans le cadre du précédent programme). Le Conseil d’admi - nistration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de cette autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période d’offre. L’autorisation de réduire le capital social par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourra être utilisée en vue, notamment, de compenser la dilution résultant des levées d’options de souscription d’actions. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Augmentation du capital social (L. 225-129, L.225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce) Nature Résolution Durée Montant autorisé Modalités de détermination Par incorporation de réserves 18e 26 mois 50 millions d’euros Non applicable (L.225-130) 166 666 666 actions (a) Avec droit préférentiel de souscription : 20e 26 mois 50 millions d’euros Libre – actions ordinaires et valeurs mobilières 166 666 666 actions (a) (b) Sans droit préférentiel de souscription : – actions ordinaires et valeurs mobilières \- par offre au public 21e 26 mois 50 millions d’euros Au moins égal au prix (L. 225-135 et suivants) 166 666 666 actions (a) (b) minimum prévu par \- par placement privé 22e 26 mois 50 millions d’euros Au moins égal au prix (L. 225-135 et suivants) 166 666 666 actions (a) (b) minimum prévu par Dans le cadre d’une offre publique d’échange 25e 26 mois 50 millions d’euros Libre (L. 225-148) 166 666 666 actions (a) Dans le cadre d’apports en nature 26e 26 mois 10 % du capital Libre (L. 225-147) 50 698 029 actions (a) (d) (a) Montant nominal maximum. Sur ce montant s’imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application d’autres délégations de compétence ou autorisations (b) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d’euros visé au (a), ce montant est susceptible d’être augmenté dans la limite de 15 % de l’émission initiale en cas de demandes (c) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d’administration peut fixer librement le prix d’émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (23e résolution). (d) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2016. Il vous est proposé d’autoriser le Conseil d’administration à \- des augmentations de capital par incorporation de bénéces, réserves, primes ou autres et attribution aux actionnaires d’actions nouvelles ou majoration du nominal des actions \- des émissions, soit avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, soit avec suppression de ce droit mais en accordant éventuellement un droit de priorité aux actionnaires si les émissions ont lieu sur le marché français. En cas d’émission sans droit préférentiel de souscription, le prix d’émission des actions devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur En cas de souscription excédentaire à une augmentation de capital, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Il vous est également proposé d’autoriser le Conseil d’admi - nistration à augmenter le capital social par émission d’actions destinées à rémunérer soit des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange soit, dans la limite de 10 % du capital, des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ces autorisations de principe donneront à votre Conseil d’admi - nistration une plus grande réactivité pour saisir des opportunités de marché ou réaliser des opérations de croissance externe. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de ces délégations de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période d’offre. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Nature Résolution Durée Montant autorisé Modalités de détermination Attribution d’options de souscription 27e 26 mois 1 % du capital Moyenne des cours des Augmentation de capital réservée aux salariés 28e 26 mois 1 % du capital Moyenne des cours des dans le cadre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise 5 069 802 actions (a) (b) 20 dernières séances (a) Sous réserve du respect du plafond global de 50 millions d’euros défini par la 29e résolution proposée au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 13 avril 2017 sur lequel (b) Sur la base du capital statutaire au 31 décembre 2016. (c) S’agissant des options d’achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d’achat des actions. L’autorisation d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et dirigeants du Groupe permet au Conseil d’administration de disposer de mécanismes visant à déliser les salariés et responsables du Groupe qui contribuent plus directement à ses résultats en les associant aux performances à Les différentes autorisations d’augmenter le capital proposées aux actionnaires emportent l’obligation de soumettre à leur vote une résolution visant à autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital social au prot de salariés du Groupe Information sur les programmes de rachat d’actions L’objet de ce paragraphe est d’informer l’Assemblée générale des opérations d’achat d’actions propres qui ont été réalisées par la Société, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016, dans le cadre des programmes de rachat d’actions ayant été autorisés par les Assemblées générales mixtes de la Société tenues respectivement les 16 avril 2015 et 14 avril 2016. Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société avec les sociétés Oddo & Cie Entreprise d’Investissement et Oddo Corporate Finance le 23 septembre 2005, la Société a acquis 1 536 761 actions LVMH au cours moyen de 148,60 euros et a cédé 1 542 761 actions LVMH au cours moyen de 149,78 euros. Ces opérations ont généré un montant de frais de 0,3 million RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Le tableau ci-dessous récapitule par nalité les opérations effectuées, en date de valeur, pendant la période du 1er janvier 2016 au (en nombre d’actions Contrat Couverture Couverture de Échange ou Actions destinées Total sauf indication contraire) de liquidité de plans valeurs mobilières paiement lors à être annulées Prix moyen (en euros) 145,86 135,58 - - - 144,32 Cessions (554 500) - - - - (554 500) Prix moyen (en euros) 147,02 - - - - 147,02 Attributions d’actions gratuites - (196 936) - - - (196 936) Réallocations à d’autres finalités - - - - - - Annulations - (158 811) - - - (158 811) Prix moyen (en euros) 150,22 156,37 - - 167,79 161,55 Cessions (988 261) - - - - (988 261) Prix moyen (en euros) 151,34 - - - - 151,34 Attributions d’actions gratuites - (268 724) - - - (268 724) Réallocations à d’autres finalités - - - - - - Annulations - (762 140) - - - (762 140) • La Société a procédé, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, à l’annulation de 920 951 actions qui avaient été acquises pour annulation ou en couverture de plans d’options de souscription. 6.2. Descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 13 avril 2017 • Titres concernés : actions émises par LVMH Moët Hennessy - • Part maximale du capital susceptible d’être acheté par la • Nombre maximal d’actions propres pouvant être acquises par la Société, sur la base du nombre d’actions composant le capital • Prix d’achat unitaire maximum : 300 euros. Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment : \- l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie de \- l’affectation des actions à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles \- leur affectation à la couverture de titres de créance échan - geables en titres de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou \- leur annulation sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième \- leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance \- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité • Durée du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée générale ordinaire du 13 avril 2017. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l’émetteur sur ses propres titres du 1er janvier au 31 décembre 2016 Le tableau ci-après, établi conformément aux dispositions de l’instruction AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 prise en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte 1,01 % Nombre de titres détenus en portefeuille 5 097 122 Valeur comptable du portefeuille 519 925 834 Valeur de marché du portefeuille 924 617 931 Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 31 décembre 2016 Achats Ventes/ Positions ouvertes à l’achat Positions ouvertes à la vente Calls achetés Achats à terme Calls vendus Ventes à terme dont : - - - - \- achats en couverture de plans 260 000 - - - - - \- attributions d’actions gratuites - 465 660 - - - - \- achats pour annulation 1 889 812 - - - - - \- annulations - 920 951 - - - - Échéance maximale moyenne - - - - - - Cours moyen de la transaction (en euros) 158,42 149,78 (a) \- - - - (a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations. Synthèse des rémunérations, des options et actions de performance attribuées (en euros) Rémunérations dues au Valorisation des options attribuées Valorisation des actions gratuites Dirigeants titre de l’exercice au cours de l’exercice de performance attribuées mandataires sociaux au cours de l’exercice (b) (a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior, visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce hors jetons de présence. (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice figure au point 7.5 et les conditions de performance à satisfaire pour l’attribution définitive des actions figurent au point 4.5. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 7.2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (a) Rémunérations (en euros) Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Rémunération exceptionnelle - - - - Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Rémunérations (en euros) Montants dus au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exercice Rémunération exceptionnelle - - - - Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction Voiture de fonction (a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior, visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce. (b) Montants versés au titre de l’exercice précédent. (c) Les règles d’attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le « Rapport du Président du Conseil d’administration », point 1.12. (d) Compte tenu de la variation du montant de l’allocation logement. La politique du Groupe en matière de rémunération xe vise à maintenir une certaine stabilité de cette partie de la rémunération. La partie variable de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants repose sur l’atteinte d’objectifs nanciers d’une part, d’ordre qualitatif d’autre part. Pour le Président- directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à part égale dans la détermination du bonus ; pour le Directeur général délégué, ils comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères nanciers sont l’évolution du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash ow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de condentialité. Compte tenu du choix fait d’une stabilité des rémunérations xes, le plafond de la partie variable est xé à 250 % de la rémunération xe pour le Président-directeur général, et à 150 % de celle-ci pour le Directeur général délégué. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 7.3. Récapitulatif des jetons de présence, rémunérations, avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux (a) Administrateurs Jetons de présence Rémunération fixe versée Rémunération variable (en euros sauf indication contraire) versés en au cours de l’exercice versée au cours de l’exercice Clara Gaymard 33 750 - - - - - Natacha Valla 33 750 - - - - - (a) Jetons de présence et rémunérations bruts et / ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior, visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce. (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice figure aux points 4.5 et 7.5 ci-après. (c) Avantages en nature : voiture de fonction. (d) Hors contrats conclus avec la société AA Conseil prévoyant une rémunération globale de 560 000 euros hors taxes en base annuelle et faisant l’objet d’une convention réglementée. (e) Dont 1 066 000 euros, au titre du plan d’intéressement à moyen terme. (f) Autre avantage : complément de retraite. (h) Hors contrat de prestations de services conclu en 2015 avec la société Diavolezza Ltd dont Monsieur Trapani est actionnaire et salarié. Les honoraires versés à la société Diavolezza Ltd En outre, les jetons de présence bruts versés par la Société aux Censeurs en 2016 s’élèvent à : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Options attribuées et levées durant l’exercice par les mandataires sociaux Options attribuées aux mandataires sociaux de la Société Voir également point 4.4 page 50 pour les modalités d’attribution et de conservation. Aucun plan d’options n’a été ouvert en 2016. Options levées par les mandataires sociaux dirigeants de la Société (a) Bénéficiaires Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d’options d’exercice (a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. Options levées par les autres mandataires sociaux de la Société (a) Bénéficiaires Société ayant Date Nombre Prix attribué les options du plan d’options d’exercice (a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. Actions de performance attribuées durant l’exercice aux mandataires sociaux Voir également point 4.5 page 53 pour les modalités d’attribution et de conservation. Actions attribuées provisoirement durant l’exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la Société Bénéficiaires Société Date de Date du plan Nombre % du capital Valorisation ayant attribué l’Assemblée d’actions de des actions RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Actions attribuées provisoirement durant l’exercice aux autres mandataires sociaux de la Société Bénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre Actions attribuées définitivement durant l’exercice aux mandataires sociaux dirigeants de la Société (a) Bénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre (a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. Actions attribuées définitivement durant l’exercice aux autres mandataires sociaux de la Société (a) Bénéficiaires Société ayant Date du plan Nombre Nombre attribué les actions d’actions d’actions de (a) Après ajustement lié à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Aucun plan d’options d’achat d’actions n’était en vigueur en 2016. Les conditions d’exercice des options ainsi que, pour le plan mis en place en 2009, les conditions de performance liées à l’exercice des Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent, en cas d’exercice de leurs options, conserver au nominatif pur jusqu’à la cessation de leurs fonctions un nombre d’actions correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d’impôts et de prélèvements sociaux déterminée sur la base du cours de clôture la veille du jour de Nombre de bénéficiaires 520 524 545 653 Prix de souscription (en euros)(d) 70,972 77,526 65,265 50,861 (a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d’ouverture du plan. (b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016. (c) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d’ouverture du plan. (d) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d’un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014. Prix de souscription pour les résidents italiens : 11 / 05 / 2006 74,186 15 / 05 / 2008 65,445 14 / 05 / 2009 50,879 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 7.7. Historique des attributions d’actions de performance Les modalités d’attribution et les conditions de performance liées à l’attribution dénitive des actions gurent au point 4.5. Le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent, en cas d’attribution dénitive de leurs actions, conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions un nombre d’actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d’impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d’attribution dénitive des actions sur la base du cours de clôture la veille du jour de l’attribution dénitive. Actions de Actions Actions de Actions de Actions de Actions de Actions de Total performance gratuites performance performance performance performance performance (b) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d’attribution provisoire. (c) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016. (d) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux LVMH – en fonction à la date d’attribution provisoire. Contrat de travail, retraite spécifique, indemnités de départ et clause de non-concurrence en faveur des dirigeants mandataires sociaux Dirigeants mandataires Contrat de travail Régime de retraite Indemnités ou avantages Indemnités relatives sociaux supplémentaire dus ou susceptibles à une clause de Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Président-directeur général X X X X Directeur général délégué X X X X (a) (a) Contrat de travail suspendu pendant la durée du mandat de Directeur général délégué ; clause de non-concurrence d’une durée de douze mois figurant dans le contrat de travail, prévoyant le versement pendant chaque mois de son application d’une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième du RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton La société a institué un régime de retraite à prestations dénies, conformément aux dispositions prévues par l’article L.137-11 du Code de la Sécurité sociale, au bénéce des cadres dirigeants. Le bénéce de la retraite complémentaire n’est acquis que si l’intéressé justie d’une présence d’au moins six ans au sein du Comité exécutif du Groupe et liquide, simultanément à la cessation de ses fonctions dans le Groupe, l’ensemble de ses retraites acquises au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires. Cette dernière condition n’est toutefois pas requise en cas de départ à l’initiative du Groupe après l’âge de 55 ans, sous réserve que l’intéressé n’exerce, entre son départ et la liquidation, aucune autre activité professionnelle. En outre, en cas de décès du bénéciaire potentiel avant la liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au prot du conjoint Ce complément de retraite est déterminé sur la base d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations annuelles perçues ou reconstituées au cours de la carrière dans le Groupe, dans la limite d’un plafond égal à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 351 560 euros au 31 décembre 2016). Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (soit 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies par les régimes de base français et étrangers, ainsi que les régimes de retraite complémentaires en France et à l’étranger. Le montant des pensions annuelles qui seraient dues aux bénéciaires en application de ce régime serait au maximum égal à 45 % des rémunérations xe et variable versées en 2016 et telles que déterminées selon les règles du code AFEP / MEDEF. Au 31 décembre 2016, le montant maximum de ces pensions est estimé à 682 000 euros par an. Le complément de retraite n’est acquis qu’au moment de la liquidation des droits à la retraite. Compte tenu des caractéristiques du régime institué par la Société et de leur situation personnelle, les retraites complémentaires dont Messieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni sont susceptibles de bénécier ne donnent plus lieu à acquisition Les droits potentiels des intéressés sont nancés par des cotisations versées auprès d’un organisme assureur qui sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et soumises à la contribution prévue par l’article L.137-11, I, 2°, a) du Code de la Sécurité sociale, dont le taux est xé à 24 %. ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES TITRES LVMH DURANT L’EXERCICE PAR LES DIRIGEANTS ET LES PERSONNES Administrateur concerné Nature des opérations Nombre d’actions / Prix moyen Bernard Arnault Achat d’actions (b) 499 887 70,9720 Nicolas Bazire Achat d’actions (b) 18 480 50,8610 Antonio Belloni Achat d’actions (b) 144 698 76,7357 Personne(s) liée(s) à Antonio Belloni Cession d’actions 100 298 164,5991 Société(s) liée(s) à Albert Frère Cession d’actions (c) 167 000 4,7700 Pierre Godé Cession d’actions 95 459 160,2981 (a) Personnes liées au sens de l’article R.621-43-1 du Code monétaire et financier. (b) Levée(s) d’options de souscription d’actions. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d’administration La liste des mandats et fonctions exercés actuellement et au cours des cinq derniers exercices par chacun des membres du Conseil d’administration gure dans la partie « Autres informations – Gouvernance ». 9.2.1. Approbation des comptes annuels et des Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant Les premiers points à l’ordre du jour portent sur : Rémunérations brutes Montants dus Montants versés (en euros) au titre de au cours de Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction Rémunérations brutes Montants dus Montants versés (en euros) au titre de au cours de Avantages en nature Voiture de fonction Voiture de fonction (a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior, visées à l’article L.225-102-1 du (b) Montants versés au titre de l’exercice précédent. (c) Les règles d’attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le « Rapport du Président du Conseil d’administration », point 1.12. \- l’approbation des comptes : vous aurez à vous prononcer sur les comptes de la société mère LVMH (première résolution) ainsi que sur les comptes consolidés du Groupe (deuxième \- l’approbation des conventions et engagements réglementés (troisième résolution) : le détail de ces conventions et engagements gure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes ; \- l’affectation du résultat (quatrième résolution) : le dividende distribué s’élèvera à 4,00 euros par action. Compte tenu de l’acompte de 1,40 euro versé le 1er décembre 2016, un complément de 2,60 euros sera mis en paiement le 21 avril 2017. \- de renouveler les mandats d’Administrateur de Mesdames Delphine Arnault, Marie-Josée Kravis et Marie-Laure Sauty de Chalon ainsi que de Messieurs Nicolas Bazire, Antonio Belloni et Diego Della Valle (cinquième à dixième résolutions) ; \- de nommer Messieurs Pierre Godé et Albert Frère en qualité de Censeur (onzième et douzième résolutions) ; \- renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Paolo Bulgari 9.2.3. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux 9.2.3.1. Rémunérations dues ou attribuées en 2016 En application de la recommandation du Code AFEP / MEDEF, il vous est demandé d’émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Messieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Synthèse des rémunérations dues et des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (a) Dirigeants mandataires sociaux Rémunération brute due Valorisation des actions gratuites (en euros) au titre de l’exercice 2016 de performance attribuées (a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior, visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce hors jetons de présence. (b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice figure au point 7.5 et les conditions de performance à satisfaire pour l’attribution définitive des actions au point 4.5. Pour les dirigeants mandataires sociaux, le versement de la retraite complémentaire n’est acquis que si l’intéressé justie d’une présence d’au moins six ans au sein du Comité exécutif du Groupe et fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux, cette dernière condition n’étant pas requise en cas de départ à l’initiative du Groupe après l’âge de 55 ans, sans reprise d’activités professionnelles jusqu’à la liquidation des retraites. Il est déterminé sur la base d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrière dans le Groupe, plafonnée à trente-cinq fois le plafond 2016). Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimes complémentaires de l’ARRCO et de l’AGIRC) et à l’étranger. Au 31 décembre 2016, le montant maximum de ce complément de retraite est estimé à 682 000 euros. Il n’est acquis qu’au moment de la liquidation des droits. Compte tenu des carac - téristiques du régime institué par la Société et de leur situation personnelle, les retraites complémentaires dont Messieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni sont susceptibles de bénécier ne donnent plus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires. En application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l’attribution des éléments xes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Messieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni en raison de l’exercice de leur mandat pour l’exercice 2017 et constituant la politique de rémunération les Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations sont présentés dans le « Rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunérations des dirigeants mandataire sociaux » (voir page 111 du Document de référence) prévu par l’article précité. Le versement au Président-directeur général et au Directeur général délégué de la partie variable annuelle de leur rémunération sera conditionné, à compter de 2018, à l’approbation préalable de son montant par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par l’article L.225-100 du Code de commerce. 9.2.4. Autorisations proposées à l’Assemblée générale 9.2.4.1. Autorisation donnée au Conseil en vue d’intervenir sur les actions de la Société Il vous est proposé d’autoriser votre Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société (dix-septième résolution). Les achats ainsi effectués ne pourront dépasser 10 % du capital social. Le prix unitaire d’achat des titres ne pourra excéder 300 euros. La durée de cette autorisation est xée à dix-huit mois. 9.2.4.2. Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat Il vous est proposé d’autoriser votre Conseil d’administration à réduire le capital social (dix-neuvième résolution) dans la limite d’un montant total de 10 % du capital actuel sur une période de vingt-quatre mois, par voie d’annulation des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions. La durée de cette autorisation est xée à dix-huit mois. 9.2.4.3. Autorisations données au Conseil d’administration Il vous est proposé d’autoriser votre Conseil d’administration \- des augmentations de capital par incorporation de bénéces, réserves, primes ou autres et attribution d’actions nouvelles ou majoration du nominal des actions existantes (dix-huitième \- des émissions, soit avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingtième résolution), soit avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public avec faculté de droit de priorité (vingt-et-unième résolution) ou placement privé au prot d’investisseurs qualiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (vingt-deuxième résolution) ; le Conseil d’admi - nistration étant autorisé à xer le prix d’émission selon certaines modalités dérogatoires et dans la limite de 10 % du capital Ces autorisations incluent la faculté pour le Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission en cas de demandes excédentaires \- des augmentations de capital par émission d’actions et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou à l’attribution de titre de créances en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (vingt-cinquième résolution) ou d’apport en nature constitué de titres de capital (vingt-sixième résolution). Il vous est également proposé : \- de renouveler l’autorisation d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et dirigeants du Groupe dans la limite globale de 1 % du capital (vingt-septième résolution) ; \- d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à des augmentations de capital au prot des salariés du Groupe adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans la limite de 1 % du capital social (vingt-huitième résolution). Données pour une durée de vingt-six mois, ces autorisations remplacent celles accordées par l’Assemblée générale du Le montant nominal maximum des augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations et de la dix-neuvième RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton résolution approuvée par l’Assemblée générale du 14 avril 2016 ne pourra dépasser un plafond global de 50 millions d’euros Il vous est proposé de modier les statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, relatives au transfert du siège social sur l’ensemble du territoire français par décision du Conseil d’administration sous réserve de la ratication de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire (article 4 des statuts), au maintien du droit de vote double en cas de fusion ou de scission (article 23.2 des statuts) et à la faculté pour l’Assemblée générale extraordinaire de déléguer au Conseil d’administration la modication des statuts pour les mettre en harmonie avec de nouvelles dispositions législatives et réglementaires (article 23.4 des statuts) (trentième 9.2.5. Délégation donnée au Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les Il vous est proposé de déléguer au Conseil d’administration tous pouvoirs pour apporter toutes modications nécessaires aux statuts à l’effet de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratication de ces modications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire Information sur les conventions visées à l’article L.225-102-1 du Code de commerce Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons que les accords conclus en 2008 pour la fabrication et la distribution des Montres Dior par Les Ateliers Horlogers Dior SA, liale commune de Christian Dior Couture et Delano (liale de LVMH), se sont poursuivis en 2016. En 2016, le Groupe et Christian Dior Couture ont procédé au renancement de cette liale commune sous la forme d’un abandon de créance nancière d’un montant de sept millions Enn, le Groupe a acquis auprès de la famille d’un Administrateur une œuvre d’art pour un montant correspondant à sa valeur de RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 10\. ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE Conformément aux dispositions de l’article L.225-100-3 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte, susceptibles d’avoir une incidence en cas public ou placement privé, dans la limite d’un montant nominal global de 50 millions d’euros, soit 33 % du capital \- d’augmenter le capital dans le cadre d’une offre publique • structure du capital de la Société : la Société est contrôlée par le Groupe Familial Arnault qui, au 31 décembre 2016, contrôlait 46,74 % du capital et 63,07 % des droits de vote ; Ces délégations sont suspendues en période d’offre publique. \- l’Assemblée générale a en outre délégué au Conseil d’admi - • émission et rachat d’actions dans le cadre de différentes \- l’Assemblée générale a délégué au Conseil d’administration gratuites à émettre dans la limite de 1 % du capital, \- d’acquérir des actions de la Société dans la limite d’un montant \- d’augmenter le capital social, soit avec maintien, soit avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au \- d’attribuer des options de souscription d’actions ou des actions \- d’augmenter le capital social au prot des salariés dans la limite de 1 % du capital. Ces délégations ne sont pas suspendues en période d’offre Politique de recrutement : attirer une diversité de talents 2.3. Mouvements : recrutements, mobilités, départs La politique en faveur des seniors 8.2. Œuvres sociales et prestations complémentaires Impact territorial de l’activité en matière d’emploi et de développement régional RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Depuis 2010, une formation en ligne est proposée à l’ensemble des acteurs du reporting social du Groupe. L’objet de cette formation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifs du reporting social et d’approfondir la compréhension et la méthodologie de calcul des indicateurs critiques. Les procédures de contrôles sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle. An d’assurer la qualité des données transmises, les Directeurs des ressources humaines des Maisons nomment pour chaque société sous leur responsabilité un « reporter » qui sera en charge de collecter et de déclarer l’ensemble des données sociales, mais également un « reviewer » qui aura pour responsabilité de contrôler les données déclarées et de certier l’exactitude de celles-ci par le biais d’une signature électronique lors de la validation du questionnaire complété en ligne. C’est enn sur la base de ces deux niveaux de validations préalables que le Directeur des ressources humaines de la Maison, le « supervisor », apportera sa validation nale par la signature Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales assure la cohérence du reporting social et du reporting nancier ; le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale, mais ne comprend pas les effectifs des Pour chaque indicateur social, une che descriptive précise la pertinence de l’indicateur, les dénitions des données, la procédure à appliquer pour le recueil de l’information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données. D’autre part, des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de la session de reporting an de vérier la abilité et Les effectifs publiés ci-dessous concernent l’ensemble des sociétés consolidées au 31 décembre 2016, incluant la part de LVMH dans les joint-ventures. La société Donna Karan International, vendue à G-III Apparel Group en décembre 2016, ne fait pas partie des indicateurs sociaux. Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 626 entités organisationnelles couvrant plus de 99 % de l’effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l’exercice, y compris Depuis l’exercice 2007, une sélection d’indicateurs du reporting social annuel du Groupe fait l’objet d’une vérication par l’un des Commissaires aux comptes. Pour l’exercice 2016, les données sociales ont été vériées par le Cabinet Ernst & Young, conformément à l’article R.225-105-2 du Code de commerce. Leurs conclusions sont présentées dans un rapport à la suite du chapitre « LVMH et l’environnement » du Document de référence. Les Maisons rendent compte annuellement de leurs actions en matière de responsabilité sociale à l’occasion d’un recensement appelé « reporting RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise) », complétant le reporting social réalisé par le Groupe. Ce recensement, réalisé auprès de l’ensemble des Maisons, couvre les grands thèmes admis comme étant ceux de la responsabilité sociale : le respect des droits de l’homme, la prévention des discriminations et la diversité, le développement des compétences, les conditions de travail, l’écoute des salariés et le dialogue social, et l’implication sociale territoriale. Le formulaire de recensement précise, pour chacun de ces thèmes, les références des conventions et recommandations de l’Organisation Internationale Les collaborateurs de LVMH en Chine sont comptabilisés dans les effectifs CDI (10 486 au 31 décembre 2016). Même si les contrats chinois comportent une durée légale et ne sont transformés en CDI qu’après plusieurs années, le groupe LVMH considère ces personnes comme des effectifs en CDI compte tenu de la législation sociale chinoise. en augmentation de 7 % par rapport à 2015. Il se répartit en 119 970 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et 14 506 sous contrat à durée déterminée (CDD). 27 423 salariés travaillent à temps partiel, soit 20 % de l’ensemble du personnel. Les effectifs hors de France représentent 80 % des effectifs L’effectif moyen total 2016 du Groupe, en équivalent temps plein (ETP), est de 116 786 personnes, en augmentation de 6 % par rapport à 2015. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les tableaux suivants présentent la répartition de l’effectif par groupe d’activités, par région du monde et par catégorie professionnelle : (a) Effectif total CDI et CDD. (b) La baisse des effectifs dans la division Mode et Maroquinerie s’explique par la vente de Donna Karan International au groupe américain G-III Apparel Group en décembre 2016. (c) La hausse des effectifs dans la division Autres activités s’explique par l’intégration au 1er janvier 2016 du groupe Le Parisien. (a) Effectif total CDI et CDD. (a) Effectif total CDI et CDD. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Âge moyen et répartition par âge L’âge moyen de l’effectif mondial en CDI est de 36 ans et l’âge médian est de 33 ans. Les tranches d’âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente, principalement en Asie, aux États-Unis et sur les Autres marchés. (en %) Effectif France Europe États-Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchés Âge : moins de 25 ans 13,1 5,9 7,4 24,4 3,7 11,7 26,1 25 - 29 ans 20,6 15,0 16,0 23,0 11,8 28,9 23,7 30 - 34 ans 18,9 15,1 18,6 16,0 20,3 25,4 19,0 35 - 39 ans 14,5 14,1 17,1 10,7 23,9 14,9 12,8 40 - 44 ans 10,9 13,5 14,8 7,0 20,8 7,6 7,7 45 - 49 ans 8,5 12,2 11,4 6,3 10,8 4,9 4,6 50 - 54 ans 6,6 11,6 7,8 5,2 5,7 3,5 3,2 55 - 59 ans 4,4 8,8 4,7 3,6 2,8 2,0 1,8 60 ans et plus 2,5 3,8 2,2 3,8 0,2 1,1 1,1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Ancienneté moyenne et répartition par ancienneté L’ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans en France et varie de 4 à 8 ans dans les autres zones géographiques. Cette différence s’explique principalement par la prédominance, dans ces zones géographiques, des activités de distribution caractérisées par un taux de turnover plus important. Elle s’explique également par l’implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance, où l’on constate une (en %) Effectif France Europe États-Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchés Ancienneté : moins de 5 ans 58,5 38,4 46,6 74,9 43,6 69,5 78,5 5 - 9 ans 19,9 21,8 25,7 14,8 22,8 19,2 12,9 10 - 14 ans 9,0 11,9 13,1 5,4 19,6 5,2 3,9 15 - 19 ans 6,1 11,6 8,3 2,7 8,8 2,4 2,6 20 - 24 ans 2,6 5,2 3,0 0,9 2,6 1,9 0,9 25 - 29 ans 2,1 5,7 1,9 0,5 2,1 1,2 0,5 30 ans et plus 1,8 5,4 1,4 0,8 0,5 0,6 0,7 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Politique de recrutement : attirer une diversité de talents L’identication et le recrutement de talents sont des éléments déterminants pour la réussite à court, moyen et long terme du groupe LVMH et de chacune de ses entités. Dans cet univers hautement compétitif, où la créativité et le savoir-faire priment, il est essentiel de s’adjoindre les talents les plus performants, les plus adaptés et les plus porteurs d’avenir. LVMH met en œuvre des plans d’action ambitieux pour mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de ce que le Groupe nomme son « écosystème ». Fort du rayonnement de ses Maisons, de sa croissance et de son développement à l’international, le groupe LVMH attire naturellement des talents issus de l’univers du luxe et, au-delà, de tous les univers innovants. Il s’attache, en complément, à mieux faire connaître la grande diversité de ses métiers pour garantir l’excellence dans toutes ses lières. Le groupe LVMH a souhaité renforcer son lien avec les jeunes générations en 2016 grâce à la création de l’événement INSIDE LVMH. L’objectif de l’événement était d’ouvrir les portes du Groupe et de certaines de ses Maisons à 220 étudiants issus des meilleures écoles européennes de business, d’ingénieurs ou de création / design. La journée a été l’occasion d’échanges privilégiés et de transmission sur la thématique de l’innovation et du luxe. Trois temps forts ont rythmé la journée : la matinée en immersion par petits groupes dans 16 des Maisons du Groupe (parmi lesquelles Berluti, Louis Vuitton, Parfums Christian Dior, Make Up For Ever, Moët Hennessy, Chaumet…), l’après- midi au siège du Groupe en session de workshop collectif sur l’innovation, et la soirée à la Fondation Louis Vuitton. Les étudiants y ont été accueillis par Chantal Gaemperle, qui a rappelé combien la transmission et le partage de la connaissance font partie intégrante de la politique RH du Groupe. Monsieur Arnault a ensuite présenté sa vision et les opportunités que le Groupe peut offrir. À l’issue de cette masterclass, les invités ont pu découvrir l’exposition Chtchoukine « Icônes de l’Art L’événement a été un véritable succès avec des retours très positifs des écoles, des étudiants et des collaborateurs du Groupe. Les étudiants présents ont noué des liens qui leur permettront d’envisager une éventuelle carrière dans le Groupe. En 2016, le Groupe a également renforcé ses liens forts avec les écoles et les universités, grâce à deux nouveaux partenariats venant compléter un portefeuille de partenariats internationaux : \- partenariat autour de « Creation & Sustainability » signé avec Central Saint Martins à Londres ; \- chaire management des savoir-faire d’exception, avec l’Essec. Au-delà de ces partenariats, le groupe LVMH a également développé de nouveaux outils digitaux qui touchent une population plus large d’étudiants, optimisent l’expérience des candidats et garantissent la diversité des prols recrutés. Ainsi l’application « InMind » qui permet de digitaliser les CVs reçus sur les forums étudiants, les forums virtuels, les entretiens video pré-enregistrés et la présence sur des plate-formes telles que En parallèle des initiatives Groupe, plusieurs Maisons déploient régulièrement leurs propres campagnes de communication employeur, telles Sephora, Parfums Christian Dior, Louis Vuitton et Guerlain, an d’attirer les meilleurs candidats. 2.3. Mouvements : recrutements, mobilités, départs En 2016, les recrutements ont concerné 33 477 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 4 000 en France. 7 782 personnes sous contrat à durée déterminée ont été recrutées en France. Les pics saisonniers des ventes, lors des fêtes de n d’année et des vendanges, sont deux motifs importants de recours aux contrats à durée déterminée. Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée, tous motifs confondus, s’élève à 24 785 en 2016, dont 47 % dans la Distribution sélective, traditionnellement caractérisée RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La volonté de LVMH de se donner les moyens de renforcer son image et celle de ses Maisons comme employeur de choix est largement reconnue. Ainsi les actions de l’ensemble des Maisons du Groupe ont remporté l’adhésion des étudiants d’écoles de commerce en France, qui ont nommé LVMH au premier rang des entreprises préférées pour la onzième année consécutive au Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé à l’ensemble des collaborateurs exerçant une activité de recrutement dans le Groupe. Il précise l’éthique du recrutement chez LVMH au travers de quatorze engagements. Un accent particulier y est mis sur la prévention de toute forme de discrimination et sur la promotion de la diversité. Il est appuyé par le déploiement de la formation « Recruter sans discriminer » dans le Groupe. Depuis 2011, cette formation est obligatoire pour tous les responsables Ressources humaines effectuant des recrutements. Des sessions spéciques de formation se déploient progres - sivement pays par pays de manière à inscrire l’engagement du groupe LVMH dans le cadre des législations nationales. Pour vérier l’efcacité de ce dispositif, LVMH organise depuis 2008 un contrôle continu de ses pratiques de recrutement en faisant réaliser par un cabinet indépendant des tests de discrimination de ses propres offres d’emploi publiées. La campagne entamée à l’automne 2014 et qui a pris n au printemps 2016 était mondiale, cinq pays faisaient partie du périmètre testé : la Chine, les États-Unis, la France, l’Italie et la Suisse. À la n de la campagne, les résultats ont été partagés avec les Directions des ressources humaines des Maisons. Les campagnes de test de discrimination permettent à la fois de contrôler le respect des engagements et de piloter le dispositif de prévention des par un taux de renouvellement important. Les principales causes de départ sont la démission (74 %), et le licenciement Le taux de turnover global est en baisse par rapport à 2015 et varie sensiblement selon les zones géographiques : les taux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord, en Asie et sur les Autres marchés où les marchés de l’emploi restent les (en %) 2016 France Europe États-Unis Japon Asie Autres 2015 2014 Turnover global(a) 20,5 11,7 14,7 28,7 9,7 25,9 28,2 21,8 20,9 dont : turnover volontaire(b) 15,2 4,9 10,3 24,8 8,9 19,6 20,5 16,0 15,6 turnover involontaire (c) 4,8 5,6 4,0 3,7 0,6 5,9 7,6 5,2 4,8 (c) Licenciements / fins de période d’essai. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Répartition des mouvements(a) sous contrat à durée indéterminée par groupe d’activités et zone géographique (a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les titularisations CDD vers CDI et excluant les mobilités au sein du Groupe. Les perspectives de carrières multiples et internationales sont au cœur de la philosophie des Ressources humaines de LVMH. Avec plus de 2 500 mobilités de cadres, cet engagement a été tenu cette année encore. Cette dynamique est renforcée par la plate-forme interne d’offres d’emplois, nommée MOVe, hébergée Le développement des Maisons sur des marchés en évolution, l’émergence de nouveaux relais de croissance, tels que le digital, nous permettent d’offrir des opportunités de carrières variées à tous les niveaux de l’organisation, et d’assurer ainsi un échange fertile de compétences entre les différents secteurs d’activités. L’engagement et l’étroite collaboration des responsables de Ressources humaines des différentes Maisons à travers le monde, notamment par des revues régulières de talents ont permis de pourvoir 74 % des postes de cadres dirigeants par la promotion interne. Des rencontres de travail spéciques ont lieu désormais pour les métiers retail, digital, nance et Supply chain, qui viennent s’ajouter aux 53 comités de mobilité par niveaux de postes ou par régions. Cette démarche est soutenue par une profonde évolution des outils et Systèmes d’information toujours plus digitaux dédiés à la gestion des Ressources humaines et à l’intégration des réseaux sociaux pour accompagner de façon encore plus proactive les talents prometteurs. Un accent particulier est mis sur la connaissance de nos collaborateurs et le suivi de leur développement. En effet, le suivi individuel des collaborateurs a été renforcé par la profession - nalisation des entretiens de carrières et des entretiens annuels, donnant lieu à des formations des responsables de Ressources humaines et des managers opérationnels dans toutes les régions Enn la traditionnelle revue des talents et des organisations a été conduite avec un regard particulier sur les indicateurs de diversité hommes-femmes mais aussi d’interculturalité. Cette approche a révélé un vivier de 1 000 talents-clefs constitué de 43 nationalités et 57 % de femmes parmi les « Hauts Potentiels ». RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Au niveau mondial 13 % des salariés bénécient d’horaires variables ou aménagés et 49 % travaillent en équipe ou en horaires alternants. Effectif mondial concerné par les différentes formes d’aménagement du temps de travail : répartition par zone géographique Effectif concerné(a) (en %) Effectif France Europe États-Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchés (a) Les pourcentages sont calculés sur l’effectif total (CDI et CDD) en France. Pour les autres régions, ils sont calculés sur l’effectif CDI à l’exception du Temps partiel où les pourcentages Effectif concerné en France par les différentes formes d’aménagement du temps de travail : répartition par catégorie professionnelle Effectif concerné(a) (en%) Effectif Cadres Techniciens Employés Personnel (a) Les pourcentages sont calculés sur l’effectif total (CDI et CDD). La valorisation du volume d’heures supplémentaires représente 83 millions d’euros, soit en moyenne 1,7 % de la masse salariale mondiale. (en % de la masse salariale) Effectif France Europe États-Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchés Heures supplémentaires 1,7 1,5 1,7 1,6 3,1 1,9 0,9 Le taux global d’absentéisme au sein du Groupe, pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, se situe à 5,1 %. Il augmente par rapport aux années précédentes (4,8 % en 2015 et 5,0 % en 2014). Cette légère hausse résulte en partie d’une évolution des maternités (1,6 % contre 1,5 % en 2015), des absences non rémunérées (0,5 % contre 0,4 % en 2015) et des absences rémunérées (0,4 % contre 0,3 % en 2015). Cette évolution est en partie due à l’entrée dans le périmètre de consolidation d’entités françaises qui augmente les absences pour cause de maladie et non rémunérées. Le taux d’absentéisme dans les entités françaises et européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Taux d’absentéisme (a) par région et par motif (en %) Effectif France Europe États-Unis Japon Asie Autres mondial (hors France) (hors Japon) marchés Maladie 2,4 4,3 3,2 1,2 0,5 1,8 1,3 Accidents de travail et de trajet 0,2 0,5 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 Maternité 1,6 1,3 2,8 0,7 1,1 1,7 1,1 (événements familiaux) 0,4 0,5 0,4 0,2 0,2 0,5 0,4 Absences non rémunérées 0,5 1,0 0,3 0,3 0,3 0,5 0,3 Taux global d’absentéisme 5,1 7,5 6,8 2,5 2,2 4,5 3,3 (a) Nombre de jours d’absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés. et les résultats nanciers de leur société d’appartenance, les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons. Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en place an de réduire d’éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour une même classication professionnelle. Effectif concerné (en %) 2016 2015 2014 Moins de 1 500 euros 1,6 1,7 1,8 1 501 à 2 250 euros 22,4 24,9 26,9 2 251 à 3 000 euros 22,6 22,4 21,8 Plus de 3 000 euros 53,4 51,0 49,5 Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire est en hausse par rapport à l’année précédente et représente 6,8 % du total de la masse salariale dans le monde, charges sociales comprises. Les rémunérations proposées par les Maisons du Groupe sont bien positionnées par rapport au marché an d’attirer et motiver les talents. Des enquêtes de salaire internationales prenant en compte la spécicité des métiers et secteurs d’activités sont réalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en perma - nence au bon positionnement par rapport au marché. À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle En France, la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée, à temps complet et présents tout au long de l’année, est la suivante : Au niveau mondial, la répartition des frais de personnel s’établit (en millions d’euros) 2016 2015 2014 à durée déterminée ou indéterminée 4 886,3 4 611,6 4 062,0 Charges sociales patronales 1 275,7 1 161,4 1 120,5 Total frais de personnel 6 408,4 5 991,8 5 367,5 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d’un Plan de Participation, d’Intéressement ou d’Épargne. Ces plans ont représenté en 2016 une charge globale de 215,4 millions d’euros, versée au titre de l’année 2015, en augmentation par rapport à l’année précédente. La prime de partage des prots a quant à elle été supprimée à compter du 1er janvier 2015 (conformément à l’article 19 de la loi de nancement de la Sécurité sociale pour 2015). (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Abondement aux plans d’épargne 21 17,8 16,0 Prime de partage des profits 0,0 0,0 14,1 Dès 2003, le groupe LVMH a manifesté son attachement aux valeurs universelles en adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies. Il s’engage à aligner ses opérations et sa stratégie sur les dix principes recensés relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. LVMH soutient également la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les principes directeurs de l’OCDE, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, les objectifs de développement du millénaire, les principes d’autonomisation des femmes des Nations Unies et la Charte de la Diversité. Ces engagements sont repris dans le Code de conduite LVMH et déclinés en principes diffusés à l’ensemble LVMH a identié quatre axes prioritaires pour toutes ses Maisons et sociétés valables partout dans le monde. Ces axes ont été identiés à partir d’une analyse des enjeux du Groupe et des échanges et interactions avec ses parties prenantes. Ce sont les suivants : le développement des talents et des savoir- faire, l’attention constante portée aux conditions de travail, la prévention contre toutes les formes de discrimination et le respect de la singularité, et l’implication sociale territoriale au bénéce des populations environnantes. Ces enjeux prioritaires pour le Groupe sont aussi des dénominateurs communs entre toutes les Maisons évoluant dans des univers très différents. Ils précisent le cadre d’action global des Maisons et sociétés qui sont ensuite libres d’identier d’autres enjeux spéciques à leurs métiers et leur environnement, et de dénir leurs plans d’actions. Les Maisons déploient ensuite leur démarche de manière autonome et coordonnée avec le Groupe, en fonction de leur activité, de leurs enjeux humains et sociétaux et de leurs Les Maisons en rendent compte annuellement à l’occasion d’un recensement appelé « reporting RSE », complétant le reporting social réalisé par le Groupe. Ce recensement, réalisé auprès de l’ensemble des Maisons, couvre les grands thèmes admis comme étant ceux de la responsabilité sociale : le respect des droits de l’homme, la prévention des discriminations et la diversité, le développement des compétences, les conditions de travail, l’écoute des salariés et le dialogue social et l’implication sociale territoriale. Le formulaire de recensement précise, pour chacun de ces thèmes, les références des conventions et recommandations Au niveau des Maisons, le pilotage de la démarche de la RSE est placé sous la responsabilité de la Direction des ressources humaines. Elles nomment un correspondant RSE qui fait le lien avec LVMH, assure la cohérence des actions de la Maison avec la démarche Groupe et effectue le reporting RSE. Au niveau du Groupe, le déploiement des enjeux prioritaires repose sur des échanges réguliers entre la Direction du dévelop - pement social et les correspondants RSE en Maisons réunis au sein du réseau RSE. Une à deux fois par an, les membres du réseau RSE se retrouvent pour dresser un bilan de l’année écoulée sur la base du recensement annuel, établir des priorités communes pour l’année en cours, rechercher des coopérations entre elles et partager leurs bonnes pratiques. En 2016, le réseau RSE s’est réuni le 10 mars et le 19 juillet à Paris. LVMH communique sa politique et ses actions en matière de responsabilité sociale dans le Rapport annuel, le Document de référence et, depuis 2012, dans le Rapport de responsabilité L’information et la sensibilisation des salariés à la RSE s’effectuent à travers le site Internet Groupe et le site Intranet. Considérant la responsabilité sociale comme inhérente à toute fonction managériale, chaque nouveau manager est systématiquement sensibilisé à la RSE, à sa mise en œuvre et à son rôle à l’occasion du séminaire d’intégration et de la session d’intégration en ligne. Enn chaque année depuis 2013, LVMH invite ses Maisons à célébrer l’engagement social et sociétal du Groupe à l’occasion du « Dîner des Maisons engagées ». À l’initiative des Ressources humaines, sous la présidence de Chantal Gaemperle, Directeur des ressources humaines et synergies Groupe, et en présence d’Antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, cet événement rassemble les parties prenantes de la responsabilité sociale de LVMH, relais internes et partenaires externes des Maisons et du Groupe. Il a réuni le 7 décembre 2016 plus de 390 personnes, 17 Présidents de Maison et 3 membres du Comité exécutif ainsi que de nombreux partenaires, leaders d’opinion RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture de LVMH. Les femmes représentent les trois quarts (74 %) des effectifs (CDI). Cette forte présence féminine est une carac - téristique essentielle du Groupe. Elle s’explique notamment par la nature même des métiers de LVMH, très féminisés dans la Distribution sélective (84 % de femmes), les Parfums et Cosmétiques (83 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (70 % de femmes). À l’opposé, les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ils représentent 63 % des effectifs de ce groupe d’activités. Les femmes représentent en 2016 64 % des cadres. Lancé en 2007 à l’initiative de Chantal Gaemperle, Directeur ressources humaines et synergies du Groupe, le programme EllesVMH regroupe l’ensemble des actions menées au sein du groupe LVMH. Son objectif : promouvoir un environnement de travail mixte où les talents s’épanouissent en offrant les mêmes opportunités à chacun. Ce programme regroupe des actions aussi variées que la création d’un programme de coaching dédié aux femmes Haut Potentiel, la signature des « Women’s Empowerment Principles » de l’ONU en 2013 ou la mise en An de réafrmer son engagement en matière de mixité et en faveur du leadership au féminin, le groupe LVMH a multiplié les actions en 2016. En plus du programme de formation EllesVMH Coaching auquel participent environ 40 femmes tous les ans depuis son lancement en 2013, le Groupe et ses Maisons ont organisé des événements internes locaux. À l’occasion de la Journée Internationale des Femmes du 8 mars, le groupe LVMH a ainsi organisé une série d’événements internes à travers le monde. À Paris, Cognac, New York, Shanghai, Hong Kong, Londres et Madrid, ce sont en tout plus de 1 000 collaboratrices qui ont pris part à des célébrations autour d’un thème commun : « oser ». L’événement parisien et ses déclinaisons locales ont été rythmés par les témoignages de plusieurs intervenants internes et externes ainsi que par des Fort de ce succès, le Groupe a proté de l’engouement suscité par cette initiative pour organiser « EllesVMH Connect », un événement digital et mondial inédit. En s’appuyant sur ses réseaux locaux, le Groupe a fait des participantes à des événements EllesVMH des ambassadrices de l’initiative dans leur Maison. Chacune d’entre elles avait pour mission de constituer un groupe de discussion mixte et paritaire de six personnes, invitées à se connecter à une plate-forme en ligne le 23 septembre dernier. Les participants ont pu suivre un workshop conduit par Joan Williams, Professeur de droit à l’université de Californie et Directrice du « Center for WorkLife Law » de San Francisco. Cette dernière a exposé le fruit de ses recherches sur les femmes et le leadership : quatre types de biais comportementaux qui constituent autant d’obstacles au développement de carrière des femmes dans l’entreprise. Après avoir visionné les vidéos, les participants étaient invités à partager leurs idées pour être attentif et corriger ces comportements de genre préjudiciables aux carrières féminines en les publiant sur la plate-forme « EllesVMH Connect ». Ce sont au total plus de 2 000 collaborateurs qui ont participé à l’initiative à travers 22 pays et 43 Maisons. Certains pays comme le Japon se sont appuyés sur cette opportunité pour réactiver des réseaux locaux. Pour d’autres, cela a été l’occasion de créer de nouvelles communautés comme en Australie, en Afrique (Afrique du Sud et Nigeria) ou en Amérique latine (Brésil, Mexique et Argentine). Les contributions des participants ont permis de nourrir la stratégie EllesVMH. En plus des initiatives internes visant à encourager une véritable mixité, LVMH continue à suivre le développement de ses talents féminins lors de la revue annuelle de l’organisation grâce à un ensemble d’objectifs et d’indicateurs clés. An de faciliter leur évolution vers des rôles exécutifs, le Groupe déploie annuellement un programme de coaching pour les talents féminins les plus prometteurs. En 2016, 36 collaboratrices ont bénécié de ce programme complet, amenant à 150 le nombre de femmes Haut Potentiel ayant participé à ce programme depuis son lancement en 2013. Les Maisons conduisent également leurs propres initiatives de manière autonome, en lien avec leurs besoins et spécicités culturelles. En 2017, LVMH poursuivra ses efforts pour atteindre son objectif de représentation des femmes aux positions clés du groupe, xé à 50 % d’ici à 2020. En 2016, ces positions étaient tenues à 38 % par des femmes (38 % en 2015). Six sociétés du Groupe ont à leur tête une Présidente : Acqua di Parma, Fred, Fresh, Krug, Loewe et Starboard Cruise Services. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Représentativité des femmes dans les recrutements et dans les effectifs du Groupe(a) (% de femmes) Recrutements Effectifs Groupe (a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI. La politique en faveur des seniors Les différents métiers du Groupe font appel à des savoir-faire précieux acquis et transmis de génération en génération. La question de leur préservation et de leur transmission est donc au cœur des enjeux de la gestion des Ressources humaines des Maisons. Les détenteurs sont souvent des salariés seniors riches de leurs savoir-faire artisanaux. Dans le monde, les plus de 50 ans représentent 13 % des collaborateurs du Groupe. Cette population représente 24 % de l’effectif en France. Sous l’impulsion de la Direction des ressources humaines Groupe, les Maisons s’attachent à mettre en œuvre une approche globale de gestion et de développement des collaborateurs seniors. Elles ont construit leur politique en fonction de leurs caractéristiques propres, identiées suite à la réalisation de diagnostics. En France, 26 Maisons ont pris des engagements quant à la gestion de leurs collaborateurs seniors, par la voie d’un accord ou de plan d’actions seniors et ce an de favoriser le recrutement, l’emploi et le développement de carrière des collaborateurs âgés de plus de 50 ans. Toutes les sociétés françaises du Groupe, quelle que soit leur taille, ont renouvelé le dispositif de « contrat de génération » dans le triple objectif de développer l’accès durable des jeunes à l’emploi, de maintenir les seniors en emploi et enn de transmettre des savoirs et l’expérience entre Le dispositif de prévention des discriminations déployé par le Groupe conduit naturellement les Maisons à recruter des salariés « seniors ». Celles-ci vont être amenées à mettre l’accent sur certaines dimensions plutôt que d’autres, que ce soit la formation des seniors ou le transfert des savoir-faire. Par exemple, Moët Hennessy fait animer ses formations par des experts internes, Louis Vuitton a développé une formation à l’exercice de la fonction tutorale pour les salariés seniors de ses magasins en France. Bvlgari en Italie remet des « prix seniors » pour reconnaître les employés à forte ancienneté et encourager les longues carrières. Le départ à la retraite, une étape délicate à passer, est accompagné par les Maisons que ce soit par des aménagements du temps de travail (Louis Vuitton en France et en Allemagne par exemple), des entretiens de n de carrière (comme chez Hublot) ou par des formations (Céline, Hennessy, Les sociétés portent également une attention particulière au maintien en emploi des seniors. Des efforts sont portés sur l’ergonomie des postes de travail, la prévention de la pénibilité et plus largement les conditions de travail des plus de 50 ans, en particulier pour les postes les plus exposés à des contraintes physiques ou psychiques dans les ateliers et les sites RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le soutien à l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap est à l’origine de la démarche de responsabilité sociale de LVMH. Elle y garde une place prépondérante et agit comme un révélateur des valeurs portées par le Groupe : respect de la singularité de chacun et même La Mission Handicap, créée en 2007, a pour rôle de mettre en œuvre cette ambition et compte pour cela sur un réseau de 35 correspondants handicap en Maisons. Elle pilote la démarche Groupe à travers la sensibilisation des équipes et le soutien à la formation des personnes en situation de handicap. Elle œuvre également pour le recrutement et le maintien dans l’emploi à l’aide de partenariats avec des associations et des établissements œuvrant à l’insertion sociale et professionnelle des personnes Concernant la formation, LVMH a lancé en 2014 le dispositif « EXCELLhanCE », qui bénécie du soutien de l’AGEFIPH sous la forme d’une convention de partenariat. « EXCELLhanCE » permet à des personnes en situation de handicap d’obtenir à la fois un diplôme, une expérience signicative dans les Maisons et sociétés du groupe LVMH et des savoir-faire spéciques à l’univers du luxe. Il s’appuie sur des formations en alternance renforcées, de 12 à 24 mois, dans trois métiers : la vente, la logistique et la gestion des Ressources humaines. La sélection des candidats est réalisée selon le processus « Handi-Talents » basée sur des mises en situations professionnelles. Ces sessions de recrutement innovantes donnent plus d’objectivité au recrutement et permettent d’identier des aptitudes et des compétences transférables dans l’activité professionnelle. La première promotion de conseillers de vente et de gestionnaires de stock démarrée en 2014 a permis à 64 % des alternants d’obtenir un baccalauréat professionnel logistique ou un BTS « Management des Unités commerciales » en 2016. 74 % des alternants ont ensuite pérennisé leur insertion professionnelle en CDD, CDI ou par la poursuite d’études. La seconde promotion a été lancée à l’automne 2016. Rassemblant dix Maisons, elle a permis l’intégration en contrat de professionnalisation de treize personnes en situation de handicap, pour la plupart en reconversion professionnelle, toujours dans les métiers de conseiller de vente, gestionnaire de stock et assistant Ressources Concernant le recrutement, LVMH sensibilise ses Maisons à la question du recrutement de tous les talents, valides comme en situation de handicap, dans le cadre des formations obligatoires à la prévention des discriminations. Lors des campagnes de tests de discrimination, le « handicap » fait partie des critères potentiellement testés. Au niveau international, plusieurs Maisons ont lancé en 2016 des actions dédiées an de recruter des personnes en situation de handicap : Aqua di Parma (Italie), Bvlgari (Italie), Fendi (Japon), Guerlain (Italie), Louis Vuitton (Italie, Corée du Sud), Parfums Christian Dior (Italie, Japon, Concernant le maintien dans l’emploi, les Maisons proposent des solutions pour préserver l’emploi des salariés déclarant une situation de handicap, que ce soit en aménageant leur poste ou en les accompagnant vers un changement d’activité. Les situations de maintien dans l’emploi se traitent le plus souvent au cas par cas, ainsi Hennessy a par exemple mis en place un système de transports adapté pour un salarié en situation de décience visuelle. Moët & Chandon a créé en mars 2011 l’entreprise adaptée MHEA. Entreprise à part entière et employant 100 % de travailleurs handicapés, MHEA offre ainsi la possibilité d’accueillir dans les meilleures conditions des salariés ayant été touchés par le handicap, tout en conservant leurs conditions de rémunération. En 2016, MHEA a fêté ses 5 ans, période pendant laquelle l’entreprise a permis au total à 41 personnes de travailler en CDD ou en CDI et à une dizaine d’entre eux d’intégrer une des Maisons de champagne du Groupe en CDI. LVMH travaille avec des structures qui accompagnent les jeunes en formation en situation de handicap et des structures d’insertion sociale et professionnelle. Le Groupe préside l’association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d’Études de Jeunes Élèves et Étudiants Handicapés), structure rassemblant une soixantaine d’entreprises autour de la formation des plus jeunes handicapés. Les collaborateurs s’y impliquent et plus d’une soixantaine de jeunes ont bénécié du dispositif en 2016. LVMH incite aussi ses Maisons à développer leurs relations avec le secteur protégé et adapté. Ce secteur permet à une personne connaissant une situation de handicap lourd, dénitive ou passagère, d’exercer une activité dans un milieu adapté à son handicap. Les prestations conées au secteur protégé et adapté ont représenté 6,6 millions d’euros en 2016, soit une progression de 7,5 % par rapport à 2015. Ce volume d’achat représente 312 emplois en équivalent temps plein. L’engagement des Maisons du Groupe s’est également démontré au travers de la signature des conventions AGEFIPH chez Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior. La Maison Hennessy est pour sa part sous accord agréé depuis 2011, renouvelé pour une durée Avec plus de 1500 visiteurs, le premier Salon Handicap & Achats Responsables s’est tenu au Palais des Congrès de Paris le 27 mars 2016. Premier salon à se consacrer au thème de l’emploi direct et des achats responsables favorisant le travail des personnes en situation de handicap, le Salon Handicap & Achats Responsables est un lieu de rencontre entre les donneurs d’ordre et les acteurs du secteur protégé et adapté. Plus de 70 établissements et Services d’Aide pour le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA) étaient présents, organisés en treize pôles représentant tous les secteurs d’activités. An de favoriser les échanges de bonnes pratiques et de conseils, un programme composé de plus de 25 ateliers et conférences plénières a été mis en place autour de trois cycles thématiques : la sensibilisation, les achats responsables et l’emploi direct. Cet engagement a permis de porter à n 2016 le taux d’emploi de personnes en situation de handicap en France à 4,5 % en normes ofcielles (addition du taux d’emploi direct et indirect). Au niveau mondial, 1 % de salariés en situation de handicap travaillent au sein du groupe LVMH. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Pour pouvoir évoluer dans le paysage très varié des carrières chez LVMH, il faut posséder des qualications qui répondent aux besoins de nos Maisons. C’est la rencontre de ces besoins et de l’ambition de nos talents qui est à l’origine du développement d’une soixantaine de programmes construits par les équipes Ainsi, au-delà des programmes de formation qu’ils vivent au sein de leurs Maisons, en 2016, 4 000 de nos cadres et managers ont développé leurs compétences, leurs réseaux et leur carrière en participant à un des programmes des cinq équipes régionales d’Executive Development réparties dans le monde (Regional Executive Development). En outre, 6 000 employés ont pu devenir des Ambassadeurs du Groupe après avoir expérimenté la plate-forme d’induction online « LVMH VIEW » où ils se sont approprié les valeurs du Groupe et ont pu développer leur connaissance des Maisons et des produits & services Ouvrir les yeux des talents du Groupe sur la diversité de carrières existant au sein du Groupe est un objectif important pour les équipes Ressources humaines. Ainsi, les portefeuilles de formations sont construits pour permettre aux participants de comprendre puis de développer leurs chemins de carrière au travers de compétences individuelles spéciques mais aussi plus généra lement de formation au management et au leadership. Parmi les nombreuses initiatives lancées cette année, mentionnons les nouveaux programmes qui ont été introduits pour faire encore progresser l’expertise Retail au travers de forums d’échanges de bonnes pratiques en France. Faisons aussi référence au « Leadership Lab » lancés aux États-Unis pour les nouveaux General Managers ou, au Japon, aux formations très diverses proposés aux jeunes diplômés. L’extension de l’activité des équipes Regional Executive Development asiatiques à onze nouveaux pays ou le lancement d’un programme Pan-Européen sur les sujets de la Créativité et de l’Innovation sont d’autres projets qui ont su montrer l’impact et l’efcacité des activités de dévelop - pement des Ressources humaines. Enn, notons aussi une ambitieuse initiative de « Brand Education » inter Maisons qui a été lancée autour de 3 sujets stratégiques : le digital dans la formation, les compétences de vente et l’impact de la formation. Les évolutions liées au digital ont pour impact de modier profondément les comportements, qu’il s’agisse de ceux des clients de l’industrie du luxe ou des collaborateurs du groupe LVMH. Dans un souci d’accompagnement de ces changements, les équipes Executive Development et Digital ont construit et mis à la disposition des Maisons des outils spéciques. Avec « Digital Discovery », module de formation en ligne, plus de 5 000 cadres ont eu l’opportunité d’acquérir un langage commun et un socle de connaissances essentielles sur les évolutions générées par la révolution digitale : outils, tendances, compor tements clients, conjugués avec un focus sur les différences régionales. Tous les aspects clés qui ont été dénis avec les experts internes sont explorés, qu’il s’agisse des grandes familles de métiers du Groupe – marketing / communication, retail ou general management – mais également de ses cinq grands Avec un autre programme intitulé « Digital Journey » les comités de direction des Maisons du Groupe peuvent, au cours d’une session spécique, s’inspirer de nouvelles façons de travailler, expérimenter de nouvelles technologies, se familiariser avec de nouveaux outils et échanger avec des acteurs du monde digital. Par ailleurs, le centre de développement des dirigeants et des hauts potentiels du groupe LVMH, la « LVMH House », complète ces dispositifs en proposant des initiatives qui permettent aux leaders des Maisons à la fois de se remettre en question tout en s’ouvrant à des sujets stratégiques auxquels ils n’ont pas été Cette institution reconnue pour son excellence permet ainsi aux dirigeants et aux hauts potentiels d’avancer en termes de développement personnel et d’être à la pointe sur des sujets allant de la désirabilité de la marque à l’efcacité des équipes. Le partage d’expérience dans des programmes qui sont systé - matiquement positionnés comme des « forums » est l’occasion de construire sur la richesse de contextes des différents activités et Maisons du Groupe. La « LVMH House » propose aussi des programmes sur mesure pour un Comité de direction an par exemple, que tous ses membres, quelle que soit leur fonction, construisent ensemble une stratégie cohérente, efcace et dynamique de gestion du changement. Le groupe LVMH a la volonté de développer toujours plus les compétences retail de ses employés. Unique par sa taille et sa qualité, le réseau de distribution LVMH constitue un élément clé dans la relation clients et dans l’expérience que les marques C’est pourquoi, conçues à une échelle globale mais menées de manières régionales an d’être au plus proche des besoins des Maisons, des actions d’accompagnement et de partage focalisées sur cette fonction ont été mises en place. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Une grande partie de la formation s’effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n’est pas comptabilisée dans les Investissement formation (en millions d’euros) 125,6 110,6 98,2 Part de la masse salariale (en %) 2,6 2,4 2,4 Nombre moyen de jours de formation par salarié 2,2 2,2 2,2 Coût moyen de la formation par salarié (en euros) 925 878 804 Salariés formés au cours de l’année (en %) 61,4 61,4 59,2 Note : Les indicateurs sont calculés sur l’effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l’exercice, à l’exception du taux de salariés formés au cours de l’année qui est calculé sur l’effectif CDI présent au 31 décembre de l’année. L’investissement formation réalisé en 2016 par les sociétés du Groupe dans le monde a représenté un montant de 125,6 millions d’euros, soit 2,6 % de la masse salariale. L’investissement formation moyen par personne en équivalent temps plein se situe à environ 925 euros. Au cours de l’année 2016, le nombre total de jours de formation s’élève à 303 527 jours, soit un équivalent d’environ 1 320 personnes en formation à temps complet sur toute l’année. 61,4 % des salariés ont eu accès à la formation en 2016 et le nombre moyen de jours de formation par personne L’investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci-dessous : France Europe États-Unis Japon Asie Autres Investissement formation (en millions d’euros) 34,1 22,2 34,2 4,0 25,1 6,0 Part de la masse salariale (en %) 2,9 2,1 2,8 1,4 2,8 2,5 Salariés formés au cours de l’année (en %) 56,3 59,5 75,2 47,9 57,8 59,6 Dont : Cadres 61,1 72,6 35,5 49,5 67,3 61,0 Techniciens et Responsables d’équipe 67,2 65,7 41,9 51,0 57,9 65,0 Employés administratifs et Personnel de vente 58,6 61,6 88,3 47,5 57,0 59,9 Personnel de production 40,3 41,4 57,1 0,0 27,1 37,4 Note : Les indicateurs sont calculés sur l’effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l’exercice, à l’exception du taux de salariés formés au cours de l’année qui est calculé sur l’effectif CDI présent au 31 décembre de l’année. Par ailleurs, chacune des Maisons organise ses propres séminaires physiques d’intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe, à ses valeurs, à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques. Ainsi, 32 304 collaborateurs, en contrats à durée déterminée ou permanents, ont bénécié de tels séminaires en 2016. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de fréquence et le taux de gravité augmentent par rapport à 2015, cela étant en partie dû à l’acquisition d’entités ayant une population plus exposée, ce qui a dégradé les résultats. La répartition des accidents de travail avec arrêt, par groupe d’activités et par zone géographique, est la suivante : Vins et Spiritueux 119 8,14 0,28 Mode et Maroquinerie 223 3,52 0,11 Parfums et Cosmétiques 177 3,80 0,07 Montres et Joaillerie 37 2,31 0,03 Europe (hors France) 256 4,36 0,09 Asie (hors Japon) 121 2,20 0,03 Groupe LVMH 2016 1 257 5,07 0,16 (a) Le Taux de fréquence est égal au nombre d’accidents avec arrêt, multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d’heures travaillées (c). (b) Le Taux de gravité est égal au nombre de journées perdues, multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d’heures travaillées (c). théorique induit une sous-estimation potentielle de 10 % à 15 % du taux de fréquence. Plus de 31,8 millions d’euros ont été investis en Hygiène et Sécurité en 2016. Ces sommes intègrent les dépenses de Médecine du travail, les équipements de protection et les programmes d’amélioration de la sécurité des personnes et de l’hygiène : mise en conformité des nouveaux équipements, signalisations, renouvellement des outils de protection, formation prévention incendie, réduction de l’impact du bruit. Le montant global des dépenses et investissements relatifs aux conditions de travail s’élève ainsi à plus de 63 millions d’euros soit 1,3 % de la masse salariale brute au niveau mondial. 37 658 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés La motivation et les compétences des collaborateurs sont au cœur de l’excellence des produits et services proposés par les Maisons du Groupe. Les conditions de travail doivent leur permettre de les exprimer au mieux et de s’épanouir dans la réalisation de leurs missions. LVMH sensibilise donc ses Maisons, à travers leur Direction des ressources humaines, à l’importance de la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés. Ces enjeux se révèlent dans la réalité des postes de travail des salariés, au plus proche de leur situation de travail, et c’est pourquoi il est laissé à la responsabilité des Maisons de déployer des démarches Les diagnostics santé, sécurité et ergonomie sont réalisés dans les sites de production, les ateliers et les vignobles ainsi que dans les magasins et les sièges, donnant lieu à des plans d’actions structurés. Les sensibilisations et les formations à la sécurité au travail et à la prévention des risques se développent. Des dispositifs pour améliorer l’ergonomie des postes de travail sont déployés et les postes sont aménagés de manière à maintenir en emploi les salariés le plus longtemps possible. L’équilibre vie professionnelle – vie privée est l’une des autres composantes essentielles à la qualité de vie au travail sur laquelle s’appuient les Maisons du Groupe. Les dispositifs de conciergerie d’entreprise ou de mise à disposition de places en crèche se répandent dans le Groupe. Chez Louis Vuitton au Japon, les jeunes mères d’enfants de moins de trois ans bénécient de journées de travail raccourcies d’une heure trente. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En France, les sociétés du Groupe sont dotées, cumulativement ou non en fonction de leurs effectifs, de Comités d’entreprise, Délégation Unique du Personnel, Délégués du personnel ainsi que de Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Au cours de l’année 2016, les représentants du personnel ont participé à 1 818 réunions : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 325 Ces réunions ont notamment permis la signature de 143 accords d’entreprise. En France, dès 2016, la quasi-totalité des Maisons ayant des boutiques en zone touristique internationale (ZTI) ont, en conformité avec la Loi Macron, signé un accord ou un engagement unilatéral leur permettant d’ouvrir le dimanche de 8.2. Œuvres sociales et prestations complémentaires En 2016, en France, les différentes sociétés du Groupe ont consacré un budget de plus de 22,3 millions d’euros, soit 1,9 % de la masse salariale, à des activités sociales et culturelles par Le Comité de Groupe a été instauré en 1985. Cette instance ayant un périmètre France et composée actuellement de 27 membres se réunit chaque année en session plénière. Les élus sont informés et dialoguent avec les Présidents de tous les groupes d’activités du Groupe sur les orientations stratégiques, les enjeux économiques et nanciers et les aspects emplois du Groupe. Le groupe LVMH ayant acquis ces dernières années une dimension européenne afrmée, l’évolution vers une structure juridique de Société Européenne était le prolongement naturel de la réalité économique de l’activité de LVMH. C’est dans ce contexte qu’a été créé, au sein du Groupe, le Comité des Sociétés Européennes, structure composée de 28 membres issus des 21 pays européens où le Groupe est présent. Il s’agit d’une instance représentative dont les règles ont été arrêtées par un accord signé à l’unanimité le 7 juillet 2014 par des représentants du personnel élus originaires de ces 21 pays et par la Direction du Groupe. Pour l’année 2016, le Comité commun des Sociétés européennes s’est réuni le 7 avril lors d’une réunion plénière. La prochaine réunion aura Le Comité commun des Sociétés européennes est en charge des sujets transnationaux à l’échelle européenne. Cette instance vient donc, avec le Comité de Groupe, compléter le dispositif de représentation sociale des Comités d’entreprise qui, conformément à la culture de décentralisation du Groupe, traitent de l’essentiel Les frais de restauration du personnel représentent un budget Le groupe LVMH a, dès 2003, adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies. Ce dernier et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ont inspiré la rédaction du Code de conduite adopté par le Groupe en 2009 et très largement diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs. Ce Code de conduite rappelle les principes devant animer le Groupe dans la conduite de ses affaires et rassemble les règles que chacun doit suivre dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités, mettant l’accent en particulier sur l’intégrité exigée de tous. LVMH est engagé dans un projet de révision de son Code de conduite, permettant de réafrmer les convictions et les principes éthiques qui guident La Charte de conformité au droit de la concurrence, la Charte Environnement et le Code de conduite Fournisseurs constituent une déclinaison de ce Code dans des domaines spéciques. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Code de conduite précise notamment que LVMH proscrit toute forme de corruption, que le Groupe se soucie de préserver une concurrence loyale dans le respect des lois et usages en vigueur, que son engagement dans la sphère publique se conforme aux règles des institutions concernées, et que chaque collaborateur doit veiller à éviter toute situation de conit d’intérêts. mise en place en 2015 d’une Charte applicable à l’ensemble des entités implantées en Chine, le Groupe a encore accru ses efforts en 2016 en matière d’identication et de prévention des risques, et de formation et de sensibilisation des collaborateurs. La révision du Code de conduite du Groupe tient compte des évolutions liées à la mise en œuvre de ces différentes politiques. À l’instar de ce qui existe en matière de concurrence, la prévention de la corruption fait l’objet de mesures concrètes et de Chartes adaptées au niveau du Groupe, d’un groupe d’activités, d’une Maison ou d’une région. À cet égard, et suite notamment à la Le dispositif visant à prévenir toute infraction aux règles sur le blanchiment d’argent a également été renforcé au cours de Pour le groupe LVMH, les fournisseurs sont des acteurs clefs de sa chaîne de valeur. À ce titre, il s’attache à entretenir des relations responsables avec ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants et n’a de cesse de les renforcer. Les engagements et l’organisation du Groupe Sous la responsabilité d’Antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, les Directions des opérations, de l’environ - nement, du développement social et de la communication nancière de LVMH collaborent ensemble an de coordonner, sensibiliser et faire progresser les Maisons dans le domaine des relations fournisseurs. À cette n, un certain nombre d’outils Les actions externes et internes d’accompagnement Les actions de soutien en faveur des fournisseurs Les nombreuses interactions et la forte implication de LVMH auprès de ses fournisseurs conduisent le Groupe à les accompagner dans la mise en place et le respect des meilleures pratiques environnementales, sociales et sociétales, tout en les sensibilisant et en les formant aux enjeux de responsabilité propres à leur activité. Depuis de nombreuses années, des outils sont mis à la disposition des fournisseurs des Maisons pour les aider, par exemple, à mieux comprendre leurs obligations réglementaires liées au règlement REACH (règlement européen sur les substances Ainsi, en 2008, le Groupe s’est doté d’un Code de conduite Fournisseurs qui matérialise ses exigences dans les domaines de la responsabilité sociale, de l’environnement et de la lutte anti-corruption. Le Code de conduite Fournisseurs a été diffusé auprès des Maisons du Groupe et toute collaboration avec un partenaire requiert son engagement au respect de l’ensemble des principes éthiques de ce Code. Chaque année depuis 2014, un « Supplier Forum » est organisé rassemblant des représentants de Maisons du Groupe ainsi que leurs fournisseurs. Cet événement permet de présenter les exigences de LVMH et de ses Maisons en termes d’achat responsable, de bénécier de témoignages de fournisseurs ayant réalisé des progrès en synergie avec les Maisons et, enn, d’échanger En 2011, avec la mise à place du programme LIFE (LVMH Initiatives For the Environment), les enjeux liés à l’approvi - sionnement des matières premières stratégiques, à la traçabilité et conformité des matières premières et à la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs ont été intégrés dans la En 2012, le Groupe a mis en place un outil d’aide à la décision permettant de mieux identier les fournisseurs à auditer. La méthodologie proposée permet à chaque Maison d’identier ses fournisseurs à risque sur la base de plusieurs critères dont la catégorie d’achat, la dimension stratégique des produits, le niveau de dépendance nancière du fournisseur ou encore son Depuis 2014, les Maisons intègrent les enjeux LIFE dans leur Plan Stratégique, et indiquent notamment pour les sujets fournisseurs, les objectifs environnementaux et sociaux. Enn, en 2016, le groupe LVMH a déni des objectifs à horizon 2020, qui visent notamment à faire respecter les meilleures pratiques environnementales dans la chaine d’approvisionnement amont. Après l’Italie en 2014 puis la Chine en 2015, le Supplier Forum 2016 s’est tenu à Hong Kong. L’édition 2016 a porté, non pas sur une zone géographique comme pour les précédentes sessions, mais sur des catégories d’achat spéciques communes à la majorité des Maisons (dont les emballages qui représentent un enjeu de performance environnementale important pour L’échange de bonnes pratiques en interne Il est également capital de sensibiliser les équipes en interne, qu’elles soient directement ou indirectement impliquées dans les relations avec les fournisseurs (acheteurs, équipes de production…). Depuis 1992, la Commission Environnement LVMH réunit les correspondants environnement des Maisons et permet d’échanger sur les meilleures pratiques, internes ou externes, dont celles ayant trait aux fournisseurs. Chaque année depuis 2005, un « Supplier Sustainability Meeting » réunit les fonctions Achats, Environnement, Juridique et Contrôle interne des différentes Maisons. Toutes les activités du Groupe y sont représentées. Ce rassemblement permet aux Maisons de présenter RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION leurs projets, actions et progrès sur la thématique des achats durables et responsables, et d’interagir avec le Groupe sur leurs bonnes pratiques. Lors de l’édition 2015, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail propres à chaque secteur d’activités an de mieux intégrer leurs enjeux et spécicités en termes de plan d’action. L’objectif consiste à identier les catégories d’achat les plus sensibles pour chaque activité et de faire progresser leur niveau de maturité en termes d’achat Les Maisons de LVMH structurent leur démarche auprès des fournisseurs de deux façons : en dénissant au sein de chaque groupe d’activités les catégories de produits prioritaires et en développant un programme continu d’audits sociaux et environ - Les actions entreprises par les groupes d’activités sur leurs Les Maisons de Mode & Maroquinerie ont développé de multiples initiatives en fonction des matières et approvision - nements considérés comme stratégiques. Quatre catégories prioritaires de produits ont été identiées comme des enjeux communs à l’ensemble des Maisons : \- cuir : en collaboration avec le Centre Technique du Cuir, Louis Vuitton a bâti un outil d’audit environnemental structuré autour de 30 questions permettant de couvrir les risques majeurs en tannerie. Tandis que pour 2016 Louis Vuitton s’est xé pour objectif d’auditer 80 % des tanneries de rang 1 et 2, en 2017, l’objectif est d’adapter et de déployer cet outil aux activités de teinture. En termes de bien-être animal, transparence, traçabilité et garantie d’origine sont les exigences fondamentales que s’efforcent d’atteindre les Maisons tout en s’assurant avec leurs partenaires de la mise en œuvre des meilleurs standards dans les lières cuir mais aussi laine et fourrure. Les Maisons partagent systématiquement avec leurs fournisseurs l’Animal Sourcing principles du Business for Social Responsibility (BSR). LVMH participe également à plusieurs groupes de travail œuvrant à la mise en œuvre de bonnes pratiques au sein des lières comme ceux du BSR sur la fourrure, de la Responsible Ecosystems Sourcing Platform (RESP) sur les cuirs de serpents ou du Leather Working Group (LWG) sur les cuirs de bovins ; \- textile : LVMH et ses Maisons poursuivent leurs efforts pour s’approvisionner durablement en coton. À titre d’exemple, Thomas Pink a modié en profondeur ses achats de coton. Ainsi, en 2016, 60 % du coton utilisé par la Maison provenait de fournisseurs appliquant la BCI (Better Cotton Initiative). Pour 2017 et les années à venir, Thomas Pink a pour ambition d’accroître son approvisionnement sur la base de ce standard ; \- produits chimiques (notamment dans les pièces métalliques) : LVMH s’est doté d’un standard interne à travers la LVMH RSL (Restricted Substances List) qui interdit la présence de substances dangereuses dans les articles mis sur le marché et leur utilisation par les fournisseurs. Déployé au sein de toutes les Maisons de Mode et Maroquinerie, ce standard reprend les exigences réglementaires les plus strictes et anticipe les futures réglementations. Il permet également aux fournisseurs de mieux comprendre leurs obligations et d’entrer dans une \- produits nis et semi-nis : Loewe a nalisé une cartographie des risques adaptée au prêt-à-porter en mettant l’accent sur les sous-traitants. En collaboration avec Made-By, Loewe a développé un questionnaire et un système de gestion visant à obtenir les prols détaillés des fournisseurs ainsi qu’une Le groupe d’activités Vins et Spiritueux a identié plusieurs domaines prioritaires au développement durable de ses activités. Ce plan d’action s’articule autour de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux et sociétaux dans les domaines des : \- transports : l’objectif est de réduire l’empreinte environ - nementale des Maisons en augmentant le ratio d’expédition par mer et rail, et en renforçant l’utilisation de camions fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicules) pour le transport \- emballages : tous les nouveaux développements d’emballages seront éco-conçus et surveillés via l’Indice de Performance Environnementale (IPE). Cet indicateur mesure l’impact environnemental et vise à le réduire de façon constante ; \- matériels d’exposition publicitaire : 100 % des fournisseurs à risque ont été audités en Europe et en Asie. L’objectif est d’étendre cette couverture à l’échelle mondiale lorsque cela Le groupe d’activité Parfums et Cosmétiques a déni des actions et objectifs pour trois types de matériaux : Verre, Métal / Plastique et Carton. En 2016, les audits sociaux ont couvert 100 % des fournisseurs de rang 1 en verre et carton ainsi que 100 % des fournisseurs en métal / plastique des zones à risque tandis que les audits environnementaux ont été réalisés auprès de 100 % des fournisseurs de verre. L’objectif pour 2017 est d’étendre les audits environnementaux avec comme objectif principal de couvrir la totalité des fournisseurs d’étuis carton. Toutes les Maisons du groupe Montres et Joaillerie ont été certiées sur la base du Responsible Jewelry Council (RJC). Bvlgari a également obtenu la certication chaîne de traçabilité (CoC) du RJC pour la ligne de production de bijoux en or. Les activités Montres et Joaillerie ont identié trois principales catégories de matières premières stratégiques : \- diamants et métaux précieux : en 2016, les approvision - nements directs et indirects auprès des sous-traitants ont fait \- pierres de couleur : en mars 2016, le RJC a annoncé une extension de son périmètre de certication aux pierres de couleur. À ce titre, Bvlgari est membre du groupe de travail sur la dénition d’un standard destiné à être intégré dans la certication RJC en partenariat avec l’ONG The Dragony Initiative. Au sein du groupe d’activités Distribution sélective, Sephora a identié deux catégories majeures d’achat : les achats indirects et les achats effectués pour le compte de sa marque en propre (S+). En 2016, Sephora a identié les fournisseurs à risque au plan social et environnemental pour ces deux catégories d’achat. En Europe, les audits sociaux ont couvert 100 % des usines à risque, alors que dans le même temps Sephora augmentait le nombre des audits environnementaux auprès des fournisseurs à risque avec l’objectif d’auditer 80 % d’entre eux en 2017 et 100 % en 2020. Ainsi, d’ici 2020, tous les fournisseurs à risque dans le monde seront audités au plan social et environnemental Les audits et le suivi de nos fournisseurs Au niveau du Groupe, 1 205 audits sociaux et / ou environne - mentaux ont été réalisés en 2016, dont plus de 80 % par des tiers spécialisés, chez 942 de nos fournisseurs. 48 % des audits ont porté sur des critères à la fois sociaux et environnementaux. 46 % des audits menés ont été en ligne avec les exigences du Groupe, 32 % présentaient des cas de non-conformité mineure, 16 % faisaient apparaître un besoin d’amélioration signicative de la part du fournisseur et 6 % un cas de non-conformité majeure. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les non-conformités constatées portaient principalement sur l’indicateur Hygiène & Sécurité. Au total, 188 plans d’actions correctives ont été mis en place suite à ces audits. Le recours à des pré-audits a également permis de mieux identier en amont les pratiques des fournisseurs et, le cas échéant, de décider de ne pas collaborer avec eux. Le recours aux ré-audits est en augmentation en 2016 et montre que les Maisons exercent un suivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dans leurs démarches d’amélioration. Parfois, LVMH et / ou certaines Maisons du Groupe ont dû mettre n à leur collaboration avec des fournisseurs dont les résultats d’audits faisaient apparaître des cas de non-conformité majeure avec le Code de conduite de LVMH. En 2016, 25 cas Portées par une volonté d’amélioration continue, les Maisons du Groupe vont poursuivre en 2017 leurs plans d’audit des fournisseurs et le suivi des plans d’action, tout en continuant à développer les synergies découlant de notre adhésion à Sedex. Le Groupe s’attachera également à renforcer les groupes de travail par secteur d’activités an de mieux intégrer leurs (a) Dont 58 % au titre des premiers audits, et 42 % au titre des ré-audits. Périmètre : Vins et Spiritueux, Parfums et Cosmétiques, Louis Vuitton, Loro Piana, Berluti, Fendi, Givenchy Couture, Loewe, Marc Jacobs, Céline, Thomas Pink, Rossimoda, Bvlgari, Fred, Hublot, TAG Heuer, Zenith, De Beers, DFS, Sephora, Le Bon Marché. Impact territorial de l’activité en matière d’emploi et de développement régional LVMH pratique une politique de maintien et de développement de l’emploi. Grâce au développement soutenu de ses marques, de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent, en particulier dans le cadre de l’extension du réseau de magasins en propre. Les licenciements pour motif non inhérent à la personne, y compris les licenciements pour raison économique, représentent seulement 3,2 % des départs toutes causes confondues. De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées historiquement dans les provinces françaises et sont des acteurs importants du développement de l’emploi dans leurs régions respectives : Parfums Christian Dior à Saint-Jean de Braye, près d’Orléans, Guerlain à Chartres, Veuve Clicquot et Moët & Chandon en Champagne, Hennessy à Cognac, Louis Vuitton dans la Drôme. Elles ont développé des politiques de relation et de com - munication avec les collectivités locales, en particulier dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’emploi. Sephora, qui déploie des magasins dans toute la France, et dont les deux tiers de l’effectif travaillent en-dehors de la région parisienne, mène régulièrement des actions en faveur de l’emploi local. Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d’emploi, les sociétés du Groupe sont attentives aux spécicités sociales régionales et ont développé des partenariats, explicités ci-après, avec des associations ou des ONG an d’accompagner l’insertion sociale et professionnelle des plus démunis. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LVMH incite ses Maisons à soutenir des causes qui lui sont chères, que ce soit l’accès à l’éducation des jeunes, l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ou l’aide aux populations fragilisées. LVMH met ainsi ses valeurs au service de la société pour garantir la bonne insertion de ses Maisons et de leurs activités dans leurs tissus local et national. Favoriser l’accès à l’éducation des jeunes L’excellence qui explique le succès des Maisons est mise au service de l’accès des jeunes à l’éducation. À cet effet, les Maisons tissent à la suite du Groupe de nombreux partenariats avec les écoles à proximité de leurs sites ou plus lointaines. Ainsi, dans le but de favoriser l’égalité des chances dans l’accès et le suivi d’une formation d’excellence, LVMH soutient l’opération « Conventions d’éducation prioritaire » de l’institut d’Études Politiques (Sciences Po Paris) en accordant des bourses d’étude et en permettant à des jeunes issus de cette lière d’être parrainés par des managers du Groupe. En 2016, LVMH a renouvelé son engagement pour 5 ans et Chantal Gaemperle a été marraine de la promotion entrante. Sephora soutient « Toutes à l’école », ONG qui œuvre à la scolarisation de petites lles au Cambodge. Sephora met en vente lors des fêtes de n d’année un article dédié dans son réseau de boutiques, vente dont les recettes sont En 2014, LVMH a souhaité lancé l’Institut des Métiers d’Excellence LVMH (IME) pour aller plus loin. L’IME est un dispositif de formation professionnelle qui permet au Groupe d’assurer la transmission de ses savoir-faire en valorisant la lière des métiers de l’artisanat, de la création et de la vente auprès des jeunes générations. L’IME répond aux exigences et aux besoins actuels et futurs de nos Maisons. En 2014, l’IME signait les premiers partenariats avec BJO Formation, l’École de la Chambre Syndicale de la Couture Parisienne et les Compagnons du Devoir et du Tour de France et ouvrait dans leurs établissements respectifs trois classes LVMH, accueillant des apprentis en bijouterie-joaillerie, couture-ou En 2015, l’IME signait de nouveaux partenariats avec Avize Viti Campus, EMA Sup Paris et l’École Boulle / Greta CDMA pour ouvrir quatre nouvelles classes LVMH en couture tailleur, en BP vigne et vin, dans la vente et en design retail – passant ainsi En 2016, l’IME signait un nouveau partenariat avec FERRANDI Paris pour ouvrir une classe mixte dans les métiers de la boulangerie, pâtisserie, traiteur, cuisine et s’ouvrait à l’international avec la Suisse et les métiers de l’horlogerie avec l’École d’Horlogerie LVMH. Près de 200 apprentis ont été ainsi formés grâce à l’IME et ses écoles partenaires depuis 2014, avec un taux de placement des diplômés de 90 % à n 2016, dont 63 % chez LVMH. Avec l’ouverture à de nouveaux métiers et la signature de ces nouveaux partenariats, l’IME propose aujourd’hui 15 programmes de formation en France et en Suisse. Signataire de la Charte de l’apprentissage, le Groupe a fortement développé l’apprentissage qui permet à des jeunes d’accéder plus facilement aux diplômes. Au 31 décembre 2016, on dénombrait plus de 1 179 jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (Institut de Métiers d’Excellence compris) dans l’ensemble des sociétés françaises. Enn, LVMH a noué un partenariat avec les villes de Clichy- sous-Bois et de Montfermeil, villes limitrophes aux populations jeunes et cosmopolites situées en banlieue parisienne. Porté par une ambition commune d’excellence, ce partenariat contribue à faciliter l’insertion de jeunes issus de quartiers défavorisés et la cohésion sociale. Toute une palette d’actions est déployée au prot des jeunes : stages « découverte de l’entreprise » offerts à près de 60 collégiens en 2016, visites des Maisons du Groupe, accueil en stage des élèves du lycée professionnel et soutien à la recherche d’emploi. Le salon présentant les offres de poste en alternance de l’Institut des Métiers d’Excellence se déroule à Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Le Groupe y parraine aussi le délé « Cultures et création » qui met en exergue les talents créatifs du territoire. LVMH s’y investit en formant les jeunes en amont dans le cadre de Master Classes et organise des rencontres avec les créateurs et artisans du Groupe (visites de l’exposition « Volez, Voguez, Voyagez – Louis Vuitton » au Grand Palais et du magasin Le Bon Marché en 2016). Le Groupe décerne un trophée « Jeune Talent » qui donne la possibilité à de jeunes passionnés mais éloignés de l’univers de la mode, de se faire reconnaître. La lauréate 2016, Camille Boillet, a pu exposer ses créations au Greenshowroom, salon dédié à la mode écoresponsable qui s’est déroulé à Berlin du 28 au 30 juin à Berlin. Camille Boillet promeut une création adaptée à toutes les morphologies et tout type de handicap. Depuis le début du programme, plusieurs jeunes ont pu ainsi intégrer les Maisons du Groupe pour une formation longue en alternance à l’école de la chambre syndicale de la couture parisienne et en 2016, la lauréate 2013 a intégré l’atelier Haute Couture de la Maison Christian Dior. LVMH se mobilise pour l’insertion professionnelle. En France, le Groupe a noué un partenariat durable avec l’association « Nos Quartiers ont des Talents » dont il est membre du Conseil d’administration. L’association propose à des jeunes diplômés issus d’univers sociaux défavorisés d’être parrainés par un cadre du Groupe en activité. En 2016, 100 cadres expérimentés ont parrainé des jeunes et à n 2016, 71 sont toujours en cours de suivi. Depuis 2007, 468 jeunes ont trouvé un emploi après avoir été parrainés par un collaborateur du Groupe. Pour accélérer l’accès à l’emploi, LVMH a créé et anime des sessions « Jobstyle ». Ces sessions de coaching emploi font intervenir des recruteurs des Maisons du Groupe et des conseillers beauté Make Up For Ever et Sephora. L’objectif est de donner toute la ressource nécessaire aux chercheurs d’emploi pour se préparer au mieux à l’entretien de recrutement et développer leur conance en soi. Le dispositif s’adresse aux populations minorées dans l’emploi accompagnées par nos partenaires œuvrant dans le domaine de l’éducation, du handicap ou de l’insertion. En 2016, 11 sessions ont été animées et plus de 150 personnes suivies par nos partenaires (Force Femmes, Nos Quartiers ont des Talents…) en ont bénécié. Dans le même esprit de rapprochement entre l’entreprise et les chercheurs d’emploi, Parfums Christian Dior est à l’origine du déroulé le 12 mai 2016. Organisé sur le territoire de la Cosmetic Valley, en France, ce forum vise la mise en relation directe entre des jeunes et des chercheurs d’emploi et les recruteurs des entreprises de la région. Des conseils emplois ont été dispensés et 500 candidatures ont été recueillies. Autre exemple, les Maisons Veuve Clicquot et Krug ont signé leur 3e convention de partenariat avec Pôle Emploi. Dans la continuité d’une collaboration de plus de 15 ans et d’une première signature en 1998, les deux partenaires ont souhaité renouveler leur engagement en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en Région Grand Est, mais aussi à une implication forte et coordonnée à toutes les étapes du recrutement et dans Au-delà du mécénat, LVMH et ses Maisons se montrent attentifs aux populations défavorisées présentes dans les territoires dans lesquels ils opèrent. Leur soutien peut se manifester par l’implication de leurs salariés auprès de ces populations, par le don de produit ainsi que par des dons nanciers. Ainsi, suite aux séismes qui ont secoué le centre de l’Italie à l’été et à l’automne 2016, les Maisons italiennes de LVMH (Aqua di Parma, Bvlgari, Fendi et Loro Piana) ont mobilisé des fonds pour soutenir les personnes affectées et participer à la En janvier 2016, Louis Vuitton a lancé un partenariat international avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Il a permis de collecter 2,5 millions de dollars US pour soutenir les enfants en Syrie et au Nigeria, victimes de la guerre et de la En 2015, Benet a créé le programme « Bold is Beautiful », une campagne de beauté solidaire, pour soutenir des projets portés par des femmes. Pendant un mois, en mai, tous les bénéces générés par les Brow Bars (services d’épilation sourcils) de la Maison sont reversés à des associations d’aide aux femmes. En 2016, les équipes de Benet d’Australie, du Canada, de France, d’Irlande, de Singapour, d’Espagne, du Moyen-Orient, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont mobilisées. Les vingt RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION associations bénéciaires contribuent toutes d’une manière ou d’une autre à l’autonomisation et la conance en soi des femmes. « Look good, feel better » par exemple, aide les femmes en cours de traitement contre le cancer à retrouver conance et estime de soi. L’association organise des ateliers de soin et de maquillage en petit groupe an de partager un moment de bien-être et de complicité. « Dress for Success » favorise l’indépendance économique des femmes en apportant un réseau de soutien, des vêtements adaptés au monde professionnel et des outils de développement de carrière. Benet a réuni 3,4 millions de dollars US au cours de la campagne « Bold is Beautiful » 2016, une somme récoltée grâce à la participation de 209 000 personnes. Dès 2009, Bvlgari a décidé de s’impliquer aux côtés de Save The Children. Bvlgari a ainsi reversé plus de 50 millions de dollars US depuis cette date et 700 000 clients ont acheté les bijoux « Save the Children » de la Maison. Plus d’un million d’enfants sont directement touchés par les programmes soutenus, plus de 100 projets ont été mis en œuvre dans 33 pays à travers le monde. Le partenariat s’appuie sur 275 célébrités le soutenant. Bvlgari y associe ses salariés : plus de 250 employés ont visité les projets Save the Children sur le terrain. Tous ces partenariats et l’ensemble de ces actions sont célébrés lors du Dîner des Maisons engagées. LVMH soutient à cette occasion le centre de référence de la drépanocytose de l’hôpital Robert Debré à Paris à qui plus de 500 000 euros ont été versés depuis 2011 pour améliorer le suivi des patients et poursuivre les travaux de recherche. LVMH soutient également des causes « coup de cœur » : \- l’association Coucou Nous Voilou, une association qui améliore le quotidien et les conditions de séjour des enfants et adolescents malades et handicapés dans les hôpitaux pédiatriques. Elle pourra dorénavant leur mettre à disposition des Abracadabox, des boitiers en plastique cache perfusion aux couleurs des héros appréciés par les enfants ; \- Kelina qui œuvre aux soins de la mère et de l’enfant au Bénin. Les fonds versés contribuent à la construction d’une maternité au Nord-Ouest du Bénin dans une région dépourvue de \- K d’Urgences qui apporte un soutien humain, social et nancier LVMH a entrepris depuis 25 ans une action de communication institutionnelle globale grâce à un mécénat novateur et original. Démarche légitime, car s’expriment ainsi les valeurs culturelles, artistiques et de solidarité qui rassemblent ses Maisons et fondent leur succès, tout en respectant leur propre territoire de communication et d’image. Démarche utile également, car LVMH entend répondre, au travers de ses initiatives dans les domaines de la culture et de la création artistique, de l’éducation et de la jeunesse et des grandes causes humanitaires, à la question de la responsabilité sociale de l’entreprise. LVMH a poursuivi en 2016 son engagement en faveur de la création contemporaine, notamment en renouvelant son soutien à deux manifestations emblématiques de la scène artistique : au printemps, Monumenta – avec la création de Huang Yong Ping – puis, à l’automne, Nuit Blanche. LVMH a par ailleurs renouvelé son soutien à l’Odéon – Théâtre de l’Europe pour la création de « Phèdre(s) » avec Isabelle Huppert. En outre, le développement des activités et du programme artistique de la Fondation Louis Vuitton a été marqué par le succès exceptionnel de l’exposition « Icônes de l’art moderne – La collection Chtchoukine », inaugurée le 20 octobre 2016 et unanimement saluée en France et au niveau international comme un événement artistique majeur. Depuis son inauguration en octobre 2014, la Fondation a reçu plus de 2,5 millions de visiteurs. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse, LVMH conçoit et initie des programmes éducatifs bénéciant aux enfants de classes primaires, collégiens, étudiants d’art an de leur permettre d’accéder au meilleur de la culture. En 2016, LVMH a renouvelé son soutien à l’International Music Academy fondée en Suisse par le chef d’orchestre Seiji Ozawa, poursuivi l’opération « 1 000 places pour les jeunes », qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunes musiciens des Conservatoires de la Ville de Paris d’assister aux grands concerts de la saison parisienne, ainsi que le prêt des Stradivarius de la collection LVMH. Enn, le Groupe a soutenu de nombreuses institutions reconnues pour leur action en faveur de l’enfance, des personnes âgées et handicapées et dans la lutte contre les grandes causes de souffrance et d’exclusion. En outre, LVMH s’est engagé en 2016 auprès de plusieurs fondations ou équipes scientiques mobilisées dans des recherches de pointe liées à la santé publique. Il est notamment utile de souligner le mécénat de LVMH en faveur de l’Institut de la Vision pour la conception et pour la mise en œuvre d’un programme innovant d’étude sur le regard et d’accès à l’art pour les personnes malvoyantes, développé en étroite La prise en considération, dans chaque décision, de l’être humain, de sa liberté et de sa dignité, mais aussi de son épanouissement et de sa santé, est un pilier d’une doctrine de responsabilité à laquelle souscrivent l’ensemble des sociétés du Groupe. De même, l’ensemble des sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l’égalité des chances et d’absence de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que dénies dans les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l’interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé. L’organisation et les démarches d’évaluation ou de certification Prévention des risques environnementaux et des pollutions Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement La prévention et la réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol La prévention de la production, le recyclage et l’élimination des déchets La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollution La consommation d’eau et l’approvisionnement en fonction des contraintes locales La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION 4.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Conformément au décret n° 2002-221 du 20 février 2002, dit « décret NRE », au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, au décret du 19 août 2016 (n° 2016-1138 modiant l’article L.225-102-1du Code de commerce) en application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont indiquées dans les paragraphes suivants la nature et l’importance des seuls impacts pertinents et signicatifs au regard de l’activité. Les informations environ - nementales contenues dans le présent rapport ont fait l’objet de travaux de vérication par un véricateur indépendant conformément à l’article 225 de la loi « Grenelle » du 12 juillet 2010. Une analyse a été menée par la Direction de l’environnement pour sélectionner les informations publiées ainsi que les indicateurs signicatifs au regard des activités du Groupe faisant l’objet, à la demande de LVMH, d’un audit visant à délivrer un niveau d’assurance supérieur au niveau exigé par la loi « assurance raisonnable » par ce même véricateur indépendant. Ses conclusions sont présentées après la partie « LVMH et l’environnement » du Document de référence. Le protocole de reporting environnemental est mis à disposition sur demande à l’adresse suivante : environnement@lvmh.fr. Davantage d’informations et d’illustrations sont disponibles dans Le reporting des indicateurs environnementaux couvre en 2016 (a) Dont principalement : certains sites administratifs régionaux de Louis Vuitton et de Moët Hennessy ainsi que les sites administratifs de Acqua di Parma, Marc Jacobs et Les sites de production sont couverts à 97 %. Les sites industriels, logistiques et administratifs non couverts par le reporting environ - nemental le sont essentiellement pour des raisons opérationnelles et sont peu signicatifs. Un plan d’intégration progressif est Les surfaces prises en compte dans le calcul de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau sont les suivantes, en pourcentage des surfaces de vente totales du Groupe : % des surfaces de vente % des surfaces de vente du Groupe prises en compte pour du Groupe prises en compte la consommation d’énergie et les pour la consommation d’eau(a) émissions de gaz à effet de serre(a) (a) Le périmètre de reporting n’inclut pas les magasins exploités en franchise par les activités Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie. Les surfaces des principales Maisons prises en compte dans le calcul de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau sont les suivantes, en pourcentage des surfaces de vente totales de chaque Maison : % des surfaces de vente de la % des surfaces de vente Maison prises en compte pour de la Maison prises en compte la consommation d’énergie et les pour la consommation d’eau émissions de gaz à effet de serre Louis Vuitton 70 68 - - Pour le calcul de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sont également pris en compte : tous les magasins français de Berluti, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché, Make Up For Ever et certains magasins de Acqua di Parma, Benet, Bvlgari, Céline, Chaumet, De Beers, Fendi, Hublot, Loewe, Loro Piana, Marc Jacobs, Parfums Christian Dior, TAG Heuer, Thomas Pink. Pour le calcul de la consommation d’eau, sont également pris en compte : certains magasins de Berluti, Bvlgari, Chaumet, De Beers, Fendi, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché. Pour la production de déchets seuls les magasins DFS, Le Bon Marché et certains magasins Berluti, Bvlgari et Fendi sont pris en compte dans le périmètre. Le Groupe compte près de 4 000 magasins et certaines données environnementales sont difciles d’accès pour les magasins de petite surface. Toutefois, le Groupe se xe un objectif d’intégration progressive. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’organisation et les démarches d’évaluation ou de certification Il existe une Direction de l’environnement au sein du Groupe depuis 1992. En 2001, LVMH a établi une « Charte environnementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s’engager à mettre en place un système de management de l’environnement efcace, de rééchir collectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits, de gérer les risques et d’utiliser les meilleures pratiques environ - nementales. Elle est présentée de manière plus détaillée dans le Rapport Environnement. En 2003, Bernard Arnault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies, il a également ratié en 2007 les Objectifs du Millénaire de Gordon Brown. En 2016, le Groupe est sélectionné dans les principaux indices basés sur les critères de l’investissement responsable : FTSE4Good Global 100, Euronext Vigeo Eurozone 120, ESI (Ethibel Le Groupe s’engage ainsi à : des évolutions et enrichissements découlant des pratiques innovantes des Maisons. Depuis 2014, les Maisons intègrent le programme LIFE dans leur plan stratégique. Mis en œuvre par le Comité de direction de chaque Maison, le programme LIFE est établi autour de neuf dimensions clés de la performance \- environnement dans la conception ; \- sécurisation de l’accès aux matières premières stratégiques et \- traçabilité et conformité des matières ; \- responsabilité environnementale et sociale des fournisseurs ; \- préservation des savoir-faire critiques ; \- réduction des émissions de gaz à effet de serre ; \- appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant \- excellence environnementale des procédés de fabrication ; \- durée de vie et réparabilité des produits ; \- entreprendre des actions tendant à promouvoir une plus \- informations des clients et autres parties prenantes. grande responsabilité en matière d’environnement ; \- favoriser la mise au point et la diffusion de technologies La Direction de l’environnement du Groupe a pour objectifs de : \- déployer le programme LIFE – LVMH Initiatives For the \- orienter la politique environnementale des sociétés du Groupe, dans le respect de la Charte LVMH ; \- entreprendre des audits internes d’évaluation de la performance \- assurer la veille réglementaire et technique ; \- créer des outils de gestion qui abordent, par exemple, les sujets suivants : conception des emballages, relation fournisseurs, \- aider les sociétés du Groupe à prévenir les risques ; \- former et sensibiliser les collaborateurs de tout niveau \- dénir et consolider les indicateurs environnementaux ; \- travailler avec les diverses parties prenantes (associations, Elle s’appuie sur la Commission Environnement, qui réunit plusieurs fois par an un réseau de près de 60 correspondants Le programme LIFE est conçu de façon à renforcer l’intégration de l’environnement dans les processus managériaux, faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage et tenir compte Pour gagner encore en cohérence et en efcacité, le Groupe a souhaité en 2016 donner à ses Maisons, quel que soit leur domaine d’activité, quatre objectifs communs à atteindre à l’horizon 2020 (2013 étant l’année de référence) : \- éco-conception des produits : d’ici 2020, les Maisons du Groupe devront améliorer la performance environnementale de tous leurs produits. Les Maisons de Parfums et Cosmétiques et de Vins et Spiritueux s’engagent à améliorer de 10 % leur note selon l’Indice de Performance Environnementale (IPE, cf.§ 3.2 La consommation de matières premières). Les Maisons de Mode et Maroquinerie et de Montres et Joaillerie dénissent des guidelines d’éco-conception à déployer lors des phases de développement des produits ; \- fournisseurs et matières premières : les Maisons devront s’assurer du déploiement des meilleurs standards dans leurs approvisionnements en matières permières et chez leurs fournisseurs dans 70 % de leur chaîne d’approvisionnement en 2020 et 100 % en 2025 ; \- réduction de 25 % les émissions de CO2 liées aux consom - \- amélioration des performances environnementales de chaque site et magasin : les Maisons s’engagent à réduire de 10 % sur chaque site au moins un indicateur parmi la consommation d’eau, la consommation d’énergie ou la production de déchets et à avoir un système de management de l’environnement efcace visant l’amélioration continue. L’efcacité énergétique des magasins doit être améliorée de 15 % et les nouveaux magasins devront atteindre une performance minimum de 50 % suivant la grille « LVMH Store Guidelines ». RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En termes de certication, toutes les Maisons du pôle Cognac- Champagne-Vodka, ainsi que l’ensemble des activités de Guerlain en France sont désormais certiées ISO 14001. Parfums Christian Dior, Make Up For Ever et LVMH Fragrance Brands ont également fait certier l’ensemble de leurs sites industriels et logistiques. Chez Louis Vuitton, la Supply chain a été certiée ISO 14001 pour la Maroquinerie et les Accessoires. C’est une première internationale, fruit d’un travail collaboratif entre la Direction logistique et ses partenaires Transport et Logistiques. 70 % des ateliers de la Maison sont également certiés. À n 2016, 36 % des sites industriels, logistiques ou administratifs du Groupe étaient certiés ISO 14001, et 66 % des sites industriels. Le groupe d’activités Montres et Joaillerie de LVMH est membre du « Responsible Jewellery Council » (RJC) qui rassemble plus de 550 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l’éthique, des droits humains et sociaux et des pratiques environnementales tout au long de la lière, de la mine au point de vente. Le RJC a élaboré un système de certication qui vise notamment à s’assurer que les diamants utilisés ne proviennent pas de zones de conits. Pour les diamants, les exigences du processus de Kimberley sont intégrées. Cette certication nécessite de se soumettre aux vérications d’auditeurs accrédités indépendants. Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutes certiées selon le « Code of Practices » (version 2013). La quasi-totalité des Maisons ont poursuivi cette année la formation et la sensibilisation de leur personnel à l’environnement. Ces actions représentent un volume total de 20 511 heures, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2015 (17 049 heures). Prévention des risques environnementaux et des pollutions Les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées, par des tiers externes, des assureurs ou des auditeurs internes, ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité. En 2016, certains sites industriels, logistiques ou administratifs ainsi que certains magasins de taille importante ont été audités, soit 104 audits externes et 107 audits internes, certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l’année. Cette notion d’audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d’une même société, couvrant l’ensemble des problématiques environnementales pouvant s’y retrouver : gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, management de l’environnement ; il donne lieu à un rapport écrit et à des recommandations. Le chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécique de réglementation environnementale, contrôle du tri des déchets par exemple, réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites. Des informations complémentaires sont également disponibles dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Le groupe LVMH », au niveau du § 2 Facteurs de risque liés à l’activité et politique Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l’avis de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les charges d’exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants : \- protection de l’air ambiant et du climat ; \- protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et \- gestion des eaux usées ; \- lutte contre le bruit et les vibrations ; \- protection de la biodiversité et du paysage ; \- protection contre les rayonnements ; \- autres activités de protection de l’environnement. En 2016, le montant des dépenses liées à la protection de l’environnement se répartit comme suit : \- charges d’exploitation : 13,5 millions d’euros ; \- investissements : 10,3 millions d’euros. Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2016 est de 13 millions d’euros. Cette somme correspond aux garanties nancières légales pour les installations RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La prévention et la réduction des rejets dans l’air, l’eau et le sol Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l’eau par les activités Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiques concourant à l’eutrophisation. Les autres activités du Groupe n’ont qu’un très faible impact sur la qualité de l’eau. L’eutrophisation est la prolifération excessive d’algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d’éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier), entraînant une réduction de leur oxygénation, néfaste pour l’environnement. Le paramètre pour la mesurer est la Demande Chimique en Oxygène (DCO), calculée après traitement des efuents dans les stations du Groupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions. Sont considérées comme traitements les opérations suivantes : DCO après traitement (tonnes / an) 2016 2015 2016 Évolution(1) Mode et Maroquinerie 152 152 152 - Parfums et Cosmétiques 7 7 7 - La fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale mais reste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées. Les émissions de COV font l’objet de plans de préventions notamment pour les activités de Parfums et Cosmétiques et les tanneries. Concernant les rejets dans les sols, le sujet est abordé dans la partie 3.4 Utilisation des sols. La prévention de la production, le recyclage et l’élimination des déchets En 2016, 86 % des déchets ont été valorisés (86 % en 2015). Sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destination nale correspond, par ordre décroissant d’intérêt conformément aux législations européennes et françaises, à l’une des lières \- valorisation matière, c’est-à-dire recyclage (réintroduction directe d’un déchet dans le cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge), compostage ou épandage contrôlé de déchets composés de matières organiques pour la fertilisation des sols ; \- réutilisation, c’est-à-dire utilisation d’un déchet pour le même usage que celui pour lequel le produit a été initialement \- incinération avec valorisation énergétique, c’est-à-dire récupération de l’énergie issue de la combustion du déchet sous forme d’électricité ou de chaleur. (en tonnes) Déchets Dont déchets Déchets Déchets Évolution produits dangereux produits produits en 2016 des déchets (a) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons, plastiques, papier…). (c) Évolution liée à l’optimisation des procédés. (d) Évolution liée à l’activité et à l’optimisation des processus de production. (1) Valeur et évolution à périmètres comparables. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en% des déchets produits) Réutilisation Valorisation Valorisation Total Autres activités - 64 28 92 Les Maisons de Parfums et Cosmétiques, Sephora depuis 2010 et Louis Vuitton depuis 2011 utilisent la plate-forme CEDRE Écologique) dédiée au tri, au recyclage et à la valorisation de l’ensemble des déchets issus de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits cosmétiques. Cette plate-forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements : les articles de conditionnement obsolètes, les produits alcooliques obsolètes, les éléments de publicité, les testeurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportés par les clients en magasin. En 2016, les prestations ont été élargies au textile et c’est environ 2 023 tonnes de déchets qui ont été traités. Les différents matériaux (verre, carton, bois, métal, plastique, alcool, cellophane et textile) sont revendus à un réseau de recycleurs spécialisés. En termes de gaspillage alimentaire, La Grande Épicerie de Paris dispose de plusieurs ateliers de production de denrées fraîches. La Maison a développé un système précis de prévision des ventes an d’adapter quotidiennement la production aux volumes de production. Un partenariat a été signé avec La Croix Rouge qui récupère La prise en compte des nuisances sonores et autres formes de pollution Les activités du Groupe n’ont pas d’impact signicatif en termes de nuisances sonores et d’autres formes de pollution dans l’air. Toutefois, les Maisons restent vigilantes notamment grâce aux systèmes de management de l’environnement mis en œuvre et sont à l’écoute de leur voisinage et de la société civile. La consommation d’eau et l’approvisionnement en fonction des contraintes locales La consommation d’eau est analysée pour les utilisations suivantes : \- besoins « process » : utilisation de l’eau pour les opérations de nettoyage (cuves, produits, appareils, sols), la climatisation, le personnel, la fabrication des produits…, l’eau ainsi consommée \- besoins agricoles : utilisation de l’eau à des ns d’irrigation des vignes hors de France, l’irrigation n’étant pas pratiquée en France pour les vignobles du Groupe. Dans ce cadre, l’eau est prélevée directement dans le milieu naturel pour être utilisée en irrigation ; son niveau d’utilisation d’une année sur l’autre est étroitement lié aux variations climatiques. Il convient toutefois de noter que les consommations d’eau pour les besoins agricoles sont évaluées par les sites avec une incertitude plus importante que les consommations d’eau pour les besoins (en m³) 2016 2015 2016 Évolution(1) (a) Évolution liée aux conditions climatiques en Amérique du Sud. (1) Valeur et évolution à périmètres comparables. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION La consommation d’eau pour des besoins « process » se décompose ainsi, par groupe d’activités : (besoins process, en m³) 2016 2015 2016 Évolution(1) (b) Évolution liée à l’amélioration des procédés de production. (c) Évolution liée à l’intégration d’un nouvel équipement sur un site. Une analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales a été menée pour l’ensemble des Maisons du Groupe en utilisant l’indice de Pster, 2009 et la base de données Aquastat, 2012. Cette analyse se base sur l’évaluation de la sensibilité de chaque zone géographique en comparant localement la consommation d’eau aux ressources disponibles. Quatre Maisons avec des consommations d’eau signicatives à l’échelle du Groupe sont localisées dans des zones avec un stress hydrique proche de 100 % c’est-à-dire où le besoin en eau est proche des ressources \- les vignobles de Cheval des Andes et Terrazas de Los Andes qui représentent 70 % des besoins agricoles en eau du Groupe ; Les principales matières premières consommées par le Groupe \- le raisin (voir § 3.4 Utilisation des sols) ; \- les cuirs et les peaux brutes de veaux, agneaux et cuirs exotiques (voir § 5 Protection de la biodiversité) ; \- les essences végétales (voir § 5 Protection de la biodiversité) ; \- les pierres et métaux précieux (voir § 1.1 L’organisation et les \- les vignobles de Domaine Chandon California et Newton qui représentent 8 % des besoins agricoles en eau du Groupe. L’irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée en Californie et en Argentine en raison du climat. Cette irrigation est nécessaire au développement des vignes. Pour limiter néanmoins la consommation d’eau les mesures suivantes sont prises : récupération d’eau de pluie, mise en place de protocoles de mesures et de caractérisation des besoins en eau, pratique généralisée de l’irrigation au goutte-à-goutte en Californie, anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l’irrigation ou pratique de « l’irrigation à décit réduit » qui limite l’utilisation de l’eau et améliore la qualité des raisins et la taille de la vigne, permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur. des § « Sources d’approvisionnement et sous-traitance » des différents groupes d’activités, ainsi que dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Ressources humaines au niveau du Le seul critère signicatif, pertinent et commun à toutes les Maisons qui puisse être retenu pour l’analyse de la consommation de matières premières est la quantité, en tonnes, d’emballages démarches d’évaluation ou de certication) ; \- Vins et Spiritueux : bouteilles, cartons, capsules… \- les substances chimiques réglementées. Toutes les Maisons ont intégré les exigences du règlement européen REACH dans leurs documents contractuels an d’impliquer tous les Des informations sont également disponibles dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Le groupe LVMH », au niveau du § 2.1.8 Approvisionnements et compétences stratégiques, dans la partie « Activités du Groupe » au niveau \- Mode et Maroquinerie : sacs boutique, pochettes, coffrets… \- Parfums et Cosmétiques : acons, étuis… \- Montres et Joaillerie : étuis et écrins… \- Distribution sélective : sacs boutique, pochettes, coffrets… Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette (1) Valeur et évolution à périmètres comparables. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en tonnes) 2016 2015 2016 Évolution(1) (a) Évolution liée à l’activité et à l’optimisation des processus de reporting. Répartition du poids total d’emballages remis aux clients, par type de matériau, en 2016 (en tonnes) Verre Papier- Plastique Métal Textile Autres matériaux Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptés leur permettant d’optimiser la prise en compte de l’environnement dans la conception de leurs produits. L’outil EDIBOX est déployé dans les Maisons Parfums Christian Dior, Guerlain, LVMH Fragrance Brands, Make Up For Ever, Louis Vuitton, Bvlgari et Sephora an d’intégrer dès l’amont le critère environnemental dans la conception des emballages. Il permet de calculer l’Indice de Performance Environnementale (IPE) et les émissions de gaz à effet de serre générées par les matériaux d’emballage. Les critères pris en compte sont le poids et le volume, la séparabilité des matériaux ainsi que le nombre de couches d’emballage. Les Maisons de Vins et Spiritueux disposent d’un outil similaire. Ainsi, pour renouveler ses trois coffrets Vintage, Rosé et Grande Cuvée, Krug a misé sur l’éco-conception en développant un unique coffret personnalisable et constitué exclusivement de bres certiées FSC. Le nouvel emballage, monomatériau et plus simple à fabriquer conserve son allure La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables La consommation d’énergie correspond à la somme des sources d’énergie primaires (oul, butane, propane, gaz naturel) et des sources d’énergie secondaires (électricité, vapeur et eau glacée) principalement utilisées pour la mise en œuvre des procédés de fabrication, de la climatisation et du chauffage des bâtiments et Consommation d’énergie par groupe d’activités (en MWh) 2016 2015 2016 Évolution(1) (1) Valeur et évolution à périmètres comparables. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Consommation par source d’énergie en 2016 (en MWh) Électricité Gaz naturel Fioul lourd Fioul Butane Vapeur Eau glacée Énergies Les Bilans Carbone® et les audits énergétiques apportent des enseignements qui permettent aux Maisons d’élaborer des stratégies adéquates de réduction des consommations d’énergie. Différentes actions sont mises en œuvre par les Maisons en matière d’éclairage et de climatisation des magasins, de transport, d’efcacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Dans le cadre de ses objectifs 2020, LVMH a lancé en 2013 le programme « LVMH Lighting ». Son objectif est de sécuriser et d’optimiser le sourcing de matériel d’éclairage performant pour les magasins, les sites de production et de stockage, ou encore pour les espaces de bureaux. Au-delà de la promotion de la technologie LED qui est un moyen efcace de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, la volonté Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaboration du cognac, des vins et du champagne, fabrication des malles) ne sont pas considérées comme importantes à l’échelle du Groupe. Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution historique. En dehors de la viticulture, les activités de production du Groupe Doublement engagées dans la viticulture durable, pour des raisons historiques et stratégiques, les Maisons de Vins et Spiritueux conduisent différentes initiatives relevant de l’agriculture raisonnée ou biologique, ce qui permet de réduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitaires à fort impact environnemental. Fortement impliquées dans ce domaine, est d’assurer une lumière conforme aux exigences de qualité exceptionnelle requise par les Maisons. En 2014, un catalogue rassemblant 300 ches produits et un site de e-commerce ont été élaborés pour permettre au Groupe et à ses installateurs d’optimiser l’éclairage, à travers notamment l’utilisation de la technologie LED. Un référentiel interne, « The LVMH stores environmental guidelines » a également été développé. Il est une synthèse des meilleures pratiques à mettre en œuvre lors de la construction, de la rénovation ou de la vie d’un magasin. En 2016, l’ensemble du réseau américain de Sephora est équipé en LED. Bvlgari a également équipé 40 nouveaux magasins et les Maisons de Champagne avaient obtenu en 2015 la certication Viticulture Durable de la totalité de leur vignoble et la reconnaissance ofcielle de ce nouveau référentiel au niveau national. En 2016, la démarche a été déployée auprès des livreurs de raisins et, à date, 10 % du vignoble Champenois est certié. Investie depuis près de 20 ans dans une démarche environnementale exigeante, la Maison Hennessy a également fait de la viticulture durable une priorité. Hennessy est depuis plus de 5 ans membre du réseau DEPHY, chargé de promouvoir la mise en place de systèmes de culture réduisant l’usage des produits phytosanitaires. En 2016, la Maison a fait passer de 12,5 à 30 hectares la surface de son vignoble intégré aux fermes LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ADAPTATION RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4.1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre Depuis plus de 15 ans, LVMH a réalisé les Bilans Carbone® de ses principales Maisons et consolide chaque année les émissions de gaz à effet de serre générées par les consomations d’énergie des sites du Groupe et par le transport des produits. En 2016 une étude spécique sur l’évaluation de l’impact environnemental de la production des matières premières et de la supply chain a été conduite. Sur l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe quantiée, 50 % des émissions sont générées par la production des matières premières et 30 % par le transport amont et aval. Viennent ensuite les émissions générées par les sites de production, les centres logistiques, les bureaux et les magasins des Maisons (20 %), que celles-ci soient directes (scope 1) ou indirectes (scope 2). Les émissions en aval générées par l’usage des produits (lavage des produits de mode, rinçage de certains produits cosmétiques…) ou leur traitement en n Répartition des émissions par activité en 2016 Émissions de gaz à effet de serre liées aux scope 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes) Compte tenu des activités du Groupe, les seules émissions dans l’air pouvant affecter signicativement l’environnement sont les gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre, estimées en tonne équivalent (teq) CO2 (dioxyde de carbone), proviennent de la consommation d’énergie des sites, dénie au § 1.1.2. Compte tenu de la hausse des enjeux liés aux énergies renouvelables au sein du Groupe, la méthodologie de calcul des émissions de CO2 a été révisée en 2016. Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consommations d’énergie en magasins (éclairage et climatisation) et en l’optimisation des consommations d’énergie (en tonnes équivalent CO2) Émissions de Dont Émissions de Émissions de Évolution (1) CO2 en 2016 CO2 en 2015 CO2 en 2016 (en %) (a) Évolution liée au passage en énergie renouvelable d’un site de production en France. La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique de LVMH qui a réalisé, depuis 2002, le Bilan Carbone® de ses Maisons : Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Hennessy, Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Kenzo, Parfums Givenchy, Givenchy, Make Up For Ever, DFS, Sephora et Le Bon Marché. Ces bilans font l’objet de mises à jour tous les quatre ans. électrique. Cette bonne pratique, qui conjugue efcacités environnementale et économique, a été initiée en France en 2009. Depuis, elle s’internationalise. Après la Chine en 2015, la Maison l’a déployée en Italie en 2016 en collaboration avec FM Logistics. Désormais, ses camions de livraison passent en mode 100 % électrique dès qu’ils pénètrent à Rome et à Milan, deux des principales agglomérations de la péninsule italienne. Les Maisons travaillent à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre sur leurs propres sites et magasins (cf. partie 3.3). Elles déploient également des actions pour réduire les émissions générées par leur chaîne logistique. Pour assurer un approvisionnement de ses magasins le moins polluant possible, Sephora mise depuis plusieurs années sur la livraison de ses magasins en centre-ville par camion 2016 a été la première année d’existence du fonds carbone interne lancé n 2015. Avec cette initiative inédite, le Groupe conrme son engagement pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. En novembre 2016, 6,7 millions d’euros de projets éligibles avaient été retenus, montant supérieur aux 5 millions d’euros initialement envisagés. Les Maisons se sont fortement engagées, sollicitant le fonds pour nancer une trentaine (1) Valeur et évolution à périmètres comparables. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de projets, dont 70 % concernent les magasins. Ces projets, qui visent à réduire les consommations d’énergie, accroître le recours aux énergies renouvelables ou encore améliorer le suivi des consommations énergétiques, vont éviter l’émission dans l’atmosphère de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de gaz à effet de serre. Fort de ce succès, LVMH a reconduit le fonds carbone en 2017, posant ainsi un jalon supplémentaire pour réduire de 25 % les émissions liées à la consommation d’énergie d’ici à 2020 dans le cadre du programme LIFE. Émissions de gaz à effet de serre liées au scope 3 L’étude menée en 2016 sur l’impact environnemental de la production des matières premières nécessaires à la fabrication des produits des Maisons a souligné que plus de 80 % des émissions sont générées par le cuir, le raisin et le verre. Avec l’aide de ses partenaires, le Groupe poursuit ses efforts pour \- production de matières premières : les pricipaux postes d’émission de gaz à effet de serre sont la production des cuirs (330 000 teq CO2), la viticulture (180 000 teq CO2, ce chiffre inclut les vignes appartenant aux Maisons du Groupe ainsi que les livreurs de raisin) et le verre pour la production d’emballage \- transport amont : transport des matières premières et composants vers les sites de production. Seuls les principaux composants et matières premières sont pris en compte ; \- transport aval : transport des produits nis depuis les sites de production vers les plates-formes de distribution. Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport amont en 2016 (en tonnes équivalent CO2) Route Air Maritime Total Distribution sélective - - - - Répartition des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aval en 2016 (en tonnes équivalent CO2) Route Rail Air Maritime Barge Route Total Les Maisons Château Cheval Blanc, Château d’Yquem, DFS, Fred, Donna Karan, Rossimoda et Les Echos n’ont pas reporté leurs Le Groupe a également conduit une réexion concernant les différents enjeux de l’adaptation au changement climatique. À moyen terme, l’évolution des pratiques de viticulture est la composante majeure de la stratégie d’adaptation du Groupe. Pour les vignobles européens plusieurs réponses sont possibles selon l’ampleur du changement climatique qui sera constatée depuis la modication des dates de vendange, l’évolution des modes de conduite des vignes (élargissement des rangs, augmen - tation de la taille des pieds de vigne, utilisation de l’irrigation dans certains pays…) jusqu’au test de nouveaux cépages. Pour les vignobles localisés en Argentine et en Californie, l’enjeu majeur est la disponibilité en eau (cf. § 3.1 La consommation d’eau et l’approvisionnement en fonction des contraintes locales). Enn, au regard des connaissances scientiques actuelles, les vignobles localisés en Nouvelle-Zélande et dans l’ouest australien sont les moins sensibles au changement climatique. D’autres informations sont également disponibles dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Le groupe LVMH », au niveau du § 2.1.10 Risques industriels, environnementaux RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le groupe LVMH s’est doté d’une stratégie d’approvisionnement et de préservation des matières premières encadrée par les objectifs LIFE 2020 qui engagent les Maisons d’ici 2020 à acheter et produire l’ensemble de leurs matières premières stratégiques en favorisant les meilleurs standards environ - nementaux qu’ils concernent la matière première ou le site de production. Le choix des composants dans la fabrication des produits est un levier capital de la préservation de l’environnement et notamment des ressources rares indispensables à la fabrication des produits, particulièrement les cuirs et les essences végétales. LVMH a été le premier acteur privé à rejoindre les huit organismes publics de recherche qui siègent au Conseil d’administration de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB). Cet événement consacre l’implication du Groupe aux côtés de la FRB, qu’il accompagne depuis plus de sept ans. Sylvie Bénard, Directrice de l’environnement de LVMH, a ainsi occupé pendant quatre ans la Vice-présidence du Comité d’Orientation Stratégique de la Fondation. Dans le cadre de ce comité, qui réunit plus de 160 parties prenantes pour rééchir à la co-construction de programmes de recherche en faveur de la biodiversité, le Groupe s’est notamment intéressé à la question de l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leurs utilisations. Plusieurs projets sont en cours pour les groupes d’activités Parfums et Cosmétiques, Mode et Maroquinerie, Montres et Joaillerie comme le développement de nouvelles Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour s’assurer que l’ensemble de leurs produits respecte les exigences de la convention inter nationale CITES. Cette convention, par un système de permis d’importation et d’exportation, lutte contre la surexploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d’extinction. L’approvision - nement en cuir est un sujet stratégique et les Maisons utilisent majoritairement du cuir bovin en provenance d’Europe (cf. la partie « Activités du Groupe », § 2.4 Sources d’approvisionnement et sous-traitance). Les Maisons participent à des groupes de travail comme la plate-forme Responsible Ecosystems Sourcing Platform (RESP), le Leather Working Group (LWG) ou le Business for Social Responsibility (BSR). Elles travaillent avec leurs fournisseurs pour améliorer la traçabilité, le bien-être animal ou encore la préservation de certaines espèces. Certaines Maisons du Groupe ont adhéré à la Better Cotton Initiative (BCI), qui a développé un standard pour favoriser des améliorations mesurables des principaux impacts environnementaux de la culture du coton à l’échelle mondiale. Ainsi, grâce aux travaux menés avec ses principaux fournisseurs, plus de 60 % du coton utilisé pour les collections masculines de Thomas Pink proviennent Dans les activités Parfums et Cosmétiques, le département Recherche & Développement et les Maisons sont mobilisés conjoin tement sur l’ethnobotanique depuis des années. Ils identient à travers la planète les espèces végétales présentant un intérêt cosmétique particulier tout en participant à la préser - vation de ces espèces et au développement économique local. Le partenariat peut se concrétiser de différentes manières au travers d’un accompagnement nancier, d’une aide technique et scien tique, ou d’un mécénat de compétence en mettant à disposition des expertises présentes dans nos équipes au service de nos partenaires. Ainsi, Parfums Christian Dior dispose des Jardins de Dior, un ensemble de parcelles dédiées à la culture pour leurs propriétés exceptionnelles. Guerlain a également lancé de nombreux partenariats autour de l’orchidée de Chine, du vétiver d’Inde, du miel d’Ouessant, du santal d’Asie ou de la lavande du Sud de la France. Le groupe d’activité Vins et Spiritueux est engagé dans la viticulture durable notamment pour réduire l’utilisation des pesticides (cf. § 3.4 L’utilisation des sols). La politique du groupe LVMH sur la question sensible de l’utilisation des tests sur animaux dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des produits nis a toujours été clairement dénie : l’objectif est d’assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale. C’est pourquoi dès 1989, les sociétés de Parfums et Cosmétiques ne pratiquaient plus de tests sur animaux pour les produits qu’elles mettaient sur le marché, et ce bien avant l’interdiction ofcielle dans l’Union européenne datant de 2004. Depuis, le développement des méthodes alternatives aux tests sur animaux demeure un réel enjeu scientique et le groupe LVMH continue Le groupe LVMH est particulièrement vigilant quant au respect des textes réglementaires, des avis des comités scientiques et des recommandations des associations professionnelles, en Europe comme dans le monde entier. Il se plie en outre à de strictes règles internes en matière de développement de nouveaux produits, règles qui sont également imposées aux fournisseurs du groupe Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années, le groupe LVMH accompagne cette politique par une approche visant à anticiper les évolutions des réglementations internationales. Cette anticipation est rendue possible grâce au travail des experts du Groupe, qui participent régulièrement aux groupes de travail des autorités nationales et européennes et qui sont très actifs dans les organisations professionnelles. Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l’évolution des connaissances scientiques par les experts du Groupe conduit régulièrement LVMH à s’interdire l’utilisation de certaines substances et à travailler à la reformulation de certains produits. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Ce niveau d’exigence permet à LVMH de garantir la sécurité de ses produits cosmétiques lors de leur mise sur le marché. Dans le but de contrôler la qualité des produits après commercialisation, les marques du groupe LVMH mettent à disposition des consommateurs, des services de relation clientèle permettant l’analyse de toute réclamation dont celles liées aux effets indésirables. Cette activité appelée cosmétovigilance, est assurée par une équipe spécialisée mettant à la disposition des marques un réseau européen de professionnels de santé capable d’intervenir rapidement auprès des consommateurs en cas d’effets secondaires. Une approche semblable est en cours de développement en Chine. Ce suivi des produits post marketing permet d’explorer de nouvelles pistes de recherche et d’améliorer sans cesse la qualité et la bonne tolérance des produits. Depuis de nombreuses années, Moët Hennessy promeut une consommation responsable de ses champagnes, vins et spiritueux. Cet engagement se matérialise dans une multitude d’actions à destination des collaborateurs, des consommateurs, et des invités et visiteurs de ses Maisons. Moët Hennessy s’impose, outre le respect scrupuleux des règle - mentations locales, des règles d’autodiscipline pour l’ensemble de ses communications et pratiques marketing et suit des lignes directrices en matière de communication sur Internet tel que le ltrage des mineurs sur les sites Internet de ses Maisons. D’autre part, chaque année les équipes de Moët Hennessy forment des centaines de consommateurs aux rituels de dégustation de ses produits d’exception, en mettant en exergue leur dimension gastronomique mais aussi culturelle, patrimoniale, et historique, En Europe, Moët Hennessy étiquette, sur toutes ses bouteilles de vins et de champagne (sauf en France pour des raisons légales), la mention www.wineinmoderation.com et sur toutes ses bouteilles de spiritueux, la mention www.responsibledrinking.eu, deux sites qui offrent aux consommateurs des informations sur Moët Hennessy a déployé une campagne de communication interne rappelant aux collaborateurs qu’ils sont « Tous ambas - sadeurs d’une consommation responsable », à travers une série de visuels déployés à travers le monde et traduites en huit langues. Moët Hennessy est membre du Forum Européen Alcool et Santé, organisé sous l’égide de la Commission Européenne, et prend chaque année des engagements visant à promouvoir la consommation responsable : si l’engagement 2013-2014 portait sur la formation des collaborateurs et avait été évalué rempli à 89 % par un consultant externe nommé par la Commission Européenne, l’engagement 2015 portait sur la campagne de Enn, Moët Hennessy continue de soutenir activement de nombreux programmes de consommation responsable à travers le monde : outre son engagement dans Wine in Moderation, Moët Hennessy participe à de nombreux programmes locaux. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE En notre qualité d’organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC (1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le Rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce. Il appartient au Conseil d’administration d’établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé gure dans le Rapport de gestion et disponibles sur demande respectivement auprès de la Direction Environnement, et de la Direction des ressources humaines du Groupe. Notre indépendance est dénie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des Il nous appartient, sur la base de nos travaux : • d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le Rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; • d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects signicatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des • d’exprimer, à la demande de la société, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par le groupe (2) (ci-après « Informations Environnementales Sélectionnées ») ont été établies, dans tous leurs aspects signicatifs, Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre le mois d’octobre 2016 et la date de signature de notre rapport sur une durée totale d’intervention d’environ douze semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de sincérité et le rapport d’assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 3000 (3). RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses liales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du même code avec les limites précisées en introduction des chapitres « LVMH et l’environnement » et « Ressources Humaines » du Rapport de gestion. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, an : • d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur abilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; • de vérier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (4) : • au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ; • au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées (5) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justicatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 15 % des effectifs et entre 30 % et 85 % des informations quantitatives environnementales présentées. Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société. Enn, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles. RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérication plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signicative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels. Rapport d’assurance raisonnable sur une sélection d’Informations RSE Concernant les Informations Environnementales Sélectionnées, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente ainsi en moyenne 61 % des Informations Environnementales Sélectionnées. Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les Informations Environnementales À notre avis, les Informations Environnementales Sélectionnées par la Société ont été établies, dans tous leurs aspects signicatifs, Paris-La Défense, le 6 février 2017 (1) Portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr. Informations vérifiées en assurance raisonnable : pourcentage de sites certifiés ISO 14001 (%) ; consommation totale d’eau pour les besoins « Process » (m3) ; total de déchets produits (tonnes) ; total de déchets dangereux produits (tonnes) ; pourcentage de valorisation des déchets (%) ; consommation d’énergie totale (MWh) ; émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie (tonnes équivalent CO2) ; total d’emballages remis aux clients (tonnes) ; Demande Chimique en Oxygène après traitement (tonnes / an). ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. Informations environnementales et sociétales : la politique générale en matière d’environnement, les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement, les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets, la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité de leur utilisation, la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les rejets de gaz à effet de serre, les mesures prises pour développer la biodiversité ; la santé et la sécurité des consommateurs. Informations sociales : effectif total au 31 décembre réparti par catégorie professionnelle, âge et zone géographique ; turnover volontaire et involontaire ; recrutements ; nombre d’accidents avec arrêts de travail ; taux de fréquence ; taux de gravité ; salariés formés au cours de l’année (%) ; nombre moyen de jours de formation par personne ; taux d’absentéisme par motif. Informations environnementales : Activité Vins et Spiritueux : Cloudy Bay (Nouvelle-Zélande), Glenmorangie (Ardbeg et Tain, Écosse), Hennessy (France), MHCS (France), Domaine Chandon California (États-Unis), Domaine Chandon Australia (Australie) ; Activité Mode et Maroquinerie : Céline (Italie), Louis Vuitton – Atelier Sainte Florence (France), Louis Vuitton – Manufacture de Souliers Fiesso (Italie), Louis Vuitton Paris (France), Loro Piana Quarona (Italie) ; Activité Parfums et Cosmétiques : Parfums Christian Dior (SJDB, France), Guerlain (Orphin, France) ; Activité Montres et Joaillerie : Zenith (Suisse), Cortech (Suisse) ; Activité Distribution sélective : DFS Guam Tumon Bay (Micronésie), DFS Torrance Distribution Center (États-Unis), Le Bon Marché (France), Sephora Amérique du Nord (États-Unis), Sephora Europe / Moyen-Orient / Asie (France) ; Autres activités : Les Echos (France). Informations sociales : Activité Vins et Spiritueux : MHCS (France) ; Activité Mode et Maroquinerie : Louis Vuitton China co. Ltd (Chine), Société des Ateliers Louis Vuitton (France), Fendi Srl (Italie) ; Activité Parfums et Cosmétiques : Guerlain France (France), Parfums Christian Dior China (Chine) ; Activité Montres et Joaillerie : TAG Heuer SA (Suisse) ; Activité Distribution sélective : DFS Group Limited – HK Division (Hong Kong), Sephora France (France), Starboard Cruise Services (États-Unis) ; Autres activités : Le Parisien (France). RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Ce rapport, établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce résultant de la loi du 9 décembre 2016, a été approuvé par le Conseil d’administration dans sa délibération du 26 janvier 2017. Il a pour objet de présenter les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Messieurs Bernard Arnault, Président-directeur général, et Antonio Belloni, Directeur général délégué, en raison de leur mandat. La politique de rémunération des dirigeants est dénie par le Conseil d’administration après consultation du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations qui a notamment pour mission de faire des propositions sur la rémunération xe et variable et sur les avantages en nature du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du Directeur général délégué, de se prononcer sur l’octroi d’options ou d’actions gratuites de performance au Directeur général et au Directeur général délégué, de prendre position sur les régimes de retraite complémentaire mis en place par la Société au prot de ses dirigeants et de faire des propositions sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient être versées à un dirigeant à l’occasion de la cessation de ses fonctions. Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants prennent en compte principalement le niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et leurs performances individuelles ainsi que les résultats du Groupe et l’atteinte des objectifs xés. Ils prennent également en consi dération les rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d’activités et d’implantation internationale. La rémunération des mandataires sociaux dirigeants est déterminée par référence aux principes énoncés par le Code AFEP / MEDEF. rémunération xe pour le Président-directeur général, et à 150 % de celle-ci pour le Directeur général délégué. Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président-directeur général et au Directeur général délégué gure dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton ». Le versement au Président-directeur général et au Directeur général délégué de la partie variable annuelle de leur rémunération sera, à compter de 2018, conditionné à l’approbation préalable de son montant par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Ces rémunérations se composent comme suit : La rémunération versée au Président-directeur général et au Directeur général délégué comprend une partie xe pour laquelle a été fait le choix de la stabilité. La rémunération versée au Président-directeur général et au Directeur général délégué comprend en outre une partie variable annuelle qui repose sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs d’une part, qualitatifs d’autre part. Pour le Président-directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à part égale dans la détermination de la rémunération variable ; pour le Directeur général délégué, ils comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères quantitatifs sont de nature nancière et portent sur l’évolution du chiffre d’affaires du Groupe, de son résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash ow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de condentialité. Compte tenu du choix fait d’une stabilité des rémunérations xes, le plafond de la partie variable est xé à 250 % de la Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été mis en place par la Société depuis 2010. Le Président-directeur général et le Directeur général délégué sont éligibles aux plans d’actions gratuites mis en place par la Société au prot des salariés et dirigeants du Groupe. Les actions gratuites dont ils sont bénéciaires sont obligatoirement soumises à des conditions de performance xées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations. Le Conseil d’administration a fait sienne la recommandation du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et xé à respectivement 50 % et 40 % de leur rémunération globale annuelle le montant maximum de la valeur nancière des actions attribuées au Président-directeur général et au Directeur général délégué. Pour tous les plans d’options mis en place entre 2007 et 2009 et tous les plans d’actions gratuites de performance mis en place depuis 2010, le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent en cas de levée de leurs options ou d’attribution dénitive de leurs actions, conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre d’actions au nominatif pur dans les conditions dénies par les plans. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX L’Assemblée générale xe un montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration de la Société. Ce montant est réparti entre l’ensemble des Administrateurs et des Censeurs conformément à la règle dénie par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations. À ce titre, le Président-directeur général et, s’il est Administrateur, le Directeur général délégué perçoivent, comme les autres membres du Conseil d’administration, deux unités au titre de leur mandat d’Administrateur. L’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration de la Société donne par ailleurs droit au versement de deux unités additionnelles. Le paiement d’une partie des jetons de présence est subordonné à la participation aux réunions du Conseil d’administration. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons perçus au titre du mandat d’Administrateur, proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles le dirigeant concerné n’a pas participé. Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versés aux dirigeants mandataires sociaux par les liales du Groupe dans lesquelles ils exercent un mandat social. Comme les autres membres du Comité exécutif du Groupe, le Président-directeur général et le Directeur général délégué bénécient d’une voiture de fonction. Cet avantage est valorisé Indemnités accordées à l’occasion du départ Lors de sa réunion du 4 février 2010, le Conseil d’administration a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la clause de non-concurrence gurant dans le contrat de travail de Monsieur Antonio Belloni – contrat suspendu pendant la durée de son mandat de Directeur général délégué ; cet engagement de non-concurrence d’une durée de douze mois prévoit le versement chaque mois d’une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu. L’article 21 du Code AFEP/MEDEF recom - mandant la cessation du contrat de travail du salarié devenant dirigeant mandataire social ne s’applique pas au Directeur général délégué, fonctions assumées depuis le 26 septembre 2001 par Sous réserve de cette clause, ni le Président-directeur général, ni le Directeur général délégué ne bénécient, en cas de départ, de dispositions leur accordant à cette occasion une indemnité spécique ou dérogeant aux règles relatives à l’exercice des plans d’options ou à l’attribution dénitive des actions gratuites Les membres du Comité exécutif du Groupe, salariés ou dirigeants de sociétés françaises, justiant d’une présence d’au moins six ans au sein dudit Comité, bénécient d’un complément de retraite sous réserve qu’ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n’étant pas requise s’ils quittent le Groupe à l’initiative de ce dernier après l’âge de 55 ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu’à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite est déterminé sur la base d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de leur carrière dans le Groupe, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité complément de retraite annuel est égal à la différence entre 60 % de ladite rémunération de référence (avec un plafond de 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimes complémentaires, notamment, de l’ARRCO et de l’AGIRC) et à l’étranger. Sur la base des rémunérations versées en 2016 au Président-directeur général et au Directeur général délégué, le complément de retraite qui leur serait versé serait au maximum égal à 45 % de leur dernière rémunération annuelle, confor - mément aux recommandations du Code AFEP / MEDEF. Code de gouvernement d’entreprise – application des recommandations Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations Comité d’éthique et du développement durable 1.11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 1.12. Politique de rémunération des mandataires sociaux PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE 2.1. Définitions et objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne L’organisation et les acteurs des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne La gestion des risques et le contrôle interne propres La formalisation et le pilotage des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration dans sa délibération du 26 janvier 2017. Il a notamment pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d’administration de la Société, des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et Instance stratégique de la Société, le Conseil d’administration a pour objectifs prioritaires l’accroissement de la valeur de l’entreprise et la défense de l’intérêt social. Il a pour missions principales l’adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérication de la abilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine La Charte du Conseil d’administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d’Administrateur ainsi qu’au représentant permanent d’une personne morale avant leur entrée en fonction. Ces documents gurent in extenso dans la partie « Autres informations – Gouvernance ». Ils sont régulièrement modiés pour prendre en compte l’évolution des dispositions législatives ou règlementaires et des bonnes pratiques de gouvernance. Le Conseil d’administration de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s’assure que ceux- ci remplissent la totalité de leurs devoirs. Le Conseil d’administration est doté d’une Charte qui xe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, Trois Comités, le Comité d’audit de la performance, le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et le Comité d’Éthique et du développement durable sont constitués au sein du Conseil d’administration. Leur composition, leur rôle et leurs missions sont dénis par un règlement intérieur. En application des dispositions de la Charte du Conseil d’admi - nistration, les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d’administration toute situation de conit d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la Société et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. Ils doivent également l’informer de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés. Aucune information n’a été communiquée au titre de cette obligation. Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 500 actions de la Société. Code de gouvernement d’entreprise – application des recommandations Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce code est La Société applique les recommandations de ce code sous réserve, \- pour l’appréciation de l’indépendance des Administrateurs, du critère xé in abstracto et relatif à l’ancienneté du mandat ainsi qu’il est précisé au point 1.3 « Composition et fonctionnement »; • Le Conseil d’administration, au cours de sa réunion du 26 janvier 2017, a examiné les mandats d’Administrateur de Mesdames Delphine Arnault, Marie-Josée Kravis et Marie-Laure Sauty de Chalon et de Messieurs Nicolas Bazire, Antonio Belloni, Diego Della Valle et Pierre Godé qui arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 13 avril 2017, et décidé de soumettre à ladite Assemblée le renouvellement \- pour les autorisations d’émission d’options ou d’actions de performance, de la xation dans les résolutions d’un plafond pour l’attribution aux mandataires sociaux dirigeants ainsi qu’il est précisé au point 1.12 « Politique de rémunération des mandats d’Administrateur de Mesdames Delphine Arnault, Marie-Josée Kravis et Marie-Laure Sauty de Chalon et de Messieurs Nicolas Bazire, Antonio Belloni et Diego Della Valle. Il a également décidé de soumettre à ladite Assemblée la nomination en qualité de Censeur de Monsieur Pierre Godé et de Monsieur Albert Frère, Administrateur démissionnaire. Au cours de cette même réunion, le Conseil a examiné les mandats de Censeur de Messieurs Paolo Bulgari, Patrick Houël et Felix G. Rohatyn qui arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 13 avril 2017, et décidé de soumettre à ladite Assemblée le renouvellement du mandat de Monsieur Les Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire de trois années. En vue d’assurer un renouvellement des mandats des Administrateurs aussi égal que possible, et en tout cas complet pour chaque période de trois ans, le Conseil d’admi - nistration a mis en place un renouvellement par roulement La Société remplissant les conditions dénies par le Code de commerce pour bénécier de la dérogation applicable aux holdings, elle n’est pas soumise à l’obligation de compter des représentants des salariés parmi les Administrateurs. • Le Conseil d’administration, sous réserve des décisions de l’Assemblée générale du 13 avril 2017, sera donc composé de quinze membres : Mesdames Delphine Arnault, Bernadette Chirac, Clara Gaymard, Marie-Josée Kravis, Marie-Laure Sauty de Chalon et Natacha Valla ainsi que Messieurs Bernard Arnault, Antoine Arnault, Nicolas Bazire, Antonio Belloni, Charles de Croisset, Diego Della Valle, Yves-Thibault de Silguy, Hubert Védrine et Lord Powell of Bayswater. La proportion d’Administrateurs de chaque sexe étant au moins égale à 40 % de ses membres, la composition du Conseil d’administration respectera les dispositions du Code de commerce sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes au Les informations personnelles concernant les Administrateurs gurent dans la partie « Autres informations – Gouvernance ». Messieurs Bernard Arnault, Président-directeur général, et Antonio Belloni, Directeur général délégué, n’exercent pas plus de deux mandats d’Administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 26 janvier 2017, a apprécié et revu la situation de chaque Administrateur notamment au regard des critères d’indépendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF, et a considéré que : (i) Mesdames Bernadette Chirac, Clara Gaymard, Marie-Josée Kravis, Marie-Laure Sauty de Chalon et Natacha Valla ainsi que Messieurs Charles de Croisset et Yves-Thibault de Silguy remplissent l’ensemble de ces critères ; (ii) Messieurs Diego Della Valle et Hubert Védrine, qui sont membres du Conseil d’administration depuis plus de 12 ans, doivent être considérés comme indépendants. Le Conseil a écarté, en l’espèce, le critère posé par le Code AFEP / MEDEF et lié à l’ancienneté de leur mandat, considérant que celle-ci n’était pas de nature à émousser leur sens critique ou à porter atteinte à leur liberté de jugement compte tenu tant de leur personnalité que de leur situation personnelle et professionnelle. En outre, leur bonne connaissance du Groupe constitue un atout inégalable lors des décisions à prendre sur les grandes questions RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Ainsi, sous réserve des décisions de l’Assemblée générale du 13 avril 2017, neuf Administrateurs sur quinze composant le Conseil d’administration sont considérés comme indépendants et libres d’intérêts à l’égard de la Société. Ils représentent 60 % des membres du Conseil d’administration. Au regard des critères d’indépendance dénis par le Code AFEP / MEDEF, les Admi - nistrateurs indépendants représentent 47 % des membres du Conseil d’administration, proportion supérieure à celle du tiers préconisée par ce Code pour les sociétés contrôlées. • Au cours de l’exercice 2016, le Conseil d’administration s’est réuni quatre fois sur convocation de son Président. Le taux de présence des Administrateurs aux réunions s’est élevé à 87 % Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels, pris connaissance de l’activité trimestrielle et s’est prononcé notamment sur les grandes orientations et décisions stratégiques du Groupe, le budget, la rémunération des mandataires sociaux, la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites et d’actions gratuites de performance et la mise en œuvre du programme de rachat d’actions. Il a autorisé la société à se porter garante du respect des engagements et obligations du Groupe dans le cadre de l’acquisition de Rimowa. Il a renouvelé les autorisations données au Président-directeur général d’accorder des cautions au prot de tiers et au Président-directeur général ainsi qu’au Directeur général délégué d’émettre des emprunts obligataires. Il a procédé à l’examen des conventions réglementées dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice et autorisé la modication de diverses conventions réglementées notamment entre sociétés apparentées. Il a approuvé les mesures prises par la Société pour assurer la sécurité du Président et de sa famille. Il a procédé à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition, son Il a également modié la composition du Comité d’audit de la performance et du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et créé un Comité d’éthique et du dévelop - pement durable dont il a nommé les membres et adopté le règlement intérieur qui en dénit les missions et les modalités Le Conseil s’est également prononcé, conformément à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, sur les conditions de performance à respecter pour l’octroi au Président-directeur général et au Directeur général délégué de leur retraite complémentaire lors de leur départ à la retraite et a constaté que, compte tenu des caractéristiques du régime de retraite à prestations dénies institué par la Société, la situation personnelle de Messieurs Bernard Arnault et Antonio Belloni ne donnant plus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires, l’obligation de subordonner l’acquisition annuelle de droits au titre de ces régimes au respect des conditions liées à leurs performances ne En outre, le Conseil d’administration a examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques Monsieur Bernard Arnault est Président-directeur général de la Société depuis 1989. Le Conseil d’administration n’a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Directeur général. Président-directeur général et, sur proposition du Président- directeur général, Monsieur Antonio Belloni dans ses fonctions RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Enn, il a été tenu informé des dispositions adoptées par le Groupe en matière d’égalité professionnelle et salariale. • Dans sa séance du 26 janvier 2017, le Conseil d’administration a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée quant au pourcentage d’Administrateurs extérieurs, eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses Le Conseil a constaté que : \- la fréquence des réunions et la qualité des informations qui sont communiquées (orientations stratégiques, marche des affaires, états nanciers, budget et plan à trois ans) donnent \- l’assiduité des Administrateurs est légèrement en baisse par rapport à 2015 mais demeure élevée ; \- la mixité, la présence de personnalités de nationalité autre que française et les domaines d’expertises des Administrateurs apportent une diversité d’approches et de sensibilités essentielle dans un Groupe de dimension mondiale ; Le Conseil d’administration a considéré que le cumul des fonctions de Président et de Directeur général était adapté à la spécicité de l’actionnariat de la Société et permettait en outre une plus grande réactivité dans la prise de décisions. En conséquence, il a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. En septembre 2001, sur proposition du Président-directeur général, il a nommé Monsieur Antonio Belloni en qualité de Directeur général délégué. Le Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général. Lors de sa réunion du 14 avril 2016, le Conseil d’administration a renouvelé Monsieur Bernard Arnault dans ses fonctions de Le Comité d’audit de la performance a pour missions essentielles d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information nancière, de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes. Il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et Il est composé de trois membres désignés par le Conseil d’administration : Monsieur Yves-Thibault de Silguy (Président) qui a, notamment, exercé les fonctions de Commissaire européen chargé des affaires économiques, nancières et monétaires, de Trustee de la IFRS Foundation et de Directeur général de Suez, Monsieur Antoine Arnault, Président du Directoire de Berluti et Président du Conseil d’administration de Loro Piana, et Monsieur \- le Conseil joue son rôle au regard de ses missions et objectifs que sont l’accroissement de la valeur d’entreprise et la défense \- les règles de répartition des jetons de présence et le nombre d’actions que doit détenir chaque Administrateur n’appellent pas d’observations particulières de la part des Administrateurs ; il en est de même de la composition des trois Comités et de la Il a également modié le règlement intérieur du Comité d’audit de la performance pour mettre ses missions en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires et modier les modalités de nomination et la durée du mandat du Président du Comité et le règlement du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations pour étendre ses missions à la désignation du Président du Comité d’audit de la performance. En outre, le Conseil d’administration a examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques et L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d’administration est assuré par les dispositions de la Charte du Conseil d’admi nistration et les règlements des trois Comités institués en son sein qui dénissent les missions de chacun de ces organes ainsi que par la composition de ceux-ci. En effet, le Conseil d’administration compte plus d’un tiers d’Admi nistrateurs indé pendants. Par ailleurs, le Comité de sélection des Admi - nistrateurs et des rémunérations est entièrement composé d’Administrateurs indépendants et le Comité d’audit de la performance et le Comité d’éthique et du développement durable sont l’un et l’autre composés de deux tiers d’Administrateurs Charles de Croisset, qui a exercé des fonctions de Direction générale successivement au CCF, chez HSBC Holdings Plc et Goldman Sachs International. De par leur expérience profes - sionnelle (voir également Rubrique « Autres informations – Gouvernance » : « Principaux titres, mandats et fonctions des membres du Conseil d’administration ») et leur bonne connaissance des procédures comptables et nancières applicables aux groupes de sociétés, Messieurs Yves-Thibault de Silguy, Antoine Arnault et Charles de Croisset ont les compétences nécessaires Les Administrateurs indépendants représentent les deux-tiers des membres du Comité, proportion préconisée par le Code Le Comité d’audit de la performance s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2016 en présence de la totalité de ses membres. Ces réunions se sont toutes tenues en dehors de la présence des membres de la Direction générale de la Société. Les réunions consacrées à l’examen des comptes se sont tenues au plus tard deux jours avant leur examen par le Conseil d’administration. Participaient également à ces réunions le collège des Commissaires aux comptes, le Directeur nancier, le Directeur nancier adjoint, le Directeur de l’Audit et du contrôle interne, le Directeur scal, la Directrice scale adjointe, le Directeur juridique et, en fonction des sujets abordés, le Directeur du nancement et de la trésorerie, le Directeur de la gestion des risques, le Directeur des Opérations et les Responsables des départements ou liales Outre l’examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels, en liaison avec l’analyse détaillée de l’évolution des activités et du périmètre du Groupe, les travaux du Comité ont porté principalement sur les points suivants : le contrôle interne et la gestion des risques majeurs au sein de certaines liales du Groupe, la politique relative aux assurances dans le Groupe, la gestion du risque de change, le contrôle interne et la gestion des risques majeurs, et les enjeux concernant la valorisation des marques et goodwills. Ces différents points ont fait l’objet de présentations du Directeur nancier du Groupe ou des Responsables des départements ou liales concernés. Le Comité a fait des recommandations sur les mandats des Commissaires aux comptes arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour missions essentielles d’émettre : \- des propositions sur la rémunération, les avantages en nature, les actions gratuites et les options de souscription ou d’achat d’actions du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que sur la répartition des jetons de présence \- des avis sur les candidatures aux postes d’Administrateur et de Censeur, ou aux fonctions de membre du Comité exécutif du Groupe et de Direction générale de ses principales liales. Il est composé de trois membres, désignés par le Conseil d’administration : Monsieur Charles de Croisset (Président), Madame Marie-Josée Kravis et Monsieur Yves-Thibault de Silguy. Tous ses membres sont indépendants, proportion supérieure à la recommandation du Code AFEP / MEDEF qui préconise une majorité de membres indépendants. Le Comité s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2016, en présence une fois des deux tiers de ses membres et une fois de la totalité de ses membres. Il a notamment émis des propositions relatives à la rému - nération xe et variable du Président-directeur général et du Directeur général délégué, à l’attribution d’actions de performance à ces mêmes personnes ainsi qu’à l’obligation de conservation d’une partie des actions qui pourraient leur être dénitivement attribuées, examiné la performance du Président-directeur général et du Directeur général délégué au regard de leurs objectifs tant quantitatifs que qualitatifs rendu des avis sur RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 14 avril 2016. Il a piloté la procédure de sélection de ces derniers et recommandé le renouvellement ou le remplacement des Commissaires aux comptes en fonctions. Enn, il a été informé par les Commissaires aux comptes de l’impact de la réforme de l’audit sur les travaux des Commis saires aux comptes et sur le rôle du Comité d’audit en matière de suivi de l’élaboration de l’information nancière et de la réalisation de la mission des L’examen des comptes sociaux et consolidés fait l’objet d’une présentation du collège des Commissaires aux comptes portant, notamment, sur le contrôle interne et les points d’audit identiés, le périmètre de leurs travaux et les différentes natures d’inter - vention dans les liales. En outre, les Commissaires aux comptes ont, pour l’exercice 2016, anticipé l’application de la réforme de l’audit et présenté au Comité d’audit de la performance le Rapport complémentaire prévu par cette réforme et dont l'établissement devient obligatoire pour LVMH à compter de Il a eu communication de la déclaration d’indépendance des Commissaires aux comptes ainsi que du montant des honoraires versés au réseau des Commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société ou l’entité qui la contrôle, au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des Commissaires aux comptes et a été informé des prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission la rémunération, les actions de performance, et les avantages en nature attribués à certains Administrateurs par la Société ou ses liales, fait le point sur le plan d’intéressement à moyen terme de certains dirigeants de liales et (v) pris connaissance du tableau des jetons de présence versés aux Administrateurs et Censeurs au cours de l’exercice 2015. En outre, le Comité a émis un avis sur la situation de l’ensemble des Administrateurs au regard, notamment, des critères d’indé - pendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF. Il a rendu un avis sur le renouvellement des mandats d’Administrateur arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 14 avril 2016 et sur les candidatures aux fonctions d’Administrateur. Il a examiné les dispositions prises par la Société pour assurer la sécurité du Préalablement au Conseil d’administration du 26 janvier 2017, le Comité a passé en revue la politique de rémunération des dirigeants et décidé qu’il n’y avait pas lieu de la modier. Il a procédé à la revue de la rémunération xe des dirigeants mandataires sociaux et considéré qu’aucun évènement ne justiait sa modication. Il a examiné les critères dénis pour déterminer le montant de leur rémunération variable et émis des recom - mandations, notamment sur la rémunération variable au titre de l’année 2016 du Président-directeur général et du Directeur général délégué, qu’il a proposé de maintenir au même niveau que pour l’année 2015 et des Administrateurs recevant une rémunération de la Société ou de ses liales ainsi que sur les rémunérations xe pour 2017 et variable pour 2016 de ces Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il a également examiné l’ensemble des mandats d’Administrateur et de Censeur arrivant à échéance en 2017 et exprimé un avis favorable au renouvellement des mandats d’Administrateur de Mesdames Delphine Arnault, Marie-Josée Kravis et Marie-Laure Sauty de Chalon et de Messieurs Nicolas Bazire, Antonio Belloni et Diego Della Valle, et du mandat de Censeur de Monsieur Paolo Bulgari ainsi qu’à la nomination en qualité de Censeur de Monsieur Pierre Godé et de Monsieur Albert Frère, Administrateur démissionnaire. Il a proposé au Conseil de renouveler le mandat de Président du Comité d’audit de la performance de Monsieur Yves-Thibault de Silguy. Comité d’éthique et du développement durable Lors de sa réunion du 14 avril 2016, le Conseil d’administration a décidé d’instituer en son sein un Comité d’éthique et du développement durable qui a pour missions essentielles de : \- veiller au respect des règles et valeurs dénies par le Code de conduite de LVMH ainsi que par les codes et chartes en \- contribuer à la dénition des règles de conduite ou principes d’action qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et collaborateurs du Groupe en matière d’éthique, et de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ; \- examiner les problématiques du Groupe en matière d’éthique ainsi que de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ; \- examiner les informations environnementales, sociales et sociétales contenues dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et transmettre au Conseil un avis sur ces \- assurer le suivi du fonctionnement des dispositifs d’alerte mis en place au sein du Groupe. Il est composé de trois membres, désignés par le Conseil d’administration : Monsieur Yves-Thibault de Silguy (Président) et Mesdames Delphine Arnault et Marie-Laure Sauty de Chalon. Deux de ses membres sont indépendants. Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice en présence de deux de ses membres. Au cours de cette réunion, la Directrice de l’environnement a présenté le bilan de l’activité du Groupe en matière environnementale et, notamment, la prise en compte des enjeux stratégiques, les réalisations récentes, les sources d’innovation et la sécurisation des matières premières et des actifs. Le Directeur juridique a par ailleurs présenté le projet de refonte du Code de conduite du Groupe. Le Vice-Président a pour mission de présider les réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale en l’absence du Président du Conseil d’administration. Monsieur Pierre Godé est Vice- Président depuis le 31 mars 2011. Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales et, notamment, les conditions d’attribution d’un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, Ils sont nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration et sont choisis parmi les actionnaires à Le Collège des Censeurs est actuellement composé de trois membres : Messieurs Paolo Bulgari, Patrick Houël et Felix G. sont dénies à l’article 23 des statuts (voir partie « Autres 1.11. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Les informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique visées à l’article L.225-100-3 du Code de commerce gurent dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - 1.12. Politique de rémunération des mandataires sociaux Jetons de présence versés aux membres L’Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration. Ce montant global et annuel est xé à 1 260 000 euros depuis l’Assemblée générale du 5 avril 2012. Il est réparti entre l’ensemble des Administrateurs et des Censeurs conformément à la règle dénie par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, (i) deux unités pour chaque Administrateur ou Censeur ; (ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d’un (iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre et (iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Président ou de Vice-Président du Conseil d’administration de la Société ; étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence par le nombre total d’unités à servir. Le paiement d’une partie des jetons de présence des Admi - nistrateurs est subordonné à leur participation aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l’Administrateur concerné n’a pas participé. En outre, pour les membres des Comités, un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux et ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles l’Administrateur concerné n’a Au titre de l’exercice 2016, LVMH a versé aux membres de son Conseil d’administration un montant brut de 1 128 125 euros à titre de jetons de présence. Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versés aux dirigeants mandataires sociaux par les liales du Groupe dans lesquelles ils exercent des mandats sociaux. La rémunération des mandataires sociaux dirigeants est déterminée par référence aux principes énoncés dans le Code Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leurs performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l’atteinte des objectifs xés. Ils tiennent également compte des rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d’activités et d’implantation internationale. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants repose sur l’atteinte d’objectifs nanciers d’une part, d’ordre qualitatif d’autre part. Pour le Président-directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à part égale dans la détermination du bonus ; pour le Directeur général délégué, ils comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères nanciers sont l’évolution du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash ow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de condentialité. Compte tenu du choix fait d’une stabilité des rémunérations xes, le plafond de la partie variable est xé à 250 % de la rémunération xe pour le Président-directeur général, et à 150 % de celle-ci pour le Directeur général délégué. Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président-directeur général et au Directeur général délégué gure dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton ». Lors de sa réunion du 4 février 2010, le Conseil d’administration a approuvé, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la clause de non-concurrence gurant dans le contrat de travail de Monsieur Antonio Belloni – contrat suspendu pendant la durée de son mandat de Directeur général délégué ; cet engagement de non-concurrence d’une durée de douze mois prévoit le versement chaque mois d’une indemnité compensatoire égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu. L’article 21 du Code AFEP / MEDEF révisé en novembre 2016 recommandant la cessation du contrat de travail du salarié devenant dirigeant mandataire social ne s’applique pas au Directeur général délégué, fonctions assumées depuis le 26 septembre 2001 par Monsieur Antonio Belloni. Sous réserve de cette clause, aucun mandataire social dirigeant de la Société ne bénécie, en cas de départ, de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécique ou dérogeant aux règles relatives à l’exercice des plans d’options ou à l’attribution dénitive des actions gratuites de performance. Les mandataires sociaux dirigeants ou salariés du Groupe sont éligibles aux plans d’options ou d’actions gratuites mis en place par la Société. Les informations relatives aux conditions et modalités d’attribution de ces plans gurent dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton ». Le Conseil d’administration a décidé de ne pas inclure dans les résolutions soumises au vote des actionnaires un plafond pour l’attribution d’options ou d’actions gratuites de performance aux mandataires sociaux dirigeants, considérant que le Comité de sélection des Administrateurs et indépendants et qui a pour rôle de faire des propositions sur l’octroi d’options ou d’actions gratuites de performance aux dirigeants assure un contrôle adéquat de la politique d’attribution. Les actions gratuites de performance attribuées aux mandataires sociaux dirigeants en 2016 représentent 7,37 % du montant RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Pour les plans d’options mis en place depuis 2007 et les plans d’actions gratuites de performance mis en place depuis 2010, le Président-directeur général et le Directeur général délégué doivent en cas de levée de leurs options ou d’attribution dénitive de leurs actions, conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions, un nombre d’actions au nominatif pur dans les conditions dénies par les plans et dont le détail gure dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – la société LVMH Moët La Charte du Conseil d’administration interdit en outre aux mandataires sociaux dirigeants de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur leurs options d’achat ou de sous - cription et sur leurs actions de performance jusqu’à la n de la période de conservation xée par le Conseil. Les membres du Comité exécutif du Groupe, salariés ou dirigeants de sociétés françaises, justiant d’une présence d’au moins six ans au sein dudit Comité, bénécient d’un complément de retraite sous réserve qu’ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n’étant pas requise s’ils quittent le Groupe à l’initiative de ce dernier après l’âge de 55 ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu’à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite est déterminé sur la base d’une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de leur carrière dans le Groupe, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité complément de retraite annuel est égal à la différence entre 60 % de ladite rémunération de référence (avec un plafond de 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimes complémentaires, notamment, de l’ARRCO et de l’AGIRC) et à l’étranger. Sur la base des rémunérations versées en 2016 aux dirigeants mandataires sociaux, le complément de retraite qui leur serait versé serait au maximum égal à 45 % de leur dernière du Code AFEP / MEDEF. La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite pour l’année 2016 est incluse dans le montant gurant au titre des avantages postérieurs à l’emploi dans la Note 32.5 de l’annexe aux comptes consolidés. Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spéciques qui leur sont conées par le Conseil d’administration. Son montant est déterminé par le Conseil d’administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société. ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE 2.1. Définitions et objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne Les objectifs de la gestion des risques sont de : Cette partie du rapport et son plan s’appuient sur le cadre de référence de l’AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. En ce qui concerne plus particulièrement le contrôle interne, le Groupe utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), dans sa nouvelle version (2013). \- préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe et en \- sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels par la vision globale, objective et partagée des menaces et \- mobiliser les collaborateurs autour d’une vision commune des principaux risques et enjeux entourant nos activités. 2.1.2. Définition et objectifs de la gestion des risques 2.1.3. Définition et objectifs du contrôle interne Selon la dénition du cadre de référence AMF, le risque représente la possibilité qu’un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs du Groupe ou sa réputation. Le Groupe a caractérisé les risques dits « majeurs » comme des risques susceptibles de porter atteinte à la continuité d’exploitation et / ou à la réalisation des objectifs stratégiques et / ou à sa Le contrôle interne comprend un ensemble de procédures et d’activités de contrôle adaptées aux caractéristiques propres de chaque activité du Groupe, qui : \- contribue à la maîtrise et l’efcacité des opérations et à \- doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signicatifs, qu’ils soient opérationnels, nanciers RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : \- la conformité aux lois et réglementations en vigueur ; \- l’application des instructions et orientations xées par la Direction générale du Groupe et le Management des unités opérationnelles (les Maisons / les marques et leurs liales) ; \- le bon fonctionnement des processus, notamment ceux concourant à la protection des actifs et de la valeur des marques ; \- la abilité et l’intégrité des informations nancières et Un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à ces dispositifs, du fait des incertitudes de l’environnement international, du nécessaire jugement exercé pour arbitrer entre coûts et opportunités, ou des éventuels dysfonc - tionnements liés à une erreur ou à une défaillance humaine. La structure du Groupe, composé d’un grand nombre de liales de taille variée, est un facteur particulier de risque. L’organisation et les acteurs des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne LVMH rassemble cinq principaux groupes d’activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution sélective. Les Autres activités regroupent principalement le pôle media, la construction et commercialisation de yachts de luxe, les activités hôtelières, immobilières et les sociétés holdings. Ces groupes d’activités sont constitués d’entités de tailles diverses, détentrices de marques prestigieuses, implantées sur tous les continents. L’autonomie des marques, la décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d’organisation du La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est conforme à ces principes d’organisation : \- les sociétés holdings, dont la société mère LVMH SE, sont responsables de leurs propres systèmes de gestion des risques et de contrôle interne ; LVMH SE assure en outre un rôle de coordination et d’impulsion couvrant l’ensemble du Groupe ; elle met à disposition une méthodologie et un référentiel, et une plate-forme applicative centralisant l’ensemble des données de risques et de contrôle interne (Voir § 2.4.1 ci-après) ; \- le Président d’une Maison est responsable de la gestion des risques et du contrôle interne de l’ensemble des liales qui contribuent, au plan mondial, à l’activité de la marque ; par délégation, chaque Président de liale l’est pour ses activités 2.2.2. Éléments du cadre général de conformité Le Groupe a toujours marqué son engagement en faveur d’un comportement intègre et éthique dans les relations avec les clients, fournisseurs, employés et autres partenaires ; il exige des organisations claires, des responsabilités et pouvoirs dénis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches, l’évaluation régulière des performances du personnel, l’engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs Ces principes d’éthique et de gouvernance sont repris dans le Code de conduite de LVMH, le Code de conduite Fournisseurs, et la Charte Environnement LVMH, tous disponibles sur le site institutionnel www.lvmh.fr. Ces chartes et codes servent de base commune et de source d’inspiration à l’ensemble de nos marques. Le Groupe veille à la bonne déclinaison de ces principes dans les Maisons et à la mise en place de leur propre Code de conduite, charte fournisseurs, procédure de déclaration des conits d’intérêt, et matrices de délégations xant les responsabilités et Sous l’impulsion de la Présidence et de la Direction générale, un groupe de travail, réunissant les directions concernées de la holding, a été constitué en 2016. Ce groupe a pour vocation d’anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir et d’élever toujours davantage le niveau d’exigence du Groupe dans les domaines de l’éthique et de la gouvernance. Les personnes en charge de ce groupe seront à l’avenir amenées à jouer un rôle central dans la dénition, le déploiement, l’animation, le pilotage et le contrôle des dispositifs du Groupe destinés à assurer la La gestion des compétences et des talents La gestion des compétences est un aspect important du dispositif de contrôle interne. LVMH veille tout particulièrement à l’adéquation des prols et responsabilités, à la formalisation des revues annuelles de performance des collaborateurs, au développement des compétences par la formation continue et la promotion de la mobilité interne. Ces éléments sont précisés dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Ressources humaines » du Document de référence, §6. Depuis quelques années, le risque de fraude a subi de fortes mutations : recrudescence des fraudes par usurpation d’identité, intensication du recours au « social engineering » avec tentatives d’intrusion et récupération de données. Le Groupe et les Maisons ont intensié leur vigilance, adaptant leurs procédures internes et leurs campagnes de sensibilisation et formation à l’évolution des scenarii rencontrés ou raisonnablement prévisibles. Le référentiel de contrôle interne est, par le nombre important des contrôles préventifs et détectifs associés à ce risque, le socle RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place L’obligation faite à toute entité de rendre compte au Directeur de l’audit et du contrôle interne de toute tentative de fraude ou fraude avérée constitue une autre composante essentielle de ce dispositif : au-delà de la supervision des actions et décisions de traitement de chaque cas remonté, le Directeur s’attache à tirer les enseignements et à redescendre, après anonymisation, cette information aux directeurs nanciers de toutes les Maisons. La Direction de l’audit et du contrôle interne a ainsi mis en place un programme de sensibilisation aux risques de fraude, par le biais de communiqués périodiques, qui recensent les scénarios de tentatives et cas avérés de fraude au sein du Groupe. Pour chaque scénario est présenté un dispositif de prévention, dont l’existence doit être vériée par les Maisons et liales. Ces communiqués sont diffusés très largement dans le Groupe pour une sensibilisation soutenue des personnels les plus exposés. Le Groupe, à travers son Intranet nance, met à disposition l’ensemble des règles et procédures concourant à l’information comptable et nancière, et applicables à chacune des liales : il s’agit notamment des principes et normes comptables, de la consolidation, de la scalité, des investissements, du reporting (budget et plan stratégique), de la trésorerie et du nancement (centralisation de trésorerie, couvertures de change et de taux…) ; ces procédures précisent, en outre, les formats, contenus et Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principes et bonnes pratiques de contrôle interne : \- un guide très synthétique, les « Essentiels du contrôle interne » qui présente les bases de l’environnement général et les éléments incontournables sur les processus principaux : Ventes, Ventes de détail, Achats, Stocks, Clôture des comptes, et Systèmes d’information (contrôles généraux informatiques) ; \- le référentiel de contrôle interne LVMH, qui couvre 12 processus métier clés (Ventes, Ventes de détail, Achats, Licences, Voyages et déplacements, Stocks, Production, Cash, Immobilisations, Ressources humaines, Systèmes d’infor - mation et Clôture des comptes). Des processus particuliers ont été développés pour reéter les caractéristiques propres à certaines activités (Eaux-de-vie et Terres à Vignes pour les Vins et Spiritueux, Fins de collection pour la Mode et Maroquinerie, Concessions pour les activités Duty Free). Ce référentiel détaille pour tout risque les contrôles clés attendus ; \- les bonnes pratiques et outils sur des sujets que le Groupe considère importants : la fraude, les conits d’intérêts, la délégation d’autorité, les plans de continuité d’activité, les plans de secours informatiques, les politiques et règles de sécurité informatique, la séparation des tâches, la maîtrise des frais média, les bonnes pratiques en magasin. Une section « Risques majeurs » de l’Intranet Finance rassemble les procédures et outils dédiés à l’évaluation, à la prévention et à la couverture de ces risques. Les bonnes pratiques sur les familles de risques opérationnels sélectionnées y sont également disponibles. Ces éléments sont à la disposition de l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du risque. En outre, la Direction juridique du Groupe met en ligne sur le site LVMH « Voices » un panorama des législations en vigueur sur nos principaux marchés relatives à la lutte contre le blanchiment et aux limitations applicables aux règlements en cash ainsi que des réglementations américaines, européennes et suisses en matière d’embargos et sanctions économiques. Ces synthèses font écho à la procédure mise en place par la Direction générale du Groupe imposant l’information et la validation préalable par le Groupe de toute transaction en lien avec l’un ou l’autre des pays visés par ces réglementations. Les Systèmes d’information et de communication Les plans stratégiques de développement des Systèmes d’infor - mation et de communication au sein du Groupe sont coordonnés par la Direction des systèmes d’information qui veille à l’harmonisation des solutions mises en place et à la continuité des opérations. Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches, droits d’accès…) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux Systèmes d’information puis revus régulièrement. Les Systèmes d’information et télécommunications et les risques afférents (physiques, techniques, sécurité interne et externe…) font l’objet de procédures particulières : un kit méthodologique « Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans le Groupe an de dénir pour chaque entité signicative les grandes lignes d’un tel plan ainsi qu’un Plan de Reprise d’Activité. En particulier, un Plan de continuité des opérations ainsi qu’un Plan de Reprise d’Activité ont été développés et testés au Les entités signicatives sont dotées d’un RSSI « Responsable de la Sécurité des Systèmes d’information ». Les RSSI sont animés par le RSSI Groupe ; ils forment un réseau de vigilance quant à l’évolution des risques SI et mettent en place les dispositifs préventifs adéquats en fonction de la probabilité du Une démarche globale de tests d’intrusion depuis l’extérieur, l’intérieur ou les partenaires a également été menée et les plans d’actions sont suivis par la Direction des systèmes d’information LVMH a mis en place depuis avril 2015, un centre opérationnel de surveillance et d’évaluation de la sécurité des Systèmes d’information, au service des Maisons du Groupe. Les différents acteurs sont présentés sur le modèle des trois lignes de maîtrise, la supervision de ces dispositifs étant assurée par Le Comité d’audit de la performance s’assure du suivi de l’efcacité du contrôle interne et de la gestion des risques. Il étudie les résultats des travaux de l’Audit interne et valide les orientations du programme d’Audit interne en termes de Le Conseil d’administration contribue à l’environnement général de contrôle, par la compétence et la responsabilité de ses membres, la clarté et la transparence de ses décisions. Le Conseil est tenu régulièrement informé de la maturité du dispositif de contrôle interne, et veille à l’efcacité du pilotage des risques majeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion (voir § 2 Facteurs de risques liés à l’activité et Il est informé périodiquement, ainsi que son Comité d’audit, des résultats du fonctionnement des systèmes, des défaillances éventuelles et des plans d’actions arrêtés en vue de leur résolution. Le Comité éthique et développement durable, institué en 2016, veille à ce que les pratiques du Groupe reètent les standards les plus élevés d’intégrité, de responsabilité sociale et environ nementale et de respect de nos partenaires. Le Comité exécutif, composé des Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, dénit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d’admi - nistration, coordonne leur mise en œuvre, veille au maintien de l’adéquation de l’organisation avec l’évolution de l’environnement, ainsi qu’à la dénition et la bonne application des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants. L’ensemble des collaborateurs du Groupe contribuent à enrichir et faire vivre le dispositif de contrôle interne. Le management opérationnel : l’appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les responsables opérationnels est un point majeur du dispositif de contrôle interne appliqué aux processus métier ; ceux-ci mettent en œuvre au jour le jour les contrôles adéquats sur les processus dont ils ont la charge et communiquent les informations appropriées à la deuxième Les Comités de direction des Maisons et liales sont responsables de la mise en place et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne pour l’ensemble des opérations de leur périmètre. Les Comités de direction des Maisons sont également responsables d’animer le dispositif de pilotage des risques majeurs ; ils révisent annuellement la cartographie des risques, évaluent le niveau de leur maîtrise et l’avancée des stratégies de couverture et plans d’actions associés. La Direction juridique Groupe est responsable de la stratégie juridique du Groupe et de la gestion de l’ensemble des problématiques juridiques et judiciaires auxquelles les sociétés du Groupe sont confrontées. Elle accompagne le développement du Groupe en menant les négociations relatives aux acquisitions, cessions ou partenariats. Elle veille au respect des réglementations applicables, notamment dans les domaines du droit des sociétés, du droit boursier ou du droit de la concurrence. Elle dénit la stratégie judiciaire du Groupe dans les litiges d’importance dans lesquels les sociétés du Groupe se trouvent impliquées. Enn, elle participe, par l’intermédiaire de son département RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place « Propriété Intellectuelle », à la protection des actifs essentiels du Groupe que sont les marques et les brevets. La Direction Corporate Affairs a pour objectif de protéger et promouvoir le modèle économique du Groupe et des Maisons et, dans la mesure du possible, de saisir les opportunités qui peuvent émerger lors des discussions ou modications des politiques et cadres réglementaires. Pour cela, la Direction réalise un travail d’analyse des politiques et législations pertinentes, mène des réexions sur les enjeux stratégiques, coordonne les actions visant au positionnement externe du Groupe et participe, en collaboration avec les directions régionales de LVMH, au processus décisionnel des autorités européennes, américaines et asiatiques, notamment dans les domaines suivants : la propriété intellectuelle, l’économie numérique, la concurrence, la gouvernance d’entreprise, les industries culturelles et créatives, La Direction de l’environnement accompagne le Groupe et ses Maisons pour une performance environnementale d’excellence, alignée à la Charte signée par le Président du Groupe portant sur les 9 enjeux du programme LIFE « LVMH initiatives for the environment ». L’organisation et les objectifs de la Direction et leurs déclinaisons dans les Maisons sont présentés dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – LVMH et l’environnement du Document de référence », § 1 « Politique La Direction des risques et assurances Groupe, au-delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité, est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans le recensement des risques, la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de nancement Les autres Directions fonctionnelles, présentées dans le chapitre 2.3.1, contribuent au pilotage propre à l’information La Direction du contrôle interne, rattachée au Directeur de l’audit et du contrôle interne, coordonne la mise en œuvre des dispositifs de pilotage du contrôle interne et de la gestion des risques. Elle suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter les dispositifs. Elle anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés, au sein des Maisons sous la responsabilité de leur Comité de direction, à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d’élaborer les contrôles propres à leurs métiers. Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques et favorisent la diffusion et l’application Par ailleurs, le Comité de sécurité des salariés se réunit régu - lièrement pour analyser l’efcacité des dispositifs assurant la sécurité des voyageurs et des salariés du Groupe à l’étranger, et prendre les décisions exigées par toute situation exceptionnelle. Directions équivalentes dans les Marques ou Groupes d’activité : l’organisation décrite ci-avant au niveau Groupe, a son équivalent dans les principales branches d’activités et RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place La Direction de l’audit et du contrôle interne intervient dans l’ensemble du Groupe et opère dans le cadre d’un plan pluriannuel actualisé chaque année. Ce plan d’interventions permet de vérier et de renforcer la compréhension et la correcte application des activités de contrôles attendues. Le plan d’audit est élaboré à partir d’une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type d’activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d’entretiens avec les responsables opérationnels concernés ; il peut être modié en cours d’année en réponse à des changements d’environnement économique et politique ou à des réorientations stratégiques internes. Le plan d’audit est également préparé dans la perspective de couvrir l’ensemble des Maisons. Les équipes d’audit effectuent des missions d’évaluation du contrôle interne couvrant différents processus opérationnels et nanciers. Elles réalisent également des missions d’audit de comptes et des missions couvrant des sujets transversaux sur une même branche d’activité. Le suivi des recommandations sur les missions passées est renforcé par des visites sur site systématiques pour les liales présentant les enjeux les plus L’Audit interne restitue les conclusions de ses travaux à la Direction de l’entité concernée et rend compte à la Direction générale du Groupe via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l’engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables. L’Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date concernant le contrôle interne. Les grandes orientations du plan d’audit, les principales conclusions de l’année en cours et le suivi des principales recommandations sur les missions passées sont présentées au Comité d’audit de la performance ainsi qu’aux groupes d’activités concernés. Les auditeurs externes et les différents organismes certicateurs (RJC, ISO 14001…) contribuent par leurs travaux et leurs recommandations au renforcement du dispositif actuel. La gestion des risques et le contrôle interne propres à l’information financière et comptable La gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l’information comptable et nancière sont sous la responsabilité des Directions suivantes de la Direction nancière Groupe : Comptabilité et Consolidation, Contrôle de gestion, Systèmes d’information, Financement et trésorerie, Fiscalité et Communication nancière. La fonction comptable et consolidation, responsable de la production et de l’établissement des comptes sociaux de LVMH SE et sociétés des holdings de contrôle des participations du Groupe, des comptes consolidés et des publications semestrielles et annuelles, en particulier le Rapport nancier semestriel et le Document de référence. Dans ce cadre, la fonction normes et pratiques comptables dénit les normes comptables du Groupe, veille à leur diffusion et à leur application et met en place les formations nécessaires. La fonction consolidation coordonne également la mission des Commissaires aux comptes du Groupe. La fonction contrôle de gestion est responsable de la coordination du processus budgétaire, de ses ré-estimés établis en cours d’année, du plan stratégique à cinq ans ainsi que des tests de perte de valeur des actifs immobilisés. La fonction contrôle de gestion produit le reporting mensuel de gestion, ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale (voir § 2.3.4 Reporting de gestion ci-dessous) ; elle assure également le suivi des investissements et du cash-ow, ainsi que la production de statistiques et d’indicateurs de gestion spéciques. La fonction contrôle de gestion est, de par ses attributions et la structure du reporting qu’elle produit, un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques nanciers. Ces deux fonctions sont rattachées à la Direction Financière La Direction des systèmes d’information dénit et met en place les Systèmes d’information nécessaires aux fonctions centrales. Elle diffuse les standards techniques du Groupe indispensables à une architecture décentralisée (matériels, applications, réseaux…) et propose des synergies entre métiers, dans le respect de l’autonomie des marques. Elle développe et maintient un système de télécommunications, des centres d’hébergement informatique et des applications transversales partagés par l’ensemble du Groupe. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et données, et aide les marques dans l’élaboration des plans de secours. Elle supervise, en coopération avec les liales, la création d’un plan à trois ans des Systèmes d’information par groupe d’activités et sociétés. La Direction des nancements et de la trésorerie est responsable de l’application de la politique nancière du Groupe qui comprend la gestion optimisée du bilan, la stratégie de nancement, la maîtrise des frais nanciers, la rentabilité des excédents de trésorerie et des investissements, l’amélioration de la structure nancière, et une politique prudente de gestion des risques de solvabilité, de liquidité, de marchés et de contrepartie. Au sein de cette Direction, la Trésorerie Internationale veille plus particulièrement à la centralisation des disponibilités excédentaires du Groupe, à la prévision des besoins de nan - cements des sociétés par le biais de révisés réguliers élaborés par ces sociétés, et répond aux besoins de liquidités et de nancements court et moyen terme des liales. Elle est également responsable de l’application de la stratégie de gestion centralisée Au département des Marchés, également situé au sein de cette Direction, est déléguée la mise en œuvre de la politique de couverture des risques de marché générés par les sociétés du Groupe. Il est à cet égard responsable de l’application de la stratégie de gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie, destinée à limiter l’impact défavorable des uctuations des taux d’intérêt et des risques de crédit des contreparties nancières sur les opérations nancières et les investissements. Dans ce cadre, une politique de gestion et des procédures très strictes ont été mises en place pour mesurer, gérer et consolider ces risques de marché. Au sein de cette Direction, la distinction entre front ofce et back ofce, ainsi que l’existence d’une cellule de contrôle indépendante rapportant au Directeur nancier adjoint sont les garants du respect de la séparation des tâches. Cette organisation s’appuie sur un système d’informations intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture. Le dispositif de couverture est présenté périodiquement au Comité d’audit de la performance. Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et La Direction scale coordonne la préparation des déclarations scales en veillant au respect des réglementations et législations scales en vigueur, conseille les différents groupes d’activités et sociétés, et propose des solutions scales adaptées aux orientations opérationnelles du Groupe. Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation scale et assure le reporting unié des données La Direction de la communication nancière est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté nancière an de donner à celle-ci une compréhension claire, transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe. Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction générale les perceptions de la communauté nancière sur la stratégie de l’entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel. En travaillant en étroite collaboration avec la Direction générale et avec les groupes d’activités, elle détermine les messages clés ; elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (rapport annuel et semestriel, présentations nancières, réunions avec les actionnaires ou les Chacune de ces Directions veille à la qualité du contrôle interne dans son domaine respectif via les Directions nancières des groupes d’activités, des sociétés et des liales, elles- mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités. Ainsi, chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de Des commissions nancières réunissant les Directions nancières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodiquement. Animées et coordonnées par les Directions centrales, ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer, des performances nancières et des actions correctrices à apporter, et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place 2.3.2. Principes comptables et de gestion Les liales adoptent les principes comptables et de gestion communiqués par le Groupe pour les besoins des comptes consolidés publiés et du reporting interne ; elles utilisent toutes le même référentiel (plan de comptes et manuel des principes comptables LVMH) et le système de reporting comptable et de gestion administré par le Groupe, garantissant ainsi la cohérence La consolidation des comptes fait l’objet d’instructions régulières et précises ; un système de remontées d’information adapté permet de traiter une information homogène, exhaustive et able dans des délais appropriés. Le Président et le Directeur nancier de chaque société s’engagent sur la qualité et l’exhaus - tivité de l’information nancière transmise au Groupe, y compris les éléments gurant hors bilan, par le biais d’une lettre d’afrmation signée, confortant ainsi la qualité de l’infor mation Des paliers de consolidation existent par Maison et groupe d’activités garantissant un premier niveau de contrôle et de Au niveau du Groupe, les équipes responsables de la consolidation sont organisées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d’activités et sociétés concernés ; cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l’infor - mation nancière communiquée et une anticipation du traitement La qualité de l’information nancière et sa régularité au regard des normes sont également garanties par des échanges permanents avec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sont complexes et laissent place à l’interprétation. Toutes les entités consolidées du Groupe produisent annuel - lement un plan stratégique, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés Ces grandes étapes de gestion sont l’occasion d’analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l’année précédente, et d’un dialogue permanent entre les liales et le Groupe, élément indispensable au dispositif de contrôle interne nancier. Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau Groupe, spécialisée par activité, est en contact permanent avec les groupes d’activités et les sociétés concernés, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place L’arrêté des comptes semestriels et annuels fait l’objet de réunions spéciques de présentation des résultats en présence des Directions concernées de la Direction nancière ; durant ces réunions, les Commissaires aux comptes font état de leurs conclusions, tant en termes de qualité d’information nancière et comptable que d’appréciation du contrôle interne des différentes La formalisation et le pilotage des dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne 2.4.1. La démarche ERICA « Enterprise Risk 2.4.2. Le pilotage des risques majeurs et du dispositif Répondant aux directives européennes et à l’ordonnance de décembre 2008, le Groupe a mis en place une démarche, dénommée ERICA « Enterprise Risk and Internal Control Assessment », démarche globale d’amélioration et d’intégration des dispositifs de gestion des risques majeurs, et de contrôle interne liés à ses activités courantes. Les risques majeurs sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d’activités et Maisons. Dans le cadre du cycle budgétaire et d’établissement du plan à trois ans, l’identication et l’évaluation des risques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques, opérationnels et nanciers sont menées et formalisées dans des chapitres dédiés. La responsabilité des Maisons et groupes d’activités dans cette démarche est attestée annuellement par la signature de deux \- une lettre d’afrmation « ERICA », portant sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, signée au 30 juin. Le Président, le Directeur nancier et / ou les membres du Comité de direction conrment par leur signature leur responsabilité sur ces dispositifs, et décrivent leur évaluation, les insufsances majeures et les plans de remédiation correspondants. Ces lettres sont analysées, suivies et « consolidées » à chaque niveau supérieur de la structure organisationnelle du Groupe (Régions, Maisons, Groupes d’activités) ; elles sont communiquées à la Direction nancière et à la Direction de l’audit et du contrôle interne Groupe. Celles-ci sont également à la disposition des \- la lettre annuelle d’afrmation sur le reporting nancier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne, lettre Depuis 2013, et selon les circonstances, les Présidents de Maisons sont amenés à présenter au Comité d’audit de la performance, sur leur périmètre de responsabilités, les réalisations, les plans d’actions en cours et les perspectives. Le Comité d’audit de la performance avait décidé en 2013 de déployer le dispositif ERICA sur l’ensemble des entités du Groupe à l’horizon 2015 ; un délai de 2 ans est accordé aux nouvelles acquisitions pour entrer dans cette démarche une fois le processus d’intégration mené à son terme. Le dispositif ERICA fonctionne sur les bases suivantes : \- il est déployé sur l’ensemble des entités du Groupe ; \- le Groupe actionne le dispositif central sur un périmètre revu \- les Maisons ont toute autonomie pour actionner le dispositif sur le périmètre qu’elles jugent approprié. \- l’ensemble des données d’évaluation des contrôles et des risques majeurs sont saisies par chacune des entités et centralisées dans une base de données applicative gérée par la holding. Une fois le niveau de risque acceptable déterminé et validé, le traitement des risques se fait à travers des actions de prévention et des actions de protection ; ce dernier volet intègre les plans de continuité d’activités (PCA) et de gestion de crise an d’organiser la meilleure réponse au risque une fois survenu. Enn, en fonction de la typologie des risques d’une marque ou d’une entité et du montant du risque résiduel, celle-ci peut, en coordination avec le Groupe, décider de faire appel au marché de l’assurance pour transférer une part ou la totalité de ce risque résiduel et / ou arbitrer Certains risques propres à l’activité du Groupe font l’objet d’un suivi particulier (atteinte à l’image et à la réputation, contrefaçon et marché parallèle, risques industriels et environnementaux, risque de change et taux…) ; ces risques sont détaillés dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – Le groupe LVMH » du Document de référence, § 2 « Facteurs de risques liés à Enn, les risques nanciers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures prises pour les réduire sont pour leur part décrits dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration – LVMH et l’environnement » du Document de référence, § 4 « Lutte contre le changement climatique et La surveillance continue du dispositif de contrôle interne et l’examen périodique de son fonctionnement sont assurés à \- une forte responsabilisation du management des Maisons et des opérationnels, avec le support des contrôleurs internes, de façon à apprécier le niveau de contrôle interne sur la base de contrôles clés, identier les faiblesses et engager les actions correctives. Des rapports d’exceptions ou d’anomalies permettent de travailler sur le contrôle détectif en complément du niveau \- un processus formalisé d’auto-évaluation annuelle d’une liste de contrôles clés extraits du référentiel de contrôle interne, processus intégré au dispositif ERICA (cf. § 2.4.1) ; \- les Commissaires aux comptes, tenus informés de cette démarche, ainsi que le Comité d’audit de la performance, via \- les travaux de revue effectués par l’Audit interne Groupe et les Commissaires aux comptes, dont les résultats et les recommandations sont transmis au management des entités et à la Direction générale du Groupe ; \- la revue du dispositif ERICA et de la qualité des auto- évaluations, partie intégrante de la mission de l’Audit interne 2.4.3. Actions récentes menées pour le renforcement du dispositif de gestion des risques et du contrôle Au plan du contrôle interne, de nombreuses initiatives ont été menées sur des thématiques diverses telles que : \- la mise en place ou le renouvellement de démarches fortes de certication (ISO 14001, Responsible Jewellery Council…) ; \- le renforcement de la sécurisation des paiements par nos Maisons et des actions de sensibilisation dans un contexte de recrudescence et d’exportation de la fraude au Président ou escroquerie aux faux ordres de virement ; \- le renforcement des exigences en matière de sécurité des données auprès de nos prestataires ; \- l’extension de nos référentiels sur les contrôles fondamentaux spéciques à nos métiers par les groupes d’activités Mode et Maroquinerie, Montres et Joaillerie, Parfums et Cosmétiques et Vins et Spiritueux ; chacune des Maisons concernées choisira sur 2017 de déployer tout ou partie de ces nouveaux référentiels en parallèle du dispositif d’auto-évaluation ERICA. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place Concernant les risques majeurs, la démarche Erica lancée depuis 3 ans sensibilise les Maisons aux besoins d’identication et de maîtrise des risques pouvant menacer leur stratégie, leur activité ou leur marque. Les principaux risques pilotés activement par nos Maisons sont le risque médiatique – le risque de sécurité et sûreté de nos employés et de nos divers publics – la défaillance critique des systèmes informatiques y compris nos systèmes industriels la perte de données sensibles – l’accident majeur sur un site – les dommages, pertes ou vols de biens – la défaillance d’un fournisseur stratégique – le risque sur approvi - sionnement – les risques sociaux et environnementaux. Sous l’impulsion de la Direction de l’Audit et du contrôle interne, les marques travaillent à la mise en œuvre et au maintien de leurs plans de continuité d’activité (PCA) ; des sessions de formation et d’échange de bonnes pratiques sont régulièrement organisées. Fin 2015, le Groupe a lancé une démarche d’évaluation indé pendante des plans de continuité opérationnels des dix Maisons les plus signicatives. Cette démarche, menée avec l’aide d’un cabinet extérieur et démarrée en 2016, se poursuivra jusque n 2017. Elle porte sur les trois thèmes essentiels de la discontinuité : les hommes clé, les Systèmes d’information, les infrastructures et partenaires critiques de l’ensemble de la Une vigilance très particulière est portée au contexte juridique et à l’exigence renouvelée de conformité ; sous l’impulsion de la Direction générale, le Groupe et les Maisons, ont lancé des initiatives fortes pour anticiper les évolutions règlementaires et, comme évoqué en § 2.2.2, répondre aux exigences notamment de la Loi Sapin 2 et du Règlement Général sur la Protection RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d’administration RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton et en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise. \- de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information \- d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : \- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous-tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la \- prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; \- déterminer si les déciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du Président. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L.225-37 Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros, sauf résultats par action) Notes 2016 2015 2014 Coût des ventes (13 039) (12 553) (10 801) Charges commerciales (14 607) (13 830) (11 744) Charges administratives (2 931) (2 663) (2 373) Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 7 3 (13) (5) Autres produits et charges opérationnels 25 (122) (221) (284) Coût de la dette financière nette (83) (78) (115) Autres produits et charges financiers (349) (336) 3 062 Résultat financier 26 (432) (414) 2 947 Impôts sur les bénéfices 27 (2 109) (1 969) (2 273) Part des minoritaires 17 (382) (428) (457) Résultat net, part du Groupe par action (en euros) 28 7,92 7,11 11,27 Résultat net, part du Groupe par action après dilution (en euros) 28 7,89 7,08 11,21 ÉTAT GLOBAL DES GAINS ET PERTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Variation du montant des écarts de conversion 15.4 109 631 534 Montants transférés en résultat (32) - - Variation de valeur des investissements et placements financiers 8, 13 18 (32) 494 Montants transférés en résultat 4 (91) (3 326) Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 48 (63) (30) Montants transférés en résultat (26) 33 (163) Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat 111 636 (2 146) Variation de valeur des terres à vignes 6 30 64 (17) Montants transférés en réserves consolidées - - (10) Engagements envers le personnel : variation de valeur liée aux écarts actuariels 29 (86) 42 (161) Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat 69 69 (127) Part des minoritaires (434) (558) (565) Impôts sur les résultats 280 384 354 Actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH 15.2 (520) (240) (374) Impôts sur les résultats 428 640 549 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) Nombre Capital Primes Actions Écarts de Écarts de réévaluation Résultat Total des capitaux propres d’actions LVMH et conversion et autres instruments Investis- Couvertures Terres à Enga- réserves Part du Intérêts Total dénouables sements et de flux de vignes gements Groupe mino- en actions placements trésorerie envers le ritaires en capitaux propres 500 (2 648) (122) (15) (96) - (2 381) 108 (2 273) dénouables en actions LVMH 27 (17) 10 - 10 Annulation d’actions LVMH (1 062 271) (50) 50 - - - Augmentations de capital des filiales - 3 3 Dividendes et acomptes versés (1 579) (1 579) (328) (1 907) des titres Hermès (a) (1 203) (5 652) (6 855) - (6 855) dans les entités consolidées (5) (5) 11 6 de parts d’intérêts minoritaires (2) (2) 32 30 de titres de minoritaires (48) (48) (73) (121) dénouables en actions LVMH 23 (13) 10 - 10 Annulation d’actions LVMH (1 124 740) (111) 111 - - - Augmentations de capital des filiales - 89 89 Dividendes et acomptes versés (1 659) (1 659) (229) (1 888) dans les entités consolidées (9) (9) 1 (8) de parts d’intérêts minoritaires 5 5 (3) 2 de titres de minoritaires 11 11 (198) (187) dénouables en actions LVMH (322) (21) (343) - (343) Annulation d’actions LVMH (920 951) (42) 42 - - - Augmentations de capital des filiales - 41 41 Dividendes et acomptes versés (1 811) (1 811) (272) (2 083) dans les entités consolidées (5) (5) 22 17 de parts d’intérêts minoritaires (56) (56) (35) (91) de titres de minoritaires 57 57 (142) (85) TABLEAU DE VARIATION DE LA TRÉSORERIE CONSOLIDÉE (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Autres charges calculées (177) (456) (188) Coût de la dette financière nette : intérêts payés (59) (75) (116) Impôt payé (1 923) (1 807) (1 639) Variation du besoin en fonds de roulement 14.2 (512) (429) (718) Investissements d’exploitation 14.3 (2 265) (1 955) (1 775) Variation de la trésorerie issue des opérations Acquisitions d’investissements financiers (a) 8, 13 (28) (78) (57) Impôt payé relatif aux investissements financiers et aux titres consolidés (461) (265) (237) Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés 2.4 310 (240) (167) Variation de la trésorerie issue des investissements financiers (82) (511) (232) Augmentations de capital de la société LVMH 15.1 64 35 59 et instruments dénouables en actions LVMH 15.2 (352) 1 1 Dividendes et acomptes versés par la société LVMH (b) 15.3 (1 810) (1 671) (1 619) Impôt payé relatif aux dividendes et acomptes versés (145) (304) (79) Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées 17 (267) (228) (336) Acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires 2.4 (95) (4) 10 Variation de la trésorerie issue des opérations en capital (2 564) (2 090) (1 961) Remboursements d’emprunts et dettes financières 18.1 (2 134) (2 443) (2 100) Acquisitions et cessions de placements financiers (a) 8, 13 (113) (3) (106) Variation de la trésorerie issue des opérations de financement (1 334) (1 438) 201 INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION (47) (33) 27 VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) (53) (393) 867 TOTAL DE L’IMPÔT PAYÉ (2 529) (2 376) (1 955) (a) Les effets de trésorerie des investissements financiers en couverture de dette financière nette (voir Note 18) sont présentés dans la section «IV. Opérations de financement », au niveau de la ligne Acquisitions et cessions de placements financiers. (b) La distribution en nature des actions Hermès intervenue en 2014 n’a pas eu d’effet sur la trésorerie, hors effets d’impôt. Voir Note 8. VARIATIONS DE POURCENTAGE D’INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL Les comptes consolidés de l’exercice 2016 sont établis en confor - mité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS / IFRS) adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2016. Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés. Les comptes consolidés de l’exercice 2016 ont été arrêtés par le Conseil dont l’application est obligatoire en 2016 Seuls les amendements d’IAS 16 et IAS 41 concernant les actifs biologiques sont applicables à LVMH à compter du 1er janvier 2016\. L’application de ces amendements n’a pas eu d’impact sur les comptes du Groupe ; LVMH ne pratique en effet aucune réévaluation de ces actifs, leur valeur de marché étant proche de leur valeur historique (voir Note 1.13). d’application postérieures au 1er janvier 2017 Le Groupe suit les discussions en cours à l’IFRIC et à l’IASB relatives à la comptabilisation des engagements d’achat de titres de minoritaires et des variations de leurs montants. Voir Note 1.12 concernant le mode de comptabilisation de ces engagements Les effets de l’application de la norme IFRS 15 sur la compta - bilisation du chiffre d’affaires, à partir du 1er janvier 2018, sont en cours d’analyse. Ceux-ci devraient être peu signicatifs, étant donnée la nature des activités du Groupe. Les effets de l’application de la norme IFRS 9 sur les instruments nanciers, à partir du 1er janvier 2018, sont également en cours d’analyse. Le Groupe a initié le projet d’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, applicable à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve d’adoption par l’Union européenne). L’ordre de grandeur de l’impact sur le bilan lié à la première application d’IFRS 16 peut être apprécié à travers le montant des engagements de location au 31 décembre 2016, soit 10 milliards d’euros. Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l’ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l’application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe ont notamment \- regroupement d’entreprises : l’exemption d’application rétrospective n’a pas été retenue. La comptabilisation du rapprochement des groupes Moët Hennessy et Louis Vuitton en 1987 et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitées conformément à la norme IFRS 3 ; les normes IAS 36 Dépréciations d’actifs et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été appliquées rétrospectivement depuis cette date ; \- conversion des comptes des liales hors zone euro : les réserves de conversion relatives à la consolidation des liales hors zone euro ont été annulées au 1er janvier 2004 en contrepartie des Soldes intermédiaires du compte de résultat L’activité principale du Groupe est la gestion et le dévelop - pement de ses marques et enseignes. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu’il s’agisse d’opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires. Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s’agit en particulier des effets des variations de périmètre, des dépréciations d’écarts d’acquisition ainsi que des dépréciations et amortissements des marques et enseignes. Il s’agit également, s’ils sont signicatifs, des plus ou moins-values de cession d’actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d’affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’une période à l’autre. La variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation est déterminée sur la base du résultat opérationnel, qui est ajusté des transactions n’ayant aucun effet sur la trésorerie. En outre : \- les dividendes reçus sont présentés en fonction de la nature des participations concernées, soit, pour les sociétés consolidées par mise en équivalence, au sein de la Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation et, pour les sociétés non consolidées, au sein de la Variation de la trésorerie issue des \- l’impôt payé est présenté en fonction de la nature des transactions dont il est issu : au sein de la Variation de la trésorerie issue des opérations d’exploitation pour la part relative aux transactions d’exploitation, au sein de la Variation de la trésorerie issue des investissements nanciers pour la part relative aux transactions sur investissements et placements nanciers, en particulier l’impôt payé sur les résultats de cession, au sein de la Variation de trésorerie issue des opérations en capital pour la part relative aux transactions sur les capitaux propres, en particulier les impôts de distribution liés aux Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations ou appréciations. Il s’agit notamment de la valorisation des actifs incorporels (voir Note 5), des engagements d’achat de titres de minoritaires (voir Note 20), de la détermination du montant des provisions pour risques et charges (voir Note 19) ou des provisions pour dépréciation des stocks (voir Note 10) et, le cas échéant, des actifs d’impôts différés (voir Note 27). Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d’informations ou de situations existant à la date d’établissement des comptes, peuvent se révéler, ultérieurement, différentes de la réalité. Les liales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont Les sociétés sous contrôle conjoint, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une inuence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces entités, bien que sous contrôle conjoint, sont pleinement intégrées aux activités opérationnelles du Groupe. LVMH présente leur résultat net, ainsi que celui des activités mises en équivalence (voir Note 7), sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant. Les actifs et passifs, produits et charges des liales de distribution des Vins et Spiritueux détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seules activités du groupe LVMH (voir Note 1.25). Il n’existe aucune liale non consolidée dont la consolidation entraînerait un impact signicatif sur les principaux agrégats Conversion des états financiers des entités La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro ; les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros : \- aux cours de clôture pour les postes du bilan ; \- aux cours moyens de la période pour les éléments du compte Les différences de change résultant de l’application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ». Les opérations réalisées par les sociétés consolidées dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change résultant de cette conversion sont enregistrés : \- en coût des ventes pour les opérations à caractère commercial ; \- en résultat nancier pour les opérations de nature nancière. Les pertes et gains de change résultant de la conversion et de l’élimination d’opérations ou créances et dettes intra-Groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu’ils ne proviennent d’opérations de nancement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ». Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d’opérations commerciales réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de la société concernée, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché (voir Note 1.9) à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces \- en coût des ventes pour la part efcace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture ; \- en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation », pour la part efcace de la couverture de ux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en coût des ventes lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture ; \- en résultat nancier pour la part inefcace de la couverture ; les variations de valeur liées aux points de terme des contrats à terme ainsi qu’à la valeur temps des contrats d’options sont Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes de liales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, la variation de leur juste valeur est inscrite dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion », à hauteur de la part efcace, et en résultat nancier pour la part inefcace. En l’absence de relation de couverture, les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat Voir également Note 1.21 pour la dénition des notions de La juste valeur (ou valeur de marché) correspond, pour les actifs, au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et, pour les passifs, au montant qui serait versé pour les transférer, ces transactions hypothétiques étant conclues dans des Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur au bilan sont les suivants : Modalités de détermination de la juste valeur Montants à la date Terres à vigne Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires. Note 6 Vendanges Sur la base des prix d’achat de raisins équivalents. Voir Note 1.16. Note 10 Instruments dérivés Sur la base de données de marché et selon des modèles Note 22 d’évaluation communément utilisés. Voir Note 1.21. Dettes financières couvertes contre le Sur la base de données de marché et selon des modèles d’évaluation Note 18 risque de variation de valeur résultant communément utilisés. Voir Note 1.20. Dette au titre des engagements d’achat Généralement, sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables. Note 20 de titres de minoritaires dont la formule Voir Note 1.12. de prix est la juste valeur Investissements et placements financiers Actifs cotés : cotation boursière au cours de clôture de la date d’arrêté. Note 8, Note 13 Actifs non cotés : estimation de leur valeur de réalisation, soit selon des formules de calcul reposant sur des données de marché, soit sur la base de cotations privées. Voir Note 1.15. Trésorerie et équivalents de trésorerie Sur la base de la valeur liquidative en date de clôture. Voir Note 1.18. Note 14 (parts de SICAV et FCP monétaires) Aucun autre actif ou passif n’a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture. \- perspectives de rentabilité à long terme ; \- degré d’exposition aux aléas conjoncturels ; Seules les marques et enseignes acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l’actif, selon leur valeur de marché à la date de leur acquisition. Les marques et enseignes sont évaluées à titre principal par la méthode des ux de trésorerie prévisionnels actualisés ou sur la base des transactions comparables, méthode utilisant les multiples de chiffre d’affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires, ou sur la base des multiples boursiers applicables aux activités concernées. D’autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire : la méthode des royalties, donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu’il faudrait verser pour son utilisation ; la méthode du différentiel de marge, applicable lorsqu’il est possible de mesurer la différence de revenus générée par une marque, par référence à un produit similaire sans marque ; enn, la méthode du coût de reconstitution d’une marque équivalente, notamment en termes de frais de publicité et de promotion. \- événement majeur intervenu dans le secteur d’activité et susceptible de peser sur le futur de la marque ou enseigne ; \- ancienneté de la marque ou enseigne. Les marques dont la durée d’utilisation est dénie sont amorties sur une période comprise entre 15 et 40 ans, fonction de l’estimation de la durée de leur utilisation. Le montant de la dépréciation des marques et enseignes, et dans certains cas la charge d’amortissement, sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la Les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Les frais de développement d’un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise. Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges. Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes : Les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie dénie sont amorties sur la durée estimée de leur utilisation. Le classement d’une marque ou enseigne en actifs à durée d’utilisation dénie ou indénie résulte en particulier de l’application des critères suivants : \- positionnement global de la marque ou enseigne sur son marché en termes de volume d’activité, de présence internationale, \- droits au bail, pas de porte : selon les conditions de marché, le plus souvent sur la durée du bail ; \- droits liés aux contrats de sponsoring et de partenariats médiatiques : sur la durée des contrats, selon les modalités \- frais de développement : maximum 3 ans ; \- logiciels, sites Internet : 1 à 5 ans. Lors de la prise de contrôle d’une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur valeur de marché à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la valeur de marché de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d’acquisition. Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d’une acquisition, ou l’estimation de ce prix si l’opération se fait sans versement de trésorerie, à l’exclusion des frais liés à l’acquisition qui sont présentés en « Autres produits La différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en contrepartie des capitaux Les écarts d’acquisition sont comptabilisés dans la devise Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1.14. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ». Les actionnaires minoritaires de certaines liales consolidées par intégration globale bénécient de promesses d’achat de leurs En l’absence de dispositions spéciques des normes IFRS, le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante : \- la valeur de l’engagement à la date de la clôture gure en « Autres passifs non courants » ; \- les intérêts minoritaires correspondants sont annulés ; \- pour les engagements contractés antérieurement au 1er janvier 2010, la différence entre le montant des engagements et les intérêts minoritaires annulés est maintenue à l’actif du bilan, en écart d’acquisition, ainsi que les variations ultérieures de cette différence. Pour les engagements contractés à compter du 1er janvier 2010, la différence entre le montant des engagements et les intérêts minoritaires est enregistrée en capitaux propres, Ce mode de comptabilisation n’a pas d’effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat. La valeur brute des immobilisations corporelles, à l’exception des terres à vignes, est constituée de leur coût d’acquisition. Les frais nanciers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. Cette valeur résulte de données ofcielles publiées sur les transactions récentes dans la même région. L’écart entre le coût d’acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de Les pieds de vignes, ou vignobles, pour les champagnes, cognac et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d’IAS 41 Agriculture. Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique, aucune réévaluation Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sont présentés en immeubles locatifs, à leur coût d’acquisition, sans Les actifs nancés par contrat de location nancement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d’acquisition de leurs composants, diminué de la valeur résiduelle ; la valeur résiduelle correspond à l’estimation de valeur de revente de l’immobilisation au terme de la période Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées retenues sont les \- constructions, immeubles locatifs 20 à 50 ans ; \- matériels et installations 3 à 25 ans ; \- agencements 3 à 10 ans ; \- vignobles 18 à 25 ans. Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en 1.14. Tests de perte de valeur des actifs immobilisés Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu’un indice de perte de valeur apparaît (suite notamment à des modications importantes survenues dans les conditions d’exploitation de l’actif), et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indénie, principalement les marques, enseignes et écarts d’acquisition. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indénie devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d’utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence ; la dépréciation, imputée en priorité sur l’écart d’acquisition, est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ». La valeur d’utilité est fondée sur les ux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché de l’actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants Les ux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d’activité, un secteur d’activité correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de Direction dédiée. Au sein du secteur d’activité, peuvent être déterminées des unités génératrices de trésorerie d’un niveau plus petit, tel un ensemble de magasins. Les données utilisées dans le cadre de la méthode des ux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction des secteurs d’activité concernés. Les plans consistent en des projections à cinq ans, cette durée pouvant être étendue lorsqu’il s’agit de marques en cours de repositionnement stratégique, ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans. À la valeur résultant des ux de trésorerie prévisionnels actualisés s’ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l’inni des ux de trésorerie issus, le plus souvent, de la dernière année du plan. Les taux d’actualisation sont dénis par groupe d’activités, par référence à des sociétés exerçant des activités comparables. Le taux d’actualisation des ux de trésorerie prévisionnels reète le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d’activité concerné et la prime de risque propre à cette activité. Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus, une probabilité de survenance est attribuée à chacun d’entre eux. Les actifs nanciers sont présentés en actifs non courants (« Investissements nanciers ») ou en actifs courants (« Placements Les investissements nanciers comprennent les prises de participation, stratégiques et non stratégiques, si la durée estimée et le mode de leur détention le justient. Les placements nanciers (présentés au sein des « Autres actifs courants », voir Note 12) incluent des placements temporaires en actions, parts de SICAV, ou Fonds Commun de Placement (FCP) et assimilés, à l’exclusion des placements relevant de la gestion de trésorerie au jour le jour, qui sont comptabilisés en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1.18). Investissements et placements nanciers sont évalués au cours de clôture s’il s’agit d’actifs côtés, et, s’il s’agit d’actifs non cotés, sur la base d’une estimation de leur valeur de réalisation, effectuée soit selon des formules de calcul reposant sur des données de marché, soit sur la base de cotations privées à la Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En cas de perte de valeur durable et signicative, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat nancier, la dépréciation n’étant reprise en résultat qu’au moment de la cession des À l’exception des vins produits par le Groupe, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais nanciers. Le prix de revient est constitué du coût de production (produits nis), ou du prix d’achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises) ; il ne peut excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks de vins produits par le Groupe, en particulier les vins de champagne, sont évalués sur la base de la valeur de marché de la vendange correspondante, déterminée par référence au prix moyen d’achat de raisins équivalents, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers. Jusqu’à la date de vendange, l’évaluation des raisins, comptabilisée prorata temporis, se fait sur la base d’un rendement et d’une valeur de marché estimés. Les mouvements de stocks sont valorisés, selon les métiers, au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré- Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et aux spiritueux (cognac, whisky), la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an. Ces stocks restent classés en actifs courants conformément Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux. Elles sont établies le plus souvent en raison de l’obsolescence des produits concernés (saison ou collection terminées, date limite d’utilisation proche…) ou sur la base de leurs perspectives d’écoulement. 1.17. Créances clients, autres créances et prêts Les créances clients, autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. Lorsque l’échéance des créances et prêts est supérieure à un an, leur montant fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat nancier, selon la méthode 1.18. Trésorerie et équivalents de trésorerie La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché, basée sur le cours de bourse et sur le cours de change à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat Une provision est comptabilisée dès lors qu’existe une obligation, vis-à-vis d’un tiers, entraînant pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon able. Voir également Notes 1.23 et 19. Lorsque la date d’exécution de cette obligation est au-delà d’un an, le montant de la provision fait l’objet d’un calcul d’actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat nancier selon la Les dettes nancières sont comptabilisées au coût amorti, c’est- à-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d’émission qui sont enregistrés progressivement en résultat nancier jusqu’à l’échéance, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dette nancière résultant de l’évolution des taux d’intérêt, le montant couvert de la dette, ainsi que les instruments de couverture associés, gurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de cette réévaluation sont enregistrés en résultat nancier. La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites En cas de couverture du risque d’évolution de la charge d’intérêt future, la dette nancière dont les ux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efcace de l’instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En l’absence de relation de couverture, ou pour la partie inefcace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés La dette nancière nette est constituée des dettes nancières à plus et moins d’un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d’intérêt, sous déduction du montant des investissements nanciers en couverture de dette nancière, des placements nanciers, de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsi que de la valeur de marché à cette date des instruments dérivés sur risque de change associés à l’un de ces éléments. Voir également Note 1.21 pour la dénition des notions de part Le Groupe négocie des instruments nanciers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change, de taux La mise en œuvre d’une comptabilité de couverture requiert, selon IAS 39, de démontrer et documenter l’efcacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée. L’efcacité de la couverture sur le plan comptable est vériée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sous-jacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125 %. Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1.8 pour les couvertures de risque de change et en Note 1.20 pour les couvertures de risque de taux d’intérêt. La valeur de marché est établie sur la base de données de marché et selon des modèles d’évaluation communément utilisés. Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants. 1.22. Actions LVMH et instruments dénouables Les actions LVMH et options d’achat d’actions LVMH détenues par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, en déduction des capitaux propres consolidés, quel que soit l’objet En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d’affectation (voir Note 15.2) selon la méthode Premier entré-premier sorti (FIFO) à l’exception des actions détenues dans le cadre de plans d’options pour lesquels le calcul est effectué par plan, selon la méthode du prix moyen pondéré. Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres, pour leur montant net d’impôt. 1.23. Retraites, participation aux frais médicaux et Lorsque les régimes d’indemnités de départ à la retraite, de retraites, de participation aux frais médicaux ou autres prévoient le versement par le Groupe de cotisations à des organismes extérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités, des retraites ou de la participation aux frais médicaux, ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l’exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n’étant comptabilisé Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite, des retraites, de la participation aux frais médicaux ou autres sont à la charge du Groupe, le montant de l’engagement actuariel correspondant donne lieu à provision au bilan. La variation de \- en résultat opérationnel courant de l’exercice, pour la part correspondant au service rendu par les employés durant l’exercice et au coût nancier net de l’exercice ; \- en gains et pertes enregistrés en capitaux propres, pour la part liée à l’évolution des hypothèses actuarielles et aux écarts entre les données projetées et les données réelles (« effets Si cet engagement est couvert, partiellement ou en totalité, par des fonds versés par le Groupe à des organismes nanciers, le montant de ces placements dédiés vient en déduction de L’engagement actuariel est calculé sur la base d’évaluations spéciques au pays et à la société du Groupe concernée ; ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d’actualisation, de progression des salaires, d’ination, d’espérance de vie, et de rotation des effectifs. La charge d’impôt comprend l’impôt exigible des différentes sociétés consolidées et l’impôt différé résultant de différences Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d’actif et de passif, et celles résultant de l’application de la réglementation scale, donnent lieu à la constatation Le taux d’impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise. Les économies d’impôt résultant de décits scaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs, qui sont dépréciés si estimés non recouvrables, seul le montant dont l’utilisation est probable étant maintenu à l’actif du bilan. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts dus au titre des réserves distribuables des liales font l’objet de provisions à hauteur des distributions envisagées. Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe (incluant les sites de e-commerce) et des ventes de gros à des distributeurs et agents. Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par le Groupe. Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, ainsi que de certaines marques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques. Ces ventes sont comptabilisées lors de l’achat par la clientèle. Les ventes de gros proviennent essentiellement des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montres et Joaillerie. Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c’est-à-dire le plus souvent lors Les frais d’expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu’ils sont inclus forfaitairement dans le prix des produits facturés. Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes. En particulier, les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des Les sociétés du groupe d’activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie, ou Montres et Joaillerie, peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés. Lorsque cette pratique est établie, les ventes enregistrées sont diminuées d’un montant correspondant à une estimation de ces retours, en contrepartie de la réduction des créances clients et d’une inscription en stocks. Le taux de retour retenu pour l’établissement de ces estimations est calculé sur la base de Une partie signicative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d’accords de distribution avec Diageo, consistant le plus souvent en un partenariat dans des entités communes. Celles-ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes, le partage du compte de résultat et du bilan de ces entités entre LVMH et Diageo étant régi par les accords de distribution. Selon ces accords, les actifs et passifs, produits et charges des entités concernées sont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seules activités du Groupe. L’application d’IFRS 11 à compter du 1er janvier 2014 n’a eu aucun effet sur cette méthode. 1.26. Frais de publicité et de promotion Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d’espaces média, de la fabrication d’échantillons et de catalogues et, de manière générale, le coût de l’ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe. Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés au sein des charges commerciales lors de leur réception ou de leur production, s’il s’agit de biens, ou lors de la réalisation des prestations s’il Les plans d’options d’achat ou de souscription d’actions donnent lieu à enregistrement d’une charge constituée de l’amortissement de l’estimation du gain pour les bénéciaires de ces plans ; l’estimation du gain est calculée selon la méthode Black & Scholes sur la base du cours de clôture de l’action la veille du Conseil d’administration ayant attribué les options. Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, l’estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l’action la veille du Conseil d’administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d’acquisition des droits. Une décote peut être appliquée à la valeur des actions gratuites ainsi calculée pour tenir compte, le cas échéant, d’une période d’incessibilité. Pour l’ensemble des plans, la charge d’amortissement est répartie linéairement en résultat sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie des réserves au bilan. Pour les plans de rémunérations liées au cours de l’action LVMH et dénoués en numéraire, l’estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l’action LVMH à cette date, et enregistrée en charge prorata temporis sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’une provision au bilan. Au-delà de cette date et jusqu’à dénouement, la variation de l’espérance de gain résultant de la variation du cours de l’action LVMH est Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait de la levée, durant l’exercice, des options de souscription existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d’options et assimilés (voir Note 1.27), sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d’actions LVMH à un prix correspondant à leur cours de bourse moyen sur l’exercice. VARIATIONS DE POURCENTAGE D’INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES Le 1er décembre 2016, conformément à l’accord signé le 22 juillet 2016, LVMH a cédé la société Donna Karan International à G-III Apparel Group. La cession s’est effectuée sur la base d’une valeur d’entreprise de 650 millions de dollars US, ramenée à un prix de cession provisoire de 542 millions de dollars US, après ajustements et déduction de la dette nancière contractée par Donna Karan auprès de LVMH. LVMH a consenti à G-III Apparel Group un crédit vendeur de 125 millions de dollars US (enregistré en Autres actifs non courants, voir Note 9) et a perçu l’équivalent de 75 millions de dollars US en titres G-III (enregistrés en Investissements nanciers, voir Note 8). En outre, le nancement de 129 millions de dollars US octroyé à Donna Karan par LVMH a été remboursé par G-III Apparel Group. L’effet de la cession de Donna Karan International sur le résultat net du Groupe est un produit de 44 millions d’euros. En décembre 2016, suite à l’exercice de l’option de vente dont bénéciait son partenaire, LVMH Métiers d’Arts a acquis une participation complémentaire de 35 % dans la tannerie Heng Long (Singapour), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d’acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitaux propres. En novembre 2016, suite à l’exercice de l’option de vente dont bénéciait son partenaire, Sephora a acquis une participation complémentaire de 35 % dans Ile de Beauté (Russie), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d’acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée En juillet 2015, Sephora a acquis une participation de 95 % dans le site de e-commerce Luxola, présent dans neuf pays d’Asie En octobre 2015, LVMH a acquis une participation de 100 % dans le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France. Cette acquisition porte sur l’activité d’édition, d’impression et de commercialisation de ce journal et de l’hebdomadaire Le Parisien Magazine. Voir également Note 7 concernant les prises de participation dans les sociétés mises en équivalence. En avril 2014, LVMH a acquis la totalité du Domaine du Clos des Lambrays. Situé à Morey-Saint-Denis (France), où il dispose d’une supercie de 8,66 hectares d’un seul tenant, le Clos des Lambrays est un cru prestigieux de la côte de Nuits. LVMH a acquis une participation complémentaire de 30 % dans Sephora Brasil (anciennement Sack’s), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d’acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des Incidence sur la trésorerie des variations de pourcentage d’intérêt dans les entités consolidées (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Montant payé pour l’acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires (254) (308) (205) Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises 5 33 8 Montant reçu pour la cession de titres consolidés 354 31 45 (Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées 110 - (5) Incidences des variations de pourcentage d’intérêt dans les entités consolidées sur la trésorerie 215 (244) (157) Dont :acquisitions et cessions de titres consolidés 310 (240) (167) acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires (95) (4) 10 En 2016, l’incidence sur la trésorerie des variations de pourcentage d’intérêt dans les entités consolidées résulte principalement de la cession de Donna Karan International, pour 435 millions En 2015, l’incidence sur la trésorerie du Groupe des variations des pourcentages d’intérêt dans les entités consolidées comprend principalement l’acquisition du journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, l’acquisition par Sephora d’une participation de 95 % dans le site de e-commerce Luxola, et les prises de participation dans Repossi et L Catterton Management (voir Note 7), ainsi que divers versements au titre de clauses de performances prévues En 2014, l’incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage d’intérêt dans les entités consolidées comprenait principalement les effets de l’acquisition du Domaine du Clos des Lambrays et ceux de l’acquisition de 30 % complémentaires 3\. MARQUES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Dont : immobilisations en location financement 14 (14) - - - La variation du solde net des marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l’exercice 2016 est constituée Valeur brute Marques Enseignes Logiciels, Droits au bail Autres Total (en millions d’euros) sites Internet immobilisations Cessions, mises hors service - - (14) (5) (60) (79) Effets des variations de périmètre (430) - (10) (7) 14 (433) Reclassements - - 58 5 (66) (3) Amortissements Marques Enseignes Logiciels, Droits au bail Autres Total Au 31 décembre 2015 (601) (1 663) (920) (318) (473) (3 975) Amortissements (23) (1) (155) (39) (130) (348) Dépréciations (34) - - (2) - (36) Effets des variations de change - (53) (9) 1 (5) (66) Reclassements - - 2 - - 2 Au 31 décembre 2016 (592) (1 717) (1 061) (352) (548) (4 270) Valeur nette Marques Enseignes Logiciels, Droits au bail Autres Total (en millions d’euros) sites Internet immobilisations Cessions, mises hors service - - - (1) (1) (2) Effets des variations de périmètre - - - - 2 2 Amortissements (22) (1) (116) (34) (77) (250) Dépréciations (3) - - (1) (1) (5) Reclassements - - 48 (2) (35) 11 Cessions, mises hors service - - - (14) 1 (13) Amortissements (19) (1) (133) (40) (104) (297) Dépréciations - - (1) (3) - (4) Reclassements - - 43 1 (28) 16 La répartition des marques et enseignes par groupe d’activités est la suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Ces marques et enseignes gurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe, qui peut être très inférieure à leur valeur d’utilité ou de marché à la date d’établissement des comptes du Groupe ; c’est notamment le cas, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, des marques Louis Vuitton, Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior, ou de Ne gurent pas à l’actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe, notamment Hennessy, les champagnes Moët & Chandon, Dom Pérignon, Mercier et Ruinart. Les marques et enseignes développées par le Groupe, ainsi que Louis Vuitton, Veuve Clicquot, Parfums Christian Dior et Sephora représentent 20 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 57 % des ventes totales du Groupe. Voir également Note 5 pour l’évaluation des marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indénie. Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe. Elles comprennent principalement au \- Vins et Spiritueux : Veuve Clicquot, Krug, Château d’Yquem, Belvedere, Glenmorangie, Newton Vineyards et Numanthia \- Mode et Maroquinerie : Louis Vuitton, Fendi, Céline, Loewe, Givenchy, Kenzo, Thomas Pink, Berluti, Pucci et Loro Piana ; \- Parfums et Cosmétiques : Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Make Up For Ever, Benet Cosmetics, Fresh, Acqua di Parma, KVD Beauty et Ole Henriksen ; \- Montres et Joaillerie : Bvlgari, TAG Heuer, Zenith, Hublot, \- Distribution sélective : DFS Galleria, Sephora, Le Bon Marché \- Autres activités : les titres de presse du groupe Les Echos-Investir, le journal Le Parisien-Aujourd’hui en France, la marque Royal Van Lent-Feadship, La Samaritaine et la pâtisserie Cova. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d’acquisition s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Effets des variations de périmètre (Voir Note 2) (208) 164 (44) 111 81 Variation des dépréciations - (97) (97) (116) (209) Les effets de variations de périmètre 2016 résultent principalement de la cession de Donna Karan International (voir Note 2). Les effets des variations de périmètre 2015 correspondaient principalement à l’acquisition du journal Le Parisien-Aujourd’hui en France et à celle de 95 % de Luxola. Voir Note 2. Les effets des variations de périmètre de 2014 correspondaient principalement à l’écart d’acquisition de Clos des Lambrays. Voir également Note 20 pour les écarts d’acquisition provenant d’engagements d’achat de titres de minoritaires. ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE Les marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indénie ainsi que les écarts d’acquisition ont fait l’objet d’un test annuel de perte de valeur. Aucune dépréciation signicative n’a été enregistrée à ce titre au cours de l’exercice 2016. Comme décrit en Note 1.14, l’évaluation est effectuée le plus souvent à partir des ux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs, déterminés dans le cadre de plans pluriannuels établis au cours de chaque exercice. Les principaux paramètres retenus pour la détermination des ux prévisionnels sont les Taux d’actualisation Taux de Taux de Taux Taux de Taux de Taux Taux de Taux de croissance croissance d’actualisation croissance croissance d’actualisation croissance croissance Après impôt Avant impôt moyen des au-delà après impôt moyen des au-delà après impôt moyen des au-delà ventes sur la de la durée ventes sur la de la durée ventes sur la de la durée durée des plans des plans durée des plans des plans durée des plans des plans Vins et Spiritueux 6,5 à 11,0 9,7 à 16,4 6,0 2,0 6,2 à 9,9 6,3 2,0 7,5 à 11,2 8,1 2,0 Maroquinerie 9,3 à 10,5 13,4 à 14,6 6,8 2,0 8,0 à 12,0 8,9 2,0 8,0 à 13,1 9,1 2,0 Cosmétiques 7,4 à 10,1 11,0 à 15,0 9,6 2,0 7,4 8,9 2,0 8,0 à 8,5 8,7 2,0 Montres et Joaillerie 9,0 à 10,4 13,4 à 15,5 9,9 2,0 8,1 à 8,5 7,1 2,0 9,2 à 9,6 8,7 2,0 Distribution sélective 7,3 à 9,4 10,9 à 14,0 7,7 2,0 7,3 à 8,5 8,3 2,0 8,4 à 9,6 9,4 2,0 Autres 6,5 à 7,5 9,7 à 11,2 4,4 2,0 5,5 à 7,1 5,8 2,0 6,5 à 8,2 0,9 2,0 La durée des plans est de 5 ans, mais peut être étendue jusqu’à 10 ans pour les marques dont le cycle de production s’étend sur plus de 5 ans, ou pour les marques qui sont en cours de repositionnement stratégique. Les taux de croissance moyens des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées au cours des quatre exercices antérieurs, à l’exception des marques en cours de repositionnement stratégique, dont les progressions attendues sont supérieures aux performances historiques, en raison des mesures de repositionnement mises en œuvre. Les taux de croissance annuelle retenus pour la période au-delà de la durée des plans sont ceux habituellement retenus par le Au 31 décembre 2016, les actifs incorporels à durée de vie indénie dont les valeurs nettes comptables sont les plus signicatives ainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeur de ces actifs sont les suivants : (en millions d’euros) Marques et Écarts Total Taux Taux de Période couverte enseignes d’acquisition d’actualisation croissance par les flux de après impôt au-delà de la trésorerie (en pourcentage) durée des plans prévisionnels (a) Pour les besoins du test de perte de valeur, la juste valeur de Loro Piana a été évaluée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Loro Piana. La variation des multiples qui résulterait d’une baisse de 10 % de la capitalisation boursière des sociétés comparables n’entraînerait pas de risque de dépréciation des incorporels de Loro Piana. Au 31 décembre 2016, pour les secteurs d’activité listés ci-dessus, à l’exception de Loro Piana, une variation de 0,5 point du taux d’actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2016, ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen des ventes sur la durée des plans n’entraînerait pas de dépréciation de ces incorporels. Le Groupe considère que des variations supérieures aux niveaux indiqués ci-dessus conduiraient à des niveaux d’hypothèses non pertinents, au regard de l’environnement économique actuel et des perspectives de croissance des activités concernées à moyen et long terme. Parmi les autres secteurs d’activité, sept présentent des actifs incorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeur d’utilité. Le montant de ces actifs incorporels au 31 décembre 2016, ainsi que le montant de la dépréciation qui résulterait d’une variation de 0,5 point du taux d’actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans, ou d’une variation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2016 sont (en millions d’euros) Montant des Montant de la dépréciation en cas de : Hausse de Baisse de Baisse de 0,5 % du taux 2 % du taux 0,5% du taux après impôt moyen cumulé au-delà de la Distribution sélective 134 (24) (33) (20) Autres groupes d’activités 562 (40) (37) (34) Au 31 décembre 2016, les valeurs brutes et nettes des marques, enseignes et écarts d’acquisition ayant donné lieu à amortissement 31 décembre 2015). Voir Note 25 concernant les amortissements et dépréciations enregistrés au cours de l’exercice. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 coût historique des terres à vignes La variation des immobilisations corporelles au cours de l’exercice s’analyse de la façon suivante : Valeur brute Terres à Terrains Immeubles Agencements, matériels Immobili- Autres Total (en millions d’euros) vignes et et cons- locatifs et installations sations immobili- de marché des terres à vignes 30 - - - - - - - 30 Cessions, mises hors service - (67) (1) (352) (72) (49) (1) (37) (579) Effets des variations de périmètre - 21 - (77) (9) (17) - (1) (83) Amortissements Terres à Terrains Immeubles Agencements, matériels Immobili- Autres Total et dépréciations vignes et et cons- locatifs et installations sations immobili- (en millions d’euros) vignobles tructions en-cours sations Au 31 décembre 2015 (97) (1 584) (48) (4 019) (1 487) (840) (4) (425) (8 504) Amortissements (6) (155) (6) (772) (134) (125) - (76) (1 274) Dépréciations (1) (2) - 9 (1) - (4) (2) (1) Effets des variations de change (2) (16) - (58) 3 (10) - (8) (91) Au 31 décembre 2016 (106) (1 669) (53) (4 479) (1 544) (890) (8) (448) (9 197) Au sein du poste « Autres immobilisations corporelles » gurent notamment les œuvres d’art détenues par le Groupe. Les acquisitions d’immobilisations corporelles incluent les investissements de Sephora, Louis Vuitton, DFS et Bvlgari dans leurs réseaux de distribution, ceux des marques de champagne et de Hennessy dans leur outil de production, ainsi que des investissements immobiliers affectés à l’exploitation administrative, L’effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à d’euros au 31 décembre 2014). Voir Notes 1.9 et 1.13 concernant la méthode d’évaluation des terres à vignes. La valeur de marché des immeubles locatifs, selon les expertises réalisées par des tiers indépendants, s’élève au moins à 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2016. Les méthodes d’évaluation employées reposent sur les données de marché. Valeur nette Terres à Terrains Immeubles Agencements, matériels Immobili- Autres Total (en millions d’euros) vignes et et cons- locatifs et installations sations immobili- Cessions, mises hors service (25) (3) - (3) (2) (1) (1) - (35) Amortissements (6) (125) (5) (621) (140) (122) - (62) (1 081) Dépréciations - (14) (2) 14 - 1 (5) (2) (8) de marché des terres à vignes (17) - - - - - - - (17) Cessions, mises hors service (2) (1) - (3) (1) (2) (1) 1 (9) Amortissements (6) (160) (3) (787) (128) (118) - (64) (1 266) Dépréciations - (14) - (1) - - (1) - (16) de marché des terres à vignes 64 - - - - - - - 64 Effets des variations de périmètre - - - 1 1 2 (29) - (25) Les acquisitions d’immobilisations corporelles des exercices 2014 et 2015 incluaient les investissements de Sephora, Louis Vuitton, DFS et Bvlgari dans leurs réseaux de distribution, ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, ceux des marques de champagne et de Hennessy dans leur outil de production, ainsi que des investissements immobiliers affectés à l’exploitation administrative, commerciale ou locative. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Brut Dépré- Net Dont Net Dont Net Dont ciations Activités en Activités en Activités en Part dans l’actif net des participations Part dans le résultat de la période 3 - 3 4 (13) (4) (5) (15) Dividendes versés (21) - (21) (8) (14) (6) (21) (5) Part dans l’actif net des participations Au 31 décembre 2016, les titres mis en équivalence comprennent • Pour les autres sociétés : • Pour les activités en partenariat : \- une participation de 50 % dans le domaine viticole de Château Cheval Blanc (Gironde, France), producteur du Saint-Émilion Grand cru classé A du même nom ; \- une participation de 50 % dans De Beers Diamond Jewellers, disposant d’un réseau de boutiques au sein desquelles sont commercialisés des bijoux sous la marque De Beers ; \- une participation de 50 % dans Montres Dior, concevant et produisant les montres Dior. Voir également Note 32.1. \- une participation de 40 % dans Mongoual SA, société immo - bilière propriétaire d’un immeuble de bureaux à Paris (France), siège social de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton ; \- une participation de 45 % dans PT. Sona Topas Tourism Industry Tbk (STTI), société de distribution indonésienne, titulaire notamment de licences de ventes en duty-free dans \- une participation de 46 % dans JW Anderson, marque \- une participation de 41,7 % dans Repossi, marque italienne de bijouterie, acquise en novembre 2015 ; \- une participation de 40 % dans L Catterton Management, société de gestion de fonds d’investissement créée en décembre 2015 (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Les investissements nanciers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Cessions à valeur de vente (44) (68) (160) Variations de valeur de marché 2 (3) 455 Distribution en nature des actions Hermès - - (6 797) Variation du montant des dépréciations (22) (22) (12) Effets des variations de périmètre 67 - - Effets des variations de change 20 31 33 Les acquisitions de l’exercice 2016 comprennent, à hauteur de 120 millions d’euros, l’effet de la souscription d’investissements nanciers venant en couverture d’émissions obligataires convertibles dénouables en espèces réalisées sur la période (voir Note 18.1). Les effets des variations de périmètre correspondent à la participation dans G-III Apparel Group reçue en paiement partiel du prix de cession de Donna Karan International (voir La participation dans Hermès International SCA (« Hermès »), d’un montant brut et net de 6 437 millions d’euros au 31 décembre 2013, a été distribuée aux actionnaires de LVMH le 17 décembre 2014 conformément aux termes du Protocole entre LVMH et Hermès. LVMH a procédé à la distribution des actions Hermès à ses actionnaires sous la forme d’une distribution exceptionnelle en nature, approuvée lors de l’Assemblée générale mixte du 25 novembre 2014. La parité retenue pour la distribution était de 2 actions Hermès pour 41 actions LVMH. Le montant de la distribution en nature, de 6,9 milliards d’euros, a été valorisé en retenant le cours de bourse d’ouverture de l’action Hermès le 17 décembre 2014, soit 280,10 euros. Les droits formant rompus n’étant ni négociables, ni cessibles, les actionnaires, lorsque l’application de la parité ne donnait pas un nombre entier d’actions Hermès, ont reçu le nombre d’actions Hermès immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. À l’issue de la distribution des titres Hermès aux actionnaires, la participation de LVMH dans Hermès s’élevait à 61 millions d’euros, correspondant à des actions non distribuées du fait de l’existence de droits formant rompus. Aux termes du Protocole, LVMH s’était engagée à céder ces actions au plus tard le 2 septembre 2015. Le cours de l’action Hermès retenu pour la valorisation de la participation s’élevait à 294,80 euros au 31 décembre 2014. Ces titres étaient présentés en Placements nanciers au 31 décembre 2014 (voir Note 13). Au 31 décembre 2015, LVMH ne détenait plus d’actions Hermès. Les effets de la distribution des actions Hermès sur les états nanciers consolidés au 31 décembre 2014 ont été les suivants : (en millions d’euros) Effets sur les capitaux propres, Effets sur la Distribution en nature des actions Hermès (2 800) 3 189 (a) (6 855) (6 466) - Impôt afférent (b) 185 (512) - (327) (210) Net (2 615) 2 677 (6 855) (6 793) (210) (b) Y compris effets de la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SE, voir également Note 27. L’effet net sur les capitaux propres consolidés, négatif de 6,8 milliards d’euros, correspondait à la valeur de la participation dans Hermès au 31 décembre 2013 augmentée des effets d’impôts liés à cette distribution. Le gain (hors effet d’impôt) enregistré en résultat, de 3,2 milliards d’euros, correspondait à la différence entre la participation valorisée au cours d’ouverture de l’action Hermès le 17 décembre 2014, soit 6,9 milliards d’euros, et son prix de revient comptable global de 3,7 milliards d’euros (2,7 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabilisé en 2010, lors du dénouement d’»equity linked swaps» portant sur 12,8 millions de titres). Voir Note 16 concernant les effets de la distribution des titres Hermès sur les plans d’options et assimilés. La valeur de marché des investissements nanciers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.8, voir également Note 22.2 concernant la ventilation des investissements nanciers selon les méthodes d’évaluation. Les dépréciations des investissements nanciers sont établies en application des principes comptables Au 31 décembre 2016, les investissements nanciers détenus par le Groupe sont notamment les suivants : (en millions d’euros) Pourcentage Valeur nette Écarts de Dividendes G-III Apparel Group (États-Unis) 5,4 % 73 2 - Hengdeli Holdings Ltd (Chine) 6,3 % 42 10 - Tod’s SpA (Italie) 3,2 % 66 19 2 L Real Estate SCA (Luxembourg) 32,2 % 160 65 - Investissements financiers en couverture de dettes financières (a) n.a. 131 - - Les Autres participations incluent essentiellement des parts dans des sociétés et fonds d’investissement non cotés. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Dépôts de garantie 295 273 236 Instruments dérivés (a) 168 60 75 Créances et prêts 288 187 156 L’augmentation du montant des créances et prêts inclut notamment le crédit vendeur octroyé à G-III Apparel Group dans le cadre de la cession de Donna Karan International (voir Note 2). (en millions d’euros) 2016 2015 2014 La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Effet de la provision pour retours (a) (4) - (4) (2) 13 Effets de la mise à valeur de marché des vendanges (19) - (19) (16) (7) Variation de la provision pour dépréciation - (377) (377) (317) (313) Effets des variations de périmètre (63) 1 (62) 6 10 Autres, y compris reclassements (298) 298 - - 5 Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueux (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Mise à valeur de marché de la récolte de l’exercice 13 18 24 Effets des sorties de stocks de l’exercice (32) (34) (31) Incidence nette sur le coût des ventes de l’exercice (19) (16) (7) Voir Notes 1.9 et 1.16 concernant la méthode d’évaluation des vendanges à leur valeur de marché. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Provision pour dépréciation (66) (64) (66) Provision pour retours et reprise de produits (a) (228) (235) (206) La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Variation de la provision pour dépréciation - (1) (1) - (5) Variation de la provision pour retours et reprises de produits (a) 5 - 5 (20) (25) Effets des variations de périmètre (16) - (16) 141 5 Reclassements 9 (1) 8 (8) 33 Le solde clients est constitué essentiellement d’en-cours sur des clients grossistes ou des agents, en nombre limité et avec lesquels le Groupe entretient des relations le plus souvent continues. Au 31 décembre 2016, la majeure partie des créances client a fait l’objet de demandes de couverture de crédit client auprès des assureurs, celles-ci ayant été satisfaites à environ 90 % de leur montant, contre 88 % au 31 décembre 2015 et 90 % au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2016, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l’ancienneté des créances, s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) Valeur brute Dépréciations Valeur nette \- plus de 3 mois 145 (5) 140 Échues : - moins de 3 mois 217 (10) 207 \- plus de 3 mois 138 (37) 101 Au cours de chacun des exercices présentés, aucun client n’a représenté un montant de chiffre d’affaires excédant 10 % du chiffre La valeur actuelle des créances clients n’est pas différente de leur valeur comptable. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Placements financiers (a) 374 385 253 Instruments dérivés (b) 261 297 304 Créances d’impôts et taxes, hors impôt sur les résultats 620 602 449 Fournisseurs : avances et acomptes 191 159 162 Charges constatées d’avance 379 357 313 La valeur actuelle des autres actifs courants n’est pas différente de leur valeur comptable. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Valeurs mobilières de placement non cotées, parts de SICAV et de fonds non monétaires - - - Valeurs mobilières de placement cotées, comptes et dépôts à terme 374 385 253 Dont : coût historique des placements financiers 351 393 180 La valeur nette des placements nanciers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Au 1er janvier 385 253 171 Cessions à valeur de vente (181) (241) (15) Variations de valeur de marché 19 (29) 39 Variation du montant des dépréciations - 7 - Effets des variations de périmètre - - - Effets des variations de change - - - La valeur de marché des placements nanciers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.9. Voir Note 22.2 concernant la ventilation des placements nanciers selon les méthodes d’évaluation et Note 1.15 pour le mode de détermination des dépréciations 14\. TRÉSORERIE ET VARIATIONS DE TRÉSORERIE 14.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Parts de SICAV et FCP monétaires 668 577 784 Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette gurant dans le tableau de variation de trésorerie s’établit de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 14.2. Variation du besoin en fonds de roulement La variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Variation des stocks et en-cours 10 (819) (569) (928) Variation des créances clients et comptes rattachés (a) 11 (113) (49) (22) Variation des autres créances et dettes 185 96 56 Variation du besoin en fonds de roulement (b) (512) (429) (718) (b) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie. Les investissements d’exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants : (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 3 (440) (316) (316) Acquisitions d’immobilisations corporelles (a) 6 (2 150) (1 739) (1 532) Déduction des acquisitions en location financement 204 - - Variation des dettes envers les fournisseurs d’immobilisations 125 81 78 Effet sur la trésorerie des acquisitions d’immobilisations (2 261) (1 974) (1 770) Effet sur la trésorerie des cessions d’immobilisations 6 41 45 Dépôts de garantie versés et autres flux d’investissement d’exploitation (10) (22) (50) Investissements d’exploitation(b) (2 265) (1 955) (1 775) (a) Y compris acquisitions en location-financement. (b) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie. Au 31 décembre 2016, le capital social, entièrement libéré, est 0,30 euro ; 229 432 106 actions bénécient d’un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (229 780 453 au 31 décembre 2015, 226 167 633 au 31 décembre 2014). Les variations du capital social et des primes, en nombre d’actions et en valeur, s’analysent de la façon suivante : (en nombre d’actions ou en millions d’euros) 2016 2015 2014 Distribution en nature des actions Hermès(a) \- - - - - (1 203) Annulations d’actions (920 951) - (42) (42) (111) (50) Le portefeuille d’actions LVMH, ainsi que leur affectation, s’analyse de la façon suivante : (en nombre d’actions ou en millions d’euros) 2016 2015 2014 Autres plans - - - 8 (a) Voir Note 16 concernant les plans d’options et assimilés. Les « Autres plans » correspondent aux plans futurs. Au 31 décembre 2016, la valeur boursière des actions LVMH détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 16 millions d’euros. Au cours de l’exercice 2016, les mouvements sur le portefeuille d’actions LVMH ont été les suivants : (en nombre d’actions ou en millions d’euros) Nombre Montant Effet sur la Attribution définitive d’actions gratuites (465 660) (34) - Annulation d’actions (920 951) (42) - Cessions à valeur de vente (a) (1 542 761) (232) 232 Plus value / (moins value) de cession - 4 - (a) Les achats d’actions et cessions de titres LVMH sont liés principalement à la gestion du contrat de liquidité. Un programme de rachats d’actions d’un montant total de 300 millions d’euros a été mis en œuvre au quatrième trimestre 2016 conduisant à l’acquisition de 1 743 145 actions destinées à être annulées. 15.3. Dividendes versés par la société mère LVMH SE Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l’exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l’impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. Au 31 décembre 2016, le montant distribuable s’élève ainsi à 14 078 millions d’euros ; il est de 12 760 millions d’euros après prise en compte de la proposition de distribution de (en millions d’euros, sauf données par action, en euros) 2016 2015 2014 Distribution en nature des actions Hermès(a) \- - 6 855 Effet des actions auto-détenues (6) (6) (7) Effet des actions auto-détenues (9) (18) (13) (b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. Le solde du dividende pour l’exercice 2016, proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2017, est de 2,60 euros par action, soit un montant total de 1 319 millions d’euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto-détenues à la La variation du montant des écarts de conversion inscrits dans les capitaux propres part du Groupe, y compris les effets de couverture des actifs nets en devises, s’analysent par devise de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 Variation 2015 2014 Livre sterling (85) (121) 36 (6) Autres devises (94) 39 (133) (79) Couvertures d’actifs nets en devises (a) (515) 3 (518) (298) 15.5. Stratégie en matière de structure financière Le Groupe estime que la gestion de la structure nancière participe, avec le développement des sociétés qu’il détient et la gestion du portefeuille de marques, à l’objectif d’accroissement de la richesse de ses actionnaires. Le maintien d’une qualité de crédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe, autorisant une large capacité d’accès aux marchés, à des conditions favorables, ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénécier des ressources nécessaires au développement de À cette n, le Groupe suit un certain nombre de ratios et \- dette nancière nette (voir Note 18) sur capitaux propres ; \- capacité d’autonancement générée par l’activité sur dette \- variation de trésorerie issue des opérations et investissements \- capitaux permanents sur actifs immobilisés ; \- part de la dette à plus d’un an dans la dette nancière nette. Les capitaux permanents s’entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants. Ces indicateurs sont, le cas échéant, ajustés des engagements L’objectif de exibilité nancière se traduit aussi par l’entretien de relations bancaires nombreuses et diversiées, par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d’un an comme à moins d’un an), par la détention d’un montant signicatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l’existence de montants appréciables de lignes de crédit conrmées non tirées, ayant vocation à aller bien au-delà de la couverture de l’encours du programme de billets de trésorerie, tout en représentant un coût raisonnable pour le Groupe. Plans d’options d’achat et de souscription L’Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l’autorisation accordée au Conseil d’administration, pour une période de vingt-six mois expirant en juin 2017, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéce des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 1 % du capital de la Société. Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçables après un délai de quatre ans. Pour l’ensemble des plans, la parité est d’une action pour une option attribuée. Aucun plan d’options de souscription n’a été mis en place L’Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l’autorisation accordée au Conseil d’administration, pour une période de vingt-six mois expirant en juin 2017, de procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéce des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation. Pour les plans mis en place de 2012 à 2015, l’attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leur résidence scale en France devient dénitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, au-delà de laquelle les bénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendant une durée complémentaire de deux ans. Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leur résidence scale hors de France sont dénitivement attribuées et librement cessibles à l’issue d’un délai de quatre ans. Pour le plan mis en place en 2016, les actions gratuites et les actions gratuites de performance, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, seront attribuées dénitivement à l’ensemble des bénéciaires après une période de trois ans et librement cessibles dès leur attribution dénitive. La majeure partie des plans d’options de souscription d’actions ou d’attribution d’actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l’obtention dénitive du bénéce de ces plans. Pour ces plans, les actions/ options de performance ne sont attribuées dénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pour l’exercice suivant l’exercice de référence et, le cas échéant, le deuxième exercice suivant l’exercice de référence, afchent une variation positive par rapport à l’exercice de référence de l’un ou l’autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. Les plans et exercices Date d’ouverture du plan Nature du plan Actions / options attribuées en cas de variation positive de l’un des 23 octobre 2014 ” 2015 et 2014 16 avril 2015 ” 2015 et 2014 Effets de la distribution de titres Hermès (voir Note 8) sur les plans d’options et assimilés An de protéger les bénéciaires d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites, les actionnaires, lors de l’Assemblée du 25 novembre 2014, ont autorisé le Conseil d’administration à ajuster le nombre et le prix d’exercice des options de souscription n’ayant pas été exercées avant le 17 décembre 2014, ainsi que le nombre des actions gratuites en cours d’acquisition à cette date. Par conséquent, les quantités d’options de souscription et d’actions gratuites concernées ont été augmentées de 11,1 %, tandis que le prix d’exercice de ces options a été réduit de 9,98 %. Ces ajustements n’ayant pour objectif que de maintenir le gain obtenu par les bénéciaires au niveau atteint avant la distribution, ils n’ont eu aucun effet sur les états nanciers consolidés. Les principales caractéristiques des plans d’options de souscription ainsi que leur évolution durant l’exercice sont les suivantes : Date d’ouverture du plan Nombre Prix Période Nombre Nombre Nombre d’options d’exercice(a) d’acquisition d’options d’options d’options attribuées (a) (en euros) des droits exercées devenues restant à ” 77 108 74,19 ” (1 389) (139) - (a) Après l’effet des ajustements effectués du fait de la distribution en nature d’actions Hermès. Voir Notes 8 et 16.1. (b) Plan soumis à conditions de performance, voir Note 16.1 Caractéristiques générales des plans. Le nombre d’options de souscription non exercées et les prix d’exercice moyens pondérés ont évolué comme décrit ci-dessous au cours Nombre Prix d’exercice Nombre Prix d’exercice Nombre Prix d’exercice moyen pondéré moyen pondéré moyen pondéré (en euros) (en euros) (en euros) Options devenues caduques (10 211) 68,07 (11 026) 55,46 (152 815) 58,42 Ajustements effectués du fait de la distribution en nature d’actions Hermès (a) \- - - - 339 962 (7,33) Options exercées (907 929) 70,19 (552 137) 63,06 (980 323) 60,71 Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que leur évolution durant l’exercice sont les suivantes : Date d’ouverture du plan Attributions Dont : Conditions Période Attributions Attributions Attributions initiales(a) actions de satisfaites? d’acquisition devenues devenues provisoires au performance(a) (b) des droits caduques définitive 31 / 12 / 2016 (a) Après l’effet des ajustements effectués du fait de la distribution en nature d’actions Hermès. Voir Notes 8 et 16.1. (b) Voir Note 16.1 Caractéristiques générales des plans. (c) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France. (d) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France. (e) Les conditions de performance ont été considérées comme satisfaites pour la détermination de la charge de l’exercice 2016, sur la base des données budgétaires. Le nombre d’attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l’exercice : (en nombre d’actions) 2016 2015 2014 Ajustement effectué du fait de la distribution en nature d’actions Hermès (a) \- - 159 417 Attributions devenues définitives (465 660) (386 709) (478 278) Attributions devenues caduques (38 340) (38 644) (41 178) Des actions détenues en portefeuille ont été remises en règlement des attributions devenues dénitives. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Charge de la période au titre des plans d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites 41 37 39 Voir Note 1.27 concernant la méthode d’évaluation de la charge comptable. Le cours de clôture de l’action LVMH la veille de la date d’attribution du plan du 20 octobre 2016 était de 167,35 euros. La valeur unitaire des attributions provisoires d’actions gratuites du 20 octobre 2016 était, lors de ces attributions, de 155,10 euros. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Part des minoritaires dans le résultat 382 428 457 Dividendes versés aux minoritaires (272) (229) (328) Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées 22 1 11 Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires (35) (3) 32 Total des effets des variations de pourcentage d’intérêt dans les entités consolidées (13) (2) 43 Augmentations de capital souscrites par les minoritaires 41 89 3 Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres 52 130 108 Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d’options 2 2 2 Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d’engagements d’achat (142) (198) (73) L’évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres se décompose ainsi : (en millions d’euros) Écarts de Couverture de Terres à Écarts de Total part des conversion flux de trésorerie vignes réévaluation minoritaires Variations de l’exercice 138 (14) (3) (13) 108 Les intérêts minoritaires sont principalement constitués des 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy ainsi que des 39 % détenus par Robert Miller dans DFS, qui fait partie du groupe d’activités Distribution sélective. Les intérêts de Diageo dans Moët Hennessy peuvent être évalués à travers les ventes, le résultat opérationnel et les principaux actifs de l’activité Vins et Spiritueux, qui sont présentés en Note 23. Les 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy faisant l’objet d’un engagement d’achat, ils sont reclassés à la clôture en Autres passifs non courants, et sont donc exclus du total des intérêts minoritaires à la date de clôture. Voir Notes 1.12 et 20. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Instruments dérivés liés au risque de taux d’intérêt (65) (66) (94) Investissements financiers en couverture de dettes financières (b) (131) - - Trésorerie et équivalents de trésorerie(c) (3 544) (3 594) (4 091) En février 2016, LVMH a réalisé une émission d’obligations convertibles à cinq ans dont le dénouement s’effectue exclu - sivement en espèces, pour un montant nominal de 600 millions de dollars US, abondée en avril 2016 pour un montant de 150 millions de dollars US. Émises respectivement à 103,00 % et 104,27 % de leur valeur nominale, ces obligations sont remboursables au pair (en l’absence de conversion) et ne portent Parallèlement à ces émissions, LVMH a souscrit à des instruments nanciers de même maturité lui permettant de couvrir inté - gralement son exposition à l’évolution, positive ou négative, du cours de l’action. L’ensemble de ces opérations, qui ont été swappées en euros, procure ainsi au Groupe l’équivalent d’un nancement obligataire classique en euros à un coût avantageux. Conformément aux principes comptables applicables, les composantes optionnelles des obligations convertibles et des instruments nanciers souscrits en couverture sont enregistrées au niveau du poste « Instruments dérivés » (voir Note 22), les instruments nanciers de couverture hors composante optionnelle étant inscrits en « Investissements nanciers » (voir Note 8). Compte tenu de leur lien avec les obligations émises, les instruments nanciers de couverture (hors composante optionnelle) sont présentés en déduction de la dette nancière brute dans le calcul de la dette nancière nette et leur incidence sur la trésorerie est présentée au niveau du poste « Opérations de nancement » du Tableau de variation de trésorerie. En 2016, LVMH a remboursé l’emprunt obligataire de 650 millions d’euros émis en 2013 et 2014. En 2015, les emprunts obligataires de 250 et 500 millions d’euros émis respectivement en 2009 et 2011, ainsi que celui de 200 millions de francs suisses émis en 2008 ont été remboursés. La dette nancière nette n’inclut pas les engagements d’achat de titres de minoritaires, classés en « Autres passifs non courants » 18.2. Analyse de la dette financière brute par nature (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Location financement et locations de longue durée 342 131 116 Emprunts auprès des établissements de crédit 114 178 144 Location financement et locations de longue durée 10 6 12 Emprunts auprès des établissements de crédit 291 263 511 Autres emprunts et lignes de crédit 330 277 377 La valeur de marché de la dette nancière brute, évaluée sur la base de données de marché et selon des modèles d’évaluation com munément utilisés, est de 7 392 millions d’euros au 31 décembre 2016 (8 396 millions d’euros au 31 décembre 2015, à moins d’un an (3 905 millions d’euros au 31 décembre 2015, d’euros à plus d’un an (4 491 millions d’euros au 31 décembre 2015, 4 192 millions d’euros au 31 décembre 2014). Aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014, aucun encours n’était comptabilisé selon l’option juste valeur. Voir Note 1.20. Montant nominal Date d’émission Échéance Taux effectif 2016 2015 2014 (en devises) initial (a) (%) (en millions d’euros) Placements privés en devises - 60 54 (a) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l’émission. (b) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d’un emprunt de 600 millions de dollars US émis en février 2016 à un taux effectif initial de 1,96 % et d’un abondement de 150 millions de dollars US réalisé en avril 2016 à un taux effectif de 1,74 %. Ces rendements ont été déterminés en excluant la composante optionnelle. (c) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d’un emprunt de 500 millions d’euros émis en 2013 à un taux effectif initial de 1,38 % et d’un abondement de 100 millions d’euros réalisé en 2014 à un taux effectif de 0,62 %. 18.4. Locations financements et locations de longue durée La dette au titre des contrats de location nancements et locations de longue durée, égale à la valeur actuelle des paiements futurs, se décompose ainsi, par échéance : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle Paiements Valeur actuelle minima futurs des paiements minima futurs des paiements minima futurs des paiements Total paiements minima futurs 937 421 395 Effet de l’actualisation (585) (284) (267) Sont nancés ou renancés par location nancement ou location de longue durée, principalement des actifs immobiliers ou des 18.5. Analyse de la dette financière brute par échéance et par nature de taux (en millions d’euros) Dette financière brute Effets des Dette financière brute après instruments dérivés effets des instruments dérivés Taux Taux Total Taux Taux Total Taux Taux Total fixe variable fixe variable fixe variable Voir Note 22.4 pour la valeur de marché des instruments de taux d’intérêt. L’échéance 2017 de la dette nancière brute se décompose ainsi, par trimestre : 18.6. Analyse de la dette financière brute par devise après effet des instruments dérivés (en millions d’euros) 2016 2015 2014 La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone euro. Sur la base de la dette au 31 décembre 2016 : \- une hausse instantanée de 1 point sur les courbes de taux des devises d’endettement du Groupe aurait pour effet une augmentation de 33 millions d’euros du coût de la dette nancière nette après effet des instruments dérivés, et une baisse de 78 millions d’euros de la valeur de marché de la dette nancière brute à taux xe après effet des instruments dérivés ; \- une baisse instantanée de 1 point de ces mêmes courbes aurait pour effet une diminution de 33 millions d’euros du coût de la dette nancière nette après effet des instruments dérivés, et une hausse de 78 millions d’euros de la valeur de marché de la dette nancière brute à taux xe après effet des instruments Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 31 décembre 2016, en raison de l’absence de couverture de la charge d’intérêt future. Dans le cadre de certaines lignes de crédit, le Groupe peut s’engager à respecter certains ratios nanciers. Au 31 décembre 2016, aucune ligne de crédit signicative n’est concernée par ces dispositions. 18.9. Lignes de crédit confirmées non tirées Au 31 décembre 2016, l’encours total de lignes de crédit conrmées non tirées s’élève à 3,4 milliards d’euros. Au 31 décembre 2016, le montant de la dette nancière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d’euros. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés 698 632 640 Provisions pour réorganisation 18 21 33 Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés 4 4 3 Provisions pour risques et charges 319 353 314 Provisions pour réorganisation 29 64 15 Part à moins d’un an 352 421 332 Au cours de l’exercice 2016, les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante : (en millions d’euros) 31 déc. Dotations Utilisations Reprises Variations Autres(a) 31 déc. Provisions pour réorganisation 85 38 (65) (5) (3) (3) 47 Dont : résultat opérationnel courant 434 (279) (58) Inclut les effets des variations de change et des écarts de réévaluation. Les provisions pour risques et charges correspondent à l’estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges (voir Note 31), situations contentieuses réalisés ou probables, qui résultent des activités du Groupe : ces activités sont en effet menées dans le contexte d’un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s’appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits, leur emballage, le calcul de l’impôt, ou les relations avec les partenaires du Groupe (distributeurs, fournisseurs, actionnaires En particulier, les entités du Groupe en France et à l’étranger peuvent faire l’objet de contrôles scaux et, le cas échéant, de demandes de rectication de la part des administrations locales. Ces demandes de rectication, ainsi que les positions scales incertaines identiées non encore contrôlées, font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement conformément aux critères des normes IAS 37 Provisions et Compte tenu de la pérennité incertaine de mesures scales favorables aux activités du Groupe envisagées par plusieurs pays dans lesquels le Groupe dispose d’implantations fortes, une provision représentant une part signicative des dotations de Les provisions pour retraites, participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel sont analysées en (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Instruments dérivés (a) 134 2 16 Participation du personnel aux résultats 91 93 88 Au 31 décembre 2016, les engagements d’achat de titres de minoritaires sont constitués, à titre principal, de l’engagement de LVMH vis-à-vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy, avec un préavis de six mois, pour un montant égal à 80 % de la juste valeur de Moët Hennessy à la date d’exercice de la promesse. Dans le calcul de l’engagement, la juste valeur a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l’exception des participations dans Château d’Yquem, Château Cheval Blanc et Clos des Lambrays et à l’exception de certains vignobles champenois. Les engagements d’achat de titres de minoritaires incluent en outre l’engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana (20 %) ainsi que de liales de distribution dans différents pays, princi - palement au Moyen-Orient. Les options de vente accordées aux minoritaires de Ile de Beauté (35 %) et Heng Long (35 %) ont été exercées en 2016. Voir Note 2. 21\. AUTRES PASSIFS COURANTS ET FOURNISSEURS La variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés au cours des exercices présentés provient des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Variation des fournisseurs et comptes rattachés 235 93 176 Variation des clients créditeurs 9 (3) 8 Effets des variations de périmètre (36) 129 5 Effets des variations de change 46 133 109 (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Instruments dérivés (a) 207 185 274 Participation du personnel aux résultats 103 98 74 État et collectivités locales : impôts et taxes, hors impôt sur les résultats 574 553 458 Clients : avances et acomptes versés 237 205 184 Différé de règlement d’immobilisations corporelles ou financières 590 504 433 Produits constatés d’avance 251 208 190 La valeur actuelle des autres passifs courants n’est pas différente de leur valeur comptable. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ 22.1. Organisation de la gestion des risques de change, de taux et des marchés actions Les instruments nanciers utilisés par le Groupe ont principa - lement pour objet la couverture des risques liés à son activité et La gestion des risques de change et de taux, les transactions sur actions et les instruments nanciers sont effectués de façon Le Groupe a mis en place une politique, des règles et des procédures strictes pour gérer, mesurer et contrôler ces risques L’organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques, de mise en œuvre des opérations (front-ofce), de gestion administrative (back-ofce) et de contrôle Cette organisation s’appuie sur un système d’information intégré qui permet un contrôle rapide des opérations. Le dispositif de couverture est présenté au Comité d’audit. Les décisions de couverture sont prises selon un processus établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et font l’objet d’une documentation détaillée. Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leur notation et selon une approche de diversication des risques. 22.2. Actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur ventilés par méthode de valorisation (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Investissements Instruments Trésorerie et Investissements Instruments Trésorerie et Investissements Instruments Trésorerie et et placements dérivés équivalents et placements dérivés équivalents et placements dérivés équivalents financiers (Parts de financiers (Parts de financiers (Parts de SICAV et FCP SICAV et FCP SICAV et FCP Cotations privées 193 - - 251 - - 255 - - Cotation boursière - - - - - - - - - données de marché - 341 - - 187 - - 290 - Cotations privées - - - - - - - - - Passifs - 341 - - 187 - - 290 - (a) Voir Note 1.9 concernant les méthodes de valorisation. Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur, évaluée au moyen de modèles de valorisation communément utilisés et sur la base de données de marché. Le risque de contrepartie relatif à ces instruments dérivés (« Credit valuation adjustment ») est évalué sur la base de spreads de crédit issus de données de marché observables, et de la valeur de marché des instruments dérivés ajustée par des add-ons forfaitaires fonction du type de sous-jacent et de la maturité de l’instrument dérivé. Celui-ci est non signicatif aux 31 décembre Le montant des actifs nanciers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi en 2016 : Cessions (à valeur de vente) (73) Gains et pertes enregistrés en résultat (22) Gains et pertes enregistrés en capitaux propres 17 Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants : (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Passifs : non courants - - (3) Passifs : non courants (65) (2) (13) Passifs : non courants (69) - - Passifs : non courants 20 (134) (2) (16) Instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d’intérêt L’objectif de la politique de gestion menée est d’adapter le prol de la dette au prol des actifs, de contenir les frais nanciers, et de prémunir le résultat contre une variation sensible des taux d’intérêt. Dans ce cadre, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options). Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2016 sont les suivants : (en millions d’euros) Montants nominaux par échéance Valeur de marché(a) (b) À 1 an De 1 à Au-delà Total Couverture de Non Total Autres dérivés de taux 75 190 - 265 - - - (b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d’évaluation à la valeur de marché. Instruments dérivés liés à la gestion du risque de change Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe, à leurs clients ou à leurs propres liales de distribution, ainsi que certains de leurs achats, sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle ; ces ux en devises sont constitués principalement de ux intra-Groupe. Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices, et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l’exercice (couverture de juste valeur), soit aux transactions prévisionnelles des exercices suivants (couverture des ux de Les ux futurs de devises font l’objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont couverts progressivement, dans la limite d’un horizon qui n’excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justient. Dans ce cadre, et selon les évolutions de marché, les risques de change identiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de En outre, le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses liales situées hors zone euro, par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l’effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l’euro. Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 31 décembre 2016 sont les suivants : (en millions d’euros) Montants nominaux par exercice d’affectation(a) Valeur de marché(b) (c) de juste de flux de d’actifs affectés Put HKD 39 - - 39 - - - - - Autres 41 - - 41 - - - - - JPY 47 - - 47 - - - - - CHF 25 - - 25 - - - - - Autres 211 86 - 297 (2) - - (1) (3) CHF 280 - - 280 (2) - (5) - (7) GBP 216 - - 216 (24) - - - (24) Autres 305 (4) - 301 (9) - (9) - (18) (b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d’évaluation à la valeur de marché. L’effet en résultat des couvertures de ux de trésorerie futurs ainsi que les ux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront comptabilisés en 2017 principalement, leur montant étant fonction des cours de change en vigueur à cette date. Les incidences sur le résultat net de l’exercice 2016 d’une variation de 10 % du dollar US, du yen japonais, du franc suisse et du Hong Kong dollar contre l’euro, y compris l’effet des couvertures en vie durant l’exercice, par rapport aux cours qui se sont appliqués en 2016 auraient été les suivantes : (en millions d’euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar \- au taux d’encaissement des ventes en devises 199 (55) 1 (42) - - (1) (2) \- à la conversion des résultats des sociétés Les données gurant dans le tableau ci-dessus doivent être appréciées sur la base des caractéristiques des instruments de couverture en vie au cours de l’exercice 2016, constitués princi - Au 31 décembre 2016, les encaissements prévisionnels de 2017 en dollar US et yen japonais sont couverts à hauteur de 81 %. L’incidence des variations de change sur les capitaux propres hors résultat net peut être évaluée au 31 décembre 2016 à travers les effets d’une variation de 10 % du dollar US, du yen japonais, du franc suisse et du Hong Kong dollar contre l’euro par rapport aux cours à la même date : (en millions d’euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse Hong Kong dollar Instruments financiers liés à la gestion des autres risques La politique d’investissement et de placement du Groupe s’inscrit dans la durée. Occasionnellement, le Groupe peut investir dans des instruments nanciers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements. Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement, en raison de la détention de participations ou de placements nanciers, soit indirectement du fait de la détention de fonds eux-mêmes investis partiellement en actions. Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers, de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l’action LVMH, ou de couvrir certains risques liés à l’évolution du cours de l’action LVMH. Le cas échéant, la valeur comptable retenue pour ces instruments, qui ne font pas l’objet d’une cotation boursière, correspond à l’estimation, fournie par la contrepartie, de la valorisation à la date de clôture. La valorisation des instruments est effectuée selon des modèles de valorisation communément utilisés et sur la base de données de marché tels les taux d’intérêt et le cours Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l’or. Dans certains cas, an de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévision - nelles d’alliages avec des afneurs, ou le prix de produits semi- nis avec des producteurs, soit en direct par l’achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, ces couvertures consistent à acheter de l’or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique de l’or. Les instruments dérivés liés à la couverture du prix des métaux précieux en vie au 31 décembre 2016 ont une valeur de marché négative de 3 millions d’euros. D’un montant nominal de 121 millions d’euros, ces instruments nanciers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 31 décembre 2016, un effet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 1 million d’euros. Ces instruments sont à échéance 2017 principalement. Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu signicatifs, l’exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée au moyen du montant de sa dette nancière à moins d’un an avant prise en compte des instruments dérivés, nette de la trésorerie et équivalents, soit une trésorerie nette de 0,1 milliard d’euros à n 2016, ou de l’encours de son programme de billets de trésorerie, soit 1,2 milliards d’euros. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit conrmées non tirées pour un montant de La liquidité du Groupe repose ainsi sur l’ampleur de ses place - ments, sur sa capacité à dégager des nancements à long terme, sur la diversité de sa base d’investisseurs (titres à court terme et obligations), ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit conrmées. Le tableau suivant présente, pour les passifs nanciers comptabilisés au 31 décembre 2016, l’échéancier contractuel des décaissements relatifs aux passifs nanciers (hors instruments dérivés), nominal et intérêts, hors effet d’actualisation : Autres emprunts et lignes de crédit 363 - - - - - 363 Découverts bancaires 207 - - - - - 207 (a) Correspond à hauteur de 3 941 millions d’euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d’avance) et de 252 millions d’euros aux « Autres passifs non courants » (hors instruments dérivés, engagements d’achat de minoritaires et produits constatés d’avance d’un montant de 235 millions d’euros au 31 décembre 2016). Voir Note 30.3 concernant l’échéancier contractuel des cautions et avals, Notes 18.6 et 22.5 concernant les instruments dérivés de change et Note 22.4 concernant les instruments dérivés de taux. Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en six groupes d’activités. Quatre groupes d’activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, regroupent les marques de produits de même nature, ayant des modes de production et de distribution similaires. Les informations concernant Louis Vuitton et Bvlgari sont présentées selon l’activité prépondérante de la marque, soit le groupe d’activités Mode et Maroquinerie pour Louis Vuitton et le groupe d’activités Montres et Joaillerie pour Bvlgari. Le groupe d’activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne. Le groupe Autres et Holdings réunit les marques et activités ne relevant pas des groupes précités, notamment le pôle média, le constructeur de yachts néerlandais Royal Van Lent, les activités hôtelières ainsi que l’activité des sociétés holdings ou immobilières. (en millions d’euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) et charges opérationnels (60) 10 (9) (30) (64) 31 - (122) Charges d’amortissement (148) (601) (212) (208) (399) (54) - (1 622) Charges de dépréciation (4) (34) (1) (32) (62) (1) - (134) Investissements d’exploitation (e) (276) (506) (268) (229) (558) (434) 6 (2 265) (en millions d’euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) et charges opérationnels (15) (154) (4) (31) (7) (10) - (221) Charges d’amortissement (132) (641) (184) (199) (365) (42) - (1 563) Charges de dépréciation (15) (96) (1) - (5) (19) - (136) Investissements d’exploitation (e) (233) (553) (233) (204) (395) (337) - (1 955) (en millions d’euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations et Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings non affecté(a) et charges opérationnels (34) (110) (14) 1 (74) (53) - (284) Charges d’amortissement (119) (555) (149) (171) (296) (41) - (1 331) Charges de dépréciation (22) (71) (9) (1) (85) (34) - (222) Investissements d’exploitation (e) (152) (585) (223) (191) (387) (237) - (1 775) (a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d’activités ; il s’agit le plus souvent de ventes des groupes d’activités hors Distribution sélective à ce dernier. Les prix de cession entre les groupes d’activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe. (b) Les immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 3 et 4. (c) Les actifs non affectés incluent les investissements et placements financiers, les autres actifs à caractère financier et les créances d’impôt courant et différé. (d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et les dettes d’impôt courant et différé. (e) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie. À compter de 2016, l’activité de Kendo, antérieurement présentée dans le groupe d’activités Distribution sélective, est présentée dans le groupe d’activité Parfums et Cosmétiques ; les données comparatives ont été retraitées an de reéter ce changement, dont l’effet La répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 La répartition des investissements d’exploitation par zone géographique se présente ainsi : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Europe (hors France) 375 385 326 Asie (hors Japon) 314 411 387 Il n’est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part signicative de ces actifs est constituée de marques et écarts d’acquisition, qui doivent être analysés sur la base du chiffre d’affaires que ceux-ci réalisent par région, et non en fonction de la région de leur détention juridique. La répartition des ventes par groupe d’activités et par trimestre est la suivante : (en millions d’euros) Vins et Mode et Parfums et Montres et Distribution Autres et Éliminations Total Spiritueux Maroquinerie Cosmétiques Joaillerie sélective Holdings 24\. VENTES ET CHARGES PAR NATURE Les ventes sont constituées des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Royalties et revenus de licences 102 146 131 Revenus des immeubles locatifs 31 33 39 La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins, y compris les ventes réalisées via les sites de e-commerce, représente environ 65 % des ventes en 2016 (65 % en 2015 Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Dépenses de recherche et développement 111 97 79 Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués du coût des campagnes médias et des frais de publicité sur les lieux de vente ; ils intègrent également les frais du Au 31 décembre 2016, le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde, en particulier par les groupes Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, est de 3 948 (3 860 en Dans certains pays, les locations de magasins comprennent un montant minima et une part variable, en particulier lorsque le bail contient une clause d’indexation du loyer sur les ventes. La charge de location des magasins s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Part variable des loyers indexés 620 604 412 Concessions aéroportuaires – part fixe ou minima 580 594 557 Concessions aéroportuaires – part variable 553 571 485 Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Retraites, participation aux frais médicaux et avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies (a) 114 90 93 Charges liées aux plans d’options et assimilés (b) 41 37 39 La répartition par catégorie professionnelle de l’effectif moyen de 2016 en équivalent temps plein s’établit ainsi : (en nombre et en pourcentage) 2016 % Techniciens, responsables d’équipe 12 614 11 % Employés administratifs, personnel de vente 65 788 56 % Personnel de production 15 574 13 % 24.3. Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes de LVMH SE et des membres de leurs réseaux enregistrés dans le compte de résultat consolidé de l’exercice 2016 se détaille comme suit : (en millions d’euros, hors taxes) 2016 Certification des comptes consolidés et statutaires 7 5 12 Autres prestations connexes aux missions de certification 3 1 4 Honoraires relatifs à des prestations d’audit 10 6 16 Honoraires relatifs à des prestations autres que l’audit 4 n.s. 4 En 2016, les Autres prestations connexes aux missions de certication incluent notamment les honoraires relatifs aux travaux réalisés dans le cadre de la cession de Donna Karan Les prestations scales sont principalement réalisées hors de France an de permettre aux liales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales. 25\. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Résultats de cessions 39 1 1 Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées (3) (2) (8) Dépréciation ou amortissement des marques, enseignes, écarts d’acquisition et autres actifs immobilisés (155) (136) (246) Autres produits et charges opérationnels (122) (221) (284) Les dépréciations ou amortissements enregistrés portent essentiellement sur des marques et écarts d’acquisition. Les résultats de cession incluent notamment le résultat relatif à la cession de Donna Karan International à G-III Apparel Group (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Coût de la dette financière brute (92) (111) (144) Produits de la trésorerie et des placements financiers 26 33 30 Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux (17) - (1) Coût de la dette financière nette (83) (78) (115) Dividendes reçus au titre des investissements financiers 6 4 74 Part inefficace des dérivés de change (330) (437) (238) Autres produits et charges financiers (349) (336) 3 062 Résultat financier (432) (414) 2 947 Les produits de la trésorerie et des placements nanciers comprennent les éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Revenus de la trésorerie et équivalents 14 18 18 Revenus des placements financiers 12 15 12 Produits de la trésorerie et des placements financiers 26 33 30 Les effets des réévaluations de la dette nancière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Dette financière couverte (10) 6 (7) Dérivés de couverture 9 (4) 7 Dérivés non affectés (16) (2) (1) Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux (17) - (1) La part inefcace des dérivés de change s’analyse comme suit : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Part inefficace des dérivés de change commerciaux (267) (378) (222) Part inefficace des dérivés de change relatifs aux actifs nets en devises (6) (2) 6 Part inefficace des autres dérivés de change (57) (57) (22) Part inefficace des dérivés de change (330) (437) (238) En 2016 et 2015, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments nanciers provient principalement de plus-values de cession d’investissements et placements nanciers. En 2014, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments nanciers correspondait principalement à la plus-value de 3 189 millions d’euros comptabilisée suite à la distribution exceptionnelle en nature des actions Hermès. 27.1. Analyse de la charge d’impôt (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Impôt courant de l’exercice (2 653) (2 245) (2 458) Impôt courant relatif aux exercices antérieurs (16) 32 30 Impôt courant (2 669) (2 213) (2 428) Variation des impôts différés 278 137 153 Effet des changements de taux d’impôt sur les impôts différés 282 107 2 Charge totale d’impôt au compte de résultat (2 109) (1 969) (2 273) Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres 115 121 406 En 2016, l’effet des changements de taux d’impôt sur les impôts différés résulte essentiellement de la réduction du taux d’impôt en France votée dans la Loi de nances 2017, qui porte le taux d’impôt à 28,92 % à partir de 2020. Par conséquent, les impôts différés à long terme, essentiellement relatifs aux marques acquises, ont été réévalués selon le taux applicable à partir de 2020\. En 2015, ces effets résultaient de la réduction du taux d’impôt en Italie à compter de 2017, appliquée principalement aux impôts différés relatifs aux marques acquises. Voir Note 27.4. En 2014, la charge d’impôt courant incluait, pour 512 millions d’euros, l’impôt relatif à la distribution des actions Hermès sous la forme de distribution exceptionnelle de dividende en nature. La contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés applicable en France depuis 2012 a été supprimée en 2016. Egale à 10,7 % de l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2015 et 2014, elle représentait une charge de 69 millions d’euros et 27.2. Ventilation des impôts différés nets au bilan Les impôts différés nets au bilan s’analysent comme suit : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Impôts différés passifs (4 137) (4 685) (4 392) Impôts différés nets au bilan (2 079) (2 740) (2 956) 27.3. Analyse de l’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition théorique Le taux d’imposition effectif s’établit comme suit : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Charge totale d’impôt (2 109) (1 969) (2 273) Taux d’imposition effectif 32,6 % 33,0 % 27,1 % Le rapprochement entre le taux d’imposition théorique, qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises, y compris la contribution sociale de 3,3 %, et le taux d’imposition effectif constaté dans les états nanciers consolidés, s’établit de la façon suivante : (en pourcentage du résultat avant impôt) 2016 2015 2014 Taux d’imposition en France 34,4 34,4 34,4 Changements de taux d’impôt (a) (4,4) (1,8) - Différences entre les taux d’imposition étrangers et français (5,5) (4,2) (5,4) Résultats et reports déficitaires, et autres variations d’impôts différés 0,5 1,2 (0,3) Différences entre les résultats consolidés et imposables, et résultats imposables à un taux réduit, hors distribution de titres Hermès 5,2 1,6 3,0 Effets de la distribution des titres Hermès (b) \- - (6,8) Impôts de distribution (c) 2,4 1,8 2,2 Taux d’imposition effectif du Groupe 32,6 33,0 27,1 (c) Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intragroupe et à la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SE. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Évaluation des marques 407 148 (5) Autres écarts de réévaluation 53 15 (3) Gains et pertes sur les investissements et placements financiers - - (1) Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 43 (6) 45 Provisions pour risques et charges 45 100 104 Marge intra-Groupe comprise dans les stocks 14 (15) 48 Autres retraitements de consolidation (29) - (11) (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché 108 (21) 5 Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (2) 22 188 Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises (2) 3 55 Gains et pertes au titre des engagements envers le personnel 17 (16) 52 (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Évaluation des marques (3 114) (3 523) (3 567) Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché (650) (758) (735) Autres écarts de réévaluation (320) (358) (371) Gains et pertes sur les investissements et placements financiers (3) (2) (23) Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises 55 32 35 Provisions pour risques et charges 732 603 447 Marge intra-Groupe comprise dans les stocks 727 710 712 Autres retraitements de consolidation 434 525 517 Total (2 079) (2 740) (2 956) Au 31 décembre 2016, les reports décitaires et crédits d’impôt non encore utilisés et n’ayant pas donné lieu à comptabilisation de montants à l’actif du bilan (impôts différés actifs ou créances) représentent une économie potentielle d’impôt de 331 millions d’euros (331 millions en 2015, 282 millions d’euros en 2014). • Les autres régimes de consolidation scale en vigueur, notam - ment aux États-Unis, ont généré une diminution de la charge d’impôt courant de 99 millions d’euros en 2016 (77 millions d’euros en 2015, 33 millions d’euros en 2014). • Le régime français d’intégration scale permet à la quasi- totalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d’impôt d’ensemble, dont seule la société mère intégrante reste redevable. Ce régime a généré une diminution de la charge d’impôt courant de 37 millions d’euros en 2016 (125 millions en 2015, 189 millions d’euros en 2014). Nombre moyen d’actions auto-détenues sur l’exercice (4 299 681) (5 147 573) (6 668 943) Résultat par action (en euros) 7,92 7,11 11,27 Autres effets de dilution - - - Résultat par action après dilution (en euros) 7,89 7,08 11,21 Au 31 décembre 2016, la totalité des instruments susceptibles de diluer le résultat par action a été prise en considération dans la détermination de l’effet de dilution, l’ensemble des options de souscription en vie à cette date étant considérées comme exerçables, en raison d’un cours de bourse de l’action LVMH supérieur au prix d’exercice de ces options. Aucun évènement de nature à modier signicativement le nombre d’actions en circulation ou le nombre d’actions potentielles n’est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date En 2014, l’effet sur le résultat net part du Groupe de la distribution en nature des actions Hermès (voir Note 8) était de 2 677 millions d’euros, soit 5,34 euros par action (5,31 euros 29\. ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL La charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite, de participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel s’établit ainsi : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Coût des services rendus 100 98 76 Coût financier, net 13 15 13 Modifications des régimes - (20) - Charge de l’exercice au titre des régimes à prestations définies 114 96 93 (en millions d’euros) Notes 2016 2015 2014 Droits non couverts par des actifs financiers 193 183 161 Valeur de marché des actifs financiers (1 038) (940) (805) Engagement net comptabilisé 678 605 621 29.3. Analyse de la variation de l’engagement net comptabilisé (en millions d’euros) Valeur Valeur de marché Engagement net Coût des services rendus 100 - 100 Coût financier, net 34 (21) 13 Prestations aux bénéficiaires (80) 59 (21) Augmentation des actifs financiers dédiés - (105) (105) Contributions des employés 8 (8) - Variations de périmètre et reclassifications (2) - (2) Modifications des régimes - - - Dont : effets d’expérience(a) (1) (25) (26) changements d’hypothèses démographiques(a) (17) - (17) changements d’hypothèses financières(a) 132 - 132 Effet des variations de taux de change (3) 2 (1) Les écarts actuariels liés aux changements d’hypothèses nancières résultent principalement de la baisse des taux d’actualisation. Les écarts actuariels liés aux effets d’expérience dégagés durant les exercices 2012 à 2015 se sont élevés à : Écarts liés aux effets d’expérience sur la valeur actualisée des droits 13 1 3 (11) Écarts liés aux effets d’expérience sur la valeur de marché des actifs financiers (31) (35) (28) (12) Écarts actuariels liés aux effets d’expérience (a) (18) (34) (25) (23) Les hypothèses actuarielles retenues pour l’estimation des engagements au 31 décembre 2016 dans les principaux pays concernés France États- Royaume- Japon Suisse France États- Royaume- Japon Suisse France États- Royaume- Japon Suisse Unis Uni Unis Uni Unis Uni Taux d’actualisation (a) 1,30 3,92 2,80 0,50 0,11 2,00 4,01 3,74 1,00 0,75 2,00 3,96 3,68 1,00 1,70 future des salaires 2,75 4,88 4,00 2,00 1,77 2,75 4,90 3,92 2,00 1,90 3,00 5,00 4,00 2,00 2,25 (a) Les taux d’actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Ont été retenues des obligations de maturités comparables à celles des engagements. L’hypothèse d’augmentation du coût des frais médicaux aux États-Unis est de 6,90 % pour 2017, puis décroît progressivement pour atteindre 4,50 % à l’horizon 2037. Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation entraînerait une réduction de 105 millions d’euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2016 ; une réduction de 0,5 point du taux d’actualisation entraînerait une augmentation de L’analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Indemnités de départ en retraite et assimilées 299 265 251 Frais médicaux des retraités 53 50 49 Médailles du travail 24 23 21 La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Europe (hors France) 618 583 506 Asie (hors Japon) 48 49 49 Les principaux régimes constitutifs de l’engagement au 31 décembre 2016 sont les suivants : \- en France : il s’agit de l’engagement vis-à-vis des membres du Comité exécutif et de cadres dirigeants du Groupe, qui bénécient, après une certaine ancienneté dans leurs fonctions, d’un régime de retraite complémentaire dont le montant est fonction de la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées ; il s’agit en outre des indemnités de n de carrière et médailles du travail, dont le versement est prévu par la loi et les conventions collectives, respectivement lors du départ en retraite ou après une certaine ancienneté ; \- en Europe (hors France), les engagements concernent les régimes de retraite à prestations dénies mis en place au Royaume-Uni par certaines sociétés du Groupe, la participation des sociétés suisses au régime légal de retraite (« Loi pour la Prévoyance Professionnelle »), ainsi que le TFR (Trattamento di Fine Rapporto) en Italie, dont le versement est prévu par la loi au moment du départ de l’entreprise, quel qu’en soit \- aux États-Unis, l’engagement provient des régimes de retraite à prestations dénies ou de remboursement des frais médicaux aux retraités, mis en place par certaines sociétés du Groupe. 29.5. Analyse des actifs financiers dédiés Les valeurs de marché des actifs nanciers dans lesquels les fonds versés sont investis se répartissent ainsi, par type de support : (en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés) 2016 2015 2014 \- émetteurs privés 34 38 35 \- émetteurs publics 8 10 13 Trésorerie, fonds d’investissement, immobilier et autres 30 26 22 Ces actifs ne comportent pas de biens immobiliers appartenant au Groupe, ou d’actions LVMH pour un montant important. Le Groupe prévoit d’augmenter en 2017 les actifs nanciers dédiés par des versements de 107 millions d’euros environ. (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Autres engagements d’achat de matières premières 87 94 69 Immobilisations industrielles ou commerciales 613 808 458 Titres de participation et investissements financiers 953 132 99 Dans l’activité Vins et Spiritueux, une partie des approvision - nements futurs en raisins, vins clairs et eaux-de-vie résulte d’engagements d’achat auprès de producteurs locaux diversiés. Ces engagements sont évalués, selon la nature des approvision - nements, sur la base des termes contractuels, ou sur la base des prix connus à la date de la clôture et de rendements de Au 31 décembre 2016, l’échéancier des engagements d’achat est le suivant : (en millions d’euros) À moins De un à Au-delà de Total d’un an cinq ans cinq ans Immobilisations industrielles ou commerciales 498 115 - 613 Les engagements d’achat de titres de participation et investissements nanciers incluent, au 31 décembre 2016, le montant relatif à l’acquisition de Rimowa, voir Note 33. Dans le cadre de son activité, le Groupe souscrit des contrats de location d’espace ou des contrats de concession aéroportuaire ; le Groupe nance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée. Au 31 décembre 2016, les engagements futurs minima xes non résiliables résultant de ces contrats de location simple ou de concession s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 À moins d’un an 14 18 13 De un à cinq ans 17 14 16 Au-delà de cinq ans 6 2 - Engagements reçus au titre de sous-locations 37 34 29 En outre, le Groupe peut souscrire des contrats de location simple ou de concession comportant un montant garanti variable. Ainsi, l’accord de concession obtenu par DFS en juin 2012 à l’aéroport de Hong Kong prévoit le versement d’une redevance variable dont le montant est établi notamment par référence au nombre de passagers qui fréquentent l’aéroport. En 2016, cette redevance s’est élevée à environ 439 millions d’euros. 30.3. Cautions, avals et autres garanties Au 31 décembre 2016, ces engagements s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Avals et cautions 400 455 366 Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi : (en millions d’euros) À moins De un à Au-delà de Total d’un an cinq ans cinq ans À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’engagements hors bilan signicatifs autres que ceux décrits ci-dessus. Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des réseaux de distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations scales et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan, au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d’un montant sufsant pour que la situation nancière consolidée ne soit pas affectée de manière En 2006, Louis Vuitton Malletier, ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques, ont assigné eBay devant le tribunal de commerce de Paris. Louis Vuitton Malletier demandait réparation du préjudice causé par la participation de eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site. Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de distribution sélective. Par jugement du 30 juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées par LVMH, condamnant eBay à verser 19,3 millions d’euros à Louis Vuitton Malletier et 3,2 millions d’euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe. Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d’annonces portant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. eBay a interjeté appel du jugement. Par ordonnance du 11 juillet 2008, le Président de la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d’arrêt de l’exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce. En septembre 2010, la Cour d’appel de Paris a conrmé la condamnation d’eBay prononcée en 2008, considérant que l’activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement. Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay, la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts, à 2,2 millions d’euros pour Louis Vuitton Malletier et 0,7 million d’euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe, le montant initial ayant été déterminé par référence à l’activité mondiale de eBay. À la suite du pourvoi en cassation formé par eBay, la Cour de cassation a conrmé le 3 mai 2012 l’analyse effectuée par la Cour d’appel de Paris, selon laquelle l’activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement, mais a annulé son arrêt en ce qu’il a reconnu sa compétence à l’égard de la société eBay Inc. et renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Paris. Le 17 juillet 2014, eBay et LVMH ont annoncé leur coopération an de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne. Grâce aux mesures de coopération mises en œuvre, les deux entreprises ont mis un terme aux procédures judiciaires en cours. Le 2 septembre 2014, LVMH et Hermès ont conclu, sous l’égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, un protocole transactionnel visant à mettre un terme dénitif aux procédures contentieuses auxquelles avait donné lieu la prise de participation de LVMH dans le capital d’Hermès et à rétablir entre elles un climat de relations positives. Conformément aux termes de ce protocole, en décembre 2014, LVMH a distribué à ses actionnaires la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH, et la société Christian Dior, qui détenait à cette date 40,9 % du capital de LVMH par l’intermédiaire de la société Financière Jean Goujon, a distribué les actions Hermès reçues de LVMH à ses propres actionnaires et LVMH et Hermès se sont désistées de toutes instances et actions engagées l’une à l’encontre de l’autre. Voir Note 8 concernant les effets de cette transaction sur les états nanciers consolidés au Le projet architectural portant sur la restructuration et la reconstruction des anciens magasins 2 (îlot Seine) et 4 (îlot Rivoli) de La Samaritaine a été autorisé par deux permis de construire distincts délivrés par le Maire de Paris le 17 décembre 2012, qui ont tous deux fait l’objet de recours en annulation devant le Tribunal administratif de Paris. Le 11 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en annulation dirigé contre le permis de construire autorisant la restructuration de l’ancien magasin 2, bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques (îlot Seine). Ce premier permis est ainsi devenu dénitif. Le 13 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé le second arrêté de permis de construire autorisant la démolition partielle de l’ancien magasin 4 et la reconstruction d’un bâtiment contemporain conçu par l’agence d’architecture SANAA (îlot Rivoli). La société Grands Magasins de La Samaritaine et la Ville de Paris ont fait appel de ce jugement. Le 5 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté leurs requêtes. La Samaritaine et la Ville de Paris ont formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État qui, par un arrêt du 19 juin 2015, a annulé la décision de la Cour administrative d’appel, validant ainsi dénitivement le second Il n’existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signicatifs sur la situation nancière ou la rentabilité du Groupe. 32.1. Relations de LVMH avec Christian Dior et Groupe Arnault Le groupe LVMH est consolidé dans les comptes de Christian Dior SE, société cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris et contrôlée par la société Groupe Arnault SE via sa liale Financière Agache SA. Relations de LVMH avec Christian Dior Le groupe LVMH, via ses liales Parfums Christian Dior et Montres Dior, met en œuvre des actions de communication concertées avec Christian Dior SE et ses liales, en particulier Christian Dior Couture SA. Christian Dior fournit en outre à LVMH des prestations d’assistance artistique dans les domaines du design des acons de parfums ou des montres Dior, ainsi qu’en matière de campagnes média. La fabrication des Montres Dior est assurée par la société Les Ateliers Horlogers Dior SA (« LAH »), détenue à parité par Christian Dior et LVMH. LVMH distribue les produits de Christian Dior dans le cadre de son activité Distribution sélective ou, concernant les Montres Dior, dans son réseau de distribution de l’activité Montres et Joaillerie. Christian Dior achète à LVMH, pour les commercialiser dans son réseau de magasins, les produits fabriqués par Parfums Christian Dior et Montres Dior. LAH est gérée depuis 2008 sous la forme d’une joint-venture entre le groupe d’activités Montres et Joaillerie et Christian Dior Couture. En application d’IFRS 11, cette joint-venture sous contrôle conjoint est consolidée selon la méthode de la Enn, LVMH fournit des prestations administratives à certaines liales de Christian Dior situées hors de France. L’ensemble des opérations entre LVMH et Christian Dior, qui sont réalisées à prix de marché, peuvent être résumées comme suit : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Achats de LVMH à Christian Dior (11) (27) (23) Montant dû au 31 décembre (19) (28) (20) Ventes de LVMH à Christian Dior 36 33 31 Les transactions entre LVMH et LAH ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessus. Au cours de l’exercice 2016, les ventes de biens et services, nettes des achats, de LAH au Groupe se sont En outre, en 2016, le Groupe et Christian Dior Couture SA ont procédé, de manière égalitaire, au renancement de LAH sous la forme d’un abandon de créance nancière d’un montant de 7 millions d’euros pour chacun des partenaires. Relations de LVMH avec Groupe Arnault et ses filiales La société Groupe Arnault SE, qui dispose d’équipes spécialisées, fournit au groupe LVMH des prestations d’assistance princi palement dans les domaines de l’ingénierie nancière, de la stratégie, du développement, du droit des affaires et de l’immobilier. En outre, la société Groupe Arnault donne en location au groupe LVMH des locaux à usage de bureaux. Inversement, le groupe LVMH fournit diverses prestations administratives et opérationnelles et donne en location des biens immobiliers ou mobiliers à la société Groupe Arnault SE ou à certaines de ses liales. En décembre 2015, LVMH et Groupe Arnault ont pris conjoin - tement, via la société LC Investissements, une parti cipation dans L Catterton Management à hauteur de 35,8 %. En 2016, LVMH et Groupe Arnault ont cédé à L Catterton Management leurs participations dans leurs sociétés de gestion de fonds. Concomitamment, LC Investissements a souscrit à une augmen - tation de capital portant à 40 % sa détention dans L Catterton Les transactions entre LVMH et Groupe Arnault et ses liales peuvent être résumées comme suit : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Facturations de Groupe Arnault SE et Financière Agache à LVMH (6) (6) (6) Montant dû au 31 décembre (2) (2) (2) Facturations de LVMH à Groupe Arnault SE et Financière Agache 3 3 3 Montant à recevoir au 31 décembre 1 - 1 Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci-après « Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH, à l’exception de Château d’Yquem, de Château Cheval Blanc, du Domaine du Clos des Lambrays et de certains vignobles champenois. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy. Lors de la prise de participation, en 1994, a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les 32.3. Relations avec la Fondation Louis Vuitton En application de cette convention, Moët Hennessy a supporté 17 % des frais communs en 2016 (17 % en 2014 et 2015), et a refacturé à ce titre à LVMH SE les frais excédentaires encourus. Après refacturation, le montant des frais communs supporté par Moët Hennessy s’élève à 21 millions d’euros en 2016 (16 millions d’euros en 2015, 14 millions d’euros en 2014). La Fondation Louis Vuitton a ouvert en octobre 2014 un musée d’art moderne et contemporain à Paris. Le groupe LVMH nance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat. Les contributions nettes correspondantes gurent en « Immo - bilisations corporelles » et sont amorties depuis l’ouverture du musée, soit depuis octobre 2014, sur la durée résiduelle de la convention d’occupation du domaine public octroyée par la Par ailleurs, la Fondation Louis Vuitton a recours à des nance - ments externes garantis par LVMH. Ces garanties gurent en En 2016, le Groupe a acquis auprès de la famille d’un administrateur une œuvre d’art pour un montant correspondant à sa valeur La rémunération globale des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration, au titre de leurs fonctions dans le Groupe, s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) 2016 2015 2014 Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature 62 58 70 Avantages post emploi 16 15 11 Autres avantages à long terme 11 5 13 Indemnités de fin de contrat de travail - - - Coût des plans d’options et assimilés 14 8 14 L’engagement comptabilisé au 31 décembre 2016 au titre des avantages post- emploi, net des actifs nanciers dédiés, est de 72 millions d’euros (63 millions d’euros au 31 décembre 2015, 106 millions d’euros au 31 décembre 2014). 33\. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Le 23 janvier 2017, conformément à l’accord de transaction annoncé le 4 octobre 2016, LVMH a acquis, pour un montant de 640 millions d’euros, une participation de 80 % dans Rimowa, malletier et maroquinier fondé à Cologne en 1898 réputé pour ses bagages innovants de haute qualité. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l’objet d’une promesse d’achat par LVMH, exerçable à partir de 2020. Rimowa sera consolidé par intégration globale à partir de janvier 2017. Rimowa devrait réaliser en 2016 des ventes supérieures à 400 millions d’euros. Le 20 janvier 2017, l’option de vente sur sa participation résiduelle dans la société Loro Piana dont bénécie la famille éponyme, a été partiellement exercée. La cession sera réalisée en février 2017 et augmentera de 4,8 % la participation de LVMH dans Loro Piana pour la porter à 84,8 %. Aucun autre événement signicatif n’est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d’arrêté des comptes par le Conseil MHCS SCS Épernay, France 100 % 66 % Champagne Des Moutiers SA Épernay, France 100 % 66 % Société Viticole de Reims SA Épernay, France 100 % 66 % Cie Française du Champagne et du Luxe SA Épernay, France 100 % 66 % Chamfipar SA Épernay, France 100 % 66 % GIE MHIS Épernay, France 100 % 66 % Moët Hennessy Entreprise Adaptée SAS Épernay, France 100 % 66 % Champagne Bernard Breuzon SAS Colombe le Sec, France 100 % 66 % Champagne de Mansin SAS Gye sur Seine, France 100 % 66 % Société Civile des Crus de Champagne SA Reims, France 100 % 66 % Moët Hennessy Italia SpA Milan, Italie 100 % 66 % Moët Hennessy UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 66 % Moët Hennessy España SA Barcelone, Espagne 100 % 66 % Moët Hennessy (Suisse) SA Genève, Suisse 100 % 66 % Moët Hennessy Deutschland GmbH Munich, Allemagne 100 % 66 % Moët Hennessy de Mexico, S.A. de C.V. Mexico, Mexique 100 % 66 % Moët Hennessy Belux SA Bruxelles, Belgique 100 % 66 % Moët Hennessy Osterreich GmbH Vienne, Autriche 100 % 66 % Moët Hennessy Suomi OY Helsinki, Finlande 100 % 66 % Moët Hennessy Polska Sp z o.o. Varsovie, Pologne 100 % 66 % Moët Hennessy Czech Republic s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 66 % Moët Hennessy Sverige AB Stockholm, Suède 100 % 66 % Moët Hennessy Norge AS Hoevik, Norvège 100 % 66 % Moët Hennessy Danmark A / S Copenhague, Danemark 100 % 66 % Moët Hennessy Nederland BV Baarn, Pays-Bas 100 % 66 % Moët Hennessy USA Inc. New York, USA 100 % 66 % Moët Hennessy Turkey Ltd Istanbul, Turquie 100 % 66 % Moët Hennessy South Africa Plc Johannesbourg, Afrique du Sud 100 % 66 % Moët Hennessy Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 66 % MHD Moët Hennessy Diageo SAS Courbevoie, France (b) 100 % 66 % Cheval des Andes SA Buenos Aires, Argentine (a) 50 % 33 % Domaine Chandon Inc. Californie, USA 100 % 66 % Cape Mentelle Vineyards Ltd Margaret River, Australie 100 % 66 % Veuve Clicquot Properties, Pty Ltd Margaret River, Australie 100 % 66 % Moët Hennessy do Brasil – Vinhos E Destilados Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 66 % Cloudy Bay Vineyards Ltd Blenheim, Nouvelle Zélande 100 % 66 % Bodegas Chandon Argentina SA Buenos Aires, Argentine 100 % 66 % Domaine Chandon Australia Pty Ltd Coldstream, Victoria, Australie 100 % 66 % Newton Vineyards LLC Californie, USA 90 % 59 % Moët Hennessy Co., Ltd Yinchuan, Chine 100 % 66 % (Ningxia) Vineyards Co., Ltd Yinchuan, Chine 60 % 40 % Château d’Yquem SA Sauternes, France 96 % 96 % Château d’Yquem SC Sauternes, France 96 % 96 % Société Civile Cheval Blanc (SCCB) Saint Emilion, France (a) 50 % 50 % MH Shangri-La (Deqin) Winery Company Ltd Deqin, Chine 80 % 53 % Jas Hennessy & Co. SCS Cognac, France 99 % 65 % Distillerie de la Groie SARL Cognac, France 100 % 65 % SICA de Bagnolet Cognac, France 100 % 3 % Sodepa SARL Cognac, France 100 % 65 % Diageo Moët Hennessy BV Amsterdam, Pays-Bas (b) 100 % 66 % Hennessy Dublin Ltd Dublin, Irlande 100 % 66 % Edward Dillon & Co. Ltd Dublin, Irlande (a) 40 % 26 % Hennessy Far East Ltd Hong Kong, Chine 100 % 65 % Moët Hennessy Diageo Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine (b) 100 % 66 % Moët Hennessy Diageo Macau Ltd Macao, Chine (b) 100 % 66 % Riche Monde (China) Ltd Hong Kong, Chine(b) 100 % 66 % Moët Hennessy Diageo Singapore Pte Ltd Singapour (b) 100 % 66 % Moët Hennessy Cambodia Co. Ltd Phnom Penh, Cambodge 51 % 34 % Moët Hennessy Philippines Inc. Makati, Philippines 75 % 49 % Société du domaine des Lambrays SARL Gevrey Chambertin, France 100 % 100 % Moët Hennessy Services UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 66 % Moët Hennessy Services Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 66 % Moët Hennessy Diageo Malaysia Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie (b) 100 % 66 % Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd Bangkok, Thaïlande (b) 100 % 66 % Moët Hennessy Shanghai Ltd Shanghai, Chine 100 % 66 % Moët Hennessy India Pvt. Ltd New Delhi, Inde 100 % 66 % Moët Hennessy Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 65 % MHD Chine Co. Ltd Shanghai, Chine (b) 100 % 66 % Moët Hennessy Whitehall Russia SA Moscou, Russie 100 % 66 % Moët Hennessy Vietnam Importation Co. Ltd Ho Chi Minh City, Vietnam 100 % 65 % Distribution Co. Pte Ltd Ho Chi Minh City, Vietnam 51 % 33 % Moët Hennessy Rus LLC Moscou, Russie 100 % 66 % MHD Moët Hennessy Diageo KK Tokyo, Japon (b) 100 % 66 % Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 % 65 % Moët Hennessy Australia Ltd Rosebury, Australie 100 % 65 % Polmos Zyrardow LLC Zyrardow, Pologne 100 % 66 % The Glenmorangie Company Ltd Edimbourg, Royaume-Uni 100 % 66 % Macdonald & Muir Ltd Edimbourg, Royaume-Uni 100 % 66 % The Scotch Malt Whisky Society Ltd Edimbourg, Royaume-Uni 100 % 66 % Louis Vuitton Malletier SA Paris, France 100 % 100 % Manufacture de Souliers Louis Vuitton Srl Fiesso d’Artico, Italie 100 % 100 % Antilles françaises 100 % 100 % Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS Istanbul, Turquie 100 % 100 % Louis Vuitton Editeur SAS Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton International SNC Paris, France 100 % 100 % Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton Srl Milan, Italie 100 % 100 % Louis Vuitton Bahrain WLL Manama, Bahrein(c) (c) (c) Société Louis Vuitton Services SNC Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton Qatar LLC Doha, Qatar (c) (c) (c) France SNC Paris, France 100 % 100 % Belle Jardinière SA Paris, France 100 % 100 % La Fabrique Du Temps Louis Vuitton SA La Chaux-de-Fonds, Suisse 100 % 100 % Les Ateliers Joaillers Louis Vuitton SAS Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton Monaco SA Monaco 100 % 100 % ELV SNC Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton Services Europe Sprl Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Louis Vuitton UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Louis Vuitton Ireland Ltd Dublin, Irlande 100 % 100 % Louis Vuitton Deutschland GmbH Düsseldorf, Allemagne 100 % 100 % Louis Vuitton Ukraine LLC Kiev, Ukraine 100 % 100 % Artesanos Louis Vuitton SA Barcelone, Espagne 100 % 100 % en Cuero LV SL Barcelone, Espagne 100 % 100 % Louis Vuitton SNC Paris, France 100 % 100 % Louis Vuitton BV Amsterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Louis Vuitton Belgium SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Louis Vuitton Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 % Louis Vuitton Hellas SA Athènes, Grèce 100 % 100 % Louis Vuitton Portugal Maleiro, Ltda Lisbonne, Portugal 100 % 100 % Louis Vuitton Ltd Tel Aviv, Israël 100 % 100 % Louis Vuitton Danmark A / S Copenhague, Danemark 100 % 100 % Louis Vuitton Aktiebolag SA Stockholm, Suède 100 % 100 % Louis Vuitton Suisse SA Genève, Suisse 100 % 100 % Louis Vuitton Polska Sp. z o.o. Varsovie, Pologne 100 % 100 % Louis Vuitton Ceska s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 100 % Louis Vuitton Osterreich GmbH Vienne, Autriche 100 % 100 % Louis Vuitton Kazakhstan LLP Almaty, Kazakhstan 100 % 100 % LV US Manufacturing, Inc. New York, USA 100 % 100 % Louis Vuitton Hawaii Inc. Hawaï, USA 100 % 100 % Louis Vuitton Guam Inc. Tamuning, Guam 100 % 100 % Louis Vuitton Saipan Inc. Saipan, Iles Mariannes 100 % 100 % Louis Vuitton Norge AS Oslo, Norvège 100 % 100 % San Dimas Luggage Company New York, USA 100 % 100 % Louis Vuitton North America Inc. New York, USA 100 % 100 % Louis Vuitton USA Inc. New York, USA 100 % 100 % Louis Vuitton Liban Retail SAL Beyrouth, Liban 95 % 95 % Louis Vuitton Vietnam Company Ltd Hanoï, Vietnam 100 % 100 % Louis Vuitton Suomy Oy Helsinki, Finlande 100 % 100 % Louis Vuitton România Srl Bucarest, Roumanie 100 % 100 % LVMH FG Brasil Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % Louis Vuitton Panama Inc. Panama City, Panama 100 % 100 % Louis Vuitton Mexico S. de R.L. de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Louis Vuitton Chile Ltda Santiago de Chile, Chili 100 % 100 % Louis Vuitton (Aruba) NV Oranjestad, Aruba 100 % 100 % Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue, République Dominicaine 100 % 100 % Louis Vuitton Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Louis Vuitton Kuwait WLL Koweit City, Koweit (c) (c) (c) Louis Vuitton Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Louis Vuitton (Philippines) Inc. Makati, Philippines 100 % 100 % Louis Vuitton Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % LV IOS Pte Ltd Singapour 100 % 100 % PT Louis Vuitton Indonesia LLC Jakarta, Indonésie 98 % 98 % Louis Vuitton (Malaysia) Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % Louis Vuitton (Thailand) SA Bangkok, Thaïlande 100 % 100 % Louis Vuitton Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 98 % 98 % Louis Vuitton Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 100 % Louis Vuitton (China) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Louis Vuitton Mongolia LLC Oulan Bator, Mongolie 100 % 100 % Louis Vuitton New Zealand Limited Auckland, Nouvelle Zélande 100 % 100 % Louis Vuitton India Retail Private Limited New Delhi, Inde 100 % 100 % Louis Vuitton EAU LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) LV Saudi Arabia SARL Saudi Arabia (c) (c) (c) Louis Vuitton Middle East Dubaï, Émirats Arabes Unis 65 % 65 % Louis Vuitton – Jordan PCLS Amman, Jordanie 100 % 100 % Louis Vuitton Orient LLC Emirate of Ras Khaime, Émirats Arabes Unis 65 % 65 % Louis Vuitton Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % LVMH Fashion Group Trading Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Louis Vuitton Hungaria SARL Budapest, Hongrie 100 % 100 % Louis Vuitton Vostock LLC Moscou, Russie 100 % 100 % LV Colombia SA Santafe de Bogota, Colombie 100 % 100 % Louis Vuitton Maroc SARL Casablanca, Maroc 100 % 100 % Louis Vuitton South Africa Ltd Johannesbourg, Afrique du Sud 100 % 100 % Louis Vuitton Macau Company Ltd Macao, Chine 100 % 100 % LVMH Fashion (Shanghai) Trading Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Louis Vuitton Japan KK Tokyo, Japon 99 % 99 % Louis Vuitton Services KK Tokyo, Japon 100 % 99 % Louis Vuitton Canada Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % Louis Vuitton (Barbados) Ltd Saint Michael, Barbade 100 % 100 % Atepeli – Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima, Portugal 100 % 100 % Somarest SARL Sibiu, Roumanie 100 % 100 % LVMH – Métiers d’Art Paris, France 100 % 100 % Les Tanneries Roux SA Romans-sur-Isère, France 100 % 100 % Heng Long International Holding Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Heng Long International Ltd Singapour 100 % 100 % Heng Long Leather Co. Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Heng Long Leather (Guangzhou) Co. Ltd Guangzhou, Chine 100 % 100 % HL Australia Proprietary Ltd Sydney, Australie 95 % 95 % Starke Holding LLC Starke, USA (*) 100 % 100 % Cypress Creek Farms LLC Starke, USA (*) 100 % 100 % Florida Alligator Company LLC Starke, USA (*) 100 % 100 % Pellefina LLC Starke, USA (b) 100 % 100 % Marc Jacobs International LLC New York, USA (*) 100 % 80 % Marc Jacobs International (UK) Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 80 % Marc Jacobs Trademark LLC New York, USA (*) 100 % 80 % Marc Jacobs Japon KK Tokyo, Japon 100 % 80 % Marc Jacobs International Italia Srl Milan, Italie 100 % 80 % Marc Jacobs International France SAS Paris, France 100 % 80 % (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 80 % Marc Jacobs Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 80 % Marc Jacobs Holdings LLC New York, USA (*) 80 % 80 % Distribution Company Ltd Hong Kong, Chine 100 % 80 % Company Ltd Macao, Chine 100 % 80 % Loewe SA Madrid, Espagne 100 % 100 % Loewe Hermanos SA Madrid, Espagne 100 % 100 % Manufacturas Loewe SL Madrid, Espagne 100 % 100 % LVMH Fashion Group France SNC Paris, France 100 % 100 % Loewe Hermanos UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Loewe Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Loewe Fashion Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Loewe Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 98 % Loewe Macao Ltd Macao, Chine 100 % 100 % Loewe Italy SpA Milan, Italie 100 % 100 % Loewe Alemania GmbH Francfort, Allemagne 100 % 100 % Loewe Hawaii Inc. Honolulu, USA 100 % 100 % LVMH Fashion Group Support SAS Paris, France 100 % 100 % Berluti SA Paris, France 100 % 100 % Manifattura Ferrarese Srl Ferrare, Italie 100 % 100 % Berluti LLC New York, USA 100 % 100 % Berluti UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Berluti Macau Company Ltd Macao, Chine 100 % 100 % Berluti (Shanghai) Company Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Berluti Hong Kong Company Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Berluti Deutschland GmbH Munich, Allemagne 100 % 100 % Berluti Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % LV Japan KK Tokyo, Japon 100 % 99 % Berluti Orient FZ LLC Raz Al-Kamah, Émirats Arabes Unis 65 % 65 % Berluti UAE LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Berluti Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 100 % Berluti Korea Company Ltd Séoul, Corée du Sud 65 % 65 % Rossimoda SpA Vigonza, Italie 100 % 100 % Rossimoda USA Ltd New York, USA 100 % 100 % Brenta Suole Srl Vigonza, Italie 100 % 100 % Rossimoda Romania Srl Cluj-Napoca, Roumanie 100 % 100 % LVMH Fashion Group Services SAS Paris, France 100 % 100 % Montaigne KK Tokyo, Japon 100 % 99 % Interlux Company Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Céline SA Paris, France 99 % 99 % Avenue M International SCA Paris, France 100 % 99 % Enilec Gestion SARL Paris, France 100 % 99 % Céline Montaigne SA Paris, France 100 % 99 % Céline Monte-Carlo SA Monaco 100 % 99 % Céline Germany GmbH Berlin, Allemagne 100 % 99 % Céline Production Srl Florence, Italie 100 % 99 % Céline Suisse SA Genève, Suisse 100 % 99 % Céline UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 99 % Céline Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % Céline Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 99 % (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 99 % Céline Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 99 % CPC Macau Ltd Macao, Chine 100 % 99 % LVMH FG Services UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Céline Distribution Spain S.L.U. Madrid, Espagne 100 % 99 % Céline Distribution Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 99 % RC Diffusion Rive Droite SAS Paris, France 100 % 99 % C EAU LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Céline Netherlands BV Baarn, Pays-Bas 100 % 99 % Céline Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 99 % Céline Sweden AB Stockholm, Suède 100 % 99 % Céline Middle-East FZ LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Kenzo SA Paris, France 100 % 100 % Kenzo Belgique SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Kenzo UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Kenzo Japan KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Kenzo Accessories Srl Lentate Sul Seveso, Italie 100 % 100 % Kenzo Seta Srl Grandate, Italie 51 % 51 % Kenzo Paris KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Kenzo Paris Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Kenzo Paris Hong Kong Company Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Kenzo Paris USA LLC New York, USA 100 % 100 % Givenchy SA Paris, France 100 % 100 % Givenchy Corporation New York, USA 100 % 100 % Givenchy China Co. Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % and Trading Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % GCCL Macau Co. Ltd Macao, Chine 100 % 100 % Givenchy Italia Srl Florence, Italie 100 % 100 % K.K. Givenchy Japan Tokyo, Japon 100 % 99 % Givenchy Couture Limited Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Givenchy Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 100 % Givenchy Middle East FZ LLC Dubai, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) George EAU LLC Dubai, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Fendi Prague s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 100 % Company WLL Koweit City, Koweit (c) (c) (c) Fendi Canada Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % Fendi Private Suites Srl Rome, Italie 100 % 100 % Fun Fashion Qatar LLC Doha, Qatar (c) (c) (c) Fendi International SA Paris, France 100 % 100 % Fun Fashion Emirates LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Fendi SA Luxembourg 100 % 100 % Fun Fashion Bahrain WLL Manama, Bahrein(c) (c) (c) Fendi Srl Rome, Italie 100 % 100 % Fendi Dis Ticaret LSi Istanbul, Turquie 100 % 100 % Fendi Adele Srl Rome, Italie 100 % 100 % Fendi Italia Srl Rome, Italie 100 % 100 % Fendi UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Fendi France SAS Paris, France 100 % 100 % Fendi North America Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % Fendi (Thailand) Company Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 100 % Fendi Asia Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Fendi Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Fendi Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 100 % Fendi Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Fendi China Boutiques Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Fendi (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Fendi Fashion (Malaysia) Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % Fendi Switzerland SA Genève, Suisse 100 % 100 % Fendi Kids SA Mendrisio, Suisse 100 % 100 % Fun Fashion FZCO LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis 73 % 73 % Fendi Macau Company Ltd Macao, Chine 100 % 100 % Fendi Germany GmbH Stuttgart, Allemagne 100 % 100 % Fendi Austria GmbH Vienne, Autriche 100 % 100 % Fendi (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Fun Fashion India Pte Ltd Mumbai, Inde 100 % 73 % Interservices & Trading SA Lugano, Suisse 100 % 100 % Fendi Silk SA Lugano, Suisse 100 % 100 % Outshine Mexico, S. de RL de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Fendi Timepieces USA Inc. New Jersey, USA 100 % 100 % Fendi Timepieces Service Inc. New Jersey, USA 100 % 100 % Fendi Timepieces SA Neuchâtel, Suisse 100 % 100 % Taramax Japan KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Support Retail Mexico, S. de RL de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Fendi Brasil – Grupo de Moda Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % Fendi RU LLC Moscou, Russie 100 % 100 % Fendi Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 100 % Emilio Pucci Srl Florence, Italie 100 % 100 % Emilio Pucci International BV Baarn, Pays-Bas 67 % 67 % Emilio Pucci, Ltd New York, USA 100 % 100 % Emilio Pucci Hong Kong Co. Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Emilio Pucci (Shanghai) Commercial Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Emilio Pucci UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Emilio Pucci (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Thomas Pink Holdings Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Thomas Pink Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Thomas Pink BV Rotterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Thomas Pink Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % Thomas Pink Ireland Ltd Dublin, Irlande 100 % 100 % Thomas Pink France SAS Paris, France 100 % 100 % Thomas Pink Canada Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % Edun Apparel Ltd Dublin, Irlande (a) 49 % 49 % Edun Americas Inc. Caroline du Nord, USA (a) 49 % 49 % Nowness LLC New York, USA (*) 100 % 100 % Nowness SAS Paris, France 100 % 100 % Loro Piana SpA Quarona, Italie 80 % 80 % Loro Piana Switzerland SA Lugano, Suisse 100 % 80 % Loro Piana France SARL Paris, France 100 % 80 % Loro Piana GmbH Munich, Allemagne 100 % 80 % Loro Piana GB Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 80 % Connecticut, USA 100 % 80 % Loro Piana & C. Inc. New York, USA 100 % 80 % Loro Piana USA LLC New York, USA 100 % 80 % Loro Piana Ltd Hong Kong, Chine 100 % 80 % Loro Piana Com. Ltd Shanghai, Chine 100 % 80 % Loro Piana Textile Trading Ltd Shanghai, Chine 100 % 80 % Loro Piana Mongolia Ltd Oulan Bator, Mongolie 100 % 80 % Loro Piana Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 80 % Loro Piana Ltda Macao, Chine 100 % 80 % Loro Piana Monaco SARL Monaco 100 % 80 % Loro Piana España S.L.U. Madrid, Espagne 100 % 80 % Loro Piana Japan Ltd Tokyo, Japon 100 % 80 % Loro Piana Far East Pte Ltd Singapour 100 % 80 % Loro Piana Peru S.A.C. Lucanas, Ayacucho, Pérou 100 % 80 % SDM Maglierie S.r.l. Sillavengo, Italie 100 % 80 % Fibre Nobili S.r.l. Vérone, Italie 100 % 80 % Loro Piana Oesterreich GesmbH Vienne, Autriche 100 % 80 % Loro Piana Nederland BV Amsterdam, Pays-Bas 100 % 80 % Loro Piana Czech Republic s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 80 % Loro Piana Belgique Bruxelles, Belgique 100 % 80 % Sanin SA Rawson, Argentine 60 % 48 % Nicholas Kirkwood Limited Londres, Royaume-Uni 52 % 52 % Nicholas Kirkwood Corp. New York, USA 100 % 52 % NK Washington LLC Delaware, USA 100 % 52 % Nicholas Kirkwood LLC New York, USA 100 % 52 % NK WLV LLC Nevada, USA 100 % 52 % JW Anderson Limited Londres, Royaume-Uni (a) 46 % 45 % Marco de Vincenzo Srl Rome, Italie (a) 45 % 45 % Parfums Christian Dior SA Paris, France 100 % 100 % LVMH P&C Thailand Co. Ltd Bangkok, Thaïlande 49 % 49 % do Brasil Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % France Argentine Cosmetics SA Buenos Aires, Argentine 100 % 100 % LVMH P&C Shanghai Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Parfums Christian Dior Finland Oy Helsinki, Finlande 100 % 100 % SNC du 33 avenue Hoche Paris, France 100 % 100 % (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Parfums Christian Dior Orient Co. Dubaï, Émirats Arabes Unis 60 % 60 % Parfums Christian Dior Emirates LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis 49 % 29 % LVMH Cosmetics KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Parfums Christian Dior Arabia LLC Jeddah, Arabie Saoudite 75 % 45 % EPCD SP.Z.O.O. Varsovie, Pologne 100 % 100 % EPCD CZ & SK s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 100 % EPCD RO Distribution Srl Bucarest, Roumanie 100 % 100 % Parfums Christian Dior (UK) Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Parfums Christian Dior BV Rotterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Iparkos BV Rotterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Parfums Christian Dior S.A.B. SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd Dublin, Irlande 100 % 100 % Parfums Christian Dior Hellas SA Athènes, Grèce 100 % 100 % Parfums Christian Dior AG Zurich, Suisse 100 % 100 % Christian Dior Perfumes LLC New York, USA 100 % 100 % Parfums Christian Dior Canada Inc. Montréal, Canada 100 % 100 % LVMH P&C de Mexico S.A. de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Parfums Christian Dior Japon KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Parfums Christian Dior (Singapore) Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Inalux SA Luxembourg 100 % 100 % LVMH P&C Asia Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co. Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Fa Hua Frag & Cosm Taïwan Ltd Taipei, Taïwan 100 % 100 % Parfums Christian Dior China Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % LVMH P&C Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % Pardior S.A. de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Parfums Christian Dior A / S Ltd Copenhague, Danemark 100 % 100 % LVMH Perfumes & Cosmetics Group Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 100 % Parfums Christian Dior AS Ltd Hoevik, Norvège 100 % 100 % Parfums Christian Dior AB Stockholm, Suède 100 % 100 % Parfums Christian Dior (New Zealand) Ltd Auckland, Nouvelle Zélande 100 % 100 % Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne, Autriche 100 % 100 % L Beauty Luxury Asia Inc. Taguig City, Philippines 100 % 51 % SCI Annabell Paris, France 100 % 100 % PT. L Beauty Brands LLC Jakarta, Indonésie 100 % 51 % L Beauty Pte Ltd Singapour 51 % 51 % L Beauty Vietnam LLC Ho-Chi-Minh-Ville, Vietnam 100 % 51 % SCI Rose Blue Paris, France 100 % 100 % PCD Saint Honoré SAS Paris, France 100 % 100 % LVMH Perfumes & Cosmetics Macau Ltd Macao, Chine 100 % 100 % DP SELDICO Kiev, Ukraine 100 % 100 % OOO SELDICO Moscou, Russie 100 % 100 % LVMH P&C Kazakhstan LLP Almaty, Kazakhstan 100 % 100 % PCD Dubai General Trading LLC Dubai, Émirats Arabes Unis 49 % 29 % PCD Doha Perfumes & Cosmetics LLC Doha, Qatar 49 % 14 % Cosmetic of France Inc. Floride, USA 100 % 100 % LVMH Recherche GIE Saint-Jean de Braye, France 100 % 100 % Services – PCIS GIE Levallois Perret, France 100 % 100 % Perfumes Loewe SA Madrid, Espagne 100 % 100 % Acqua di Parma Srl Milan, Italie 100 % 100 % Acqua di Parma LLC New York, USA 100 % 100 % Acqua di Parma Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Cha Ling SCA Paris, France 100 % 100 % Cha Ling Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Guerlain SA Paris, France 100 % 100 % Deutschland GmbH Düsseldorf, Allemagne 100 % 100 % Guerlain GmbH Vienne, Autriche 100 % 100 % Guerlain SA (Belgique) Fleurus, Belgique 100 % 100 % Guerlain Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % LVMH Perfumes e Cosmetica Lda Lisbonne, Portugal 100 % 100 % PC Parfums Cosmétiques SA Zurich, Suisse 100 % 100 % Guerlain Inc. New York, USA 100 % 100 % Guerlain Canada Ltd Montréal, Canada 100 % 100 % Guerlain De Mexico SA Mexico, Mexique 100 % 100 % Guerlain Asia Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Guerlain KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Guerlain KSA Paris, France 80 % 80 % Guerlain Orient JLT LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis 100 % 100 % Guerlain Saudi Arabia LLC Jeddah, Arabie Saoudite 75 % 60 % Guerlain Oceania Australia Pty Ltd Melbourne, Australie 100 % 100 % PT Guerlain Cosmetics Indonesia LLC Jakarta, Indonésie 51 % 51 % Make Up For Ever SA Paris, France 100 % 100 % SCI Edison Paris, France 100 % 100 % Make Up For Ever LLC New York, USA (*) 100 % 100 % Make Up For Ever Canada Ltd Montréal, Canada 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands SA Levallois Perret, France 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands GmbH Düsseldorf, Allemagne 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands LLC New York, USA (*) 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands Canada Ltd Toronto, Canada 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands KK Tokyo, Japon 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands WHD Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % LVMH Fragrance Brands Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Benefit Cosmetics LLC Californie, USA 100 % 100 % Benefit Cosmetics Ireland Ltd Dublin, Irlande 100 % 100 % Benefit Cosmetics UK Ltd Chelmsford, Royaume-Uni 100 % 100 % Benefit Cosmetics Canada Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % Benefit Cosmetics Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Benefit Cosmetics SAS Boulogne Billancourt, France 100 % 100 % Benefit Cosmetics Hong Kong Limited Hong Kong, Chine 100 % 100 % L Beauty Sdn. Bhn. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 51 % L Beauty Thailand Co. Ltd Bangkok, Thaïlande 95 % 48 % Fresh Inc. Massachusetts, USA 80 % 80 % Fresh SAS Boulogne Billancourt, France 100 % 100 % Fresh Cosmetics Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 80 % Fresh Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 80 % Fresh Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 80 % Kendo Holdings Inc. Californie, USA 100 % 100 % Ole Henriksen of Denmark Inc. Californie, USA 100 % 100 % SLF USA Inc. Delaware, USA 100 % 100 % Suzanne Lang Fragrance Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % BHUSA Inc. Delaware, USA 100 % 100 % Kat Von D Beauty LLC Delaware, USA 70 % 70 % Fenty Beauty LLC Californie, USA 50 % 50 % TAG Heuer International SA Luxembourg 100 % 100 % LVMH Relojeria & Joyeria España SA Madrid, Espagne 100 % 100 % LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris, France 100 % 100 % Europe GmbH Bad Homburg, Allemagne 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry UK Ltd Manchester, Royaume-Uni 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry USA Inc. New Jersey, USA 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto, Canada 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Malaysia Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Capital Pte Ltd Singapour 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Japan KK Tokyo, Japon 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Australia Pty Ltd Melbourne, Australie 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Taïwan Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi, Inde 100 % 100 % Commercial Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % LVMH Watch & Jewelry Russia SARL Moscou, Russie 100 % 100 % Timecrown Ltd Worsley, Royaume-Uni 100 % 100 % ArteCad SA Tramelan, Suisse 100 % 100 % Alpha Time Corp. Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Dreamtech (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Dreamtech Intl Trading Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Chaumet International SA Paris, France 100 % 100 % Chaumet London Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Chaumet Horlogerie SA Bienne, Suisse 100 % 100 % Chaumet Korea Yuhan Hoesa LLC Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Chaumet Middle East FZCO Dubaï, Émirats Arabes Unis 60 % 60 % Chaumet UAE Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Macau Company Limited Macao, Chine 100 % 100 % LVMH Swiss Manufactures SA La Chaux-de-Fonds, Suisse 100 % 100 % Farouk Trading Ltd Riyad, Arabie Saoudite (c) (c) (c) LVMH Watch & Jewelry Italy SpA Milan, Italie 100 % 100 % Delano SA La Chaux-de-Fonds, Suisse 100 % 100 % Fred Paris SA Paris, France 100 % 100 % Joaillerie de Monaco SA Monaco 100 % 100 % Fred Inc. Californie, USA (*) 100 % 100 % Fred Londres Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Dior Montres SARL Paris, France (a) 50 % 50 % Les Ateliers Horlogers Dior SA La Chaux-de-Fonds, Suisse (a) 50 % 50 % Hublot SA Nyon, Suisse 100 % 100 % Bentim International SA Luxembourg 100 % 100 % Hublot SA Genève Genève, Suisse 100 % 100 % Hublot of America, Inc. Floride, USA 100 % 100 % Nyon LLC Miami, USA 51 % 51 % Nyon Services LLC Miami, USA (*) 100 % 51 % Atlanta Boutique LLC Atlanta, USA 100 % 51 % Echidna Distribution Company LLC Dallas, USA 100 % 51 % Furioso LLC Orlando, USA 100 % 51 % Fusion World Dallas LLC Dallas, USA 100 % 51 % Fusion World Houston LLC Houston, USA 100 % 51 % New World of Fusion LLC Miami, USA (*) 100 % 51 % De Beers Diamond Jewellers Ltd Londres, Royaume-Uni (a) 50 % 50 % Trademark Ltd Londres, Royaume-Uni (a) 50 % 50 % De Beers Diamond Jewellers UK Ltd Londres, Royaume-Uni (a) 50 % 50 % De Beers Diamond Jewellers Japan KK Co. Tokyo, Japon (a) 50 % 50 % (Hong Kong) Ltd Hong Kong, Chine (a) 50 % 50 % Limited Taïwan Taipei, Taïwan (a) 50 % 50 % De Beers Diamond Jewellers US Inc. Delaware, USA (a) 50 % 50 % (Shanghai) Co., Ltd Shanghai, Chine (a) 50 % 50 % (Macau) Company Limited Macao, Chine (a) 50 % 50 % Bvlgari SpA Rome, Italie 100 % 100 % Bvlgari Italia SpA Rome, Italie 100 % 100 % Bvlgari International Corporation (BIC) NV Amsterdam, Pays-Bas 100 % 100 % Bvlgari Corporation of America Inc. New York, USA 100 % 100 % Bvlgari SA Genève, Suisse 100 % 100 % Bvlgari Horlogerie SA Neuchâtel, Suisse 100 % 100 % Bvlgari France SAS Paris, France 100 % 100 % Bvlgari Montecarlo SAM Monaco 100 % 100 % Bvlgari (Deutschland) GmbH Munich, Allemagne 100 % 100 % Bvlgari España SA Unipersonal Madrid, Espagne 100 % 100 % Bvlgari South Asian Operations Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Bvlgari (UK) Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % Bvlgari Belgium SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Bvlgari Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 100 % Bvlgari (Malaysia) Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % Bvlgari Global Operations SA Neuchâtel, Suisse 100 % 100 % Bvlgari Asia Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % Bvlgari (Taïwan) Ltd Taipei, Taïwan 100 % 100 % Bvlgari Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 100 % Antilles françaises 100 % 100 % Bvlgari Gioielli SpA Valenza, Italie 100 % 100 % Bvlgari Accessori Srl Florence, Italie 100 % 100 % Bvlgari Holdings (Thailand) Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 100 % Bvlgari (Thailand) Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 100 % Bvlgari Commercial (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Bvlgari Japan Ltd Tokyo, Japon 100 % 100 % Bvlgari Panama Inc. Panama City, Panama 100 % 100 % Bvlgari Ireland Ltd Dublin, Irlande 100 % 100 % Bvlgari Qatar Lcc Doha, Qatar (c) (c) (c) Bvlgari Kuwait WLL Koweit City, Koweit (c) (c) (c) Gulf Luxury Trading LLC Dubai, Émirats Arabes Unis 51 % 51 % Bvlgari do Brazil Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % Bvlgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome, Italie (a) 50 % 50 % Lux Jewels Kuwait for Trading in Gold Jewelry and Precious Stones WLL Koweit City, Koweit (c) (c) (c) Lux Jewels Bahrain WLL Manama, Bahrein(c) (c) (c) India Luxco Retail Pte Ltd New Delhi, Inde (c) (c) (c) BK for Jewelry and Precious Metals and Stones Co WLL Koweit City, Koweit (c) (c) (c) Ticareti Limited Sirketi Istanbul, Turquie 100 % 100 % Bvlgari Russia LLC Moscou, Russie 100 % 100 % Bvlgari Prague s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 100 % Bvlgari Mexico S.A. de C.V. Cancún, Mexique 100 % 100 % Bvlgari Canada Inc. Québec, Canada 100 % 100 % Bvlgari Portugal Lda Lisbonne, Portugal 100 % 100 % Actar International SA Luxembourg (a) 42 % 42 % LVMH Iberia SL Madrid, Espagne 100 % 100 % LVMH Italia SpA Milan, Italie 100 % 100 % Sephora SA Boulogne Billancourt, France 100 % 100 % Sephora Luxembourg SARL Luxembourg 100 % 100 % Sephora Portugal Perfumaria Lda Lisbonne, Portugal 100 % 100 % Sephora Pologne Sp z o.o. Varsovie, Pologne 100 % 100 % Sephora Marinopoulos SA Alimos, Grèce 100 % 100 % Sephora Marinopoulos Romania SA Bucarest, Roumanie 100 % 100 % Sephora Switzerland SA Genève, Suisse 100 % 100 % Sephora s.r.o. Prague, République Tchèque 100 % 100 % Sephora Monaco SAM Monaco 99 % 99 % Sephora Cosmeticos España Madrid, Espagne (a) 50 % 50 % S+ SAS Boulogne Billancourt, France 100 % 100 % Sephora Marinopoulos Bulgaria EOOD Sofia, Bulgarie 100 % 100 % Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd Nicosie, Chypre 100 % 100 % Sephora Unitim Kozmetik AS Istanbul, Turquie 100 % 100 % Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL Madrid, Espagne (a) 45 % 45 % Sephora Marinopoulos Cosmetics d.o.o. Belgrade, Serbie 100 % 100 % Sephora Danmark ApS Copenhague, Danemark 100 % 100 % Sephora Sweden AB Malmö, Suède 100 % 100 % Sephora Moyen Orient SA Fribourg, Suisse 60 % 60 % Sephora Middle East FZE Dubaï, Émirats Arabes Unis 100 % 60 % Sephora Qatar Doha, Qatar 90 % 54 % Sephora Arabia Limited LLC Jeddah, Arabie Saoudite (c) (c) (c) Sephora Asia Pte Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % Sephora (Shanghai) Cosmetics Co. Ltd Shanghai, Chine 81 % 81 % Sephora (Beijing) Cosmetics Co. Ltd Beijing, Chine 81 % 81 % Cosmetics Co., Ltd Shanghai, Chine 100 % 81 % Sephora Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Sephora Thailand Company Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 100 % Sephora Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 100 % Luxola Pte Ltd Singapour 95 % 95 % Luxola Trading Pte Ltd Singapour 100 % 95 % LX Holding Pte Ltd Singapour 100 % 95 % LXEDIT (Thailand) Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 95 % Luxola (Thailand) Ltd Bangkok, Thaïlande 100 % 95 % Luxola India Services Pvt Ltd Bangalore, Inde 100 % 95 % PT Luxola Services Indonesia Jakarta, Indonésie 100 % 95 % LX Services Pte Ltd Singapour 100 % 95 % PT MU and SC Trading Jakarta, Indonésie 99 % 94 % Sephora USA Inc. Californie, USA (*) 100 % 100 % Sephora Cosmetics Pte Ltd New Delhi, Inde 100 % 100 % Sephora Beauty Canada, Inc. Californie, USA 100 % 100 % Sephora Puerto Rico LLC Californie, USA 100 % 100 % Sephora Mexico, S. de R.L.de C.V. Lomas de Chapultepec, Mexique 100 % 100 % Servicios Ziphorah, S. de R.L.de C.V. Mexico, Mexique 100 % 100 % Sephora Emirates LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis (c) (c) (c) Sephora Bahrain WLL Manama, Bahrein (c) (c) (c) PT Sephora Indonesia LLC Jakarta, Indonésie 100 % 100 % Dotcom Group Comercio de Presentes SA Rio de Janeiro, Brésil 100 % 100 % LGCS Inc. New York, USA 100 % 100 % Sephora Do Brazil – avenue Hoche SA Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % Galonta Holdings Limited Nicosie, Chypre 100 % 100 % United Europe – Securities OJSC Moscou, Russie 100 % 100 % Beauty in Motion Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 100 % Le Bon Marché SA Paris, France 100 % 100 % SEGEP SNC Paris, France 99 % 99 % Franck & Fils SA Paris, France 100 % 100 % DFS Holdings Ltd Hamilton, Bermudes 61 % 61 % DFS Australia Pty Ltd Sydney, Australie 100 % 61 % DFS Group Ltd Delaware, USA 100 % 61 % DFS Group Limited Hong Kong, Chine 100 % 61 % TRS Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine(a) 45 % 28 % DFS France SAS Paris, France 100 % 61 % DFS Okinawa K.K. Okinawa, Japon 100 % 61 % TRS Okinawa Okinawa, Japon(a) 45 % 28 % JAL / DFS Co., Ltd Chiba, Japon (a) 40 % 24 % DFS Korea Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 61 % DFS Seoul Ltd Séoul, Corée du Sud 100 % 61 % DFS Cotai Limitada Macao, Chine 100 % 61 % DFS Sdn. Bhd. Kuala Lumpur, Malaisie 100 % 61 % DFS Middle East LLC Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis 100 % 61 % DFS Merchandising Ltd Delaware, USA 100 % 61 % DFS New Zealand Ltd Auckland, Nouvelle Zélande 100 % 61 % TRS New Zealand Ltd Auckland, Nouvelle Zélande (a) 45 % 28 % Commonwealth Investment Company Inc. Saipan, Iles Mariannes 95 % 58 % DFS Saipan Ltd Saipan, Iles Mariannes 100 % 61 % Kinkaï Saipan LP Saipan, Iles Mariannes 100 % 61 % DFS Business consulting (Shanghai) Co. Ltd Shanghai, Chine 100 % 61 % Hainan DFS Retail Company Limited Hainan, Chine 100 % 61 % DFS Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 61 % DFS Venture Singapore Pte Ltd Singapour 100 % 61 % TRS Singapore Pte Ltd Singapour (a) 45 % 28 % DFS India Pte Ltd Mumbai, Inde (a) 51 % 31 % DFS Vietnam (S) Pte Ltd Singapour 70 % 43 % New Asia Wave International Pte Ltd Singapour 70 % 43 % IPP Group Pte Ltd Singapour 70 % 43 % DFS Group LP Delaware, USA 64 % 61 % LAX Duty Free Joint Venture Californie, USA 75 % 46 % Royal Hawaiian Insurance Company Ltd Hawaï, USA 100 % 61 % JFK Terminal 4 Joint Venture New York, USA 80 % 49 % DFS Guam LP Tamuning, Guam 62 % 61 % DFS Liquor Retailing Ltd Delaware, USA 61 % 61 % Twenty Seven – Twenty Eight Corp. Delaware, USA 61 % 61 % DFS Italy S.r.L. Milan, Italie 100 % 61 % DFS (Cambodia) Limited Phnom Penh, Cambodge 70 % 43 % TRS Hawaii LLC Hawaï, USA (a) 45 % 28 % TRS Saipan Ltd Saipan, Iles Mariannes (a) 45 % 28 % TRS Guam LLC Tamuning, Guam(a) 45 % 28 % Tumon Entertainment LLC Tamuning, Guam 100 % 100 % Comete Guam Inc. Tamuning, Guam 100 % 100 % Tumon Aquarium LLC Tamuning, Guam 97 % 97 % Comete Saipan Inc. Saipan, Iles Mariannes 100 % 100 % Tumon Games LLC Tamuning, Guam 100 % 100 % DFS Vietnam LLC Ho Chi Minh City, Vietnam 100 % 61 % PT Sona Topas Tourism industry Tbk Jakarta, Indonésie(a) 45 % 28 % Cruise Line Holdings Co. Delaware, USA 100 % 100 % Starboard Cruise Services Inc. Delaware, USA 100 % 100 % Starboard Holdings Ltd Delaware, USA 100 % 100 % International Cruise Shops Ltd Iles Caïmans 100 % 100 % Vacation Media Ltd Kingston, Jamaïque 100 % 100 % STB Srl Florence, Italie 100 % 100 % On Board Media Inc. Delaware, USA 100 % 100 % Parazul LLC Delaware, USA 100 % 100 % Onboard.com LLC Delaware, USA 100 % 100 % Rhapsody SAS Paris, France 100 % 100 % Groupe Les Echos SA Paris, France 100 % 100 % Dematis SAS Paris, France 80 % 80 % Les Echos Management SAS Paris, France 100 % 100 % Régiepress SAS Paris, France 100 % 100 % Les Echos Légal SAS Paris, France 100 % 100 % Radio Classique SAS Paris, France 100 % 100 % Les Echos Medias SAS Paris, France 100 % 100 % SFPA SARL Paris, France 100 % 100 % Les Echos SAS Paris, France 100 % 100 % Investir Publications SAS Paris, France 100 % 100 % Les Echos Business SAS Paris, France 100 % 100 % SID Presse SAS Paris, France 100 % 100 % Pelham Media Ltd Londres, Royaume-Uni 59 % 59 % WordAppeal SARL Paris, France 100 % 59 % Pelham Media SARL Paris, France 100 % 59 % L’Eclaireur SARL Paris, France 100 % 59 % KCO Event SAS Paris, France 100 % 59 % Pelham Media Inc. Californie, USA 100 % 59 % Pelham Media Production SAS Paris, France 100 % 59 % Grands Magasins de La Samaritaine SA Paris, France 99 % 99 % Mongoual SA Paris, France (a) 40 % 40 % Le Jardin d’Acclimatation SA Paris, France 80 % 80 % RVL Holding BV Kaag, Pays-Bas 99 % 99 % Royal Van Lent Shipyard BV Kaag, Pays-Bas 100 % 99 % Tower Holding BV Kaag, Pays-Bas 100 % 99 % Green Bell BV Kaag, Pays-Bas 100 % 99 % Gebroeders Olie Beheer BV Waddinxveen, Pays-Bas 100 % 99 % Van der Loo Yachtinteriors BV Waddinxveen, Pays-Bas 100 % 99 % Red Bell BV Kaag, Pays-Bas 100 % 99 % De Voogt Naval Architects BV Haarlem, Pays-Bas (a) 50 % 46 % Feadship Holland BV Amsterdam, Pays-Bas (a) 50 % 46 % Feadship America Inc. Floride, USA (a) 50 % 46 % Pays-Bas (a) 50 % 46 % Sonata Yachting Limited BV La Valette, Malte 100 % 99 % Probinvest SAS Paris, France 100 % 100 % Ufipar SAS Paris, France 100 % 100 % Sofidiv SAS Paris, France 100 % 100 % GIE LVMH Services Paris, France 100 % 85 % Moët Hennessy SNC Paris, France 66 % 66 % LVMH Services Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % UFIP (Ireland) PRU Dublin, Irlande 100 % 100 % Moët Hennessy Investissements SA Paris, France 100 % 66 % LV Group SA Paris, France 100 % 100 % Moët Hennessy International SAS Paris, France 66 % 66 % Creare SA Luxembourg 100 % 100 % Creare Pte Ltd Singapour 100 % 100 % and Consultancy Co. Ltd. Shanghai, Chine 100 % 100 % Villa Foscarini S.r.l. Milan, Italie 100 % 100 % Liszt Invest S.A. Luxembourg 100 % 100 % Gorgias SA Luxembourg 100 % 100 % LC Investissements Paris, France 51 % 51 % LVMH Investissements SAS Paris, France 100 % 100 % LVMH Canada Inc. Toronto, Canada 100 % 100 % Société Montaigne Jean Goujon SAS Paris, France 100 % 100 % Delphine SAS Paris, France 100 % 100 % LVMH Finance SA Paris, France 100 % 100 % Primae SAS Paris, France 100 % 100 % Eutrope SAS Paris, France 100 % 100 % Flavius Investissements SA Paris, France 100 % 100 % LBD Holding SA Paris, France 100 % 100 % LVMH Hôtel Management SAS Paris, France 100 % 100 % Ufinvest SAS Paris, France 100 % 100 % Delta SAS Paris, France 100 % 100 % White 1921 Courchevel SEH SARL Courchevel, France 100 % 100 % Les Tovets SARL Courchevel, France 100 % 100 % SEH La Samaritaine SAS Paris, France 100 % 100 % SEH Isle de France SARL Saint-Barthélemy, Antilles françaises 100 % 56 % Antilles françaises 100 % 56 % Hôtel de la Pinède SAS Saint-Tropez, France 100 % 100 % Villa Jacquemone SAS Saint-Tropez, France 100 % 100 % Moët Hennessy Inc. New York, USA (*) 100 % 66 % One East 57th Street LLC New York, USA (*) 100 % 100 % LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % Sofidiv Art Trading LLC New York, USA (*) 100 % 100 % Sofidiv Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % 598 Madison Leasing Corp New York, USA (*) 100 % 100 % 1896 Corp New York, USA (*) 100 % 100 % 313-317 N. Rodeo Drive LLC New York, USA 100 % 100 % 319-323 N. Rodeo LLC New York, USA (*) 100 % 100 % 420 N. Rodeo LLC New York, USA 100 % 100 % LVMH MJ Holding Inc. New York, USA (*) 100 % 100 % LVMH P&C Inc. New York, USA 100 % 100 % Arbelos Insurance Inc. New York, USA 100 % 100 % Meadowland Florida LLC New York, USA 100 % 100 % LVMH Participations BV Naarden, Pays-Bas 100 % 100 % LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton BV Naarden, Pays-Bas 100 % 100 % LVP Holding BV Naarden, Pays-Bas 100 % 100 % LVMH Services BV Baarn, Pays-Bas 100 % 100 % LVMH Finance Belgique SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % LVMH International SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Marithé SA Luxembourg 100 % 100 % LVMH EU SA Luxembourg 100 % 100 % Ufilug SA Luxembourg 100 % 100 % Delphilug SA Luxembourg 100 % 100 % Glacea SA Luxembourg 100 % 100 % Naxara SA Luxembourg 100 % 100 % Pronos SA Luxembourg 100 % 100 % Sofidil SA Luxembourg 100 % 100 % LVMH Publica SA Bruxelles, Belgique 100 % 100 % Sofidiv UK Ltd Londres, Royaume-Uni 100 % 100 % LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton KK Tokyo, Japon 100 % 100 % Osaka Fudosan Company Ltd Tokyo, Japon 100 % 100 % LVMH Asia Pacific Ltd Hong Kong, Chine 100 % 100 % and Consultancy Co., Ltd Shanghai, Chine 100 % 100 % LVMH South & South East Asia Pte Ltd Singapour 100 % 100 % Vicuna Holding SpA Milan, Italie 100 % 100 % Pasticceria Confetteria Cova S.r.l Milan, Italie 80 % 80 % Cova Montenapoleone S.r.l Milan, Italie 100 % 80 % Antilles françaises 100 % 56 % Alderande SAS Paris, France 56 % 56 % Le Parisien Libéré SAS Saint-Ouen, France 100 % 100 % Team Diffusion SAS Saint-Ouen, France 100 % 100 % Team Media SAS Boulogne Billancourt, France 100 % 100 % Société Nouvelle SICAVIC SAS Saint-Ouen, France 100 % 100 % SICAP SAS Saint-Ouen, France 100 % 100 % L.P.M. SAS Paris, France 100 % 100 % Société de Distribution et de Ventes du Parisien (S.D.V.P.) SARL Saint-Ouen, France 100 % 100 % Proximy SAS Saint-Ouen, France 75 % 75 % Media Presse SAS Saint-Ouen, France 100 % 75 % LP Management SAS Saint-Ouen, France 100 % 100 % Wagner Capital SA Luxembourg 51 % 51 % L Catterton Management Ltd Londres, Royaume-Uni (a) 40 % 20 % LVMH Representações Ltda Sao Paulo, Brésil 100 % 100 % LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE Paris, France Société mère (*) L’adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés, l’immatriculation du siège social étant dans l’état du Delaware. (a) Société intégrée par mise en équivalence. (b) Société constituée en joint-venture avec Diageo : intégration de la seule activité Moët Hennessy. (c) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : \- le contrôle des comptes consolidés de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; \- la justication de nos appréciations ; \- la vérication spécique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signicatives. Un audit consiste à vérier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signicatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : • Les marques, enseignes et écarts d’acquisition font l’objet de tests de perte de valeur réalisés selon la méthode décrite dans la Note 1.14 de l’annexe des comptes consolidés. Dans ce cadre, nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre basée sur un ensemble d’estimations et examiné les données et les hypothèses utilisées par votre groupe pour réaliser ces évaluations. • Nous avons vérié que la Note 1.12 de l’annexe des comptes consolidés donne une information appropriée sur le traitement comptable des engagements d’achat de titres de minoritaires qui ne fait pas l’objet de dispositions spéciques dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérication spécique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le Rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS Comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Produits / (Charges) (en millions d’euros) Notes 2016 2015 Produits financiers de filiales et participations 3 187,7 6 604,6 Titres en portefeuille : dépréciations et provisions (126,8) (17,2) Gestion des filiales et participations 4.1 3 060,9 6 587,4 Coût de la dette financière nette 4.2 (31,3) (59,9) Résultat de change 4.3 (57,7) (377,7) Autres produits et charges financiers 4.4 (2,7) 5,7 RÉSULTAT FINANCIER 4 2 969,2 6 155,5 Prestations de services et autres revenus 5 253,6 238,1 Frais de personnel 6 (119,1) (97,0) Autres charges nettes de gestion 7 (302,9) (286,4) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 2 800,8 6 010,2 Impôt sur les sociétés 9 (155,5) 9,6 RÉSULTAT NET 2 645,3 6 019,8 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Immobilisations incorporelles 15,6 (5,2) 10,4 4,7 Terres à vignes 45,1 - 45,1 45,1 Autres immobilisations corporelles 9,8 (1,5) 8,3 8,1 Immobilisations incorporelles et corporelles 10 70,5 (6,7) 63,8 57,9 Actions LVMH 12 414,7 - 414,7 139,9 Autres immobilisations financières 13 143,1 - 143,1 0,7 Immobilisations financières 20 451,8 (1 508,4) 18 943,4 18 493,0 ACTIF IMMOBILISÉ 20 522,3 (1 515,1) 19 007,2 18 550,9 Actions LVMH 12 105,2 - 105,2 100,3 ACTIF CIRCULANT 1 664,7 - 1 664,7 3 661,0 Comptes de régularisation 15 39,9 - 39,9 6,3 TOTAL ACTIF 22 226,9 (1 515,1) 20 711,8 22 218,2 Capital social (dont versé : 152,1) 16.1 152,1 152,1 Primes d’émission, de fusion et d’apport 16.2 2 601,2 2 579,2 Réserves et écarts de réévaluation 17 388,0 388,1 Report à nouveau 9 788,6 5 553,9 Résultat de l’exercice 2 645,3 6 019,8 CAPITAUX PROPRES 16.2 14 871,1 14 014,4 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 18 619,9 580,9 Emprunts obligataires 19 4 838,9 4 882,8 Autres dettes financières 19 0,7 2 338,2 AUTRES PASSIFS 5 201,9 7 622,8 Comptes de régularisation 21 18,9 0,1 TOTAL PASSIF 20 711,8 22 218,2 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Résultat net 2 645,3 6 019,8 Dépréciation et amortissement des actifs immobilisés 128,6 14,1 Variation des autres provisions 38,8 (543,5) Plus ou moins-values de cessions d’actifs 31,8 16,6 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT 2 844,5 5 507,0 Variation des comptes courants intra-Groupe (86,9) (3 164,3) Variation des autres créances et dettes (323,3) 171,3 VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 2 434,3 2 514,0 Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles (7,8) (0,6) Acquisition de titres de participation - - Cession de titres de participation et opérations assimilées - - Souscription aux augmentations de capital de filiales (160,0) - VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (167,8) (0,6) Acquisitions et cessions d’actions LVMH (353,0) 1,5 Dividendes et acomptes versés dans l’exercice (1 810,5) (1 670,5) Émission ou souscription de dettes financières 668,2 - Remboursement de dettes financières (698,9) (943,7) (Acquisition) / Cession d’investissements et placements financiers (133,6) 62,2 VARIATION DE LA TRÉSORERIE ISSUE DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (2 264,1) (2 515,7) VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 2,4 (2,3) TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE 30,6 32,9 TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 33,0 30,6 ANNEXE AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUS VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONS Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE facturées, en particulier en matière juridique, nancière, scale, ou dans le domaine des assurances. Hormis les activités de portefeuille liées à son statut de société holding, la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE (« LVMH », « la Société ») assure la direction et la coordination des activités opérationnelles de l’ensemble de ses liales, et apporte à celles-ci diverses prestations d’assistance qui leur sont Le bilan et le compte de résultat de LVMH sont établis conformément aux dispositions légales françaises, en particulier le règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables, sous réserve de la présentation du compte de résultat, modiée Le résultat est présenté de manière à distinguer les deux activités de la société : l’activité patrimoniale, liée à la détention de participations, et l’activité de direction et coordination de l’ensemble des entités constituant le groupe LVMH, comme Cette présentation du compte de résultat inclut trois soldes intermédiaires : le résultat nancier, le résultat d’exploitation et le résultat exceptionnel ; résultat nancier et résultat d’exploitation cumulés forment le résultat courant avant impôt. Le résultat nancier comprend le résultat de gestion des liales et participations, le coût de la dette nancière qui est liée en substance à la détention de ces participations, ainsi que les autres éléments résultant de la gestion des liales ou de la dette, en particulier les résultats de change ou sur instruments de couverture. Le résultat de gestion des liales et participations comprend tous les éléments de gestion du portefeuille : dividendes, variation des dépréciations de titres, variation des provisions pour risques et charges liées au portefeuille, résultats Le résultat d’exploitation inclut les frais de gestion de la société et les frais de direction et coordination opérationnelle du Groupe, frais de personnel ou autres frais de gestion, sous déduction du montant refacturé aux liales concernées, soit par facturation de prestations d’assistance de gestion, soit par refacturation des frais qui ont été pris en charge pour compte. Les résultats nancier et d’exploitation incluent les éléments dont la nature relève de la gestion nancière de la Société, ou de l’exploitation administrative, quel que soit leur montant ou leur occurrence. Le résultat exceptionnel englobe ainsi les seules opérations qui, du fait de leur nature, ne peuvent être comprises dans les résultats nancier ou d’exploitation. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition) ou à leur valeur d’apport, à l’exception des immobilisations corporelles acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont été réévaluées en 1978 (réévaluation légale de 1976). Les immobilisations incorporelles sont constituées de droits au bail amortis sur la durée des baux et de coûts de développement Les immobilisations corporelles sont amorties, le cas échéant, linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées \- mobilier et agencements 5 à 15 ans. Les terres à vignes ne font pas l’objet d’amortissements. Les immobilisations nancières hors créances, prêts et dépôts, sont enregistrées à leur coût d’acquisition (hors frais accessoires) Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est enregistrée, du montant de cette différence. S’agissant des participations, leur valeur d’inventaire est déterminée par référence à leur valeur d’utilité ou à leur valeur de cession. La valeur d’utilité est fondée sur les ux de trésorerie prévisionnels de ces entités ; la valeur de cession est calculée à partir de ratios ou cours boursiers d’entreprises similaires, à partir d’évaluations faites par des experts indépendants dans une perspective de cession, ou par Les variations du montant des dépréciations du portefeuille de titres de participation sont classées en Gestion des liales et Les titres de participation en portefeuille au 31 décembre 1976 ont été réévalués en 1978 (réévaluation légale de 1976). Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Lorsque leur valeur d’inventaire, basée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à cette dernière, une dépréciation est enregistrée du montant de la différence. Les valeurs mobilières de placement, y compris les produits monétaires de capitalisation, sont enregistrées à leur coût d’acquisition (hors frais de transaction) ; lorsque leur valeur de marché est inférieure au coût d’acquisition, une dépréciation est enregistrée en Résultat nancier, du montant de cette différence. La valeur de marché des valeurs mobilières de placement est déterminée, pour les titres cotés, par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l’exercice, convertie le cas échéant aux taux de change de clôture ; pour les titres non cotés, par référence à leur valeur de réalisation estimée. Ce calcul s’effectue par ligne de titres, sans compensation entre En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s’effectue selon la méthode « Premier en actions LVMH ; plans d’options Les actions LVMH acquises dans le cadre des programmes de rachat ou dans le cadre du contrat de liquidité gurent en valeurs mobilières de placement. Les actions détenues dans la perspective d’une détention de longue durée, en vue d’une annulation ou d’un échange, sont comptabilisées en Immobilisations nancières. Les actions détenues dans le cadre de plans d’options d’achat et d’attribution d’actions gratuites sont affectées à ces plans. Les actions LVMH sont comptabilisées, à la date de livraison, à leur prix d’acquisition hors frais de transaction. Lors de la cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d’affectation selon la méthode « Premier entré- premier sorti » (FIFO), à l’exception des actions détenues dans le cadre des plans d’options d’achat, pour lesquels le calcul est effectué plan par plan, selon la méthode du prix moyen pondéré. Lorsque la valeur de marché des actions LVMH classées en valeurs mobilières de placement, calculée comme déni au 2.5 ci-dessus, devient inférieure à leur prix d’acquisition, une dépréciation est enregistrée en Résultat nancier en Autres produits et charges nanciers, du montant de cette différence. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton En ce qui concerne les actions LVMH affectées aux plans \- s’il s’agit d’un plan non exerçable (valeur de marché de l’action LVMH inférieure au prix d’exercice de l’option), le calcul de la dépréciation, enregistrée en Résultat d’exploitation en Frais de personnel, est effectué par rapport au prix moyen d’ensemble des plans non exerçables concernés ; \- s’il s’agit d’un plan exerçable (valeur de marché de l’action LVMH supérieure au prix d’exercice de l’option), une provision pour charges est enregistrée et calculée comme décrit en Les actions LVMH affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites et les actions classées en Immobilisations nancières ne font pas l’objet de dépréciation. 2.6.3. Charge relative aux plans d’options La charge relative aux plans d’options et d’attribution d’actions gratuites portant sur des actions LVMH est répartie de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits. Elle est compta - bilisée au compte de résultat dans la rubrique Frais de personnel, en contrepartie d’une provision pour charges au bilan. La charge relative aux plans d’options d’achat et d’attribution d’actions gratuites portant sur des actions LVMH correspond : \- pour les plans d’options d’achat, à la différence entre la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans et le prix d’exercice correspondant s’il est inférieur ; \- pour les plans d’attribution d’actions gratuites, à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans. Les plans d’options de souscription d’actions ne donnent pas Dans le cadre des plans d’options d’achat, et comme alternative à la détention d’actions affectées à ces plans, LVMH peut acquérir des instruments dénouables en actions. Ces instruments consistent en options d’achat d’actions LVMH (« calls ») souscrites lors de la mise en place du plan, ou postérieurement à cette date jusqu’au terme de la période d’acquisition des droits par les bénéciaires. Les primes payées au titre de ces options sont comptabilisées à l’actif du bilan en Autres créances. Ces primes donnent lieu à enregistrement d’une dépréciation en Résultat nancier, dans la rubrique Autres produits et charges nanciers ; cette dépréciation est établie selon les mêmes règles que celles dénies ci-dessus pour les actions LVMH affectées aux plans d’options, la valeur de l’action LVMH en portefeuille étant remplacée dans ce cadre par le montant de la prime payée majoré du prix d’exercice de l’option d’achat (« calls »). Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Les distributions des liales et participations, ainsi que les quotes-parts de résultats de liales sociétés de personnes faisant l’objet d’une clause statutaire d’attribution aux associés, sont enregistrées lorsque celles-ci sont considérées acquises aux Les opérations en devises sont enregistrées aux cours des devises Les dettes et créances en devises sont réévaluées aux cours du 31 décembre. Les gains et pertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont portés en écart de conversion lorsque les dettes et créances ne sont pas couvertes. Lorsqu’elles le sont, les gains et pertes non réalisés résultant de cette réévaluation • lorsque ces dérivés ne sont pas qualiés de couverture : \- les gains non réalisés résultant de leur réévaluation au cours de clôture sont différés, seuls les gains réalisés de façon dénitive à l’échéance de l’instrument étant enregistrés en \- les pertes non réalisées donnent lieu à constitution d’une provision pour charge à due concurrence. Les dérivés de taux qui sont qualiés de couverture sont enregistrés prorata temporis sur la durée des contrats, sans effet sur la valeur nominale de la dette nancière dont le taux est couvert. Les dérivés de taux qui ne sont pas qualiés de couverture sont réévalués à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains non réalisés résultant de cette réévaluation sont différés ; les pertes non réalisées donnent lieu à constitution d’une provision Les pertes de change non réalisées au 31 décembre font l’objet de provisions, excepté pour les pertes compensées par des gains Les primes d’émission des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de l’emprunt. Les frais d’émission sont enregistrés Les écarts de change constatés en n d’exercice sur des dispo - nibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les pertes et gains provenant d’instruments dérivés sont comptabilisés en Résultat nancier, en Résultat de change s’il s’agit de dérivés de change, et en Autres produits et charges nanciers s’il s’agit d’instruments de taux. Les dérivés de change sont réévalués au cours du jour de • lorsque ces dérivés sont qualiés de couverture, les gains ou pertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont : \- enregistrés en résultat en compensation des pertes et gains non réalisés sur les actifs et passifs couverts par ces instruments, \- différés si ces instruments ont été affectés à des opérations Une provision est comptabilisée dès lors qu’il existe une obligation, vis-à-vis d’un tiers, entraînant pour la société un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon able. Impôt sur les sociétés : convention LVMH est société mère d’un groupe scal constitué avec la plupart de ses liales françaises (Art. 223 A et suivants du CGI). La convention d’intégration ne modie pas, le plus souvent, la charge d’impôt ou le droit au bénéce des reports décitaires des liales concernées ; leur situation scale vis-à-vis de LVMH reste en effet identique à celle qui résulterait d’une imposition séparée, tant que ces liales sont membres du groupe scal. L’économie ou la charge complémentaire d’impôt, du montant de la différence entre la somme de l’impôt comptabilisé par chacune des sociétés intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat imposable d’ensemble, est enregistrée par LVMH. Le 23 janvier 2017, conformément aux dispositions du contrat d’acquisition en date du 30 septembre 2016, LVMH Germany GmbH, liale à 100 % de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE, a acquis un intérêt (« Partnership Interest ») représentant 80 % du capital et des droits de vote de Rimowa GmbH & Co Distribution KG et 63 % (80 % après prise en compte des actions Rimowa GmbH détenues par Rimowa GmbH & Co Distribution KG) du capital et des droits de vote de Rimowa GmbH, les deux sociétés allemandes tête du groupe Rimowa, malletier et maroquinier fondé à Cologne en 1898 réputé pour ses bagages innovants de haute qualité. Cette acquisition, pour un prix total de 640 millions d’euros, a été nancée par LVMH par voie de contribution à un compte de réserve ouvert chez LVMH Germany GmbH intitulé « freie Kapitalrücklage ». Le capital, non acquis, soit 20 %, fait l’objet d’une promesse d’achat par LVMH, exerçable à compter de 2020. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton À la date d’arrêté des comptes, le 26 janvier 2017, aucun autre événement postérieur à la clôture n’est intervenu. Le 20 janvier 2017, l’option de vente sur sa participation résiduelle dans la société Loro Piana dont bénécie la famille éponyme, a été partiellement exercée. La cession sera réalisée en février 2017 et augmentera de 4,8 % la participation de Vicuna Holding SpA, liale à 100 % de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE, dans Loro Piana pour la porter à 84,8 %. Le résultat provenant de la gestion des liales et participations s’analyse de la façon suivante : Dividendes perçus de sociétés françaises 2 649,8 5 388,2 Dividendes perçus de sociétés étrangères et assimilés 135,3 899,2 Quote-part de résultats de sociétés françaises « transparentes » 402,6 317,2 Produits financiers de filiales et participations 3 187,7 6 604,6 Variation des provisions pour risques et charges - - Dépréciations et provisions au titre des filiales et participations (126,8) (17,2) Gestion des filiales et participations 3 060,9 6 587,4 La variation des produits nanciers perçus des liales et participations françaises provient essentiellement de la diminution des dividendes versés par LV Group SA pour 1 737 millions d’euros et de la diminution des dividendes versés par Sodiv SAS pour Concernant la variation des dépréciations et provisions, voir également Note 18. Coût de la dette financière nette Le coût de la dette nancière nette, y compris effet des instruments de couverture de taux, s’analyse de la façon suivante : Intérêts et primes sur emprunts obligataires (33,1) (51,9) Intérêts sur autres emprunts - - Revenus et produits financiers 5,3 6,6 Coût de la dette financière nette hors Groupe (27,8) (45,3) Coût de la dette financière nette intra-Groupe (3,5) (14,6) Coût de la dette financière nette (31,3) (59,9) Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Le résultat de change est constitué des éléments suivants : Différences positives de change 168,7 354,0 Différences négatives de change (246,7) (791,0) Variation des provisions pour pertes de change latentes 20,3 59,3 Sur la variation des provisions, voir également Note 18. Le résultat de change est constitué des pertes et gains générés par les encours d’emprunts en devises ainsi que par les instruments dérivés de change souscrits dans le cadre des opérations décrites en Note 22 (couvertures d’actifs nets des liales en devises). Le montant des autres produits et charges nanciers s’analyse de la façon suivante : Résultat sur actions LVMH 3,6 2,6 Autres produits et charges financiers (2,7) 5,7 Sur la variation des provisions, voir également Note 18. PRESTATIONS DE SERVICES ET AUTRES REVENUS Les prestations de services et autres revenus se décomposent de la façon suivante : L’ensemble des prestations de services et autres revenus concerne \- les refacturations portent sur des rémunérations et frais engagés \- les prestations de services consistent en des prestations \- les revenus fonciers proviennent de la location de terres à d’assistance, voir également Note 1.1 ; vignes champenoises dont LVMH a la propriété. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Les frais de personnel incluent en 2016 les rémunérations brutes et charges patronales, les avantages post-emploi, les autres avantages à long terme et le coût des plans d’options et assimilés, voir également Note 12.3.2. Compte tenu de la nature de l’activité de la Société, telle que décrite en Note 1.1 Activité de la Société, une part importante de ces rémunérations est refacturée aux sociétés du Groupe dans le cadre de prestations d’assistance de gestion. La rémunération brute globale des mandataires sociaux et membres du Comité exécutif de la Société, pour l’exercice 2016, s’élève à 32 millions d’euros, dont 1 million d’euros au Engagements en matière d’avantages post-emploi : pensions complémentaires de retraite et indemnités de départ en retraite Ces engagements concernent principalement les membres du Comité exécutif qui bénécient, après une certaine ancienneté dans leurs fonctions, d’un régime de retraite complémentaire dont le montant est fonction de la moyenne des trois Au 31 décembre 2016, l’engagement non comptabilisé, net des actifs nanciers venant en couverture, déterminé selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les comptes consolidés du groupe LVMH, est de 79,5 millions d’euros. Le taux d’actualisation retenu dans l’estimation de cet engagement Les versements effectués en couverture de cet engagement, soit 13,5 millions d’euros en 2016 (2,3 millions d’euros en 2015), sont comptabilisés dans la rubrique Frais de personnel. Les charges de gestion sont constituées notamment d’honoraires, frais de communication, primes d’assurances et loyers. Compte tenu de la nature de l’activité de la Société telle que décrite en Note 1.1 Activité de la Société, une part importante des autres charges de gestion est refacturée aux sociétés du Groupe, soit dans le cadre de prestations d’assistance de gestion, soit dans le cadre de refacturations de frais engagés pour En outre, lors de la prise de participation de Diageo dans le groupe Moët Hennessy en 1994, a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy SNC et les autres holdings du groupe LVMH. En application de cette convention, la quote-part des frais communs revenant à la société LVMH a donné lieu à facturation par Moët Hennessy à LVMH d’un Le montant des impôts, taxes et versements assimilés comptabilisé dans les autres charges de gestion s’élève à 3,9 millions d’euros sur l’exercice 2016 (3,6 millions d’euros en 2015). Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton L’impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante : (en millions d’euros) Résultat (Charge) / Résultat Résultat courant 2 800,8 (141,2) 2 659,6 Impôt sur exercices antérieurs (a) \- (0,6) (0,6) Provisions pour risques généraux - (50,5) (50,5) Incidence de l’intégration fiscale - 36,8 36,8 (a) Net des reprises de provisions afférentes. Le montant d’impôt de l’exercice inclut un montant de 54 millions d’euros correspondant à la taxe de 3 % sur les dividendes versés Concernant les provisions pour risques généraux, voir également Note 18. Au 31 décembre 2016, dans le cadre de la convention d’intégration scale, le montant des décits scaux restituables par LVMH aux liales intégrées s’élève à 4 130,7 millions d’euros. Le solde d’impôts différés provenant de différences temporaires d’imposition s’élève au 31 décembre 2016 à un montant net débiteur de 14 millions d’euros, dont 7,1 millions d’euros au titre de différences temporaires devant se dénouer en 2017. Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2015 57,9 Cessions et mises hors service - Valeur nette des immobilisations au 31 décembre 2016 63,8 Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Valeur brute du portefeuille de participations 19 894,0 19 734,0 Valeur nette du portefeuille de participations 18 385,6 18 352,4 Le portefeuille de participations est détaillé dans le tableau des liales et participations et l’inventaire du portefeuille. qui est fondée sur les ux de trésorerie prévisionnels générés Les méthodes de dépréciation des titres de participation sont décrites en Note 2.3. Le plus souvent, la dépréciation est calculée par référence à la valeur d’utilité de la participation concernée, L’évolution de la dépréciation du portefeuille est analysée en La valeur du portefeuille au 31 décembre 2016, répartie en fonction de l’affectation des titres détenus, s’analyse de la façon suivante : Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur nette Plans d’options de souscription 97,6 - 97,6 139,9 Plans futurs - - - - En voie d’annulation 317,1 - 317,1 - Titres immobilisés 414,7 - 414,7 139,9 Plans d’attribution d’actions gratuites 90,0 - 90,0 86,3 Plans futurs - - - - Contrat de liquidité 15,2 - 15,2 14,0 Valeurs mobilières de placement 105,2 - 105,2 100,3 Au cours de l’exercice, les mouvements de portefeuille ont été les suivants : Titres immobilisés Plans d’options Plans futurs En voie d’annulation Total Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Transferts (10 211) (0,5) - - - - (10 211) (0,5) Annulations (920 951) (41,8) - - - - (920 951) (41,8) Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Valeurs mobilières de placement Autres plans Contrat de liquidité Total Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Cessions - - (1 542 761) (227,5) (1 542 761) (227,5) Attribution d’actions gratuites (465 660) (35,4) - - (465 660) (35,4) Dans le cadre du contrat de liquidité, les plus-values nettes de cession au cours de l’exercice ont été de 3,6 millions d’euros et les actions détenues au 31 décembre 2016 représentent, au cours de bourse à cette date, une valeur de 16 millions d’euros. Plans d’options d’achat et plans d’options de souscription L’Assemblée générale du 16 avril 2015 a renouvelé l’autorisation accordée au Conseil d’administration, pour une période de vingt-six mois expirant en juin 2017, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéce des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d’achat d’actions dans la limite de 1 % du capital de la Société. Chaque plan a une durée de dix ans et les options sont exerçables après un délai de quatre ans. Pour l’ensemble des plans, la parité est d’une action pour une L’Assemblée générale du 14 avril 2016 a renouvelé l’autorisation accordée au Conseil d’administration, pour une période de vingt-six mois expirant en juin 2018, de procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéce des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe, à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation. Pour les plans mis en place entre 2012 et 2015, l’attribution des actions gratuites aux bénéciaires ayant leur résidence scale en France devient dénitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, au-delà de laquelle les bénéciaires doivent conserver les actions attribuées pendant une durée complémentaire Les actions gratuites attribuées aux bénéciaires ayant leur résidence scale hors de France sont dénitivement attribuées et librement cessibles à l’issue d’un délai de quatre ans. Pour le plan mis en place en 2016, les actions gratuites et les actions gratuites de performance, sous réserve de la réalisation de la condition de performance, seront attribuées dénitivement à l’ensemble des bénéciaires après une période de trois ans et librement cessibles dès leur attribution dénitive. Le plan d’options de souscription d’actions du 14 mai 2009 et certains plans d’attribution d’actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l’obtention dénitive du bénéce de ces plans. Pour les plans mis en place entre 2009 et 2013, les actions / options de performance ne sont attribuées dénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pour l’exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») et l’exercice N+ 1 afchent une variation positive par rapport à l’exercice N-1 de l’un ou l’autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, trésorerie issue des opérations et investissements d’exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe. Pour les plans du 23 octobre 2014 et du 16 avril 2015, les actions de performance ne seront attribuées dénitivement que si les comptes consolidés de LVMH pour l’exercice 2015 afchent une variation positive par rapport à l’exercice 2014 de l’un ou l’autre des indicateurs mentionnés ci-dessus. Cette condition a été satisfaite. Pour les plans mis en place le 22 octobre 2015 et le 20 octobre 2016, les actions de performance ne seront dénitivement attribuées que si les comptes consolidés de LVMH pour les exercices N+1 et N+2 afchent une variation positive par rapport à l’exercice au cours duquel le plan est mis en place (exercice « N ») de l’un ou l’autre des indicateurs mentionnés ci-dessus. En ce qui concerne le plan du 22 octobre 2015, la condition de performance a été satisfaite en 2016. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 12.3.2. Évolution des plans d’options et assimilés Les droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions LVMH ont évolué comme suit au cours de l’exercice : Attributions provisoires de la période - 360 519 Options / attributions devenues caduques en 2016 (10 211) (38 340) Options exercées / attributions devenues définitives en 2016 (907 929) (465 660) Les attributions devenues dénitives proviennent d’actions Le montant comptabilisé en 2016, en Frais de personnel, au titre des plans d’options et assimilés, est une charge de 31,2 millions d’euros (2015 : charge de 27,7 millions d’euros, 2014 : charge La valeur ayant servi d’assiette au calcul de la contribution sociale de 20 % est de 155,10 euros par action attribuée pour le Au 31 décembre 2016, le solde des autres immobilisations nancières comprend, à hauteur de 142,3 millions d’euros, l’effet de la souscription d’investissements nanciers venant en couverture d’émissions obligataires convertibles dénouables en espèces réalisées sur la période (voir Note 19.1). Le solde des autres créances s’analyse ainsi : Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur nette Créances sur des entreprises liées 1 218,4 - 1 218,4 3 322,4 dont : compte courant financier 656,2 - 656,2 2 906,8 quote-part de résultat de filiales transparentes à recevoir 402,6 - 402,6 317,2 comptes courants d’intégration fiscale 115,1 - 115,1 68,8 Créances sur l’État 131,7 - 131,7 37,3 Autres créances 176,4 - 176,4 170,4 dont : réévaluation de change sur dérivés de couverture 160,6 - 160,6 148,4 soulte sur swap à recevoir 9,6 - 9,6 14,4 Total 1 526,5 - 1 526,5 3 530,1 L’échéance de l’ensemble des autres créances est inférieure à un an, à l’exception d’une partie de la soulte sur swap. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Le solde des comptes de régularisation actif est principalement constitué de primes d’émission sur investissements nanciers. Le capital social, entièrement libéré, est constitué de 507 126 088 actions au nominal de 0,30 euro. Toutes les actions composant le capital ont les mêmes droits, à l’exception des actions conservées sous forme nominative depuis plus de trois ans dont les détenteurs bénécient d’un Les actions détenues par LVMH ne bénécient ni du droit de vote, ni du droit au dividende. Au cours de l’exercice, 907 929 actions ont été émises du fait d’exercice d’options de souscription ; en outre 920 951 actions Au 31 décembre 2016, le capital se décompose ainsi : Actions à droit de vote double 229 432 106 45,24 Actions à droit de vote simple 272 596 860 53,75 Actions détenues par LVMH 5 097 122 1,01 Nombre total d’actions 507 126 088 100,00 La variation des capitaux propres au cours de l’exercice s’analyse de la façon suivante : (en millions d’euros) Nombre Capital Primes Autres Report à Acompte Résultat de Total d’actions réserves et nouveau sur l’exercice capitaux Affectation du résultat 2015 - - - (0,1) 6 019,9 - (6 019,8) - Dividendes 2015 - - - - (1 799,8) 678,8 - (1 121,0) Effet des actions auto-détenues - - - - 14,6 - - 14,6 Exercice d’options de souscription 907 929 0,3 63,5 - - - - 63,8 Annulation d’actions (920 951) (0,3) (41,5) - - - - (41,8) Acompte sur dividendes 2016 - - - - - (710,0) - (710,0) Effet des actions auto-détenues - - - - - 5,8 - 5,8 Résultat de l’exercice 2016 - - - - - - 2 645,3 2 645,3 L’affectation du résultat de l’exercice 2015 résulte des résolutions de l’Assemblée générale mixte du 14 avril 2016. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 17\. RÉSERVES ET ÉCARTS DE RÉÉVALUATION Les réserves s’analysent de la façon suivante : Les Réserves réglementées sont constituées de la Réserve spéciale des plus-values à long terme et des réserves indisponibles de 2,2 millions d’euros résultant de la réduction de capital effectuée concomitamment à la conversion du capital en euros. La Réserve spéciale des plus-values à long terme n’est distribuable qu’après Les « Écarts de réévaluation » proviennent des opérations réalisées en 1978 dans le cadre de la réévaluation légale de 1976. Ils concernent les immobilisations non amortissables suivantes : Titres de participation (Parfums Christian Dior) 23,6 23,6 18\. VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS ET DES PROVISIONS La variation des dépréciations d’actifs et des provisions s’analyse de la façon suivante : Titres de participation 1 381,6 126,8 - - 1 508,4 Actions LVMH 0,3 - (0,3) - - Autres actifs - - - - - Dépréciations d’actifs 1 381,9 126,8 (0,3) - 1 508,4 Plans d’options et assimilés 18,4 10,2 (14,4) - 14,2 Risques généraux 454,8 66,0 (0,1) (15,8) 504,9 Pertes de change latentes 63,2 42,9 (63,2) - 42,9 Autres charges 44,5 24,0 (8,4) (2,2) 57,9 Provisions pour risques et charges 580,9 143,1 (86,1) (18,0) 619,9 Total 1 962,8 269,9 (86,4) (18,0) 2 128,3 Dont :résultat financier 169,8 (63,5) - dont frais de personnel 24,2 (22,8) (2,2) Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Les provisions pour risques généraux correspondent à l’estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges, situations contentieuses réalisés ou probables, qui résultent des activités de la Société ou de ses liales ; ces activités sont en effet exercées à un niveau international, dans le contexte d’un cadre réglementaire souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s’appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l’impôt. En particulier, la société peut faire l’objet de contrôles scaux et, le cas échéant, de demandes de rectication de la part de l’administration scale française. Ces demandes de rectications, ainsi que les positions scales incertaines identiées non encore redressées, font l’objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement conformément aux critères de l’avis 2000-06 du CRC sur les passifs. L’évolution des provisions reète notamment la résolution de certaines discussions avec des administrations scales, douanières ou autres, tant en France Voir également Notes 4, 9, 11 et 12. La dette nancière brute s’analyse de la façon suivante : Emprunts obligataires 4 838,9 4 882,8 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0,1 0,1 Dette financière intra-Groupe 0,6 2 338,1 Autres dettes financières 0,7 2 338,2 Dette financière brute 4 839,6 7 221,0 Les emprunts obligataires sont constitués de la façon suivante : Taux d’intérêt Swap vers Prix Échéance Nominal au Intérêts Total facial taux variable d’émission(a) 31 décembre courus (en millions (en% du 2016 après swap d’euros) Total 4 822,1 16,8 4 838,9 Les émissions obligataires sont principalement réalisées, depuis mai 2000, dans le cadre d’un programme « Euro Medium Term Notes » de 10 milliards d’euros. Leur en-cours au 31 décembre 2016 est de 3,3 milliards d’euros. Sauf mention contraire, les emprunts obligataires sont rembour - Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Parallèlement à ces émissions, LVMH a souscrit à des instruments nanciers de même maturité lui permettant de couvrir inté - gralement son exposition à l’évolution, positive ou négative, du cours de l’action. L’ensemble de ces opérations, qui ont été swappées en euros, procure ainsi à LVMH l’équivalent d’un nancement obligataire classique en euros à un coût avantageux. LVMH a procédé en août 2016 au remboursement de l’emprunt obligataire de 65 millions de dollars US et en septembre 2016 au remboursement de l’emprunt obligataire de 650 millions d’euros émis en 2013 et 2014. Les swaps de taux mentionnés dans le tableau qui précède ont généralement été conclus à l’émission des emprunts obligataires ; des opérations ultérieures d’optimisation ont pu être réalisées. L’ensemble des emprunts obligataires en devises fait l’objet de couvertures de change (voir Note 22.2). En février 2016, LVMH a réalisé une émission d’obligations convertibles à cinq ans dont le dénouement s’effectue exclu - sivement en espèces, pour un montant nominal de 600 millions de dollars US, abondée en avril 2016 pour un montant de 150 millions de dollars US. Émises respectivement à 103,00 % et 104,27 % de leur valeur nominale, ces obligations sont remboursables au pair (en l’absence de conversion) et ne portent 19.2. Analyse de la dette financière brute par échéance La répartition de la dette nancière brute par nature et selon son échéance, ainsi que les charges à payer rattachées, est présentée dans Emprunts obligataires 4 838,9 1 382,0 3 456,9 - 16,8 - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0,1 0,1 - - - - Dette financière intra-Groupe 0,6 0,1 0,5 - - 0,6 Autres dettes financières 0,7 0,2 0,5 - - 0,6 Dette financière brute 4 839,6 1 382,2 3 457,4 - 16,8 0,6 La dette nancière intra-Groupe correspond essentiellement à un encours avec la société assurant la centralisation de trésorerie Dans le cadre de certaines lignes de crédit, LVMH peut s’engager à respecter un ratio de dette nancière nette sur capitaux propres calculé sur les données consolidées. Au 31 décembre 2016, aucune ligne de crédit tirée ou non tirée n’est concernée par cette Au 31 décembre 2016, le montant de la dette nancière ne fait pas l’objet de garanties ou sûretés réelles. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton La répartition des autres dettes par nature et selon leur échéance, ainsi que les charges à payer rattachées, sont présentées dans le (en millions d’euros) Total Montant Dont Dont Dettes fournisseurs et comptes rattachés 134,2 134,2 - - 118,2 108,2 Dettes fiscales et sociales 41,6 41,6 - - 31,0 - Autres dettes 186,5 185,5 1,0 - - 154,3 dont comptes courants d’intégration fiscale 153,5 153,5 - - - 153,5 Autres dettes 362,3 361,3 1,0 - 149,2 262,5 Le solde des comptes de régularisation passif est principalement constitué de primes d’émission relatives aux obligations convertibles 22\. EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHÉ La société LVMH utilise de façon régulière des instruments nanciers. Cette pratique répond aux besoins de couverture du risque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs nanciers, y compris les ux de dividendes à recevoir de participations étrangères ; chaque instrument utilisé est affecté aux soldes En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe, peuvent être utilisés des instruments ayant nature de couverture d’actifs nets en devises en consolidation mais non adossés en comptes sociaux, ou adossés à des sous-jacents maintenus à taux de change historiques, tels les titres de participation. Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnées en fonction de leur notation de crédit, et dans un souci de Les instruments de taux d’intérêt sont, en règle générale, affectés à des dettes nancières dont les échéances sont identiques ou La nature des instruments en vie au 31 décembre 2016, leur montant notionnel réparti par échéance ainsi que leur valeur de marché s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Montant Échéancier Valeur de Swaps payeurs de taux fixe 94,9 - 94,9 - 0,8 Swaps payeurs de taux variable 2 862,8 1 365,2 1 497,6 - 49,1 Autres dérivés - - - - - Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Toutes devises confondues, les montants nominaux des contrats existants au 31 décembre 2016, ainsi que l’effet de leur réévaluation aux cours de change du 31 décembre, s’analysent de la façon suivante : (en millions d’euros) Montant Échéancier Valeur de Dollar US (834,0) (264,8) (569,2) - 127,0 Hong Kong dollar 216,2 216,2 - - (9,5) Franc suisse 630,8 630,8 - - (5,0) Yen japonais 46,2 46,2 - - 0,4 Dollar australien (102,8) - (102,8) - (1,0) Livre sterling (408,8) (408,8) - - (30,8) Les instruments de change ont pour objet de couvrir des dettes en devises et des actifs nets de sociétés acquises hors zone euro. 23.1. Engagements d’achat de titres de participation Les engagements d’achat de titres de participation s’élèvent à 8 677 millions d’euros ; ce montant représente les engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat de titres de minoritaires dans des sociétés consolidées, prises de participation, participations complémentaires dans des sociétés non consolidées, ou pour le paiement de compléments de prix éventuels pour des opérations réalisées. Ce chiffre inclut principalement les effets du Protocole d’Accord intervenu le 20 janvier 1994 entre LVMH et Diageo, par lequel LVMH s’est engagé à acheter à Diageo ses participations de 34 % dans les sociétés Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS, sous préavis de 6 mois, pour un montant égal à 80 % de leur valeur à la date d’exercice de la promesse ainsi que, depuis le 31 décembre 2013, l’engagement octroyé aux actionnaires de Loro Piana SpA, d’acheter leur participation de 20 % dans la société, exerçable au plus tard le 31 décembre 2019 et partiellement exercé en janvier 2017 à hauteur de 4,8 %. Les engagements d’achat de titres de participation incluent également, depuis le 31 décembre 2016, l’engagement octroyé aux actionnaires de Rimowa d’acheter leur participation de 100 % dans la société (voir Note 3). 23.2. Autres engagements en faveur de tiers 23.3. Autres engagements en faveur de LVMH (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 (en millions d’euros) Au 31 décembre 2016 Cautions et lettres de confort accordées au profit de filiales ou autres sociétés du Groupe 7 149,7 Lignes de crédit à plus d’un an Lignes de crédit à moins d’un an Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 23.4. Relations avec les parties liées Au cours de l’exercice, il n’a été conclu aucune convention nouvelle avec les parties liées au sens de l’article R.123-198 du Code de commerce, d’un montant signicatif et à des conditions qui n’auraient pas été des conditions normales de marché. La Fondation Louis Vuitton a ouvert en octobre 2014 un musée d’art moderne et contemporain à Paris. Le groupe LVMH nance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat. Dans ce contexte, la Fondation Louis Vuitton a également recours à des nancements externes garantis par LVMH. Ces garanties sont incluses dans les engagements hors-bilan (voir Note 23.2). Voir également Note 7 sur la convention entre Diageo et LVMH. Les comptes de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE sont inclus, suivant la méthode de l’intégration globale, dans les comptes consolidés de Christian Dior SE, 30 avenue Montaigne – 75008 Paris (France). Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Titres de participation Pourcentage de Valeur 508 493 000 actions de valeur nominale EUR 16,57 de Sofidiv SAS 100,00 10 116,4 245 000 actions de valeur nominale EUR 100 de Bvlgari SpA (Italie) 100,00 4 268,7 23 743 101 actions de valeur nominale EUR 1,50 de LV Group SA 99,95 822,2 1 961 048 actions de valeur nominale EUR 15 de Le Bon Marché SA 99,99 259,2 35 666 399 actions de valeur nominale EUR 15 de LVMH Finance SA 99,99 291,6 68 960 actions de valeur nominale EUR 38 de Parfums Christian Dior SA 99,99 76,5 31 482 978 actions de valeur nominale EUR 2,82 de Moët Hennessy International SAS 58,67 74,4 34 414 870 actions de valeur nominale GBP 1 de LVMH Services Ltd (Grande Bretagne) 100,00 34,4 7 000 parts de valeur nominale EUR 1 265 du GIE LVMH Services 20,00 8,9 23 000 actions de valeur nominale JPY 50 000 de LVMH KK (Japon) 100,00 7,6 9 660 actions de valeur nominale EUR 30 de Loewe SA (Espagne) 5,44 6,7 25 000 actions de valeur nominale EUR 1 de LVMH Germany GmbH (Allemagne) 100,00 - Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton 1\. Filiales ( > 50 %) LVMH KK Tokyo JPY 1 150,0 708,3 100,00 7,6 7,6 - 398,7 1 090,0 101,5 0,8 2\. Participations ( > 10 % et < 50 %) GIE LVMH Services Paris EUR 44,3 1,0 20,00 8,9 8,9 - - 2,0 (0,1) - 3\. Participations ( < 10 %) Loewe SA Madrid EUR 5,3 64,1 5,44 6,7 6,7 - - 164,5 3,3 - Total 19 894,0 18 385,6 405,6 2 785,1 (a) En devises pour les filiales étrangères. (b) Avant affectation du résultat de l’exercice. (d) Y compris les produits financiers de filiales et participations. Annexe aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton Montant du capital 152,4 152,3 152,3 152,1 152,1 Nombre maximal d’actions futures à créer : \- par conversion d’obligations - - - - - \- par exercice de bons de souscription - - - - - 2\. Opérations et résultats de l’exercice Résultat avant impôts et charges calculées (Produit) / Charge d’impôts sur les bénéfices(a) \- - - - - Résultat après impôts et charges calculées Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements et provisions) 2,92 3,67 14,38 11,79 5,45 Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions)(b) 3,28 3,65 14,10 11,87 5,22 Dividende brut distribué à chaque action (c) (d) 2,90 3,10 3,20 3,55 4,00 Montant de la masse salariale 54,2 58,3 75,5 77,7 103,4 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 22,8 24,2 17,4 19,3 15,7 (a) Hors effets de la convention d’intégration fiscale et des quotes-parts de résultats fiscaux des sociétés dites transparentes. (b) Après effets de la convention d’intégration fiscale et des quotes-parts de résultats fiscaux des sociétés dites transparentes. (c) Montant de la distribution résultant de la résolution de l’Assemblée générale, avant effets des actions LVMH auto-détenues à la date de la distribution. Pour l’exercice 2016, montant proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. (d) Avant effets de la réglementation fiscale applicable au bénéficiaire. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été conée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : \- le contrôle des comptes annuels de la Société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; \- la justication de nos appréciations ; \- les vérications et informations spéciques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signicatives. Un audit consiste à vérier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiant des montants et informations gurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signicatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à la n de cet exercice. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Note 2.3. de l’annexe aux états nanciers expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations nancières. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons vérié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans cette Note de l’annexe et nous avons vérié leur correcte Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le « Rapport de gestion du Conseil d’administration » et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le Rapport de gestion, ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu’elle contrôle, ainsi qu’aux rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justiant de l’intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l’article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration. 1.Avec la société Groupe Arnault SEDCS Personnes concernées : MM. Bernard Arnault, Antoine Arnault et Nicolas Bazire. Nature, objet et modalités : Avenant à la convention d’assistance du 31 juillet 1998 avec la société Groupe Arnault SEDCS. Le 2 février 2016, le Conseil d’administration a autorisé la signature d’un nouvel avenant, conclu le 30 mai 2016 à la convention d’assistance du 31 juillet 1998. La poursuite de cette convention permet à votre Société de continuer à bénécier de diverses prestations, principalement dans les domaines de l’ingénierie juridico-nancière, du droit des affaires et de l’immobilier, fournies par la société Groupe Arnault SEDCS qui compte vingt-cinq salariés experts dans leur domaine. La modication de cette convention porte sur la rémunération prévue dans ce contrat qui a été xée à 5 520 000 euros hors taxes par an à compter du 1er janvier 2016. Au titre de cette convention, votre Société a versé 5 520 000 euros hors taxes à la société Groupe Arnault SEDCS pour l’exercice 2016. Motifs justiant de l’intérêt de la convention pour la Société Votre Conseil d’administration a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention d’assistance mise en place avec la société Groupe Arnault SEDCS couvre un large éventail de services à forte valeur ajoutée, principalement nanciers, juridiques, scaux et administratifs assurés par des spécialistes bénéciant d’une grande expérience. Elle permet la mise en commun de compétences et la mutualisation de certaines dépenses, et en réduit par conséquence la charge CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 2.Avec la société Moët Hennessy SNC, liale de votre Société Nature, objet et modalités : Répartition des frais de holding du groupe LVMH. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans la société Moët Hennessy SNC. Lors de la prise de participation, en 1994, une convention entre le groupe Diageo et votre Société a été établie, ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre la société Moët Hennessy SNC et les autres holdings du groupe LVMH. En application de cette convention, la société Moët Hennessy SNC a supporté 17 % des frais communs en 2016 et a refacturé à ce titre à votre Société les frais excédentaires encourus. Après refacturation, le montant des frais communs supportés par la société Moët Hennessy SNC au titre de cette convention s’est élevé à 21,1 millions d’euros au cours de l’exercice 2016. 3.Avec MM. Bernard Arnault, Antonio Belloni et Nicolas Bazire, Administrateurs Nature, objet et modalités : Financement du régime de retraite complémentaire. Le nancement du régime de retraite complémentaire, via une compagnie d’assurances, mis en place en 1999 et aménagé en 2004 et 2012 au bénéce des membres du Comité exécutif, salariés ou dirigeants de sociétés françaises, dont certains membres sont également Administrateurs, s’est poursuivi au cours de l’exercice 2016. La charge en résultant pour votre Société au cours de l’exercice 2016 est comprise dans le montant gurant à la Note 32.5 de 4.Avec la société Christian Dior SE. Personnes concernées : MM. Bernard Arnault, Pierre Godé et Mme Delphine Arnault. Nature, objet et modalités : Avenant à la convention de prestations de services du 7 juin 2002 avec la société Christian Dior SE. La convention de prestations de services du 7 juin 2002, modiée par un avenant en mai 2014, relative à des prestations en matière juridique, notamment en droit des sociétés et gestion de services titres entre votre Société et la société Christian Dior SE, Au titre de cette convention, votre Société a perçu 60 000 euros hors taxes de redevance annuelle de la part de la société Christian Dior SE au cours de l’exercice 2016. Personne concernée : M. Francesco Trapani. Nature, objet et modalités : Convention de prestations de services. La convention entre votre Société et la société Diavolezza Ltd, dont M. Francesco Trapani, Administrateur de votre Société jusqu’en avril 2016, est salarié et actionnaire, portant sur des missions de conseil dans le domaine de la joaillerie, n’a pas été renouvelée à l’issue de son terme n février 2016. Au titre de cette convention, votre Société a versé 300 000 euros hors taxes à la société Diavolezza Ltd en 2016. Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 PRINCIPAUX TITRES, FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES Renouvellements de mandats proposés à l’Assemblée générale RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’AUDIT DE LA PERFORMANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’ÉTHIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Il le restera jusqu’en 1984, date à laquelle il devient Président- directeur général de Financière Agache et de Christian Dior. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d’une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989. PRINCIPAUX TITRES, FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES Né le 5 mars 1949 de nationalité française. Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – Date de première nomination : 26 septembre 1988. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : M. Bernard Arnault choisit la carrière d’ingénieur, qu’il exerce au sein de l’entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la construction, puis Directeur général en 1977 et LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Inc. (États-Unis) LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Japan KK (Japon) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Né le 4 juin 1977 de nationalité française. Adresse professionnelle : Berluti – 120, rue du Faubourg Saint- Date de première nomination : 11 mai 2006. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : M. Antoine Arnault, diplômé d’HEC Montréal et titulaire du MBA de l’INSEAD, a créé en 2000 une société dans le secteur de l’Internet, plus particulièrement dans l’enregistrement de En 2002, il cède sa participation et rejoint le groupe familial au sein de la société Louis Vuitton où il occupe successivement les fonctions de Responsable Marketing, puis de Directeur du En 2007, il devient Directeur de la Communication de Louis Vuitton. Publicité, éditions, développement digital et achats Depuis 2011, il est Directeur général de la Maison Berluti. Il est cette même année à l’initiative de l’opération « Les Journées Particulières ». Il est également Président du Conseil d’admi - nistration de la société Loro Piana depuis n 2013. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Berluti Hong Kong Company Limited (Hong Kong) Administrateur et Membre du Comité d’audit de la performance Représentant permanent de la société LV Group, Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Berluti Orient FZ-LLC (Émirats Arabes Unis) Née le 18 mai 1933 de nationalité française. Adresse de correspondance : 4 rue de Tournon – 75006 Paris Date de première nomination : 15 avril 2010. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Épouse de M. Jacques Chirac, Président de la République française de 1995 à 2007, Mme Bernadette Chirac est élue au Conseil municipal de Sarran en 1971 puis devient Adjointe au maire en 1977. Elle est élue Conseiller général de la Corrèze en 1979 et réélue sans discontinuité jusqu’en 2011. En 1990, elle fonde l’association Le Pont Neuf, dont elle est la Présidente. En 1994, elle devient Présidente de la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France et s’investit dans les opérations « Pièces Jaunes » et « Plus de Vie » qui, grâce à son soutien et son implication, sont devenues des manifestations caritatives établies en France. Depuis 2007, elle est également Présidente LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Né le 28 septembre 1943 de nationalité française. Adresse professionnelle : Goldman Sachs International – Peterborough Court, 133 Fleet Street – EC4A 2BB Londres Date de première nomination : 15 mai 2008. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : M. Charles de Croisset entre à l’Inspection des Finances en 1968. Après une carrière dans l’administration, il rejoint en 1980 le Crédit Commercial de France (CCF) dont il fut successivement Secrétaire général, Directeur général adjoint puis Directeur général. En 1993, il est nommé Président-directeur général du CCF, et en 2000 Executive Director de HSBC Holdings Plc. En mars 2004, il devient Vice-Chairman pour l’Europe de Goldman Sachs puis International Advisor chez Goldman LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Administrateur, Président du Comité de sélection et Membre du Comité d’audit de la performance Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Née le 27 janvier 1960 de nationalité française. Adresse professionnelle : Raise – 138 bis, rue de Grenelle – Date de première nomination : 14 avril 2016. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Mme Clara Gaymard a exercé diverses fonctions au sein de l’administration française notamment à la Direction des Relations Économiques Extérieures (DREE) au ministère de l’Économie et des Finances (1986 -2003) avant de diriger l’Agence Française pour les Investissements Internationaux (2003 -2006) puis de rejoindre le groupe General Electric (GE) où elle a exercé la fonction de Présidente France jusqu’en 2016. Mme Clara Gaymard est co-fondatrice de Raise et Directrice générale de Raise Conseil. Lord Powell a été Secrétaire privé et Conseiller pour les Affaires Étrangères et la Défense des Premiers ministres Margaret Thatcher et John Major de 1983 à 1991. Il est membre indépendant du House of Lords au Parlement du Royaume-Uni. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) WEFCOS (Women’s forum for the economy and society)SAS Né le 6 juillet 1941 de nationalité britannique. Adresse professionnelle : LVMH House – 15 St George Street Date de première nomination : 29 mai 1997. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 550 actions. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Hong Kong Land Holdings (Bermudes) (a) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Né le 22 juillet 1948 de nationalité française. Adresse professionnelle : YTSeuropaconsultants – 13 bis avenue de la Motte-Picquet – 75007 Paris (France). Date de première nomination : 14 mai 2009. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. M. Yves-Thibault de Silguy a exercé différentes fonctions au sein de l’administration française, du gouvernement français et auprès de la Communauté européenne en tant que Commissaire européen chargé des affaires économiques, nancières et monétaires (1995-1999). En 1988, il rejoint le groupe Usinor- Sacilor dont il est Directeur des Affaires Internationales jusqu’en 1993\. De 2000 à 2006, il exerce successivement les fonctions de membre du Directoire, Directeur général puis Délégué général de Suez. En juin 2006, il est nommé Président du Conseil d’administration de Vinci, puis, en mai 2010, Vice-Président- Administrateur référent. Il est Président de YTSeuropaconsultants Société des Autoroutes du Sud de la France SA Vice-Président et Administrateur référent du Conseil d’administration LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Administrateur, Président du Comité d’audit de la performance, Membre du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et Président du Comité d’éthique et du développement durable Née le 1er janvier 1976 de nationalité française. Adresse professionnelle : Banque européenne d’investissement – 98-100, boulevard Konrad Adenauer – L- 2950 Luxembourg Date de première nomination : 14 avril 2016. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Mme Natacha Valla est économiste. Elle a débuté sa carrière à la Banque Centrale Européenne (2001-2008) puis à la Banque de France (2005-2008) avant de rejoindre Goldman Sachs en qualité de Directrice Exécutive (2008-2013). Elle a ensuite été Directrice adjointe du CEPII (2014-2016), think-tank en économie internationale placé auprès du Premier Ministre où elle a dirigé les programmes de macroéconomie et de nance inter nationales, avant de rejoindre la Banque Européenne d’Investissement où elle est actuellement en charge de la Politique et de la Stratégie Économiques. Elle est également membre de la Commission Économique de la Nation et du comité Société des Autoroutes du Sud de la France SA LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Né le 31 juillet 1947 de nationalité française. Adresse professionnelle : Hubert Védrine (HV) Conseil – 21, rue Jean Goujon – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 13 mai 2004. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. M. Hubert Védrine a exercé diverses fonctions au sein de l’Admi nistration et du Gouvernement français. Il a notamment été Conseiller diplomatique à la Présidence de la République de 1981 à 1986, Porte-parole de la Présidence de la République de 1988 à 1991, Secrétaire général de la Présidence de la République de 1991 à 1995 et Ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2002. Début 2003, il a créé une société de Conseil en stratégie géopolitique, « Hubert Védrine (HV) Conseil ». LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Audiovisuel Extérieur de la France SA 1.2. Renouvellements de mandats proposés à l’Assemblée générale Née le 4 avril 1975 de nationalité française. Adresse professionnelle : Louis Vuitton Malletier – 2, rue du Date de première nomination : 10 septembre 2003. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut consultante pendant deux ans. En 2000, elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode. En 2001, elle rejoint le Comité de direction de Christian Dior Couture dont elle a été Directrice générale adjointe jusqu’en août 2013. Depuis septembre 2013, elle est Directrice Générale adjointe de Louis Vuitton, chargée de superviser l’ensemble des activités produits LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Administrateur et Membre du Comité d’éthique Métropole Télévision « M6 » SA (a) 21st Century Fox Corporation (États-Unis) (a) Administrateur et Membre du Comité des Rémunérations et de Sélection ou de Nomination Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Établissement Public de Sèvres – Cité de la Céramique M. Nicolas BAZIRE, Directeur Développement et acquisitions Né le 13 juillet 1957 de nationalité française. Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – Date de première nomination : 12 mai 1999. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) M. Nicolas Bazire devient Directeur du Cabinet du Premier ministre Édouard Balladur en 1993. Associé-gérant de Rothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999, il est Directeur général de Directeur général délégué et Représentant permanent Représentant permanent de Montaigne Finance, Administrateur et Représentant légal de Groupe Arnault, Administrateur Société des Bains de Mer de Monaco SA (a) Administrateur et Président du Comité des Nominations Administrateur, Membre du Comité des Comptes Administrateur, Membre du Comité d’audit et des Comptes, du Comité des Nominations et du Comité Stratégique et Président du Comité des Comptes Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 M. Antonio BELLONI, Directeur général délégué Né le 22 juin 1954 de nationalité italienne. Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – Date de première nomination : 15 mai 2002. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : M. Antonio Belloni a rejoint le groupe LVMH en juin 2001, après une carrière de 22 ans au sein du groupe Procter & Gamble. Nommé Président de la division européenne de Procter & Gamble en 1999, il était auparavant Président-directeur général pour les opérations italiennes de la rme. Il a commencé sa carrière chez Procter & Gamble en 1978 en Italie et a occupé diverses fonctions en Suisse, en Grèce, en Belgique et aux États-Unis. Depuis septembre 2001, il est Directeur-général LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Le Bon Marché, Maison Aristide Boucicaut SA De Beers Diamond Jewellers Limited (Royaume-Uni) De Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd (Royaume-Uni) Vice-Président et Membre du Conseil de surveillance Représentant permanent de LVMH Finance, Administrateur Représentant permanent de LV Group, Administrateur LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Inc. (États-Unis) LVMH (Shanghai) Management & Consultancy Co. Ltd (Chine) Barilla G. e R. Fratelli SpA (Italie) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Fendi Asia Pacific Limited (Hong Kong) Moët Hennessy Distribution Rus LLC (Russie) Né le 30 décembre 1953 de nationalité italienne. Adresse professionnelle : Tod’s SpA – Corso Venezia, 30 – Date de première nomination : 15 mai 2002. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. M. Diego Della Valle rejoint l’entreprise familiale en 1975. Il a joué un rôle essentiel dans la dénition de la stratégie de l’entreprise et la création des marques qui en ont façonné l’image. Il a développé un plan marketing innovant, devenu un modèle mondialement reconnu dont beaucoup d’entreprises de l’industrie des produits de haute qualité se sont inspirées. Depuis octobre 2000, il est Président et Administrateur délégué du groupe Tod’s SpA qui est aujourd’hui l’un des leaders du marché Diego Della Valle & C. Srl (Italie) Président du Conseil d’administration et Administrateur délégué LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Née le 11 septembre 1949 de nationalité américaine. Adresse professionnelle : 625 Park Avenue – NY 10065 Date de première nomination : 31 mars 2011. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Mme Marie-Josée Kravis est économiste et spécialiste des questions relatives aux politiques publiques et à la planication stratégique. Elle a débuté sa carrière comme analyste nancier chez Power Corporation of Canada et a travaillé ensuite auprès du Solliciteur général du Canada et du Ministre des Approvision nements et Services canadien. Vice-Présidente du Conseil d’administration et chercheur senior du Hudson Institute, elle est depuis 2005 Présidente du Museum of Modern Art (MoMA) de New York. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Administrateur et Membre du Comité de sélection Federal Reserve Bank of New York (États-Unis) Memorial Sloan Kettering Cancer Center (États-Unis) The Museum of Modern Art de New York (États-Unis) Membre du Conseil de surveillance et Présidente du Comité des Risques et Stratégies Vice-Présidente du Conseil d’administration et chercheur senior Vice-Présidente du Conseil et membre du Comité exécutif Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 Née le 17 septembre 1962 de nationalité française. Adresse professionnelle : Auféminin – 8 rue Saint Fiacre – Date de première nomination : 10 avril 2014. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Après une carrière dans diverses régies publicitaires au sein de la presse et de la télévision, Mme Marie-Laure Sauty de Chalon a pris la Direction générale de Carat Interactive en 1997. En 2001, elle devient Président-directeur général de Consodata North America. Elle a ensuite pris en 2004 la tête du groupe Aegis Media en France et en Europe du Sud. Elle est depuis 2010 Présidente-directrice générale d’Aufeminin et professeur à LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Administrateur et Membre du Comité d’éthique Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 1.3.1. Nominations en qualité de Censeur Il sera proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017 de nommer en qualité de Censeur : Né le 4 décembre 1944 de nationalité française. Adresses professionnelles : LVMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France) – LVMH Italia SpA – Largo Augusto, 8 Date de première nomination au sein du Conseil d’adminis tration : Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. M. Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice. Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur général du Groupe Arnault. Il est Vice-Président du Conseil d’admi - nistration de LVMH et Vice-Président de LVMH Italia. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Né le 4 février 1926 de nationalité belge. Adresse professionnelle : Frère-Bourgeois – 12, rue de la Blanche Borne – 6280 Loverval (Belgique). Date de première nomination au sein du Conseil d’adminis tration : Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Après un début de carrière au sein de l’entreprise familiale qui commercialise des produits métallurgiques, M. Albert Frère s’oriente vers l’industrie et acquiert, avec ses associés, la maîtrise de l’ensemble des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi. En 1981, il participe à la fondation de Pargesa Holding. L’année suivante, cette société entre dans le capital de Groupe Bruxelles Lambert, société dont il prend la Présidence en 1987 jusqu’au 31 décembre 2011. Il est Président du Conseil d’admi - nistration de Frère-Bourgeois SA depuis 1970. Financière de la Sambre SA (Belgique) LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Banque Nationale de Belgique (Belgique) (a) 1.3.2. Renouvellement de mandat en qualité de Censeur Il sera proposé à l’Assemblée générale du 13 avril 2017 de renouveler le mandat de Censeur de : Né le 8 octobre 1937 de nationalité italienne. Adresse professionnelle : Bulgari – Lungotevere Marzio, 11 – Date de première nomination : 31 mars 2011. Date de n de mandat : Assemblée générale annuelle tenue Nombre d’actions LVMH détenues à titre personnel : 500 actions. Neveu de Sotirio Bulgari, fondateur de la Maison Bvlgari, M. Paolo Bulgari débute sa carrière de spécialiste des pierres précieuses au sein de l’entreprise familiale en 1960. Il est Président du groupe Bvlgari depuis 1984. Reconnu comme l’un des plus grands experts en pierres précieuses, il est l’âme de la Maison et l’inspirateur de l’équipe créative. LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Président du Conseil d’administration et Administrateur délégué Date de début du Mandats en cours Date de nomination Date de fin de mandat Représenté par Jeanne Boillet et Benoit Schumacher les comptes de l’exercice 2021 Représenté par Simon Beillevaire et Loïc Wallaert les comptes de l’exercice 2021 (a) Le réseau Ernst & Young exerce les fonctions de Commissaire aux comptes de LVMH depuis 1988. Date de début du Mandats en cours Date de nomination Date de fin de mandat Tour Exaltis 61 – rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie les comptes de l’exercice 2021 Le Conseil d’administration est l’instance stratégique de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton. Compétence, intégrité et responsabilité de ses membres, clarté, collégialité et loyauté des décisions, efcacité et sécurité des contrôles, sont les principes déontologiques qui le gouvernent. Le Conseil d’administration de LVMH a pour objectifs prioritaires l’accroissement de la valeur de l’entreprise et la défense de Le Conseil d’administration de LVMH garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s’assure que ceux-ci remplissent la totalité de La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF. Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la trans - parence de l’entreprise nécessaires à la pérennité de la conance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe. Le Conseil d’administration est composé d’un nombre maximum de dix-huit membres dont un tiers, au moins, sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d’intérêts par L’indépendance d’un Administrateur est appréciée par le Conseil d’administration en fonction notamment des critères gurant dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP / MEDEF. Le nombre d’Administrateurs, ou de représentants permanents de personnes morales, venant de sociétés cotées extérieures dans lesquelles le Président du Conseil d’administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué détient un mandat, est limité à Le Président du Conseil d’administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué doit recueillir l’avis du Conseil avant d’accepter un nouveau mandat social dans une société cotée. Outre le choix du mode d’organisation de la Direction générale de la Société et la nomination du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du(des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société, le Conseil d’administration a pour missions principales de : \- veiller au respect de l’intérêt social de la Société et d’en \- dénir les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre ; \- approuver toute opération signicative se situant hors des orientations stratégiques dénies par le Conseil d’administration ; \- prendre connaissance de la situation nancière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements de la Société ; \- arrêter les comptes annuels et semestriels ; \- prendre connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en œuvre par la Société ; \- veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société soient adossés à ses stratégies et à ses objectifs, et qu’ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ; \- vérier la qualité, la abilité et la sincérité de l’information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe, et, notamment, s’assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à garantir la qualité et la abilité de l’information nancière publiée par la Société et à donner une image dèle et sincère des résultats et de la situation nancière de la Société \- xer les principes et les modalités d’organisation du Comité \- diffuser les valeurs collectives qui animent l’entreprise et ses salariés, qui régissent les relations avec les consommateurs, ainsi que les rapports avec les partenaires et les fournisseurs de la Société et du Groupe ; \- promouvoir la cohérence du développement économique du Groupe avec une politique sociale et une démarche citoyenne fondées notamment sur le respect de la personne humaine et la préservation de l’environnement dans lequel il agit. Le Conseil d’administration tient au minimum quatre réunions Toute personne physique qui accepte les fonctions d’Adminis - trateur ou de représentant permanent d’une personne morale Administrateur de la Société, prend l’engagement d’assister régulièrement aux réunions du Conseil d’administration et aux Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l’organisation de réunions avec des Administrateurs participant à distance. Toutefois, aucun de ces procédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pour l’établissement et l’arrêté des comptes annuels et du Rapport de gestion, ainsi que pour l’établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe. An de garantir l’identication et la participation effective à la réunion du Conseil des Administrateurs concernés, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Toute personne participant à la réunion à distance doit décliner son identité, la présence de toute personne extérieure au Conseil devant être signalée et approuvée par l’ensemble des Administrateurs Les Administrateurs participant à distance par ces moyens de visioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Le procès-verbal devra mentionner l’identité des Administrateurs qui ont participé à distance à la réunion, la nature du moyen de communication utilisé ainsi que tout incident de transmission survenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement. Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, l’absentéisme répété et non justié d’un Administrateur pourra entraîner la remise en cause de son An de lui permettre d’exercer pleinement le mandat qui lui a été conféré, chaque Administrateur reçoit de la Direction générale les informations nécessaires à l’exercice de son mandat. Les décisions prises par le Conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial. S’ils le jugent opportun, les Administrateurs indépendants peuvent se réunir en dehors de la présence des autres membres Sur des sujets spéciques ou d’importance, le Conseil d’admi - nistration peut désigner en son sein un ou plusieurs comités Chaque membre du Conseil d’administration agit dans l’intérêt et pour le compte de l’ensemble des actionnaires. Une fois par an, le Conseil d’administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l’Assemblée. Il est procédé, au minimum une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée des travaux du Conseil, de son organisation et de son fonctionnement. Les membres du Conseil d’administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux Les membres du Conseil d’administration sont tenus de garder secrète jusqu’à ce qu’elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les membres du Conseil d’administration s’engagent à n’effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d’informations privilégiées qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public. En outre, les Administrateurs s’interdisent de procéder à toutes opérations sur les titres de la Société ou sur des instruments nanciers qui leur sont liés ainsi qu’à tout exercice d’options \- débutant, selon le cas, le 30e jour calendaire précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société ou le 15e jour calendaire précédant la date de publication du chiffre d’affaires consolidé trimestriel de la \- s’achevant si la publication concernée intervient l’après-midi, le lendemain de ladite publication à 14 heures ou, si elle intervient le matin, le lendemain à 9 heures. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions sous réserve qu’il n’y ait pas revente des actions avant l’expiration de la période de Les mandataires sociaux dirigeants s’interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque tant sur leurs options de souscription ou d’achat que sur les actions issues des levées d’options ou sur leurs actions de performance et ce jusqu’à la n de leurs périodes respectives de conservation xées \- prévenir le Président du Conseil d’administration de toute situation de conit d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la Société et leurs intérêts privés et / ou \- s’abstenir de participer au vote sur toute délibération les \- informer le Président du Conseil d’administration de toute opération ou convention conclue avec une société du groupe LVMH à laquelle ils seraient partie prenante ; \- informer le Président du Conseil d’administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d’administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient Le Président du Conseil d’administration fait part de ces éléments au Comité d’audit de la performance. L’Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration. Ce montant est réparti entre l’ensemble des membres du Conseil d’administration et, le cas échéant, des Censeurs sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du Conseil (e.g. présidence, vice-présidence, participation à tout comité créé au sein du Conseil). Le paiement d’une partie de ces jetons est subordonné à la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres selon une règle dénie par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de sélection des Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toute mission spécique qui leur est conée. Son montant est déterminé par le Conseil d’administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société. La présente Charte s’applique à l’ensemble des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’aux Censeurs. Elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d’Administrateur de même qu’à tout représentant permanent d’une personne morale avant son entrée en fonction. 4\. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’AUDIT DE LA PERFORMANCE Est constitué au sein du Conseil d’administration un comité spécialisé en charge de l’audit de la performance, agissant sous Le Comité d’audit de la performance est composé de trois Admi nistrateurs au moins, désignés par le Conseil d’admi - nistration. Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateurs indépendants. La majorité des membres du Comité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière nancière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. La durée maximum du mandat de Président du Comité est de trois ans, renouvelable pour des périodes de même durée. Le Président du Conseil d’administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de LVMH ne peut être membre du Comité. Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s’il vient d’une société dans le comité analogue de laquelle Le Comité a pour missions principales : \- de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière, notamment des comptes sociaux et consolidés et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir \- de suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, en tenant compte, s’il y a lieu, des constatations et conclusions du Haut conseil du Commissariat aux comptes sur les contrôles exercés par celui-ci en application des articles L.821-9 et suivants du Code de commerce ; \- de veiller à l’existence, l’adéquation, l’application et l’efcacité des procédures de contrôle interne, de gestion des risques et d’Audit interne, d’assurer le suivi de l’efcacité de ces dernières et d’adresser des recommandations à la Direction générale sur les priorités et les orientations générales de \- d’examiner les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, les mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques éventuels d’atteinte à leur indépendance, d’émettre un avis sur les honoraires versés aux Commissaires aux comptes et ceux versés au réseau auquel ils appartiennent par la Société et les sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent, que ce soit au titre de leur mission de Commissariat aux comptes ou au titre de missions accessoires, de piloter la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Société et d’émettre une recommandation sur les nominations à proposer à l’Assemblée générale au vu des résultats de cette consultation ; \- d’analyser l’exposition de la Société et du Groupe aux risques et en particulier à ceux identiés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les engagements hors bilan signicatifs de la Société et du Groupe ; \- d’approuver les services autres que la certication des comptes fournis par les Commissaires aux comptes ou les membres du réseau auquel ils appartiennent à la Société, ou aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des et de l’article L.233-3 du Code de commerce, après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde pris \- de prendre connaissance des conventions majeures conclues par une société du Groupe ainsi que des conventions entre une société du Groupe et une société tierce ayant pour dirigeant ou principal actionnaire un Administrateur de la société LVMH. Les opérations signicatives entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce font l’objet d’une attestation par un expert indépendant désigné sur proposition du Comité d’audit de la \- d’évaluer les situations de conits d’intérêts pouvant affecter un Administrateur et de proposer les mesures propres à les L’acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu’il y consacre le temps et l’attention Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, hors la présence du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s), préala blement à la tenue des réunions du Conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’examen des comptes sociaux et des Le cas échéant, le Comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles, lorsque survient un événement pouvant affecter de manière signicative les comptes sociaux ou consolidés. Avant chaque réunion, un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l’ordre du jour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité. Tout document communiqué aux membres du Comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme condentiel tant qu’il n’a pas été rendu public par la Société. Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial. Chaque réunion du Comité fait l’objet d’un compte-rendu. Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Il rend également compte des résultats de la mission de certication des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle qu’il a joué dans le processus. Il lui fait part de ses conclusions, Le Comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou nancier qu’il juge utile à l’accomplis - À sa demande, et hors la présence du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de LVMH, le Comité peut, à tout moment, entendre les collaborateurs de la Société responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, de l’Audit interne, de la gestion des risques, de la trésorerie, de la scalité et des affaires juridiques ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions comptables et nancières. Après en avoir informé le Président du Conseil d’administration, le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situation Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécique dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et s’impute sur l’enveloppe globale RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE SÉLECTION Est constitué au sein du Conseil d’administration un comité spécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations agissant sous la responsabilité du Conseil d’Administrateur indépendant des membres du Conseil au regard des critères applicables. En outre, il émet des propositions sur la nomination ou le renouvellement du Président du Comité Le Comité de Sélection des Administrateurs et des rémunérations est composé d’au moins trois Administrateurs et / ou Censeurs. La majorité de ses membres sont indépendants. Ses membres sont désignés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. Le Président du Conseil d’administration, les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur général ou de Directeur général délégué de LVMH ou rémunérés par une liale de LVMH ne peuvent être membres du Comité. Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s’il vient d’une société dans le comité analogue de laquelle Le Comité a pour mission d’émettre, après étude, des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d’Administrateur et de Censeur de la Société en veillant à ce que gurent au sein de son Conseil d’administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle-ci. Il débat notamment de la qualité Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d’administration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de membre du Comité exécutif du Groupe et de Direction générale de ses principales liales. Il est l’instance de réexion en charge de dénir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l’un de Le Comité émet, après étude, des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société et dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaque Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération, xe et variable et sur les avantages en nature du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que des Admi - nistrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l’une de ses liales par un contrat de travail ; le cas échéant, il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus, directement ou indirectement, avec ceux-ci. Le Comité fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l’exercice des options et à l’attribution Le Comité se prononce sur la politique générale d’attribution d’options et d’actions gratuites au sein du Groupe et fait des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux et aux Administrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l’une de ses liales par un contrat de travail. Le Comité se réunit à l’initiative, soit de son Président, soit du Président du Conseil d’administration ou de l’Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit encore à l’initiative de deux des membres de ce Comité, chaque fois que Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complé - mentaire mis en place par la Société au bénéce de ses dirigeants et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient être versées à un dirigeant mandataire social à l’occasion de la cessation de ses fonctions. Le Comité fournit un avis sur les rémunérations, xes et variables, immédiates et différées, ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d’options et d’actions gratuites des membres du Comité exécutif du Groupe et des autres dirigeants des principales liales du Groupe. À cet égard, le Comité peut demander communication des accords conclus et de toutes données comptables relatives aux paiements effectués. Le Comité s’informe également des procédures concernant les versements d’honoraires et remboursements de frais aux prestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet. Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu’il soumet au Conseil d’administration, destiné à l’Assemblée générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux, aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l’exercice ainsi qu’aux options octroyées ou levées par ceux-ci au cours de cette même période. Ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l’entreprise ayant bénécié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales L’acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu’il y consacre le temps et l’attention Le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et le Directeur général délégué ne peuvent participer aux travaux du Comité consacrés à leur rémunération. Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial. Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d’admi - nistration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations S’ils le jugent nécessaire pour l’accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit Tout avis défavorable émis par le Comité sur une proposition Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécique dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et s’impute sur l’enveloppe Est constitué au sein du Conseil d’administration un comité spécialisé en charge de l’éthique et du développement durable agissant sous la responsabilité du Conseil d’administration. Le Comité d’éthique et du développement durable est composé d’au moins trois Administrateurs et / ou Censeurs. La majorité de ses membres sont indépendants. Ses membres sont désignés Le Conseil d’administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. Le Président du Conseil d’administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de LVMH ne peut être membre du Comité. Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité si il est membre du Conseil d’administration d’une société dans le comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Le Comité d’éthique et du développement durable veille au respect des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le groupe LVMH fonde son action et des règles de conduite que chacun de ses collaborateurs doit appliquer. Le Comité a pour mission de : \- veiller au respect des règles et valeurs dénies par le Code de conduite de LVMH ainsi que par les codes et chartes en découlant (tels que, sans que cette liste soit exhaustive, le Code de conduite Fournisseurs et la Charte environnementale de \- contribuer à la dénition des règles de conduite ou principes d’action qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et collaborateurs du Groupe en matière d’éthique, et de responsabilité environnementale, sociale et sociétale ; \- examiner les problématiques du Groupe en matière d’éthique ainsi que de responsabilité environnementale, sociale et \- examiner les informations environnementales, sociales et sociétales contenues dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et transmettre au Conseil un avis sur ces \- assurer le suivi du fonctionnement des dispositifs d’alerte mis en place au sein du Groupe. L’acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu’il y consacre le temps et l’attention Le Comité se réunit au moins une fois par an à l’initiative, soit de son Président, soit du Président du Conseil d’administration ou de l’Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit encore à l’initiative de deux des membres de ce Le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et le Directeur général délégué ne peuvent participer aux travaux Les délibérations du Comité ont un caractère condentiel et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial. Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d’administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions. Le Comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou nancier qu’il juge utile à l’accomplis - À sa demande, le Comité peut, à tout moment, entendre les collaborateurs de la Société responsables de la conformité, des Ressources humaines, de l’Audit interne, de la gestion des risques, du développement durable, et des affaires juridiques, les Commissaires aux comptes ainsi que toute personne qu’il jugera utile d’entendre dans le cadre de sa mission. Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions Après en avoir informé le Président du Conseil d’administration, le Comité peut recourir à des experts extérieurs si il l’estime nécessaire ou utile à l’accomplissement de sa mission. Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécique dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration et s’impute sur l’enveloppe globale Les statuts présentés ci-après tiennent compte des modications proposées à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. La société, formée le 19 avril 1962 par transformation d’une Société à Responsabilité Limitée en Société Anonyme, a été transformée en société européenne (Société Européenne ou « SE ») par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2014. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts. 1\. Toute prise d’intérêt par voie de participation directe ou indirecte, apport(s), fusion, scission ou alliance dans toute société ou groupement existant ou à constituer ayant pour activité toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières ou nancières et, notamment : \- le commerce des vins de champagne et autres, des cognacs et autres alcools et, plus généralement, des produits dépendant \- le commerce de tous produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétique et, plus généralement, de produits se rattachant à l’hygiène, à l’esthétique et aux soins ; \- la fabrication, la vente et la promotion d’articles de voyage, bagages, sacs, maroquinerie, articles d’habillement, accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de \- l’exploitation de domaines viticoles, horticoles et arboricoles ainsi que le développement de tout procédé biotechnologique \- l’exploitation de tous domaines fonciers ; \- l’exploitation de toute marque, griffe, modèle, dessin et, plus généralement, de tout droit de propriété industrielle, littéraire 2\. Plus généralement, entreprendre directement toutes opérations mobilières, immobilières, nancières, de gestion ou de service dans l’un quelconque des domaines d’activité visés au paragraphe 1 La Société a pour dénomination : LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société euro - péenne » ou des initiales « SE » et de l’énonciation du montant du capital social, ainsi que le lieu et le numéro d’inscription de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Le siège social est à Paris – 75008, 22 avenue Montaigne. Il pourra être transféré sur l’ensemble du territoire français par décision du Conseil d’administration sous réserve de la ratication de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’Assemblée La durée de la société, qui existe depuis le 1er janvier 1923, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2115, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. 1\. Le capital social est xé à la somme de 152 094 089,70 euros quatre-vingt-neuf euros et soixante-dix centimes) divisé en 506 980 299 actions (cinq cent six millions neuf cent quatre- vingt mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf) de 0,30 euros 287 232 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l’apport net, évalué à F. 34 676 410, fait par la société Champagne 772 877 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l’apport effectué par les actionnaires de la société Jas Hennessy & Co. de 772 877 actions de ladite société, évaluées à 2 989 110 actions de F. 50 ont été créées en contrepartie de l’apport net, évalué à F. 1 670 164 511, fait par la société Louis 1 343 150 actions ont été créées en contrepartie de l’apport effectué par la société BM Holding, de 1 961 048 actions de la société Le Bon Marché, Maison Aristide Boucicaut, évaluées à F. 1 700 000 000. 18 037 011 actions de 0,30 euro ont été créées en contrepartie de l’apport effectué par Messieurs Paolo Bulgari, Nicola Bulgari et Francesco Trapani de 166 382 348 actions de la société 2\. Le capital social peut être augmenté par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Toutefois, lorsque l’augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéces ou primes d’émission, l’Assemblée générale qui la décide statue aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales Ordinaires. L’Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d’administration, selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, la compétence et / ou les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider ou réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission 3\. Le capital social peut, en vertu d’une décision de l’Assemblée générale extraordinaire, être amorti par voie de remboursement égal sur chaque action, au moyen des bénéces ou réserves, sauf la réserve légale, sans que cet amortissement entraîne sa réduction. 4\. Le capital social peut aussi être réduit par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire, soit par réduction de la valeur nominale des actions, soit par réduction du nombre de Article 7 – Libération des actions Les sommes à verser pour la libération en numéraire des actions souscrites au titre d’une augmentation de capital sont payables dans les conditions prévues par l’Assemblée générale taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l’existence de la Société ou de sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette, quelle que soit leur origine ou leur date de création. Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actionnaires font leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaire. Article 9 – Forme et transmission des actions Lors de la souscription, le versement initial ne peut être inférieur à un quart de la valeur nominale des actions. La prime d’émission, lorsqu’il en est prévu une, doit être versée en totalité lors de la Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sous réserve, toutefois, de l’application des dispositions légales relatives à la forme des Le versement du reste est appelé par le Conseil d’administration en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de la date de réalisation de l’augmentation de capital. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires huit jours au moins avant l’époque xée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social, ou par lettre recommandée avec avis de réception Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actions sont, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice, productives, jour par jour, d’un intérêt calculé au taux de 5 % l’an, à compter de la date de leur exigibilité. Lorsque les actions en numéraire ne sont pas libérées intégra - lement au moment de l’émission, elles doivent revêtir la forme nominative et demeurer sous cette forme jusqu’à leur entière Article 8 – Droits et obligations attachés aux actions Les droits et obligations attachés à l’action suivent celle-ci, dans quelque main qu’elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l’action entraîne, ipso facto, l’approbation par le titulaire des présents statuts, ainsi que celle des décisions des En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéces et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations scales, comme de toutes Toutefois, il pourra être créé des certicats ou tout autre document représentatifs d’actions dans les cas et selon les modalités prévus par la loi et les règlements en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Lorsque le propriétaire des titres n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d’un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant L’intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l’ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l’intermé - diaire nancier habilité teneur de compte, de déclarer sa qualité d’intermédiaire détenant des titres pour le compte d’autrui. Les actions inscrites en compte se transmettent librement par L’acceptation du cessionnaire n’est exigée que pour les transferts Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas La Société pourra procéder à l’émission de toute valeur mobilière Il pourra également être créé des certicats ou tout autre document représentatifs de valeurs mobilières dans les cas et selon les modalités prévus par la loi et les règlements en vigueur. 1\. Sous réserve des dérogations prévues par la Loi, la Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, et, de dix-huit membres au plus, nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires et pouvant être des personnes Toute personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au Conseil d’administration. La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l’Administrateur personne morale qu’il représente. Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de décès ou de démission du représentant permanent. 2\. Pendant toute la durée de son mandat, chaque Administrateur doit être propriétaire d’au moins cinq cents (500) actions de la Si au jour de sa nomination, un Administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, au cours de son mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est d’ofce réputé démissionnaire s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai 3\. Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d’Admi - nistrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du Conseil d’administration. Lorsque cette limite est dépassée, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été dépassée. 4\. La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années. Le mandat d’un Administrateur prend n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Toutefois, en vue d’assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le Conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d’un tiers des membres. Une fois le roulement établi, les renouvellements s’effectuent par ancienneté de nomination. Les Administrateurs sont toujours rééligibles ; ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’Assemblée générale En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges d’Administrateurs, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à Les nominations effectuées par le Conseil en vertu de l’alinéa ci-dessus sont soumises à la ratication de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. À défaut de ratication, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l’Assemblée générale ordinaire, en vue de L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre Admini - strateur dont le mandat n’est pas expiré ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat restant à courir de son 5\. Un salarié de la société ne peut être nommé Administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas, dans ce cas, le bénéce de son contrat de travail. Le nombre des Administrateurs qui sont liés à la société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des Administrateurs en fonction. Article 12 – Organisation et fonctionnement Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique. Il détermine la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d’Admi - nistrateur et peut le révoquer à tout moment. Le Conseil d’administration détermine la rémunération du Le Président du Conseil d’administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est Le Conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs vice- présidents, en xant la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder celle de leur mandat d’Administrateur. Le Conseil constitue un bureau composé du Président du Conseil d’administration, le cas échéant du ou des vice-présidents, et Le Secrétaire peut être choisi en dehors des Administrateurs et des actionnaires. Le Conseil xe la durée de ses fonctions. Article 13 – Réunion du Conseil d’administration 1\. Le Conseil d’administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au minimum tous les trois mois. Les convocations sont faites au moyen d’une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli : \- si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ; ou \- s’il est réuni par le Président au cours d’une Assemblée Les Administrateurs constituant au moins un tiers des membres du Conseil d’administration peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, convoquer le Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. Le Conseil se réunit au siège social de la Société ou en tout autre endroit en France ou hors de France. 2\. Tout Administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, télex ou télécopie, pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque Administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues. Le Conseil d’administration se réunit valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions dénies par le règlement intérieur du Conseil d’administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l’arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu’à l’établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix pour lui-même et d’une voix pour l’Administrateur qu’il représente. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est 3\. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les Admi - nistrateurs participant à la séance du Conseil d’administration. 4\. Les copies ou extraits des délibérations du Conseil d’administration sont valablement certiés par le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, le Secrétaire du Conseil, l’Administrateur Délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoir habilité à cet Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts sufse à constituer cette preuve. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérications Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. Le Conseil d’administration exerce les pouvoirs dénis par la loi et les règlements applicables en France, ou sur délégation ou autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires confor mément auxdits loi et règlements, notamment le Conseil \- Fixe annuellement soit un montant global à l’intérieur duquel le Directeur général peut prendre des engagements au nom de la Société sous forme de caution, aval, garantie ou lettre d’intention contenant une obligation de moyens, soit un montant maximum pour chacun des engagements ci-dessus ; tout dépassement du montant global ou du montant maximum xé pour un engagement doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’administration. Le Directeur général a la faculté de déléguer tout ou partie des pouvoirs reçus conformément à la loi et aux règlements. \- Peut xer un plafond annuel pour l’émission d’obligations donnant droit, ou non, à d’autres obligations ou à des titres de capital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’émission d’obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l’objet d’une information du Conseil d’administration lors de la réunion qui suivra le lancement Les membres du Conseil d’administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les infor - mations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur qui xe notamment sa composition, ses missions, son fonction - nement ainsi que la responsabilité de ses membres. Le Conseil d’administration peut également créer en son sein des comités spécialisés, permanents ou non. Le Conseil d’adminis - tration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d’un Comité spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières, d’un Comité en charge des rému - nérations et d’un Comité en charge des nominations ; un seul Comité peut être en charge à la fois des rémunérations et des nominations. Des règlements intérieurs, adoptés par le Conseil d’administration xent leur composition et leurs attributions. Article 15 – Pouvoirs du Président du Conseil d’administration 1\. Le Président du Conseil d’administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonction nement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. 2\. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’administration peut déléguer un Administrateur En cas d’empêchement temporaire cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. 1\. Choix entre les deux modalités d’exercice La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du Conseil d’administration qui choisit entre les deux modalités d’exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires. Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables. Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. La limite d’âge pour les fonctions de Directeur général est xée à soixante-quinze ans. Si le Directeur général atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Directeur général, il est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts sufse à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’admi nistration limitant les pouvoirs du Directeur général Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération. Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur général. En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur général délégué est xée à soixante-cinq ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. Article 17 – Délégations de pouvoirs Le Conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs Administrateurs, ou à des tiers actionnaires ou non, avec faculté de substituer, tous pouvoirs, toutes missions et tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou le Directeur général soumet, pour avis, à leur examen. Ces comités exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil qui xe leur composition et leurs attributions, ainsi que, le cas échéant, la rémunération de leurs Le Directeur général et les Directeurs généraux délégués peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs Article 18 – Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant entre la Société et l’un de ses Administrateurs ou son Directeur général ou l’un de ses Directeurs généraux délégués, soit directement, soit indirec tement, ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration dans les conditions prévues par Il en est de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise si l’un des Administrateurs ou le Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués de la Société est propriétaire, associé indéniment responsable, gérant, Administrateur, Directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, ou de façon générale, dirigeant Il en est de même pour toute convention conclue avec un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou avec toute société contrôlant une société actionnaire détenant plus de 10 % du capital de la Société. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Il en est de même des conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article L.225-1 du Code de commerce. Il est interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s’applique au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales Administrateurs. Elle s’applique également aux conjoints, ascendants, et descendants des personnes visées au présent article, ainsi qu’à toute personne interposée. Article 20 – Rémunération des Administrateurs 1\. L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux Adminis - trateurs, en rémunération de leur activité, une somme xe annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est porté dans les charges d’exploitation de la Société. Le Conseil d’administration répartit ces rémunérations entre 2\. Le Conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagés par les Administrateurs dans l’intérêt de la Société. 3\. Le Conseil d’administration peut allouer une rémunération à l’Administrateur auquel ont été conférés des pouvoirs, une mission ou un mandat spécial, dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Cette rémunération, portée aux charges d’exploitation, est soumise aux formalités exposées à 4\. Indépendamment des sommes prévues sous les trois para - graphes précédents, ainsi que des salaires des Administrateurs régulièrement liés à la Société par un contrat de travail, et des allocations xes ou proportionnelles rémunérant les fonctions du Président du Conseil d’administration ou de l’Administrateur provisoirement délégué dans ces fonctions, du Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, aucune autre rémunération permanente ou non ne peut être allouée Article 21 – Collège de Censeurs L’Assemblée générale peut nommer, sur proposition du Conseil d’administration, des Censeurs dont le nombre ne peut excéder En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou plusieurs sièges de Censeurs et sous réserve de ratication par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’admi - nistration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Les Censeurs, qui sont choisis parmi les actionnaires à raison de Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d’adminis - tration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de ces Le Conseil d’administration peut rémunérer les Censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par Article 22 – Commissaires aux comptes Le contrôle de la Société est exercé, dans les conditions xées par la loi, par un ou plusieurs Commissaires aux comptes remplissant les conditions légales d’éligibilité. Lorsque les conditions légales sont réunies, la Société doit désigner au moins deux Chaque Commissaire aux Comptes est nommé par l’Assemblée L’Assemblée générale ordinaire nomme un ou plusieurs Commis - saires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès. 1\. Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions xées par la loi. L’ordre du jour des Assemblées gure sur les avis et lettres de convocation ; il est arrêté par Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d’actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au Conseil d’administration de convoquer l’Assemblée générale en précisant les points à faire gurer à l’ordre du jour. Lorsque l’Assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée ou, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, est convoquée, dans les mêmes formes, dix jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’avis et les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les registres de la Société. Il est justié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués Les actionnaires peuvent, dans toutes les Assemblées, voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Pour être pris en compte, tout formulaire de vote doit avoir été reçu par la Société trois jours avant Les actionnaires peuvent, dans les conditions xées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d’administration, par télétransmission. Conformément aux dispositions de l’article 1316-4 alinéa 2 du Code civil, en cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire prend la forme d’un procédé able d’identication garantissant son lien avec l’acte Un actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ou à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d’administration, être organisées par visioconférence ou par l’utilisation de moyens de L’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l’article L.228-1 du Code de commerce peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été déni au septième alinéa du Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l’intermédiaire est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues par Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s’est pas déclaré comme tel, soit n’a pas révélé l’identité des propriétaires des titres, ne peut être pris en compte. Lorsqu’il en existe un au sein de la Société, deux membres du Comité d’Entreprise, désignés par le Comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l’unanimité des Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président le plus âgé ou, en l’absence de Vice-Président, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues 2\. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, \- à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justié d’une inscription nominative, depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire ; \- aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéces ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénécie de ce droit. Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au prot d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire au prot de la société absorbante ou de la société bénéciaire de la scission, ou, selon le cas, au prot de la société nouvelle résultant de l’opération de fusion ou de scission. Le vote a lieu, et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, selon ce qu’en décide Toutefois, le scrutin secret peut être décidé : \- soit par le Conseil d’administration ; \- soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital social et à la condition que le Conseil d’administration ou l’auteur de la convocation en ait reçu la demande écrite deux jours francs au moins avant la réunion. 3\. L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, ou s’est abstenu ou a voté 4\. L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions L’Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d’administration le pouvoir d’apporter aux statuts les modications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratication de ces modications par la prochaine Assemblée En ce qui concerne l’Assemblée générale extraordinaire, le quorum est du quart des actions ayant droit de vote sur première convocation et du cinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogation de la deuxième Assemblée. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, ou s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. 5\. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certiés par le Président du Conseil d’administration, par le Directeur général ou par le Secrétaire de l’Assemblée. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi. 6\. Dans les Assemblées générales extraordinaires à forme constitutive, c’est-à-dire celles appelées à délibérer sur l’appro - bation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéciaire n’a voix délibérative ni pour lui- 7\. S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modication ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories sans vote conforme d’une Assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. En ce qui concerne l’Assemblée Spéciale, le quorum est du tiers des actions ayant droit de vote sur première convocation et du cinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogation Les délibérations de l’Assemblée Spéciale sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, ou s’est abstenu ou a voté Article 24 – Information sur la détention du capital social Toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d’actions qu’elle détient. L’information doit être effectuée dans un délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte. Cette obligation s’applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d’au moins un pour cent. Toutefois, elle cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure En cas de non-respect de cette disposition et sur demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la Société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notication. Article 25 – Identification des détenteurs de titres La Société est en droit, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est xé par arrêté du Ministre chargé de l’Économie, au dépositaire central d’instruments nanciers, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société au vu de la liste transmise par l’organisme susmen - tionné, a la faculté de demander, soit par l’entremise de cet organisme, soit directement, aux personnes gurant sur cette liste et dont la Société estime qu’elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires Ces personnes sont tenues, lorsqu’elles ont la qualité d’inter - médiaire, de révéler l’identité des propriétaires de ces titres. L’information est fournie directement à l’intermédiaire nancier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l’organisme Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de chaque Le Conseil d’administration tient une comptabilité régulière des opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce. Article 28 – Affectation des résultats et répartition Sur le bénéce de l’exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d’au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint Le bénéce distribuable est constitué par le bénéce de l’exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l’alinéa précédent et augmenté du report bénéciaire. Sur ce bénéce, et en fonction des décisions de l’Assemblée, il est d’abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende égal à cinq pour cent (5 %) du montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent. Ce dividende n’est pas cumulatif d’un exercice aux suivants. Sur le surplus, l’Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu’elle juge à propos de xer pour les affecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou les reporter à nouveau, le tout dans la Le solde, s’il en existe un, est réparti entre les actionnaires à En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en distri - bution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéce distribuable de l’exercice. L’Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens gurant à l’actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéces, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L’Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant les dispositions du dernier paragraphe de l’article 8 des statuts. L’Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la n de l’exercice et certié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s’il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, et prise en compte s’il y a lieu du report bénéciaire antérieur, dispose d’un bénéce, le Conseil d’administration peut décider de distribuer, avant l’approbation des comptes de l’exercice, des acomptes sur dividende dont il xe les modalités et en particulier le montant et la date de répartition. Ces acomptes peuvent être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens gurant à l’actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables). En cas de distribution d’un acompte en nature, le Conseil d’administration peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, nonobstant les dispositions du dernier paragraphe de l’article 8 des statuts. Le Conseil d’administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution, l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du Tout dividende distribué en violation des règles ci-dessus Si le résultat de l’exercice fait apparaître une perte, celle-ci, après approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale ordinaire, est soit diminuée du report bénéciaire, soit augmentée du report décitaire ; si le solde est négatif, il est reporté à nouveau pour être imputé sur les bénéces des exercices ultérieurs Article 29 – Mise en paiement des dividendes Les modalités de mise en paiement des dividendes sont xées par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice. L’Assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai xé par l’Assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de ladite Assemblée Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont \- la distribution a été effectuée en violation des dispositions \- la Société a établi que les bénéciaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances. Le cas échéant, l’action en répétition se prescrit dans le délai Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise Article 32 – Effets de la dissolution La société est en liquidation dès l’instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de cette liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant toute la durée de la liquidation, l’Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs qu’au cours de l’existence de la Les actions demeurent négociables jusqu’à la clôture de la La dissolution de la société ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre Article 33 – Nomination des liquidateurs – pouvoirs L’Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société. Article 31 – Perte de la moitié du capital social Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d’administration doit, dans les quatre mois de l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, convoquer l’Assemblée générale extra - ordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum des sociétés anonymes, être réduit d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. À défaut de réunion de l’Assemblée générale, comme dans le cas où cette Assemblée n’a pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. À l’expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. La nomination des liquidateurs met n aux fonctions des Administrateurs et, s’il en existe, des Censeurs. Article 34 – Liquidation – clôture Après extinction du passif, le solde de l’actif est d’abord employé au paiement aux actionnaires du montant du capital versé sur Le surplus, s’il y a lieu, est réparti entre toutes les actions. Les actionnaires sont convoqués en n de liquidation pour statuer sur le compte dénitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi. Tous litiges entre la société et l’un quelconque des actionnaires auxquels pourraient donner lieu les présents statuts ou qui en seraient la suite ou la conséquence seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. concernant la Société et son capital; Bourse 1.1. Rôle de la Société dans le Groupe État des délégations et autorisations données au Conseil d’administration Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 3.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 3.3. Nantissements d’actions détenues au nominatif pur Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse 1.1. Rôle de la Société dans le Groupe La société LVMH assure la direction et la coordination des activités opérationnelles de l’ensemble de ses liales et apporte à celles-ci diverses prestations d’assistance au management, en particulier en matière juridique, nancière, scale ou dans le L’ensemble de ces prestations est rémunéré par des facturations aux liales concernées, sur la base du prix de revient réel ou aux conditions normales de marché, selon la nature de la prestation. Pour l’exercice 2016, LVMH a facturé à ses liales un montant de 147,9 millions d’euros au titre de l’assistance de gestion. LVMH assure également la gestion de la dette nancière à long terme du Groupe et du risque de taux associé, ainsi que des opérations de change pour son propre compte. Les marques du Groupe appartenant aux différentes liales d’exploitation, LVMH ne perçoit aucune redevance à ce titre. Le texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie « Autres informations – Gouvernance ». Dénomination sociale (article 3 des statuts) : LVMH Moët Siège social (article 4 des statuts) : 22, avenue Montaigne, Forme juridique (article 1 des statuts) : société européenne. La Société a été transformée de société anonyme en société Législation de la Société (article 1 des statuts) : Société régie Registre du Commerce et des Sociétés : la Société est identiée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 775 670 417 Paris. Code APE : 6420Z. Le texte complet des statuts en vigueur gure dans la partie « Autres informations – Gouvernance ». Objet social (article 2 des statuts) : toute prise d’intérêt dans toute société ou groupement ayant notamment pour activité le commerce des vins de champagne, des cognacs et autres alcools, de tous produits de parfumerie et de cosmétique ; la fabrication et la vente d’articles de maroquinerie, habillement, accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque ; l’exploitation de domaines viticoles ; l’exploitation de Exercice social (article 26 des statuts) : du 1er janvier au Répartition statutaire des bénéces (article 28 des statuts) : il est d’abord prélevé sur le bénéce distribuable la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende égal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu’ils possèdent. Sur le surplus, l’Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu’elle juge à propos de xer pour les affecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives, Date de constitution – Durée (article 5 des statuts) : LVMH a été constituée le 1er janvier 1923 pour une durée de 99 ans expirant le 31 décembre 2021, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. L’Assemblée générale du 14 avril 2016 a décidé de proroger par anticipation la durée de la Société de 99 ans à compter du 1er janvier 2017, soit jusqu’au 31 décembre 2115. Lieu de consultation des documents relatifs à la Société : les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d’Assemblées générales peuvent être consultés au siège social à l’adresse ordinaires ou extraordinaires, ou de les reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe un, est réparti entre les actionnaires à titre L’Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit Assemblées générales (article 23 des statuts) : les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions xées par la loi et les décrets en vigueur. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions (articles 6, 8, 23 et 28 des statuts) : les actions sont toutes de même Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l’actif social, et dans le partage des bénéces et du boni de liquidation. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit, les actionnaires font leur affaire personnelle du regroupement du nombre d’actions Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justié d’une inscription nominative depuis trois ans au moins au nom du même actionnaire ainsi qu’aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéces ou primes d’émission, à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénécie de ce droit. Ce droit peut être supprimé par décision de l’Assemblée générale extraordinaire après ratication de l’Assemblée Spéciale des titulaires de ce droit. Franchissements de seuil (article 24 des statuts) : indépendam - ment des obligations légales, les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à 1 % doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d’actions qu’elle détient. Cette obligation s’applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d’au moins 1 %. Elle cesse lorsque l’actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital. Actions nécessaires pour modier les droits des actionnaires : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modication des droits des actionnaires à des conditions plus Dispositions régissant les modications du capital social : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modications du capital à des conditions plus strictes que la loi. Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société s’élevait 0,30 euro de nominal chacune, entièrement libérées. Le Conseil d’administration, dans sa séance du 26 janvier 2017, a constaté l’augmentation du capital social résultant au 31 décembre 2016 de levées d’options de souscription d’actions puis décidé de réduire le capital social d’un nombre équivalent à celui des actions émises. Au 26 janvier 2017, le capital social de 0,30 euro de nominal chacune, entièrement libérées. Parmi Au 31 décembre 2016, le capital autorisé de la Société s’élevait Le capital autorisé correspond au montant maximum que pourrait atteindre le capital social en cas d’utilisation par le Conseil d’administration de la totalité des autorisations et délégations de compétence votées par l’Assemblée générale lui permettant État des délégations et autorisations données au Conseil d’administration Cet état gure au point 5.1 « État des délégations et autorisations en cours » du « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton ». L’article 25 des statuts autorise la Société à mettre en œuvre une procédure d’identication des détenteurs de titres. La Société n’a pas émis d’actions non-représentatives du capital social. Aucun titre donnant accès au capital, autre que les options de souscription décrites au paragraphe 4.4.2 du « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton », n’était en vie au 31 décembre 2016. Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices (en milliers d’euros) Variation du capital Capital après opération Nature des Nombre Nominal Prime Montant Nombre cumulé (a) Dans le cadre de levées d’options de souscription d’actions. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE \- 232 006 868 actions étaient sous forme nominative pure ; \- 6 902 950 actions étaient sous forme nominative administrée ; \- 268 216 270 actions étaient au porteur. Actionnaires Nombre Nombre de % du capital % des droits d’actions droits de vote(a) de vote (a) Droits de vote exerçables en Assemblée. (b) Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle dont, notamment, Financière Jean Goujon. Sur la base de l’actionnariat nominatif et des informations résultant de l’enquête Euroclear effectuée sans seuil de détention en décembre 2016 auprès des établissements nanciers dépositaires, la Société compte environ 190 000 actionnaires. Les actionnaires résidents et non-résidents représentent respectivement 66 % et 34 % du capital (voir Rapport annuel 2016 « Structure du \- aucun actionnaire ne détenait au moins 5 % du capital et des droits de vote au 31 décembre 2016 ; \- il n’existe aucun actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des droits de vote ; \- il n’existe aucun pacte d’actionnaires portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote ni aucune action de concert. Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 3.4 ci-dessous, à la connaissance de la Société : Au 31 décembre 2016, les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,3 % du capital et des droits de vote propres actions. 1 158 511 actions étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement, avec principalement pour objectif la couverture de plans d’attribution d’actions gratuites. 3 938 611 actions étaient comptabilisées en titres immobilisés, avec principalement pour objectif la couverture de plans d’options de souscription existants et l’annulation d’actions. Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote. Au 31 décembre 2016, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre des plans d’épargne d’entreprise, moins de 0,1 % du capital social. Au cours de l’exercice 2016, le groupe Amundi a informé la Société du franchissement à la baisse du seuil statutaire de 1 % du capital. Aux termes de cette notication, le groupe Amundi détenait moins de 1 % du capital et des droits de vote. Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Aucune offre publique d’achat ou d’échange ni aucune garantie de cours n’ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et au Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires. An d’assurer le respect des droits de chacun des actionnaires, la Charte du Conseil d’administration prévoit la nomination d’au moins un tiers d’Administrateurs indépendants. En outre, (i) le Comité d’audit de la performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et le Comité d’éthique et du développement durable une majorité de 3.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d’actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AG (a) Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle dont, notamment, Financière Jean Goujon. Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d’actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AG (a) Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle dont, notamment, Financière Jean Goujon. Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Actionnaires Nombre % du capital Droits de vote % droits de vote Droits de vote % droits de vote d’actions théoriques théoriques exerçables en AG exerçables en AG (a) Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle dont, notamment, Financière Jean Goujon. 3.3. Nantissements d’actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires La Société n’a connaissance d’aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires. Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société Au 31 décembre 2016, le Groupe Familial Arnault détenait, directement et indirectement, 46,74 % du capital de la Société et 63,07 % des droits de vote exerçables en Assemblée. Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et de sociétés contrôlées par elle, notamment Groupe Arnault SEDCS, Christian Dior SE, contrôlée, directement et indirectement, à hauteur de 73,96 % de son capital par la Famille Arnault et Financière Jean Goujon, détenue à 100 % Au 31 décembre 2016, Financière Jean Goujon détenait 207 821 325 actions de la Société, représentant 40,98 % du capital et 56,82 % des droits de vote exerçables en Assemblée. Financière Jean Goujon a pour principale activité la détention Christian Dior SE, société cotée sur Euronext Paris, contrôle 100 % de Christian Dior Couture SA. 4\. MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉMIS PAR LVMH Les actions de la Société sont cotées sur Euronext Paris (code ISIN FR0000121014) et sont éligibles au SRD (service de 217 568 370 titres LVMH ont été traités sur Euronext pendant l’année 2016 pour un montant total de 33 milliards d’euros. Ceci correspond à un volume quotidien moyen de 846 570 titres. LVMH est inclus dans les principaux indices français et européens utilisés par les gestionnaires de fonds : CAC 40, DJ-euro Stoxx 50, MSCI Europe, FTSE Eurotop 100 ainsi que dans le Global Dow et le FTSE4Good, un des principaux indices d’investissement À n décembre, la capitalisation boursière de LVMH atteignait 92 milliards d’euros, ce qui place LVMH au 4e rang du CAC 40. Depuis le 23 septembre 2005, LVMH a coné à un établissement nancier la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI approuvée par l’Autorité des marchés nanciers par décision du 22 mars 2005, et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Nombre de titres et capitaux échangés sur Euronext Paris et évolution des cours sur l’année 2016 Cours d’ouverture Cours de clôture Cours le Cours le Nombre Capitaux premier jour dernier jour plus haut (a) plus bas(a) de titres échangés (en euros) (en euros) (en euros) (en euros) échangés (en milliards d’euros) Janvier 142,75 148,20 148,20 130,75 23 890 149 3,3 Février 148,50 153,80 157,55 142,40 24 947 602 3,8 Mars 153,80 150,50 163,45 146,20 17 977 338 2,8 Avril 148,10 145,10 155,20 140,45 19 082 922 2,8 Mai 146,30 144,05 150,60 141,05 15 213 760 2,2 Juin 143,85 136,00 149,80 130,55 23 287 990 3,3 Juillet 136,40 153,40 155,45 130,70 19 280 942 2,7 Août 153,95 151,70 159,30 148,20 13 276 973 2,0 Septembre 151,95 151,80 157,20 145,75 14 699 683 2,2 Octobre 151,45 165,55 169,35 151,00 15 223 341 2,5 Novembre 166,65 171,70 172,50 159,90 15 839 098 2,6 Décembre 170,95 181,40 181,40 168,00 14 848 572 2,6 LVMH a mis en place un programme de rachat d’actions approuvé par les Assemblées générales mixtes du 16 avril 2015 et du 14 avril 2016, lui permettant de racheter jusqu’à 10 % de son capital. Dans ce cadre, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, les achats en bourse de titres LVMH par LVMH SE ont représenté 3 686 573 de ses propres actions, soit 0,7 % de son capital. Les cessions d’actions, les attributions d’actions gratuites et les annulations de titres ont porté sur l’équivalent de 2 929 372 actions LVMH. Parmi les obligations émises par LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton non échues au 31 décembre 2016, les suivantes font l’objet d’une cotation sur un marché réglementé. Devise Encours (en devise) Émission Maturité Coupon Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; Bourse Il est proposé de distribuer un dividende de 4,00 euros par action au titre de l’exercice 2016, en progression de 0,45 euro par rapport au dividende versé au titre de l’exercice 2015. La Société a une politique constante de distribution de dividende, visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable, tout en les associant à la croissance du Groupe. Sur la base d’un nombre d’actions de 507 126 088 composant le capital au 31 décembre 2016, la distribution totale de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton s’élèvera ainsi à 2 029 millions d’euros au titre de l’exercice 2016, avant effet de l’auto-détention. Conformément aux dispositions en vigueur en France, les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq Historique des dividendes versés au titre (a) Proposition soumise à l’Assemblée générale du 13 avril 2017. 907 929 actions ont été émises au cours de l’exercice du fait de levées d’options de souscription d’actions. 920 951 actions ont été Résultat net, part du Groupe après dilution (a) 7,89 7,08 11,21 (a) Progression / année précédente 12,7 % 10,9 % 3,2 % Cours le plus haut (en séance) 181,40 176,60 132,80 (b) Cours le plus bas (en séance) 130,55 123,50 109,05 (b) Cours au 31 décembre 181,40 144,90 132,25 (b) Variation / année précédente 25,2 % 9,6 % 10,7 % (a) Dont 5,31 euros par action résultant de la distribution des titres Hermès. (b) Cours retraités de la distribution exceptionnelle en actions Hermès International. Si cette affectation est retenue, le dividende global ressortira à 4,00 euros par action. Un acompte sur dividende de 1,40 euro par action ayant été distribué le 1er décembre 2016, le solde est de 2,60 euros ; celui-ci sera mis en paiement le 21 avril 2017. Conformément à l’article 158 du Code général des impôts, ce dividende ouvre droit, pour les résidents scaux français personnes physiques, à un abattement de 40 %. Le dividende est par priorité prélevé sur le bénéce distribuable provenant des dividendes reçus de liales éligibles au régime des sociétés mères au sens de la directive 2011 / 96 / UE (les « Filiales Éligibles ») dans l’ordre de priorité suivant : d’abord sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne autre que la France ; ensuite sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé en France ; et enn sur les dividendes reçus de Filiales Éligibles dont le siège est situé dans un État Enn, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil d’admi - nistration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Approbation des conventions et engagements réglementés L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions et engagements. Affectation du résultat – fixation du dividende L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la façon suivante : Part disponible de la réserve légale (a) 390,66 Report à nouveau 9 788 615 678,61 Montant du résultat distribuable 12 433 958 745,52 Dividende statutaire de 5 %, soit 0,015 euro par action 7 606 891,32 Dividende complémentaire de 3,985 euros par action 2 020 897 460,68 Report à nouveau 10 405 454 393,52 (a) Part de la réserve légale supérieure à 10 % du capital social au 31 décembre 2016. Pour mémoire, au 31 décembre 2016, la Société détient 5 097 122de ses propres actions, correspondant à un montant non distribuable de 519,9 millions d’euros, équivalent au coût RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers (a) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. (b) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d’actions Hermès International de 2 actions Hermès International pour 41 actions LVMH voté par l’Assemblée générale mixte du 25 novembre 2014 correspondant à un montant de 13,66 euros par action LVMH, dont 12,08 euros qualifiés fiscalement de revenu distribué et 1,58 euro qualifié fiscalement de L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Delphine Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Josée Kravis pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. de Mme Marie-Laure Sauty de Chalon L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Nicolas Bazire pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Laure Sauty de Chalon pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Antonio Belloni pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Diego Della Valle pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. Nomination de M. Pierre Godé en qualité de Censeur d’Administrateur de Monsieur Pierre Godé arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer Monsieur Pierre Godé en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. Nomination de M. Albert Frère en qualité de Censeur L’Assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Albert Frère de ses fonctions d’Administrateur, décide de nommer Monsieur Albert Frère en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 Renouvellement du mandat de Censeur de M. Paolo Bulgari L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Paolo Bulgari pour une durée de trois années, laquelle prendra n à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année 2020. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président-directeur général, M. Bernard Arnault L’Assemblée générale, consultée en application de la recom - mandation du Code AFEP-MEDEF, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Bernard Arnault et mentionnés au chapitre 7 « Rémunérations des mandataires sociaux » du « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton », points 7.1 et 7.2 pour les rémunérations xe, variable et exceptionnelle, point 7.2 pour les jetons de présence et les avantages en nature, point 7.8 pour le régime de retraite complémentaire et points 7.1 et 7.5 pour les attributions d’actions de performance (pages 61 et suivantes du Document de référence), et point 1.12 du « Rapport du Président du Conseil d’administration », pour les règles d’attribution des jetons de présence (page 121 du Document de référence), émet un avis favorable sur ces éléments. Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur général délégué, M. Antonio Belloni L’Assemblée générale, consultée en application de la recom - mandation du Code AFEP-MEDEF, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Antonio Belloni et mentionnés au chapitre 7 « Rémunérations des mandataires sociaux » du « Rapport de gestion du Conseil d’administration – La société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton », points 7.1 et 7.2 pour les rémunérations xe, variable et exceptionnelle, point 7.2 pour les jetons de présence et les avantages en nature, point 7.8 pour le régime de retraite complémentaire et points 7.1 et 7.5 pour les attributions d’actions de performance (pages 61 et suivantes du Document de référence), et point 1.12 du « Rapport du Président du Conseil d’administration », pour les règles d’attribution des jetons de présence (page 121 du Document de référence), émet un avis favorable sur ces éléments. Approbation des éléments de la politique de rémunération L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport. Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, d’intervenir sur les actions de la Société pour un prix maximum d’achat de 300 euros par action, soit un prix global maximum de 15,2 milliards d’euros L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions. Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment : (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI (ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment aux articles L.225-180 et (iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon, remboursement ou échange ; (iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième (v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance (vi) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions est xé à 300 euros par action, étant entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération Le nombre maximal de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 (i) le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération an que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social et le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de l’opération. La limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2016 à 50 698 029 actions. Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 15,2 milliards Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments nanciers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration. Le Conseil pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué dans les conditions prévues par la loi, lesdits pouvoirs pour : \- décider la mise en œuvre de la présente autorisation ; \- xer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, \- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à \- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période d’offre. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale mixte du 14 avril 2016, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois en vue d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices, réserves, primes L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129- 2 et L.225-130, et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales ordinaires, 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de tout ou partie des bénéces, réserves, primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux modalités ; 2\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3\. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est xé à cinquante (50) millions d’euros, sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième résolution, étant précisé qu’au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ou d’actions de performance ; 4\. prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au prot du Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions xées par la loi, la présente délégation, \- xer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, xer le nombre d’actions nouvelles à émettre et / ou le nouveau montant nominal des actions composant le capital social, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle \- décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits, \- passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission ; 5\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux 1\. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, par annulation d’actions acquises conformément aux dispositions de l’article L.225-209 2\. xe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 3\. xe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par 4\. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire ; 5\. décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 14 avril 2016. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et / ou international, par offre au public, en euros, ou en tout autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date xe, à des titres de capital de la Société à émettre, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 3\. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est xé à cinquante (50) millions d’euros, sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième résolution, étant précisé que : \- en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération, \- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément en cas d’opérations nancières nouvelles pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; 4\. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de \- les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’admi - nistration ayant la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis, \- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et / ou les valeurs mobilières non souscrites ; 5\. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au prot des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 6\. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 7\. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, pour : \- mettre en œuvre, dans les conditions xées par la loi, la présente \- imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, \- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et xer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès 8\. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période 9\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre par offre au public des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription avec faculté de droit L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et / ou international, par offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date xe, à des titres de capital à émettre de la Société, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue 2\. xe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3\. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, est xé à cinquante (50) millions d’euros, sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième résolution, étant précisé que : \- en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération, \- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution 4\. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il xera conformément aux dispositions des articles L.225-135 et R.225-131 du Code de commerce et pour tout ou partie d’une émission effectuée, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complétée par une souscription à titre réductible ; 5\. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la 6\. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera, au prot des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces 7\. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 précédant la xation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ; 8\. donne au Conseil d’administration avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux dénis au point 7 de la vingtième résolution ; 9\. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période 10\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et / ou international, par une offre visée à l’article L.411-2 du Code monétaire et nancier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions ordinaires et / ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date xe, à des titres de capital à émettre de la Société, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2\. xe à vingt-six mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ; 3\. décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées directement ou non, est xé à cinquante (50) millions d’euros, sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième résolution, étant précisé que : \- en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération, \- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution En outre, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date 4\. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution ; 5\. décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital 6\. prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital emportera de plein droit au prot des porteurs de ces valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; 7\. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et / ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la xation du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance) ; RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 8\. donne au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur général ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général délégué, les mêmes pouvoirs que ceux dénis au point 7 de la vingtième résolution ; les conditions et limites prévues par les articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites 9\. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période 10\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, de fixer le prix d’émission des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital par an, dans le cadre d’une augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions, en application des L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour les émissions décidées en application des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions et dans la limite de 10 % du capital social par an appréciée à la date d’émission, à déroger aux règles de xation du prix d’émission des actions dénies auxdites résolutions en appliquant une décote pouvant atteindre 10 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la xation du prix de souscription La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt- six mois à compter du jour de la présente Assemblée générale, et se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale du Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation en cas de souscriptions excédant le nombre L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue sa compétence au Conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d’administration en vertu des vingtième, vingt-et-unième et / ou vingt-deuxième résolutions, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, en cas de demandes excédentaires, dans Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, en vue d’émettre des actions et / ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-148 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance en rémunération des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la Société sur les titres d’une autre société admis aux négociations sur un marché réglementé visé audit article L.225-148 ; 2\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; 3\. décide que le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution est xé à cinquante (50) millions d’euros, sous réserve des dispositions de la vingt- neuvième résolution, étant précisé que : \- en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération, \- au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution 4\. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions et / ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société ; 5\. prend acte que le prix des actions et / ou valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente délégation sera déni sur la base de la législation applicable en matière d’offre RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 6\. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs, notamment pour mettre en œuvre la présente délégation et les augmentations de capital afférentes, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 7\. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période 8\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, en vue d’émettre des actions en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-147 et 1\. délègue au Conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne 2\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; 3\. décide que le nombre total d’actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la Société apprécié à la date d’émission sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations nancières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; 4\. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, aura tous pouvoirs notamment pour mettre en œuvre la présente délégation et les augmentations de capital afférentes, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, et prélever sur ce montant la somme nécessaire pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 5\. prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ; 6\. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la n de la période d’offre ; 7\. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de consentir des options de souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou des options d’achat d’actions aux membres du personnel et aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées dans la limite de L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires 1\. autorise le Conseil d’administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéce de membres du personnel ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, des options donnant droit soit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes détenues par la Société, dans les conditions 2\. décide que sans préjudice de l’ajustement visé ci-après, le montant total des actions auxquelles seront susceptibles de donner droit les options consenties en application de la présente autorisation ne pourra dépasser 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des options s’imputera sur le plafond global de cinquante (50) millions d’euros déni dans la vingt-neuvième résolution 3\. prend acte que la présente autorisation comporte au prot des bénéciaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options et sera exécutée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de 4\. prend acte que l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration, au Directeur général ou au(x) directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ne pourra intervenir que sous réserve du respect des conditions dénies par l’article L.225-186-1 du Code de RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 5\. décide que l’exercice des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux devra être subordonné à la réalisation de conditions de performances déterminées par le Conseil \- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations nancières impliquant l’exercice d’un 6\. décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sera xé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie conformément aux textes en vigueur à cette date, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ledit jour. En outre, s’agissant d’options d’achat d’actions, il ne pourra être inférieur au cours moyen d’achat des actions qui seront remises lors de l’exercice desdites options. Le prix de souscription ou d’achat des actions sous option ne pourra être modié sauf dans les cas prévus par la loi, à l’occasion d’opérations nancières ou sur titres. Le Conseil d’administration procédera alors, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du nombre et du prix des actions sous option pour tenir compte de l’incidence 7\. décide que, sous réserve pour les dirigeants mandataires sociaux de l’application des dispositions de l’article L.225-185 du Code de commerce, les options devront être levées dans un délai maximum de dix ans à compter du jour où elles seront 8\. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites xées ci-dessus pour notamment : \- arrêter les modalités du ou des plans et xer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, étant précisé qu’il appartiendra en tout état de cause au Conseil d’administration pour les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce, soit de décider que les actions ne pourront pas être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions soit de xer la quantité des actions issues de la levée des options qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de \- xer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat \- en xer notamment l’époque ou les époques de réalisation, \- assujettir, le cas échéant, l’exercice de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance \- arrêter la liste des bénéciaires des options, \- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre dénitive toute augmentation de capital réalisée en vertu de l’autorisation faisant l’objet de \- prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéciaires des options en cas de réalisation de l’une des opérations énumérées à l’article L.225-181 du Code de \- constater les augmentations du capital social résultant de levées d’option ; modier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ; 9\. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, en indiquant le nombre et le prix des options consenties et leurs bénéciaires, ainsi que le nombre d’actions souscrites ou achetées ; 10\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ; 11\. décide que la présente autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du groupe dans la limite de 1 % du capital social L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant en application des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-1 et suivants du Code du travail et an également de satisfaire aux dispositions de l’article 1\. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social par émission d’actions ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 4 ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L.3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis par la Société ; 2\. xe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation ; 3\. décide, sous réserve des dispositions de la vingt-neuvième résolution, que le nombre total d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 dans les conditions xées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ne pourra être supérieur à 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. À ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplé - mentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au 4\. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action ancienne sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou du Directeur général xant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et scaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution gratuite d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions xées par l’article L.3332-21 du Code du travail ; 5\. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation au prot des salariés visés ci-dessus et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ; 6\. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : \- xer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié, \- décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise du Groupe (PEE) ou si elles doivent être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou \- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénécier \- déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour \- xer les modalités d’adhésion au(x) PEE du Groupe, en établir \- xer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le \- procéder, dans les limites xées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et xer la nature et le montant des réserves, bénéces ou primes à \- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription, \- imputer les frais des augmentations de capital social et des émissions d’autres titres donnant accès au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; 7\. décide que la présente délégation se substitue à celle donnée par l’Assemblée générale mixte du 16 avril 2015. Fixation d’un plafond global des augmentations de capital décidées en vertu de délégations de compétence à un L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, décide de xer à cinquante (50) millions d’euros le montant nominal maximum (hors prime d’émission) cumulé des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’administration résultant des résolutions précédentes et de la dix-neuvième résolution approuvée par l’Assemblée générale du 14 avril 2016. Il est précisé que ce montant sera majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéces ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefcient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce nombre avant L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modier les statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, et modie en conséquence l’article 4 relatif au transfert du siège social, ainsi que l’article 23 point 2. relatif au maintien du droit de vote double en cas de fusion ou de scission et point 4. relatif aux pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire, « Il pourra être transféré sur l’ensemble du territoire français par décision du Conseil d’administration sous réserve de la ratication de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 Délégation donnée au Conseil d’administration de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour apporter toutes modications nécessaires aux statuts à l’effet de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratication de ces modications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. « Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n’interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au prot d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire au prot de la société absorbante ou de la société bénéciaire de la scission, ou, selon le cas, au prot de la société nouvelle résultant de l’opération de « L’Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d’administration le pouvoir d’apporter aux statuts les modications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratication de ces modications par la RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L.225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital actuel, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, et en exécution de la mission prévue par les articles L.225-177 et R.225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéce de membres du personnel ou de dirigeants mandataires sociaux de votre Société ou des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, à attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions. Le nombre total des options consenties en application de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions représentant plus de 1 % du capital social de votre Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des options s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital déni Il appartient à votre Conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d’achat des actions. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérier que les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d’achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d’achat des actions. Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET / OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES DE LA SOCIÉTÉ RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions et / ou plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Sous réserve du montant nominal maximum de 50 millions d’euros xé à la vingt- neuvième résolution pour l’ensemble des délégations de compétence au Conseil d’administration résultant des résolutions de la présente Assemblée, le nombre total d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions xées par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, ne pourra être supérieur à 1 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. À ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail. Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux diverses valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de xer les conditions dénitives d’émission de cette opération. Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration. Les conditions dénitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et / ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres Fait à Courbevoie et Paris-La Défense, le 6 février 2017 RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’ÉMISSION D’ACTIONS ET / OU DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES AVEC MAINTIEN ET / OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et / ou de diverses valeurs mobilières, avec maintien et / ou suppression du droit préférentiels de souscription, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer. Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport : • de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et xer les conditions dénitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel \- émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (vingtième résolution) d’actions ordinaires et / ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; \- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public (vingt-et-unième résolution) d’actions ordinaires et / ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; \- émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres visées au de l’article L.411-2 du Code monétaire et nancier et dans la limite de 20 % du capital social par an (vingt-deuxième résolution) d’actions ordinaires et / ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et / ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ; \- émission, en cas d’offre publique d’échange initiée par votre Société (vingt-cinquième résolution), d’actions ordinaires et / ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres • de l’autoriser, par la vingt-troisième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation visée aux vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, à xer le prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social. Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra, selon la vingt-neuvième résolution, excéder 50 millions d’euros au titre des vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-cinquième, Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt-quatrième résolution. Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 AVRIL 2017 Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’administration au titre des vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions. Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des vingtième et vingt-cinquième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de Les conditions dénitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n’étant pas xées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingt-et- Conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de ces délégations par votre Conseil d’administration en cas d’émissions de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de Fait à Courbevoie et à Paris-La Défense, le 6 février 2017 DÉCLARATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION Déclaration du responsable du Document de référence Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion gurant en page 23 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Nous avons obtenu des Commissaires aux comptes une lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérication des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture Dans leur rapport sur les comptes consolidés relatif à l’exercice 2014, les Commissaires aux comptes ont attiré l’attention des actionnaires sur les éléments suivants : \- le changement de présentation du résultat des sociétés mises en équivalence (décrit dans la Note 1.2 de l’annexe aux comptes consolidés), désormais présenté au sein du Résultat opérationnel courant ; \- le changement de présentation du tableau de variation de trésorerie (décrit dans la Note 1.4 de l’annexe aux comptes consolidés), selon lequel les dividendes reçus sont désormais présentés en fonction de la nature des participations concernées, et l’impôt payé est désormais présenté en fonction de la nature des transactions dont il est issu. Directeur nancier, Membre du Comité exécutif RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET POLITIQUE D’INFORMATION Informations incluses par référence dans le Document de référence. Documents accessibles au public En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission Européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence : \- les comptes consolidés de l’exercice 2015 établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sous le numéro D. 16-0194 ; \- les comptes consolidés de l’exercice 2014 établis en application des normes IFRS, ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sous le numéro D. 15-0199 ; \- l’évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2015 et 2014, présentée aux \- l’évolution de la situation nancière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2014 et 2013, présentée aux \- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2015 établis en application des normes comptables Françaises, ainsi que le rapport 2015 déposé à l’AMF le 23 mars 2016 sous le numéro D. 16-0194 ; \- les comptes annuels de la Société pour l’exercice 2014 établis en application des normes comptables Françaises, ainsi que le rapport 2014 déposé à l’AMF le 25 mars 2015 sous le numéro D. 15-0199 ; \- le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2015, gurant en pages 218 à 220 du Document de référence 2015 déposé à l’AMF le 23 mars 2016 sous le numéro D. 16-0194 ; \- le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’exercice 2014, gurant en pages 217 à 219 du Document de référence 2014 déposé à l’AMF le 25 mars 2015 sous le numéro D. 15-0199. Les parties non incluses des documents de référence 2015 et 2014 sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par le présent Les statuts de la société LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton sont inclus dans ce Document de référence. Les autres documents juridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi. Le Document de référence de LVMH déposé auprès de l’Autorité des marchés nanciers, ainsi que les communiqués de la Société relatifs aux ventes et aux résultats, les rapports annuels et semestriels, les comptes sociaux et consolidés et l’information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d’actions peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lvmh.fr. TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 Facteurs de risque 35-41 ; 171-176 et de surveillance et Direction générale 14.1. Organes d’administration et de direction 5 14.2. Conits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 116 ; 247 15\. Rémunérations et avantages 61-68 ; 16.3. Informations sur le Comité d’audit 5.1. Histoire et évolution de la Société 1 ; 10-21 ; 262-263 Investissements 42-43 ; 176-179 ; 189-190 7.2. Liste des liales importantes 194-199 10.3. Conditions d’emprunt 34-35 ; 41-42 ; 48 ; et structure nancière 161 ; 166-169 ; 10.4. Restriction à l’utilisation des capitaux sur les opérations de l’émetteur N/A 10.5. Sources de nancement attendues 34-35 ; 41-42 ; brevets et licences 17-18 ; 42 13\. Prévisions ou estimations du bénéfice N/A 16.1. Date d’expiration des mandats actuels 232-243 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration 61-68 ; 121-122 et le Comité des rémunérations 118-120 ; 247-249 16.4. Gouvernement d’entreprise 116-122 ; 244-250 17.2. Participations et stock options 50-55 des salariés au capital de l’émetteur 57 ; 59 18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 264 18.2. Existence de droits de vote différents 257 ; 262-266 18.4. Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 264 19\. Opérations avec des apparentés 191-193 ; 20.1. Informations nancières historiques 132-193 ; 289 20.2. Informations nancières pro forma N/A Moët Hennessy - Louis Vuitton 202-225 ; 289 20.7. Politique de distribution 259-260 ; 268 20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 190-191 20.9. Changement signicatif de la situation 24\. Documents accessibles au public 262 ; 289 pour chaque catégorie d’actions 159 ; 263-264 21.1.2. Actions non représentatives du capital 263 ou ses liales 160 ; 213-215 21.1.6. Options sur le capital et accords prévoyant de placer le capital 50-55; 21.1.7. Historique du capital social 159; 264 21.2.1. Objet social 251 ; 262 de direction et de surveillance 253-256 sur les actions existantes 252 ; 262 les assemblées générales 256-258 ; 262 participation doit être divulguée 258 ; 263 TABLE DE RAPPROCHEMENT AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL (a) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 226-227 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 200 5.1. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière, principaux risques et incertitudes, politique de gestion des risques nanciers 24-45 ; 48-49 5.2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital 56-57 5.3. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 72 5.5. Déclaration des personnes assumant la responsabilité du Rapport de gestion 288 Honoraires des Commissaires aux comptes 181 Rapport du Président du Conseil d’administration 116-129 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président (a) Conformément aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’AMF. Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés nanciers le 22 mars 2017, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Conception et réalisation : Agence Marc Praquin LVMH, 22 avenue Montaigne - 75008 Paris